Réunion d'information organisée par la Chambre d'agriculture de Dordogne avec les services de l'Etat

1. REUNION INFLUENZA
AVIAIRE
Mardi 16 février 2016

2. Présentation du virus
Influenza Aviaire
Par le Docteur Edouard HUCHIN –
Vétérinaire
SELARL de Vétérinaires ABIOPOLE (Arzacq - 64)
16 février 2016

3. Contexte réglementaire et économique
• Maladie réglementée mondialement (OIE) car fort pouvoir pathogène
(« IAHP ») et contagieux sur volailles (gallus, pintades, dindes).
Canards = réservoirs (sains ou rarement malades).
• +/- risque zoonotique de certaines souches (pas celles actuellement en
France) (ex : souche H5N1 asiatique 2006)
• Garanties nécessaires pour échanges commerciaux internationaux (œufs à
couver, poussins d’1 jour, produits carnés…)
• Impact économique énorme sur toutes les filières volailles françaises
(export pays tiers et UE Clause de sauvegarde)
• Nécessité absolue de recouvrer le statut indemne au plus vite

4. Gallus / Pintades :
10 à 80% mortalité
en 3-6 jours
Canards :
pas (ou peu ?) de
clinique
Les faits

5. Critères d’alerte (gallus / pintades) : mortalité importante et en progression
Les faits

7. Les faits

9. Entre 27/11/15 et 10/02/16 :
• Approx. 28 foyers « évènementiels »
 Mortalité volailles 10 à 80% (13 foyers). Toujours lien canards !
 Mortalité palmipèdes engraissement 5 à 30% : interprétation ?
Situation évolutive. Possibles autres foyers à craindre dans les
prochaines semaines.
Les faits

10. • Pourcentage considérable de lots de canards (PAG et gras) positifs HP
H5 dans tous les départements producteurs du bassin Sud-Ouest
• Données de « surveillance analytique »
 approx 128 lots canards analysés (PAG et gras): 71 négatifs (55%),
43 HP (34%) et 14 FP (11%).
 « surtout» sur 6 jours de recherche intensive (Décembre)
 Salles de gavage +++  conséquence transport ?
• 3 souches HP différentes H5N1, H5N2, H5N9 (non zoonotiques)
• Canards : symptômes inapparents à très faibles par rapport au
pourcentage d’infection, lésions non-spécifiques à l’autopsie
• La mortalité observée sur les volailles est révélatrice de la circulation
virale importante dans le compartiment palmipèdes. Pas de transmission
inter-gallus observée.
Les faits

11. QUESTIONS :
• Comment une extension aussi large et rapide dans le bassin
Sud-Ouest a-t-elle été possible ?
• Quelles mesures pour sauver nos filières et recouvrer le
statut indemne au plus vite ?

12. Virus Influenza A et palmipèdes
Matériel contaminant : toutes les sécrétions
et en premier lieu les fientes (effluents !)

14. 14
Caractéristiques des virus grippaux
• Une multitude de virus (ex : H6N1, H5N2)
 La plupart non pathogènes
 Certains « FP » : chutes de ponte gallus, sinusite dindes
 Certains « HP »
 … mais les palmipèdes sont toujours réservoirs
• Des virus très évolutifs
 Virus à ARN  risque de mutations (ex : FP vers HP)
 Génome segmenté  risque de recombinaison
Les risques : apparition de nouveaux « mutants » ou
« réassortants » avec virulence augmentée en Gallus (voire en
canard !) voire même chez l’Homme !!!

15. • Des virus relativement fragiles dans le milieu extérieur :
 Inactivés en quelques secondes à 70°C
 2 à 6 jours à 37°C
 >7 jours à 20°C
 >1 mois à 4°C
 +/- 60 jours lisier en hiver
• Décontamination plus efficace en période chaude
Caractéristiques des virus grippaux

16. Virus influenza H5 faiblement / hautement pathogènes
• Infection muette localisée
aux organes respiratoires
et digestifs
 IAFP (H1 à H16)
• Infection systémique :
diffusion du virus dans
tous les tissus
 IAHP (H5 et H7)
Un virus HP ne se comporte pas comme un FP : l’infection HP est bien plus
intense et sans doute plus durable qu’à avec un FP

17. Scénario d’émergence « endogène »
H5 FP
Circulation H5 FP
1° mutation (aut. 2015?)
Emergence H5 HP
??
H5et/ou H? FP
Galliformes
(poulet, dinde)
2° diffusion
(nov. 2015,
dordogne)

18. Sources et transmission
• Voies d’excrétion
– Respiratoire
– Digestive
• Sources & Voies de contamination
– Fientes (matières contaminées)
– Eaux
– Sang et tissus (dans le cas d’infection HP)
• Transmission
– Principalement fécale
– Contagion directe / indirecte

19. Dynamique d’infection probable
Elevage canards PAG bandes multiples Salles gavages
??
Diffusion intra-site

20. Dynamique d’infection probable
Elevage PAG Salles gavages
Diffusion intra-site Diffusion PAG  gavage

21. Dynamique d’infection probable
12/13 cas en poulets et
pintades avaient un lien
épidémio avec des canards !

22. Il ne peut être envisagé de vivre avec le virus pour trois raisons
principales :
1. risque d’émergence par recombinaison de souches zoonotiques
2. risque de contamination des volailles avec mortalités +++
3. risque de clause de sauvegarde contre la France sur toute la
filière avicole et perte de confiance durable des partenaires
européens et extra-communautaires
Etapes de la gestion de l’épizootie

23. Etapes de la gestion de l’épizootie
1. Phase de sidération :
– Premiers cas en Dordogne
– Premiers cas dans les Landes
– Multiplication des analyses
– Débordement des capacités des laboratoires
– 14 Dec : avis ANSES = pas de risques mammifères
 Arrêt des prélèvements analytiques systématiques
– Objectifs : sauver les fêtes de fin d’année
 Communications rassurantes vis-à-vis du grand public MAIS
interprétation compliquée pour les éleveurs notamment ceux
concernés.
 Résultats = pas ou peu d’impact sur les ventes. Saison sauvée.

24. Etapes de la gestion de l’épizootie
2. Phase « aigue » actuelle : gérer le pic épidémique
– Fonctionnement SAS sanitaire +++
– Désinfection des véhicules +++
– Limitations des visites
– Augmentation des durées de vide sanitaire
– Moins de cas en Jan/Fev (pic en Décembre)
Permet de contenir le virus, mais pas de l’éradiquer

25. Etapes de la gestion de l’épizootie
3. D’ici l’été 2016 : retrouver le statut indemne
-. Objectif = 0 virus sur le territoire  assainir la zone de production
contaminée  zone de restriction (OP, indépendants)
-. Décisions CNOPSAV 14/01 pour la « zone restriction SO »
 Arrêt mise en place de canetons depuis 18 janvier
 Arrêt des PAG sur les parcours à partir du 18 avril
 Arrêt des abattages le 2 mai au soir
 Vide sanitaire bâtiments palmipèdes = 21 jours

26. Etapes de la gestion de l’épizootie
4. A plus long terme : conserver le statut indemne
-. Changement de modèle de production canards inévitable
 Éleveurs-gaveurs stricts : vide sanitaire annuel ??
 Eleveurs ou gaveur : bande unique par unité de production ??
 Application stricte des mesures de biosécurité : biosécurité interne et
externe
 Qui contrôle ? Organismes certificateurs de biosécurité ?
-. Evolution de la surveillance des virus influenza
-. Quid des basse-cours ?
-. Quid des élevages « mixtes » poulets / palmipèdes ?

27. Biosécurité en élevages palmipèdes
Biosécurité
externe
Intrants
Sortants
Canards / canetons
Aliment
Eau
Litière
Matériel
Visiteurs
PAG / gras
Cadavres
Effluents
Faune sauvage
Biosécurité
interne
Multi âge
Multi espèce
Basse-cour
Flux de personnes
Animaux de
compagnie
Circulation
matériel
Infirmerie PAG
Rongeurs
Insectes et parasites
Tenue vestimentaire
Cadavres
Net & Des
Gaz
Flux de Matériel
Visiteurs
Faune sauvage
Rongeurs

28. CONCLUSIONS :
• Moments très durs à venir pour la filière canards gras SO
mais mal nécessaire pour éradiquer le virus
• Relever le niveau de nos pratiques d’élevage (Biosécurité)
en volailles et canards pour éviter les recontaminations à
l’avenir (Observance)
• Surveillance à mettre en place des circulation virale IA en
élevage, en basse-cour et dans la faune sauvage

29. Question sur l’efficacité des mesures ?
• La seule gestion possible d’une telle crise reste le dépeuplement.
– Etats unis : 25 foyers H5N2 sur 1 état, 10% des poules euthanasiés
– Pays Bas H7N7 2003, 255 foyers, 30 000 000 volailles euthanasiées,
500 000 000 euros préjudice, 86 cas humain (1+)
• Les points clés à long terme :
– Revoir le modèle de production
– Observance des mesures de biosécurité???
L’efficacité repose sur la responsabilité de tous les acteurs de la filière

30. • Vaccin disponible pas pour tous les sérotypes FP et HP.
• En palmipèdes  prévention des signes cliniques mais excrétion possible
(déjà le cas).
– Intérêt nul
– coût +/- important
– sentinelles?
Cela signifierait que l’on accepte de vivre avec le virus =
ce n’est pas une solution acceptable à ce stade
Question sur une possible vaccination ?

31. Présentation des arrêtés
ministériels
Par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et la Protection des
Populations
16 février 2016

32. DDCSPP 24
Plan de la présentation
I . Situation IAHP en Dordogne et dans le
sud ouest
II . AM du 9 février 2016 déterminant les
dispositions de lutte complémentaires
contre l’IAHP suite à la détection de la
maladie sur le territoire Français (abroge
AM du 17/12/2015).
III . AM du 8 février 2016 relatif aux mesures
de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux
captifs dans le cadre de la prévention contre
l’IA.

33. DDCSPP 24

34. DDCSPP 24

35. DDCSPP 24

36. DDCSPP 24

37. Foyers au 18/01/16
Surveillance
événementiel
le
Avant
mouveme
nt
Enquêt
e séro.
Lien
épidémio.
Total
Galliforme
s
2 0 0 0 2
Palmipède
s
15 33 3 3 54
Galliforme
s et
Palmipède
s
6 3 0 0 9
Basse-
cour
4 0 0 0 4
Total 27 36 3 3 69
91 % (n=63) découverts dans le cadre des visites avant
mouvements et suspicions cliniques
78 % (n=54) sur Palmipèdes
Filière particulièrement touchée, depuis certainement
quelques temps

38. Caractéristiques des foyers

39. Foyers au 18/01/16
Production Taux de
mortalité (en %)
Effectif total
Galliformes 17 24 550
Galliformes et
palmipèdes
12 21 060
Palmipèdes
5 1 500
9 630
17 960
3 2 480
Basse-cour 69 32
Données de mortalité consolidées, sur le lot infecté (au vu
des questionnaires d'enquête dans les foyers, n=7)
Dans un élevage de Palmipèdes : mortalité proche de
celle chez les Galliformes

40. Données d’abattage
Vert : GT Logistic = moyenne 4500 palmipèdes, médiane 1755
Orange : abattoir ou « euthanasie » = moyenne 1000 palmipèdes, médiane 805
Délai confirmation abattage
Moyenne : 5,9 jours
Médian 3 jours
75 % abattus en 7 jours
Méthode oies canards pintades poulets
autres 4,078 49,140 130 1,430
GT Logistic 965 72,610 9,200 32,406
Total 5,043 121,750 9,330 33,836

41. DDCSPP 24
Résultats de surveillance sérologique pour virus IA (H5) sur les
volailles depuis 2009
(% de positifs)

42. 3 6 8 10 12 14 16 1812 20 22 24 semaine
Dépopulation
progressive
Filière gras
Vide sanitaire
4 semaines
Repopulation
en conditions
sanitaires maîtrisées
Pop. palmipèdes
biosécurité
Phases de mise en oeuvre

43. 3 6 8 10 12 14 16 1812 20 22 24 semaine
Dépopulation
progressive
Filière gras
Vide sanitaire
4 semaines
Repopulation
en conditions
sanitaires maîtrisées
Pop. palmipèdes
biosécurité
Qualification reproducteurs
palmipèdes
ND
locaux/parcours/matériel
Qualification territoriale
Phases de mise en oeuvre

44. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
SURVEILLANCE- DEPISTAGE
1) Réalisation d’une enquête de surveillance nationale (art
4) ;
2) Recensement des exploitations commerciales en zone
de restriction ZR (art 5a);
3) Déclaration clinique ou baisse importante données de
production au vétérinaire sanitaire en zone de restriction ZR
(art 5b);
4) Levée de la zone de restriction ZR sur la base d’un
programme de dépistage national dans les exploitations
commerciales (art 7) ;

45. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Mouvements oiseaux
1) Autorisation Préfet possible de mouvements de
palmipèdes pour abattage ou gavage de ZS vers ZR (art
3) ;
2) Autorisation préalable du Préfet des rassemblements en
ZR (art 5f);
3) Autorisation préalable du Préfet des lâchers de gibier à
plume en ZR (art 5f);
4) Interdiction de sortie de la ZR des volailles, d’autres
oiseaux captifs, de poussins d’1 j et d’œufs sauf dérogation
(art 5i) ;

46. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Mesures biosécurité ZR
5) Interdiction d’épandage en surface du lisier, des fientes
sèches (moins de 60j) et du fumier non assaini (moins de
42j)(art 5e) ;
NB : épandage avec enfouissement immédiat selon
instructions du ministre autorisé

47. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Dépeuplement progressif ZR
1) Interdiction de mise en place de palmipèdes âgés de
moins de quatre semaines (art 6.1.a) ;
2) Interdiction d’introduction de tout palmipède à partir du
15 février 2016. Interdiction de mise en place de tout
palmipède du 18 avril au 16 mai 2016 (art 6.1.b) ;
3) Conservation des gallinacées plein air dans exploitations
ayant détenu des palmipèdes soumise à autorisation du
DDPP (demande avant 25 mars) (art 6.1.d);
4) Conservation des palmipèdes reproducteurs
conditionnée à des dépistages viro et séro favorables (entre
18/01 et 31/03) (art 6.1.e) ;

48. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Vide sanitaire global ZR (art 6.2)
1) Parcours et abris remis en état, sols chaulés ou
retournés au moins une fois. Vide du 18/04 au 16/05/2016 ;
2) Nettoyage-désinfection des bâtiments dés départ des
oiseaux et vide min de 21 j. Vide min jusqu’au 16 mai pour
les canetons. Vide au plus tard le 2 mai pour le gavage;
3) Confinement des exploitations non commerciales du
18/04 au 16/05/2016 ;
4) Adoption de mesures de biosécurité, notamment en
réduisant l’accès au parcours ou en différant l’accès au
parcours, du 18/04 au 16/05/2016, dans les exploitations de
gallinacées plein air;

49. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Repeuplement ZR (art 6.3)
1) Autorisation préfectorale des couvoirs de palmipèdes en
ZR ou fournissant des exploitations en ZR (dépistage viro –
et séro -) ;
2) Mise en place possible à partir du 16 mai de palmipèdes
de moins de 1 sem issus de couvoirs autorisés ;
3) Mise en place possible, sur autorisation, à partir du 9
mai, de palmipèdes de moins de 1 sem, issus de couvoirs
autorisés, dans des installations fermées, à plus de 250 m
des parcours de palmipèdes ou des fosses à lisier
(demande au DDCSPP avant le 25 mars 2016) susceptibles
de présenter une source de contamination ;

50. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Repeuplement ZR (art 6.3)
4) Autorisation de mise en place de palmipèdes en gavage
provenant de la ZI à partir du 4/07/16 sous réserve :
- transport respectant règles de biosécurité ;
- nettoyage et désinfection des élevages d’origine avant
mise en place des palmipèdes à destination ZR;
- vide sanitaire minimal de 28 j des parcours
- dépistage virologique favorable réalisé dans l’exploitation
d’origine,7 j au minimum avant le déplacement ;
- demande à la DDCSPP au pus tard 21 j avant mise en
place.

51. DDCSPP 24
II) AM du 9/02/2016
Repeuplement ZR (art 6.3)
5) Autorisation de mise en place de palmipèdes futurs
reproducteurs, par le DDCSPP, sous réserve :
- locaux fermés, nettoyés et désinfectés, vide sanitaire
réalisé et lisiers des bandes précédentes ne constituant pas
une source de contamination ;
- dépistage viro et séro favorables des palmipèdes
éventuellement présents sur le site;
- inspection favorable du couvoir d’origine
- dépistage viro et séro favorables des exploitations
d’origine des œufs à couver;

52. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Généralités :
- applicable à l’ensemble des détenteurs de volailles
- entrée en vigueur le 1er
juillet 2016
- délai de 2 ans possible après autorisation du DDCSPP
pour la mise en œuvre des aménagements et
investissements en bâtiments nécessaires au
fonctionnement en bande unique
- rédaction d’un plan de biosécurité

53. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Protection physique 1/2
- matérialisation zone d‘élevage,
- entrée des personnes et des véhicules limitée aux actions
absolument nécessaires ;
- personnes entrant enregistrées dans le registre d’élevage
- plan de circulation mis en place
- plan de gestion des flux entrant et sortant
- le personnel suit une formation à la gestion du plan de
biosécurité
- présence d’aire bétonnée ou stabilisée (abords des
bâtiments, équarrissage) ;
- bâtiments avec des soubassements lisses et des pentes
de sol bien conçues
- accès à chaque unité de production protégé par un sas
sanitaire clos (tenue spécifique, lavage des mains)

54. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Protection physique 2/2
- parcours, abris, matériels nettoyable et désinfectables
- parcours clôturés pour éviter contacts entre unités de
production
- approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de
boisson à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de
distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux
sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les
souiller ;
- silos et stockage d'aliments,litière protégés des oiseaux
sauvages ;
- stockage du lisier, fientes sèches et fumier de manière à
prévenir tout risque de contamination des unité de
production ;
- matériel de transport et d’épandage des effluents nettoyé
et désinfecté après chaque usage

55. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Fonctionnement 1/2
- nettoyage-désinfection des véhicules et matériels avant
arrivée dans l’exploitation ;
- abris sur parcours, circuits d’aération, d’abreuvement,
d’alimentation facilement , nettoyables et désinfectables ;
- nettoyage-désinfection réguliers des bâtiments, abris,
matériels d’élevage, matériels de transport et d’épandage;
- interdiction d’utilisation d’eau de surface non assainie pour
le nettoyage des bâtiments et des matériels ;
- interdiction d’épandage en surface du lisier, des fientes
sèches (moins de 60j) et du fumier non assaini (moins de
42j)
NB : épandage avec enfouissement immédiat selon
instructions du ministre autorisé ;

56. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Fonctionnement 2/2
- Toutes les mesures sont prises pour limiter l’accès et la
présence dans les bâtiments de rongeurs, et autres
nuisibles
- Aucun animal domestique autre que les volailles
concernées ne pénètre, hormis les chiens de travail, à
l’intérieur des unités de production
- Les cadavres sont collectés et conservés dans un
équipement adapté : bac d’équarrissage fermé
- La litière neuve est protégée et entreposée à l’abri de
l’humidité

57. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Gestion sanitaire des élevages
- conduite en bande unique : tous les animaux qui
cohabitent dans un même lieu ont le même âge, cette
notion doit cependant être adaptée en fonction des
différents types d'élevage. L'objectif est de limiter les
entrées de nouveaux animaux pendant la durée d'élevage
des volailles;
- nettoyage/désinfection et vide sanitaire entre chaque
bande;
- adaptation aux spécificités des différents types d’élevage,
grâce à des cahiers des charges professionnels et des
guides de bonnes pratiques.

58. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Conduite en bande unique 1/2
- obligatoire dans toute unité de production
Unité de production : toute partie d’une exploitation qui se
trouve complètement indépendante de toute autre unité du
même établissement en ce qui concerne sa localisation et
les activités routinières de gestion des volailles ou autres
oiseaux captifs qui y sont détenus
- la mise en place de chaque bande donne lieu à une
déclaration auprès de la DDCSPP
- après chaque bande, N/D et vide sanitaire
l

59. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Conduite en bande unique 2/2
- les conditions d’adaptation à la bande unique et les
éventuelles modalités de surveillance renforcée font l’objet
d’une instruction ministérielle
- concernant les unités de production, les modalités de
N/D et de vides sanitaires, des cahiers des charges sont
élaborés par la profession et validés par la DGAl

60. DDCSPP 24
III) AM du 8/02/2016
Cas particuliers des exploitations non
commerciales :
● Leurs volailles ne doivent pas entrer en contact
avec celle d’exploitations commerciales
● Limitation de l’accès au personnes et véhicules
étrangers
● Moyens de lutte contre nuisibles
● Accès à l’eau et l’aliment protégé des oiseaux
sauvages
● Litière neuve protégée de l’humidité
● Cadavres isolés et protégés
● Déclaration des mortalités anormales au
vétérinaire

61. Présentation des mesures
sociales, fiscales et
bancaires
16 février 2016

62. DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE
Activité partielle
Une aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée (maxi 35H/semaine), financée par Etat/Unedic
(ou 7,23 euros pour les entreprises > 250 salariés)
Le salarié perçoit de son employeur une indemnité horaire égale à 70% du salaire brut horaire (84%
env. du salaire net horaire avec une garantie de 100% du Smic mensuel net)
A titre indicatif : un salarié dont la rémunération brute est de 11€ de l’heure et dont l’activité sera
suspendue durant 12 semaines consécutives percevra de son employeur pour 420 heures chômées
(12sX35h) une indemnité de 3234€ (7,70€X420h); L’Etat (DIRECCTE) remboursera à l’employeur des
allocations pour un montant de 3250€ (7,74€X420h).
L’indemnité d’activité partielle n’a pas le caractère de salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations de
sécurité sociale ni aux prélèvements alignés sur cette assiette.
Activité Partielle et Formation
Le recours à la formation des salariés en contrepartie de l’activité partielle est encouragé avec des
financements complémentaires OPCA/Conseil régional.
Dans ce cas, l’indemnité horaire versée par l’employeur est de 100% du salaire horaire net.
Activité partielle
Mesures concernant les entreprises en lien avec le plan d'assainissement

63. DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE
Démarches à accomplir
Première étape : la demande d’autorisation d’activité partielle (DAP) est déposée sur le portail Extranet
à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Seconde étape : lorsque la mise en activité partielle des salariés est effective, les demandes
d’indemnisation (DI) sont saisies sur le portail Extranet à la fin du mois écoulé pour chaque salarié
(heures travaillées et heures chômées par semaine)
Délai de traitement : les demandes sont instruites par la DIRECCTE dans la semaine du dépôt, les
demandes d’indemnisation (DI) sont transmises à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un délai
de 15 jours (au plus) entre le dépôt des DI et le versement des allocations sur le compte bancaire de
l’entreprise.
Contacts DIRECCTE
Nathalie Bonet (gestionnaire) : 05 53 02 88 12 ; nathalie.bonet@direccte.gouv.fr
Brigitte Delpierre-Manet (inspectrice) : 05 53 02 88 13 ; brigitte.manet@direccte.gouv.fr
Joëlle Jacquement (directrice-adjointe) : joelle.jacquement@direccte.gouv.fr
Assistance technique ASP (portail Extranet Activité Partielle) : 0820 722 111
Activité partielle
Mesures concernant les entreprises en lien avec le plan d'assainissement

64. CREDIT AGRICOLE
Contact aujourd’hui établi avec nos 232 éleveurs clients pour les assurer de notre soutien et projeter le
calendrier de besoin de trésorerie
Solidaire des éleveurs et de l’ensemble des acteurs économiques de la filière avicole, le Crédit Agricole, banquier
assureur de l’agriculture propose des mesures d’urgence pour soulager les trésoreries des éleveurs :
- solutions bancaires de trésoreries adaptées et préférentielles
- réduction de la cotisation « assurance du contenu » des bâtiments avicoles pour tenir compte de la période de
vide sanitaire, et possibilité d’étalement sans frais des cotisations d’assurances 2016
Les agences examineront en parallèle les besoins d’accompagnement des entreprises transformatrices.
Dès que l’Etat aura précisé son dispositif, le Crédit Agricole proposera des réponses appropriées à chacun pour
accompagner la reprise de l’activité :
- financement relais des indemnisations,
- financement des investissements de mise aux normes.
Crédit Agricole
Mesures de soutien à la filière

65. GROUPAMA
GROUPAMA Atlantique a mis en place pour ses sociétaires éleveurs de palmipèdes la
réduction de la cotisation « assurance du contenu » de leurs bâtiments avicoles assurés pour
un contenu canards ou oies dont le montant est calculé sur la durée prévue pour la période
« vide sanitaire ».
Possibilité d'étalement du paiement, sans frais, des cotisations d'assurance 2016
Les sociétaires ont été avertis par courrier. Les sociétaires concernés par le vide sanitaire et qui
n'auraient pas reçu le courrier peuvent contacter leur chargé de clientèle agricole.
Groupama
Mesures de soutien à la filière

66. IMPOTS
Délai de paiement des échéances d'impôts sur le revenu (IR) et des prélèvement sociaux et de
tout autre imposition (taxe d'habitation ou taxes foncières non soldées).
Demande de modération ou de remises gracieuses des impositions à la charge de l'exploitant
(Taxes foncières, taxe d'habitation, impôts sur le revenu).
Assouplissement des conditions d'accès aux demandes de remboursement de crédit de TVA
Ces dernières permettent aux éleveurs qui en font la demande de s'affranchir temporairement
du régime de déclaration annuel en optant pour un régime de déclaration mensuelle ou
trimestrielle, et par conséquent, prétendre plus rapidement au remboursement de crédit de TVA
éventuellement dégagé et immédiatement remboursable.
Report du paiement de l'acompte d'impôt sur les sociétés, réduction ou suspension totale
possible des versements d'acompte.
Demande de suspension ou de réduction des acomptes en matière de TVA.
Saisine de la Commission des Chefs de Service Financier en vue de la mise en place d'un
étalement des paiements des dettes fiscales et sociales
Impôts
Mesures de soutien à la filière

67. IMPOTS
Pour le remboursement du crédit de TVA et le report de l'acompte de l'IS : le service des impôts
des entreprises
- sie.bergerac@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 63 67 20
- sie.perigueux@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 03 35 00
- sie.sarlat@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 31 59 00
- sip-sie.nontron@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 60 82 00
- sip-sie.riberac@dgfip.finances.gouv.fr / 05 53 92 46 00
Pour les autres mesures fiscales : la cellule de soutien dans le cadre de la grippe aviaire
DGFIP Dordogne – pôle gestion fiscale
15 rue du 26ème RI
24053 PERIGUEUX Cedex
ddfip24.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr
Vos interlocuteurs
Mme Geneviève SEYNE BUCHER (05 53 03 35 09)
Mme Agnès MARSOULAUD (05 53 03 35 17)
M. Sébastien PICHARD (05 53 03 35 25)
Mme Nelly CARTERON (05 53 03 35 95)
Impôts
Mesures de soutien à la filière – QUI CONTACTER ?