#3. La sécurité

LES FRANÇAIS DOIVENT VIVRE EN SÉCURITÉ !
PILIER N°1 : L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT
LES ATELIERS DU SURSAUT #3
MARDI 24 MAI 2016

LES ATELIERS DU SURSAUT #3
MARDI 24 MAI 2016
AVEC LA PARTICIPATION DE :
BERNARD REYNES
DÉPUTÉ MAIRE DE CHATEAURENARD
BRUNO BESCHIZZA
MAIRE D’AULNAY-SOUS-BOIS ET ANCIEN SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DU SYNDICAT SYNERGIE-OFFICIERS
ALEXANDREVINCENDET
MAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE
LUCILE PRIOU-ALIBERT
AVOCATE
YOAN KARAR
SURVEILLANT PÉNITENTIAIRE AFFECTÉ AU CENTRE
PÉNITENTIAIRE DE FRESNES ET DÉLÉGUÉ NATIONAL DE
FO-PÉNITENTIAIRE
PILIER N°1 : L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

Les ateliers du Sursaut #3
Guide pratique de la réforme
Introduction de Jean-François Copé
La logique de mon projet : une méthode, un objectif, un cadre.
Au moment où je présente mon projet devant les Français : le
Sursaut français ;
Au moment où je propose une méthode de commandement et
de gouvernement de notre pays, par ordonnances ;
Au moment où je prends comme objectif de faire en sorte que
dans les 10 prochaines années nos enfants envisagent leur ave-
nir en France et non à l’étranger ;
Il est indispensable de présenter le cadre et le fondement
de mon action, sans lesquels rien d’autre ne sera possible :
l’autorité de l’Etat et la sécurité des Français. Il s’agit du pilier
n°1 du projet que je propose.
La sécurité des Français, maintenant.
A Meaux, c’est par là que j’ai commencé : faire en sorte que
chacun de mes administrés puisse sortir de chez lui sans avoir
peur, sans craindre le regard de l’autre.Garantir la sécurité et son
inévitable alliée, la justice, est la condition sine qua non à
l’établissement de la conﬁance et du retour de la bienveillance à
l’égard de l’autre.
Ma conviction est que la sécurité et la justice sont des priorités
sur lesquelles l’État doit se recentrer parce qu’il ne peut, en ces
matières, ni transiger, ni échouer.
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Ce déﬁ, il est posé aussi bien parles difficultés intérieures que par
les menaces extérieures désormais inséparables, et qui devront
aussi trouver des réponses européennes (objet d’un prochain
atelier du Sursaut, pour sortir l’Europe de son impuissance).
Le monde est, en effet, à la fois de plus en plus ouvert, avec
de formidables opportunités pour nos enfants, mais aussi de
plus en plus difficile : les menaces, les crises et les guerres qui
s’y produisent nous touchent de façon toujours plus puissante,
que ce soit physiquement ou « virtuellement ». Notre vigilance
doit désormais être quotidienne : la tolérance zéro des forces de
police ; la mobilisation de la justice ; mais aussi la vigilance dans
les cours d’école ou sur les écrans d’ordinateur.
Ce monde-là, et la réalité du XXIème siècle, nous obligent à tout
mettre en œuvre pour que nos enfants soient évidemment les
mieux éduqués et les mieux formés mais, avant tout, pour qu’ils
soient les mieux protégés.
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Bilan des dernières années et comparaison européenne
Les missions régaliennes de l’Etat, la sécurité et la justice, ont été délaissées.
La police nationale et la gendarmerie ont perdu 13 000 postes entre 2007
et 2012, et seulement 9000 recréés depuis 2012, dont 80% de création de
postes depuis les attentats de janvier 2015. Ces chiffres illustrent un autre
ﬂéau français, bien connu de notre système politique : le « stop and go », on
avance puis on recule, au gré des événements et des chiffres du moment,
sans jamais être dans l’anticipation du monde à venir.
Ces chiffres sont encore plus éloquents concernant les magistrats : la France
a deux fois moins de magistrats que la moyenne des États parties au Conseil
de l’Europe (10,7 magistrats pour 100 000 habitants contre 21 magistrats
en moyenne et 24,7 en Allemagne).
Il y a près de deux fois moins de places de prison en France qu’en Espagne ou
au Royaume-Uni (1 place pour 1 141 habitants contre 1 pour 600 en Espagne,
ou 1 pour 660 au Royaume-Uni). Ce sont à peine plus de 57 000 places
effectives de prison pour près de 69 000 détenus. Cette situation de
surpopulation carcérale est indigne d’un pays moderne et favorise, dans le
contexte actuel, la radicalisation des détenus.
Malheureusement, la faiblesse de notre système vient aussi d’un manque
criant d’intransigeance et de responsabilité de notre système judiciaire : les
peines prononcées ne sont pas suffisamment appliquées ! Il y a aujourd’hui
100 000 peines qui ne sont pas exécutées !
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Propositions pour renforcer la sécurité des Français
METTRE EN PLACE PAR ORDONNANCES UN PLAN
MARSHALL POUR LA SECURITÉ : UN RENFORCEMENT
CONSIDERABLE, ET FINANCE, DE NOS MOYENS SUR LE
TERRAIN
Ce plan Marshall est une réforme de fond à mettre en place immédiatement
au début du quinquennat, par ordonnances.
Il permettrait le recrutement de 50 000 personnels et se répartirait de la
manière suivante durant le quinquennat :
• 20.000 policiers et gendarmes (50% de policiers et 50% de gendarmes)
pour assurer la sécurité publique du quotidien (renforcement des
commissariats et des brigades de gendarmerie) ;
• 5.000 policiers spécialisés au profit des missions d’investigation et de
renseignement (police judiciaire, renseignement intérieur et territorial),
dont 2.500 à la police judiciaire (250 affectés immédiatement à
Marseille pour lutter contre les réseaux de stupéfiants), 1.500 à la DGSI
et 1.000 au renseignement territorial ;
• 5.000 policiers municipaux ;
• 10.000 personnels judiciaires, soit 5.000 magistrats et 5.000
personnels pénitentiaires ;
• 10.000 personnels militaires au profit des armées.

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Financement du plan Marshall pour la sécurité
Ce plan Marshall coutera 5 milliards par an, durant le quinquennat, pour
pourvoir les emplois, assurer les équipements nécessaires à ces nouveaux
effectifs, construire les places de prison.
Il sera financé, avec des économies annuelles, pour moitié par une
réduction des effectifs de 25 000 personnes dans d’autres ministères
(jeunesse et sports, agriculture, culture, social, finances avec le prélèvement
à la source) et, pour l’autre moitié, par des économies ciblées (notamment,
la suppression de l’AME, la suppression des trois jours de carence dans la
fonction publique).
MENER LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME : UNIR
ET RENFORCER NOS FORCES, DU RENSEIGNEMENT
JUSQU’À LA RÉPONSE PENALE
Le terrorisme est le nouveau défi auquel nous devons faire face. Il néces-
site un changement complet de notre doctrine d’emploi des forces de sécu-
rité sur notre territoire et avec nos partenaires, sous l’égide de l’ONU, avec
un Conseil de sécurité évidemment unanime et une coalition internationale
incluant les premiers États menacés. Lutter contre le terrorisme, dans cette
nouvelle doctrine, c’est :
• La création d’un Conseil national de sécurité, placé auprès du
Président de la République et qui aurait, comme dans les pays
anglo-saxons, la responsabilité de gérer une « ligne » complète en
partant du renseignement initial pour aller jusqu’aux frappes ciblées
dans les zones géographiques extérieures ;
• La création d’une Agence du renseignement technique qui mutualiserait,
sur le modèle de la NSA américaine, les moyens techniques et
technologiques pour l’ensemble des services de renseignement.
Aujourd’hui nos services manquent de moyens, à l’exception de la DGSE,
dans le domaine technique. Cette NSA à la française centraliserait tous
les moyens techniques qu’elle mettrait à disposition des autres agences.

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• Cela permettrait de rationaliser et de décupler nos investissements dans
ce domaine, alors qu’ils sont actuellement trop saupoudrés au niveau de
chaque agence, et cela éviterait les effets néfastes de concurrence entre
les divers services.
• Le suivi automatique des individus de retour des zones géographiques
d’opérations terroristes, sur le modèle britannique, qui passerait par les
mesures suivantes, autorisées par le conseil d’Etat :
- Nécessité de disposer d’une autorisation administrative de re-
tour sur le territoire national, après un entretien conduit par les services de
renseignement à l’étranger ;
- Assignation à résidence automatique ;
- Suivi obligatoire d’un programme de déradicalisation ;
- Évaluation après les six premiers mois du retour.
• La création d’un parquet national antiterroriste dédié, distinct du
parquet de Paris doté des moyens nécessaires à son action, permettrait
de mener cette guerre à temps plein grâce à une augmentation de juges
spécialisés et des instruments juridiques adéquats. Ce parquet sera
dirigé par le procureur général antiterroriste qui sera assisté de
substituts et placé sous l’autorité du procureur général près la cour
d’appel de Paris ;
• La lutte systématique et sans faiblesse contre toutes les formes de
radicalisation qui sont, à l’intérieur même de notre pays, le terreau du
djihadisme :
- Création d’un code de la laïcité pour lutter contre le communauta-
risme et l’Islam radical (cf. encadré infra) ;
- Éloignement systématique, immédiat et sans concession des étran-
gers radicalisés ;
- Intégration du délit de « provocation à la haine ou à la violence »
dans le code pénal assorti des mêmes sanctions que l’apologie du terrorisme
(5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, portées à sept ans d’empri-
sonnement et 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en
utilisant un service de communication au public en ligne) ;

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- Mise en place d’une politique de lutte contre la radicalisation en
milieu carcéral.
Enfin, pour anticiper les risques sur notre territoire, il est primordial de
traquer systématiquement les circuits de financement du terrorisme
dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen mais aussi
international:lesmoyensdeDaeshsontd’abordfinanciersetc’estnotamment
en leur coupant les vivres que nous les affaiblirons.
EN FINIR AVEC LE LAXISME DE NOTRE SYSTÈME
JUDICIAIRE : LA JUSTICE DOIT ÊTRE EFFICACE
« Il faut être dur avec le crime, dur avec les causes du crime », TonyBlair
La justice est une mission régalienne impérative. Notre droit est la
matérialisation de notre lien social. C’est pour cela que les défaillances de
la justice ne sont pas admissibles : il n’est plus possible que nos concitoyens
attendent aussi longtemps pour faire valoir leurs droits. Il n’est plus possible
que l’indépendance de notre justice soit remise en question. Il n’est plus tolé-
rable que la justice n’applique pas ses peines.
Pour être efficace, le système judiciaire lui-même doit être réformé. Cela
passe par :
• Un système mieux doté : les hausses minimes des budgets successifs,
entre 1 à 2%, ne peuvent aucunement soulager l’état déplorable de notre
outil judiciaire qui ne fonctionne plus que par l’engagement quotidien des
magistrats, greffiers et agents de justice.
Perspectives européennes
La France est l’un des pays qui consacre le plus faible budget aux services
judiciaires en proportion de son PIB par habitant. Avec un taux de 0,18%,
notre pays est classé 37e sur 43 pays européens. Si l’on prend les 16 pays
européens les plus riches (l’Ouest européen), la France dispose d’un taux de
10,9 juges pour 100 000 habitants (y compris de juges administratifs) contre
un taux moyen de 13,5 juges pour ses voisins.

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Tous les indicateurs démontrent la précarisation de la justice en France et
la faiblesse des moyens alloués, alors même que notre pays fait face à des
défis sécuritaires sans précédent. A ce titre, pour évaluer sérieusement le
renforcement nécessaire des moyens, il faut lancer un audit général des
juridictions.
• Un système réellement neutre : l’interdiction des syndicats dans la
magistrature doit être le pendant automatique de l’indépendance des
magistrats, lesquels sont représentés et défendus par l’autonomie du
Conseil Supérieur de la Magistrature dans la gestion de leurs carrières ;
le Syndicat de la magistrature ne peut plus être le co-gestionnaire de la
placeVendôme.
• En revanche, les magistrats du parquet ne peuvent être indépendants
du pouvoir exécutif. L’indépendance de la justice n’implique pas
l’indépendance ou l’autonomie du parquet, lequel défend, à travers l’État
dont il est l’agent, les intérêts de la société.
Pour être efficace, il est indispensable de revoir la politique des peines et de
leur application :
• Revoir immédiatement la politique d’aménagement des peines par :
- La fin des aménagements automatiques afin que la peine pronon-
cée intègre les conditions de son application et la suppression des réductions
automatiques et interdiction des remises de peine tant que les deux tiers de
la peine n’ont pas été accomplis ;
- L’élargissement du système des « peines plancher » pour les
« réitérants » et pas seulement pour les récidivistes. Cette mesure se-
rait couplée à une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants
étrangers condamnés en France.

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• Pour les peines légères, « faire payer » peut parfois être plus efficace !
Les peines les plus légères et non attentatoires aux personnes pourraient
être monétisées sur le modèle de la transaction douanière. La droite a
pendant trop longtemps voulu renforcer les mesures d’emprisonnement,
sans s’intéresser suffisamment aux incivilités du quotidien ou aux délits
les moins graves mais qui usent le quotidien des Français. Privilégier
le modèle de la transaction douanière pour les délits les plus légers
permettrait de mettre en œuvre une peine économiquement dissuasive
et immédiatement exécutoire.
• Accroitre le nombre de places de prisons (+20 000 places), les rénover et
permettre un meilleur encadrement. La surcharge insupportable de nos
prisons exige plus que des mots : il faudra construire de nouvelles prisons
pour garantir une politique pénale beaucoup plus ferme, mais également
plus humaine dans l’exécution des peines.
Pour être efficace, la sanction doit s’appliquer aux plus jeunes. La justice des
mineurs doit être remaniée :
• Sortir d’une énième réforme a minima de l’ordonnance de 1945, pour
envisager un travail d’ensemble sur ce sujet avec deux mesures :
- Un Code pénal pour les mineurs formaliserait la réforme avec
le développement des travaux de réparation dès 12 ans (avec l’accord des
parents) et l’obligation pour les parents d’assister au procès de leur enfant ;
- Une séparation des fonctions pour le juge des enfants avec un juge
en charge des affaires civiles (prendre soin des intérêts de l’enfant) et un
juge distinct pour les affaires pénales.

#3. La sécurité

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