http://www.naled-serbia.org/sr/news/details/876/Francuska-pomaze-Srbiji-da-razvija-JPP-projekte

1. Friday, the 07th of November 2014
BELGRAD

2. Partenariat Public Privé (PPP)
2

3. Les principales “familles” de PPP
3Veolia - 07/11/2014
PubliquePrivé
Contrat de bail
(10 à 15 ans)
PrivéPrivé
Contrat de concession
(20 à 30 ans)
PrivéPriivé
Cession d’actifs
(perpetuity)
Publique
Build-Operate-Transfer (BOT)
(20 à 30 ans)
PubliquePublique
Management & service contracts
(5 à 10 ans)
FinancementTarif collectionType de contrat
Privatisation
PPP
Jusqu’au transfert : privé
Après transfert: public

4. Exemples de PPP réalisés
dans le domaine du traitement
des eaux
4

5. 5Présentation Grand Prado 360°
Une usine de traitement des eaux usées écologique
avec production d’énergie et réutilisation de l’eau traitée
Exemple du PPP de Saint Denis de La Réunion

6. 6Présentation Grand Prado 360°
Les entreprises, membres du Groupement pour l’appel d’offres lancé par la CINOR se
sont rassemblées sous la dénomination Grand Prado 360°
Exemple du PPP de Saint Denis de La Réunion

7. 7Présentation Grand Prado 360°
CINOR
Société concessionnaire
Infravia
CDC
Veolia Eau
Contrat de concession
actionnaires
OTV/SOGEA/
SBTPC
Contrat de conception /construction
Montant Travaux 75M€
Veolia Eau Réunion
Contrat d’exploitation
Maintenance (20 ans)
Aides publiques
--Subventions
-- TVANPR
-- défiscalisation
Prêteurs :
-CDC
-- banques
Exemple du PPP de Saint Denis de La Réunion

8. Examples of PPP in Europe – PRAGUE (1/4)
8Veolia - 07/11/2014

9. Exemple de PPP en Europe – PRAGUE
9Veolia - 07/11/2014
MUNICIPALITE
CONSOMMATEUR
COMPAGNIE PRIVE
CONTRAT
Paiement
Loyer
Investissement dans
infrastructure 10 to 15 years
Subventions de:
- Municipalité
- Etat
- Europe
Investissement
équipement

10. Exemple de PPP en Europe – PRAGUE
10Veolia - 07/11/2014
Municipalité de Prague
Propriétaire des actifs
PVK
Société d’exploitation
PVS
Infrastructure
manager
Contrat
100%
Paiement de loyers
Montant du loyer défini
annuellement par la
Municipalité
Veolia Voda
Clients
Paiement Délivrance du service
Approbation des
tarifs
100%
Tarif défini selon le système
« cost+fees »:
Tarif = (coût opérationnel
elligible + loyer) x (1+ profit
margin) / volume des ventes