Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant franchement pas connu un grand succès, le gouvernement a décidé d’y apporter certaines modifications pour le rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à modifier leurs habitudes de mobilité.

1. Le budget mobilité permet aux
travailleurs qui en bénéficient,
d’échanger leur voiture de
société contre une enveloppe
financière destinée à être affectée à des
moyens de transports alternatifs respec-
tueux de l’environnement ou contre un
montant versé en espèce. Le régime défi-
nit trois «piliers» de dépenses pour les
travailleurs.
Le premier pilier permet au travailleur
d’investir ce budget dans un véhicule
respectueux de l’environnement, soit,
par exemple, une voiture qui satisfait à
des normes écologiques strictes ou dans
un véhicule électrique.
Le second pilier offre la possibilité
d’allouer le budget mobilité à des moyens
de transport durables ou à des frais de
logement si celui-ci est situé dans un
rayonprochedel’entreprise.Cesdépenses
peuvent être affectées aux transports
en commun, à un vélo électrique ou non,
à un cyclomoteur ou encore à une trot-
tinette. Le second pilier du budget peut
aussi être affecté aux accessoires léga-
lement requis pour l’utilisation de ces
véhicules tels que casques, bottines ou
gants.
Le troisième pilier permet au travail-
leur de recevoir une somme d’argent
amputée d’un prélèvement de 38,05 %.
38 Le journal du Médecin | 16 septembre 2021 | N° 2684
Gestion
FISCALITÉ Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant
franchement pas connu un grand succès, le gouvernement
a décidé d’y apporter certaines modifications pour le
rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à
modifier leurs habitudes de mobilité. Le gouvernement a
établi un projet de loi qui devrait être prochainement
adopté et produire ses effets dès le 1er
septembre.
Le gouvernement assouplit
le budget mobilité Cette somme entre en compte pour le
calcul de la pension.
Des faiblesses corrigées
La fragilité du système fiscal résultait
notamment du fait que le budget mobilité
devait être mis en place par l’employeur
etimpliquaitunegrandecomplexitéadmi-
nistrative. Il s’y ajoutait qu’il ne s’appli-
quaitqu’auxseulespersonnesquipouvaient
bénéficier d’un véhicule de société, ce qui
ne sera plus le cas.
Laréformegouvernementalevientdonc
modifier les dépenses de mobilité qui
peuvent être consacrées par ce budget.
Le second pilier permet notamment d’ac-
quérir des moyens de «mobilité douce»
telsqueles«cycles,enginsdedéplacement,
cycles motorisés, cyclomoteurs et moto-
cyclettes propulsées de façon électrique»
auxquels sont désormais adjoints les «tri-
cyclesetquadricycles»motorisésdefaçon
électrique lorsqu’ils sont conçus pour le
transport des personnes.
Le budget pourra désormais être affecté
à d’autres dépenses, telles que l’équipe-
mentdecesnouveauxmoyensdetransport
destinés à améliorer la visibilité ou la pro-
tection de leurs utilisateurs (ces dépenses
étaient jadis réservées au seul équipement
obligatoire), mais aussi au financement et au
garage de ceux-ci.
Les dépenses liées aux transports en com-
mun visées par la législation étaient jadis
réservéesauxdéplacementsentreledomicile
etlelieudetravaildutravailleureffectuésen
Belgique et au sein de l’Espace économique
européen. La réforme ouvre la possibilité
d’affecterlebudgetmobilitéauxabonnements
detransportpublicdétenusparlesmembres
de la famille du travailleur vivant sous le
même toit.
La réforme permet d’affecter certaines
dépenses à des frais de logement tels que les
loyersetintérêtsduprêthypothécairerelatifs
au logement du travailleur si celui-ci habite
dans un rayon de dix kilomètres de son lieu
de travail.
Calcul simplifié
Laréformesimplifieégalementlemodede
calcul du montant de l’enveloppe, qui était
jadis basé sur le le coût annuel brut total du
financement et de l’utilisation d’une voiture
de société supporté par l’employeur (total
cost of ownership), ce qui était particulière-
mentcomplexeparcequel’exercicenécessi-
taitdeprendreencompteleprixmensuelde
leasingoudelalocationdelavoiture,lesfrais
(variables) de carburant, les assurances, la
cotisationdesolidaritéCO2,laTVAnondéduc-
tible,l’impôtdessociétéssurlesfraisdevoi-
turenondéductibles,etc.Laréformeprévoit
que le Roi sera désormais habilité à établir
uneformuleobligatoirepourladétermination
dececoût,cequisimplifierasérieusementles
choses.
Lamodificationlégislativeapporteencore
d’autres nouveautés telle que la possibilité
de bénéficier d’un avantage fiscal pour les
travailleursquiserendentàpiedsurleurlieu
de travail ou encore, l’interdiction dès 2026
d’affecter le budget mobilité à un véhicule
qui émet du CO2.
Peudepaysconnaissentunefiscalitéaussi
favorable que celle des véhicules de société
«belges». Cette forme alternative de rému-
nération a créé un attachement particulier
des Belges à leur voiture. Le gouvernement
tenteaujourd’huidefairemarchearrièrepour
encourager les modes alternatifs de déplace-
mentmoinspolluants.Ilestclairquelatran-
sition nécessitera une prise de conscience
généraleetprofondedelaBelgique.L’avenir
nousapprendrasicettemodificationlégisla-
tive y participera ou si elle nécessitera de
nouvelles adaptations incitatives.
Jérôme Havet,
avocat spécialiste en droit fiscal
Peu de pays connaissent une
fiscalité aussi favorable que celle
des véhicules de société «belges».
Peu de pays connaissent une fiscalité aussi favorable que celle des véhicules de société «belges».