2. Journée 2
« Les sources et modalités de financement d’une innovation
technologique ou de projets de R&D »
Objectifs :
Balayer les aides au niveau européen / national / régional,
Comprendre les rouages de financement : rôle de chaque collectivité
publique, intervention prioritaire de l’une par rapport à l’autre,
identification des interlocuteurs et services de rattachement
préférentiels, niveaux et conditions d’intervention…
Identifier plus facilement les bons interlocuteurs en région.
Durée : 1 journée (7h00 de formation)
3. 1 Tour de table pour compréhension des attentes
et des projets potentiels
2 Principe du montage de projets d’innovation
en levant des fonds
3 Acteurs et interlocuteurs des financements au niveau
européen / national / régional
4 Questions / Réponses et échanges sur les projets en cours
en vue de la mise en œuvre éventuelle d’un plan d’action
4. 1
Tour de table pour compréhension des attentes
et des projets potentiels
5. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
6. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
7. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
8. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
9. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
10. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
11. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
12. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
13. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
14. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
15. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
16. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
17. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
1,25%, pour 6 à 7% du PIB !!!
Et 3 fois plus en midi Pyrénées à PIB =
18. 2 Particularités régionales en AQUITAINE
Acteurs Spécifiques ? Oui, partout et de plus en plus !!!!
• Politique de développement du Conseil régional : unicité sur le territoire
• Cluster et Pôles de compétitivité
• SCR : sociétés de capital risque (CA PG, Expanso capital (CE), ACI,…)
• Réseau de prêts d’honneur et de prêts aux entreprises : TDR
• Réseaux de business Angel : Finaqui (33), Capitole Angels (31)
• Politique de développement du CG 64
• Adour Entreprendre (réseau national)
• BDE / Bureau Développement Economique
Particularités liées au Pays Basque
• Programmes transfrontaliers
• SCR : Herrikoa
• Prêt d’honneur : Bultza
21. 2 Particularités régionales en AQUITAINE
Aides significatives de la région au secteur Construction / matériaux
Déconnecté des interventions OSEO Innovation / Capital risque
Plutôt orienté vers les entreprises / PME - ME déjà bien implantées
Secteur bien accompagné : exemples = NOBATEK, ESKAL EUREKA
Mais, intervenants et dispositifs multiples et peu lisibles
23. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Effet LEVIER, ou trouver
Beaucoup (25) , quand on a Peu (1)
Apport « personnel » des ASSOCIES en capital
+ 1 de prêt d’honneur à la personne =2
Capitaux risqueurs en capital =1
Capitaux risqueurs en prêt =1 5
Prêt solidaire ou Participatif =1
Avances remboursables, subventions investissements 5
( limité au niveau des fonds propres soit 5) 25
Prêt bancaires 1,5 fois les ressources longues 15
10 fois Moins
Sans autres financements, apport personnel 1 + 1.5 = 2.5
24. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
Ante création :
Travail, étude, méthode, logiciel, prototype
déjà opérationnel
Post création :
Savoir faire, expérience, capacité
intellectuelle, mis à disposition sur le futur
25. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
Ante création :
But : obtenir une part significative (la majorité) du capital de la
nouvelle société
Montage : valoriser « financièrement »
son apport intellectuel,
le résultat des ses recherches, sa thèse,
le modèle mathématique, informatique (logiciel)
les simulations, dessins, prototype, 1er produit
ses factures, déplacements
son temps
Contrainte légale : rapport du Commissaire aux Apports
Exception : auto déclaration sarl et eurl < 50% des apports en numéraire ET 1 apport < 30000€
Contrainte sociale : faire accepter « la valeur » par les autres actionnaires financeurs
26. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
APPORTS
Etat au :
2007 2008 2009 2010 TOTAL Livrables
Déplacements Paris 1200 1890 1650 4740 donner une justification des déplacements
Déplacements Bordeaux 1817,6 681,6 2499,2 idem
Recherche Antériorité Brevet 1098 1098 Recherche antériorité juridique sur le format
Dev. Business Plan 6000 9625 13200 28825 Préparation & rédaction BP pour 2 concours ANVAR & rech. Fi
Dépôt APP Prototype 120 120
LaBRI / fin. OSEO 25000 25000 Collaboration et valorisation de tech. pour conception format.
Logiciels 311,81 311,81 Achats de logiciels type Skincrafter
Incubateur NOBATEK suivi ADEVA 9000 9000 18000 Locaux + assistance + formations
Incubateur NOBATEK suivi ADEVA 4 065 1 187,5 5252,5 Factures ADEVA / X (voir tableau joint)
Conception Graphique Maquette 1800 2100 3900 Maquette format + lecteur
Conception Graphique Prototype 9600 9600 Prototype format, lecteur
Système auteur & interface lecteur 24000 24000 Version Bêta format, lecteur et système auteur
Système auteur & interface lecteur 0 Travaux X postérieurs à convention Y
Stages + frais 1296 2592 3888 2 stages pour conception maquette + prototype
Encadrement OL 10% 670 3119 0 3788,8 2 stages pour conception maquette + prototype
Accompagnement ADEVA 19405,1 19405,1 Voir Missions & factures IRA
Juridique 3697 3697 Voir factures IRA
Commissariat Aux Apports
TOTAL Apports X 0 25560,41 56331,3 72233,7 154125
J/H 56 85 254 395
Conception maquette 5400 3600 9000 Maquette, format & prototype
TOTAL Apports ID 0 5400 3600 0 9000
J/H 32 24 56
A B TOTAL
Total en valeur 154125 9000 163125
Equivalent % 94,5% 5,5% 100%
27. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
Etape 3 = augmentation capital avec Prime Emission = 0
capital initial Nouvelle Valo
nombre nombre
action prix (€) total action prix (€) total
Holding A 204125 1 204125 204125 1 204125 65,2%
B 9000 1 9000 9000 1 9000 2,9%
Invest X 100000 1 100000 31,9%
213125 213125 313125 313125
Valeur post Money 313 125 €
A a apporté 50K€, B a apporté 0 Euro, X a apporté 100K€
Grâce à la valorisation des apports : l’entrée de l’investisseur est possible
A et B détiennent plus des 2/3 du capital
Les effets de levier sont = 150K (institutionnels)+ 225K (banque)
Financement global = 525K avec un apport initial de 20K !!!!!
28. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Principe de Base pour un plan de financement équilibré :
Règle des trois 1/3
1/3 FONDS PROPRES (voire de trésorerie)
Déjà présents dans l’entreprise ou levée de fonds
Fonds Propres = Capital de départ + Réserves + Résultat non distribué
1/3 ENDETTEMENT BANCAIRE LONG TERME
1/3 INSTITUTIONNELS
29. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
Principe de Base pour un plan de financement équilibré :
1/3 INSTITUTIONNELS
OSEO / Conseil Général / Région
- Montant au maximum = Fonds Propres ou Trésorerie
- Demandent le plus souvent un levier bancaire
- Région et CG : Subventions (€)
- OSEO (national): Avances remboursables (€€)
- Pas d’aide innovation pour les entreprises en difficulté
30. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation
AVANT DE FONCER DANS LE MUR ET DE DECEVOIR VOTRE CLIENT:
Vérifiez ses comptes et sa solvabilité
En lui expliquant la « règle d’or »
Si OK et projet de dimension > 100.000€
Comprenez, Simplifiez et Mettez en valeur l’innovation
Contactez vos interlocuteurs pour 1ère étude
Rédigez une mini synthèse du projet pour pré validation
31. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Comment calculer le besoin ?????
Modélisez le CA = business model
Mix Produits et Services, Vente ou Location…
Make (ressources internes) or Buy (sous-traitance)
32. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
33. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Capitaux Propres = 145K (dont 38K par fondateur + 32K prêt d’honneur)
Banque = 40K
Institutionnels = 35K subvention région + 80K aide innovation OSEO (sur 2 exercices)
Levier BDE = 80K
Total : 38K€ du fondateur = 380K€ de financement global = X10
34. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Calculez large !!! Faîtes un plan de trésorerie !!!!
1. Les hypothèses de CA et de rentabilité sont TOUJOURS trop optimistes
2. Les charges se vérifient TRES SOUVENT.
3. Le plan de trésorerie fait apparaître des besoins très > au plan de financement, l’été est souvent meurtrier
4. Les versements des institutionnels et des investisseurs arrivent TOUJOURS plus tard que prévu
5. Les paiements sont toujours plus longs que prévus surtout si la qualité et l’organisation sont défaillantes
6. Gardez en sous le pied : Minimum de trésorerie = 1 x le CA du mois.
C’est le plan de trésorerie qui vous aide à calculer votre besoin
Ensuite vous pouvez « optimiser » le besoin de financement et préparer vos
arguments pour les financeurs de l’innovation.
35. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Le besoin de financement est établi.
Comment optimiser le plan de financement = expérience et savoir faire
• Connaître les « enveloppes » des différents partenaires financiers
Inutile de demander 15000€ à OSEO ou 500.000€ à Herrikoa
• Maîtriser leurs critères et se renseigner pour les maintenir à jour
Fond propres >0, 1 pour 1 max,…
• Se renseigner sur les valorisations, ne pas délirer
« nous avons beaucoup de potentiel aussi j’ai le plaisir de vous proposer
5% pour 1 million d’€ »
Il y’a peu d’acteurs, ils se parlent tous et vous n’avez qu’une chance.
Soyez prêts, tenez compte des délais, ni trop tôt, ni trop tard !
36. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Etape 1 : création
Apports en Nature des fondateurs = 73K
Apports en K des fondateurs = 70K (dont 32K en prêt d’honneur)
Total Capital social = 143K€ mais seulement 70K€ en cash
37. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Etape 2 : entrée au capital des business angel
Grâce aux apports en Nature des fondateurs et aux prêts d’honneur => 38K€ apportés = 81% du capital !
Apports en K des investisseurs = 75K soit plus que le fondateur mais = 17,34%
Total Valorisation Pré Monnaie = 357.500€
38. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
Attention aux libellés
et au contenu
39. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
228K€ de dépenses éligibles
= Enveloppe de :
80K€ OSEO Innovation en avance remboursable
35K€ CRA en subvention
Soient 115K€ conditionnés à des capitaux propres d’au moins 115K
(Dans notre exemple : capitaux propres = 145K)
41. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux
LE(s) CIR / Crédit Impôt Recherche
CIR :
C comme CREDIBLE : diplômes, expériences, domaines de recherche
I comme INNOVANT : veille techno, documentation, risques et avancées
R comme RIGOUREUX : tableaux de temps, synthèse travaux, bulletin de paye
A consommer avec modération pour éviter les lendemains difficiles
42. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux
Le CIR a été réformé à la baisse en 2011. Est il maintenu tel quel en 2012 ?
Support 2011de présentation du MESR
44. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2
Calculer le CIR 2011
45. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2
Calculer le CIR 2011 / simulation avant le rabot fiscal
- 31% !
46. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2
Pièces indispensables en cas de contrôle (avant 10%, maintenant très fréquents)
Diplômes + Bulletins de Paye + Feuilles de Temps
Factures et conventions de coopération
Synthèse des travaux et documentation (abonnement revues techno & scientifiques)
47. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux :
Les autres Crédit d’Impôt
- CI collection : entreprises TLC / textile cuir et chaussure
- CI export : PME au sens européen
CI Export / Quelles dépenses sont prises en compte ?
a) les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en France ou à l’étranger
b) la recherche d’information marchés (par exemple, les études de marché, la recherche de réglementation, ..)
c) La participation à des salons et foires
d) la promotion des produits et services de l’entreprise
e) depuis le 1er janvier 2006, les indemnités mensuelles et prestations versées au V.I.E
CI Export / Comment le crédit est-il calculé ?
Peut être cumulée aux subventions publiques accordées par Ubifrance (Sidex), la Région, le Fonds FASEP, Assurance
Prospection, ces dernières seront déduites de la base utilisée pour le calcul du crédit d’impôt.
Seront couvertes 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 euros pour l’ensemble de la période de 24 mois suivant
le recrutement.
48. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux :
Questions Réponses sur le Crédit d’Impôt Recherche
49. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements
Principaux acteurs nationaux présents dans toutes les régions :
ADEME
INPI
OSEO FINANCEMENT ET OSEO INNOVATION
TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL
Les outils sont les mêmes sur tout le territoire :
Appel à proposition
Aides, Avances Remboursables et Subventions
Conseil et diagnostic + ou - gratuits
Concours
mais les décisions et les interlocuteurs sont régionaux.
50. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : ADEME
Formation NOBATEK
Présentation des aides de l’Ademe
http://www.aquitaine.ademe.fr/lademe-en-aquitaine/organigramme
51. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : INPI
L’INPI est largement relayée en Aquitaine par Innovalis, agence régionale
de l’innovation qui a créé des aides spécifiques à la région.
Interlocuteur Innovalis : Stéphane Goubet
Interlocuteur INPI : Fabien Moreau
Pré-diagnostic : 1500 €
Financé par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la
prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.
Instruction Rapide et Demande très Simple
52. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : INPI
La Prestation technologique réseau 1er brevet
PTR PI : Financement par OSEO Innovation mais instruction Innovalis
jusqu’à 80% de subvention des prestations du cabinet de PI
plafond = 10.000€
Subvention = Maximum 45% de l’enveloppe globale.
Dossier assez simple mais délai parfois longs. Sous utilisé.
53. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
54. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
55. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
56. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
Aide au Partenariat Technologique : Orienté International
Etude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat,
recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures,
assistance et conseil juridique.
Subvention max = 50.000€
Aide pour le développement de l'innovation : Fréquent pour PME/PMI
Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale,
mise au point de l'innovation par le personnel de R&D,
prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes,
dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements,
acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel...
Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D-I,
du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise,
de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60 %, sur assiette des dépenses retenues) :
recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ;
en phase amont ou de développement...
57. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
Aide à la création d'entreprise innovante : de + en + difficile à obtenir
Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale,
technique, juridique et financière, recherche de partenaires...
Dossier similaire à l’aide pour le développement de l’innovation.
Subvention plafonnée à 30 000 euros.
Instruction en commun avec la région pour décider qui fait quoi
58. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
Prestation Technologique Réseau (PTR) « normale » : < 50 salariés
Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché
et de l'état de l'art technique, recherche de partenaires...
59. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
Exemple d’un dossier récent
60. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
En résumé et pour ne pas se perdre :
Aide à l’innovation des PME/PMI = Avances Remboursables 40/50%
Pas d’intérêt, Pas de Caution, Différé de remboursement
Cumulable avec les aides régionales (cf exemple de ce matin).
Budgets > à 100K€
Aide à la création ou petits programmes = Subventions
PTR, création d’entreprise innovante
Budgets < à 100K€
Interlocuteur OSEO Innovation à Pau : Cédric Naud / c.naud@oseo.fr
61. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : TDR
TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL
Appui financier
Appui financier à la création, à la reprise et au développement des PME
Conditions d'obtention des prêts :
Créateurs, entreprises < 5 ans, repreneurs ou 1ère année de la reprise.
Objets des prêts
Renforcement par le créateur des fonds propres de son entreprise,
investissement de production, consolidation du fonds de roulement ou
financement de créations d'emplois.
Caractéristiques des prêts
Prêt sans intérêt, sans garantie et sans frais de dossier, remboursable sur 3 à 5
ans (avec possibilité de remboursement différé).
10 000 à 50 000 euros (sans pouvoir dépasser un tiers des besoins de
financement de l'entreprise) est consenti soit à l'entreprise, soit à l'entrepreneur.
62. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine :
Aide ante création
Objectif
Faciliter le financement d’études de faisabilité (marché, technique) destinées à conforter la
constitution d’une création d’entreprises innovantes ou de projets innovants.
Bénéficiaires
Personnes physiques / porteurs de projet envisageant la création d’une entreprise sur une activité
innovante
Modalités d’intervention
Subvention jusqu’à 70% du coût du programme retenu, plafonnée à 61 000 € (le reste est à
financer sur fonds propres).
Concerne des dépenses de conception, et de définition du projet, d’études de faisabilité
commerciale, technique, juridique et financière , recherche de partenaires….
• En théorie très incitatif mais peu fréquent, consulter les délibérations pour préparer les arguments
• Valider qui fait quoi avec OSEO. Il s’agit peut être de la même aide….
• Dossier de type business plan à présenter, plus complet que les dossiers OSEO Innovation.
Interlocuteurs : Service création, Hilaire Fossé – Sandrine Revah
63. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine :
Aide à la création d’entreprises de production (ACEP)
Objectif
Consolider financièrement les projets par des apports en fonds de roulement
Bénéficiaires
Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculées ou reprises depuis
moins d’un an, exploitant sous forme de société
Modalités d’intervention
Subvention plafonnée à 80 000 € ou AR plafonnée à 200 000 €, (100.000 € et 400.000 € si technologie
émergente).
Afin d’obtenir un effet de levier efficace, l’aide est conditionnée à un apport en fonds propres équivalent.
75% des besoins doivent être couverts par des apports en fonds propres en numéraire et/ou des concours
bancaires à moyen terme.
• Moyennement incitatif mais assez fréquent
• Consulter les délibérations pour préparer les arguments
• Cumulable avec OSEO
• Dossier de type business plan à présenter, plus complet que les dossiers OSEO Innovation.
Interlocuteurs : Service Création, Hilaire Fossé – Sandrine Revah
64. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine :
Soutien au recours à un consultant extérieur en innovation : FAAC innovation
Aider les PMI/PME à recourir à des prestations externes pour du conseil à l’innovation
Accompagner PME et grandes entreprises aquitaines pour des études de faisabilité techniques précédant
les phases de R&D et un programme d’innovation plus global.
En fonction de la nature de la prestation, le FAAC Innovation a des modalités d’intervention différentes :
I- SERVICES DE CONSEIL EN INNOVATION (réservé aux PME)
Bénéficiaires :
Les PME aquitaines oeuvrant dans les secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie.
75 % des prestations externes dans la limite de 200.000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans)
II- AIDES AUX ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUE (toutes entreprises)
Bénéficiaires :
Toutes entreprises industrielles ou de services à l’industrie aquitains
Modalités d’intervention :
40 % à 75 %. Elle est fonction de la taille de l’entreprise qui porte le projet (PME ou GE)
Le FAAC Innovation (I et II) concerne exclusivement des prestations externes :
cabinet conseil, bureau d’études, établissements spécialisés, CRT, plateformes technologiques,…
Peu fréquent, intérêt pour NOBATEK ??
66. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : Embauche Cadre
Cumulable avec l’assurance prospection COFACE si poste export !!
67. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : R & D / Innovation
A optimiser avec OSEO Innovation : répartition Subvention / Avance Remb.
68. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : R & D / Innovation
CONSEIL GENERAL 64 :
Financement immatériel, % assez bas, bonus par rapport à OSEO/CRA
Exemple : études, adaptations, formation, logiciels métier….
Montants et volumes faibles en comparaison avec région.
CG40 :
Moins d’interventions directes dans les entreprises.
BDE : orienté industrie / production.
prêt entreprise, jusqu’à 100K€. Voir exemple.
69. 7) Financement R & D / Innovation / quelques principes de base
• Optimisez les dispositifs OSEO Innovation / Région
• Consultez les en même temps, ils travaillent ensemble
• Respectez les règles présentées aujourd’hui (3 1/3)
• Un business plan pas trop irréaliste (en innovation, réaliste n’existe pas !)
• Evaluez les besoins et organisez l’ingénierie financière
• Le financement n’est qu’un plus, pas une finalité
70. 7) Questions / Réponses
Echanges sur vos projets en cours en vue d’un plan d’action
www.adeva-conseil.fr
phl@adeva-conseil.fr
06 86 84 74 97