1. Charte & Instance de
médiation
Mercredi 17 novembre 2010
Strasbourg - Conseil de l'Europe
Media Trend

2. les syndicats de journalistes

3. Charte de
référence
Code Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
SNJ
La question de la
déontologie doit être
prise en charge par la
profession et elle
seule
Nous tenons à la
Charte de 1918
(rénovée en 1938) et
le SNJ va l'actualiser.
Il faut l'intégrer dans la
Convention collective
Son existence est
soumises à certaines
conditions et en particulier
• au fait que la publication
[de la faute] tient lieu de
sanction.
• que la chaîne de
responsabilités soit
identifiée
Elle doit être sous la tutelle
de la CCIJP
La profession doit
être majoritaire,
mais d'accord pour
l'ouverture au public
[sous réserve que
soit réglée la
question de la
composition de sa
représentation]
SNJ-CGT
Une Charte ne
permettra pas de
regagner la confiance
du public.
La Charte de
référence est celle de
Munich
Il est dangereux pour
la profession
Oui, mais la Charte de
1971 [de Munich]
CFDT
La Charte de Munich
est une bonne base
de travail
On perd du temps à en
parler, elle n'a pas
d'existence
Il faut s'adosser à ce qui
existe déjà, la CCIJP.
C'est une possibilité
d'éviter les conflits
D'accord sur l'idée
d'une participation
du public
CFTC
Rejette le texte
Frappat qui ne crée
que des devoirs et
aucun droits pour les
journalistes. Il
constitue une base de
discussion
Oui, mais les éditeurs ne
doivent pas y participer.
Une instance qui pourrait
être construite sur le
modèle de la Haute
autorité de la Santé, par
exemple.

4. les associations
&
organisations
professionnelles

5. Charte de
référence
Code
Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective?
Instance de régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
Forum des
Sociétés de
Journalistes
La Charte de
1971 (Munich)
Non. Oui à une Instance de régulation
nationale, mais pour régler les
problèmes au sein d'une
rédaction, il faut des contre-
pouvoirs [les sociétés de
rédacteurs], or actuellement, il n'y
en a pas.
Reporters
Sans
Frontières
(RSF)
* point de vue personnel
de Dominique Gerbaud
président de RSF
Favorable à un
texte rédigé à
l'initiative de la
profession et qui
l'engage.
Pas favorable à
l'annexion à la
Convention collective,
car l'éthique ne relève
pas du droit du travail
Favorable à un Comité d'éthique
par rédaction (ce qui permet de
rapprocher le public).
La sanction serait un droit de
réponse dans le média concerné.
Ces "comités" pourraient
préfigurer une instance nationale,
envisageable à terme.
CCIJP
L'unique mission
de la CCIJP est
d'attribuer la
carte
professionnelle
"Si, à la suite d'une réflexion de la
profession les compétences de la
Commission sont appelées à
évoluer, ses membres
assumeront les nouvelles
compétences qui leurs seront
données"

6. les syndicats patronaux

7. Charte de référence Code Frappat
Intégrer dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
SPM
Pas opposée à l'existence
d'un Code de déontologie
Il est perfectible,
mais à le mérite
d'exister
Les conventions
collectives ne sont
pas le bon
"véhicule" pour
assurer l'efficacité
de la Charte.
La faute relève du
droit pénal et non
du droit social.
Nous ne sommes pas
demandeur.
FFAP
Un texte est nécessaire
pour retrouver la
confiance des lecteurs.
Or, les Chartes existantes
ont été rédigées par les
journalistes entre eux. Il
manque un élément, le
public.
À ce stade, aucun
texte n'est légitime à
éliminer les autres
C'est possible, il
faut réunir les
partenaire sociaux
Oui, mais cette instance
de régulation ne doit pas
être un tribunal.
Oui.
SPHR
Charte Frappat Texte déjà adopté
car:
• cela marque la
volonté de la
profession de
s'engager vis-à-vis
du public
• il crée une
référence commune
Oui, car permet la
poursuite du dialogue
avec le public et créerait
un lieu de réflexion
permanent.
Mais, il faut le respect de
la diversité éditoriale
Enfin, se pose la
question de ses
pouvoirs.
Il faut éviter que le
public ait le
sentiment qu'il
s'agisse encore
d'un forme de
règlement entre
pairs.

8. Charte de
référence
Code Frappat
Intégrer dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
SPMO
Code Frappat Intégré dans les
statuts du SPMO.
Il s'agit de regagner
la confiance du
public. Il faut faire
vivre ce Code pour
en connaître les
qualités et les
défauts.
Oui, mais:
• quelle sera sa
légitimité?
• quels seront ses
pouvoirs ?
• qui sera responsable
?
Oui, mais la
profession doit être
majoritaire
SPIIL
La Charte de Munich
est annexée aux
statuts du SPIIL, car
les droits et devoirs
du journaliste sont
biens définis.
Oui, mais quelle est sa
faisabilité ?
Quels seront ses
pouvoirs? Est-ce que
ce sera un pouvoir de
sanction. Peut-être est-
ce nécessaire, mais
cela pose toute une
autre série de
problèmes.

9. l'audiovisuel

10. Charte de référence Code Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
TF1
En 1918, la télévision
n'existait pas. Les gardes-
fous sont dépassés. Il faut
protéger les journalistes de
télévision, bridés par le "droit
à l'image" (et les
autorisations qui sont
demandées. Or, il n'y pas de
Charte pour cela.
On réfléchit à une charte,
mais les règles qu'elle
édictera ne devront pas être
plus draconiennes que
celles du CSA.
Elle existe, le CSA, qui a
un pouvoir de sanction
(pécuniaire) vis-à-vis des
chaînes.
M6
Dans notre métier,
nous avons besoin
de protection et
non de régulation
et pour cela
désaccord avec le
Code Frappat
Elle existe: le CSA.
Il suffit d'observer, cela ne
suffit pas à changer la
donne (en terme de
crédibilité et de
confiance)
Au nom de quoi une
instance composée de
professionnels et
d'éditeurs pourrait donner
des leçons de
déontologie aux
professionnels ?
Il faut des médiateurs
dans les rédactions

11. Charte de référence
Code
Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
Europe 1
La Charte de 1918, mais c'est un
débat obsolète. La charte s'adresse
à un métier qui n'a pas de problème,
qui n'est pas décridibilisé comme les
autres institutions. À qui sera-t-elle
opposée ? Aux seuls journalistes,
ayant une carte de presse ou non?
Il faut plutôt renforcer les droits des
journalistes et on n'a as besoins de
nouvelles contraintes.
Le CSA. Il s'appuie (pour
ses décisions) sur des
textes qui s'imposent qui
que l'on soit.
Nous n'avons pas besoin
de nouvelles instances
coercitives et
normatives.
Les sociétés de
journalistes devraient
avoir un caractère
obligatoire. C'est par là
que nous retrouverons
de la crédibilité.
Radio
France
Une Charte est en cours
d'élaboration. Son architecture est
celle de la Charte de 1971, elle
s'appuie sur le Code Frappat et
intègre des éléments de la Charte
pour une information de qualité.
Cette Charte sera
intégrée dans la
future convention
collective (négociée
en février 2011).
Un Conseil d'éthique
propre à Radio France.
Des personnalités
extérieures
participeront au
Conseil d'éthique
de Radio France.
RFI
Une Charte existe depuis 1978. Elle
a vieilli, car elle ne prend pas en
compte Internet.
Une réflexion est engagée sur une
Charte commune à l'audiovisuel
public (RFI+France24+TV5)
Une Charte nationale serait
importante pour les entreprises,
mais aussi pour les journalistes
isolés
Une Instance nationale
pourrait être
l'intermédiaire entre le
public et les
journalistiques.

12. partis politiques
&
associations

13. Charte de référence
Code
Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
UMP
* Jean-Marc Roubaud, co-
Président (avec un membre
du PS et un du Nouveau
Centre) du groupe d'études
sur la presse de
l'Assemblée Nationale
Une Charte peut contribuer
à l'amélioration la qualité
de l'information, mais ce
ne sera pas la Charte qui
améliorera la crédibilité
des journalistes.
Si nous sommes sollicités,
nous répondrons
favorablement, mais c'est
aux partenaires sociaux
d'indiquer ce qu'ils veulent.
Non, car on ne peut
mêler les problèmes
de déontologie aux
questions sociales
Un Conseil de
l'ordre peut être la
solution, pour faire
progresser les
choses en terme de
droits et de devoirs
PCF
Ce n'est pas aux politiques
de se saisir de ce qui peut
relever d'un texte ou d'une
instance.
Le droit de la presse
relève du pénal et
non du social.
Verts/Europe
Écologie
La création d'un Code
d'éthique serait un signal
fort envoyé à l'opinion
publique.
À nous, ensuite, dans le
cadre législatif de valider
des accords pris par la
profession.
Proposition : inscrire dans
la constitution
l'indépendance des
médias.
Oui, mais ce Comité
ne doit pas aboutir à
sanctionner et à se
substituer au juge.
Elle doit seulement
proposer la
publication de ses
décisions.
L'ouverture au public
serait une bonne
idée, car c'est le
premier patron des
médias.

14. Charte de
référence
Code Frappat
Intégré(e) dans
la convention
collective ?
Instance de
régulation
Présence du
public dans
l'Instance de
régulation
MoDem
La loi ne peut
s'appliquer que si tout le
monde est d'accord.
Mais oui, un Code de
déontologie est
nécessaire.
Parti Socialiste
Oui à une Charte, la
Charte de Munich de
1971.
Proposition de loi sur
l'indépendance des
rédactions (lire le
rapport ici)
Oui à un Comité
d'éthique.
Information et
Citoyenneté
Oui à une charte
acceptée par toute la
profession.
Oui à une Instance,
car ce serait une
promesse que nous
ferait la profession
La présence du
public est
nécessaire, et nous
pouvons en être
partie prenante.
Associations
Familiales
Catholiques
Oui à un dispositif
déontologique.
Oui à une Instance
de régulation.
Oui à la participation
du public.