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Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales

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La réforme des territoires et les collectivités locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.

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Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales

  1. 1. La réforme des territoires et les collectivités locales Paris, 7 mars 2012 Jean-Luc Bœuf
  2. 2. Introduction • Un constat • Deux idées • Trois questions
  3. 3. Le constat est simple Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans : • 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des départements ; • 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi communale » • 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles. – Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune de ces réformes, particulièrement concernés.
  4. 4. « 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens loups »
  5. 5. Deux idées – Faire appel à la « longue durée » pour appréhender commune, intercommunalité, département et région. – Envisager ces réformes territoriales à partir du quarteron : • Citoyen • Usager • Contribuable • Électeur
  6. 6. Trois questions • Pourquoi ces réformes ? • Que comportent ces réformes ? • Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long terme, avoir sur la gendarmerie ? – Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention
  7. 7. 1- Pourquoi ces réformes ? Parce que le système actuel est : • complexe pour le citoyen • illisible pour l’usager • coûteux pour le contribuable • inadapté pour l’électeur
  8. 8. Le citoyen et la complexité du système
  9. 9. L’usager et l’aspect non lisible des politiques • Une volonté d’accès permanent aux services… • … mais une non prise en compte des coûts de ces services publics : le service public est « gratuit » pour l’usager mais a un coût pour le contribuable • … et une vraie difficulté à appréhender le système dans son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et l’efficience
  10. 10. Le contribuable et les « coûts du local » • Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat + collectivités » pèse le même poids dans la richesse nationale (PIB) • Le refus par le contribuable des hausses répétées d’impôts locaux • L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe professionnelle
  11. 11. L’électeur et l’inadaptation du système • Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou les infortunes de la démocratie locale • Des élections locales « connectées » aux enjeux nationaux • La contestation des décisions locales
  12. 12. 2- Que comportent les réformes ? • Le « conseiller territorial » pour représenter le département et la région à partir de 2014 • Une nouvelle carte territoriale • Les compétences et les co-financements
  13. 13. Le conseiller territorial • Un scrutin, deux collectivités • Des changements profonds à venir pour concevoir, conduire, financer et organiser les politiques locales, quelle que soit finalement la solution retenue
  14. 14. Une nouvelle carte territoriale • Les « métropoles », des ensembles de 500.000 habitants pour « élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement » • Les « pôles métropolitains », pour les ensembles de plus de 300.000 habitants • La « commune nouvelle » et le regroupement de collectivités
  15. 15. Les compétences et les co-financements • Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs, plus exigeants • L’occasion d’introduire une vraie culture de gestion dans la gestion des collectivités locales
  16. 16. 3- Quelle traduction pour les acteurs économiques? • L’acceptation par le citoyen • La résolution de l’impasse des finances publiques • La redistribution de l’offre à l’usager • Le choix de l’électeur
  17. 17. L’acceptation par le citoyen Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur les grandes institutions. Comment le citoyen - les perçoit-il ? - les accepte-t-il ? - les conteste-t-il ? • Le sentiment de perception de cette proximité par le citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et « d’exigences » qui le sont tout autant
  18. 18. La résolution de l’impasse des finances publiques • Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat étant à écarter, comment se préparer à répondre à une nouvelle étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? • Quelles peuvent être les conséquences en termes d’action dans les territoires dans une logique – parfois ? souvent ? toujours ? – de court terme ?
  19. 19. La redistribution de « l’offre » à « l’usager » Les questions d’organisation à se poser : • La difficile émergence de l’échelon régional pour l’Etat. Pour les acteurs économiques, quelles conséquences ? • Quelle traduction, demain, de ce glissement de l’Etat des départements vers les régions?
  20. 20. En conclusion, une grille d’analyse pour ouvrir la discussion… • Atouts – les lignes ont « bougé » – deux couples se dessinent : « ville-agglomération » et « département-région » • Faiblesses – une opposition institutionnelle atone – une complexité rajoutée et, à ce stade, peu d’aspects concrets • Opportunités – la nécessité de traiter l’aspect financier – les collectivités institutionnelles et le quarteron • Menaces – une nouvelle tentative de réforme non aboutie – Une raréfaction des financements
  21. 21. Pour le « service après-vente… » Jean-Luc Bœuf 06 82 23 98 59 www.millefeuilleterritorial.fr
  22. 22. C’est à vous pour les questions !

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