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Journée Objectif Emploi – 12 Mars 2015 – Amsterdam
Entreprendre aux Pays-Bas
Les Outils de Gestion en entreprise individuelle
Natacha Villedieu-Silvestre
Optirisk Solutions - http://optirisksolutions.wix.com/optirisksolutions

12 Mars 2015 Natacha Villedieu-Silvestre - optirisksolutions.gmail.com 2
De quoi parle-t-on ?
Avant de vous lancer
Vos premiers pas en pratique
10 points gagnants, les liens utiles, contact

Les termes free-lance, solo ou indépendant sont utilisés couramment pour désigner un professionnel exerçant seul, en
toute indépendance, une activité de nature plutôt libérale (consultant, informaticien, formateur, graphiste, traducteur... ).
 Combien sont-ils en France?
1.8 millions d’E.I. (dont moins d’un million d’auto entreprises) sur un parc de 3.7 millions de sociétés.
 Structures juridiques les plus communes
 entreprise individuelle
 société unipersonnelle, une EURL par exemple
 ou le freelancer peut recourir à une société de portage.
 Socialement, le terme travailleur indépendant est utilisé par les caisses sociales des TNS (travailleurs non salariés) pour
désigner un entrepreneur individuel.
 La micro-entreprise, désigne quant à elle :
• sur le plan fiscal, un dispositif "ultra simplifié" de détermination des bénéfices imposables, dont l'objectif est de réduire au minimum les obligations
comptables et fiscales des entrepreneurs individuels.
• L'auto-entrepreneur est une personne qui démarre une petite activité indépendante en bénéficiant non seulement du régime fiscal de la micro-
entreprise, mais aussi d'un régime social "ultra simplifié" ("micro-social").
(source APCE)
12 Mars 2015 Natacha Villedieu-Silvestre – optirisksolutions@gmail.com 3

Aux Pays-Bas, vous retrouverez indifféremment les termes de freelancer ou ZZP’er : zelfstandige zonder personeel (terme légal).
 On en compte 878 850 au 1er janvier 2015 (source KVK*) (croissance de 6% en 2 ans).
 Structures juridiques les plus communes
 Entreprise individuelle - « eeenmanszaak »
 Société à responsabilité limitée, la « flex BV » par exemple (capital > 0 euro)
 Ou via une société de portage (payrolling)
 Au niveau des cotisations sociales
Le ZZP’er est considéré comme un travailleur indépendant .
Il peut faire la demande d’une VAR «Verklaringarbeidsrelaltie», par activité principale.
Il en existe 4 catégories, selon le degré d’autonomie, la relation contractuelle, le temps travaillé et la génération des revenus. Cela clarifie le rapport
avec le client et entraine l’exonération ou non de charges sociales pour le client.
 Fiscalement
 IR : Pour avoir le statut plein d’entrepreneur et les avantages fiscaux associés à l’impôt sur le revenu, cinq critères qualitatifs sont retenus et un
autre est quantitatif : Travailler au moins 1225 heures par an pour son entreprise.
 TVA : Il n’y a pas de statut identique stricto sensu à celui de l’auto-entrepreneur français, mais il existe un dispositif d’exemption de versement de
TVA via la Kleine ondernemer regeling (la TVA nette doit être inferieure à 1345 euros par an) .

 Etablissez votre profil
 Avez-vous un projet clair et bien défini (Stratégie et Business plan que Patricia
Moerland développera dans sa présentation)
 Avez-vous l’autorisation de travailler aux Pays-Bas (Communauté Européenne)
ou le régime de résidence « start-up » depuis le 1er janvier 2015 (hors UE )
 Avez-vous le temps et l’argent ?
Avant de vous lancer

 S’enregistrer à la Chambre de Commerce (KVK)
 Lieu de résidence ou de siège social
 Critères qualitatifs et quantitatifs ( au moins 15 heures de travail hebdomadaire , plusieurs clients et souvent chiffre d’affaires > 10 000 euros
annuel)
 Lien avec les Services des Impôts (numéro de TVA)
 Il existe différentes aides à la décision s’il faut créer son entreprise (et sous quelle forme)
 Sinon, rester en freelance et en revenus accessoires (cela n’exempte pas de vos obligations / TVA)
 Votre régime fiscal
 TVA
₋ Vérifier votre régime et taux d’application ( 0, 6 ou 21%)
Certaines professions ou activités sont automatiquement exemptées, donc facturer correctement (sinon on collecte à tort)
₋ Pour la TVA intra-communautaire : obtenir et vérifier le numéro VATIN de vos clients ou obtenez la preuve de la livraison effective du bien
₋ Vérifier vos seuils notamment du Kleine Ondermer Regeling – quand on le dépasse on devient redevable  attention à la trésorerie !
 Impôts sur les revenus sur votre résultat d’entreprise individuelle
Etes vous «fiscalement» entrepreneur ou pas ?
Si durant l’année calendaire, vous avez travaillé 1225 heures ou plus, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de déductions applicables
sur le résultat net, qui vont diminuer votre revenu imposable, car vous avez le statut fiscal d’entrepreneur (ondernemer).
Premiers pas en pratique – création

 Votre administration
 Factures :
Formalisme des 11 mentions obligatoires et de la conservation des preuves
Les factures pour vos clients : numéro VATIN pour la TVA intra communautaire ou bon de livraison effective pour les produits en Europe
A émettre au maximum dans les 15 jours du mois après le service rendu ou la livraison
Pensez aux acomptes avant livraison
 Comptabiliser votre temps : time tracking
www. toogl.com ou tout simplement votre agenda – électronique ou pas
 c’est votre assurance en cas de contrôle fiscal pour prouver que vous avez atteint le seuil des 1225 heures travaillées
 C’est un outil pour affiner votre productivité , calculer votre rentabilité et fixer vos prix
 Archiver / garder vos preuves papier et digitales (sauvegarde et/ ou cloud)
 Compte bancaire séparé de vos affaires privées
Votre comptabilité / reporting
 Qu’est ce qui est facturable, qu’est ce qui est déductible  Faire appel a un expert
 Un Logiciel de comptabilité et de gestion
identifier vos besoins ( par ex. en quelle langue, multidevise, gestion des stocks, pour interfacer avec votre compte bancaire)
e-boekhouden.nl, releeze, (anglais) waveAccounting : https://www.waveapps.com/
Premiers pas en pratique - fonctionnement

 Votre régime social
 VAR - Verklaring Arbeidsrelatie - par activite … elle n’est pas obligatoire mais …
VAR-wuo: winst uit onderneming
VAR-dga: VAR inkomsten uit werkzaamheden voor rekening en risico van uw vennootschap
VAR-row: resultaat uit overige werkzaamheden
VAR-loon: inkomsten uit een dienstbetrekking
 Impôt du Zorgverzekerinsgwet : 5% de votre revenu net
 Pas couvert par l’assurance chômage (perte du statut de salarié)
 Votre régime d’assurances
 Maladie : obligatoire
 Responsabilité entreprise (et professionnelle) : ne l’oubliez-pas
 Responsabilité juridique
 Assurance dommage sur les biens, stocks, argent liquide, locaux
 Vieillesse (minimum SVB aux Pays-Bas : AOW) et votre propre fonds de pension
 Inactivité, Invalidité, incapacité (Arbeidsongeschiktheidsverzekering (AOV))
 Utiliser des courtiers et des comparateurs pour obtenir le meilleur rapport qualité / prix et votre prise de risque
Premiers pas en pratique – fonctionnement

 Vos contrats
 Conditions générales (confidentialité, délais de paiements, responsabilité, propriété, force majeure)
 Description cadrée de la mission ou des produits
 certificats / autorisations nécessaires propres à votre activité (restauration, installation électrique,
éducation) et environnementales
 Disclaimer
 Vos locaux
 A votre domicile :
Très restrictif quand aux déductions fiscales – à vérifier avec votre comptable ou le « BD »
Vérifier votre contrat de location et si nécessaire avec la municipalité (gemeente)
 Espace de co working / office sharing / incubators
Spaces.com, Launchdesk.nl, Semsterdam.com, hoffice.nu, jamworkspace.com. thethinkinghut.com,
mixtup.nl et http://www.startupbootcamp.org/blog/2013/october/coworking-spaces-in-
amsterdam.html, nomadz et Spaces à La Haye
Premiers pas en pratique - fonctionnement

1. Apprendre des autres entrepreneurs
2. Etablir des prévisions et des dépenses réalistes pour contrôler vos risques
3. Garder 40% de vos revenus pour vos impôts , les dépenses imprévues (par ex. un changement de
seuil de votre « KOR » TVA ou une requalification fiscale) et vos investissements
4. Se faire aider par un expert comptable / fiscaliste/ juriste aux Pays-Bas
5. Faire son administratif au fil de l’eau (ne pas attendre la fin du trimestre pour la TVA ou ses
comptes en fin d’année)
6. Facturer en bonne et due forme (VATIN) et suivre le bon paiement des factures
7. Noter scrupuleusement votre temps passé (notamment pour le seuil de 1225 heures travaillées /
année calendaire)
8. Respecter les deadlines (les vôtres et celles des autres), on paie et on livre a temps
9. Savoir dire non à certains contrats
10. Réajuster votre activité, vos tarifs et rester réactif vis-à-vis de la concurrence
Les 10 points gagnants

Conclusion : Est-ce pour vous ?
 Des risques
• Entrepreneur / sécurité du salarié
• Multiples compétences (gestionnaire, financier, commercial, juriste, directeur etc..)
• Responsabilité / Finances / Patrimoine
 Des avantages
• Indépendance
• Développement et Nouveaux marchés
• Régime simple, flexible et attractif fiscalement
12 Mars 2015
Natacha Villedieu-Silvestre - Conseil aux petites entreprises- optirisksolutions@gmail.com
Optirisk Solutions turns your business idea into a reality !
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Liens Utiles / Sources
• KVK (Kamer voor Koophandel) http://www.kvk.nl/english/ ou
http://www.kvk.nl/advies-en-informatie/
* Etude des societes en 2014 par la KVK *
http://www.kvk.nl/download/Bedrijvenoverzicht%202014_tcm109-
401000.pdf
• Tax office / Impôts
http://www.answersforbusiness.nl/regulation/self-employed-
professionals-tax
• Votre ville http://www.denhaag.nl/fr/entreprises.htm
• Réseaux : WBII, 020SBN, Access, LinkedIn et ses groupes
• CCI Pays-Bas http://www.cfci.nl/publications/ouvrir-son-
entreprise-aux-pays-bas/
• Avenir Emploi groupe face book « Cafe Emploi ZZP’er »
https://www.facebook.com/groups/1511608585753824/
• APCE -Agence pour la Création d'Entreprises
http://www.apce.com/
• Formation / MOOCS : http://www.tvdesentrepreneurs.com/
http://www.creativeboom.co.uk/resources/50-free-online-courses-
for-creatives-and-entrepreneurs/
12 Mars 2015 12
• Belastingdienst / Impôts
http://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/campag
nes/landingspaginas/zakelijk/startende_ondernemer/startende_ondern
emer
• Réseaux : KVK ondernemerplein : http://www.ondernemersplein.nl/
ikwordzzper http://www.ikwordzzper.nl/ et
http://www.ondernemersplein.nl/onlineleren/webinar-starten-als-
zzper-of-freelancer/
http://www.ikwordzzper.nl/zzp-kennisbank/cijfers-en-
kengetallen/hoeveel-zzp-ers-zijn-er-in-nederland
• CBS - Central Bureau voor de Statistiek
http://www.cbsvooruwbedrijf.nl/index.aspx?Chapterid=542
http://www.cbs.nl/en-
GB/menu/themas/dossiers/ondernemingsklimaat/cijfers/extra/2009-
opstarten-nieuwe-onderneming-animatie.htm
• Kennissite van MKB : http://www.ondernemerschap.nl/
• Gouvernement néerlandais ( Rijksoverheid) :
http://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/zelfstandigen-zonder-
personeel-zzp
Natacha Villedieu-Silvestre - Conseil aux petites entreprises- optirisksolutions@gmail.com

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