Présentation Résultats et Plan d'action Doing business 2020

1. Doing Business Consultation Nationale sur la Phase 2 du Plan des Reformes sur le
Climat d’Investissement
République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale
Décembre 2018

2. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale 2
Une Inversion de la tendance après 6 années de baisse consécutive
Résultat du Classement
Classement de la Tunisie dans le Rapport Doing Business
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
60
74
77
Source : Banque MondialeEvolution du classement, 2012-2019
45
50 51
88
80

3. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale 3
Une situation alarmante qui a suscité un intérêt particulier porté à haut niveau
Contexte Général
Après 6 années consécutives de baisse du classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business,
l’amélioration du rapport 2020 a été une priorité nationale portée par le gouvernement à travers
l’instauration d’un mécanisme de suivi de très haut niveau
 Le suivi de l’implémentation des mesures a été un point fixe dans l’ordre du jour dans six Conseils de
Ministres
Mise en place d’une feuille de route avec un programme de réforme pluriannuel sur une période de 3 ans
 Mobilisation d’une mission d’assistance technique pour la préparation de la feuille de route sur un horizon
de court et moyen terme
 Organisation de plus de soixante réunions avec la participation active de trente organismes publics
Amélioration de la communication avec l’équipe Doing Business de Washington avec une meilleure
coordination de la réponse des pouvoirs publics aux questionnaires Doing Business et la désignation d’un
point focal et central au Ministère du développement, de l’Investissement et de la Coopération
Internationale comme vis-à-vis unique
 Organisation de six Vidéo Conférences avec les équipes de Washington

4. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale 4
Instaurer un mécanisme de suivi de haut niveau
Processus de Gouvernance
Conseil des Ministres
Indicateurs
Equipe de coordination et de gestion
Règlement de l’insolvabilité
Transfert de propriété
Commerce transfrontalier
à l’électricité
Protection des
Investisseurs Minoritaire
Payement des impôts et
taxes
Création d’entreprise
Obtention de prêts
Présidence du
Gouvernement
M. Domaines états
MEHAT/ Office
Topographique du Cadastre
M. Finances
CMF
Présidence du
Gouvernement
 MEHAT
M. Affaires locales
SONEDE/ONAS
STEG
Présidence du
Gouvernement
M. Commerce
M. Finances Douanes/TTN
OMMP/STAM
Oorganismes
Commission de pilotage présidée par le
MDICI
Obtention d’un permis
de construire
Raccordement à
l’électricité
M. Finances
M. de l’Industrie
APII
Equipe Doing Business
Washinghton
Assistance Technique
Doing Business

5. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale 5
Les Réformes recensées par l’équipe Doing Business
Création d’entreprise
 Mise en place de l’interlocuteur unique chez l’APII qui va accomplir toutes les
démarches au nom de la nouvelle société
Permis de Construire
Protection des
Investisseurs
Minoritaires
Transfert de propriété
Paiement Taxes et
Impôts
Introduction de l’interlocuteur unique à la municipalité de Tunis qui sera le vis-à-vis
unique du promoteur, chargé de la totalité des formalités relatives au permis de
construire
Amélioration de l’indice de contrôle de la qualité de la construction
Renforcement des règles de divulgation et d’information du public
La non reconduction de la contribution exceptionnelle de 7,5% introduite en 2016
Mise en place d’un nouveau portail par l’Office Topographique et du Cadastre qui
contient des informations relatives aux délais, frais et modalité des services

6. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale 6
Une progression remarquable portée essentiellement par 6 indicateurs
Résultat du Classement
Evolution des Indicateurs Doing Business
2018 2019 Changement
Doing Business 88 80 +8
Création d’entreprise 100 63 +37
Obtention d’un permis de construire 95 77 +18
Protection des Investisseurs Minoritaires 118 83 +35
Transfert de propriété 93 87 +6
Obtention de prêts 105 99 +6
Payement des impôts et taxes 140 133 +7
Raccordement à l’électricité 48 51 -3
Exécution des contrats 76 80 -4
Règlement de l’insolvabilité 63 67 -4
Commerce transfrontalier 96 101 -5

7. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale
Une Vision qui ambitionne d’intégrer le Top 50 mondial et être parmi les 3 premiers en Afrique à
l’horizon de 2020
Objectif stratégique 2018 - 2020
Améliorer notre Classement
 Un plan d’action à court terme a été élaboré comportant cinquante
mesures et réformes réglementaires qui couvrent un large éventail
de domaines et nécessitent la participation active de plusieurs
organismes
 L’ensemble de ces actions a été partagé par organisme. Tous les
ministères ont été responsabilisés pour la bonne conduite de ces
réformes
 Un mécanisme de suivi de haut niveau qui reporte régulièrement au
Conseil des Ministres a été instauré afin de lever les obstacles
2019 - 2020
Intégrer le Top 50
 Une deuxième phase d’assistance technique
commencera en juillet pour renforcer une
sélection d’indicateurs
 Mise en œuvre du restant des mesures du Plan
d’action
 Un projet de loi d’amélioration du climat des
affaires est en cours de préparation.
 Coordination avec le secteur privé à travers leur
implication dans les Task Force Sectorielles
2017 - 2018

8. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale
Plan d’Action 2019
Plan d’action
S2 2018-S12019
 Mise en œuvre du restant des mesures du Plan d’action commencé cette année
Associer les partenaires
dans les réformes
Loi transversale
 Impliquer le secteur privé et la communauté des affaires dans l’identification et
l’implémentation des réformes nécessaires
 Organisation d’un séminaire de travail réunissant les acteurs du secteur public et
du secteur prive
 Loi comportant une batterie d’amendements qui visera plusieurs dispositions de
lois différentes pour améliorer le climat des affaires
3 orientations pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon de 2020
1
2
4

9. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale
Les Workshops
Workshop Indicateurs Horaire Salle
Création
d'Entreprise et
financement
Création d'entreprise
Paiement Taxes et Impôts
Protection des Investisseurs
Minoritaires
11:30 - 13:30 IRIS
Commerce
transfrontalier
Commerce transfrontalier 11:30 - 13:30 HIBISCUS
Droit de la
propriété
Transfert de propriété
Exécution des contrats
Règlement de l’Insolvabilité
15:00 - 17:00 IRIS
Permis de
Construire et
Raccordement aux
services
Permis de construire
Raccordement à l’électricité
15:00 - 17:00 HIBISCUS

10. République Tunisienne
Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale 10
Merci