1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social
N O M : SAPIN P R E N O M : Michel
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1952
Profession :
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Journaliste
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison d’habitation à Bien propre 11/09/1997 860 000 Francs 350 000 euros
Argenton-sur-Creuse + 138 000 euros de
(700 m2) travaux
Propriétés agricoles, Succession Biens propres 11/09/1997 3 125 000 Francs 590 000 euros
terres, bois, bâtiments
d’exploitation et
maisons d’habitation à
Argenton-sur-Creuse,
Celon, Neuvy-Saint-
Sépulcre et Buxières
d’Aillac pour un total de
433 hectares
Paris 7ème : appartement Acquisition suite à Bien propre 01/04/1998 2 300 000 Francs 600 000 euros
de 55 m2 une succession
Notre-Dame-de- Donation puis 74 % du bien 16/06/2008 280 000 euros
Bellecombe : maison succession indivis pour 26 %
d’habitation de 111 m2 et 24/12/2012
pour le solde
Ile d’Yeu : maison Acquisition Bien propre 28/06/1994 1 133 900 Francs 250 000 euros
d’habitation de 110 m2
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros
4,67 euros
3 456,76 euros
5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
146 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Clio Renault 2010 5 040 euros
Bateau pêche promenade 2009 4 000 euros
6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros 78 250 euros 1 506,44 euros
pour financement de travaux
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Michel SAPIN