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Introduction
Le risque de non paiement fait partie des risque encouru dans toute transaction
commerciale. Ce risque prend encore plus dâampleur dans le cadre du commerce Ă lâexport, qui
en plus de risque dâinsolvabilitĂ© du client et celui de la dĂ©faillance Ă©ventuelle de la banque de
lâacheteur expose lâexportateur aux diffĂ©rents risques pays liĂ©s au climat Ă©conomique et
politique du pays importateur parfois incertain.
En fonction de la taille de lâentreprise exportatrice et du montant du chiffre dâaffaire, et
outre les solutions dâassurances et dâaffacturage inadaptĂ©s en deçà dâun certain chiffre
dâaffaires, plusieurs modes de rĂšglement Ă lâinternational combinant instruments et technique de
paiement et prĂ©sentant des niveaux diffĂ©rents de contrainte et de fiabilitĂ© sâoffrent Ă lâexportateur
qui afin de procéder au choix judicieux du type de rÚglement doit arbitrer entre la sécurité
apportĂ© par le mode de paiement , sa simplicitĂ© dâutilisation et sa rapiditĂ© dâexĂ©cution en se
basant notamment sur la qualité des relations qui le lie à son partenaire étranger du rapport de
force existant , des dispositions rĂ©glementaires instaurer par le pays de lâacheteur(
rĂ©glementation relative au chĂšque notamment la facilitĂ© de faire opposition, lettre de changeâŠ)
,des traditions régionales (notamment les retards de paiement) et des contraintes financiÚres.
Lâobjet de notre exposĂ© est de mettre lâaccent sur la nĂ©cessitĂ© pour lâexportateur de
maitriser les différents instruments et techniques de paiement qui lui sont offerts, néanmoins
concernant les transactions dont le chiffre dâaffaire dĂ©passe un certain seuil dâimportance
lâexportateur peut recourir Ă lâaffacturage qui en plus dâĂȘtre un moyen de prĂ©financement Ă
courte terme constitue un moyen efficace de recouvrer ses créances.
Lâaffacturage ou Le factoring est un acte au terme duquel une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e appelĂ©e
âfactorâ devient subrogĂ©e au droit de son client appelĂ© âadhĂ©rentâ en payant ferme Ă ce dernier le
montant intĂ©gral dâune facture Ă Ă©chĂ©ance fixe, rĂ©sultant dâun contrat et en prenant Ă sa charge,
moyennant une rémunération, les risques de non-remboursement.
Câest une opĂ©ration par laquelle un exportateur âadhĂ©rentâ cĂšde ses crĂ©ances, dĂ©tenues
sur des acheteurs Ă©trangers, Ă une sociĂ©tĂ© dâaffacturage âfactorâ, contre le paiement dâune
commission.
Selon cette formule, le factor rĂšgle lâadhĂ©rent du montant des crĂ©ances diminuĂ© des frais et
commissions puis se charge du recouvrement de ces créances en assumant le risque de non-
paiement.
Cette technique présente aux exportateurs les avantages suivants:
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Le financement immĂ©diat des factures Ă hauteur de100 % et Ă des coĂ»ts connus Ă
lâavance.
Le recouvrement de leurs créances et la gestion de leurs comptes clients;
LâallĂ©gement de leur bilan par la cession du poste clients ;
La garantie Ă 100% contre le risque de non-paiement et le risque de change.
NĂ©anmoins:
le coût de cette opération est relativement élevé ;
Lâexportateur peut subir un prĂ©judice commercial car en cas de retard de paiement par
lâimportateur, la prĂ©occupation du factor risque dâĂȘtre moins diplomatique envers le client.
Lâaffacturage Ă©tant rĂ©servĂ© aux entreprises exportatrices dâune certaine taille le commun
des exportateurs qui ne peut se le permettre doit maitriser les différents modes de paiement
spécifiques au commerce international. Avant de parler de technique de paiement internationale
il convient de distinguer instrument de paiement et technique de paiement.
En termes simples, un instrument de paiement a pour finalité le transfert des fonds du
payeur vers le bénéficiÚre ; soit le débit du compte du payeur et le crédit du compte du
bĂ©nĂ©ficiaire. Il peut sâagir du virement, chĂšque lettre de change billet Ă ordre assortis des
diffĂ©rents garanties bancaires (certification dâun cheque, aval dâune lettre de changeâŠ)
La technique de paiement quant Ă elle a pour but de sâassurer que toutes les conditions
sont réunies pour que le paiement soit effectué. On parle aussi de technique de sécurité de
paiement. Lâobjectif premier dâune technique de paiement est dâĂ©viter le non paiement (il peut
sâagir remiser doc crĂ©doc, en tant que technique classique, ainsi que la LCSB qui constitue une
alternative intĂ©ressante au crĂ©doc couteux et difficile Ă mettre en Ćuvre).lâobjectif dâune
technique de paiement est justement de sécuriser le paiement. La technique de paiement englobe
lâinstrument de paiement comme on peut le voir dans le schĂ©ma ci-dessous.
Le choix de la technique de paiement dépend du client et du pays concerné comme cela a
Ă©tĂ© signalĂ© plus haut mais il faut insister sur le choix de lâinstrument de paiement dans le cadre
de la technique de paiement car une mauvaise corrélation entre les deux peut faire perdre la
sĂ©curitĂ© au paiement. La remise doc peut trĂšs bien ĂȘtre utilisĂ©e avec un virement, un chĂšque ou
une traite comme instrument de paiement avec des niveaux de sécurité différents.
Afin de pouvoir évaluer les différents moyens de paiement quant à leur sécurité leur
rapiditĂ©, leur facilitĂ© dâutilisation et la protection quâils procurent Ă lâexportateur, on traitera dans
une premiÚre partie des instrument de paiement proprement dits pour détailler dans un seconde
partie les technique paiement disponible Ă lâinternational.
4. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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Partie I : Les instruments de paiement
DĂ©finitions1
On distingue sous ce titre, le vĂ©hicule monĂ©taire qui annule une dette il sâagit soit de
monnaie divisionnaire (piĂšce de monnaie) ou fiduciaire (billets de banque) ou de monnaie
scripturale (cheque, lettre de change, virement, jeux dâĂ©criture).
Les techniques de paiement expliquées plus loin sont consacrées aux méthodes utilisées
pour rapatrier le moyen convenu dans le contrat.
Leur utilisation
La monnaie divisionnaire ou fiduciaire est utilisée pour des montants limites.
La loi interne de nombreux pays oblige le commerçant à encaisser le montant de sa vente
par cheque a partir dâune certaine somme dans le but de limiter la fraude fiscale et lâĂ©vasion des
capitaux.
Leur cadre légal
Chaque pays a sa propre réglementation. Au Maroc les moyens de paiement sont
réglementés par les dispositions du code de commerce. Au niveau international par, La
convention de GenĂšve (1930) portant loi uniforme a tente dâharmoniser la rĂ©glementation de la
lettre de change, et la convention internationale sur le cheque de GenĂšve de 19 mars 1931.
Le chĂšque:
1. DĂ©finition:
Le chĂšque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au
banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les
crédits du titulaire pour effectuer une transaction.
Deux types de chÚques existent : le chÚque d'entreprise (ou chÚque de société) et le
chÚque de banque. Leur différence tient dans le fait que l'un n'offre pas de garantie sûre contre le
risque de non-paiement, et l'autre couvre ce risque. Dans certains cas, le chÚque sera porté en
compte « sauf bonne fin », à savoir que si le chÚque n'est pas payé, le compte du bénéficiaire sera
débité automatiquement du montant reçu.
1 DIDIER-PIERRE MONOD Moyens et techniques de paiement internationaux
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a. Le chĂšque d'entreprise :
Le chĂšque d'entreprise n'offre aucune garantie Ă l'exportateur, la provision sur le compte
de l'importateur pouvant ĂȘtre insuffisante ou inexistante au moment oĂč le chĂšque sera prĂ©sentĂ©
par l'exportateur à son établissement bancaire. De maniÚre générale, les banques qui reçoivent ce
type de chÚque ne le rÚglent qu'aprÚs avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur.
Cet inconvĂ©nient peut ĂȘtre levĂ© par l'apposition d'un visa ou mieux encore, par la
certification du chĂšque:
- le visa atteste que la provision existe au moment oĂč le chĂšque est Ă©mis par
l'acheteur. Cette provision n'est cependant pas bloquée. La garantie offerte n'est donc pas
totale mais momentanée ;
- la certification, quant à elle, atteste que la provision existe et qu'elle est bloquée au
profit du vendeur pendant la durée légale de présentation2 du chÚque. Le vendeur dispose
dans ce cas d'une sécurité.
Comme le chÚque de banque, le chÚque certifié présente une réelle garantie pour son
bénéficiaire, mais pendant une durée beaucoup plus courte (20 jours seulement).
Le compte du client est certes dĂ©bitĂ© le jour oĂč la banque appose sa certification sur le
chĂšque, mais si celui-ci nâest prĂ©sentĂ© pas Ă lâencaissement dans ce dĂ©lai de 20 jours, il
devient un chĂšque barrĂ© ordinaire dont lâabsence de provision ne peut plus engager la
responsabilitĂ© de lâĂ©tablissement certificateur.
b. ChÚque avalisé
Un chÚque avalisé est un chÚque pour lequel le montant indiqué est garanti par un tiers. Ce
dernier peut ĂȘtre une personne physique ou une personne morale (entreprise, Ă©tablissement
bancaire,...).
Un chÚque avalisé doit respecter des critÚres de formes avec le nom du garant ainsi que sa
signature avec la mention bon pour aval.
c. Le chĂšque de banque :
Le chÚque de banque est un chÚque tiré par une banque sur ses propres caisses ou sur une
autre banque. Il offre donc une garantie contre le risque commercial. Il ne protĂšge cependant pas
du risque bancaire (la banque doit ĂȘtre solvable).
2 20 jours de son Ă©mission au Maroc et 60 jours lorsquâil est Ă©mis hors le Maroc et payable au Maroc (art
268du code de commerce).
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d. Le chÚque « sauf bonne fin » :
Par cette technique, l'exportateur dispose dÚs présentation du chÚque au guichet de sa
banque du montant de celui-ci sur son compte, mais sous réserve de bonne fin. Si le chÚque reste
impayé par le débiteur, la banque récupÚrera le montant versé sur le compte de l'exportateur
2. Avantages et inconvénients :
Le chÚque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales
internationales. En effet, le chÚque se caractérise, malgré sa simplicité d'utilisation, par de
nombreux inconvénients :
- l'émission du chÚque est laissée à l'initiative de l'acheteur ;
- le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chĂšque, une fois Ă©mis, est adressĂ© Ă
l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de
l'importateur pour paiement ;
- si le chÚque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ;
- le statut juridique du chÚque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un
pays Ă l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chĂšque qu'il a
précédemment émis ;
- le chĂšque peut ĂȘtre volĂ©, perdu, voire falsifiĂ© ;
- la réglementation des changes peut limiter l'usage des chÚques en commerce international
- le chÚque d'entreprise ne protÚge pas l'exportateur du risque d'impayé.
- Les recours concernant les chĂšques sans provision sont parfois difficiles, les poursuites
pĂ©nales varient dâun pays Ă lâautre.
L'utilisation des chÚques suppose donc un degré élevé de confiance entre l'exportateur et son
client étranger, généralement pour de petits montants. Le chÚque certifié ou le chÚque de banque
peut ĂȘtre une solution pour sĂ©curiser le paiement.
Le chÚque présente néanmoins les avantages suivants :
- il est trÚs répandu et peu coûteux ;
- il peut ĂȘtre transmis par voie dâendos câest -Ă -dire que le bĂ©nĂ©ficiaire dâun chĂšque peut le
remettre a un de ses créanciers pour acquitter sa dette.
- le risque d'impayĂ© peut ĂȘtre Ă©vitĂ© par l'exportateur en exigeant un chĂšque de banque ou
un chÚque certifié ; par le mécanisme « sauf bonne fin », le chÚque peut constituer un
moyen de financement. L'exportateur sera crédité de sa créance dÚs réception du chÚque,
sans attendre que sa banque soit effectivement payée par la banque de l'importateur.
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3. Sa législation
Le droit international concernant le cheque tire sa source de la convention de Geneve
du 19 mars 1931 actualisée plusieurs fois. Au Maroc le chÚque est réglementé par du code de
commerce (de lâart 239 Ă lâart 328).
- La provision : la provision dâargent doit ĂȘtre suffisante et correspondre au montant du
paiement le jour de lâĂ©mission du cheque (art 316 CCM)
- Lâopposition au paiement : Il n'est admis d'opposition au paiement du chĂšque qu'en cas
de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de falsification du chĂšque, de redressement
ou de liquidation judiciaire du porteur (art 273 CCM).
Le virement international:
1. DĂ©finition:
Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une
banque sur ordre du débiteur (l'importateur), au profit du créancier (l'exportateur). L'ordre peut
ĂȘtre libellĂ© en monnaie nationale ou en devises Ă©trangĂšres. Le mode de transmission le plus
courant est le virement par Swift : (Society For Worldwide Interbank Financial
Telecommunication). Ce systÚme est basé sur l'utilisation d'un réseau télématique entre banques
adhérentes.
2. Sa mise en place
Il est facile de virer des fonds a lâĂ©tranger, il suffit de passer un ordre dâexĂ©cution a sa
banque pour cela un minimum de renseignements est nécessaire. Les banques ont généralement
des imprimes réserves a cet usage. ils comportent les mentions tel que le N° du compte qui sera
à débiter ; La somme ; La monnaie ; La méthode de transfert ; Son adresse.
Pour effectuer un virement il faut fournir une domiciliation bancaire qui Ă©quivaut Ă
donner les coordonnĂ©es prĂ©cise de son compte et de lâĂ©tablissement bancaire de ce dernier. Le
RIB contient les coordonnées nécessaires, il est surtout utilisé dans le cadre de paiements
nationaux. Pour lâinternational câest lâIBAN (International Bank Account Number), câest une
domiciliation internationale ou une norme qui va spécifier les numéros du compte bancaire du
bĂ©nĂ©ficiaire. Elle identifie de maniĂšre unique un compte bancaire (quelque soit lâendroit ou il est
tenu). Le BIC (Bank Identifier Code) fonctionne sous le mĂȘme principe que lâIBAN mais il est
utilisé pour le virement SWIFT
8. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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3. Avantages et inconvénients :
Plusieurs avantages peuvent ĂȘtre Ă©noncĂ©s au bĂ©nĂ©fice du virement :
- la sécurité des transferts est assurée grùce à des procédures de contrÎle trÚs sophistiquées;
- le virement est rapide et ne coûte pas cher ;
- son utilisation est trĂšs facile;
- le systÚme fonctionne en continu et assure une bonne traçabilité de l'opération.
En termes d'inconvénients, nous retiendrons que :
- le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué
avant l'expĂ©dition de la marchandise (prĂ©paiement) dans ce cas oĂč le paiement Ă lâavance
est convenu par virement, la marchandise ne doit ĂȘtre expĂ©dier quâaprĂšs avoir reçu de la
banque de lâacheteur un fax ou un document Ă©lectronique confirmant que le virement a
bien été effectué ou pour certain pays difficile, que lorsque le compte est crédité ;
- l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'importateur ;
- il ne protĂšge pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un virement en
devises.
Etant donné sa facilité d'utilisation, le virement est l'instrument de paiement international le
plus utilisé.
4. Le coût :
Les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties.
La premiĂšre concerne les frais au profit de la banque qui Ă©met le virement. Ils seront le plus
souvent à charge de l'importateur. La deuxiÚme est réclamée par le banquier qui réceptionne le
paiement. Cette deuxiÚme partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les
arrangements pris entre eux et la notification faite Ă la banque qui enverra les fonds.
Les coûts se composent principalement d'une commission de change et d'une commission
d'encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en
fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y
recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité demandée
(ordre normal ou ordre urgent).
5. Le procédé SWIFT:
Il existe plusieurs types de virements, dont le virement SWIFT (Society For Worldwide
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Interbank Financial Télécommunication). Ce systÚme permet des échanges privés de messages
télématiques entre banques adhérentes avec rapidité à condition que la banque qui envoie les
fonds et celle qui les reçoit soient membre du réseau SWIFT.
Avantages du SWIFT :
- La Sécurité :
Les moyens de traitement de lâinformation qui interviennent aux diffĂ©rents niveaux du
réseau sont équipes de programmes sophistiques de détection des erreurs.
Les messages échangés entre les concentrateurs et les centres de traitements sont cryptes
par ordinateurs, le réseau est ainsi protégé contre les écoutes pirates.
Une clĂ© permet de vĂ©rifier lâidentitĂ© de lâĂ©metteur du message. La normalisation des
messages supprime les risques non négociables de mauvaise compréhension
- La continuité du service et la disponibilité du réseau 24h/24h 7j/7j.
- La rapiditĂ© : le dĂ©lai de transmission ne dure que quelques secondes dâun bout Ă lâautre
du monde.
- Lâarchivage des messages permettant lâhistorisation informatique avec consultation
automatique sur plusieurs mois
- Cout réduit.
Mais il existe un inconvĂ©nient du procĂšde SWIFT, câest les non dĂ©livrance dâaucun
accuse de rĂ©ception, ceci implique que le contrĂŽle de la bonne transmission ne peut se faire quâa
travers le contrĂŽle de lâopĂ©ration elle-mĂȘme.
Schéma N° 02 : Le mécanisme du virement SWIFT
Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont
l'ordre correspond à l'évolution des opérations.
La numérotation correspond aux actions suivantes :
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1. la banque de l'exportateur communique le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) à ce dernier;
2. l'exportateur communique son numéro de compte IBAN et le code SWIFT (BIC) à son
acheteur;
3. l'acheteur transmet son ordre de paiement à sa banque, dans lequel sont mentionnés l'IBAN de
l'exportateur et le code SWIFT;
4. la banque de l'acheteur Ă©tranger identifie rapidement et sans erreur le compte en banque de
l'exportateur, grùce à l'IBAN et effectue le paiement rapidement suivant un processus « straight-
through»
La lettre de change:
1. DĂ©finitions:
La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par
lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son
banquier) de payer soit Ă lui-mĂȘme, soit Ă un tiers (bĂ©nĂ©ficiaire), une certaine somme, Ă vue ou
Ă une date dĂ©terminĂ©e. Câest un titre constatant lâobligation pour une personne de payer une
somme indiquĂ©e a une date fixĂ©e lorsquâelle est acceptĂ©e3 (art176 CCM) par le tirĂ© elle devient
reconnaissance de dette.
L'exportateur expĂ©die la traite Ă l'importateur, gĂ©nĂ©ralement en mĂȘme temps que la
facture, pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à -dire signée.
La lettre de change matérialise une créance et permet d'accorder un délai de paiement. Il
permet Ă lâexportateur de mobiliser ce crĂ©dit auprĂšs de la banque en lui demandant l'escompte de
cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou
encore la remettre en rÚglement à un créancier par voie d'endossement. De ce fait, elle est assez
fréquemment utilisée dans les échanges internationaux.
L'aval4 d'un banquier de premier ordre assure le paiement à l'échéance. Il s'agit d'un
engagement par lequel un tiers (banque) ou un signataire de la lettre de change se porte garant en
vertu de la lettre de change. L'aval peut ĂȘtre donnĂ© pour le montant total de la lettre de change ou
pour une partie seulement. Sur base de ce mĂ©canisme, il est recommandĂ© de demander Ă
l'acheteur dĂšs la signature du contrat une promesse d'aval Ă©manant de sa banque.
3 Article 176 : Lâacceptation est Ă©crite sur la lettre de change. Elle est exprimĂ©e par le mot acceptĂ© ou tout
autre mot équivalent; elle est signée du tiré. La simple signature du tiré apposée au recto de la lettre vaut
acceptation
4Article 180 : Le paiement d'une lettre de change peut ĂȘtre garanti pour tout ou partie de son montant par
un aval. Cette garantie est fournie par un tiers ou mĂȘme par un signataire de la lettre.
11. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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LâĂ©chĂ©ance : en vertu de lâarticle 181 du CCM Une lettre de change peut ĂȘtre tirĂ©e:
- à vue; c-à -d dés sa présentation au paiement
- à un certain délai de vue;
- à un certain délai de date;
- Ă jour fixe.
Les lettres de change, soit à d'autres échéances soit à échéances successives, sont nulles.
La lettre de change Ă vue est payable Ă sa prĂ©sentation. Elle doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e au paiement dans
le délai d un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long. Ces
dĂ©lais peuvent ĂȘtre abrĂ©gĂ©s par les endosseurs (art 182).
2. Avantages et inconvénients :
La lettre de change dispose de nombreux avantages qui en font un instrument de
paiement assez fréquemment utilisé en commerce international, notamment dans le cadre du
crédit documentaire :
Il matĂ©rialise une crĂ©ance qui peut ĂȘtre nĂ©gociĂ©e (escomptĂ©e) auprĂšs d'une banque
l'exportateur, qui peut ĂȘtre assurĂ© du paiement de sa crĂ©ance en demandant l'aval de la banque de
l'importateur (il n'est cependant pas protégé du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie
bancaire n'est Ă©videmment pas donnĂ©e automatiquement et gratuitement; ĂȘtre transmise par
endossement pour régler une dette ;
- la lettre de change est Ă©mise Ă l'initiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qui est
toujours plus intéressant pour ce premier;
- la lettre de change peut circuler entre les mains de plusieurs bénéficiaires successifs par
le mĂ©canisme de lâendossement.
- la traite détermine précisément la date de paiement.
La lettre de change présente néanmoins les inconvénients suivants :
- elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque),
de perte et de vol ;
- son recouvrement peut ĂȘtre long car elle est soumise Ă l'acceptation de l'importateur,
transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs Ă©tablissements financiers;
- certains pays ne l'utilisent quasiment pas (Royaume-Uni, Scandinavie, USA, ...)
- l'Ă©mission d'une traite peut ĂȘtre accompagnĂ©e dans certains pays de mesures lĂ©gales
particuliĂšres (prix, langue, ...). Il convient donc de se renseigner Ă ce sujet avant de
l'utiliser.
12. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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Il est Ă©galement important de noter que la lettre de change n'a pas la mĂȘme valeur
contraignante dans tous les Etats. Si elle est comparable Ă une reconnaissance de dettes dans
certains pays, elle n'a par exemple aucun effet obligatoire en Allemagne.
3. Le coût :
La lettre de change coĂ»te plus chĂšre que le chĂšque, car elle doit gĂ©nĂ©ralement ĂȘtre
présentée deux fois (pour acceptation et pour paiement, et parfois une troisiÚme fois pour aval).
Des frais de virement sont également imputés au moment de l'encaissement.
Le billet Ă ordre :
1. DĂ©finition:
Le billet Ă ordre est un effet de commerce Ă©mis Ă l'initiative de l'acheteur (le
souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, Ă vue ou Ă une
certaine date, à son créancier, c'est-à -dire le vendeur (le bénéficiaire). Le rÚglement « à vue » se
fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée.
Il contient :
- La clause Ă ordre
- La promesse pure et simple de payer une somme déterminée
- Lâindication de lâĂ©chĂ©ance
- Le lieu ou le paiement doit sâeffectuer
- Le nom de celui auquel le paiement doit ĂȘtre fait
- La date et le lieu ou le billet est souscrit
- La signature du souscripteur.
2. Avantages et inconvénients :
Le billet Ă ordre ressemble Ă s'y mĂ©prendre Ă la lettre de change. Il a quasiment les mĂȘmes
avantages et inconvĂ©nients que cette derniĂšre (il peut ĂȘtre avalisĂ© par une banque, endossĂ©,
négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et
non Ă l'initiative du vendeur.
Au vu de cette caractéristique, il est trÚs rarement utilisé en commerce international (il est
mĂȘme fortement dĂ©conseillĂ© !). Il permet en effet Ă l'importateur d'influencer la date d'expĂ©dition
des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement
13. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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Partie II : Les techniques de paiement
A. Les techniques non documentaires de rĂšglement
Les techniques non documentaires regroupent lâencaissement direct et le contre-
remboursement dont les modalitĂ©s diffĂšrent et quâun exportateur a lâobligation dâassimiler.
1. Lâencaissement direct
Nous dĂ©signons sous lâexpression « encaissement direct » les opĂ©rations dâencaissement
dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionnée par la remise en banque de
documents destinĂ©s Ă prouver quâil a rempli c'est obligations. Le rĂšglement Ă©tant effectuĂ© sur
l'initiative de l'acheteur cette technique de paiement ne peut ĂȘtre utilisĂ©e contre partenaires qui se
connaissent de longue date oĂč entre lesquels le rapport de force est fortement dĂ©sĂ©quilibrĂ© .Il
existe plusieurs types dâencaissement direct :
a. Lâencaissement simple :
Il sâagit dâun encaissement de documents financiers ( le plus souvent une traite ) par la
banque du vendeur .Dans ce cas ,la rĂ©alisation du contrat commercial donne lieu premiĂšrement Ă
lâexpĂ©dition de la marchandise et des documents qui la reprĂ©sente par lâexportateur ,directement Ă
lâadresse de lâimportateur, tout en tirant une traite Ă vu sur lui quâil remet Ă son banquier pour
encaissement . En second lieu intervient le rĂšglement dâordre de lâacheteur en faveur du vendeur.
Ce rĂšglement doit ĂȘtre effectuĂ© dans la devise (selon la rĂ©glementation des changes :
dirhams convertibles ou monnaie étrangÚre acceptée dans le marché des changes au Maroc)
convenue entre les contractants, selon trois procédures possibles :
a) Ă©mission dâun chĂšque par lâacheteur Ă lâordre du vendeur ;
b) Ă©mission dâun chĂšque par la banque de lâacheteur Ă lâordre du vendeur ;
c) virement bancaire reprĂ©sentatif dâun ordre donnĂ© par un acheteur Ă©tranger Ă son
banquier de dĂ©biter son compte dâune certaine somme pour crĂ©diter celui du vendeur. Il peut ĂȘtre
transmis par courrier télex ou encore par un réseau de télécommunications privées gérées par
ordinateur : le virement SWIFT (society for worldwide interbank financial telecommunications)
appuyĂ© sur lâEDI (Ă©change de donnĂ©es informatisĂ©es). Plus de 198 pays et 7400 utilisateurs sont
connectés à ce réseau privé.
14. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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La mise en Ćuvre dâune telle technique de paiement implique :
âą pour lâexportateur, dâassumer la totalitĂ© du risque inhĂ©rent Ă la prĂ©paration de la marchandise, Ă
son expĂ©dition et Ă lâattente du rĂšglement dont lâinitiative est laissĂ©e Ă lâacheteur ;
âą pour lâimportateur, de prendre possession de la marchandise et dâen effectuer le paiement Ă sa
convenance. En matiĂšre de risques, il nâen prend aucun.
Quant aux banques intervenant dans le circuit financier, leur seul rÎle consiste à exécuter
les instructions de paiement de lâimportateur donneur dâordre, dans le respect des pratiques des
rĂšglements internationaux.
Tenant compte de lâimportance des risques que court lâexportateur, ce mode de rĂšglement
ne peut convenir que lorsquâil existe entre les parties une longue tradition commerciale, appuyĂ©e
par une confiance mutuelle ne prĂȘtant pas Ă Ă©quivoque. Il est donc lĂ©gitime ,lorsque ces conditions
ne sâoffrent pas Ă lâexportateur ,que celui-ci essaye de limiter ses risques en recourant Ă un autre
mode de rĂšglement qui lui permette tout au moins de conserver le contrĂŽle de la marchandise ,ou
dâavoir un recours cambiaire .Câest le cas de la remise ou encaissement documentaire.
b. Le paiement Ă la commande
Un paiement à la commande correspond à un paiement anticipé. Ce mode de paiement
suppose de la part de lâacheteur une confiance absolue Ă lâĂ©gard de lâexportateur puisquâil paye
une marchandise quâil nâa pas encore reçue et dont lâexistence nâest pas certaine.
Pour lâexportateur, il sâagit de la technique de paiement la plus simple et la plus sĂ»re,
néanmoins commercialement elle est déconseillée et des plus difficiles à faire accepter par
Phase 1
Expédition de la
marchandise
Phase 2 : Envoi
direct des
documents
IMPORTATEUR
EXPORTATEUR
Phase 3 :
RĂšglement
15. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
15
lâacheteur. Elle sâopĂšre entiĂšrement au dĂ©triment des intĂ©rĂȘts de lâimportateur qui supporte tout
le poids financier de lâopĂ©ration. De surcroĂźt, elle est souvent traduite par ce dernier comme un
sentiment de mĂ©fiance de lâexportateur Ă son Ă©gard.
Lâexportateur doit nĂ©anmoins se montrer vigilant et ne pas estimer que grĂące Ă cette
technique de paiement, il est Ă lâabri de tous risques, car la rĂ©glementation des changes de
nombreux pays interdit ce type de contrat. En effet, pour ces pays, les fonds ne peuvent ĂȘtre
transfĂ©rĂ©s Ă lâĂ©tranger quâaprĂšs avoir prouvĂ© que les marchandises quâils couvrent ont bien Ă©tĂ©
expĂ©diĂ©es Ă destination du pays. Pour dâautres pays le transfert des fonds ne peut avoir lieu
quâaprĂšs dĂ©douanement des marchandises Ă destination.
Il y a lieu de signaler que lâimportateur peut amoindrir le risque inhĂ©rent Ă ce genre de
contrat en exigeant de lâexportateur , en contre partie de son versement , une garantie bancaire de
remboursement au terme de laquelle une banque sâengage Ă le rembourser si les conditions
dâappel Ă la garantie sont remplies ( exemple : non-conformitĂ© des marchandises expĂ©diĂ©es )
2. Le contre remboursement
a. DĂ©finition :
Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat dâintermĂ©diaire
financier. Le transporteur ne livrera la marchandise Ă lâimportateur que contre son paiement. Le
transporteur se chargera donc de lâencaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du
vendeur, moyennant rémunération.
Cette technique sâutilise pour des opĂ©rations de faibles montants. Le rĂšglement peut
sâeffectuer au comptant, par chĂšque ou par acceptation de lettre de change.
1 expédition 3 livraison
Schéma N°4 : le mécanisme du contre remboursement
Notons que le contre remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport.
Transporteurs ou transitaires Client Ă©trangerExportateur
4
Paiements
16. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
16
Les transporteurs maritimes et aériens ne veulent pas offrir ce type de service. Seule
lâadministration postale dans des conditions limitĂ©es, et quelques transporteurs routiers et
transitaires acceptent de pratiquer le contre remboursement.
b. Avantages et inconvénients :
Le risque principal quâencourt lâexportateur est que ses marchandises soient refusĂ©es par
lâacheteur. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce refus :
- Les marchandises sont endommagées
- Les marchandises ne sont pas conformes à ce qui avait été commandé
- Lâacheteur nâa pas obtenu la licence dâimportation
- Lâacheteur nâa pas pu obtenir les devises demandĂ©es.
En cas de refus de prendre la livraison de la part de lâacheteur, lâexportateur se trouvera
dans lâobligation de stocker la marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en vente sur
place à conditions souvent moins avantageuses. Un refus aura donc inévitablement des
incidences financiĂšres pour lâentreprise.
Un autre dĂ©savantage du contre remboursement est son coĂ»t Ă©levĂ©. Celui-ci varie de 2% Ă
5% du montant de la facture réclamée.
Néanmoins, le contre remboursement reste intéressant pour des ventes à des particuliers
dans le cadre de la vente par correspondance. Lâentreprise sâinquiĂ©tera cependant des
dispositions légales visant à la protection des consommateurs (comme, par exemple, le respect
du délai de réflexion).
B. Les techniques documentaires de paiement
Contrairement aux prĂ©cĂ©dentes les techniques documentaires conditionnent le paiement Ă
la remise en banque de documents prouvant que lâexportateur a honorĂ© ses obligations
contractuelles. Sur le plan de la pratique commerciale internationale on dénombre trois techniques
à savoir : la remise documentaire, le crédit documentaire, et la lettre de crédit stand by.
1. Lâencaissem ent ou la remise documentaire
Il sâagit dâune technique utilisĂ©e couramment ,elle a donnĂ© lieu Ă un besoin de
normalisation qui a conduit la Chambre de Commerce Internationale à publier « les rÚgles
Uniformes aux encaissements » dont la derniÚre mise à jour remonte à 1995 sous la publication
numéro 522.
17. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
17
Dans le cadre de ce mode de paiement, les banques interviennent pour exécuter les
instructions de lâexportateur (le remettant ou donneur dâordre) en tant que simples mandataires.
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) consiste pour le vendeur Ă
faire encaisser par une banque le montant dĂ» par un acheteur contre remise de documents. Les
documents sont remis Ă l'acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d'une lettre de
change. Dans ce dernier cas, la lettre de change peut ĂȘtre avalisĂ©e par une banque, ce qui procure
au vendeur (ou en cas de circulation, au porteur) une sécurité de paiement nettement supérieure.
Il est Ă noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires
de leurs clients : elles s'engagent uniquement à exécuter leurs instructions. A l'inverse, dans le
crédit documentaire, la banque (les banques en cas de confirmation) s'engage(nt) à payer
l'exportateur (sous réserve de la conformité des documents présentés).
a. Intervenants de la Remise documentaire
âą Le donneur d'ordre ou remettant : C'est le vendeur (exportateur).
⹠Le tiré : C'est l'acheteur.
âą La banque remettante : C'est la banque du vendeur qui transmet les documents Ă la
banque chargée de l'encaissement dans le pays de l'acheteur, conformément aux instructions de
l'ordre d'encaissement.
⹠La banque présentatrice : C'est la banque correspondante de la banque remettante dans
le pays de l'acheteur.
b. Fonctionnement
Exportateur
Donneur dâordre
Banque
Présentatrice
Banque
Remettante
Importateur
Tiré
Phase 3
Instructions
+
Documents
Phase 8
Paiement ou
acceptation
Phase 6
Acceptation
ou
Paiement
Phase 5
Instructions
+
documents
Phase 1
Contrat commercial
Phase 2
Expédition de Marchandise
Phase 7
Acceptation ou paiement
Phase 4
Instructions + documents
18. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
18
1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties :
Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opĂ©ration de maniĂšre Ă
éliminer tout litige ultérieur « le paiement s'effectuera par remise documentaire ».
2. Expédition des marchandises : Le vendeur (donneur d'ordre) expédie les
marchandises.
3. Remise des documents : Le vendeur (donneur d'ordre) remet Ă sa banque (banque
remettante) les documents nécessaires à l'importateur (acheteur) pour prendre possession des
marchandises. Le vendeur donne Ă sa banque un ordre d'encaissement.
4. Envoi des documents à la banque présentatrice La banque du vendeur (banque
remettante) transmet ces documents à la banque de l'acheteur, chargée de l'encaissement
conformément aux instructions de l'ordre d'encaissement, et lui demande de les remettre à son
client (acheteur/tiré), soit contre paiement, soit contre acceptation.
5. Remise des documents à l'acheteur : La banque correspondante chargée de
l'encaissement (banque présentatrice) remet les documents à son client (acheteur), soit contre
paiement, soit contre acceptation du tiré en se conformant aux instructions reçues de la banque
remettante.
6. Paiement ou acceptation L'acheteur paie ou accepte l'effet en contrepartie des
documents remis. Il peut ainsi prendre possession des marchandises.
7. Paiement de la banque présentatrice à la banque remettante : La banque de l'acheteur
transfĂšre le montant de la remise Ă la banque du vendeur dans le cas de documents remis contre
paiement. Dans le cas d'un encaissement contre acceptation, le tiré acceptera l'effet qui, selon les
instructions de l'ordre d'encaissement, restera auprÚs de la banque présentatrice. Dans ce dernier
cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet auprÚs d'une banque disposée à le faire ou
fera encaisser le montant à l'échéance.
8. Crédit au vendeur : La banque du vendeur crédite le compte de son client du montant
de son exportation dÚs réception des fonds.
Les instructions de lâexportateur, donneur dâordre, consistent Ă conditionner la remise des
documents :
âą soit au paiement (D/P)
âą soit Ă lâacceptation (D/A)
âą soit Ă lâacceptation du tirĂ© (D/A) et lâaval bancaire.
19. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
19
c. Avantage :
⹠Simplicité
âą Souplesse
⹠Rapidité
âą RĂ©gi par les RUE 522 de la CCI
⹠Moins cher que le crédit documentaire
⹠Atout dans une négociation commerciale : la marchandise est envoyée avant le
rĂšglement.
d. Inconvénients :
Une telle technique nâoffre quâune sĂ©curitĂ© relative, Ă©tant donnĂ© que , lâexportateur
entame lâenvoi de la marchandise sans avoir la certitude de la levĂ©e des documents par lâacheteur
,et par consĂ©quent sans ĂȘtre sĂ»r du paiement ou de lâacceptation de la traite .Dans le cas oĂč
lâacheteur refuse de retirer les documents ,lâexportateur se trouve dans lâobligation soit de
rapatrier la marchandise ,soit de rechercher un autre acquéreur ,ce qui se traduit par des
conséquences financiÚres importantes ,aggravées par la détérioration éventuelle de la marchandise
surtout si elle est pĂ©rissable. De surcroĂźt, dans le cas dâune remise documentaire contre
acceptation, les documents sont remis par la banque présentatrice au tiré contre signature par
celui-ci dâune traite. De ce fait, lâimportateur prend possession de la marchandise alors que le
sort du paiement de la traite Ă lâĂ©chĂ©ance est subordonnĂ© Ă sa situation financiĂšre et Ă sa volontĂ©.
En consĂ©quence, en cas dâimpayĂ©, le principal recours pour lâexportateur est
dâordre cambiaire.
Le risque de lâexportateur est plus important lorsque la remise documentaire est
payable Ă terme sans exigence dâune traite. En effet, Ă ce titre, mĂȘme le recours cambiaire ne lui est
pas accessible.
Par contre, lorsque la remise documentaire est stipulée contre acceptation du tiré et
aval bancaire, le risque de lâexportateur est amoindri car il repose sur la solvabilitĂ© de la banque
qui a donné son aval.
De lâexamen de ce mode de paiement, il sâavĂšre que lâexportateur ne couvre
quâimparfaitement les risques, notamment financiers, quâil encourt. MĂȘme dans le cas oĂč il
bĂ©nĂ©ficie de lâaval bancaire, celui-ci ne peut prendre effet quâaprĂšs la levĂ©e des documents par
lâimportateur et donc lâarrivĂ©e de la marchandise Ă destination. En consĂ©quence, cette technique
de paiement nâoffre pas Ă lâexportateur une couverture convenable des risques quâil court
pendant la phase de préparation de la marchandise et de son expédition. Se heurtant à ces limites,
20. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
20
lâexportateur voudra tout naturellement rechercher un moyen de les contourner. Ce moyen existe
à travers la technique du crédit documentaire, fondée sur une garantie bancaire qui constitue un
contrat autonome par rapport au contrat commercial et repose sur le respect des instructions
prĂ©cises de lâacheteur, donneur dâordre, et acceptĂ©es par le bĂ©nĂ©ficiaire. Alors que lâaval bancaire
ne prend gĂ©nĂ©ralement effet quâaprĂšs lâexpĂ©dition de la marchandise et lâacceptation des
documents par le tiré, le crédit documentaire procure une garantie bancaire initiée dÚs les
premiĂšres phases de la transaction et, en principe, avant lâexpĂ©dition de la marchandise.
Ainsi, lâexportateur comme lâimportateur y trouvent leur compte: le premier pouvant
préparer et expédier sa marchandise en toute quiétude alors que le second, en sa qualité de
donneur dâordre, sera assurĂ© du bon respect de ses instructions.
Ces raisons suffisent pour expliquer le rÎle important du crédit documentaire en tant
que technique de rĂšglement et de financement du commerce international.
Le crĂ©dit documentaire, nĂ© dâune pratique bancaire sui generis, sâest dĂ©veloppĂ© pour
atteindre un certain formalisme au XIXÚme siÚcle, le tout couronné en 1933 lorsque la Chambre
de Commerce Internationale en a édité les premiÚres rÚgles uniformes, reconnues comme un code
de conduite Ă lâĂ©chelle planĂ©taire.
Cette technique, jouissant dâune force intrinsĂšque grĂące Ă lâimplication effective des
banques, permet de recourir dans de bonnes conditions aux instruments de couverture de risques
divers, de mobilisation ou de financement offerts par les marchés financiers internationaux.
2. Le crédit documentaire
Le "crédit documentaire" est la convention à caractÚre irrévocable par laquelle un
donneur d'ordre (lâAcheteur/ Importateur) prie sa banque de mettre Ă la disposition dâun
bénéficiaire (le Vendeur/ Exportateur) qu'elle nomme ou à la disposition d'un tiers que ce dernier
nommera, une somme dâargent dĂ©terminĂ©e ou dâaccepter une traite contre la remise d'un titre de
transport de marchandises (par exemple un connaissement) et de divers autres documents (par
exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance), en respectant la période de validité de
la convention. Ces documents attestant de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations.
a. Processus du Credoc selon les RUU N°600
La nĂ©gociation commerciale entre lâexportateur et lâimportateur est le prĂ©alable Ă tout
Ă©change commercial, et câest le contrat signĂ© des deux parties doit contenir lâaccord de paiement
par crédit documentaire. Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire, le plus courant étant le
CrĂ©doc irrĂ©vocable ; qui permet dâexporter avec le maximum de sĂ©curitĂ© et de garanties de
21. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
21
paiement.
Le processus sâeffectue comme suit :
Lâacheteur/donneur d'ordre demande Ă sa banque (banque Ă©mettrice) l'ouverture d'un
crédit documentaire irrévocable auprÚs de la banque du vendeur/bénéficiaire (banque
notificatrice et ou confirmatrice), pour le compte de ce dernier.
1. la banque Ă©mettrice, celle de lâacheteur, transmet lâensemble des documents Ă la banque
notificatrice, celle du vendeur, tout en prĂ©cisant les conditions d'utilisation et de paiement, Ă
savoir : le montant, la date de validité, la désignation de la marchandise, la date limite
d'expédition, les conditions de vente, de transport et d'assurance, documents exigés, et délai de
paiement.
DĂšs ce moment, la banque Ă©mettrice s'engage Ă payer le vendeur, Ă condition que ce
dernier respecte scrupuleusement les conditions fixées, en fournissant notamment tous les
documents requis dans les délais prévus.
2. la banque du vendeur (notificatrice) lui notifie cette ouverture de crédit, sans engagement de
sa part.
Le vendeur peut demander Ă lâacheteur que le crĂ©dit documentaire soit en
plus confirmé par la banque notificatrice (celle du vendeur). Cette confirmation, à la différence
d'une simple notification, engage Ă©galement la banque notificatrice Ă payer le vendeur, mĂȘme en
cas de difficulté à obtenir le transfert des fonds de la banque étrangÚre (banque émettrice). Cette
confirmation Ă©limine pour le vendeur le risque de non-transfert des fonds pris sur la banque
Ă©mettrice, le risque politique du pays.
3. dÚs réception de la notification du crédoc, le vendeur doit vérifier que les conditions fixées
sont conformes au contrat commercial conclu avec le client-acheteur, et de pouvoir fournir tous
les documents requis dans les dĂ©lais impartis. Sinon, il doit demander sans attendre Ă lâacheteur
qu'il fasse apporter par sa banque (émettrice) les modifications nécessaires.
Quand tout est correct, le vendeur expédie la marchandise.
4. Au mĂȘme moment, le vendeur rassemble tous les documents exigĂ©s dans le crĂ©dit et les
remet Ă sa banque (banque notificatice).
5. Si les documents sont conformes aux termes de l'ouverture du crédit, trois possibilités
peuvent se présenter :
⹠le crédoc est confirmé par la banque : celle-ci paie le vendeur à la date prévue et adresse les
documents Ă la banque Ă©mettrice.
⹠le crédoc est notifié par la banque du vendeur, mais utilisable aux caisses de la banque
Ă©mettrice. la banque du vendeur (notificatrice) transmet les documents Ă la banque de
22. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
22
lâacheteur (Ă©mettrice) qui, aprĂšs vĂ©rification de leur conformitĂ©, rĂšgle alors le vendeur Ă
l'échéance prévue.
⹠Le crédoc est notifié par la banque du vendeur et utilisable à ses caisses. La banque du
vendeur rĂ©clame les fonds auprĂšs de la banque Ă©mettrice (celle de lâacheteur) et les crĂ©dite
au vendeur à réception. Mais bien avant la banque du vendeur (notificatrice) adresse les
documents Ă la banque Ă©mettrice.
6. Les documents sont transmis Ă lâacheteur, qui prend alors possession de la marchandise.
L'engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des documents :
ils sont donc examinĂ©s scrupuleusement, et la moindre faute de frappe peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e
comme une irrégularité.
Exemple dâirrĂ©gularitĂ©s :
⹠Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le
vendeur/bénéficiaire devra les respecter, ainsi si le crédit expire dans le pays du donneur
d'ordre/acheteur. Il devra veiller à présenter les documents à sa banque
(notificatrice/confirmatrice) suffisamment tÎt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant
l'expiration.
⹠Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents
à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.
⹠Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition.
⹠Erreurs de libellé : du nom du bénéficiaire/vendeur ou du donneur d'ordre/acheteur dans les
documents et les noms ou raisons sociales prĂ©cisĂ©es dans l'ouverture doivent ĂȘtre
scrupuleusement respectées dans les documents. Les adresses des différentes parties peuvent
diffĂ©rer de la lettre de crĂ©dit Ă la condition dâĂȘtre dans le pays indiquĂ© initialement. En cas de
faute de frappe, la banque demande au bénéficiaire/vendeur d'apporter les modifications
nécessaires.
- S'agissant d'irrĂ©gularitĂ©s lĂ©gĂšres, le bĂ©nĂ©ficiaire/vendeur peut ĂȘtre rĂ©glĂ© sous rĂ©serve, mais en
cas de contestation du donneur dâordre/acheteur, le vendeur sera amenĂ© Ă rembourser les
sommes perçues.
- S'agissant d'irrégularités graves (délai d'expédition non respecté par exemple), le crédit est
inutilisable, et les documents sont adressĂ©s Ă l'encaissement aprĂšs lâaccord du
bĂ©nĂ©ficiaire/vendeur. Le donneur dâordre/acheteur doit alors exprimer formellement son accord
pour le rĂšglement du vendeur.
23. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
23
ï Fonctionnement du crĂ©doc :
b. Avantages et contraintes pour le bénéficiaire (exportateur)
Il est indĂ©niable que le crĂ©dit documentaire constitue pour lâexportateur, bĂ©nĂ©ficiaire du
crédit, une technique de paiement des plus apaisants, en fonction essentiellement de la garantie
bancaire qui sây attache. Toutefois, pour que lâexportateur en tire avantage, il est indispensable,
dâune part, quâil en maĂźtrise le mĂ©canisme et dâautre part, quâil en respecte scrupuleusement les
clauses et les conditions. En voici, les principaux avantages et inconvĂ©nients dâune telle
technique :
ï Avantages
i. Instrument de garantie
Le bĂ©nĂ©ficiaire nâentame lâexĂ©cution du contrat quâaprĂšs rĂ©ception de lâouverture du
crédit documentaire qui constitue un engagement bancaire en sa faveur. Le crédit étant irrévocable,
Acheteur /importateur
Donneur dâordre
Vendeur/Exportateur
BénéficiÚre
Banque
Notificatrice et
confirmante
Banque
Ămettrice
4 Expédition des
marchandises
3 Notification
ou confirmation
du crédoc
6 Transmission
des documents
si conformes
2 Ouverture du
Credoc
1 Demande
dâouverture du
crédoc
7 Remise des
documents si
conformes
Contrat commercial
5
Présentation
des
documents
24. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
24
cet engagement sâidentifie Ă celui de la banque Ă©mettrice seule. Sâil est en plus confirmĂ©,
lâengagement de la banque confirmatrice sâajoute Ă celui de la banque Ă©mettrice. Cette garantie
couvre non seulement le paiement mais aussi la préparation de la marchandise ainsi que le bon
respect des clauses commerciales et financiĂšres reprises dans lâouverture du crĂ©dit.
ii. Instrument de financement
Disposant dâun crĂ©dit documentaire ouvert en sa faveur, lâexportateur peut justifier aux
tiers, plus particuliĂšrement Ă son banquier, la dĂ©tention dâune crĂ©ance dont lâissue est fortement
probable. Ceci lui permet dâobtenir, le cas Ă©chĂ©ant, un prĂ©financement destinĂ© Ă couvrir les
charges dĂ©coulant du cycle de production de la marchandise. AprĂšs lâexportation et la rĂ©alisation
du crédit, le bénéficiaire peut en outre solliciter la mobilisation de sa créance en attendant son
recouvrement, si un délai était prévu pour le paiement.
iii. Instrument de recouvrement
Sâagissant dâun moyen de paiement basĂ© sur les engagements bancaires, la prĂ©sentation
des documents conformes dĂ©clenche automatiquement le rĂšglement ou lâacceptation par une
banque en faveur du bénéficiaire final. Ceci entraßne un gain important en terme de trésorerie
grĂące Ă la rapiditĂ© et Ă la maĂźtrise des circuits dâencaissement bancaire.
iv. Elément de standing
Lâobtention dâune ouverture de crĂ©dit documentaire en sa faveur met en Ă©vidence la bonne
position du bĂ©nĂ©ficiaire dans ses rapports avec le donneur dâordre. En effet, sâil a pu imposer ce
moyen de paiement, que les importateurs essaient en gĂ©nĂ©ral dâĂ©viter, cela prouve sa force vis-Ă -
vis du marchĂ©. Ce qui se traduit âin fine â par la valorisation de lâentreprise dans son
environnement constitué, entre autres, de ses banquiers.
ï Contraintes
Dâabord, la contrainte relative Ă la rĂ©ception de lâouverture du crĂ©dit documentaire dans la
mesure oĂč lâexportateur doit en analyser les termes afin de pouvoir les respecter ou les faire
modifier avant dâengager lâopĂ©ration ;
Ensuite, la contrainte liée à la remise des documents aux caisses de la banque
notificatrice car ceux-ci doivent ĂȘtre strictement conformes aux conditions du crĂ©dit.
25. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
25
Ătant entendu que cette phase est postĂ©rieure Ă lâexpĂ©dition de la marchandise, la non-
conformité des documents entraßne la déchéance de toute garantie découlant du crédit.
Généralement coûteux et lourd à mettre en place, la technique du crédit documentaire est
préconisée dans le cas de montants élevés et/ou à destination de pays à risques.
3. La lettre de crédit stand-by
4
1 demande dâĂ©mission 3 notification / confirmation
2 Ă©missions
Câest un engagement Ă©mis par une banque pour le compte dâun donneur dâordre en faveur
dâun bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©nommĂ©. La mise en jeu de la lettre de crĂ©dit stand-by intervient en cas de
dĂ©faillance du donneur dâordre ou de la partie quâil entend faire garantir.
a. RĂšgles et usances et aspects techniques :
Les rĂšgles et pratiques internationales relatives aux stand-by (International Stand-by
Practices) ISP 98, ont été publiées par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) pour tenir
compte de lâimportance de plus en plus grande que prennent les lettres de crĂ©dit stand-by et pour
se démarquer des RUUCD. Elles définissent les droits et obligations des parties ainsi que les
conditions dâĂ©mission et dâutilisation des lettres de crĂ©dit stand-by par les donneurs dâordres, les
banques émettrices, les banques notificatrices et confirmatrices et les bénéficiaires. Elles
sâappliquent Ă toutes les parties lorsque la stand-by y fait rĂ©fĂ©rence.
Câest une garantie de paiement :
âą irrĂ©vocable qui ne peut ĂȘtre modifiĂ©e ou annulĂ©e sans lâaccord de toutes les parties
⹠indépendante par rapport au contrat commercial
BENEFICIAIREDâONNEUR DâORDRE
BANQUE EMITRICE
BANQUE NOTIFICATRICE
CONFIRMATICE
Marchandise / document de transport
26. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
26
⹠documentaire, dans la mise en jeu est conditionné par la présentation de documents
conformes aux instructions de la stand-by ; les documents habituels sont : la déclaration du
bĂ©nĂ©ficiaire attestant la dĂ©faillance du donneur dâordre, copie de la facture dĂ©finitive, copie du
document de transportâŠ.
b. Avantages pour les exportateurs :
i. Garantie contre le risque de non paiement
Aussi bien la banque émettrice que la banque confirmatrice sont irrévocablement tenues
dâhonorer le paiement en faveur du bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©faillance du donneur dâordre, et sur
prĂ©sentation de documents conformes. Ainsi, lâexportateur peut, dĂšs la rĂ©ception de la stand-by
(confirmée le cas échéant), procéder à la préparation de la marchandise et à son expédition.
ii. Souplesse et simplicité
Dans la plupart des cas le bénéficiaire ne mettra pas en jeu la stand-by car il aura reçu le
paiement dans les conditions fixĂ©es avec lâacheteur donneur dâordre. Les documents requis pour
la mise en jeu ne sont pas contraignants.
iii. Permet le financement
Le bénéficiaire de la stand-by pourra plus facilement financer ses exportations car, à la
base, elles sont causées et garanties.
iv. Permet les expéditions successives
La stand-by est particuliÚrement adaptée lorsque les acheteurs et les vendeurs
entretiennent des relations suivies donnant lieu à des expéditions réguliÚres ; la stand-by
couvrant lâensemble du courant dâaffaires, pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e, avec des tombĂ©es
partielles.
v. Gain de temps
⹠Le circuit documentaire est simplifié
âą La marchandise voyage avant la mise en jeu Ă©ventuelle
âą Important gain de temps surtout dans les relations entre les exportateurs marocains et les
acheteurs européens proches
vi. Coût réduit par rapport au crédit documentaire
Le bĂ©nĂ©ficiaire a gĂ©nĂ©ralement Ă sa charge les frais et la commission dâengagement-
prorata temporis- de la banque notificatrice/confirmatrice.
27. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
27
Bibliographie :
Moyens et techniques de paiement internationaux DIDIER-PIERRE MONOD 1999
Collection droit des affaires J.SLIMANI 2005
http://www.comprendrelespaiements.com/la-lettre-de-change-ou-traite-definition-et-
caracteristiques/
http://kevin.sebban.biz/action/fdownload/module/comArticle/id/36788/file/chapitre+5+le
s+instruments+de+paiement.pdf
http://www.auvergneinternational.fr/docs/ateliers/securiser_les_paiements_international-
RAI_2012.pdf
http://www.logistiqueconseil.org/Fiches/Transit/Mode-paiement.pdf
http://www.blog.saeeed.com/2011/02/financement-banques-contrats-internationaux/
28. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
28
Sommaire
Introduction 1
Partie I : Les instruments de paiement 4
DĂ©finitions 4
Leur utilisation 4
Leur cadre légal 4
Le chĂšque: 4
1. DĂ©finition: 4
2. Avantages et inconvénients : 6
3. Sa législation 7
Le virement international: 7
1. DĂ©finition: 7
2. Sa mise en place 7
3. Avantages et inconvénients : 8
4. Le coût : 8
5. Le procédé SWIFT: 8
La lettre de change: 10
1. DĂ©finitions: 10
2. Avantages et inconvénients : 11
3. Le coût : 12
Le billet Ă ordre : 12
1. DĂ©finition: 12
2. Avantages et inconvénients : 12
Partie II : Les techniques de paiement 13
A. Les techniques non documentaires de rĂšglement 13
1. Lâencaissement direct 13
2. Le contre remboursement 15
29. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
29
B. Les techniques documentaires de paiement 16
1. Lâencaissement ou la remise documentaire 16
2. Le crédit documentaire 20
3. La lettre de crédit stand-by 25
Annexe 30
30. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
30
Annexe
A.3 Les différents types de message SWIFT :
Le SWIFT représente plusieurs types de messages tel que :
MT 700/MT701 : Emission dâun crĂ©dit documentaire
MT 705 : PrĂ©avis dâĂ©mission dâun crĂ©dit documentaire
MT 707 : Modification dâun crĂ©dit documentaire
MT 710/MT711 : Notification dâun crĂ©dit documentaire par lâentremise dâune Banque tierce
MT 720/MT721 : Transfert dâun crĂ©dit documentaire
MT 730 : Accuse de réception
MT 732 : Avis de levée de réserves
MT 734 : Avis de refuse
MT 740 : Autorisation de remboursement
MT 742 : Demande de remboursement
MT 747 : Modification dâune autorisation de remboursement
MT 750 : Avis dâirrĂ©gularitĂ©s
MT 752 : Autorisation de paiement dâacceptation/de nĂ©gociation
MT 754 : Avis de paiement / dâacceptation/de nĂ©gociation
MT 756 : Avis de remboursement ou de paiement
MT 202 : banque à banque (crédit acheteur)
MT 103 : banque fournisseur (crédit fournisseur)