Fiscalité pdf

1. Professeur : M. Kamal Abou El Jaouad
Année universitaire : 2014/2015
Fiscalité des entreprises
TD 1 de synthèse
La société « PALOMA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt
exigible de l’exercice N (Exercice qui coïncide avec l’année civile).
- Capital social de 1 000 000 Dh totalement libéré au 01/01/N.
- La société a procédé à une augmentation de son capital le 01/09/N de 500 000 Dh libéré en
totalité le jour même.
Le capital est donc de 1 500 000 Dh après l’augmentation du capital.
- Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice 16 662 000,00 Dh
Toutes les ventes sont taxées à 20%.
- Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C 286 540,50 Dh
Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants :
1/ Un achat de matières premières reçues en totalité et comptabilisé pour un montant global de
345 000,00 Dh, mais réglées de moitié par un virement bancaire jusqu’au 31/12/N.
2/ Facture d’abonnement à une publicité pour un montant de 36 000 Dh pour une période de
01/04/N au 31/03/N+1, aucune régularisation n’a été faite.
3/ Une note d’honoraires envers l’expert consultant de l’entreprise, a été réglée par un chèque
bancaire de 7 200,00 Dh TTC dont TVA de 20% et comptabilisée en charge pour le montant
TTC.
4/ Divers cadeaux ont été accordés par l’entreprise aux clients, ils portent tous l’enseigne de
l’entreprise :
- 200 cartables pour un prix unitaire (HT) de 90 Dh, TVA de 20%.
- 500 stylos pour un prix unitaire (HT) de 5 Dh, TVA de 20%.
5/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à :
- La fondation Lalla Salma pour la lutte contre les maladies concereuses : 50 000,00 Dh.
- Aux œuvres sociales de la ville de Tétouan : 45 000,00 Dh.
6/ La taxe professionnelle de l’exercice N a été payée tardivement, les montants payés
s’élèvent à :
- Principal 6 860,00 Dh
- Pénalité 1 029,00 Dh
- Majoration de retard 343,00 Dh
7/ Un salaire de 8 500,00 Dh par mois accordé à Zineb Dahbi, femme de l’associé principal,
occupant le poste d’assistante du directeur général de l’entreprise. .
8/ Charges sociales sur le salaire de Mr Zineb Dahbi pour du total annuel de 18 360 Dh.
9/ Intérêts sur emprunts :
- Emprunts bancaires pour une charge d’intérêts de 22 654,00 Dh.
- Avances des associés :
* Dahbi Hassan associé principal : 700 000 Dh avancé le 01/03/N, un retrait de 400 000
Dh est effectué le 30/06/N.
* Omari Karim associé dirigeant : 700 000 Dh avancé le 01/03/N.
Taux de rémunération des avances accordé par les statuts de la société : 6%
Taux fiscalement admis : 2,75%.

2. Professeur : M. Kamal Abou El Jaouad
Année universitaire : 2014/2015
10/ Dotations aux amortissements :
• Dotation relative à l’amortissement d’un outillage acquis le 02/09/N-1, au coût (HT)
de 345 000 Dh, l’amortissement de l’exercice N-1 a été raté, au 31/12/N, le comptable
a enregistré une dotation totale de : 345 000 x 10% x 16/12 = 46 000 Dh.
• Dotation relative à une voiture de service mise à disposition du Directeur commerciale
de l’entreprise acquise le 03/05/N au coût (TTC) de 388 800 Dh amortie au taux de
20%.
Parmi les produits comptabilisés on relève :
1/ Un encaissement sur une créance qui a été soldée en décembre N-1 et qui a été
réintégrée pour le montant (HT), la TVA a été reversée sur la déclaration de décembre
N-1. Montant total reçu : 7 680,00 Dh TTC dont TVA de 20%.
2/ Un dégrèvement sur l’impôt des terrains non bâtis de N-2 pour 3 550 Dh.
3/ Des reprises sur provisions :
- 6 600 Dh sur une provision constatée en N-3 pour déprécier un client qui n’a jamais
été attaqué en justice.
- 5 600 Dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier le stock final des
produits finis en N-1, pour des articles bradés.
4/ Intérêts reçus sur les prêts aux salariés pour un montant de : 8 850 Dh, les prêts
accordés aux salarié sont de 354 000 Dh depuis le 1er
janvier N, le taux de faveur est jugé
insuffisant, le fisc juge qu’un taux de 4,5% devrait être facturé aux salariés.
5/ Dividendes reçus d’une participation au capital d’une filiale : 12 400 Dh.
6/ Prix de cession d’un camion complètement amorti, cédé le 28/09/N pour un montant de
55 000 Dh.
Autres informations :
- Ecart de conversion passif au 31/12/ N-1 : 12 345 Dh.
- Ecart de conversion passif au 31/12/N : 11 236 Dh.
- Le taux de l’IS est de 30%.
Travail à faire :
1/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N.
2/ Déterminer l’IS de l’exercice N.