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Journée 2

                   Les sources et modalités
                        de financement
                       d’une innovation
                     technologique ou de
                       projets de R&D


© Pierre-Henri LAPLACE - IEEPI               15/11/2011
Journée 2

 « Les sources et modalités de financement d’une innovation
technologique ou de projets de R&D »

Objectifs :

Balayer les aides au niveau européen / national / régional,

Comprendre les rouages de financement : rôle de chaque collectivité
publique, intervention prioritaire de l’une par rapport à l’autre,
identification des interlocuteurs et services de rattachement
préférentiels, niveaux et conditions d’intervention…

Identifier plus facilement les bons interlocuteurs en région.

Durée : 1 journée (7h00 de formation)
1 Tour de table pour compréhension des attentes
et des projets potentiels


2 Principe du montage de projets d’innovation
en levant des fonds



3 Acteurs et interlocuteurs des financements au niveau
européen / national / régional


4 Questions / Réponses et échanges sur les projets en cours
en vue de la mise en œuvre éventuelle d’un plan d’action
1

Tour de table pour compréhension des attentes
et des projets potentiels
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds




                                                1,25%, pour 6 à 7% du PIB !!!
                                          Et 3 fois plus en midi Pyrénées à PIB =
2 Particularités régionales en AQUITAINE



   Acteurs Spécifiques ? Oui, partout et de plus en plus !!!!


   • Politique de développement du Conseil régional : unicité sur le territoire
   • Cluster et Pôles de compétitivité
   • SCR : sociétés de capital risque (CA PG, Expanso capital (CE), ACI,…)
   • Réseau de prêts d’honneur et de prêts aux entreprises : TDR
   • Réseaux de business Angel : Finaqui (33), Capitole Angels (31)

   • Politique de développement du CG 64
   • Adour Entreprendre (réseau national)
   • BDE / Bureau Développement Economique

   Particularités liées au Pays Basque
   • Programmes transfrontaliers
   • SCR : Herrikoa
   • Prêt d’honneur : Bultza
2 Particularités régionales en AQUITAINE
2 Particularités régionales en AQUITAINE
2 Particularités régionales en AQUITAINE




        Aides significatives de la région au secteur Construction / matériaux


        Déconnecté des interventions OSEO Innovation / Capital risque


        Plutôt orienté vers les entreprises / PME - ME déjà bien implantées


        Secteur bien accompagné : exemples = NOBATEK, ESKAL EUREKA


        Mais, intervenants et dispositifs multiples et peu lisibles
1

Questions Réponses sur partie 1
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation

  Effet LEVIER, ou trouver
  Beaucoup (25) , quand on a Peu (1)
Apport « personnel » des ASSOCIES en capital
+ 1 de prêt d’honneur à la personne            =2
Capitaux risqueurs en capital                  =1

Capitaux risqueurs en prêt                     =1              5
Prêt solidaire ou Participatif                 =1

Avances remboursables, subventions investissements             5
( limité au niveau des fonds propres soit 5)                           25
Prêt bancaires 1,5 fois les ressources longues                 15
                                                               10 fois Moins
Sans autres financements, apport personnel 1 + 1.5 = 2.5
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation


  Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
       Ante création :
          Travail, étude, méthode, logiciel, prototype
          déjà opérationnel


       Post création :
          Savoir faire, expérience, capacité
          intellectuelle, mis à disposition sur le futur
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation


  Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
    Ante création :
       But : obtenir une part significative (la majorité) du capital de la
       nouvelle société
       Montage : valoriser « financièrement »
         son apport intellectuel,
         le résultat des ses recherches, sa thèse,
         le modèle mathématique, informatique (logiciel)
         les simulations, dessins, prototype, 1er produit
         ses factures, déplacements
         son temps

   Contrainte légale : rapport du Commissaire aux Apports
   Exception : auto déclaration sarl et eurl < 50% des apports en numéraire ET 1 apport < 30000€

   Contrainte sociale : faire accepter « la valeur » par les autres actionnaires financeurs
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation


  Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
                                                            APPORTS
   Etat au :


                                        2007       2008      2009      2010     TOTAL     Livrables
   Déplacements Paris                              1200      1890      1650       4740    donner une justification des déplacements
   Déplacements Bordeaux                                    1817,6     681,6    2499,2    idem
   Recherche Antériorité Brevet                    1098                           1098    Recherche antériorité juridique sur le format
   Dev. Business Plan                              6000      9625     13200      28825    Préparation & rédaction BP pour 2 concours ANVAR & rech. Fi
   Dépôt APP Prototype                             120                            120
   LaBRI / fin. OSEO                                         25000               25000    Collaboration et valorisation de tech. pour conception format.
   Logiciels                                      311,81                        311,81    Achats de logiciels type Skincrafter
   Incubateur NOBATEK suivi ADEVA                  9000      9000                18000    Locaux + assistance + formations
   Incubateur NOBATEK suivi ADEVA                   4 065   1 187,5             5252,5    Factures ADEVA / X (voir tableau joint)
   Conception Graphique Maquette                   1800      2100                 3900    Maquette format + lecteur
   Conception Graphique Prototype                                      9600       9600    Prototype format, lecteur
   Système auteur & interface lecteur                                 24000      24000    Version Bêta format, lecteur et système auteur
   Système auteur & interface lecteur                                              0      Travaux X postérieurs à convention Y
   Stages + frais                                 1296       2592                 3888    2 stages pour conception maquette + prototype
   Encadrement OL 10%                             670        3119        0      3788,8    2 stages pour conception maquette + prototype
   Accompagnement ADEVA                                               19405,1   19405,1   Voir Missions & factures IRA
   Juridique                                                           3697       3697    Voir factures IRA
   Commissariat Aux Apports

   TOTAL Apports X                        0      25560,41   56331,3   72233,7   154125
   J/H                                              56        85        254       395
   Conception maquette                             5400      3600                9000     Maquette, format & prototype
   TOTAL Apports ID                       0        5400      3600       0        9000
   J/H                                              32        24                   56
                                          A          B                          TOTAL
   Total en valeur                      154125     9000                         163125
   Equivalent %                         94,5%      5,5%                          100%
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation


  Effet LEVIER 2, valoriser ses apports
                         Etape 3 = augmentation capital avec Prime Emission = 0
                         capital initial                       Nouvelle Valo
                         nombre                                nombre
                         action          prix (€) total        action prix (€) total
     Holding A                204125            1       204125 204125        1       204125   65,2%
     B                          9000            1         9000    9000       1         9000    2,9%
     Invest X                                                   100000       1       100000   31,9%



                             213125                213125 313125                   313125



     Valeur post Money     313 125 €


               A a apporté 50K€, B a apporté 0 Euro, X a apporté 100K€
        Grâce à la valorisation des apports : l’entrée de l’investisseur est possible
                         A et B détiennent plus des 2/3 du capital

             Les effets de levier sont = 150K (institutionnels)+ 225K (banque)
               Financement global = 525K avec un apport initial de 20K !!!!!
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation

           Principe de Base pour un plan de financement équilibré :
           Règle des trois 1/3


              1/3 FONDS PROPRES (voire de trésorerie)
           Déjà présents dans l’entreprise ou levée de fonds
           Fonds Propres = Capital de départ + Réserves + Résultat non distribué



              1/3 ENDETTEMENT BANCAIRE LONG TERME


              1/3 INSTITUTIONNELS
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation




           Principe de Base pour un plan de financement équilibré :

              1/3 INSTITUTIONNELS

           OSEO / Conseil Général / Région

           - Montant au maximum = Fonds Propres ou Trésorerie
           - Demandent le plus souvent un levier bancaire
           - Région et CG : Subventions (€)
           - OSEO (national): Avances remboursables (€€)

           - Pas d’aide innovation pour les entreprises en difficulté
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation




    AVANT DE FONCER DANS LE MUR ET DE DECEVOIR VOTRE CLIENT:

      Vérifiez ses comptes et sa solvabilité
      En lui expliquant la « règle d’or »

    Si OK et projet de dimension > 100.000€

       Comprenez, Simplifiez et Mettez en valeur l’innovation
       Contactez vos interlocuteurs pour 1ère étude
       Rédigez une mini synthèse du projet pour pré validation
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1



      Comment calculer le besoin ?????

      Modélisez le CA = business model
      Mix Produits et Services, Vente ou Location…
      Make (ressources internes) or Buy (sous-traitance)
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1




       Capitaux Propres = 145K (dont 38K par fondateur + 32K prêt d’honneur)
       Banque = 40K
       Institutionnels = 35K subvention région + 80K aide innovation OSEO (sur 2 exercices)
       Levier BDE = 80K


       Total : 38K€ du fondateur = 380K€ de financement global = X10
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1




       Calculez large !!!                         Faîtes un plan de trésorerie !!!!
       1.   Les hypothèses de CA et de rentabilité sont TOUJOURS trop optimistes
       2.   Les charges se vérifient TRES SOUVENT.
       3.   Le plan de trésorerie fait apparaître des besoins très > au plan de financement, l’été est souvent meurtrier
       4.   Les versements des institutionnels et des investisseurs arrivent TOUJOURS plus tard que prévu
       5.   Les paiements sont toujours plus longs que prévus surtout si la qualité et l’organisation sont défaillantes
       6.   Gardez en sous le pied : Minimum de trésorerie = 1 x le CA du mois.

       C’est le plan de trésorerie qui vous aide à calculer votre besoin

       Ensuite vous pouvez « optimiser » le besoin de financement et préparer vos
       arguments pour les financeurs de l’innovation.
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1

   Le besoin de financement est établi.

   Comment optimiser le plan de financement = expérience et savoir faire


   • Connaître les « enveloppes » des différents partenaires financiers
   Inutile de demander 15000€ à OSEO ou 500.000€ à Herrikoa

   • Maîtriser leurs critères et se renseigner pour les maintenir à jour
   Fond propres >0, 1 pour 1 max,…

   • Se renseigner sur les valorisations, ne pas délirer
   « nous avons beaucoup de potentiel aussi j’ai le plaisir de vous proposer
      5% pour 1 million d’€ »

    Il y’a peu d’acteurs, ils se parlent tous et vous n’avez qu’une chance.

    Soyez prêts, tenez compte des délais, ni trop tôt, ni trop tard !
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1




       Etape 1 : création

       Apports en Nature des fondateurs = 73K
       Apports en K des fondateurs = 70K (dont 32K en prêt d’honneur)


       Total Capital social = 143K€ mais seulement 70K€ en cash
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1




       Etape 2 : entrée au capital des business angel

       Grâce aux apports en Nature des fondateurs et aux prêts d’honneur => 38K€ apportés = 81% du capital !
       Apports en K des investisseurs = 75K soit plus que le fondateur mais = 17,34%


       Total Valorisation Pré Monnaie = 357.500€
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1




                                       Attention aux libellés
                                           et au contenu
3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1




                                  228K€ de dépenses éligibles


       = Enveloppe de :

       80K€ OSEO Innovation en avance remboursable
       35K€ CRA en subvention

       Soient 115K€ conditionnés à des capitaux propres d’au moins 115K

       (Dans notre exemple : capitaux propres = 145K)
Questions Réponses sur partie 3
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux




    LE(s) CIR / Crédit Impôt Recherche


    CIR :

    C comme CREDIBLE : diplômes, expériences, domaines de recherche
    I comme INNOVANT : veille techno, documentation, risques et avancées
    R comme RIGOUREUX : tableaux de temps, synthèse travaux, bulletin de paye


    A consommer avec modération pour éviter les lendemains difficiles
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux




    Le CIR a été réformé à la baisse en 2011. Est il maintenu tel quel en 2012 ?

     Support 2011de présentation du MESR
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2

 Calculer le CIR 2011
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2

 Calculer le CIR 2011 / simulation avant le rabot fiscal




                                                                - 31% !
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2

  Pièces indispensables en cas de contrôle (avant 10%, maintenant très fréquents)

  Diplômes + Bulletins de Paye + Feuilles de Temps
  Factures et conventions de coopération
  Synthèse des travaux et documentation (abonnement revues techno & scientifiques)
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux :

  Les autres Crédit d’Impôt

  - CI collection : entreprises TLC / textile cuir et chaussure
  - CI export : PME au sens européen

  CI Export / Quelles dépenses sont prises en compte ?
  a) les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en France ou à l’étranger

  b) la recherche d’information marchés (par exemple, les études de marché, la recherche de réglementation, ..)

  c) La participation à des salons et foires

  d) la promotion des produits et services de l’entreprise

  e) depuis le 1er janvier 2006, les indemnités mensuelles et prestations versées au V.I.E


  CI Export / Comment le crédit est-il calculé ?
  Peut être cumulée aux subventions publiques accordées par Ubifrance (Sidex), la Région, le Fonds FASEP, Assurance
  Prospection, ces dernières seront déduites de la base utilisée pour le calcul du crédit d’impôt.

  Seront couvertes 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 euros pour l’ensemble de la période de 24 mois suivant
  le recrutement.
4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux :

  Questions Réponses sur le Crédit d’Impôt Recherche
5) Acteurs et interlocuteurs des financements


    Principaux acteurs nationaux présents dans toutes les régions :

    ADEME
    INPI
    OSEO FINANCEMENT ET OSEO INNOVATION
    TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL


    Les outils sont les mêmes sur tout le territoire :

     Appel à proposition
     Aides, Avances Remboursables et Subventions
     Conseil et diagnostic + ou - gratuits
     Concours

    mais les décisions et les interlocuteurs sont régionaux.
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : ADEME




                    Formation NOBATEK
                    Présentation des aides de l’Ademe



          http://www.aquitaine.ademe.fr/lademe-en-aquitaine/organigramme
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : INPI

    L’INPI est largement relayée en Aquitaine par Innovalis, agence régionale
    de l’innovation qui a créé des aides spécifiques à la région.

    Interlocuteur Innovalis :   Stéphane Goubet
    Interlocuteur INPI :        Fabien Moreau




     Pré-diagnostic : 1500 €
     Financé par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la
     prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.

     Instruction Rapide et Demande très Simple
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : INPI
  La Prestation technologique réseau 1er brevet




  PTR PI : Financement par OSEO Innovation mais instruction Innovalis

  jusqu’à 80% de subvention des prestations du cabinet de PI
  plafond = 10.000€
  Subvention = Maximum 45% de l’enveloppe globale.

  Dossier assez simple mais délai parfois longs. Sous utilisé.
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION


 Aide au Partenariat Technologique : Orienté International
 Etude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat,
 recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures,
 assistance et conseil juridique.


 Subvention max = 50.000€



  Aide pour le développement de l'innovation : Fréquent pour PME/PMI
  Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale,
  mise au point de l'innovation par le personnel de R&D,
  prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes,
  dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements,
  acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel...

  Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D-I,
  du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise,
  de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60 %, sur assiette des dépenses retenues) :
  recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ;
  en phase amont ou de développement...
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION


    Aide à la création d'entreprise innovante : de + en + difficile à obtenir
    Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale,
    technique, juridique et financière, recherche de partenaires...


    Dossier similaire à l’aide pour le développement de l’innovation.

    Subvention plafonnée à 30 000 euros.

    Instruction en commun avec la région pour décider qui fait quoi
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION

     Prestation Technologique Réseau (PTR) « normale » : < 50 salariés
     Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché
     et de l'état de l'art technique, recherche de partenaires...
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION

                      Exemple d’un dossier récent
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION

       En résumé et pour ne pas se perdre :

       Aide à l’innovation des PME/PMI = Avances Remboursables 40/50%
       Pas d’intérêt, Pas de Caution, Différé de remboursement
       Cumulable avec les aides régionales (cf exemple de ce matin).

       Budgets > à 100K€

       Aide à la création ou petits programmes = Subventions
       PTR, création d’entreprise innovante

       Budgets < à 100K€




       Interlocuteur OSEO Innovation à Pau : Cédric Naud / c.naud@oseo.fr
5) Acteurs et interlocuteurs des financements : TDR

  TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL

  Appui financier
  Appui financier à la création, à la reprise et au développement des PME


  Conditions d'obtention des prêts :
  Créateurs, entreprises < 5 ans, repreneurs ou 1ère année de la reprise.
  Objets des prêts
  Renforcement par le créateur des fonds propres de son entreprise,
  investissement de production, consolidation du fonds de roulement ou
  financement de créations d'emplois.
  Caractéristiques des prêts
  Prêt sans intérêt, sans garantie et sans frais de dossier, remboursable sur 3 à 5
  ans (avec possibilité de remboursement différé).
  10 000 à 50 000 euros (sans pouvoir dépasser un tiers des besoins de
  financement de l'entreprise) est consenti soit à l'entreprise, soit à l'entrepreneur.
6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine :


  Aide ante création

  Objectif
  Faciliter le financement d’études de faisabilité (marché, technique) destinées à conforter la
  constitution d’une création d’entreprises innovantes ou de projets innovants.
  Bénéficiaires
  Personnes physiques / porteurs de projet envisageant la création d’une entreprise sur une activité
  innovante
  Modalités d’intervention
   Subvention jusqu’à 70% du coût du programme retenu, plafonnée à 61 000 € (le reste est à
  financer sur fonds propres).

   Concerne des dépenses de conception, et de définition du projet, d’études de faisabilité
  commerciale, technique, juridique et financière , recherche de partenaires….

  • En théorie très incitatif mais peu fréquent, consulter les délibérations pour préparer les arguments
  • Valider qui fait quoi avec OSEO. Il s’agit peut être de la même aide….
  • Dossier de type business plan à présenter, plus complet que les dossiers OSEO Innovation.


  Interlocuteurs : Service création, Hilaire Fossé – Sandrine Revah
6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine :



Aide à la création d’entreprises de production (ACEP)

Objectif
Consolider financièrement les projets par des apports en fonds de roulement
Bénéficiaires
Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculées ou reprises depuis
moins d’un an, exploitant sous forme de société

Modalités d’intervention
Subvention plafonnée à 80 000 € ou AR plafonnée à 200 000 €, (100.000 € et 400.000 € si technologie
émergente).
Afin d’obtenir un effet de levier efficace, l’aide est conditionnée à un apport en fonds propres équivalent.
75% des besoins doivent être couverts par des apports en fonds propres en numéraire et/ou des concours
bancaires à moyen terme.

• Moyennement incitatif mais assez fréquent
• Consulter les délibérations pour préparer les arguments
• Cumulable avec OSEO
• Dossier de type business plan à présenter, plus complet que les dossiers OSEO Innovation.


Interlocuteurs : Service Création, Hilaire Fossé – Sandrine Revah
6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine :



   Soutien au recours à un consultant extérieur en innovation : FAAC innovation

    Aider les PMI/PME à recourir à des prestations externes pour du conseil à l’innovation
    Accompagner PME et grandes entreprises aquitaines pour des études de faisabilité techniques précédant
   les phases de R&D et un programme d’innovation plus global.
   En fonction de la nature de la prestation, le FAAC Innovation a des modalités d’intervention différentes :
   I- SERVICES DE CONSEIL EN INNOVATION (réservé aux PME)
   Bénéficiaires :
   Les PME aquitaines oeuvrant dans les secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie.
   75 % des prestations externes dans la limite de 200.000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans)
   II- AIDES AUX ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUE (toutes entreprises)
   Bénéficiaires :
   Toutes entreprises industrielles ou de services à l’industrie aquitains
   Modalités d’intervention :
   40 % à 75 %. Elle est fonction de la taille de l’entreprise qui porte le projet (PME ou GE)
   Le FAAC Innovation (I et II) concerne exclusivement des prestations externes :
   cabinet conseil, bureau d’études, établissements spécialisés, CRT, plateformes technologiques,…


   Peu fréquent, intérêt pour NOBATEK ??
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     Cumulable avec l’assurance prospection COFACE si poste export !!
6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : R & D / Innovation




    A optimiser avec OSEO Innovation : répartition Subvention / Avance Remb.
6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : R & D / Innovation




  CONSEIL GENERAL 64 :
  Financement immatériel, % assez bas, bonus par rapport à OSEO/CRA
  Exemple : études, adaptations, formation, logiciels métier….
  Montants et volumes faibles en comparaison avec région.

  CG40 :
  Moins d’interventions directes dans les entreprises.

  BDE : orienté industrie / production.
  prêt entreprise, jusqu’à 100K€. Voir exemple.
7) Financement R & D / Innovation / quelques principes de base




    • Optimisez les dispositifs OSEO Innovation / Région

    • Consultez les en même temps, ils travaillent ensemble

    • Respectez les règles présentées aujourd’hui (3 1/3)

    • Un business plan pas trop irréaliste (en innovation, réaliste n’existe pas !)

    • Evaluez les besoins et organisez l’ingénierie financière



    • Le financement n’est qu’un plus, pas une finalité
7) Questions / Réponses

Echanges sur vos projets en cours en vue d’un plan d’action




                            www.adeva-conseil.fr

                             phl@adeva-conseil.fr

                                06 86 84 74 97

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Financement innovation

  • 1. Journée 2 Les sources et modalités de financement d’une innovation technologique ou de projets de R&D © Pierre-Henri LAPLACE - IEEPI 15/11/2011
  • 2. Journée 2 « Les sources et modalités de financement d’une innovation technologique ou de projets de R&D » Objectifs : Balayer les aides au niveau européen / national / régional, Comprendre les rouages de financement : rôle de chaque collectivité publique, intervention prioritaire de l’une par rapport à l’autre, identification des interlocuteurs et services de rattachement préférentiels, niveaux et conditions d’intervention… Identifier plus facilement les bons interlocuteurs en région. Durée : 1 journée (7h00 de formation)
  • 3. 1 Tour de table pour compréhension des attentes et des projets potentiels 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds 3 Acteurs et interlocuteurs des financements au niveau européen / national / régional 4 Questions / Réponses et échanges sur les projets en cours en vue de la mise en œuvre éventuelle d’un plan d’action
  • 4. 1 Tour de table pour compréhension des attentes et des projets potentiels
  • 5. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 6. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 7. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 8. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 9. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 10. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 11. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 12. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 13. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 14. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 15. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 16. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds
  • 17. 2 Principe du montage de projets d’innovation en levant des fonds 1,25%, pour 6 à 7% du PIB !!! Et 3 fois plus en midi Pyrénées à PIB =
  • 18. 2 Particularités régionales en AQUITAINE Acteurs Spécifiques ? Oui, partout et de plus en plus !!!! • Politique de développement du Conseil régional : unicité sur le territoire • Cluster et Pôles de compétitivité • SCR : sociétés de capital risque (CA PG, Expanso capital (CE), ACI,…) • Réseau de prêts d’honneur et de prêts aux entreprises : TDR • Réseaux de business Angel : Finaqui (33), Capitole Angels (31) • Politique de développement du CG 64 • Adour Entreprendre (réseau national) • BDE / Bureau Développement Economique Particularités liées au Pays Basque • Programmes transfrontaliers • SCR : Herrikoa • Prêt d’honneur : Bultza
  • 21. 2 Particularités régionales en AQUITAINE Aides significatives de la région au secteur Construction / matériaux Déconnecté des interventions OSEO Innovation / Capital risque Plutôt orienté vers les entreprises / PME - ME déjà bien implantées Secteur bien accompagné : exemples = NOBATEK, ESKAL EUREKA Mais, intervenants et dispositifs multiples et peu lisibles
  • 23. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Effet LEVIER, ou trouver Beaucoup (25) , quand on a Peu (1) Apport « personnel » des ASSOCIES en capital + 1 de prêt d’honneur à la personne =2 Capitaux risqueurs en capital =1 Capitaux risqueurs en prêt =1 5 Prêt solidaire ou Participatif =1 Avances remboursables, subventions investissements 5 ( limité au niveau des fonds propres soit 5) 25 Prêt bancaires 1,5 fois les ressources longues 15 10 fois Moins Sans autres financements, apport personnel 1 + 1.5 = 2.5
  • 24. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Effet LEVIER 2, valoriser ses apports Ante création : Travail, étude, méthode, logiciel, prototype déjà opérationnel Post création : Savoir faire, expérience, capacité intellectuelle, mis à disposition sur le futur
  • 25. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Effet LEVIER 2, valoriser ses apports Ante création : But : obtenir une part significative (la majorité) du capital de la nouvelle société Montage : valoriser « financièrement » son apport intellectuel, le résultat des ses recherches, sa thèse, le modèle mathématique, informatique (logiciel) les simulations, dessins, prototype, 1er produit ses factures, déplacements son temps Contrainte légale : rapport du Commissaire aux Apports Exception : auto déclaration sarl et eurl < 50% des apports en numéraire ET 1 apport < 30000€ Contrainte sociale : faire accepter « la valeur » par les autres actionnaires financeurs
  • 26. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Effet LEVIER 2, valoriser ses apports APPORTS Etat au : 2007 2008 2009 2010 TOTAL Livrables Déplacements Paris 1200 1890 1650 4740 donner une justification des déplacements Déplacements Bordeaux 1817,6 681,6 2499,2 idem Recherche Antériorité Brevet 1098 1098 Recherche antériorité juridique sur le format Dev. Business Plan 6000 9625 13200 28825 Préparation & rédaction BP pour 2 concours ANVAR & rech. Fi Dépôt APP Prototype 120 120 LaBRI / fin. OSEO 25000 25000 Collaboration et valorisation de tech. pour conception format. Logiciels 311,81 311,81 Achats de logiciels type Skincrafter Incubateur NOBATEK suivi ADEVA 9000 9000 18000 Locaux + assistance + formations Incubateur NOBATEK suivi ADEVA 4 065 1 187,5 5252,5 Factures ADEVA / X (voir tableau joint) Conception Graphique Maquette 1800 2100 3900 Maquette format + lecteur Conception Graphique Prototype 9600 9600 Prototype format, lecteur Système auteur & interface lecteur 24000 24000 Version Bêta format, lecteur et système auteur Système auteur & interface lecteur 0 Travaux X postérieurs à convention Y Stages + frais 1296 2592 3888 2 stages pour conception maquette + prototype Encadrement OL 10% 670 3119 0 3788,8 2 stages pour conception maquette + prototype Accompagnement ADEVA 19405,1 19405,1 Voir Missions & factures IRA Juridique 3697 3697 Voir factures IRA Commissariat Aux Apports TOTAL Apports X 0 25560,41 56331,3 72233,7 154125 J/H 56 85 254 395 Conception maquette 5400 3600 9000 Maquette, format & prototype TOTAL Apports ID 0 5400 3600 0 9000 J/H 32 24 56 A B TOTAL Total en valeur 154125 9000 163125 Equivalent % 94,5% 5,5% 100%
  • 27. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Effet LEVIER 2, valoriser ses apports Etape 3 = augmentation capital avec Prime Emission = 0 capital initial Nouvelle Valo nombre nombre action prix (€) total action prix (€) total Holding A 204125 1 204125 204125 1 204125 65,2% B 9000 1 9000 9000 1 9000 2,9% Invest X 100000 1 100000 31,9% 213125 213125 313125 313125 Valeur post Money 313 125 € A a apporté 50K€, B a apporté 0 Euro, X a apporté 100K€ Grâce à la valorisation des apports : l’entrée de l’investisseur est possible A et B détiennent plus des 2/3 du capital Les effets de levier sont = 150K (institutionnels)+ 225K (banque) Financement global = 525K avec un apport initial de 20K !!!!!
  • 28. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Principe de Base pour un plan de financement équilibré : Règle des trois 1/3 1/3 FONDS PROPRES (voire de trésorerie) Déjà présents dans l’entreprise ou levée de fonds Fonds Propres = Capital de départ + Réserves + Résultat non distribué 1/3 ENDETTEMENT BANCAIRE LONG TERME 1/3 INSTITUTIONNELS
  • 29. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation Principe de Base pour un plan de financement équilibré : 1/3 INSTITUTIONNELS OSEO / Conseil Général / Région - Montant au maximum = Fonds Propres ou Trésorerie - Demandent le plus souvent un levier bancaire - Région et CG : Subventions (€) - OSEO (national): Avances remboursables (€€) - Pas d’aide innovation pour les entreprises en difficulté
  • 30. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation AVANT DE FONCER DANS LE MUR ET DE DECEVOIR VOTRE CLIENT: Vérifiez ses comptes et sa solvabilité En lui expliquant la « règle d’or » Si OK et projet de dimension > 100.000€ Comprenez, Simplifiez et Mettez en valeur l’innovation Contactez vos interlocuteurs pour 1ère étude Rédigez une mini synthèse du projet pour pré validation
  • 31. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Comment calculer le besoin ????? Modélisez le CA = business model Mix Produits et Services, Vente ou Location… Make (ressources internes) or Buy (sous-traitance)
  • 32. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1
  • 33. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Capitaux Propres = 145K (dont 38K par fondateur + 32K prêt d’honneur) Banque = 40K Institutionnels = 35K subvention région + 80K aide innovation OSEO (sur 2 exercices) Levier BDE = 80K Total : 38K€ du fondateur = 380K€ de financement global = X10
  • 34. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Calculez large !!! Faîtes un plan de trésorerie !!!! 1. Les hypothèses de CA et de rentabilité sont TOUJOURS trop optimistes 2. Les charges se vérifient TRES SOUVENT. 3. Le plan de trésorerie fait apparaître des besoins très > au plan de financement, l’été est souvent meurtrier 4. Les versements des institutionnels et des investisseurs arrivent TOUJOURS plus tard que prévu 5. Les paiements sont toujours plus longs que prévus surtout si la qualité et l’organisation sont défaillantes 6. Gardez en sous le pied : Minimum de trésorerie = 1 x le CA du mois. C’est le plan de trésorerie qui vous aide à calculer votre besoin Ensuite vous pouvez « optimiser » le besoin de financement et préparer vos arguments pour les financeurs de l’innovation.
  • 35. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Le besoin de financement est établi. Comment optimiser le plan de financement = expérience et savoir faire • Connaître les « enveloppes » des différents partenaires financiers Inutile de demander 15000€ à OSEO ou 500.000€ à Herrikoa • Maîtriser leurs critères et se renseigner pour les maintenir à jour Fond propres >0, 1 pour 1 max,… • Se renseigner sur les valorisations, ne pas délirer « nous avons beaucoup de potentiel aussi j’ai le plaisir de vous proposer 5% pour 1 million d’€ » Il y’a peu d’acteurs, ils se parlent tous et vous n’avez qu’une chance. Soyez prêts, tenez compte des délais, ni trop tôt, ni trop tard !
  • 36. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Etape 1 : création Apports en Nature des fondateurs = 73K Apports en K des fondateurs = 70K (dont 32K en prêt d’honneur) Total Capital social = 143K€ mais seulement 70K€ en cash
  • 37. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Etape 2 : entrée au capital des business angel Grâce aux apports en Nature des fondateurs et aux prêts d’honneur => 38K€ apportés = 81% du capital ! Apports en K des investisseurs = 75K soit plus que le fondateur mais = 17,34% Total Valorisation Pré Monnaie = 357.500€
  • 38. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 Attention aux libellés et au contenu
  • 39. 3) Bâtir et Présenter un plan de financement de l’innovation : exemple 1 228K€ de dépenses éligibles = Enveloppe de : 80K€ OSEO Innovation en avance remboursable 35K€ CRA en subvention Soient 115K€ conditionnés à des capitaux propres d’au moins 115K (Dans notre exemple : capitaux propres = 145K)
  • 41. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux LE(s) CIR / Crédit Impôt Recherche CIR : C comme CREDIBLE : diplômes, expériences, domaines de recherche I comme INNOVANT : veille techno, documentation, risques et avancées R comme RIGOUREUX : tableaux de temps, synthèse travaux, bulletin de paye A consommer avec modération pour éviter les lendemains difficiles
  • 42. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux Le CIR a été réformé à la baisse en 2011. Est il maintenu tel quel en 2012 ? Support 2011de présentation du MESR
  • 43. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux
  • 44. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2 Calculer le CIR 2011
  • 45. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2 Calculer le CIR 2011 / simulation avant le rabot fiscal - 31% !
  • 46. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Exemple 2 Pièces indispensables en cas de contrôle (avant 10%, maintenant très fréquents) Diplômes + Bulletins de Paye + Feuilles de Temps Factures et conventions de coopération Synthèse des travaux et documentation (abonnement revues techno & scientifiques)
  • 47. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Les autres Crédit d’Impôt - CI collection : entreprises TLC / textile cuir et chaussure - CI export : PME au sens européen CI Export / Quelles dépenses sont prises en compte ? a) les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en France ou à l’étranger b) la recherche d’information marchés (par exemple, les études de marché, la recherche de réglementation, ..) c) La participation à des salons et foires d) la promotion des produits et services de l’entreprise e) depuis le 1er janvier 2006, les indemnités mensuelles et prestations versées au V.I.E CI Export / Comment le crédit est-il calculé ? Peut être cumulée aux subventions publiques accordées par Ubifrance (Sidex), la Région, le Fonds FASEP, Assurance Prospection, ces dernières seront déduites de la base utilisée pour le calcul du crédit d’impôt. Seront couvertes 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 euros pour l’ensemble de la période de 24 mois suivant le recrutement.
  • 48. 4) Comprendre et utiliser les dispositifs fiscaux : Questions Réponses sur le Crédit d’Impôt Recherche
  • 49. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements Principaux acteurs nationaux présents dans toutes les régions : ADEME INPI OSEO FINANCEMENT ET OSEO INNOVATION TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL Les outils sont les mêmes sur tout le territoire : Appel à proposition Aides, Avances Remboursables et Subventions Conseil et diagnostic + ou - gratuits Concours mais les décisions et les interlocuteurs sont régionaux.
  • 50. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : ADEME Formation NOBATEK Présentation des aides de l’Ademe http://www.aquitaine.ademe.fr/lademe-en-aquitaine/organigramme
  • 51. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : INPI L’INPI est largement relayée en Aquitaine par Innovalis, agence régionale de l’innovation qui a créé des aides spécifiques à la région. Interlocuteur Innovalis : Stéphane Goubet Interlocuteur INPI : Fabien Moreau Pré-diagnostic : 1500 € Financé par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise. Instruction Rapide et Demande très Simple
  • 52. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : INPI La Prestation technologique réseau 1er brevet PTR PI : Financement par OSEO Innovation mais instruction Innovalis jusqu’à 80% de subvention des prestations du cabinet de PI plafond = 10.000€ Subvention = Maximum 45% de l’enveloppe globale. Dossier assez simple mais délai parfois longs. Sous utilisé.
  • 53. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
  • 54. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
  • 55. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION
  • 56. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION Aide au Partenariat Technologique : Orienté International Etude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique. Subvention max = 50.000€ Aide pour le développement de l'innovation : Fréquent pour PME/PMI Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel... Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...
  • 57. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION Aide à la création d'entreprise innovante : de + en + difficile à obtenir Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires... Dossier similaire à l’aide pour le développement de l’innovation. Subvention plafonnée à 30 000 euros. Instruction en commun avec la région pour décider qui fait quoi
  • 58. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION Prestation Technologique Réseau (PTR) « normale » : < 50 salariés Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché et de l'état de l'art technique, recherche de partenaires...
  • 59. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION Exemple d’un dossier récent
  • 60. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : OSEO INNOVATION En résumé et pour ne pas se perdre : Aide à l’innovation des PME/PMI = Avances Remboursables 40/50% Pas d’intérêt, Pas de Caution, Différé de remboursement Cumulable avec les aides régionales (cf exemple de ce matin). Budgets > à 100K€ Aide à la création ou petits programmes = Subventions PTR, création d’entreprise innovante Budgets < à 100K€ Interlocuteur OSEO Innovation à Pau : Cédric Naud / c.naud@oseo.fr
  • 61. 5) Acteurs et interlocuteurs des financements : TDR TOTAL DEVELOPPEMENT REGIONAL Appui financier Appui financier à la création, à la reprise et au développement des PME Conditions d'obtention des prêts : Créateurs, entreprises < 5 ans, repreneurs ou 1ère année de la reprise. Objets des prêts Renforcement par le créateur des fonds propres de son entreprise, investissement de production, consolidation du fonds de roulement ou financement de créations d'emplois. Caractéristiques des prêts Prêt sans intérêt, sans garantie et sans frais de dossier, remboursable sur 3 à 5 ans (avec possibilité de remboursement différé). 10 000 à 50 000 euros (sans pouvoir dépasser un tiers des besoins de financement de l'entreprise) est consenti soit à l'entreprise, soit à l'entrepreneur.
  • 62. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : Aide ante création Objectif Faciliter le financement d’études de faisabilité (marché, technique) destinées à conforter la constitution d’une création d’entreprises innovantes ou de projets innovants. Bénéficiaires Personnes physiques / porteurs de projet envisageant la création d’une entreprise sur une activité innovante Modalités d’intervention Subvention jusqu’à 70% du coût du programme retenu, plafonnée à 61 000 € (le reste est à financer sur fonds propres). Concerne des dépenses de conception, et de définition du projet, d’études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière , recherche de partenaires…. • En théorie très incitatif mais peu fréquent, consulter les délibérations pour préparer les arguments • Valider qui fait quoi avec OSEO. Il s’agit peut être de la même aide…. • Dossier de type business plan à présenter, plus complet que les dossiers OSEO Innovation. Interlocuteurs : Service création, Hilaire Fossé – Sandrine Revah
  • 63. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : Aide à la création d’entreprises de production (ACEP) Objectif Consolider financièrement les projets par des apports en fonds de roulement Bénéficiaires Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculées ou reprises depuis moins d’un an, exploitant sous forme de société Modalités d’intervention Subvention plafonnée à 80 000 € ou AR plafonnée à 200 000 €, (100.000 € et 400.000 € si technologie émergente). Afin d’obtenir un effet de levier efficace, l’aide est conditionnée à un apport en fonds propres équivalent. 75% des besoins doivent être couverts par des apports en fonds propres en numéraire et/ou des concours bancaires à moyen terme. • Moyennement incitatif mais assez fréquent • Consulter les délibérations pour préparer les arguments • Cumulable avec OSEO • Dossier de type business plan à présenter, plus complet que les dossiers OSEO Innovation. Interlocuteurs : Service Création, Hilaire Fossé – Sandrine Revah
  • 64. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : Soutien au recours à un consultant extérieur en innovation : FAAC innovation Aider les PMI/PME à recourir à des prestations externes pour du conseil à l’innovation Accompagner PME et grandes entreprises aquitaines pour des études de faisabilité techniques précédant les phases de R&D et un programme d’innovation plus global. En fonction de la nature de la prestation, le FAAC Innovation a des modalités d’intervention différentes : I- SERVICES DE CONSEIL EN INNOVATION (réservé aux PME) Bénéficiaires : Les PME aquitaines oeuvrant dans les secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie. 75 % des prestations externes dans la limite de 200.000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans) II- AIDES AUX ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUE (toutes entreprises) Bénéficiaires : Toutes entreprises industrielles ou de services à l’industrie aquitains Modalités d’intervention : 40 % à 75 %. Elle est fonction de la taille de l’entreprise qui porte le projet (PME ou GE) Le FAAC Innovation (I et II) concerne exclusivement des prestations externes : cabinet conseil, bureau d’études, établissements spécialisés, CRT, plateformes technologiques,… Peu fréquent, intérêt pour NOBATEK ??
  • 65. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : EXPORT
  • 66. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : Embauche Cadre Cumulable avec l’assurance prospection COFACE si poste export !!
  • 67. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : R & D / Innovation A optimiser avec OSEO Innovation : répartition Subvention / Avance Remb.
  • 68. 6) Les Acteurs Régionaux en Aquitaine : R & D / Innovation CONSEIL GENERAL 64 : Financement immatériel, % assez bas, bonus par rapport à OSEO/CRA Exemple : études, adaptations, formation, logiciels métier…. Montants et volumes faibles en comparaison avec région. CG40 : Moins d’interventions directes dans les entreprises. BDE : orienté industrie / production. prêt entreprise, jusqu’à 100K€. Voir exemple.
  • 69. 7) Financement R & D / Innovation / quelques principes de base • Optimisez les dispositifs OSEO Innovation / Région • Consultez les en même temps, ils travaillent ensemble • Respectez les règles présentées aujourd’hui (3 1/3) • Un business plan pas trop irréaliste (en innovation, réaliste n’existe pas !) • Evaluez les besoins et organisez l’ingénierie financière • Le financement n’est qu’un plus, pas une finalité
  • 70. 7) Questions / Réponses Echanges sur vos projets en cours en vue d’un plan d’action www.adeva-conseil.fr phl@adeva-conseil.fr 06 86 84 74 97