S38 revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 septembre 2017

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 11 au 17 septembre 2017
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Logement : Macron veut assouplir les normes
et "libérer" la construction
Le 11/09/2017
En déplacement à Toulouse lundi 11 septembre, le président de la République a présenté les
grandes lignes de sa réforme du logement.
Le chef de l'État a présenté à Toulouse sa réforme du logement. © PASCAL PAVANI / POOL / AFP/
PASCAL PAVANI
Alors que la polémique fait rage autour de la baisse des APL, le chef de l'État s'est rendu lundi à
Toulouse (Haute-Garonne) pour un déplacement axé sur la thématique du logement. Emmanuel
Macron y a notamment visité un centre d'hébergement pour mères isolées, avant de décoller dans la
soirée pour les Antilles frappées par l'ouragan Irma. Après une table ronde avec les acteurs du
logement, Emmanuel Macron a détaillé un nouveau dispositif de prise en charge des plus défavorisés,

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baptisé Logement d'abord, qu'il a défendu pendant sa campagne présidentielle. Il s'agit de remplacer
les logements d'urgence et les nuitées d'hôtel par des solutions de logements plus pérennes.
Ainsi, 50 000 places supplémentaires pérennes doivent être créées, dont 10 000 dans des pensions
de famille et 40 000 dans le parc locatif. Elles doivent remplacer des nuitées d'hôtel, qu'il juge
inadaptées et « très coûteuses ». Ce volet fera l'objet d'une « mise en œuvre accélérée
dans 15 territoires volontaires, dont Toulouse », a expliqué le président.
Par ailleurs, il veut accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant
à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements « très
sociaux ». Il a aussi souhaité « faire tourner davantage le parc social en faisant entrer beaucoup plus
de monde et activer un politique de baisses des prix » des logements sociaux. Troisième volet,
Emmanuel Macron veut « libérer » la construction dans le parc libre grâce à « une réduction des
exigences des normes environnementales et sociales » pour obtenir « une production massive » de
logements neufs en quelques années. « Notre pays en construit trop peu, car notre système est
bloqué par la surréglementation », a-t-il estimé. Il faut « diminuer cette réglementation pour la rendre
plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois
environnementales et sociales ». « Il y aura énormément de (gens) qui s'élèveront contre ça, tous
ceux qui ont dit (que) ces normes (sont) sur tout le territoire pour tout le monde »: « On me dira que je
ne respecte pas l'environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du
pragmatisme », car « c'est essentiel pour résoudre le problème du logement » , a-t-il estimé.
La baisse des APL, une décision « pas intelligente »
Ces mesures s'inscriront dans un vaste plan logement, qui doit être présenté au prochain conseil des
ministres. Un plan sur lequel plane l'ombre de la baisse décriée de 5 euros des APL, coup de rabot
annoncé fin juillet et jugé « pas intelligent » par le Premier ministre lui-même, avant l'épineuse
présentation du projet de budget pour 2018. Le président a appelé la semaine dernière « tous les
propriétaires à baisser les loyers de 5 euros par mois », s'attirant des critiques à droite comme à
gauche, comme des fédérations de propriétaires. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques
Mézard a promis une « réforme structurelle » de ces aides pour mettre fin à un « système pervers »
responsable d'une inflation des loyers. De premières pistes sont d'ores et déjà critiquées par des
associations de défense des mal-logés.
Dans la Ville rose, entre 300 à 400 personnes, selon la préfecture, 2 000 personnes, selon la CGT,
ont manifesté à cette occasion pour dire « non à la baisse des APL » ou « non aux ordonnances », à
la veille d'une journée de mobilisation contre la réforme du droit du travail. À quelques centaines de
mètres des manifestants, Emmanuel Macron s'est offert un long bain de foule improvisé à la mi-

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journée. « Ne lâchez rien », « merci », lui ont répété les badauds, parmi lesquels figuraient des
militants d'En marche ! En arrivant sur place en milieu de matinée, le chef de l'État, dérogeant à son
habitude, a longuement répondu à un journaliste qui lui demandait s'il regrettait d'avoir employé le mot
de « fainéants » pour qualifier des opposants à sa politique de réformes. « Absolument pas », a-t-il
rétorqué, assurant ne pas l'avoir fait « avec l'esprit de polémique ».
Source : www.lepoint.fr

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Les loyers ont baissé de 0,6 % depuis le début
de l’année
Le 11/09/2017
Selon l’observatoire Clameur, les loyers baissent dans les deux tiers des villes de plus de 100 000
habitants. En revanche, ils ont augmenté de 1,7 % à Paris.
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires bailleurs : l’observatoire Clameur, qui analyse
450 000 baux d’habitation, estime que les loyers ont diminué de 0,6 % en France depuis le
début de 2017. A cette période de l’année, les loyers ont plutôt l’habitude d’augmenter de
0,5 %. Le recul est donc significatif.
Les loyers baissent dans les deux tiers des villes de plus de 100 000 habitants. Et dans un quart, les
loyers progressent moins vite que l’inflation. Nantes, Toulon, Saint-Etienne, Reims, Bordeaux, Angers,
Grenoble, Villeurbanne, Marseille, Le Havre et Rennes voient, par exemple, les loyers moyens perdre
entre 0,5 % et 3,6 %.

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En revanche, à Paris, les loyers ont augmenté de 1,7 % et de 0,2 % à Lyon. Mais encore faut-il que le
propriétaire fasse des travaux pour augmenter son loyer car pour des relocations sans travaux, les
loyers baissent partout lors du changement de locataire, et même à Paris (- 5,5 %).
L’ampleur de la diminution dépend de la surface du logement. Les loyers des studios sont quasiment
stables, quand ceux des deux et trois pièces baissent de 0,5 % à 0,9 % et ceux des quatre pièces et
plus de 1,2 % à 1,7 %.
Clameur souligne la perte de pouvoir d’achat des propriétaires bailleurs. De 2013 à 2017, les loyers
de marché ont certes augmenté de 0,2 % par an en moyenne, mais l’inflation se situait à 0,6 %.
Moins de travaux
Les propriétaires voient donc leurs revenus s’éroder alors que leurs charges augmentent. L’Union
nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) estime que la taxe foncière, acquittée par le
propriétaire, a augmenté de 14,70 % en moyenne entre 2010 et 2015. De son côté, l’Association des
responsables de copropriété (ARC) constate un bond de 30 % des charges de copropriété depuis les
années 2000. Une partie est acquittée par le locataire, mais un tiers environ reste à la charge du
propriétaire.
Pour compenser le manque à gagner, les propriétaires rognent sur les travaux. L’effort d’amélioration
est au plus bas depuis 20 ans. Seuls 14,2 % des logements font l’objet de travaux entre deux
locataires.
Cette conjoncture devrait s’accentuer dans les mois à venir. Selon Michel Mouillart, professeur à
l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense et responsable de l’observatoire Clameur, la
demande locative est fragile. L’amélioration du marché de l’emploi est lente, le pouvoir d’achat
n’augmente pas, les locataires ont donc peu de moyens supplémentaires à consacrer à leur loyer.
De plus, ces dernières années, les taux d’intérêts très bas ont incité tous les locataires qui le
pouvaient à acheter un logement plutôt que de rester en location : « les locataires qui restent en place
sont donc des ménages plus modestes, ce qui va alimenter la déflation des loyers », estime M.
Mouillart.
Bien sûr, les locataires peuvent se réjouir de payer moins cher leur logement. Mais le manque
d’entretien pourrait entraîner à long terme une dégradation du parc locatif privé. Et le tassement des
loyers n’incite pas les propriétaires à proposer leurs logements vacants à la location, ce qui est un
problème dans les zones tendues comme Paris.

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Alors que le président de la République appelait, mardi 5 septembre, les bailleurs privés à faire un
effort pour compenser la baisse des APL en diminuant les loyers de 5 euros, Clameur estime que
l’effort a déjà été consenti par les bailleurs. Depuis le début de l’année, les loyers ont baissé de
6 euros par mois en moyenne en France, et même de 12 euros en Haute-Normandie, ou encore de
10 euros en Bourgogne.
Source : www.lemonde.fr

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Immobilier : le PTZ sera reconduit en 2018 mais
dans une version light
Le 13/09/2017
Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit en 2018. A l'instar du Pinel, son attribution sera
plus restrictive que sa version actuelle, et qui prendra fin le 31 décembre prochain.
Getty Images
Réservé au financement d'un premier achat immobilier, le prêt à taux zéro sera reconduit en
2018. Contrairement à sa version actuelle, il devrait se limiter à certains territoires.
La reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) en 2018 est confirmée. Mais, surprise, à l'instar du dispositif
de défiscalisation Pinel, son attribution sera plus restrictive, car réservée à certains territoires. C'est en
tout cas ce qu'a signifié le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires Julien
Denormandie sur RTL mercredi 13 septembre en précisant que le dispositif serait appliqué "de
manière plus ciblée [...], là où il est le plus nécessaire pour les Français".
Avec la baisse des taux d'intérêt, le PTZ est considéré comme l'un des grands leviers de l'activité
immobilière française, en particulier depuis le 1er janvier 2016, lorsque ses conditions d'octroi avaient

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été assouplies (plafonds de ressources augmentés, application dans la France entière et éligibilité des
logements anciens avec travaux).
Un dispositif apprécié
Dispositif public réservé à ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois, il permet
de financer jusqu'à 40 % du coût total du logement et présente comme autre avantage de bénéficier
d'un différé de remboursement de cinq, dix ou quinze ans.
D'après le Crédit Foncier, avec 117 000 opérations, le nombre de PTZ contractés en 2016 a doublé
en un an, pour un montant moyen souscrit de 64 500 euros. 77 % ont été réalisés dans le neuf.
Source : www.votreargent.lexpress.fr

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Une vente où le prix du bien baisse de
1 000 euros toutes les 30 secondes
Le 15/09/2017
Un notaire nantais innove en organisant sur Internet des ventes de logements à prix dégressifs. Un
peu comme des enchères à l’envers.
Vend appartement parisien, 14
e
arrondissement, 33,60 m
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loi Carrez, à rénover. Son prix ?
330 000 euros. Du moins à midi pile, lundi 18 septembre. Car trente secondes plus tard, il aura
diminué de 1 000 euros. Et de 1 000 autres à 12 h 01. Ainsi de suite, pour atteindre
290 000 euros à 12 h 20.
Cette drôle de vente dite « au cadran » va se dérouler sur le site Internet du notaire nantais Vincent
Chauveau. Un chronomètre à l’écran fera automatiquement baisser le prix de 1 000 euros toutes les
30 secondes durant 20 minutes. Le premier qui cliquera devrait remporter le bien. Il faut, pour
participer, avoir visité l’appartement et vu son dossier validé par le notaire. La vente peut être suivie
en simple spectateur sur l’« espace visiteur ».

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Vincent Chauveau a déjà utilisé ce procédé cet été pour mettre en vente trois biens. « Un de mes
clients a vendu un corps de ferme en juillet pour 510 000 euros. C’était le prix de départ, l’acheteur a
cliqué de suite. Et, en août, une chambre de bonne affichée 180 000 euros est partie à 145 000. Le
vendeur en voulait 105 000. Une troisième vente n’a pas abouti, faute de clic. »
Si la dégressivité des prix fait penser à des enchères à l’envers, cette innovation ne relève en réalité
pas du tout de l’enchère immobilière. « C’est simplement une technique de recherche d’acquéreurs »,
souligne Antoine Dejoie, vice-président du Conseil supérieur du notariat.
« Une bonne vitrine »
Après les vingt minutes d’offres d’achat en ligne, rien n’est en effet acté, le processus normal de vente
s’enclenche : les offres sont transmises au vendeur et un avant-contrat est signé, promesse ou
compromis. Et qui dit avant-contrat dit délai de rétractation et possibilité d’insérer une clause
suspensive liée au refus de prêt – tout cela est exclu aux enchères.
Des « garde-fous » qui rassurent Philippe C., qui s’apprête à vendre au cadran, le 11 octobre, la villa
avec piscine à débord qu’il détient près de Saint-Raphaël. « On n’est pas pieds et poings liés, le choix
de l’acheteur nous revient, on fixe un prix plancher et tout est encadré par le notaire », détaille-t-il.
« Des notaires, dont je fais partie, utilisent déjà depuis plusieurs années le service Immo-interactif, qui
fonctionne aussi par appels d’offres en ligne, mais avec des prix progressifs, indique maître
Chauveau, également fondateur de Conseil du coin (des conseils gratuits de notaires dans des cafés,
le samedi). « J’ai eu envie de tester les prix dégressifs car, à la hausse, l’acheteur ne dévoile souvent
pas tout son budget. Et surtout, les vendeurs sont parfois réticents face aux ventes à prix progressif
car il faut afficher un prix de départ attractif, ils ont peur de dévaluer leur bien. »
Bientôt dans les agences immobilières ?
Cet outil « dynamique » permet en outre de « s’adapter en temps réel au marché », poursuit-il. De
confronter le plus directement possible offre et demande. Et d’éviter un phénomène courant : le
vendeur qui surévalue son bien et dont l’annonce reste publiée des mois, avec le risque de faire naître
la suspicion chez les acheteurs et de devoir finir par vendre à prix cassé.
Qu’en dit le Conseil supérieur du notariat ? « Nous avons accueilli l’initiative avec surprise », répond
Antoine Dejoie. « Nous manquons de recul mais la vente au cadran, innovante dans son application
immobilière [elle est pratiquée historiquement dans d’autres domaines, comme l’agriculture] répondra
à mon sens à des besoins, par exemple pour la vente de biens hors norme, et en cela c’est

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intéressant. » S’il s’attend à un « boom » de ventes au cadran ? « En nombre, cela devrait rester
marginal, mais nous pourrions être surpris… »
En attendant, visibilité médiatique oblige, Vincent Chauveau reçoit chaque semaine des dizaines de
sollicitations de clients. Tout comme la start-up nantaise Kadran, qui a créé la plate-forme qu’il utilise.
« Nous l’avons conçue à l’origine pour les promoteurs immobiliers, pour les aider à vendre leurs
stocks de biens neufs, nous n’imaginions pas que ça fonctionnerait aussi dans l’ancien », raconte
Eliott Godet, 22 ans, cofondateur. Sa technologie a notamment séduit le promoteur Lamotte, qui nous
a expliqué avoir programmé deux ventes dégressives les 23 et 24 septembre pour tester l’outil, « l’une
pour un produit fini d’exception en bord de mer, l’autre pour un appartement non achevé ».
Les agents immobiliers s’intéressent aussi à l’outil et contactent la start-up. « Je réfléchis à proposer
ce procédé à mes clients, il pourrait être utile pour deux biens qui ont du mal à trouver acquéreur », dit
Christophe Bonnin, agent indépendant en région parisienne. « C’est aussi à mes yeux une façon de
faire comprendre plus vite au vendeur, par la force des choses, que son prix n’est pas en adéquation
avec le marché et lui faire gagner du temps. »
Source : www.lemonde.fr

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"Il n'y a pas de discussion sur la politique du
logement en France" (HLM)
Le 15/09/2017
"Il n'y a pas de discussion sur la politique du logement en France" (HLM) © AFP/Archives / MIGUEL
MEDINA
Le gouvernement ne mène "aucune discussion" sur la politique du logement en France et annonce
des mesures "improvisées", sous l'injonction de Bercy, qui déstabiliseront le secteur, a déploré
vendredi le mouvement HLM, qui veut être reçu par Emmanuel Macron.
Confrontée à une "attaque sans précédent" contre le logement social "alors que les locataires HLM
sont de plus en plus pauvres", l'Union sociale pour l'habitat (USH, 723 bailleurs sociaux) dont le 78e
congrès se tiendra du 26 au 28 septembre à Strasbourg, a demandé à être "reçue sans délai" par le
président de la République.

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"Nous n'avons eu aucune réponse", a déploré Frédéric Paul, délégué général de l'USH lors d'une
conférence de presse, alors que les économies budgétaires qui seront dévoilées le 22 septembre
inquiètent tout le secteur.
Le mouvement HLM fait face à des "annonces assez largement improvisées, faites par le ministère de
la Cohésion des territoires sur l'injonction extrêmement autoritaire de Bercy", a jugé de son côté
Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH.
"Tous les acteurs du secteur l'expriment: depuis des mois, il n'y a pas de discussion sur la politique du
logement en France", a-t-elle affirmé. "On nous assène des décisions qui ne feront que dégrader le
secteur".
Après avoir dénoncé l'effet "inflationniste" des aides personnelles au logement (APL) dans le parc
privé -soit 10 milliards d'euros, sur les 19 milliards versés à 6,5 millions de ménages-, un système jugé
"pervers", le gouvernement a changé son fusil d'épaule.
Il affirme désormais vouloir réduire les APL dans le secteur social, versées par l'État aux bailleurs
sociaux pour leurs locataires, en imposant à ces organismes HLM une baisse de leurs loyers d'un
montant équivalent.
Cette chute de leurs ressources -qui irait jusqu'à 3 milliards d'euros pour 50 euros de baisse- pourrait
être compensée, dit le gouvernement, par des conditions d'emprunt plus favorables ainsi que par des
ventes accrues de logements sociaux.
Ainsi, céder "40.000 logements par an" pourrait "apporter jusqu'à 3 milliards d'euros" a affirmé
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
"C'est de l'enfumage", balaie Frédéric Paul. Sur les 140.000 logements sociaux à vendre aujourd'hui,
les bailleurs n'en cèdent que 8.000 par an, ce qui pourrait être "au maximum doublé".
Les entreprises du bâtiment, promoteurs, professionnels de l'immobilier et associations de défense
des consommateurs se sont tour à tour vivement inquiétés des projets du gouvernement en matière
de logement
Source :www.lepoint.fr

LES ARTICLES DE LA S
Installation du 1er Bagelstein In Box à Saint
Lazare
Le 13/09/2017
Le spécialiste du bagel Bagelstein a ouvert il y a peu son 1er Bagelstein In Box sur le
gare Saint-Lazare à Paris. Ce nouveau format au gabarit novateur, présenté en avant
Salon de la Franchise en mars 2017, propose désormais aux quelques 450 000 passagers quotidiens
des lieux des produits frais et boissons de qualit
Source : www.bra-tendances-restaur
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Installation du 1er Bagelstein In Box à Saint
Le spécialiste du bagel Bagelstein a ouvert il y a peu son 1er Bagelstein In Box sur le
Ce nouveau format au gabarit novateur, présenté en avant
des lieux des produits frais et boissons de qualité, à consommer sur place ou à emporter.
restauration.com
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COMMERCE
Installation du 1er Bagelstein In Box à Saint-
Le spécialiste du bagel Bagelstein a ouvert il y a peu son 1er Bagelstein In Box sur le parvis de la
Ce nouveau format au gabarit novateur, présenté en avant-première au
é, à consommer sur place ou à emporter.

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En 2017, les Français retrouvent le chemin des
bars et restaurants
Le 13/09/2017
La canicule et la reprise du tourisme ont permis une embellie de la vente de boissons dans les cafés
et restaurants au premier semestre 2017, après une année 2016 noire. Les consommateurs ont repris
goût à la vie dans les cafés, hôtels, restaurants ou encore dans les bars, selon une étude de Nielsen
L'année 2016 a été triste pour la consommation de boissons dans le réseau C.H.R (cafés, hôtels,
restaurants…). Les Français ont réduit leurs sorties pour des raisons économiques et des raisons de
sécurité, suite aux attentats de Paris et de Nice, qui avaient également impacté le tourisme. La météo
capricieuse du premier semestre 2016 avec, en prime, une série d'inondations fin mai début juin ont
douché les espoirs des restaurateurs.
La consommation de boissons repart en 2017
Selon une étude Nielsen, réalisée sur les chiffres du premier semestre 2017, cette période est
terminée. Les Français et les touristes retournent dans les restaurants ou dans les bars pour aller
boire des verres.

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Au premier semestre, le nombre de boissons vendues en C.H.R (alcoolisées et non alcoolisées - hors
vins et champagnes) a progressé de 4,2% par rapport aux six premiers mois de 2016. Ce chiffre porte
le marché des boissons hors domicile à +1,9% de juin 2016 à juin 2017. Le retour des touristes
nationaux et internationaux, qui représente une grande part de la clientèle du C.H.R, a bien aidé la
reprise, précise Nielsen.
Sur ce premier semestre prometteur, la palme revient aux eaux. En effet, leur vente a progressé de
8,8% sur six mois. Cela s'explique notamment par les conditions météorologiques caniculaires. Les
ventes de bières sont également en forte progression (+3,2%). Près de 85.000 hectolitres de bières
de spécialités (abbayes, blanches, aromatisées…) ont été vendus en plus dans les C.H.R, par rapport
au premier semestre 2016. Selon Mathieu André-Febrero, directeur du département Nielsen On
Trade, «la bière est le produit emblématique des C.H.R et il est très dépendant de la santé de l'univers
global. Un univers qui va mieux en 2017 que les deux années précédentes». Voilà donc les secteurs
les plus en réussites dans la consommation de boisson. Cette embellie pourrait durer, étant donné les
conditions caniculaires de cet été.
Les cocktails toujours incontournables, les softs plus partagés
Les conditions météorologiques plutôt clémentes de ces derniers mois ont amplifié la tendance à la
consommation de cocktails. Plus précisément, les cocktails dits «rafraîchissants» (Mojito, Martini
Tonic…), profitent d'une belle période, précise Nielsen. Les alcools plus forts comme les rhums et les
gins ont connu une croissance exceptionnelle de respectivement 13% et 12% en ce début d'année.
Les whiskies, eux, semblent faire de moins en moins envie aux consommateurs: leur consommation a
chuté de 5,5%.
« En 20 ans, le discours d'éducation sur la santé a pris bien plus de place dans l'esprit des
consommateurs ».
Mathieu André-Febrero, directeur du département Nielsen On Trade
Du côté des boissons non alcoolisées, dites softs, les jus de fruits et autres boissons au thé ont
progressé respectivement de 9,7% et 6,5%. Chez les boissons plus classiques comme les sodas, le
bilan est toujours négatif sur les 12 derniers mois à -2,9%, malgré un faible sursaut en ce début
d'année. Selon Mathieu André-Febrero, «les boissons sucrées et gazeuses se vendent moins bien
dans les C.H.R suite aux campagnes de santé, contre l'obésité notamment. Cela influence dans la
consommation des sodas et colas d'une manière générale. En 20 ans, le discours d'éducation sur la
santé a pris bien plus de place dans l'esprit des consommateurs». Les conditions météorologiques

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très chaudes de cet été devraient aider à une embellie plus forte encore de la consommation de
boissons softs, ou alcoolisées...
Source : www.lefigaro.fr

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Vente de titres de PME et avantage fiscal : pour
quelle PME ?
Le 13/09/2017
Propriétaire de titres d’une PME, vous souhaitez aujourd’hui les vendre. Ces titres ayant été acquis
dans les 10 ans de la création de la société, le gain réalisé à l’occasion de cette vente pourra a priori
bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Mais que se passe-t-il si vous avez réalisé entre temps une
croissance externe en rachetant, dans le cadre de votre PME, une nouvelle activité ?
Vente de titres d’une PME : l’impact d’une croissance externe
Depuis le 1er janvier 2013, lorsqu’une personne décide de vendre les titres d’une PME nouvelle, le
gain réalisé est imposé à l’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, après application d’un
abattement renforcé pour durée de détention fixé à :
 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans ;
 65 % si les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans ;

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 85 % si les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.
Parmi les conditions à remplir, il faut que l’entreprise, dont les titres sont détenus, soit une PME
nouvelle, c’est-à-dire une entreprise créée depuis moins de 10 ans au moment de l’achat des titres et
qui ne soit pas issue d’une concentration, restructuration, extension ou reprise d’activité préexistante.
Si ces deux conditions sont remplies au moment de l’acquisition des titres, l’avantage fiscal est en
principe acquis au moment de la vente (sous réserve du respect de toutes les conditions). Mais que
se passe-t-il si l’entreprise acquiert un fonds de commerce plusieurs années après sa création ?
Il vient de nous être précisé que le fait pour l’entreprise d’acheter un fonds de commerce plusieurs
années après sa création est sans incidence sur l’application de l’abattement renforcé. A partir du
moment où l’entreprise est réellement nouvelle au jour de sa création, les opérations de croissance
externe qu’elle met en place (en achetant un fonds de commerce par exemple) ne viennent pas priver
le vendeur des titres du bénéfice de l’avantage fiscal.
Source : Réponse ministérielle Deromedi du 7 septembre 2017, Sénat, n°00039
Source : www.bra-brasserie.fr

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Les différences principales entre la SAS et la
SARL.
Le 13/04/2017
La question des différences entre la SARL et la SAS est récurrente chez les personnes qui souhaitent
constituer une société mais hésitent entre ces deux options. Il existe certes de nombreuses similitudes
mais aussi des différences à connaître.
La première porte sur le montant des charges sociales. Dans une SAS, le dirigeant a le statut de
président et il est assimilé-salarié, c’est-à-dire qu’il va cotiser au régime général. Les cotisations sur
sa rémunération seront plus importantes, de l’ordre de 50% à 70% à régler au niveau des charges
sociales assises sur sa rémunération.
Dans une SARL le dirigeant a le statut de gérant et s’il est gérant majoritaire, en tout état de cause, il
aura le statut de travailleur non salarié, c’est-à-dire qu’il cotisera au RSI et il aura des charges
sociales à payer, comprises entre 35% et 55% de sa rémunération. Vous l’aurez compris, les charges
sociales sur la rémunération sont moins importantes dans les SARL que dans les SAS.
Toutefois, les prestations sociales ne sont pas les mêmes, et j’en arrive à mon deuxième point,
puisque le montant des cotisations retraites et des prestations retraites ne sont pas identiques selon
qu’on est président de SAS ou gérant majoritaire de SARL. En effet, le président d’une SAS cotise
aux mêmes caisses que les salariés, donc au régime général. En conséquence, lorsqu’il demandera
la liquidation de ses droits à la retraite, il aura des droits plus importants que le gérant d’une SARL qui
cotise au RSI.
Un autre point notable concerne les dividendes et la taxation sur les dividendes ; les dividendes
perçus par le gérant d’une SARL sont soumis à cotisation sociale à hauteur de 40% pour les
dividendes qui dépassent 10% du capital. En revanche, dans les SAS, les dividendes perçus par le
président ne sont pas considérés comme de la rémunération et dans ces cas-là il y a des
prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% seulement.
Le quatrième aspect notable est en relation avec le conjoint collaborateur. Si vous avez envie de faire
rentrer votre conjoint dans la société, sachez que dans une SARL il est possible d’opter pour le statut
de conjoint collaborateur, ce qui permettra à votre conjoint d’avoir une couverture sociale. En
revanche, pour les SAS, cela est impossible ; on ne peut pas faire rentrer son conjoint en tant que
collaborateur dans la société.

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Enfin, pour l’assurance chômage il n’y a aucune différence entre les deux formes de société. Que
vous soyez président de SAS ou gérant de SARL, vous n’avez droit à aucune prestation chômage,
sauf si vous bénéficiez d’un contrat de travail en parallèle à vos fonctions de dirigeant, sachant que
pour bénéficier d’un contrat de travail, il faut établir l’existence d’un lien de subordination.
Voici les grands points de comparaison entre la SARL et la SAS. Selon vos objectifs, vous devrez en
tenir compte pour choisir entre l’une et l’autre.
Source : www.village-justice.com

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La disparition du RSI, chronique d’une mort
annoncée.
Le 14/09/2017
Le 5 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le « programme
gouvernemental pour les travailleurs indépendants ». La disparition du Régime Social des
Indépendants (RSI), en est assurément la mesure phare. Attention toutefois à bien en mesurer les
conséquences !
La « Nouvelle organisation de la protection sociale » est le point numéro trois du programme
gouvernemental pour les travailleurs indépendants. Le document mis en ligne par le Gouvernement
sur son site internet annonce l’adossement du RSI au régime général au 1er janvier 2018. A ce jour,
la fin du RSI n’est pas encore établie dans l’ordre juridique. Les indépendants caressent pour l’instant
l’espoir d’un avenir meilleur sur la seule base de la promesse que la mise à mort du RSI sera
orchestrée dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) et que
le régime sera définitivement exterminé au 31 décembre 2019.
En l’absence de plus de précision, nous nous garderons bien de commenter le futur système de
protection sociale des indépendants dans cet article. Il faudra attendre encore quelques semaines
pour avoir davantage de certitudes et de visibilité.
Il n’en demeure pas moins qu’il convient d’ores et déjà d’attirer l’attention de tous les assurés du RSI
(artisans, commerçants, professions libérales, ..) sur ce qu’il ne faut ABSOLUMENT pas attendre de
la disparition du RSI.
C’est un fait que le RSI fonctionne mal. On ne compte plus les affres que peuvent subir ses assurés,
ceux que l’on appelle « les victimes du RSI ». Le Gouvernement lui-même les évoque dans son
programme : « Appels de cotisations incompréhensibles, interventions d’huissiers injustifiées, dossiers
de retraite traités dans des délais importants : la création du régime social des indépendants a été
marquée pendant plusieurs années par de graves dysfonctionnements, notamment dans la
conception des évolutions informatiques qu’elle supportait, qui ont fortement affecté les travailleurs
indépendants. »
C’est un fait qu’en raison de l’accumulation d’années de dysfonctionnements graves, les TNS
(travailleurs non-salariés) font preuve d’une méfiance accrue à l’égard de leur caisse de sécurité
sociale.

23
C’est un fait que les tribunaux des affaires de la sécurité sociale sont encombrés par les contentieux
inutiles qui opposent le RSI à ses assurés en raison de l’inertie de la Caisse et de ses nombreuses
erreurs.
Néanmoins, il ne faut surtout pas en déduire que la disparition du RSI, quelle que soit la forme et le
temps qu’elle prendra, suppose la disparition des dettes réclamées par le RSI. C’est une question qui
nous est souvent posée, en tant qu’avocats : quelle conséquence de la fin annoncée du RSI sur mon
litige avec lui ?
Notre réponse est invariable : aucune.
A ce jour aucune sorte de mesure d’amnistie n’est évoquée par le Gouvernement en faveur des
personnes débitrices (à tort ou à raison) du RSI. Et qui connaît l’état des finances de la Caisse sait
qu’il n’y en aura certainement pas…
Aussi, pour ceux qui sont en contentieux avec le RSI, que le litige soit au stade de la mise en
demeure, de la contrainte délivrée par huissier ou du tribunal des affaires de la sécurité sociale, ne
comptez pas sur les mesures annoncées par le Gouvernement pour y mettre un terme. Que vous
soyez dans votre droit (et donc une malheureuse victime du RSI) ou pas, vous avez tout intérêt à
prendre le problème à bras le corps le plus tôt possible et à régulariser ce qui doit l’être ou à saisir les
juridictions compétentes.
Car, à ce jour - et ce n’est certainement pas l’annonce de sa disparition qui va inciter le RSI à
améliorer cela- c’est encore bien souvent seulement la saisine d’une juridiction compétente qui permet
de mettre fin aux agissements illégaux du RSI.
Source : www.village-justice.com

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
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Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
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