la mise en place d'une cellule de veille par l'établissement d'un entretien et l'élaboration d'un cahier de charge à l'INNORPI

1. Présentation du Cahier des
charges relatif à la mise en place
d’un dispositif de veille à
l’INNORPI
Année universitaire 2018-2019 Master 1 Veille et Intelligence Competitive
Présentation élaborée par :
- Afef OUANNEN
- Maroua CHETMI
- Salwa LABIEDH

2. PLAN
• Introduction
• Présentation de
l’INNORPI
• Missions de l’INNORPI
• Les moyens de
l’INNORPI
• L’analyse SWOT
• La composition de la
cellule de veille
• Le processus de la veille
• La mise en place de la
cellule veille
• L’intérêt de la veille
• Les termes du cahier
des charges
• L’Aspect fonctionnel
• L’Aspect technique
• Les facteurs critiques de
succès et d’échec
• Conclusion

3. INTRODUCTION
La veille normative et réglementaire est l’activité
d’anticipation des normes et réglementations
nationales, européennes ou internationales
susceptibles d’avoir une influence sur les activités
ou la stratégie de l’entreprise.
Les normes et règlements applicables aux produits
fabriqués sont très divers selon les types de
produits et les secteurs d’activité.
Il faut donc faire un travail de recherche, par
l’entreprise en se faisant aider par des
professionnels ou par des organismes
professionnels tel que l’INNORPI.

4. L’Institut National de la Normalisation et de
la Propriété Industrielle (INNORPI, Tunis, TN)
Présentation:
- Crée en 1982
- Statut administratif: EPNA
- Tutelle: Ministère de l’Industrie et des PMEs
- Principales activités: normalisation, certification,
promotion de la qualité, formation et propriété
industrielle.

5. L’INNORPI est membre:
• Au niveau International: ISO, CEI, CODEX, OIML
• Au niveau régional: AIDMO, ORAN, CEN (membre associé
depuis Janv. 2005), CENELEC (membre affilié depuis Nov. 2006 )
• Depuis Mars 1995, la Tunisie est membre de l’OMC

6. Missions de l’INNORPI
• Centraliser et coordonner tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers
domaines .
• Arrêter, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général
d’élaboration des normes, créer les commissions techniques de normalisation.
• Organiser leurs travaux en son sein et en assurer le secrétariat. L'INNORPI
constitue le point d’information national sur les normes.
• Certifier la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de
management et gérer les marques nationales de conformité aux normes.

7. Missions de l’INNORPI
• Délivrer les brevets d’invention, enregistrer les marques de fabrique, de
commerce et de services et les dessins et modèles industriels.
• Recevoir et enregistrer tous les actes affectant les droits de propriété
industrielle.
• Représenter la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de
normalisation ISO, la Commission Electrotechnique
Internationale CEI , l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle l’OMPI, l'Organisation arabe du développement industriel et
des mines AIDMO , l'Organisation Africaine de Normalisation ARSO-ORAN et
l'Office Européen des Brevets OEB.

8. • Les acteurs de la veille (le PDG, les chefs de services, plus de
125 employés, les directeurs, les techniciens et ingénieurs, les
veilleurs, le service information et documentation)
Humains
• Le matériel bureautique, les ordinateurs, le siège, …physiques
• Les logiciels, les bases de données, les catalogues des normes,
les livrables trimestriels, le site webTechnologiques
• 37 ans d’expérience, sa vocation (certification, normalisation et
propriété industrielle), sa légitimité et sa reconnaissance au
niveau national et international, certification ISO 9001 : basée sur
les principes de management de la qualité, un système
d’information performant et efficace
Organisationnels
Les Moyens de l’INNORPI

9. FORCES
- 37 ans d’expérience
- Monopôle
- Maîtrise technique
- La référence dans le domaine
- Moyens humains, compétences
- Accréditation par le COFAC
- Certifié ISO 9001 : management de la qualité.
- Propose des services de qualité à des coûts réduits
- Sa légitimité au niveau national et international et
son appartenance à des organismes internationaux
- Un système d’information performant et efficace
- Dématérialisation des documents échangés avec
les parties prenantes et les opérateurs économiques
- Offre ses services de normalisation en ligne à
travers « la boutique virtuelle des Normes »
FAIBLESSES
- Un effectif très réduit pour la cellule de veille
- Absence de soutien institutionnel
- Manque de formation pour la personne chargée de
la veille
- Un nombre réduit d’outils de veille
- Régression au niveau du développement de cette
cellule
OPPORTUNITES
-Une demande croissante pour les services
réglementaires et normatifs
- Un réel besoin de transfert des connaissances de la
recherche à l'industrie
- Le financement de ses projets par la BM
MENACES
- Environnement international très concurrentiel
- Règles du domaine souvent imposées par les
organismes internationaux
- Abondance des sources d’informations avec le
développement des NTIC
SWOT

10. La Mise en place de la cellule de
veille
• Dans le cadre du PDE II, financé par la BIRD le développement d’un Point National
d’Information sur les Obstacles Techniques au Commerce (PNI OTC) a été mis en
exécution. D’où la création d’une cellule de veille à l’INNORPI en suivant ces étapes:
• Etape 1 : Etablissement d'un cahier de charge.
• Etape 2 : appel d'offre.
• Etape 3 : dépouillement des offres
• Etape 4 : choix d'un bureau de consulting français pour mettre en place le service veille
• Etape 5 : Mise en place de la cellule de veille au sein du service information et
documentation

11. La composition de la cellule de Veille
Cellule
de veille
2 personnes
Veille
normative
1 personne
Alertes
normatives
1 ingénieur
Réclamations
et informations
techniques
Cellule
de
veille
1
personne
A la création Aujourd’hui
Elle est rattachée au service information et documentation

12. Le Processus de la veille
• Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays
membres de l’OMC auprès des opérateurs économiques tunisiens
concernés.
• Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en
rapport avec l’économie nationale .

13. L’Intérêt de la veille
Pour l'INNORPI : La veille est obligatoire pour :
- Avoir une information normative et règlementaire efficace .
- Approfondir les méthodes, réflexes et astuces de recherche pour une meilleure
maîtrise informationnelle.
- Optimiser le temps de collecte des données pour concentrer ses efforts sur l'analyse
et l'exploitation.
- Assurer un service de qualité à ses clients et satisfaire les demandes d’informations
relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures d’évaluation de la
conformité adoptées en Tunisie et à l’étrangers et aux Accords de Reconnaissances
mutuelles (ARM).
- Elaborer le programme général d’élaboration des normes tunisiennes (établit à partir
d’un processus de veille lancé depuis Octobre 2015).

14. • Pour les clients:
- C’est un service d’appui à l’exportation permettant de prévenir en temps réel, à
travers l’alerte Export, les exportateurs des derniers accords et barrières techniques
commerciales mis en place par l’OMC.
- La référence aux normes est importante lors de la préparation des cahiers des charges
(notamment pour les établissements publics), de la mise en place des appels d’offres,
de l’achat public et pour suivre l’exécution du marché public .
- Pour les PME, notamment exportatrices, il faut être informé sur la mise à jour de la
liste des normes et des référentiels de certification des produits et services
(règlements techniques particuliers) et être à jour pour pouvoir faire face à la
concurrence rude du marché et offrir des produits conformes aux normes en lien avec
leur domaine.
L’Intérêt de la veille

15. Les termes du cahier des charges
Il est indispensable de rédiger un cahier des charges pour
encadrer tout type de projet.
Cet outil de pilotage est primordial pour définir les besoins et
les spécifications d’un projet et les rendre compréhensibles
par tous.
Les deux principaux aspects sont:
 L’Aspect fonctionnel
 L’Aspect technique
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16. Aspect fonctionnel
 Les Types de veilles réalisées actuellement par le
commanditaire :
La veille normative et réglementaire
• La gestion des référentiels (normes et réglementation technique
nationale, normes et réglementation nationales étrangères,
normes et réglementation régionales, normes et réglementation
internationale).
• Le signalement des nouveautés et des modifications des normes
et des règlements techniques.
• La dissémination de l’information pertinente et exhaustive sous
forme et supports variés (télécopie, email, CD, papier).
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17. • Mise à jour ponctuelle et à fréquence régulière des
listes de normes et règlements techniques.
• Etablissement de dossiers normatifs et réglementaires
par produit et par service.
• Recherches documentaires libres dans des bases de
données spécialisés, locales et étrangères.
• Services d’assistance technique et de conseils en
normalisation (mise en œuvre des normes) .
Aspect fonctionnel

18.  Les acteurs impliqués dans le processus de
veille :
 Le Ministère chargé de l’industrie, La Direction
Générale de l’INNORPI, le service information
et documentation, les ingénieurs (experts), les
veilleurs, le cabinet de consulting, les
entreprises tunisiennes, les organismes
internationaux de normalisation.
Aspect fonctionnel

19. Aspect fonctionnel
 Moyens de livraison des résultats :
 Les livrables sous forme de tableaux, sont constitués par les mises à
jour trimestrielles de la veille normative et contiennent les références
de nouvelles normes nationales et/ou internationales, en vigueur ou
annulées.
 Ils sont diffusés en version électronique, sous forme de fichiers Excel,
PDF par mail et/ou sur support papier.
 Le public cible:
• Tous les organismes internationaux concernés par la mise à jour des normes
et règlementations (ONN, OMC, WIPO, AFNOR, CEN…)
• Les opérateurs économiques tunisiens (les PME),
• L’administration publique tunisienne,
• Les normalisateurs de l’Institut et les membres des Commissions techniques.
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20. Aspect technique
 Type de sources à mettre sous surveillance :
Tous les sites des organismes nationaux de normalisation étrangers
notamment leurs catalogues de normes, les sites relatifs aux règlementations
(JORT, JORF, …), les sites des organismes internationaux (CEN, OMPI, ISO, …)
 Nombre de destinataires des résultats de la veille : 90 abonnées et le
personnel interne de l’INNORPI, les établissements publics et les ONN
étrangers
 Nombre d’outils à utiliser : 1
 Budget : important
 Logiciels et outils (gratuits ou payants) détenus : PERINORM 20

21. Les facteurs critiques de succès
et d’échec
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Facteurs critiques de succès Facteurs critiques d’échec
 Implication des acteurs
 Réactivité
 La volonté de l'équipe et de la Direction
 Etre à la page pour les nouvelles
techniques et outils de collecte et
traitement de l'information
 Avoir les moyens financiers
 L’importance de la formation
 Voir l'expérience internationale de nos
homologues dans le domaine
 La culture de veille dans l’entreprise
 Une seule personne responsable veille
qui est surchargée de tout le travail
 Manque des formations.

22. Conclusion
• L’élaboration de l’entretien avec le
responsable de la cellule de veille de
l’INNORPI et l’élaboration du cahier des
charges a permis d’identifier les besoins, de
détecter les problèmes et de formuler les
attentes afin d’assurer la réusssite de la mise
en place du dispositif et d’améliorer la
prestation de cette entité clé au sein de
l’entreprise.

23. Webographie
• http://www.innorpi.tn/
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24. Merci pour votre attention