S13 revue de presse kylia - semaine du 25 au 31 mars 2019

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 25 au 31 mars 2019
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Transformer les bureaux en habitation: une
solution à la crise du logement?
Le 25/03/2019
EN IMAGES - La semaine dernière, la maire de Paris inaugurait un immeuble de bureaux
métamorphosé en logements sociaux. L’occasion de faire le point sur une pratique intéressante mais
visiblement difficile à mettre en œuvre.
Retour à la case départ. Il y a 30 ans, l’architecte Alain Sarfati intervenait sur un immeuble d’habitation
de la rue Victor Schœlcher à Paris (14e arrondissement) pour en faire les bureaux de l’Eau de Paris.

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Et c’est ce même architecte qui a été retenu pour rendre à l’immeuble sa destination de logement.
Forcément, il connaissait parfaitement ce bâtiment des années 30, plutôt atypique avec sa forme «en
U» et ses hauteurs sous plafond différentes à chaque étage. Il faut dire que transformer des bureaux
en logement est tout sauf une sinécure.
Rachetés par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), les 3833 m² locaux professionnels ont
été transformés en 54 logements sociaux. Ici, pas de vastes plateaux faciles à réaménager, il a fallu
tout repenser. Pour ne pas perdre en surface habitable, des coursives et une cage d’escalier ont été
entièrement créés. Et pour faire oublier ces coursives, généralement peu appréciées des occupants,
des efforts tout particuliers ont été déployés pour habiller la façade d’écailles argentées et de résilles
d’acier. Jeux de lumière et effets kaléidoscopique garantis. Un contraste fort avec la façade toute
blanche, sur rue, héritée de l’époque où il avait fallu donner une touche «aquatique» aux locaux de
l’eau de Paris.
Volonté politique
«C’est un chantier qui s’est étalé sur 20 mois pour un coût de transformation de 2000 €/m². C’est
autant que pour du neuf à Paris, mais pas à ce niveau de prestations», estime Alain Sarfati. Seul
regret de l’architecte: ne pas avoir pu intégrer sur place les cloisons évolutives qu’il affectionne et qui
permettent d’adapter très facilement un logement au changement de mode de vie de ses occupants.
Mais dans cet immeuble où aucun appartement ne ressemble à l’autre une telle opération était
impossible.
Si l’équipe municipale se félicite de cette réalisation, l’opposition se montre bien plus critique. «Les
professionnels reconnaissent qu’il y a 750.000 m² de bureaux vides dans la capitale et la Ville ne
parvient à transformer que 400 immeubles par an, souligne Florence Berthout, présidente du groupe
LRI (Les Républicains et Indépendants) au Conseil de Paris. Le potentiel de la ville permettrait de
doubler facilement ce chiffre.» Pour la maire du 5e arrondissement, les résultats ne sont pas à la
hauteur. «Nous avions un objectif en 2014 de 200.000 m² de bureaux transformés en logements pour
la mandature, nous aurons dépassé les 250.000 m², lui rétorque Ian Brossat, adjoint PCF chargé du
Logement. Je ne vois pas bien ce que la droite peut nous reprocher en la matière.» Il n’oublie pas de
tacler au passage la proposition de l’opposition de réduire drastiquement le compte foncier dédié au
rachat d’immeubles, ce qui, selon lui, compliquerait encore la donne.
Une chose est sûre: ce type de transformations de bureaux en logements ne peuvent se faire qu’avec
une solide volonté politique, car l’équation économique est difficile à trouver. «Actuellement, même
avec les bonus de constructibilité accordés pour ce type d’opération par la loi Elan, les investisseurs

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privés ne s’intéressent pas à ce type d’opérations dans Paris», souligne Vincent Bollaert, directeur du
département investissement de Knight Frank France. Avec des taux de vacance historiquement bas
dans Paris et des loyers à la hausse, le bureau traditionnel est actuellement bien plus rentable.
D’autant que les opérations doivent compter une proportion de logements sociaux qui viennent encore
alourdir la facture. Pour ce spécialiste, ce genre d’opération trouve mieux sa place en proche région
parisienne qui dispose d’immeubles de bureaux prêts à être transformés et où l’opération peut
s’avérer rentable.
Source : www.lefigaro.fr

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Logement : les loyers progressent moins vite
que l'inflation
Le 26/03/2019
En 2018, les loyers ont augmenté en moyenne de 1,4 % en France. Mais ils restent en deçà de l'inflation : + 1,8 % sur la période. - Shuttertsock
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Les loyers dans les 20 plus grandes villes évoluent en ordre dispersé. - Les Echos - Clameur
En France, les loyers du secteur privé se sont redressés de 1,4 % en 2018 après une baisse de
0,1 % en 2017, selon Clameur. Mais les bailleurs rénovent de moins en moins les logements.
A première vue, le marché locatif privé en France, retrouve des couleurs. Les loyers remontent et le
rebond de l'activité se confirme. C'est ce que révèlent les derniers chiffres de l'observatoire Clameur,
qui étudie ce marché depuis 1998. En 2018, après plusieurs années de baisse, les loyers ont
augmenté de 1,4 % sur le plan national. Le recul était encore de 0,1 % en 2017. Mais, tempère Michel
Mouillart, auteur de l'étude Clameur, « une année ne fait pas le marché. On ne trouve pas trace d'un
grand dérapage des loyers. »
Baisse à la relocation
Déjà, la hausse reste en deçà de la progression de l'inflation durant la période (+ 1,8 %). Et, parmi les
20 premières villes de France par le nombre d'habitants, les tendances sont contrastées. Plus de la
moitié a vu, en 2018, ses loyers augmenter moins vite que l'inflation - c'est le cas de Lyon (+1,5 % en
2018) et Nice (+0,3 %) - voire carrément baisser comme Lille (-0,3 %), Nantes (-0,6 %) ou Montpellier
(-1,8 %). En outre, entre deux locataires, les loyers à la relocation ont encore diminué : -0,3 % en
2018 après -0,7 % en 2017.
Reste qu'à l'image de la flambée des prix immobiliers dans de grandes métropoles , les loyers
s'emballent aussi dans certaines zones tendues. Et pas seulement à Paris, où ils ont encore grimpé
de 2,5 % l'an dernier, soit plus que l'augmentation annuelle des prix pour s'établir à 26,2 euros le
mètre carré. D'autres villes donnent des signes de surchauffe comme Bordeaux (+2,2 %, à 13,6
euros/m²) ou encore Villeurbanne (+6,1 %, à 12 euros/m²). Concernant la capitale, la levée partielle
de l'encadrement des loyers l'an dernier pourrait être un facteur explicatif de la nouvelle hausse. Mais
l'argument se révèle peu pertinent pour Lille (-0,3 %, à 13,7 euros/m²). Là aussi, les tribunaux ont mis
un coup d'arrêt à l'encadrement sans que les bailleurs en profitent pour réajuster leurs tarifs.
Au-delà de ces tendances de marché, ce qui préoccupe de plus en plus Clameur, c'est le manque
d'investissements des bailleurs pour améliorer et entretenir leur logement. Une tendance qui
s'accentue. Le pourcentage du parc locatif rénové entre deux baux est tombé à 13,3 % en 2018, soit
le plus bas niveau observé par l'association depuis vingt-et-un ans !

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Manque d'entretien
C'est dans les villes où les niveaux de loyers sont élevés que les bailleurs font le plus de travaux,
souligne Clameur. Paris se détache nettement avec un taux de rénovation de 25 % devant le groupe
du taux à 15 % qui réunit Nice, Marseille, Lyon, Annecy, Bordeaux, Nantes et Cannes. Puis, la
situation se dégrade nettement. Le taux des logements remis à la location après travaux tombe à de
6 % à 9 % dans des communes comme Châtellerault, Dax, Vichy, Dole, Limoges, Millau, Reims, Brest
et Cahors. Un constat inquiétant pour l'avenir du parc locatif.
Source : www.lesechos.fr

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Acheter en nue-propriété
Le 26/03/2019
La pleine propriété est constituée par l'usufruit et par la nue-propriété. Cela signifie que le droit
de propriété peut faire l'objet d'un démembrement, en dissociant l'usufruit et la nue-propriété.
Mais pourquoi acheter en nue-propriété ?
Pourquoi acheter en nue-propriété ?
Définition
Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu
qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Il est composé de :
 l'usus (droit d'utiliser le bien) ;
 l'abusus (droit de disposer du bien en le cédant ou en le transmettant) ;
 fructus (droit de percevoir les revenus de ce bien objet du démembrement).
L'usus et le fructus correspondent à l'usufruit et disparaissent avec le décès de leur bénéficiaire.
Un achat en démembrement de propriété est souvent choisi en pratique pour pouvoir bénéficier
d'avantages fiscaux, et en vue d'une transmission patrimoniale. En effet, au décès du bénéficiaire de
l'usufruit, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien, en franchise de droits fiscaux.
Au moment de l’achat, l’acheteur bénéficie d’une décote allant de 40 % à 50 % de la valeur du bien.
Si cet acheteur doit néanmoins tenir compte du fait qu'il ne peut pas percevoir les loyers de son
investissement, car réservés à l'usufruitier, il a toutefois la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt
de ses revenus tant que dure l'usufruit. Enfin, s'agissant de l'IFI, la valeur du bien ainsi acquis n’entre
pas dans le patrimoine taxable du nu-propriétaire.
Exemples d’achat en nue-propriété
Voici deux exemples permettant de comprendre l’intérêt d’acheter un bien en nue-propriété.
1er exemple : Les parents, désireux de préparer leur succession et de réduire le montant des droits
fiscaux qu'auraient à payer leurs enfants, achètent l'usufruit d'un bien dont ils jouissent leur vie durant,
tandis que leurs enfants achètent la nue-propriété. Au moment de l'ouverture de la seconde

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succession (n'oublions pas que la clause de réversion de l'usufruit permet au conjoint de jouir de ce
dernier), les enfants recueillent la pleine propriété du bien ainsi acquis en démembrement, sans payer
de droits de succession à l'Administration fiscale.
2ème exemple : le notaire peut conseiller un montage plus complexe, que l'on appelle "achat en
démembrement croisé", plutôt réservé aux personnes non mariées et souvent couplé avec la
constitution d'une société civile immobilière. Dans ce cas, chaque personne acquiert une quote-part
d'usufruit et une quote-part de nue-propriété d'un bien immobilier. Au moment du décès, le survivant
d'entre eux conserve sa part de nue-propriété et celle d'usufruit, lui permettant de jouir pleinement du
bien immobilier ainsi acquis.
Les principes attachés à l'achat en nue-propriété
Le nu-propriétaire n'a pas le droit de percevoir les revenus générés par le bien immobilier ; ce droit
appartient au seul usufruitier. Pour effectuer certaines opérations, des autorisations mutuelles doivent
être obtenues :
 autorisation de l'usufruitier pour que le nu-propriétaire occupe ou donne le bien en location ;
 autorisation du nu-propriétaire pour que l'usufruitier donne le bien à bail rural ou commercial,
ou s'il veut en changer la destination.
Régime fiscal attractif
Comme le nu-propriétaire n'a pas la jouissance du bien, il n'est pas assujettis à certains impôts
comme la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Cependant, l'Administration fiscale impose certaines règles ou exceptions en ce qui concerne l'usufruit
légal du conjoint survivant ou lorsque l'acquéreur de la nue-propriété est une personne autre qu'un
descendant, un donataire ou un légataire.
Pareillement, usufruitier et nu-propriétaire supportent la plus-value immobilière en fonction de leurs
droits respectifs sur le bien immobilier ainsi démembré.
En ce qui concerne les grosses réparations et si l'immeuble est loué non pas à l'usufruitier mais à un
tiers, ces dépenses recensées par le Code civil et engagées par le nu-propriétaire sont imputables sur
ses autres revenus fonciers.

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Enfin, dans le cadre de la transmission de patrimoine, la valeur de la nue-propriété est déterminée par
application du barème de l'article 669 I du Code général des impôts, établi en considération de l'âge
de l'usufruitier.
Source : www.capital.fr

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Charges de copropriété : au moins 4 % de
hausse en 2018
Le 27/03/2019
Les charges de copropriétés continuent d'augmenter en 2018 - Shutterstock
Après une accalmie en 2017, les charges de copropriété progressent à nouveau fortement en
2018. L'Association des Responsables de Copropriété (ARC) annonce le chiffre d'au moins
4 %.
Les propriétaires s'en plaignent juste titre : le poids de charges ne cesse d'augmenter (voir graphe).
En 2018, les charges de copropriétés se sont appréciées à minima de 4 % par rapport à 2017. Tel est
le premier chiffre qui ressort de l'étude annuelle de l'Association des Responsables de Copropriété
(ARC) à paraître dans quelques mois. Ce bond intervient après une progression de 2 % en 2017. A
titre indicatif, le taux d'inflation 2018 publié par l'INSEE s'est élevé à 1,8 %.

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Envolée des dépenses de chauffage
Pour cette association, le renchérissement des charges s'explique surtout par l'envolée des dépenses
de chauffage qui se sont adjugées +3,2 %. L'étude de l'ARC révèle que ce poste qui pèse pour un
tiers des charges de copropriété est devenu plus coûteux en raison de l'évolution des prix de l'énergie.
En 2018, les tarifs ont grimpé de 22,3 % pour le fioul, de 12 % pour le gaz et de 11,5 % pour le
chauffage urbain. Concernant les autres postes de dépenses (assurances, gestion, gardiennage,
entretien,...) c'est la globalement quasi-stabilité qui règne avec une progression annuelle légère de
0.8 %. Des données plus complètes et consolidées seront publiées en juin dans OSCAR,
l'observatoire des charges de copropriété de l'ARC.
Source : www.lesechos.fr

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Logement: les permis de construire replongent
en février
Le 27/03/2019
Les permis de construire de logements, qui avaient atténué leur baisse en janvier après une
année de repli en 2018, ont nettement replongé en février, les mises en chantier restant en net
recul, montrent mercredi les chiffres du ministère du Logement.
Les permis de construire de logements replongent.
Les permis de construire de logements, qui avaient atténué leur baisse en janvier après une année de
repli en 2018 en France, ont replongé en février, les mises en chantier restant en net recul, montrent
mercredi les chiffres du ministère du Logement. Entre décembre et février, les permis de construire,

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indicateur avancé de l'immobilier neuf, se sont élevés à 100.700 unités, soit un recul de 12,5% par
rapport à la même époque un an plus tôt, tandis que le nombre de mises en chantier a baissé de
11,0% à 105.000.
Pour ce qui est des mises en chantier, c'est-à-dire les logements effectivement commencés, le chiffre
est semblable à celui observé de novembre à janvier, précédente période d'étude. En revanche, pour
les permis de construire, c'est une nette inflexion: entre novembre à janvier, ils ne signaient qu'une
baisse de moins de 7%, ce qui témoigne d'une franche dégradation en février
Pause en 2018
Plus largement, l'année 2018 avait marqué une pause dans la construction de logements neufs après
deux années de progression régulière, les professionnels accusant en particulier la réduction d'aides à
la propriété ainsi que la timidité des élus locaux à l'approche des municipales de 2020. Les derniers
chiffres du ministère montrent surtout une nette dégradation du côté des immeubles, alors que c'est
dans ce secteur que la situation semblait s'améliorer en début d'année: entre décembre et février, les
permis de construire y baissent de presque 15% par rapport à un an plus tôt.
Non seulement, le nombre de permis chute mais, au niveau de la construction effective, le taux
d'annulation reste, pour les immeubles, très supérieur à sa moyenne observée depuis 2010: un
cinquième des logements collectifs autorisés ces trois derniers mois ne devraient finalement pas être
construits. La situation reste, par ailleurs, dégradée dans les maisons individuelles, secteur le plus
exposé au recentrage géographique d'aides comme le prêt à taux zéro (PTZ): sur la même période,
les permis y reculent de plus de 10%, une légère aggravation par rapport à la précédente période
d'étude.
Source : www.challenges.fr

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Convocation tardive d’une AG de
copropriétaires : quelles possibilités
d’annulation ?
Le 29/03/2019
La Cour de cassation révise sa jurisprudence concernant la possibilité pour un copropriétaire de
demander l’annulation d’une assemblée à laquelle il a participé.
Le décret sur le statut de la copropriété énonce que les copropriétaires doivent être convoqués à
l’assemblée générale « au moins vingt et un jours avant la date de la réunion. » (article 9 du
décret n°67-223 du 17 mars 1967).
Un règlement de copropriété peut même prévoir un délai de convocation plus long (mais pas plus
court), qu’il convient alors de respecter.
Il n’est fait exception à ce délai minimum qu’en cas d’urgence ou s’agissant de convoquer une
seconde assemblée se tenant moins de trois mois après une première assemblée et statuant sur des
questions identiques (article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 et article 19 du décret du 17 mars 1967).
Avant d’évoquer la sanction d’une convocation tardive (II), on peut rappeler quelques règles sur la
façon de calculer le délai de convocation (I).
I) Calcul du délai légal de convocation des copropriétaires à l’assemblée générale.
Depuis un décret de 2000, qui a mis fin à une importante controverse, le délai de convocation « a pour
point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée [de
convocation] au domicile du destinataire ». (article 64 du décret du 17 mars 1967), peu important le
fait que la lettre ait été effectivement remise ou non à son destinataire.
En cas de remise contre émargement ou récépissé, c’est la date de signature du copropriétaire qu’il
faut prendre en compte.
Cependant, là aussi, on peut considérer que le délai ne commence à courir que le lendemain de la
date de signature. En effet, en tout cas en ce qui concerne la détermination du point de départ du

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délai, la jurisprudence applique en matière de copropriété les règles de computation des délais
énoncées dans le Code de procédure civile. Or, selon l’article 641 de ce Code, « lorsqu’un délai est
exprimé en jours, celui de (…) la notification qui le fait courir ne compte pas ».
Enfin, on peut se reporter à l’article 64-3 du décret de 1967 pour déterminer le point de départ du délai
en cas de convocation par lettre recommandée électronique, mode d’envoi encore peu courant.
Concernant le point d’arrivée du délai de convocation, on peut se référer au premier alinéa de l’article
642 du Code de procédure civile, lequel énonce que « tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre
heures ».
En revanche, si le dernier jour se situe un jour chômé, il ne semble pas que doive s’appliquer la
prorogation au premier jour ouvrable suivant prévue par le second alinéa de l’article 642. Même si des
juges du fond ont pu l’appliquer en matière de convocation à l’assemblé générale, la Cour de
cassation indique depuis plusieurs années que les règles spéciales du Code de procédure civile, en
particulier la prorogation au premier jour ouvrable, ne s’applique qu’aux « délais de procédure ». En
tout état de cause, la prorogation ne joue que « lorsqu’un acte ou une formalité doit être accompli
avant l’expiration d’un délai ».
Cela est logique. On comprend qu’une déclaration d’appel, par exemple, puisse être effectuée le lundi
suivant, le greffe étant fermé le dimanche. On comprend également, en matière de copropriété, que la
prorogation s’applique aux assignations en contestation d’une décision d’assemblée générale.
En revanche, s’agissant du délai de convocation, le fait que le dernier jour tombe un dimanche
n’empêche pas les copropriétaires de « réfléchir » à ce qu’ils vont voter. Il faut donc considérer à notre
avis que le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures, qu’il s’agisse d’un jour ouvrable ou
non..
Récapitulons.
Pour vérifier le respect du délai légal de convocation de 21 jours, le mieux est de se munir d’un
calendrier et de compter 21 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre
recommandée (ou de la signature de l’émargement – ou du récépissé remis au syndic). On compte
tous les jours, y compris les jours chômes ou fériés.
Le 21ème jour compte jusqu’à 24 heures.

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Le délai de convocation est irrégulier si l’assemblée se tient avant le 22ème jour (l’assemblée ne peut
se tenir au cours du 21ème jour).
On peut bien sûr procéder « à l’envers ». Par exemple, si une assemblée générale doit se tenir le 12
juin 2019, les convocations par lettre recommandée doivent être présentées à leurs destinataires au
plus tard le 21 mai 2019.
II) Sanction d’une convocation tardive de l’assemblée générale des copropriétaires.
A défaut de respecter ce délai de convocation de 21 jours, un copropriétaire peut faire annuler
l’assemblée, sans même qu’il soit nécessaire de justifier d’un grief.
Traditionnellement, la Cour de cassation jugeait que l’annulation est encourue même si le
contestataire a été présent à l’assemblée (décision de 1998 précitée), peu importe qu’il ait « participé
aux votes sans émettre de protestation »., qu’il ait voté « contre » ou « pour ».
Cependant, la Cour de cassation a semblé peu à peu remettre en cause cette jurisprudence.
En 2011, s’agissant d’une convocation par un syndic dont le mandat était expiré, elle jugeait, ainsi,
qu’une cour d’appel ne peut accueillir la demande d’annulation de l’assemblée par un copropriétaire
ayant participé à l’assemblée sans voter « contre ». Elle rappelait dans un attendu de principe la règle
générale, issue de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, aux termes de laquelle « les actions qui ont
pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent être introduites par les
copropriétaires opposants ou défaillants ».
En 2015, la Cour reprenait cette solution à propos d’une convocation tardive : un copropriétaire ne
peut demander l’annulation entière de l’assemblée alors qu’il a « voté pour certaines résolutions ».
Sa récente saisine par un copropriétaire demandant l’annulation totale d’une assemblée générale
pour convocation tardive lui a donné l’occasion de confirmer la nouvelle solution.
En l’espèce, le demandeur au pourvoi entendait que la Haute juridiction casse l’arrêt de la cour
d’appel par lequel était déclaré irrecevable sa demande au motif qu’il avait participé à l’assemblée et
voté pour plusieurs résolutions.
Dans une décision largement publiée (il s’agit d’un arrêt « FS-P+B+I »), elle juge au contraire
« qu’ayant retenu à bon droit qu’un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une
assemblée générale dès lors qu’il a voté en faveur de certaines des décisions prises et constaté

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que la SCI avait voté en faveur de plusieurs résolutions lors de l’assemblée générale du 21 juin 2010,
sans que la mention en page trois du procès-verbal selon laquelle elle précisait que l’assemblée
générale était entachée d’illégalité en raison du non-respect du délai de convocation lui ait conféré la
qualité d’opposant ou de défaillant à l’ensemble des décisions prises, la cour d’appel en a exactement
déduit que la demande était irrecevable ».
Ainsi, dès lors qu’un copropriétaire a voté en faveur de certaines résolutions, il ne peut plus
demander l’annulation totale de l’assemblée générale en raison d’un délai de convocation
irrégulier. Peu importe, précise la Cour, qu’il ait pris soin de faire noter dans le procès-verbal un
commentaire sur l’irrégularité du délai de convocation. Seule reste la possibilité de contester les
décisions pour lesquelles on peut être qualifié d’« opposant ».
Si l’on veut se ménager la possibilité de faire annuler en son entier l’assemblée, il faut en
définitive, soit ne pas participer à l’assemblée, soit être « opposant » pour toutes les résolutions
adoptées.
Source : www.village-justice.com

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
L'irrésistible ascension du snacking
Le 25/03/2019
Avec un marché qui pèse 19 milliards d'euros et compte 41 000 établissements, le snacking est
aujourd'hui la principale manière de s'alimenter hors domicile. Un marché en pleine évolution,
qui monte en gamme et s'adapte constamment aux nouveaux modes de consommation.
© GettyImages
Pour le burger, le pain, la sauce et les frites faites maison sont les principaux critères d'appréciation.

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© GettyImages
60 % des consommateurs français se rendent au moins une fois par semaine dans un lieu dédié au
snacking.
Le snacking représente aujourd’hui 59 % des déjeuners et dîners pris hors domicile. Si on y ajoute les
épiceries de proximité, boulangeries, hyper et supermarchés, ce sont près de 94 000 points de vente
en France avec, sans surprise, une concentration à Paris nettement supérieure à la moyenne
nationale.
En vingt ans, l’offre a considérablement évolué, en même temps que les attentes des
consommateurs. Aujourd’hui, celui-ci est exigeant, pressé, volatile et connecté, mais soucieux de la
qualité des produits, en recherche de transparence, de saveurs et de découvertes. À travers une
étude menée par le cabinet CHD Expert, on apprend que 60 % des consommateurs français se
rendent au moins une fois durant la semaine dans un lieu dédié au snacking.
Six instants de consommation dans la journée
Si le déjeuner draine plus largement le consommateur et séduit principalement les jeunes de 18 à 34
ans (80 %) et les 35-49 ans (68 %), on constate le développement des instants de consommation. “Il y
a encore cinq ans, le snacking se concentrait sur deux principaux instants de consommation : le
déjeuner et le dîner dans une moindre mesure. On dénombre aujourd’hui six instants de
consommation : le petit déjeuner, la pause café, le déjeuner, le goûter, le dîner et la collation du soir.
Cette restructuration alimentaire et la désynchronisation des habitudes alimentaires ont
métamorphosé le paysage de la restauration”, détaille Nicolas Nouchi, directeur des études CHD
Expert.
Si le consommateur est fidèle au snacking, il reste très volatile et varie ses choix : 25 % se rendent en

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restauration rapide consommée sur place, 20 % en restauration rapide à emporter, 13 % dans un
hyper ou supermarché, et 13 % en boulangerie.
Sans surprise, le sandwich remporte la mise, suivi du burger et de la salade. Mais l’offre est de plus
en plus variée : tacos, nouilles chinoises, burrito, bo bun, naan, etc.
“On observe une véritable montée en gamme globale du secteur, qui s’est résolument structuré pour
faire émerger des concepts esthétiques aux process réinventés. Même les chefs étoilés se sont jetés
sur ce créneau... Les concepts et l’offre sont montés en gamme, valorisant les ingrédients de qualité,
ce qui a poussé de nombreux acteurs à miser sur le fait maison et fait minute” , détaille Sylvie Gaudy,
directrice du salon Sandwich & Snack Show.
Accueil et qualité comme critères de choix
Lorsque l’on étudie les commentaires des consommateurs, quatre attentes majeures émergent :
l’accueil, le temps d’attente, le concept et la qualité des ingrédients. Que ce soit pour la pizza, la
salade ou le kebab, la fraîcheur des ingrédients est soulignée. Pour le burger, ce sont le pain, la
sauce et les frites faites maison qui ressortent en priorité. Le choix des ingrédients, la fraîcheur, la
possibilité de composer soi-même sa salade font partie des critères positifs tandis que la qualité du
pain et la fraîcheur des ingrédients sont les éléments indispensables à un bon sandwich.
Au déjeuner, la commande sur le point de vente auprès d’un personne reste la norme (72 %), tandis
que les autres modes de prises de commande évoluent : sur une borne, via application mobile ou
depuis un site.
Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

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Hôtel : quelles sont les obligations en matière
de places de stationnement ?
Le 26/03/2019
"Nous souhaitons reprendre un hôtel-restaurant en Lozère (murs et fonds) que nous allons
rénover et qui nécessitera un dépôt de permis de construire (notamment pour l'accès PMR :
ascenseur, sanitaires...). Nous serons classés 2 ou 3 étoiles avec 19 chambres et un restaurant
de 60 couverts. Quelles sont les obligations en matière de parking et de places de
stationnement ?"
Le nombre de places de parking vous devez prévoir dépend de votre commune. Celle-ci peut
aussi ne pas prévoir d’obligation en la matière.
Il appartient au plan local d’urbanisme (PLU) de la collectivité de définir les places de stationnement
exigibles pour chaque type de construction. Ces obligations sont évaluées localement, elles peuvent
être nulles et relèvent du parti pris d’aménagement de la collectivité.
C’est la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui définit
des grands principes du PLU, traite des normes devant être appliquées pour toute construction
nouvelle, ainsi qu’en matière de stationnement. Toute construction et tout aménagement qui fait l’objet
d’un permis de construire peuvent se voir imposer la réalisation des aires de stationnement
nécessaires.
Source : www.lhôtelerie-restauration.fr

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Restauration : le récap du mois
Le 29/03/2019
Le Fouquet's ravagé, les repas rémunérés chez l'habitant et les mesures préconisées par
l'Hotrec, le retour de La Côte d'Or au Relais Bernard Loiseau, le food truck de Christian
Constant... Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.
© FPONT
Le Fouquet's ravagé.
Gilets jaunes : le Fouquet's ravagé par les casseurs
Les destructions sur 'la plus belle avenue du monde', semblent avoir atteint un paroxysme samedi 16
mars, acte 18, que ce soit dans les violences sur la voie publique mais aussi dans l'ampleur de
destructions méthodiques qui mettent les restaurateurs à genoux. Scènes de chaos sur les Champs-
Elysées notamment avec le Fouquet’s pillé et en feu.
Les restaurants chez l'habitant sont appelés à durer
Une étude d'envergure, produite par l'Hotrec, délimite pour la première fois les enjeux et les
mouvements qui se dessinent dans ce nouveau volet de l'économie dite de partage. Les repas
rémunérés chez l'habitant, ou 'Social dining', ne bousculent pas encore les restaurants comme les

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plateformes de locations l'ont fait pour l'hôtellerie. Mais cela pourrait arriver très vite si rien n'est
fait. Les 5 mesures proposées par l'Hotrec pour réguler les restaurants à domicile.
Le restaurant 2 étoiles Michelin du Relais Bernard Loiseau devient La Côte d'Or
A Saulieu, avec l'ouverture du nouveau bâtiment La Villa Loiseau des Sens accueillant le spa et un
restaurant bio, le groupe Loiseau attribue un nom spécifique au restaurant mythique où officie Patrick
Bertron. Il devient La Côte d’Or. De plus, L’Hostellerie La Côte d’Or, tel était le nom de cet ancien
relais de poste, dont Alexandre Dumaine fit les heures de gloire dans les années 1930-1960.
Christian Constant démarre son BB food truck
Christian Constant s’inscrit dans l’air du temps. Le chef du Bibent à Toulouse (Haute-Garonne) a
choisi de diversifier son activité avec un camion de restauration, le BB food truck. “Le camion permet
d’aller à la rencontre de ceux qui n’oseraient peut-être pas pousser la porte de la brasserie”. Le BB
food truck a très vite pris la route : “Nous avons été sollicités par des particuliers pour l’organisation de
cérémonies et par des entreprises pour leurs événements".
Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

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Fonds de commerce : préparer la transmission
de son entreprise avec le pacte Dutreil
Le 29/03/2019
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui ouvre droit à une exonération conséquente des
droits de mutation. Il peut donc intéresser l'hôtelier-restaurateur qui prépare à l'avance la
transmission de son entreprise
© Thinkstock
Avec le pacte Dutreil, le chef d’entreprise peut organiser en amont la transmission de son entreprise
(à son conjoint, descendants, co-associé, dirigeant…) par voie de donation en bénéficiant d’un
traitement fiscal attractif.
En effet, la valeur des titres (parts ou actions) transmis qui sert d’assiette aux droits de mutation
bénéficie d’un abattement de 75 % (autrement dit, elle est réduite de trois quarts). Quand la
transmission se fait entre parent et enfant, l’abattement Dutreil s’ajoute à l’abattement en ligne directe
de 100 000 € par parent et par enfant, ce qui réduit considérablement la note fiscale.

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Exemple : “Une donation en nue-propriété de 100 % des parts sociales d’une SARL valorisées 2,5
M€, par un associé âgé de 65 ans au profit d’un enfant, serait soumise aux droits de donation sur la
base d’une assiette de 275 000 €. Les impôts dus seraient de 54 000 € environ, soit un taux
d’imposition de la donation de 2,16 %, contre 413 000 € en l’absence de pacte Dutreil. Sous certaines
conditions, le paiement des droits peut en outre être différé de cinq ans, puis fractionné sur dix ans
moyennant un taux d’intérêt très faible, 1,5 % ou 0,5 % selon les cas en 2018”, explique Marie-Pierre
Weiss, avocate au sein du cabinet Degroux Brugère.
Parmi les conditions à remplir pour bénéficier du pacte Dutreil, il faut un engagement collectif de
conservation des parts ou actions de deux ans minimum signé par au moins deux associés et un
engagement individuel de conservation des titres pris par les héritiers, donataires ou légataires d’une
durée de quatre ans à compter de l’expiration de l’engagement collectif.
Des conditions plus souples
La loi de finances pour 2019 a assoupli quelques conditions pour bénéficier de l’exonération fiscale
Dutreil (art. 40 de la loi de finances). Par exemple :
- un associé peut conclure seul un engagement collectif de conservation des titres. Cet
assouplissement vise toutes les sociétés et étend ainsi le bénéfice du pacte Dutreil aux sociétés
unipersonnelles ;
- les seuils de détention de l’entreprise transmise requis pour bénéficier du pacte sont abaissés.
L’engagement collectif de conservation doit porter sur au moins 10 % des droits financiers et 20 %
des droits de vote pour les sociétés cotées. Ces pourcentages sont respectivement de 17 % et 34 %
pour les sociétés non cotées. Ces nouveaux seuils s'appliquent aux engagements collectifs souscrits
à compter du 1er janvier 2019 ;
- les sociétés interposées ont l’obligation de conserver leur participation pendant le cours des
engagements collectif et individuel ;
- la possibilité d’effectuer l’apport de titres à une holding est facilitée. L’apport de titres à une holding
peut être réalisé au cours des engagements collectif et individuel. Les conditions dans lesquelles cet
apport peut être réalisé sont assouplies ;
- les obligations déclaratives sont allégées (l’obligation de fournir l’attestation annuelle de la société
justifiant du respect des conditions de l’exonération partielle est supprimée).

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Si vous envisagez de transmettre votre entreprise et souhaitez bénéficier du pacte Dutreil, il est
conseillé de vous rapprocher d’un conseil (avocat fiscaliste).
Source : www.lhôtelerie-restauration.fr

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Entreprendre dans la restauration : les
concepts qui marchent
Le 29/03/2019
Pour attirer les foodistas et les millennials, mieux vaut suivre les créneaux qui cartonnent, en
France et à l’étranger. Zoom sur 12 tendances 2019 qui nous mettent en appétit.
En France
Hipster-Asie. Qu’elle soit thaïlandaise, coréenne ou chinoise, la cuisine asiatique a le vent en poupe,
à condition qu’elle soit précise, soignée et goûtue, en un mot, haut de gamme. En attestent les
nombreuses ouvertures (dans la capitale et ailleurs) : Pitaya, Seoul Mama Paris, CAM, 21G Dumpling,
etc. Dans l’assiette, les chef(fe)s de la nouvelle génération concoctent dumplings, phôs, sobas et baos
qui le disputent aux bentos et aux donburis. «Pour s’évader, les Français sont friands de cuisine
étrangère du bout du monde», confie Bernard Boutboul, le directeur général du cabinet Gira Conseil.
Pacifique. Pour le plus grand bonheur des amateurs de voyages culinaires, la cuisine d’Hawaï fait
partie des dernières tendances. On troque les assiettes pour des bols venus tout droit de cet archipel
du Pacifique. Dans la lignée de la tendance healthy sexy, ces poké bowls proposant un plat équilibré
à base de riz, de poisson cru mariné, de fruits et légumes frais font fureur. «C’est sain, joli, coloré et
complètement instagrammable», poursuit Bernard Boutboul. OnoPoké, Pokawa, Poke bar et My Poki
(photo ci-dessous) suivent cette tendance. Dans la même veine, la cuisine californienne se fait elle
aussi remarquer. «Le style de vie californien très en vogue se traduit aujourd’hui dans la food»,
soutient Leslie Johns, la fondatrice de l’agence culinaire Pitaya (rien à voir avec le restaurant). A
Paris, Echo propose ainsi des spécialités de Venice Beach bientôt imité par The Cali Sister, de
Capucine Frerejean et Juliette Vigand.

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My Poki
Carnivore. Des bistrots de viande de grande qualité et des concepts à 100% dévolus aux carnassiers
voient le jour un peu partout dans l’Hexagone. «Les Français consomment de la viande de manière
plus responsable», constate Alexandre Roudeau, de l’agence Emergence Concepts. Or, ces

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restaurants mono produits, souvent dotés de caves à maturation aux parois transparentes, permettent
d’offrir aux clients «une viande locale, traçable, et donc, meilleure pour la santé», démontre Leslie
Johns. Parmi les récentes ouvertures de steakhouses dans la capitale, on peut citer les ateliers
Vivanda du chef Akrame Benallale, Clover Grill de Jean-François Piège et le Beef Club de Matthieu
Alfandari.
Food & Retail. Les concepts gourmands où l’on peut dans un même lieu faire ses emplettes et
déguster les produits répondent à la grande tendance du snacking. «On déstructure le modèle ancien
du restaurant pour pousser les cloisons et favoriser les échanges et l’interactivité», justifie ainsi Olivier
Schram, du cabinet conseils PH Partners. Citons par exemple Boulom, “la boulangerie où l’on
mange”, dans le XVIIIe arrondissement de Paris (photo ci-dessous) ; les boucheries-restaurants
Persillé (à Paris et à Levallois-Perret) et Bidoche (à Paris) ; et encore Eataly, un concept store de
4.000 mètres carrés dédié à la gastronomie italienne, près de l’hôtel de Ville de Paris, mélangeant
épicerie fine, pizzeria et trattoria.
Boulom, “la boulangerie où l’on mange”. - ©STEPHANE MURATET.
Fusion. La cuisine fusion, consistant à mélanger les influences de différents pays, continue à faire
des émules. La combinaison Amérique du Sud-Japon met à l’honneur la gastronomie Nikkei et toutes
les saveurs du Pérou ou du Brésil pour créer «une cuisine plus ensoleillée et plus relevée», note
Bernard Boutboul. Là encore, les propositions se multiplient avec le restaurant nippo-brésilien Uma

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Nota, le Beef Bar et ses gyoza au bœuf de kobé et Matsuhisa, le restaurant gastronomique japonais
de l’hôtel Royal Monceau.
Vegan. Avec 6% de Français végétariens, 5% consommant sans gluten et 3% de végétaliens, «les
concepts basés exclusivement sur le végétarisme sont difficilement rentables», prévient Alexandre
Roudeau, d’Emergence Concepts. Sans aller jusqu’à ouvrir un concept 100% “veggie”, proposer un
menu végétarien à la carte est désormais incontournable. Il existe aussi une vraie appétence pour les
régimes «sans» : sans lactose, sans gluten, sans viande, sans gras, sans additifs, etc.
 89,7 milliards d’euros. Le marché de la consommation alimentaire hors domicile en 2017.
+2,6%. La croissance du nombre d’établissements (336 566) en 2017. (Source : Gira Conseil)
A l’étranger
A New-
York, la cheffe française Marie-Aude Rose officie à La Mercerie. - ©Fredrika Stjarne.
Sur mesure. Fondée en 2012 par le chef Anthony Carron, la chaîne 800Degrees fait un malheur aux
Etats-Unis. Pour ces pizzas cuites au feu de bois à 800 degrés (d’où son nom), le client choisit tout
dans les moindres détails : la taille et les ingrédients, bien sûr, mais aussi l’épaisseur et même la
qualité de la pâte. bref, du sur-mesure poussé à l’extrême. Après Los Angeles, Miami et New-York,
800 Degrees a ouvert à Tokyo, Séoul et Dubaï. D’après le cabinet de conseil Gira, permettre aux

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clients d’intervenir dans la conception et la finition de ce qu’ils mangent au restaurant est devenu très
tendance. 800degrees.com
Déco-bouffe. Un restaurant où l’on peut tout acheter, y compris les chaises, la vaisselle et les
bouquets de fleurs qui décorent la table, telle est l’idée qu’a eu un duo de designers américains, Robin
Standefer et Stephen Alesch. Au cœur du quartier de Soho, à New-York, La Mercerie (photo ci-
dessus) peut aussi être considérée comme un magasin de déco où l’on se restaure avant de repartir
avec les tasses et les couverts vendus sur place. Ambiance cosy et raffinée, à l’image des plats de la
carte, inspirés de la cuisine hexagonale. Et pour cause : la cheffe française Marie-Aude Rose est
diplômée de l’école Ferrandi. lamerceriecafe.com
Régressif. A partir d’un produit banal, le donut, Voodoo Doughnut (photo ci-dessous), une petite
chaîne (sept points de vente aux Etats-Unis), déclenche un bel engouement en osant un univers
potache et régressif. A la carte : des beignets délirants au look atypique (petits monstres, poupées
vaudous, logos sataniques, etc.) et aux saveurs audacieuses (poudre bubble-gum, glaçage à
l’hibiscus, par exemple) à consommer dans des décors gothiques et criards. Un positionnement
«100% lâcher prise et 1000% instagrammable qui permet de créer la différence sur un marché du
donut déjà très investi», selon le cabinet Bento, spécialisé dans les tendances et le marketing pour la
restauration. voodoodoughnut.com

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Le
Voodoo Doughnut - Voodoo Doughnut
Food hall, XXL. Créée en 2014 à Lisbonne, Time Out Market, un immense marché couvert, peut
accueillir jusqu’à 500 convives sur une surface de 10.000 mètres carrés. On achète ce qu’on veut
parmi une trentaine de petits kiosques en majorité dédiés à la gastronomie locale. Puis l’on s’installe
derrière de grandes tables aménagées au centre du hall pour manger. Enorme succès pour ce food
hall plus de deux fois plus grand que La Felicita ouvert par Big Mamma à Station F, à Paris. Mais avec
plus de 3 millions de visiteurs en 2018, les fondateurs ont programmé l’ouverture d’autres Time Out
Market à New-York, Montréal et Londres dans les trois prochaines années. Nécessite toutefois un
investissement très lourd. timeoutmarket.com
Millennials. De la viande de qualité, cuisinée à la japonaise mais à prix abordable car consommée
debout. Fondé en 2013 par le chef Kunio Ichinose, Ikinari Steak est un concept déjà très populaire au
Japon (il compte plus de 130 établissements). Il a commencé à investir les Etats-Unis où il se
démarque avec succès des steakhouses traditionnelles. Produits découpés à la demande, murs de
brique rouge et grandes tables en bois : ce nouveau type de dégustation debout, plus interactive et
plus décontractée, plaît aux millennials. ikinaristeakusa.com
Caoua robotisé. Dans ce bar de San Francisco, commandez un café sur une borne ou sur l’appli :
c’est un bras robotisé qui vous le sert. Fondé en 2015 par Henri Hu, Café X compte 3 établissements

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en Californie et 1 à Hong-Kong. Ici pas de barista ni de serveur avec qui papoter. Manque de chaleur
humaine ? La moitié des clients seraient des habitués. Car, selon le cabinet Bento, «rapidité et fiabilité
du service ont aussi leurs adeptes». Un succès d’autant moins étonnant que les produits servis sont
préparés à partir de grains de haute qualité auprès de torréfacteurs locaux et/ou réputés.
cafexapp.com
Source : www.capital.fr

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A propos de KYLIA Commerce
Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France,
est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier
commercial.
En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme
jamais nous ne l’aurions imaginé !
Méritocratie, Partage et Excellence
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA France
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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