1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
NOM: FIORASO PRENOM: Geneviève
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : Ministre
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : /
Profession du conjoint : Ingénieur
Autres mandats ou fonctions :
- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole
- Conseillère municipale Ville de Grenoble
2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
(Vallonise 05) Acquisition Bien propre 1999 800 000 francs 250 000 € environ
Maison 150 m2 + 30 000 € de
travaux
(Chanac 43) Succession Bien indivisible 2002 50 000 € environ à diviser par 2
Maison 60 m2 détenu à 50 % = 25 000 €
(Paris 13ème) Acquisition Bien indivisible 2008 337 000 € 400 000 € environ à diviser par 2
Appartement 50 m2 détenu à 50 % + 15 000 € de = 200 000 €, moins l’emprunt à
travaux rembourser
(38 000 Grenoble) Acquisition Bien propre 2008 200 000 € 230 000 € environ moins
Local parlementaire l’emprunt à rembourser
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants BNP 3 432 €
16 489 €
Compte épargne 3 886 €
CEL 1 122 €
Livret développement durable 1 549 €
5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 € environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault TWINGO 2011 11 000 € 8 000 €
6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Emprunt contracté en février 2008 164 270€ 79 578 € 1 514 €
pour l’acquisition de 50 % du bien
situé à Paris 120 mois
Deux emprunts contractés en 2008 215 000€ 103 615 € 2 246 €
pour l’acquisition du bien situé à
Grenoble 120 mois
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Geneviève FIORASO
