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Directeur de la publication: Mahmoud ARCHANE N° 464- Semaine du 25 au 07 janvier 2016 - Prix: 5 DH
Editorial
Saharamarocain:
leparlementeuropéen
interpellé
Comme tous les ans, le Parlement
européen est appelé à se prononcer dans
un rapport sur la situation des droits de
l’Homme et de la Démocratie dans le
monde. Le 17 décembre dernier, cette
institution, à Strasbourg, a apporté un
amendement portant sur la surveillance
et la protection précisément des droits
de l’Homme au Sahara. Ce vote d’une
résolution demande aux Nations-Unies
de doter la MINURSO d’un mandat de
surveillance des droits de l’Homme dans
les provinces récupérées du Royaume. Elle
a été adoptée par 258 voix contre 251 et
ce à l’initiative du groupe confédéral de
la Gauche unitaire européenne / Gauche
Verte Nordique (GUE/NGL). Ce groupe
compte 52 euro députés. Il a bénéficié du
concours des députés du Groupe des Verts/
Alliance Libre européenne (50), d’autres
de l’Alliance Progressiste des socialistes
et Démocrates.
Ce vote interpelle fortement ce
parlement européen et ce pour plusieurs
raisons. Il se démarque de la position
officielle des 28 Etats-membre de l’Union
européenne lesquels, sur la question
nationale ont une seule et même attitude :
celle de l’appui au plan de règlement, validé
par le Conseil de sécurité depuis avril 2007
dans toutes ses résolutions, à savoir ceci :
une solution politique négociée, sur la
base d’un compromis, à partir du projet
marocain d’autonomie régionale. Ce vote
n’est pas – et c’est la seconde raison –
cohérent avec la position exprimée par
ce même Parlement, en mars dernier,
qui par 390 voix contre 155 avait rejeté
cette proposition d’extension du mandat
de la MINURSO. Enfin, il tranche, dans
cette même ligne, avec la dénonciation,
encore par ce même Parlement européen,
du détournement de l’aide alimentaire aux
camps de Tindouf.
Alors ? De la cohérence donc ! Pour
sa part, le Royaume, quarante ans après
l’historique Marche Verte et la Visite
Royale du 6 novembre dernier à Laâyoune
continue dans la voie de l’attachement à
ses fondamentaux : le progrès social, le
développement, la régionalisation et la
démocratie.
(Page 05)
B a l l e a u c e n t r eB a l l e a u c e n t r e
Retraites : Benkirane
s’accroche
Voilà bien un dossier lourd, une « braise »
comme l’a précisé le Chef du gouvernement
devant la Chambre des représentants, mardi 22
décembre. Il s’agit d’éviter à terme la faillite
des caisses (CMR, CNSS). Pour la CMR en
particulier, la charge pour l’Etat sera de 41
milliards de DH sur 5 ans. Un chapitre qui va
peser sur les finances publiques. Abdelilah
Benkirane a appelé à l’union nationale. Sera-
t-il entendu ? Gageons déjà que les partis
ne vont pas se basculer au portillon pour
partager avec lui les contraintes d’une telle
réforme…
(Page08)
(Page 17)
(Page03)
L’appel de Marrakech,
le holà aux stéréotypes
Par Lahcen BROUKSY*
La violence a encore
frappé
Alerte au monde musulman
Football national
Forum des médias sur le continent africain
Les partis politiques tétanisés
Par Jawad KERDOUDI (*)
(Page 12-13)
(Page 04)
Sahara marocain
La Cour des comptes épingle l’Etat
Le Congrès américain
réitère son soutien
Bonne gouvernance et contentieux A l'occasion de la Fête de l'Aid al Mawlid Annabaoui
Acharif, La Voix du Centre présente ses voeux les plus
déférents à Amir Al Mouminine, SM le Roi Mohammed
VI, et à l'ensemble de la Famille Royale.
Voeux
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
2
Reporter-
activit é s ro y ale s
Feu SM le Roi Mohammed V célébré à New York
Symbole de courage et de résistance
qui transcende les générations
La démarche exemplaire et historique de Feu
Sa Majesté le Roi Mohammed V dans sa lutte
contre le nazisme et les lois racistes de Vichy
font du regretté Souverain un symbole de courage et de ré-
sistance consacré, dimanche à New York, premier lauréat
à titre posthume du Prix de la Liberté "Martin Luther King
Jr-Rabbin Abraham Joshua Heschel", lors d'une cérémonie
durant laquelle SAR la Princesse Lalla Hasnaa a reçu cette
distinction prestigieuse au nom de Sa Majesté le Roi Mo-
hammed VI. Présentant le Prix à Son Altesse Royale, au
nom des étudiants, personnel et dirigeants du prestigieux
institut Kivunim, la co-présidente de la conférence des
lauréats de cet institut, Eliana Lauter, a rappelé que Feu Sa
Majesté le Roi Mohammed V s'était élevé contre le gou-
vernement de Vichy, en clamant sa "ferme opposition" à
toute ségrégation entre ses sujets, quelles que soient leurs
religions.
"Ces étudiants qui appartiennent en majorité à la Com-
munauté Juive Américaine seront demain des acteurs dif-
férents au sein de leur société, différents et précieux parce
qu'ils auront fait l'effort d'aller vers les autres, pour mieux
comprendre nos traditions mêlées et solidaires, pour mieux
préparer un autre futur, un autre destin commun riche des
promesses d'une histoire dont ils auront compris au Ma-
roc, qu'elle ne s'écrit pas seulement au passé", a souligné
Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans un message Royal
à cette occasion, dont lecture a été donnée par M. André
Azoulay, Conseiller du Souverain.
Cette nouvelle génération a ainsi voulu témoigner,
par devoir de mémoire, son admiration et sa haute ap-
préciation à l'endroit de la démarche noble du regretté
Souverain et saluer l'action honorable et « l'image de
justice » que véhicule Feu SM le Roi Mohammed V, qui
resteront à jamais gravées dans les annales de l'Histoire
de l'humanité. La position du regretté Souverain a été
en effet un message de modernité, d'humanisme et de
résistance qui partait vers le reste du monde quand la
barbarie nazie sévissait en Europe. « Aujourd'hui, l'ac-
tualité et les leçons de cette page d'histoire s'imposent
à nous plus que jamais pour mieux résister aux dérives
mortifères de ceux qui prennent en otages nos cultures,
nos religions et nos civilisations », a encore affirmé le
Souverain dans Son message, ajoutant que « Nous som-
mes en effet dans un temps et dans un monde où l'ima-
ginaire collectif de nos sociétés est trop souvent miné
et gangréné par la régression et l'archaïsme et c'est en
puisant dans la profondeur et la résilience de l'héritage
que nous a légué mon Illustre Aïeul, Sa Majesté le Roi
Mohammed V, que nous saurons ensemble partir à la
reconquête de l'espace de raison et de respect mutuel
qui a déserté beaucoup de nos rivages ».
Dans un contexte régional et international tour-
menté par la tentation mutilante du repli identitaire,
la frilosité et le doute, ce passage de témoin, dans
l'enceinte de la Synagogue B'nai Jeshurun, en plein
centre de New York, se veut aussi la
reconnaissance du courage politique
et de la force morale qui guidait la
démarche de Feu SM le Roi Moham-
med V, autant d'attributs qui sont à
leur tour l'expression de la légitimité,
de la profondeur et de l'exemplarité de
la civilisation marocaine. Le Prix de la
Liberté « Martin Luther King Jr-Rab-
bin Abraham Joshua Heschel » a ainsi
rassemblé en une seule circonstance
trois icônes mondiales dont l'oeuvre
de leurs vies a été un hymne à la ré-
sistance face à la spirale de la haine
et du rejet de l'autre, une philosophie
imprégnée des idéaux des droits de
l'Homme, des libertés civiques et du
vivre ensemble.
Ces idéaux immuables sont
aujourd'hui portés par le leadership
clairvoyant de Sa Majesté le Roi Mo-
hammed VI, en droite ligne de cette
cohérence et de cette permanence de
l'exception marocaine qui transcendent le temps et l'es-
pace, alors que « montent les clameurs de l'islamo-
phobie et que se multiplient les amalgames les plus
caricaturaux qui nourrissent une culture du rejet, de
l'exclusion et du déni du savoir vivre ensemble ».
Intervenant lors de cette cérémonie, l'ambassadeur
américain en charge des questions de la tolérance re-
ligieuse, David Saperstein, a souligné que Sa Majesté
le Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, est
le « porte-drapeau » de la tolérance religieuse au Ma-
roc et à travers toute la région, ajoutant que le Souve-
rain est « résolument engagé à continuer l'oeuvre
et l'exemple de Son Grand-Père », en jetant les
passerelles du dialogue inter-religieux avec les
autres communautés religieuses.
Cette philosophie est portée par l'adhésion de
la collectivité nationale qui croit en les vertus du
juste milieu et qui reste fidèle aux idéaux dis-
tinctifs de la civilisation séculaire marocaine, qui
forcent l'admiration et qui assurent la sécurité
spirituelle des Marocains contre les détenteurs
des discours de la haine et de l'extrémisme vio-
lent. *MAP (Washington )
Par Fouad ARIF*
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
3p oliti q ue
Football national
La violence a encore frappé
L
es institutions, les présidents de club, les ministres
de tutelle s'indignent forcément ; les autorités du
football veulent qu'on « en finisse une bonne fois
pour toutes » avec le hooliganisme ; on dénonce ces hordes
sauvages, petits délinquants et sinistres voyous, qui rodent
près des stades et y imposent leur loi ; on réprime et punit
lorsque c'est possible ; on renforce pour un temps les contrô-
les aux abords des tribunes ; les clubs tentent de mobiliser
leurs associations de supporters. Pendant ce temps, les plus
sages, infiniment navrés, s'en vont murmurant de dégoût :
mais comment donc peut-on perdre sa vie pour ce qui n'est
qu'un jeu ?….
Exutoire de sociétés en crise
Un jeu ? Parce qu'il est un sport universel, mondialisé et
surmédiatisé, le football devient l'exutoire parfait de sociétés
en crise, mais aussi cette sorte de religion où l'individu sacra-
lise la cause de son club. Sur ce terrain ressurgissent librement
et collectivement les rancœurs, les frustrations et les phobies.
On y conspue impunément l'adversaire, l'autre, celui dont la
couleur du maillot est différente ; on y célèbre le « patriotisme
» du terrain, prétendument inviolable, on mime des scènes
de guerre, jusqu'à l'affrontement physique. Haine, violence
jusqu’au meurtre. Crime de sang-froid, voulu, organisé, enfin
exécuté avec une brutalité méthodique par une foule déchai-
née comme ça s'est passé lors du Match WAC-FAR ou lors de
la rencontre RCA-OCK, il y a quelque temps, où cette guerre
a fait des victimes.
Scandaleux, insultant, consternant…Comme des canettes
de soda sur la pelouse d'un stade en délire, les condamna-
tions pleuvent de toutes parts à la suite des incidents qui ont
émaillé le derby casablancais, le dimanche 20 décembre, au
stade Mohammed V. Une réprobation indignée à la mesure de
l'insulte faite au sport national. Quand des centaines d'excités
saccagent, brulent des biens publics et s’attaquent aux forces
de l’ordre, nous n'avons pas affaire à un banal incident du
même acabit que les violences gangrenant le monde du foot-
ball sous d’autres cieux. Il s'agit bien d'une offense manifeste
à tous ceux qui, quelles que soient leurs clubs, reconnaissent
ce jeu comme l'un des symboles d’éducation de partage et de
cohésion sociale.
Que faire ? La question taraude tous ceux qui ne souhai-
tent plus revivre la nuit de honte du Stade d’honneur. Annuler
les matches ? C'est donner la victoire aux provocateurs. Ne
plus jouer dans ce monument historique ? C'est leur offrir une
victoire de plus, c’est choisir de casser le thermomètre plutôt
que de soigner le malade. Car, malheureusement, le mal est
plus profond, et mieux vaudrait s'y attaquer à la racine. Reste
à poursuivre et punir les fautifs, comme s'y engage la Fédé-
ration Royale Marocaine de football et s’y attèle l’appareil
judiciaire. Sans omettre de leur rappeler en quoi l'œuvre de
l’éducation physique mérite plus d'égards. Un rocher de Sisy-
phe pour l'école et le tissu associatif.
Dans l'espace public, dont les stades ne constituent qu’une
infime partie, on voit souvent la force l'emporter sur la loi, et
la muflerie sur la courtoisie. Les pouvoirs publics tentent de
remédier à cet état de fait et d'inverser la courbe des mœurs
par tout un réseau d'interdits. Vaste programme dont l'issue
est incertaine. La violence urbaine, qui s’est même donnée
un nom : le Tcharmil, dans ces mêmes espaces publics, dans
les transports et même au sein des forteresses d’éducation
que sont les établissements scolaires, fait partie de pratiques
qu'on croyait antédiluviennes ou tout au moins dévolues. Une
violence au quotidien qui fait rage et à laquelle notre société
semble se conformer. Une violence dont les protagonistes ma-
joritairement sont des adolescents désœuvrés et laissés sur les
bancs de touche d’un système éducatif en crise.
La force et la loi
Qui en est responsable ? On a beau se dire qu'il s'agit de
cas isolés, comment ne pas y voir aussi le miroir déformant
d'une société civile gangrenée par une violence sourde qui
surgit à la moindre secousse comme la lave jaillissant d'un
volcan. Que de lieux voués à l'éducation deviennent des huis
clos de la violence urbaine, on ne peut s'y résigner. Par quel
retournement de situation, ses sanctuaires de connaissance,
de socialisation et de tolérance sont-ils aujourd’hui dépouillés
de leur rôle au point de voir leur propre mission réduite à un
acte formatif ?
Coupable est notre système éducatif vis-à-vis de ses laissés
– pour – compte, coupables sont les parents qui estiment leurs
enfants au-dessus des lois scolaires, et qui négligent par là
de les former à la rude tâche de vivre. Oui coupables sont les
adultes qui se trompent de cible et prennent à leur compte le
génie iconoclaste de leur progéniture. Coupable est la société
de la plupart des comportements insupportables qui pourris-
sent le climat de bien-être du citoyen et trouvent leur source
dans les sombres réalités d'un quotidien difficile. D'un futur
sans lendemain.
À défaut d'excuses, les explications ne manquent pas. Et,
s'il ne les provoque pas directement, le contexte général, éco-
nomique, social, dans lequel nous évoluons favorise généreu-
sement les dérapages. Il les amplifie et autorise leur multipli-
cation. Pourtant à chaque révélation, à chaque nouveau coup
bas ou tordu, la désagréable impression que la société toute
entière se fissure grandit. On se demande parfois si le récit de
l'une n'entraîne pas l'autre … le malaise devient très gênant.
Plus que jamais dans des sociétés en mal de repères et condi-
tionnées par l'image, le sport, principalement le foot, demeure
l'opium du peuple et un objet de fascination. En même temps
qu’il reste cette inaltérable source d'exploits et d'émotions qui
capte des centaines de millions de gens à travers le monde. Un
sport qui a toujours fait de l'éducation des jeunes supporters
un axe fort de sa politique. Espérons qu’il en soit toujours
ainsi. Il ne faudrait pas que ce soit un vœu pieu comme on en
dit trop souvent dans de telles circonstances, car on aimerait
tant que ces derniers évènements puissent sauver le football
de ses démons et de ses haines. Si c'est encore possible…
Par ABDELAAZIZ JERMOUNI
Sommaire 05.Lespartispolitiquestétanisés
06. Lesengagementsdugouvernement,4ansaprès
08.Alerteaumondemusulman
Evènement
12.Saharamarocain:leCongrèsaméricainréitèresonsoutien
Politique
03.Footballnational:laviolenceaencorefrappé
04.Saharamarocain:leCongrèsaméricainréitèresonsoutienau
Royaume
Passer le reste de sa vie handicapé ou mourir pour du foot.Absurde et
surtout terriblement injuste. Tous les autres commentaires semblent,
à cet instant, inutiles. Et pourtant, ce sont ces mêmes commentaires
qui reviennent sur la pelouse à chaque fois que le football sert de
prétexte à la violence et à la haine.
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
4 p oliti q ue
Sahara marocain
Le Congrès américain réitère son
soutien au Royaume
Dans le cadre de la loi de Finances américaine 2016, le
Congrès américain a demandé que l’aide américaine
destinée au Maroc soit affectée à tout le territoire, y
compris aux provinces du Sud. Mieux encore, les deux chambres
appellent également le secteur privé américain à investir dans le
Sahara marocain.
Le Congrès américain affiche clairement son soutien au plan
d’autonomie au Sahara proposé par le royaume. La loi de Finan-
ces US, adoptée par le Congrès et promulguée, vendredi dernier,
par le président Barak Obama, prévoit que l’aide américaine des-
tinée au Maroc soit affectée à l’ensemble du territoire national,
y compris aux provinces du Sud. Dans son rapport législatif, le
Congrès, avec ses deux chambres, a réitéré son soutien indéfec-
tible et sans équivoque à la politique américaine en vigueur, por-
tant sur une solution négociée à la question du Sahara. Une solu-
tion qui doit se baser sur le plan d’autonomie sous souveraineté
marocaine. Mieux encore, le Congrès US encourage le secteur
américain à investir dans les provinces du Sud pour accompa-
gner la dynamique enclenchée par le Maroc.
Ledit rapport stipule, en effet, que les fonds destinés à
l’aide au Maroc soient également « rendus disponibles », au
profit des provinces du Sud. La branche législative US recom-
mande, en outre, à l’administration d’encourager le secteur
privé US à investir dans les provinces du Sud. Cependant, le
Congrès US « demeure préoccupé par l’échec enregistré sur
la voie du règlement du conflit du Sahara et par la situation
des populations dans les camps de Tindouf, au Sud-ouest de
l’Algérie », lit-on dans le rapport. Le Congrès appelle, dans
ce sens, « le secrétaire d’Etat John Kerry à œuvrer dans le
sens d’un règlement négocié à ce conflit, en droite ligne de
la politique américaine soutenant une solution sur la base du
plan marocain d’autonomie ». Il souligne que ces efforts di-
plomatiques intensifiés sont de nature à aboutir à « un règle-
ment réaliste à ce conflit qui n’a que trop duré, et à la fin de la
mission onusienne en cours depuis plus de deux décennies ».
Pour rappel, dans la communiqué conjoint ayant sanctionné
la rencontre au sommet, à la Maison Blanche en novembre
2013, entre le roi Mohammed VI et le président américain,
les deux chefs d’Etat ont réaffirmé « leur attachement par-
tagé à l’amélioration des conditions de vie des populations
du Sahara ».
Durant les dernières décennies, le Maroc a investi des mil-
liards de dollars pour le développement socio-économique
des provinces du Sud et procédé au lancement du projet
de régionalisation avancée en vue d’octroyer davantage de
pouvoirs aux institutions locales et régionales sur l’ensem-
ble du territoire national.. Dans son discours à l’occasion du
40e anniversaire de la Marche verte, le souverain a annoncé
une série de nouveaux projets de développement destinés à
renforcer le progrès dans les provinces du Sud à consacrer
la vocation de cette partie du royaume en tant que hub pour
le commerce et les investissements en Afrique, notamment
à travers un réseau routier et de transport aérien consolidé
pour desservir les différentes destinations africaines. Le roi a
également annoncé la construction d’une ligne ferroviaire de
Tanger à Lagouira pour relier le Maroc au reste du continent
et la création prochaine d’un fonds de développement écono-
mique ayant vocation à renforcer le tissu économique, à sou-
tenir les entreprises et l’économie sociale et à assurer l’emploi
et un revenu stable, surtout pour les jeunes. Des efforts qui
sont bien accueillis de l’autre coté de l’Atlantique. En réa-
gissait à la promulgation de la loi de Finances américaines,
l’expert US des questions législatives, Jordan Paul, a souligné
que « force est de constater que le Royaume du Maroc a placé
la dignité et le bien-être des Sahraouis au cœur de ses priorités
». Il s’est dit « ravi » de voir « le gouvernement américain
soutenir notre allié le plus fiable dans la région, dans ses
efforts visant à favoriser un développement inclusif dans
les provinces du Sud ».
Les membres du Congress appuient les efforts déployés
par le Maroc dans les provinces du Sud. Quelques mois
auparavant, le 15 juin 2015 précisément, la première ses-
sion de la 114e Chambre des représentants, « The Congress
» a émis un rapport sur la politique étrangère américaine
assorti de recommandations à l’adresse de l’administration
américaine sous Obama. Ainsi, sur le plan du business et
des aides directes, il est spécifié que « les fonds alloués pour
l’assistance au Maroc doivent l’être pour toute région ou
territoire sous administration marocaine, y compris le Sa-
hara occidental ». Et de préciser que « la recommandation
du comité n’inclut que la requête du Maroc dans le titre
III de cet acte et fait que les fonds d’assistance au Maroc
sont disponibles dans toute région sous administration
américaine, y compris le Sahara occidental ». Cela signi-
fie aussi que les fonds réservés au Maroc dans le cadre du
2e programme du Millenium Challenge pour 450 millions
de dollars peuvent être utilisés pour le Sahara le marocain.
En émettant cette recommandation, « le comité s’attend à
ce que les fonds soutiennent les réformes démocratiques
et le développement économique ». Aujourd’hui, c’est le
Congress américain qui revient à la charge dans le cadre de
la loi de Finances américaine 2016 et réaffirme son soutien
au Maroc.
Développement,leSaharasurlabonnevoie
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
5p oliti q ue
Par Lahcen BROUKSY*
Nouveauté CIH Bank
A
partir du premier Janvier 2016, CIH Bank
met à la disposition de tous les marocains son
large réseau d’agences et de GAB à travers le
royaume pour le paiement de la vignette (Taxe Spéciale
Annuelle sur les Véhicules automobiles).Ce service est
ouvert au grand public et aux entreprises, clients et non
clients de la banque.
Fidèle à son image de banque innovante, CIH Bank
a été parmi les premiers à répondre à l’appel de la DGI
pour la dématérialisation du processus de recouvrement
de la vignette et pour le paiement de celle-ci par voie
électronique.
En effet, la DGI et CIH Bank se sont associés afin
d’épargner aux marocains le désagrément des files d’at-
tente
Et pour plus de proximité et de confort, la banque
offre la possibilité à ses clients de s’acquitter de leur
taxe à distance à travers sa plateforme CIH ONLINE
ainsi que son application mobile CIH Mobile, et ce à des
tarifs préférentiels.
Le présent projet s’inscrit dans le cadre de la collabo-
ration continue entre les deux partenaires, DGI et CIH
Bank. En effet, et pour rappel, CIH Bank est à présent la
première banque du Maroc, à bénéficier de la catégori-
sation fiscale en vertu de la dernière convention signée,
et qui offre une panoplie d’avantages en faveur de CIH
Bank.
*Ecrivain
Les partis politiques tétanisés
D
ans toutes les démocraties du monde, les
élections locales ou nationales sont des exa-
mens politiques des partis qui reflètent leur
baromètre populaire, leur légitimité, leur crédibilité et
leurs soutiens. Or on constate, depuis le 4 septembre
2015 au vu des résultats des municipales et des régiona-
les respectifs à chaque camp, qu’il ne semble point pour
les partis heureux, ou ceux décadents, avoir été créé un
regain d’activité et d’enthousiasme. Généralement après
les épreuves démocratiques, les états - majors fonts
leurs comptes et se préparent aux échéances d’autres
calendriers et rendez-vous surtout quand il s’agit de la
représentation nationale, fort prisée. Dans certains cas,
de nouvelles alliances électorales se nouent ou se dé-
nouent pour une meilleure qualité de l’offre politique.
C’est justement la qualité de l’offre politique qui fait
défaut dans le système marocain et le régime des partis,
offrant l’image de partis consommateurs qui n’ont pas
le souci de se renouveler.
Le Maroc des jeunes qui a le regard dans le futur, avec
cette inquiétude d’affronter demain, sans outils politi-
ques efficients, va plus loin que les possibles convergen-
ces : Istiqlal, l’USFP, PPS et PAM, PJD, MP, motivées
ponctuellement par des arrangements de politiciens. Il y
a une évidence qu’il faut mettre en lumière.
Léthargie
Depuis 1963, le Maroc a expérimenté plusieurs
parlements, plus que tout autre Etat du tiers monde.
C’est dire que de génération en génération, s’est ac-
cumulée chez les électeurs une culture des chemins
qui conduisent au parlement, au gouvernement et en
un mot à la démocratie. Comment dans ce Maroc en
mouvement, la même léthargie des compositions et
des recompositions n’obéissant à aucune dynamique
des changements des pratiques désuètes, des idées qui
n’ont plus cours continuent encore à se manifester ?
Autrement, le Maroc va droit vers un verrouillage
et des petites manœuvres de ceux qui parlent le plus
fort, à défaut d’agir pour construire la maison com-
mune qui n’est autre que la démocratie pour tous. Le
bon sens exige que le pays sorte des mêmes ressorts à
l’œuvre depuis la première Constitution de 1963.
On ne peut pas jeter aux orties les leçons de dé-
mocratie que le Maroc des jeunes de 2015 a donné
aux partis politiques en haussant, les plus sincères et
en rabaissant les manœuvriers. Le monde des jeunes
bouge très vite. Alors le changement des générations
politiques, c’est pour maintenant. Il faut les chercher
dans le vivier de ceux qui peuvent travailler ensemble
dans l’intérêt supérieur du pays en butte à des défis,
culturels et sociaux.
De nouvelles figures en lieu et place de celle qui
ont échoué peuvent réfléchir et exécuter un vérita-
ble pacte social pour tous, qui regrouperait le pays,
l’ouvrier, le bourgeois, le commerçant, le capitaliste. Le
temps presse de voir la politique autrement. Le Maroc
peut, s’il le veut. Qui donc aurait, une minute, pensé
que le parlement du consensus de 1977 à 1983, serait le
meilleur d’entre tous les parlements, en efficacité, dé-
bats, joutes oratoires. Il y a le Maroc des rentiers, des
petits politiciens en quête de postes mais il y a un autre
Maroc de l’espoir et du changement. Le Maroc réel,
profond, mérite des hommes qui le dirigent à hauteur de
la grandeur de ce pays. Il ne faut guère fermer les yeux
sur les phénomènes des petites recettes qui se répètent.
Alors la même question revient : « qui a peur de la dé-
mocratie et du pouvoir du peuple des jeunes à choisir
librement ceux en qui ils ont confiance ? ».
Vieilles castes et redressement
En tous les cas, ce n’est pas le Maroc de la mo-
narchie qui a peur. Car il faut être aveugle et sourd
pour ne pas comprendre l’appel d’air de la Constitu-
tion de 2011. Contrairement à ce que d’aucuns pen-
sent, cette Constitution était en maturation chez le
Roi Mohammed VI depuis les débuts de la décennie
2000, mais retardée parce que les partis ont planté
chacun leur boutique, malgré les efforts de rassemble-
ment qui leurs étaient demandés. Le Mouvement du
20 février n’a pas été une cause, mais un détonateur
populaire circonstanciel pour voir la politique autre-
ment. On ne peut dire que le Maroc a les dirigeants
qu’il mérite, mais plutôt les vieilles castes passant
à côté d’un magnifique peuple paisible, patient, qui
mérite des hommes patriotes qui peuvent incarner son
redressement à tous les niveaux.
Au lendemain des élections du 4 septembre 2015,
les partis politiques ont entendu ce que voulaient les
électeurs et les citoyens marocains. Alors, peut-on
imaginer des élections législatives par défaut, alors
que cette élection est celle du rassemblement et doit
être positive comme celle qui ouvrirait de nouveaux
espoirs. Les Marocains changent et les appareils blo-
quent. Il y a lieu de répondre à des questions es-
sentielles. Que proposent les partis pour donner un
emploi aux jeunes chômeurs et que préconisent-ils
aux territoires ruraux pour les vitaliser ? Les partis
aujourd’hui sont silencieux, et même tétanisés, alors
qu’il faut qu’ils décortiquent le message des électeurs
et non qu’ils demeurent dans cette accoutumance que
les jeux peuvent se faire ailleurs. Le rassemblement
est subordonné à une orientation de la politique par
plus de considération pour les classes populaires.
L’alliance pour le rassemblement est à ce prix et non
à celui des calculs arithmétiques car les Marocains
sont en attente des résultats. Si les partis politiques
les plus vieux, les plus usés, manquent de légitimité
populaire, à qui la faute ?
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
6 P O L I T Q U E
Les engagements du gouvernement,
4 ans après
L
orsqu’en janvier 2012, à l’issue des élections
législatives du 25 novembre 2011, Abdelilah
Benkirane succéda à Abbas El Fassi à la tête de
l’Exécutif, il avait l’obligation, implicite, de faire mieux
que son prédécesseur. Et c’est assez logique voire banale
comme constation, car c’est le sens même de l’alternance,
ici comme ailleurs. Dans le programme de son gouverne-
ment, et s’agissant du volet économique, cette obligation
est exprimée au travers de quelques grandeurs qu’il impor-
tait d’améliorer, et des moyens à mettre en œuvre pour y
parvenir.
Grosso modo, le chef de la nouvelle majorité avait pro-
mis de porter la croissance à 5,5% en moyenne annuelle
sur la période de la législature, de réduire le chômage d’en-
viron 1 point à 8% de la population active, de maîtriser
l’inflation autour d’une moyenne de 2%, et de résorber les
déficits interne et externe.
Pour augmenter le rythme de croissance du PIB, il fal-
lait, d’une part, promouvoir la demande intérieure à travers
l’amélioration du pouvoir d’achat et l’appui à l’investisse-
ment, et, d’autre part, revigorer la demande extérieure au
moyen d’une hausse de la compétitivité des entreprises et
de leur capacité à gagner des parts de marché supplémen-
taires à l’international.
La réduction de 1 point du taux de chômage devait dé-
couler tout à la fois de cette croissance améliorée, et de
mesures administratives en faveur de l’emploi ainsi que
du renforcement du cadre institutionnel de la politique de
l’emploi. La réduction du déficit budgétaire était tributaire,
elle, de la mise en place d’une politique de rationalisation
des dépenses publiques, dont la réforme de la compensa-
tion constituait la principale composante, et d’une amélio-
ration des ressources, grâce notamment à une réforme de
la fiscalité qui aurait comme objectif d’en élargir l’assiette.
Pour le déficit externe, sa réduction devait être obtenue par
l’amélioration des exportations, d’un côté, et par la maî-
trise des importations de l’autre côté.
De nombreux autres objectifs et actions intermédiaires
ont bien sûr été fixés dans le programme, mais ce sont là
les principaux axes de la politique économique de la majo-
rité qui prenait place en janvier 2012.
Quatre ans plus tard, et alors que l’Exécutif entame la
cinquième année de son mandat, qu’est-ce qui a pu être
réalisé parmi les objectifs fixés, qu’est-ce qui n’a pas pu
l’être et pourquoi ?
Si l’on est d’accord que la réforme de la compensation
a figuré dans les programmes (ou les engagements) de tous
les gouvernements qui ont précédé celui de M. Benkirane,
mais qu’aucun n’avait osé franchir le pas, alors il est fa-
cile d’admettre que l’actuel y est allé franco, sachant que
pareille action, électoralement parlant, est plutôt contre-
productive. Ceci n’est pas une opinion, est-il besoin de le
rappeler, il s’agit d’un constat.
IPE, fonds de solidarité…
La réforme, dans son noyau dur, est aujourd’hui qua-
siment achevée, puisqu’il ne reste plus que le butane, la
farine nationale de blé tendre et le sucre qui bénéficient
encore de la subvention. Et aux dernières nouvelles, la dé-
compensation du sucre serait pour bientôt.
Cette réforme-mère, si l’on peut oser le mot, a généré dans
son sillage d’autres réformes, sans lesquelles la première
aurait peu de sens. Deux en particulier méritent d’être rap-
pelées. La première se présente sous la forme d’un contrat
programme conclu entre l’Etat et l’ONEE le 24 mai 2014.
Au terme de ce contrat, l’Etat devait octroyer une aide di-
recte à l’office, étalée sur 4 ans, de près de 14 milliards de
DH, procéder à sa recapitalisation pour 2 milliards de DH et
payer le crédit de TVA pour 3 milliards de DH. En contre-
partie, il retire définitivement la subvention sur le fioul qu’il
accordait à l’office. Une nouvelle grille tarifaire a été mise
en place, en vertu de laquelle, à partir de certains seuils, les
clients payeront un peu plus leur consommation. A son lan-
cement, 4,1 millions d’abonnés à l’électricité et 2,2 millions
à l’eau n’étaient pas concernés par les réajustements tarifai-
res. Là encore, d’aucuns peuvent avoir un avis différent sur la
nouvelle tarification de l’électricité, il reste que pour l’ONEE,
qui souffrait, entre autres et notamment, de ne pas pouvoir
répercuter les coûts qu’il supportait sur les tarifs de ses ven-
tes, cette réforme était plus qu’attendue. A la veille de cette
réforme, l’office était noyé dans des déficits qui mettaient en
péril son existence même.
Et pour rester dans le domaine de l’énergie, on ne peut
omettre de signaler la mise en place d’un marché libre de
l’électricité verte, avec la promulgation d’un décret sur l’ac-
cès de la moyenne tension au réseau ; l’amendement de la loi
13-09 sur les énergies renouvelables, qui consacre désormais
l’ouverture de la basse tension au réseau électrique, à l’instar
de la haute, très haute et moyenne tension; puis l’adoption en
conseil de gouvernement du projet de loi (n° 48 15) portant
création d’une Autorité nationale de régulation de l’électri-
cité (ANRE). Pour un pays importateur net d’énergie, cette
réforme est évidemment très importante : l’exploitation des
énergies renouvelables va sans doute conduire à une baisse
de la dépendance des marchés extérieurs et à des économies
(en devises) sur la facture énergétique.
La deuxième réforme mise en place dans le sillage de la
décompensation des produits pétroliers, c’est la libéralisation
depuis le 1er décembre 2015 de la distribution de ces mêmes
produits. Désormais, ce sont les opérateurs qui fixent eux-
mêmes leurs prix de vente.
On peut aussi établir un lien entre la suppression des sub-
La majorité qui s’est installée en janvier 2012 s’était engagée à réformer la
compensation, c’est désormais chose faite. A la suite de cette réforme et
moyennant d’autres actions, les équilibres macroéconomiques ont été rétablis.
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
7P O L I T Q U E
ventions sur les carburants et la mise sur pied d’un certain
nombre d’actions à caractère social. On pense notamment à
l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Depuis longtemps en
souffrance, l’IPE a été rendue effective depuis la fin de 2014.
Il s’agit d’un maigre filet social certes (70% du SMIG à per-
cevoir sous certaines conditions), mais quand on pense qu’il
a fallu attendre une dizaine d’années pour la voir émerger,
la mesure prend un relief particulier. La mise en place d’un
fonds de solidarité dès la première Loi de finances du nouvel
Exécutif est également à rapprocher de la problématique de la
décompensation. Pour atténuer les retombées de celle-ci sur
les petites gens, il avait été décidé, d’abord, de faire contri-
buer les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfices,
puis à partir de 2013 la mesure a été élargie aux revenus des
particuliers, et ce, jusqu’au 31 décembre 2015.
Bref, la décompensation a libéré une dynamique de réfor-
mes qui, probablement, n’aurait pas été possible autrement.
Bien évidemment, faut-il le rappeler, l’objectif de départ
de cette réforme, c’était de soulager les finances publiques
qui dérivaient dangereusement depuis 2009. Avec un déficit
budgétaire de 6% du PIB en 2011 et 7% en 2012, il était dif-
ficile de continuer la politique d’expansion volontariste enta-
mée en 2007.Avec la décompensation, couplée à des mesures
de réduction des dépenses du train de vie de l’Etat, le déficit
budgétaire est retombé à 5,1% en 2013, à 4,6% en 2014 et très
probablement à 4,3% en 2015. Sur ce point, l’objectif fixé est
donc atteint.
Difficultés à développer
les recettes fiscales
Les finances extérieures, qui se trouvaient elles aussi dans
le rouge (8% et 9,5% de déficit du compte courant respecti-
vement en 2011 et 2012), se remettent progressivement dans
le vert, grâce, d’une part, au reflux des importations suite à la
baisse de la demande intérieure, à la mise en place de mesures
de défense commerciale et à la chute des prix des matières
premières, et, d’autre part, à l’amélioration des exportations,
notamment celles de l’automobile. En 2015, le déficit courant
devrait s’établir à 3,3% du PIB et en 2016 à 3%. En trois ans,
ce solde a donc été divisé par…3.
On peut le dire, en matière d’équilibre macroéconomique,
les objectifs ont été atteints…pleinement.
Il était logique de s’attendre que ces objectifs ne pouvaient
être atteints sans une réforme fiscale –du reste prévue– qui
eût pu améliorer les recettes. La réalité est que les recettes fis-
cales, pour des raisons liées aussi à l’apathie de l’activité non
agricole, se sont inscrites dans une tendance baissière depuis
2009. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des raisons qui ont fait
que cette majorité a dû agir sur la dépense davantage que sur
la recette ; tant il est vrai qu’en termes de faisabilité, il est
relativement moins compliqué d’économiser que d’aug-
menter ses revenus.
Une baisse de l’IS pour les PME, la poursuite de la
réforme de la TVA entamée depuis 2005, et la fiscalisa-
tion progressive de l’agriculture ont bien été décidées,
mais point de mesures sur la fiscalité du travail. Il est par
conséquent difficile de se prononcer sur les volets équité
et élargissement de l’assiette fiscale qui figurent dans le
programme du gouvernement. De la même manière, le ré-
sultat en matière de lutte contre l’économie de rente laisse
à désirer. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé. Dans le do-
maine de l’exploitation des carrières comme dans celui
des agréments dans le transport routier, par exemple, les
actions très tôt menées sur ces deux fronts ne semblent pas
avoir donné des résultats concrets.
Il serait fastidieux d’énumérer ici toutes les réformes et
toutes les actions entreprises par l’actuelle majorité (voir
encadré), ni celles qu’elle n’a pu aborder. On peut dire en
gros que les engagements pris en janvier 2012 et dont la
réalisation dépendait de l’action directe du gouvernement
ont été à peu près tenus. Il en est tout autrement en revan-
che de ceux qui, par nature, échappent à la décision directe
des acteurs puisqu’ils sont en réalité le résultat d’actions
multiples et nécessitant souvent de la durée pour voir le
jour.
C’est le cas en particulier de la croissance économique
et du chômage. Au lieu de 5,5% annoncé dans le program-
me du gouvernement, le PIB n’a crû que de quelque 3,5%
par an en moyenne. Et même en comptant le résultat de
2016 (environ 2,6% prévu), cette moyenne ne changera
pas. La croissance est un phénomène assez particulier sur
lequel aucun gouvernement, ici comme ailleurs, n’a de
réelle prise. Et c’est encore plus vrai dans une économie
ouverte, guère à l’abri des contrecoups de ce qui se passe
à l’extérieur.
C’est aussi le cas du chômage qui, au lieu de baisser
comme on le croyait en janvier 2012, est remonté à 10%
au troisième trimestre de cette année.
Sans revenir sur la problématique de la démographie,
déjà largement développée ici (www.lavieeco.com), signa-
lons simplement deux phénomènes : le premier est que la
croissance marocaine a un faible contenu en emploi ; le
second est que les créations concernent surtout l’emploi
rémunéré, alors que l’emploi non rémunéré, qui participait
naguère à la baisse du chômage, recule de plus en plus,
désormais.
Le gouvernement a bien tenté d’encourager l’emploi à
travers des mesures fiscales et sociales introduites dans la
Loi de finances 2015 : exonération de l’impôt sur le revenu
du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DH pour toute
entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre
2019, dans la limite de 5 salariés par entreprise et pour une
durée de 24 mois ; prise en charge par l’Etat, pendant 24
mois, de la part patronale au titre des cotisations sociales
auprès de la CNSS ; obligation pour l’employeur de re-
cruter à titre définitif au moins 60% des stagiaires dans
le cadre du contrat dit “Idmaj”. On ne connaît pas pour
l’instant le bilan de ces mesures. Une nouvelle stratégie
pour l’emploi est également annoncée, mais elle tarde à
entrer en vigueur. Bref, sur ce front-là, il y a encore du
boulot mais ce n’est sans doute pas une affaire de législa-
ture. C’est beaucoup plus que ça…
La réforme de la CMR à
partir de l’été prochain
La réforme des retraites fait partie des engage-
ments de ce gouvernement, et son chef, M. Benkirane,
a déjà annoncé que celle, paramétrique pour l’instant,
qui concerne la CMR entrerait en vigueur à partir de
l’été 2016. Les syndicats ne paraissent pas convaincus
de l’urgence à réformer la CMR, réclamant que l’Etat
paie d’abord ses arriérés (qui remonteraient jusqu’aux
premières années de l’Indépendance), et néanmoins ils
pourraient la cautionner si l’Exécutif se décidait à les
associer à ce projet. Si, comme promis, elle a lieu, cette
réforme viendra garnir le tableau de chasse du gouver-
nement en ce domaine.
L’actuelle majorité a adopté un certain nombre de mesu-
res à caractère socioéconomique, en voici quelques-unes: –
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises et aux
établissements publics ; – Réduction des délais de paiement
de l’administration ; – Remboursement des cotisations (reva-
lorisées) des salariés n’ayant pas rempli les conditions pour
bénéficier d’une pension CNSS ; – Relèvement de la pension
minimale à 1000 DH par mois ; – Aide aux veuves, divorcées
et handicapés; – Généralisation du RAMED ; – Baisse des
prix de 2 000 médicaments de 20% à 80%. – Augmentation
des bourses pour les étudiants.
Quelquesactionsentreprises
dansledomainesocioéconomique
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
8
P O L I T Q U E
Alerte au monde musulman
L
a création de l’Etat islamique en Irak et au
Syrie et la multiplicité des attentats jihadis-
tes dans le monde ont provoqué un mouve-
ment d’islamophobie particulièrement en Europe et aux
Etats-Unis. Ce sont les attentats du 13 Novembre 2015
à Paris et du 2 Décembre 2015 à San Bernardino aux
Etats-Unis, attribués à des éléments islamistes radicaux,
qui ont été la goutte qui a fait déborder le vase.
Aux Etats-Unis après les attentats de Paris, le candi-
dat républicain aux élections présidentielles américaines
Donald Trump n’a pas hésité à proposer l’interdiction
de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis. Auparavant,
il avait également proposé l’enregistrement des musul-
mans sur un registre spécial afin de mieux les surveiller,
et refusé l’accueil des réfugiés syriens aux Etats-Unis.
Il a également demandé la surveillance des mosquées
et leur fermeture en cas de risque d’attentats. Il a enfin
déclaré que de nombreux musulmans sont favorables au
Jihad violent. Malgré ces propositions et déclarations
aberrantes, Donald Trump bénéfice toujours de 30% des
intentions de vote des Républicains.
En Europe la montée de l’islamophobie est une réa-
lité. Les dernières élections régionales en France ont
crédité le parti extrémiste Front National de 30% de
votes au premier tour. On a dénombré 330 agressions,
menaces et dégradations anti-islamiques en France de
Janvier à Septembre 2015. Les autres partis extrémistes
européens ne sont pas en reste. Le parti d’extrême-droi-
te FPO en Autriche a réalisé un score de 32% lors des
élections municipales. Il est suivi par l’UDC en Suisse
avec un score de 29% aux élections fédérales. En Suède,
pays des droits de l’Homme et de la tolérance, le parti
SD anti-immigration a bénéficié de 25% d’intentions de
vote. Enfin le parti nationaliste DF au Danemark a ob-
tenu un score de 21%. A cela il faut ajouter 10.000 per-
sonnes qui se sont rassemblées en Allemagne à l’appel
du Pegida « Patriotes européens contre l’islamisation de
l’Occident ». Les pays de l’Europe de l’Est partagent
la même tendance. Les élections polonaises ont offert
39% de voix en Mai 2015 au parti conservateur Droit
et Justice qui présente l’immigration comme « la porte
ouverte à un islamisation du pays qui ruinerait son hé-
ritage chrétien ». Le Premier ministre Hongrois Victor
Orban a déclaré à la presse en Septembre dernier « Les
immigrés sont avant tout des musulmans qui mettent en
péril l’identité chrétienne de l’Europe ».
Montée de l’islamophobie
Nous Musulmans, nous devons considérer comme une
alerte cette montée de l’islamophobie aux Etats-Unis et
en Europe. Certes, des voix se sont élevées aux Etats-
Unis et en Europe pour combattre ces dérives extrémis-
tes. Le porte-parole de la Maison Blanche a déclaré «
Le respect de la liberté du culte est inscrit dans notre
déclaration des droits de l’Homme » et « les discrimi-
nations religieuses sont condamnées par la constitution
américaine ». Marc Boot qui est républicain et expert
en histoire militaire a déclaré « Trump est un fasciste
». John Noonan Conseiller du candidat républicain Jeb
Bush a précisé que l’enregistrement fédéral obligatoire
des citoyens américains sur la base d’une identité reli-
gieuse est du fascisme. Le New York Times a dénoncé
« Les mensonges racistes de Donald Trump ». La répu-
blicaine Liz Mair a créé une nouvelle société « Trump
Card LLC » pour « vaincre et détruire Donald Trump ».
En Europe également Manuel Valls a déclaré « Donald
Trump attise la haine contre les musulmans » et David
Cameron « Donald Trump veut semer le désordre ».
Nous devons nous aussi Musulmans réagir à cette
alerte. Nous devons tout d’abord expliquer que Daech
et les jihadistes qui commettent des attentats sont une
infime minorité de la communauté musulmane forte de
1,6 milliard d’individus. Cette infime minorité ne peut
se revendiquer l’Islam, qui pour une immense majorité
de croyants, est une religion de paix et de tolérance.
L’Organisation de la Coopération Islamique OCI de-
vrait partout dans le monde expliquer les vrais fonde-
ments de l’Islam et réfuter les arguments fallacieux
de Daech et de ses criminels qui répandant la terreur
partout dans le monde. Les grandes nations musulma-
nes d’Asie : Indonésie, Pakistan, Malaisie, Turquie
devraient aussi se manifester davantage, car elles sont
aussi concernées par l’islamophobie. Il faut aussi met-
tre fin à la lutte fratricide entre Chiites et Sunnites qui
affaiblit le monde musulman. Il est nécessaire partout
dans le monde musulman d’entamer et de poursuivre
les réformes structurelles pour promouvoir les droits de
l’Homme, notamment l’égalité Homme/Femme, l’Etat
de droit et la démocratie. Il faut également promouvoir
l’éducation et éradiquer l’analphabétisme dans tous les
pays musulmans.
Parallèlement à cette action idéologique et médiati-
que, il faut aussi mettre fin à Daech qui est la source du
terrorisme jihadiste international. Il faut à ce sujet sa-
luer l’initiative de l’Arabie Séoudite qui a mis sur pied
une coalition de 34 pays musulmans pour « combattre
le terrorisme militairement et idéologiquement partout
dans le monde musulman ». Font partie de cette coali-
tion des pays asiatiques tels que le Pakistan et la Tur-
quie et des pays africains comme l’Egypte, le Maroc
et le Sénégal. Les frappes aériennes contre Daech ont
montré jusqu’à maintenant leur inefficacité. Pour vain-
cre définitivement Daech la coalition menée par l’Ara-
bie Séoudite doit mettre sur pied une armée de 100.000
hommes pour récupérer au sol les territoires irakien et
syrien sous l’égide de l’Etat islamique.
En conclusion, le monde musulman doit se ressaisir
pour s’assurer un avenir décent parmi la communauté
internationale.
Par Jawad KERDOUDI (*)
(*) Président de l’IMRI
(Institut Marocain des Relations Internationales)
Marché de l’emploi
Letauxdechômagefranchitdenouveaulabarredes10%
V
oilà qui va contrarier le gouvernement. Le
chômage repart à la hausse avec 66.000 chô-
meurs de plus entre les troisièmes trimestres
2014 et 2015. Malgré une bonne récolte céréalière, le
secteur agricole a vu partir en fumée 27.000 emplois.
Mauvaise nouvelle pour le gouvernement et toute
l'économie du pays. Le taux de chômage est reparti à
la hausse au 3e trimestre. Il s'élève ainsi à 10,1% après
9,6% pour le même trimestre de l'année précédente, se-
lon les derniers chiffres du Haut Commissariat au plan
(HCP). Un niveau bien loin de la promesse du gouver-
nement de le réduire à 8% à l’horizon 2016 (déclara-
tion gouvernementale de 2012). Bien loin également
des taux atteints aux 3es trimestres 2013 (9,1%), 2012
(9,4%) ou encore 2011 avec 9,1%.
En juillet-septembre 2015, le chômage a davanta-
ge accéléré en milieu urbain (de 14,5%, il est passé à
15,1%) que dans les campagnes (de 4,1 à 4,3%). Chez
les hommes, il est monté à 9,6% contre 9,2% un an plus
tôt. Chez les femmes, il est passé de 10,6 à 11,1%. Au
total, le pays comptait au 30 septembre 2015, quelque
1,206 million de chômeurs, soit 66.000 de plus sur un an
(52.000 en milieu urbain et 14.000 dans les campagnes).
Soit une hausse de 5,8% par rapport à l’année écoulée.
Le chômage demeure en particulier élevé parmi les
diplômés et les jeunes âgés de 15 à 24 ans (21,4%). Au
troisième trimestre 2015, le HCP estime ainsi à 16,6%
le taux de chômage parmi les détenteurs d’un diplôme
de niveau moyen. Au niveau de ces derniers, le taux de
chômage culmine à 22,5% parmi les actifs ayant un cer-
tificat de qualification professionnelle, et à 21% parmi
les détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur. Ce
taux passe à 26,3% pour les lauréats des facultés.
De son côté, le taux de sous-emploi s’est accru de
0,7 point, passant de 10,6 à 11,3% au niveau national
(10,2% en milieu urbain et 12,3% en milieu rural).
Des emplois créés dans tous les secteurs, sauf l’agri-
culture
Globalement, l’économie marocaine a créé 41.000
postes (24.000 en milieu urbain et 17.000 en milieu
rural), contre 58.000 une année auparavant. Les sec-
teurs des services ont créé 27.000 emplois (hausse
de 0,6% sur un an), les BTP 25.000 (+2,6%) et l’in-
dustrie 16.000 (+1,3%). Dans le secteur des services,
22.000 des emplois créés l'ont été dans le secteur du
Transport, entrepôts et communication, contre une
création annuelle moyenne de 61.000 postes au cours
des années 2013 et 2014. Dans l’industrie, les nou-
veaux emplois sont principalement le fait de la créa-
tion de 13.000 postes par les industries alimentaires
et de boissons.
En revanche, les destructions d’emplois ont été
principalement relevées dans l’agriculture, forêt et
pêche avec 27.000 postes. Et ce, après une création
exceptionnelle de 156.000 postes en 2013 et une perte
de 68.000 en 2014. Notons que le secteur agricole en-
registre des destructions d’emplois alors que le pays a
connu cette année une campagne agricole record (115
millions de quintaux).
Selon le HCP, les nouvelles créations d’emploi
sont cependant en deçà de la demande additionnelle
estimée à 107.000 à l'échelle du pays.
L’Organisation de la Coopération Islamique OCI devrait
partout dans le monde expliquer les vrais fondements de
l’Islam et réfuter les arguments fallacieux de Daech et de ses
criminels qui répandant la terreur partout dans le monde.
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
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E C O N O M I E
Haut Commissariat au Plan-Marché du travail au Maroc
Unebaissetendancielleentre2000et2014
Le marché du travail, avec une offre fortement déterminée par les caractéristiques d’une
transition démographique particulièrement avancée et par une faible productivité des structures
économiques, a connu, entre 2000 et 2014, une évolution marquée par une baisse tendancielle
des taux d’activité et d’emploi, une disparité de la répartition spatiale et sectorielle de ce dernier
ainsi que la précarité qui en caractérise une large partie.
Depuis l’année 2000 et jusqu’en 2014, la population
active (offre de travail) a connu un accroissement
continu à raison de 115 mille nouveaux actifs an-
nuellement, passant de 10,213 à 11,813 million d’actifs. Cet
accroissement demeure inférieur à celui de la population en âge
d'activité qui a augmenté de 383 mille durant la même période,
ce qui s'est traduit par une baisse du taux d'activité de 53,1% en
2000 à 48% en 2014.
Cette baisse du taux d’activité au niveau national cache d’im-
portantes disparités selon les tranches d'âge. Pour les jeunes âgés
de 15 à 24 ans, il a reculé de 13,6 points, alors que chez les per-
sonnes âgées de 25 à 39 ans, il a baissé de 2,5 points et parmi
celles âgées de 40 à 59 ans de 1,7 point.
Dans ces conditions, le poids des jeunes âgés de 15 à 24 dans
la population active a reculé de 10,1 points, passant de 27,2% en
2000 à 17,1% en 2014. Cette évolution s’expliquerait, en grande
partie, par les efforts importants déployés ces dernières années
dans le domaine de la scolarisation.
Graphique 2 : Taux d’activité et taux de scolarisation des jeu-
nes âgés de 15 à 24 ans (en%). En dépit des efforts consentis dans
le domaine de scolarisation, les jeunes femmes accusent toujours
un retard important par rapport à leurs homologues masculins en
la matière. En effet, entre 2000 et 2014, leur taux de scolarisation
est passé de 22,9% à 39,4%, enregistrant une évolution de 16,5
points ; alors que celui des jeunes hommes est passé, au cours de
la même période, de 31,6% à 53,1%, évoluant de 21,5 points de
pourcentage.
L’effort de scolarisation a été à l’origine d’un accès de plus en
plus tardif des femmes à la vie active. La part des jeunes femmes
âgées de 15 à 24 ans dans la population active féminine a baissé
de 27,5% en 2000 à 17% en 2014 (10,5 points d’écart) et leur
part dans l’offre globale de travail a presque stagné durant cette
période, avec une proportion d’environ 27%.
Par ailleurs, malgré une importante urbanisation de la popu-
lation (de 54,2% en 2000 à 59,4% en 2014), la contribution du
milieu urbain dans l'offre globale du travail a légèrement aug-
menté au cours de la période, passant de 51% en 2000 à 53,4%
en 2014, ce qui s’explique, principalement, par le niveau élevé
du taux d’activité en milieu rural, enregistrant 57,2% en 2014
contre 42,1% parmi les citadins.
Niveau de qualification
de l’offre de travail
Malgré les efforts de généralisation de la scolarisation, l'accès
aux diplômes reste encore faible et limité à certaines catégories.
Globalement, en 2014, environ 4 actifs sur 10 (41,4%) détenaient
un diplôme contre 3 sur 10 (31,3%) en 2000. Ce sont les jeunes
actifs qui sont les plus favorisés en termes d'accès aux diplômes.
La part des diplômés dans l’offre de travail est de 53,1% pour les
15 à 24 ans, de 49,1% pour les 25 à 39 ans et de 32,6% pour les
personnes âgées de 40 à 59 ans.
Dans ce contexte, le niveau de l’analphabétisme, quoiqu’en
régression, reste encore élevé parmi la population marocaine,
aussi bien active qu’inactive particulièrement en zones rurales
et parmi les femmes. Le taux d’analphabétisme en 2014 a atteint
38,6% pour les personnes âgées de 15 ans et plus, 34,5% pour
les actifs contre 42,4% pour les inactifs. Il a enregistré 55% en
milieu rural et 49,8% parmi les femmes.
Parmi les actifs, ce sont les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui ont
le plus bénéficié de l’effort d’alphabétisation au Maroc au cours
des 14 dernières années. En effet, si pour la population âgée de
15 ans et plus, ce taux est passé, entre les années 2000 et 2014, de
47,4% à 34,5%, enregistrant une baisse de 12,9 points de pour-
centage; il a, en revanche, baissé de 26,2 points, pour les jeunes
actifs, passant de 44,6% en 2000 à 18,3% en 2014.
En 2014, le nombre d’actifs occupés âgés de 15 ans et plus a
atteint 10,646 million, la moitié (50,5%) réside en milieu urbain,
plus de 7 sur 10 (73%) sont de sexe masculin et environ 3 sur 10
(28,9%) sont des jeunes âgés de 15 à 29 ans. Par secteur d’acti-
vité, 39,4% exercent dans l’agriculture, 11,1% dans l’industrie,
9,3% dans les BTP et 40,2% dans les services.
Avec une création annuelle moyenne de 129 mille postes
d'emploi, le volume de l'emploi au Maroc est passé de 8,845
à 10,646 million entre les années 2000 et 2014. Sur les 1,801
million d’emplois créés au niveau national, 1,283 million l’ont
été en milieu urbain (71% du total des emplois créés) contre 518
mille (29%) en milieu rural. Ce sont les actifs de sexe masculin
qui ont le plus bénéficié de ces nouvelles créations avec 94 mille
emplois annuellement (73%) contre 35 mille pour les femmes
(27%).
Les bénéficiaires de ces nouvelles créations sont surtout les
adultes âgés de 40 à 59 ans avec 100 mille emplois annuellement
et ceux âgés de 30 à 39 ans 50 mille. Les jeunes de 15 à 29 ans,
quant à eux, ont perdu annuellement 25 mille emplois, une perte
due principalement aux efforts d’élargissement de la scolarisa-
tion et au prolongement de la durée de scolarité.
Dans ce cadre, le secteur des services, avec une création an-
nuelle moyenne de 87 mille emplois (67% du total des emplois
créés), reste de loin le secteur pourvoyeur d’emplois au niveau
national, suivi du secteur des BTP avec 31 mille emplois (24%),
puis l’agriculture forêt et pêche 10 mille postes (8%) et, en der-
nier lieu, le secteur de l’industrie (y compris l’artisanat) avec 1
mille postes (1%).
Par ailleurs, la part des jeunes âgés de 15 à 29 ans dans l’em-
ploi total a reculé de 10,2 points au cours de la période, passant
de 39,1% en 2000 à 28,9% en 2014, et son taux de féminisation
demeure relativement faible (26,5%).
D’un autre coté, la répartition sectorielle de la population ac-
tive occupée a connu des changements importants, caractérisés
par une tertiarisation progressive de l'emploi et l'émergence de
certains secteurs dynamiques.
Le poids de l'"agriculture, forêt et pêche", qui reste le princi-
pal secteur employeur surtout en milieu rural, enregistre, depuis
l’année 2000, une baisse tendancielle passant de 45,9% à 39,4%
au niveau national, de 5,1% à 4,9% en milieu urbain et de 80,9%
à 74,5% en milieu rural.
Cette évolution s’explique, en partie, par l’importance de
l’exode rural, l’extension des périmètres urbains, l’attractivité de
certains secteurs de production notamment les BTP et les servi-
ces ainsi que par l’introduction de nouveaux modes de produc-
tion faisant appel à plus de mécanisation et nécessitant moins de
main d’œuvre.
Le poids de l'industrie a, de son coté, connu une régression
surtout en milieu urbain. Sa part dans l’emploi total est passée,
entre 2000 et 2014, de 13,2% à 11,1%. Par milieu de résidence,
cette proportion a reculé de 4,7% à 4,1% en milieu rural alors
qu’en milieu urbain, elle est passée de 23,1% à 17,9%.
La baisse de la part de ce secteur dans l’emploi total s’ex-
pliquerait, entre autres, par les transformations profondes qu’a
connues le tissu industriel marocain notamment, le recul du
poids des activités traditionnelles suite à la modernisation du
mode de production de certaines activités et à l’émergence de
nouvelles industries, caractérisées par une forte valeur ajoutée
et par l’utilisation de plus de capital et moins de mains d’œuvre.
S’ajoute à ces facteurs, les effets de la concurrence internationale
sur les exportations et sur la demande intérieure des produits du
secteur.
Les mille emplois créés annuellement par ce secteur repré-
sentent le solde entre, d’une part, la création annuelle moyenne
de 4 mille postes par la branche des "industries alimentaires",
4 mille par les "travaux de métaux, fabrication de meubles et
industries diverses" et de 2 mille postes par l’"industrie automo-
bile, fabrication de machines et appareils électriques" et, d’autre
part, la perte annuelle moyenne de 9 mille postes par la branche
du "textile, bonneterie et habillement"..
En revanche, les secteurs des services et des BTP ont connu
une augmentation de leur part dans l'emploi total. Le poids des
servicesestpasséde34,7%à40,2%auniveaunational,de62,8%
à 66,1% en milieu urbain et de 10,5% à 13,7% en milieu rural.
Les 87 mille nouveaux emplois créés annuellement au niveau
de ce secteur résultent principalement de la création de 24 mille
postes par la branche du "commerce de détail et réparation d’ar-
ticles domestiques", de 13 mille par celle des "services person-
nels", de 11 mille par les "transports terrestres" et de 9 mille par
les "hôtels et restaurants".
Sous l'impulsion des grands projets d'infrastructure et d’ex-
pansion des activités immobilières, le secteur du BTP a connu,
entre 2000 et 2011, un essor important en termes de création
d'emplois. En effet, durant cette période, il a été l'un des secteurs
les plus dynamiques avec 47 mille postes d'emploi créés annuel-
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
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E C O N O M I E
lement, soit un emploi nouveau sur 3 (31,1%). A partir de 2012,
ce dernier a entamé une phase de récession qui s’est traduite par
des pertes de 21 mille emplois en 2012, de 50 mille en 2013 puis
par une stagnation de son volume en 2014.
L'emploi dans ce secteur, reste caractérisé par une faible qua-
lification. Il enregistre, en 2014, la deuxième plus importante
proportion des actifs occupés n’ayant aucun diplôme (63%)
après l'agriculture (84,2%). Cette proportion atteint 52,6% dans
l'industrie et 42,7% dans les services. Par ailleurs, ce secteur
constitue le principal refuge des jeunes dont l'emploi est en ré-
gression dans presque tous les autres secteurs.
Le privé occupe environ 9 actifs occupés sur 10 (90,4% en
2014 contre 88% en 2000). Sa part dans l’emploi urbain est pas-
sée, durant cette période, de 76,7% à 82,9%, alors qu’en milieu
rural, et elle a stagné autour de 98%. Cette part enregistre des ni-
veaux importants dans certains secteurs d’activité économique.
En 2014, elle a oscillé entre 77,3% dans les services et 99,4%
dans les BTP.
Dans ce cadre, ce sont les petites entreprises de moins de 10
employés qui ont contribué le plus à la création d'emploi dans le
secteur privé, elles sont à l'origine de 64,5% des emplois créés
depuis 2000. Le même constat est relevé dans le secteur privé
non agricole où cette proportion a atteint 64,4%.
L’emploi est de manière générale peu conforme aux normes
de l’emploi décent
Malgré son recul au cours des dernières années, l'emploi non
rémunéré représente encore 22,5% de l'emploi au niveau natio-
nal et 41,6% en milieu rural. Le taux de salariat a progressé de
37,7% en 2000 à 44,9% en 2014, de 61,6% à 65,1% en milieu
urbain et de 17,2% à 24,3% en milieu rural.
La précarité de l'emploi se manifeste particulièrement par le
fait que malgré les améliorations enregistrées ces dernières an-
nées dans le domaine de la promotion de la qualité de l’emploi,
seuls 20,5% en 2014 (35,2% en milieu urbain et 5,6% en milieu
rural) bénéficient d’une couverture médicale contre 13,1% en
2000 (26,1% en milieu urbain et 2% en milieu rural). Pour les
salariés, cette proportion a atteint 41,8% en 2014 contre 33,2%
en 2000. Elle a enregistré 50,4% en milieu urbain et 18,4% en
milieu rural contre respectivement 40,7% et 10,1% en 2000.
D’un autre côté, seul environ un salarié sur 3 (36,5% contre
31,8% en 2000), au niveau national, travaille avec contrat, une
situation qui s’aggrave davantage dans les secteurs de l'agricul-
ture et du BTP où cette proportion atteint respectivement 7,5%
et 7,4%.
La part des femmes âgées de 15 ans et plus dans l’emploi
global ne représentait que 27% en 2014 (20% en milieu urbain et
34,2% en milieu rural) et elle n’a que légèrement changé depuis
l’année 2000 où elle représentait 27,1% (21,7% en milieu urbain
et 31,6% en milieu rural). Toutefois, si les efforts consentis dans
les domaines de promotion des conditions de la femme n’ont pas
eu d’impact significatif sur son niveau de participation à l’em-
ploi, ils ont, en revanche, influé sur la qualité de sa participation à
l’activité économique et ce, en lui ouvrant de plus en plus la voie
à des postes d’emploi plus exigeants en matière de qualification.
L’'emploi irrégulier et saisonnier, qui représente environ 8%
de l’emploi total au Maroc, a connu une recrudescence depuis
2008, période qui coïncide avec la crise économique et finan-
cière internationale qui a affecté une partie des entreprises
marocaines dont la production est destinée en grande partie
à l'exportation. Plus de 5 emplois sur dix créés au cours de
la période, soit 53,9%, sont des emplois saisonniers ou occa-
sionnels.
L’emploi demeure peu qualifié, 62% des actifs occupés
étaient sans diplôme en 2014 contre 73,7% en 2000. Les dé-
tenteurs de diplôme niveau moyen représentaient 26,6%
et ceux de niveau supérieur 11,4% (contre respectivement
18,2% et 8,1% en 2000). Selon les secteurs, la part des diplô-
més passe en 2014 de 15,8% dans l'agriculture, à 37% dans
les BTP, et à 47,4% dans l''industrie pour atteindre 57,3%
dans les services.
En 2014, seuls 1,6% des actifs occupés salariés au niveau
national, 2,1% en milieu urbain et moins de 1% en milieu
rural, ont déclaré avoir bénéficié d’une formation prise en
charge par leur employeur au cours des 12 mois précédant le
jour de leur interview.
Sur un autre plan, plusieurs actifs occupés sont insatisfaits
de leur emploi et désirent le changer pour plusieurs raisons
notamment, l’inadéquation entre l’activité exercé au regard
de leur qualification, le revenu perçu, les conditions défavo-
rables du travail ou tout simplement l’attente d’un emploi qui
correspond parfaitement à leur compétence. Ainsi, en 2014,
près du quart (23,6%) des actifs occupés et 37% de ceux exer-
çant dans le secteur des BTP ont exprimé le désir de changer
leur emploi. Les raisons évoquées portent sur la recherche d'une
meilleure rémunération pour 71,2%, avoir un emploi assurant
des conditions de travail plus favorables pour 9,6%, disposer
d’un emploi plus stable pour 9,5% et d’un emploi plus adéquat à
la formation reçue pour 4,9%
Sous un autre angle, l’affiliation à une organisation syndicale
ou professionnelle demeure une pratique peu répandue au niveau
du marché du travail marocain. En 2014, seuls 3% des actifs oc-
cupés sont affiliés à une organisation de ce type, 5% en milieu
urbain et moins de 1% en milieu rural. Parmi les salariés, cette
proportion a atteint environ 6% au niveau national, 7% en milieu
urbain et moins de 2% en milieu rural.
IL est communément admis que la conciliation entre la vie
privée et la vie professionnelle d’un individu impacte positive-
ment son bien être et sa productivité. Une investigation menée
en 2014 sur ce sujet a montré que, 50% des actifs occupés parve-
naient à concilier entre leur vie privée et leur vie professionnelle,
30% avec difficultés, 17% avec beaucoup de difficultés et 3%
n’y arrivaient pas malgré tous les efforts déployés.
La part des actifs occupés sous-employés a enregistré 10,3%
en 2014. Cette proportion cache certaines disparités entre sec-
teurs d’activité économiques ; elle est de 17% dans le secteur
des BTP ; 10,3% au niveau de l'agriculture, forêt et pêche; 9,4%
dans les services et de 8% au niveau du secteur de l'industrie y
compris l’artisanat.
Caractéristiques et évolution
de l'emploi
Malgré sa tendance baissière, le chômage reste encore élevé
parmi les jeunes et les diplômés
L’analyse des principales caractéristiques de la population
active en chômage révèle qu’en 2014, quatre chômeurs sur cinq
(80,1%) sont citadins, plus de sept sur dix (71,4%) sont de sexe
masculin, près de deux sur trois (62,6%) sont âgés de 15 à 29
ans, près d’un sur deux (45,4%) est primo-demandeur d’emploi,
environ six sur dix (59,2%) chôment depuis une année ou plus
et plus d’un sur quatre (27,6%) est diplômé de niveau supérieur.
La prévalence du chômage au Maroc varie largement selon les
régions, elle passe de 6,2% au niveau de la région de Chaouia-
Ouardigha à 17,9% dans la région de l’Oriental.
Si pour les actifs occupés, la part des diplômés n’est que de
38%, elle atteint 72,5% pour les chômeurs (44,7% ont un diplô-
me de niveau moyen et 27,8% un diplôme de niveau supérieur).
Cette proportion passe de 50% en milieu rural à 78,1% en milieu
urbain et de 68,9% pour les actifs masculins à 81% pour leurs
homologues féminins. Dans le même contexte, le fait que la po-
pulation en chômage représente la composante la plus favorisée
de la population active en termes d'accès aux diplômes, a fait
qu’elle soit également la composante la plus favorisée en termes
d’alphabétisation.Ainsi, en 2014, si le taux d’alphabétisation des
personnes âgées de 15 ans et plus s’est établi à 61,4% au niveau
national, il atteint 88,9% parmi les chômeurs contre 62,9% pour
les actifs occupés.
En termes d’évolution, la période allant de 2000 à 2014 s’est
caractérisée par une baisse tendancielle du phénomène du chô-
mage. Son volume global a connu une baisse annuelle moyenne
de 14 mille chômeurs, il est passé de 1,37 à 1,17 million (soit
200 mille chômeurs en moins). Selon le milieu de résidence, le
volume du chômage en milieu urbain a été amoindri de 182 mille
personnes et celui du milieu rural de 18 mille. Par sexe, ce sont
les actifs masculins qui ont bénéficié le plus de cette baisse avec,
chaque année, 13 mille chômeurs en moins contre 1 mille pour
les femmes.
Les bénéficiaires de cette réduction sont surtout les jeunes
âgés de 15 à 29 ans avec, 15 mille chômeurs en moins annuelle-
ment, suivis de ceux âgés de 30 à 39 ans avec 3 mille chômeurs
en moins. En revanche, les adultes âgés de 40 à 59 ans, ont vu
leur volume de chômage augmenter de 4 mille annuellement. Le
taux de chômage a enregistré, entre 2000 et 2014, une baisse ten-
dancielle profitant à toutes les catégories d’actifs. Il est passé de
13,4% à 9,9% au niveau national, de 21,4% à 14,8% en milieu
urbain et de 5% à 4,2% en milieu rural où prédomine plutôt le
sous emploi dont le taux a atteint, en 2014, 11,2% contre 9,5%
en zones urbaines.
Le chômage reste, cependant, encore élevé parmi les jeunes
âgés de 15 à 24 ans pour lesquels, en 2014, le taux de chômage
a atteint 20,1% au niveau national et 38,1% en milieu urbain. Il
est également plus élevé parmi les diplômés ; il a atteint 15,5%
parmi les diplômés de niveau moyen et 20,9% parmi ceux ayant
un diplôme de niveau supérieur, pour lesquels la baisse a été de
plus de 8 points depuis 2000. Selon les types de diplômes, les
personnes les plus touchées sont notamment, les détenteurs de
diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par les facultés
(24,1%) et ceux ayant des diplômes de formation professionnelle
de niveau spécialisation (22,4%), de niveau qualification profes-
sionnelle (22,1%) et les techniciens y compris les techniciens
spécialisés (21,8%).
Le sous emploi, demeure répandu au niveau de certains
secteurs. Au même titre que le chômage, le sous-emploi re-
présente l’une des principales composantes de la sous-uti-
lisation de la main d’œuvre. Il permet de renseigner sur les
actifs occupés qui travaillent moins longtemps ou de façon
moins productive qu’ils ne seraient en mesure et désireux de
le faire.
Comme pour le chômage, le sous emploi a, lui aussi,
connu une baisse tendancielle entre les années 2000 et 2014.
En volume, il est passé, entre les deux années, de 1,295 à
1,100 million, soit 195 mille actifs occupés sous-employés en
moins. Le taux de sous emploi, quant à lui, est passé, durant la
même période, de 14,6% à 10,3%. En 2014, ce taux national
cache des disparités importantes par catégorie de population.
Il était de 11,2% en milieu rural contre 9,5% en milieu urbain
; de 11,9% parmi les hommes contre 6,1% parmi les femmes.
Il est plus élevé chez les jeunes de 15 à 24 ans (14,6% contre
10,3% pour l’ensemble des actifs occupés âgés de 15 ans et
plus).
Les personnes exerçant dans les BTP, avec un taux de sous-
emploi de 17% (26,1% en 2000), sont les plus touchées par ce
phénomène au niveau national ; un constat relevé aussi bien
en milieu urbain qu’en milieu rural. Les personnes exerçant
dans le secteur de l’"agriculture, forêt et pêche" viennent en
deuxième position avec 10,3% (14,5% en 2000).
Le taux de sous-emploi reste relativement faible dans les
secteurs de l’industrie et des services. En 2014, il a atteint,
au niveau de ces derniers, 8% et 9,4% respectivement contre
13,3% et 13,4% en 2000.
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
11E C O N O M I E
Maroc/UE : Les lignes de financement
abondent, mais sont moins accessibles
Le FMI plaide pour l’amélioration du climat des affaires
L
es lignes de financement de l’Union européenne
(UE) destinées aux PME sont nombreuses et di-
versifiées. Mais les PME ont toujours du mal à en
bénéficier. Les banques intermédiaires exigent des garanties
disproportionnées par rapport aux capacités et à la taille des
entreprises ciblées.
Destinés au financement des PME au Maroc, des centaines
de millions d’euros sont mobilisées chaque année auprès des
institutions financières européennes. Provenant, entre autres,
de la Banque européenne pour la reconstruction et le déve-
loppement (BERD), de l’Agence française de développement
(AFD), de la Banque européenne de l’investissement (BEI)
ou encore de la banque allemande KFW, ces ressources, aussi
conséquentes soient-elles, viennent élargir et renforcer la pa-
lettedesfinancementsdédiésauxPME/TPME,quiconstituent
plus de 90% du tissu économique et entrepreneurial national.
Mais pour pouvoir bénéficier de cette gamme étendue de
fonds alimentés par les banques, agences et institutions euro-
péennes, le passage par le système bancaire marocain (chez
les banques intermédiaires) s’avère indispensable. Rares sont
les PME qui parviennent à décrocher le sésame à l’issue d’un
parcours, s’accorde-t-on à le dire, semé d’embûches. C’est
d’ailleurs l’une des raisons qui explique le niveau faible du
taux d’utilisation des lignes de finance ment européennes.
Partage des risques
«Les fonds européens sont certes disponibles, mais les
PME ont du mal à en bénéficier car les banques exigent
des cautions sans aucune commune mesure avec leur taille
et leurs capacités», estime Yasmine Bennis, Vice-présidente
de la Commission grandes entreprises-PME à la CGEM, qui
s’exprimait lors d’un débat sur l’accès des PME au finance-
ment européen, organisé récemment en marge de la deuxième
édition du «Forum de la PME et de ses partenaires». Quand
bien même l’argent coule à flot, encore faut-il s’assurer qu’il
arrive à bon port. Les mécanismes d’octroi de ces finance-
ments d’origine européenne sont conçus dans le sens d’une
consécration du principe de partage des risques entre, d’une
part, l’institution européenne concernée et, d’autre part, la
banque commerciale intermédiaire. «Nous acceptons les pre-
mières pertes, mais jamais 100% des pertes. Il reste toujours
une part de risque
à la charge de la banque intermédiaire», affirme Eric Bau-
lard, directeur du bureau de l’AFD à Rabat. «La banque com-
merciale va continuer à chercher des garanties additionnelles,
mais notre appui reste décisif pour boucler le schéma de la
garantie», ajoute-t-il.
De son côté, le directeur de la BERD au Maroc, Laurent
Charbier, confirme le constat ambiant de résilience qui se
fait au détriment de la petite entre prise, face à des prati-
ques bancaires généralement conservatrices. «Les banques
classiques financent un nom et un patrimoine au détriment
des projets. Elles ne financent pas un cash flow», laisse
remarquer Laurent Baulard, plaidant au passage
pour un changement des mentalités en amont, lequel
passe, dit-il, par une modification du dispositif réglemen-
taire encadrant les hypothèques et les enchères, en s’inspi-
rant des pratiques adoptées par les pays de l’Union euro-
péenne.
Transparence
Une chose est sûre, les prêts émanant des institutions de
l’UE sont adossés à des conditions, notamment tari faires
(taux, etc), largement avantageuses en comparai son avec les
prêts classiques des banques commerciales. L’AFD, à titre
d’exemple, tient à mobiliser des ressources destinées à finan-
cer des pro jets de longue durée, chose rarissime en ces temps
marqués par le repli du crédit bancaire.
Notons aussi que la plupart des agences et banques euro-
péennes bénéficient d’une notation élevée (AAA) et n’ont pas
vocation à générer des profits.
Mais chaque ligne de financement provenant d’une insti-
tution européenne se trouve encadrée par des objectifs précis
et des critères d’éligibilité minutieusement choisis. «Nous
mettons deux ans à débattre et à discuter en interne avant de
concevoir un produit de financement. Nous n’acceptons pas
les filiales des grands groupes et nous gardons un droit de
regard sur la rétrocession des prêts»,
souligne le représentant de la Banque européenne d’inves-
tissement (BEI) à Rabat, en réponse au reproche condamnant
l’octroi de ces financements aux entreprises «non méritantes»
qui pourraient se financer aisément auprès des banques clas-
siques. Du côté de l’AFD, explique le directeur de son bureau
à Rabat, «dans un premier temps, il est question d’analyser les
secteurs et les besoins non couverts. Puis, nous définis sons
les critères d’éligibilité et nous tenons, au moment convenu, à
communiquer sur l’identité des entreprises bénéficiaires».
La communication, notamment autour de l’identité des en-
treprises bénéficiaires, est un élément-clé de tout pro gramme
de financement. Elle lui apporte de la crédibilité et de la trans-
parence. C’est le seul moyen qui permet de vérifier si l’argent
de l’UE est tombé entre les mains des PME qui en ont vrai
ment besoin, et non pas chez certaines filiales de grands grou-
pes industriels !
L
e Fonds monétaire international salue les ré-
formes structurelles entreprises par le pays
qui devrait continuer à accroitre la résilience
de l’économie aux chocs et de renforcer les marges
de manœuvre budgétaires. Il plaide, par ailleurs, pour
l’amélioration du climat des affaires, la promotion des
secteurs non agricoles et la poursuite des réformes, dont
celle des systèmes de retraite.
Tableau en demi-teinte. Le Fonds monétaire interna-
tional (FMI) salue le Maroc pour ses efforts de gestion
macro-économique et de réformes structurelles. Néan-
moins, il estime qu’il reste beaucoup à faire au niveau
de l’amélioration du climat des affaires et de la promo-
tion de la croissance. Mais pas seulement. Il s’agit éga-
lement de veiller à ce que les bienfaits de la croissance
soient mieux partagés à travers la réduction des dis-
parités sociales et régionales, l’accroissement du taux
d’activité des femmes, l’amélioration de la qualité de
l’éducation et de la couverture médicale, selon Nicolas
Blancher qui a conduit du 21 octobre au 4 novembre la
mission des services du FMI au Maroc.
Des efforts devront aussi être entrepris pour donner
un coup de fouet aux secteurs non agricoles. En effet,
«la reprise de l’activité non agricole reste modérée». Ce
qui a un impact considérable sur le taux de croissance
qui devrait ralentir, selon les prévisions du FMI, en pas-
sant de 4,7% en 2015 à 3% en 2016 du fait du retour de
l’activité agricole à un niveau normal. Ce taux devrait
s’accélérer progressivement à moyen terme pour s’ap-
procher de 5%.
Peu de secteurs sont dynamiques comme l’automo-
bile, précise Blancher. Des efforts doivent, ainsi, être
déployés pour soutenir notamment les TPE et PME. Un
gisement de croissance qui
devrait être mieux exploité pour tirer le reste du tissu
économique. Le FMI juge également prioritaire «de ren-
dre le système fiscal plus efficient et plus équitable».
Par ailleurs, en ce qui concerne le renouvellement
de la ligne de précaution et de liquidité qui arrivera à
échéance en juin 2016, les discussions n’ont pas encore
commencé avec les autorités marocaines. «Il est encore
tôt pour s’exprimer sur le renouvellement de cette ligne.
Il reste encore six mois aux autorités marocaines pour
réfléchir à une proposition à faire au FMI», précise le
chef de la Mission du Fonds. Rappelons que le ministre
de l’Économie et des finances, Mohammed Boussaid, a
récemment souligné que le Maroc n’allait pas renouve-
ler cette ligne.
S’agissant du taux d’endettement, qui est pointé du
doigt par les observateurs et les parlementaires, Nicolas
Blancher estime qu’il reste soutenable et en mesure de
résister à divers chocs. Mais «la réduction de cette dette
à moyen terme est souhaitable pour permettre au pays
de dégager des marges de manœuvre budgétaires». Les
réformes engagées «contribueraient à orienter la dette
publique à la baisse», selon le FMI. L'institution de
Bretton Woods salue en particulier les avancées «consi-
dérables» dans la réforme du régime des subventions
tout en appelant à réformer d'urgence le régime des re-
traites afin d’assurer sa viabilité.
Sur le volet financier, bien que les risques pesant sur
la stabilité financière soient limités, le FMI attire l'atten-
tion sur l’augmentation des créances en souffrance et la
concentration des engagements et suggère une «étroite
surveillance». Il affiche, en revanche, sa satisfaction
quant aux efforts soutenus pour renforcer le cadre de
politique financière en mettant en œuvre la Loi bancaire
2014 et les règles de Bâle III, ainsi que pour renforcer
la surveillance des risques systémiques.
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
12
E V E N E M E N T
Bonne gouvernance
-La Cour des Compt
-30.000 affaires par an et 4,5 mÀ travers la consultation des statistiques relatives au contentieux judiciaire de l'État, il ressort
que la moyenne annuelle des affaires enregistrées devant les tribunaux entre 2008 et 2012
est de l’ordre de 30.000. Toutefois, la Cour des comptes note que les statistiques relatives
à la Direction du domaine de l'État et de la Trésorerie générale du Royaume ne sont pas
exhaustives. La juridiction financière du Royaume a relevé la difficulté de ces deux entités à
arrêter le nombre de leurs procès.
F
aut-il parler d’un brulot concernant le dernier rap-
port de la Cour des Compte en cette fin d’année sur
le contentieux de l’Etat dans les différentes affaires
enregistrées devant les tribunaux entre 2008 et 2012 ? Tou-
jours est-il que le rapport de la CC met à nu la politique de
l’Etat en matière de gestion de ses contentieux car l’étude
souligne expressement que les comptables publics et la Tré-
sorerie générale se dérobent à l’exécution des jugements.
En effet, les procès intentés à l’Etat, totalisant quelque 30
000affairesenmoyenne,chaqueannée,entre2006et2013,lui
on coûté près de 4,5 milliards de dirhams pour le contentieux
relatif aux réquisitions illégales (voie de fait). Ces chiffres
concernent les dossiers du contentieux de l’Agence Judiciai-
res du Royaume, l’Administration des douanes, la Direction
générale des impôts, le Direction des domaines de l’Etat et la
Trésorerie générale du Royaume et sont loin d’être exhaustifs
vu leur indisponibilité dans certaines de ces administrations.
Le rapport de la Cour des comptes qui examine ce conten-
tieux de l’Etat au titre de cette période relève la difficulté de
la Direction du domaine de l'État et de la Trésorerie Générale
du Royaume à arrêter le nombre de leurs procès respectifs.
Eu égard à la multiplicité des administrations en charge de la
défense judiciaire de l’Etat, il ne prend en compte que celui
concernant ces quatre entités.
Le nombre de dossiers impliquant l’Agence Judiciaire du
Royaume était de 10 993 en 2008. Il est de 12 818 en 2013.
10 418 procès ont été intentés à l’administration des douanes
en 2012, contre 15 456 en 2010.
Le contentieux de l’Etat se caractérise par sa diversité et
c’est l’Agence judiciaire qui se charge de la défense dans la
majorité des types de contentieux de l'État, à l'exception de
celui dont la gestion est confiée à la Direction des domaines
de l'État, la Direction générale des impôts, l'Administration
générale des douanes et des impôts indirects ou la Trésorerie
Générale du Royaume et ce, lorsque le contentieux concerne
leurs domaines de compétence respectifs.
Il a été constaté que près de la moitié des affaires en
contentieux déposées à l’encontre de l'Etat concernent la
responsabilité de l'État et le recours en annulation.
La Cour a constaté, à travers la consultation des dos-
siers de contentieux relatifs aux propriétés privées de l'Etat
(Domaine privé), des litiges judiciaires entre administra-
tions ou établissements publics et qui consistent, dans la
majorité des cas, en l'occupation illégale du domaine privé
de l'Etat par certaines administrations et établissements
publics.
Pour remédier à cette situation, il y a eu publication
d’une circulaire du Premier ministre n¡4/2002 en date du
27 Mars 2002 exhortant les ministères, les établissements
publics et les collectivités territoriales d’abandonner ce
type de pratiques et d’œuvrer pour la résolution des dif-
férends entre ces organismes publics par le biais de négo-
ciations et de compromis, afin de parvenir ˆ des solutions
consensuelles et éviter, ainsi, le recours aux tribunaux. En
cas de dissension, l’action est portée devant le Premier mi-
nistre, pour arbitrage, afin de faire converger les positions
des parties concernées et trancher, le cas échéant, de façon
définitive les affaires contentieuses.
Cependant, et en dépit de la publication de cette circulaire,
ces affaires en contentieux demeurent encore récurrentes en-
tre les parties susmentionnées. L’application de cette circulai-
re s’est heurtée à des difficultés d’ordre pratique, notamment
l'absence de mécanismes d’arbitrage par le chef de gouverne-
ment. La Cour des comptes a enregistré quelques d’initiatives
En raison de l’absence de la programmation et de la dé-
termination précise des besoins de l'Etat en foncier, l’admi-
nistration procède à la réquisition de propriétés d’autrui pour
l’implantation de ses projets. Or, cette mainmise se fait par
voie de fait en dehors de la procédure d’acquisition à l’amia-
ble ou de la procédure d’expropriation prévues par la loi.
Cette pratique engendre de nombreux cas de contentieux et
de jugements à l’encontre de l’Etat portant sur des montants
considérables qui pénalisent sa trésorerie. Les montants ob-
jets des jugements rendus dans le cadre des affaires de voie
de fait sont très importants ; la moyenne annuelle dépasse les
550 millions de dirhams.
Les départements ministériels les plus concernés par les
affaires de voie de fait sont les ministères en charge de l'édu-
cation, de l’équipement et de l’intérieur.
Et quand l'administration ne respecte pas la procédure
d'expropriation telle qu’elle est prévue par la loi n° 81-07,
l’Etat est contraint d’indemniser doublement pour le même
foncier :
- La première indemnité concerne le dédommagement du
propriétaire du foncier conséquent à l’interdiction d’exploi-
ter sa propriété ;
- La seconde indemnité concerne la valeur de la proprié-
té réquisitionnée, évaluée dans le cadre des règles de droit
commun en matière d'indemnisation, et ce sans bénéficier
des normes et privilèges conférés par la loi à l’administration
dans le cadre de l’article 20 de la loi sur l'expropriation.
Ainsi, dans chaque dossier de voie de fait, deux types de
pertes sont supportées par l'État :
- La première perte concerne la différence entre le montant
retenu pour indemnisation de la réquisition, encadré par les
règles de droit commun relatives à l’indemnisation, et celui
qui pouvait être appliqué en prenant en compte les privilèges
conférés par l’article 20 de la loi sur l'expropriation ;
- La deuxième perte est liée à l’indemnisation pour pri-
vation de l'exploitation entre la date de mainmise sur la pro-
priété et la date du jugement.
Procès en matière réquisition illégale
de la propriété privée
Par Moumen BOUKJOUD
N°464 Du 25 au 07 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
13
et contentieux
tes épingle l’Etat
milliards de Dirhams à payer
de règlement à l’amiable, qui malgré leur efficacité, restent,
somme toute, limitées.
L’examen de la gestion du contentieux de l'Etat, au niveau
des cinq directions concernées par cette mission, a permis de
relever que ces dernières ne disposent pas de données et de
statistiques exactes sur la suite réservée au contentieux judi-
ciaire qui les concernent.
Il a été constaté que les statistiques fournies par l'Agence
concernant le contentieux judiciaire qu’elle gère, manquent
de précision, d'exhaustivité et de mise à jour en ce qui concer-
ne les suites réservées à ces cas de litiges.
De 2009 à 2013, les montants demandés à l’Etat est de
près de (X milliards de dirhams contre un montant jugé (à
l’encontre de l’Etat) de 1,38 milliards de dirhams.
Il ressort que le taux des jugements en faveur de l'Agence,
par rapport au nombre total de jugement, dépasse les deux
tiers.
Les montants jugés à l’encontre de l’Etat, au cours de cette
période, ont dépassé 1,3 milliards de dirhams. La différence
entre les montants jugés en faveur de l’Etat et ceux jugés à
son encontre est plus de trois milliards six cents millions de
dirhams.
En l'absence d'un mécanisme permettant de suivre les
procès impliquant des personnes de droit public, et donc de
connaître le nombre des affaires et le volume des montants
jugés et leur répercussion sur le trésor public, les attributions
confiées à l'Agence judiciaire du Royaume demeurent insuf-
fisantes pour cerner l’étendue et le sort du contentieux judi-
ciaire de l’Etat.
Concernant les quatre autres directions, et étant donné
qu’elles ont déconcentré les opérations liées à la gestion du
contentieux, elles ne disposent pas, au niveau central, de don-
nées leur permettant de suivre et de contrôler la gestion des
dossiers en contentieux. De plus, suite à la visite de certaines
représentations régionales de ces directions, il a été constaté
une insuffisance liée à la mise à jour des données concer-
nant le sort réservé aux dossiers du contentieux gérés à leur
niveau.
Concernant la direction des domaines de l'Etat et la direc-
tion générale des impôts, elles ont fourni des statistiques rela-
tives à leur contentieux judiciaire. Toutefois, ces statistiques
sont entachées de plusieurs insuffisances imputables, selon
les responsables de l’administration centrale, à la non-actuali-
sation, par les directions régionales, de leurs données confor-
mément à l’avancement des procédures judiciaires relatives
aux dossiers en contentieux.Ainsi, et en l'absence de ces don-
nées, il n’est pas possible de connaître le sort de ces cas de
contentieux judiciaire.
En ce qui concerne la Trésorerie Générale du Royaume
(TGR), elle a présenté des données sur le sort des contentieux
judiciaires gérés au niveau de ses représentations régionales.
Toutefois, ces données ne comprennent pas celles relatives au
sort des dossiers gérés au niveau des trésoreries régionales de
Rabat et de Casablanca.
S’agissant de l'administration des douanes et impôts in-
directs, l'administration centrale ne dispose pas de statisti-
ques concernant le nombre de dossiers contentieux enregis-
trés dans les tribunaux. Elle n’a, non plus, communiqué à la
Cour aucune donnée à propos du déroulement de ces affaires.
Néanmoins, et en raison de la force probante accordée par
le législateur aux procès-verbaux établis par les inspecteurs
des douanes, la majeure partie des jugements relatifs aux
infractions douanières sont rendus en faveur de cette ad-
ministration.
Il y a lieu de rappeler qu’une bonne gestion du conten-
tieux judiciaire de l'Etat requiert la disponibilité d’une
base de données à même de permettre la maîtrise du dé-
roulement des dossiers contentieux, ainsi que le sort qui
leur a été réservé.
Non-exécution des jugements prononcés
à l’encontre de l'État
Elargir les compétences de l’Agence judiciaire du Royaume
L’examen de l’exécution des jugements et déci-
sions rendus à l’encontre des administrations
publiques a permis de constater que, dans les
cas où l’administration refuse d’exécuter les jugements
pour une raison quelconque, les parties demanderesses
recourent aux mesures d’exécution coercitives, conformé-
ment aux dispositions du code de la procédure civile, et ce,
par le biais de la saisie sur les comptes de l’administration
auprès des comptables publics.
Cependant, et du fait que lesdits comptables ne dispo-
sent que de crédits budgétaires insérés dans les budgets des
administrations concernées et non de fonds sous forme de
comptes courants, de liquidité ou d’actifs, ils ont toujours
établi des déclarations négatives précisant qu’ils ne dispo-
sent pas de fonds pouvant faire l’objet de saisie.
Cette déclaration négative étant considérée comme un
refus d’exécution de la part de la trésorerie générale ou des
comptables publics, les demandeurs d’exécution requiè-
rent de faire application des mesures d’exécution forcée
à l’encontre de la trésorerie générale. Cette situation a, ré-
cemment, conduit les demandeurs à recourir à de nouveaux
types de mesures coercitives telles que la demande de sai-
sie sur les fonds de la trésorerie générale déposés à Bank
al Maghrib (BAM).
La Cour des comptes a pris note de la réponse favora-
ble aux demandes de saisie adressées à BAM. En effet,
BAM a procédé à la saisie exécutoire sur le compte courant
de la trésorerie générale et sur celui de l’Agence bancaire
centrale relevant de la trésorerie générale, sachant que le
compte courant de cette agence comprend des comptes ap-
partenant à des personnes physiques et morales ouverts au
niveau des agences bancaires de la trésorerie générale.
A signaler que plus de 100 dossiers d’avis à tiers déten-
teurs (ATD) ont été ouverts à l’encontre de la trésorerie gé-
nérale dont le montant total a atteint 331.380.835,11 DH ;
ce montant inclut également les intérêts dus au retard dans
l’exécution des jugements rendus.
A partir des constatations relevées lors de l'évaluation
de l'expérience de l'Agence judiciaire du Royaume, et afin
que celle-ci puisse assurer le rôle qui lui revient, à l’ins-
tar de ses homologues dans certains pays avancés dans ce
domaine, il est nécessaire de revoir le cadre juridique de
l’organisation des fonctions et structures de l'Agence en
conformité avec la diversité qui caractérise le contentieux
judiciaire et les risques qui peuvent être générés en consé-
quence.
L’évolution du rôle de l’Etat, de ses domaines d’in-
tervention et de la diversité des moyens juridiques utili-
sés, rend nécessaire l’élargissement des compétences de
l’Agence judiciaire du Royaume pour couvrir, en plus de la
gestion du contentieux en cours, d’autres missions de pré-
vention et de conseil à même d’éviter le déclenchement du
contentieux (notamment lorsque la position juridique de
l’Etat est faible). De ce fait, l’élargissement souhaité des
compétences de l’Agence impose de redéfinir son statut
institutionnel et de revoir son positionnement en vue de lui
garantir l’indépendance nécessaire dans l’exercice de ses
attributions, et ce, en coordination étroite avec le ministère
des finances et le secrétariat général du gouvernement.
Il est à noter, comme précédemment avancé dans ce
rapport, que les modèles retenus dans les différentes ex-
périences étrangères, rattachent généralement l’organisme
chargé de la gestion du contentieux de l’Etat au pouvoir
exécutif. Toutefois, ces modèles diffèrent quant à l’organe
gouvernemental de rattachement. Il peut être le chef du
gouvernement (expérience italienne), ou le ministère de
la justice (organisation espagnole ou égyptienne) ou en-
core le ministère des finances (organisation française).
Le Royaume -uni se distingue, quant à lui, par l’adoption
d’un réseau national des services juridiques, formé des
conseillers juridiques affectés aux différents ministères,
sans que ce réseau, dans son ensemble, soit rattaché à un
département quelconque.
La voix du centre 64
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  • 1. Directeur de la publication: Mahmoud ARCHANE N° 464- Semaine du 25 au 07 janvier 2016 - Prix: 5 DH Editorial Saharamarocain: leparlementeuropéen interpellé Comme tous les ans, le Parlement européen est appelé à se prononcer dans un rapport sur la situation des droits de l’Homme et de la Démocratie dans le monde. Le 17 décembre dernier, cette institution, à Strasbourg, a apporté un amendement portant sur la surveillance et la protection précisément des droits de l’Homme au Sahara. Ce vote d’une résolution demande aux Nations-Unies de doter la MINURSO d’un mandat de surveillance des droits de l’Homme dans les provinces récupérées du Royaume. Elle a été adoptée par 258 voix contre 251 et ce à l’initiative du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche Verte Nordique (GUE/NGL). Ce groupe compte 52 euro députés. Il a bénéficié du concours des députés du Groupe des Verts/ Alliance Libre européenne (50), d’autres de l’Alliance Progressiste des socialistes et Démocrates. Ce vote interpelle fortement ce parlement européen et ce pour plusieurs raisons. Il se démarque de la position officielle des 28 Etats-membre de l’Union européenne lesquels, sur la question nationale ont une seule et même attitude : celle de l’appui au plan de règlement, validé par le Conseil de sécurité depuis avril 2007 dans toutes ses résolutions, à savoir ceci : une solution politique négociée, sur la base d’un compromis, à partir du projet marocain d’autonomie régionale. Ce vote n’est pas – et c’est la seconde raison – cohérent avec la position exprimée par ce même Parlement, en mars dernier, qui par 390 voix contre 155 avait rejeté cette proposition d’extension du mandat de la MINURSO. Enfin, il tranche, dans cette même ligne, avec la dénonciation, encore par ce même Parlement européen, du détournement de l’aide alimentaire aux camps de Tindouf. Alors ? De la cohérence donc ! Pour sa part, le Royaume, quarante ans après l’historique Marche Verte et la Visite Royale du 6 novembre dernier à Laâyoune continue dans la voie de l’attachement à ses fondamentaux : le progrès social, le développement, la régionalisation et la démocratie. (Page 05) B a l l e a u c e n t r eB a l l e a u c e n t r e Retraites : Benkirane s’accroche Voilà bien un dossier lourd, une « braise » comme l’a précisé le Chef du gouvernement devant la Chambre des représentants, mardi 22 décembre. Il s’agit d’éviter à terme la faillite des caisses (CMR, CNSS). Pour la CMR en particulier, la charge pour l’Etat sera de 41 milliards de DH sur 5 ans. Un chapitre qui va peser sur les finances publiques. Abdelilah Benkirane a appelé à l’union nationale. Sera- t-il entendu ? Gageons déjà que les partis ne vont pas se basculer au portillon pour partager avec lui les contraintes d’une telle réforme… (Page08) (Page 17) (Page03) L’appel de Marrakech, le holà aux stéréotypes Par Lahcen BROUKSY* La violence a encore frappé Alerte au monde musulman Football national Forum des médias sur le continent africain Les partis politiques tétanisés Par Jawad KERDOUDI (*) (Page 12-13) (Page 04) Sahara marocain La Cour des comptes épingle l’Etat Le Congrès américain réitère son soutien Bonne gouvernance et contentieux A l'occasion de la Fête de l'Aid al Mawlid Annabaoui Acharif, La Voix du Centre présente ses voeux les plus déférents à Amir Al Mouminine, SM le Roi Mohammed VI, et à l'ensemble de la Famille Royale. Voeux
  • 2. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 2 Reporter- activit é s ro y ale s Feu SM le Roi Mohammed V célébré à New York Symbole de courage et de résistance qui transcende les générations La démarche exemplaire et historique de Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V dans sa lutte contre le nazisme et les lois racistes de Vichy font du regretté Souverain un symbole de courage et de ré- sistance consacré, dimanche à New York, premier lauréat à titre posthume du Prix de la Liberté "Martin Luther King Jr-Rabbin Abraham Joshua Heschel", lors d'une cérémonie durant laquelle SAR la Princesse Lalla Hasnaa a reçu cette distinction prestigieuse au nom de Sa Majesté le Roi Mo- hammed VI. Présentant le Prix à Son Altesse Royale, au nom des étudiants, personnel et dirigeants du prestigieux institut Kivunim, la co-présidente de la conférence des lauréats de cet institut, Eliana Lauter, a rappelé que Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V s'était élevé contre le gou- vernement de Vichy, en clamant sa "ferme opposition" à toute ségrégation entre ses sujets, quelles que soient leurs religions. "Ces étudiants qui appartiennent en majorité à la Com- munauté Juive Américaine seront demain des acteurs dif- férents au sein de leur société, différents et précieux parce qu'ils auront fait l'effort d'aller vers les autres, pour mieux comprendre nos traditions mêlées et solidaires, pour mieux préparer un autre futur, un autre destin commun riche des promesses d'une histoire dont ils auront compris au Ma- roc, qu'elle ne s'écrit pas seulement au passé", a souligné Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans un message Royal à cette occasion, dont lecture a été donnée par M. André Azoulay, Conseiller du Souverain. Cette nouvelle génération a ainsi voulu témoigner, par devoir de mémoire, son admiration et sa haute ap- préciation à l'endroit de la démarche noble du regretté Souverain et saluer l'action honorable et « l'image de justice » que véhicule Feu SM le Roi Mohammed V, qui resteront à jamais gravées dans les annales de l'Histoire de l'humanité. La position du regretté Souverain a été en effet un message de modernité, d'humanisme et de résistance qui partait vers le reste du monde quand la barbarie nazie sévissait en Europe. « Aujourd'hui, l'ac- tualité et les leçons de cette page d'histoire s'imposent à nous plus que jamais pour mieux résister aux dérives mortifères de ceux qui prennent en otages nos cultures, nos religions et nos civilisations », a encore affirmé le Souverain dans Son message, ajoutant que « Nous som- mes en effet dans un temps et dans un monde où l'ima- ginaire collectif de nos sociétés est trop souvent miné et gangréné par la régression et l'archaïsme et c'est en puisant dans la profondeur et la résilience de l'héritage que nous a légué mon Illustre Aïeul, Sa Majesté le Roi Mohammed V, que nous saurons ensemble partir à la reconquête de l'espace de raison et de respect mutuel qui a déserté beaucoup de nos rivages ». Dans un contexte régional et international tour- menté par la tentation mutilante du repli identitaire, la frilosité et le doute, ce passage de témoin, dans l'enceinte de la Synagogue B'nai Jeshurun, en plein centre de New York, se veut aussi la reconnaissance du courage politique et de la force morale qui guidait la démarche de Feu SM le Roi Moham- med V, autant d'attributs qui sont à leur tour l'expression de la légitimité, de la profondeur et de l'exemplarité de la civilisation marocaine. Le Prix de la Liberté « Martin Luther King Jr-Rab- bin Abraham Joshua Heschel » a ainsi rassemblé en une seule circonstance trois icônes mondiales dont l'oeuvre de leurs vies a été un hymne à la ré- sistance face à la spirale de la haine et du rejet de l'autre, une philosophie imprégnée des idéaux des droits de l'Homme, des libertés civiques et du vivre ensemble. Ces idéaux immuables sont aujourd'hui portés par le leadership clairvoyant de Sa Majesté le Roi Mo- hammed VI, en droite ligne de cette cohérence et de cette permanence de l'exception marocaine qui transcendent le temps et l'es- pace, alors que « montent les clameurs de l'islamo- phobie et que se multiplient les amalgames les plus caricaturaux qui nourrissent une culture du rejet, de l'exclusion et du déni du savoir vivre ensemble ». Intervenant lors de cette cérémonie, l'ambassadeur américain en charge des questions de la tolérance re- ligieuse, David Saperstein, a souligné que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, est le « porte-drapeau » de la tolérance religieuse au Ma- roc et à travers toute la région, ajoutant que le Souve- rain est « résolument engagé à continuer l'oeuvre et l'exemple de Son Grand-Père », en jetant les passerelles du dialogue inter-religieux avec les autres communautés religieuses. Cette philosophie est portée par l'adhésion de la collectivité nationale qui croit en les vertus du juste milieu et qui reste fidèle aux idéaux dis- tinctifs de la civilisation séculaire marocaine, qui forcent l'admiration et qui assurent la sécurité spirituelle des Marocains contre les détenteurs des discours de la haine et de l'extrémisme vio- lent. *MAP (Washington ) Par Fouad ARIF*
  • 3. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 3p oliti q ue Football national La violence a encore frappé L es institutions, les présidents de club, les ministres de tutelle s'indignent forcément ; les autorités du football veulent qu'on « en finisse une bonne fois pour toutes » avec le hooliganisme ; on dénonce ces hordes sauvages, petits délinquants et sinistres voyous, qui rodent près des stades et y imposent leur loi ; on réprime et punit lorsque c'est possible ; on renforce pour un temps les contrô- les aux abords des tribunes ; les clubs tentent de mobiliser leurs associations de supporters. Pendant ce temps, les plus sages, infiniment navrés, s'en vont murmurant de dégoût : mais comment donc peut-on perdre sa vie pour ce qui n'est qu'un jeu ?…. Exutoire de sociétés en crise Un jeu ? Parce qu'il est un sport universel, mondialisé et surmédiatisé, le football devient l'exutoire parfait de sociétés en crise, mais aussi cette sorte de religion où l'individu sacra- lise la cause de son club. Sur ce terrain ressurgissent librement et collectivement les rancœurs, les frustrations et les phobies. On y conspue impunément l'adversaire, l'autre, celui dont la couleur du maillot est différente ; on y célèbre le « patriotisme » du terrain, prétendument inviolable, on mime des scènes de guerre, jusqu'à l'affrontement physique. Haine, violence jusqu’au meurtre. Crime de sang-froid, voulu, organisé, enfin exécuté avec une brutalité méthodique par une foule déchai- née comme ça s'est passé lors du Match WAC-FAR ou lors de la rencontre RCA-OCK, il y a quelque temps, où cette guerre a fait des victimes. Scandaleux, insultant, consternant…Comme des canettes de soda sur la pelouse d'un stade en délire, les condamna- tions pleuvent de toutes parts à la suite des incidents qui ont émaillé le derby casablancais, le dimanche 20 décembre, au stade Mohammed V. Une réprobation indignée à la mesure de l'insulte faite au sport national. Quand des centaines d'excités saccagent, brulent des biens publics et s’attaquent aux forces de l’ordre, nous n'avons pas affaire à un banal incident du même acabit que les violences gangrenant le monde du foot- ball sous d’autres cieux. Il s'agit bien d'une offense manifeste à tous ceux qui, quelles que soient leurs clubs, reconnaissent ce jeu comme l'un des symboles d’éducation de partage et de cohésion sociale. Que faire ? La question taraude tous ceux qui ne souhai- tent plus revivre la nuit de honte du Stade d’honneur. Annuler les matches ? C'est donner la victoire aux provocateurs. Ne plus jouer dans ce monument historique ? C'est leur offrir une victoire de plus, c’est choisir de casser le thermomètre plutôt que de soigner le malade. Car, malheureusement, le mal est plus profond, et mieux vaudrait s'y attaquer à la racine. Reste à poursuivre et punir les fautifs, comme s'y engage la Fédé- ration Royale Marocaine de football et s’y attèle l’appareil judiciaire. Sans omettre de leur rappeler en quoi l'œuvre de l’éducation physique mérite plus d'égards. Un rocher de Sisy- phe pour l'école et le tissu associatif. Dans l'espace public, dont les stades ne constituent qu’une infime partie, on voit souvent la force l'emporter sur la loi, et la muflerie sur la courtoisie. Les pouvoirs publics tentent de remédier à cet état de fait et d'inverser la courbe des mœurs par tout un réseau d'interdits. Vaste programme dont l'issue est incertaine. La violence urbaine, qui s’est même donnée un nom : le Tcharmil, dans ces mêmes espaces publics, dans les transports et même au sein des forteresses d’éducation que sont les établissements scolaires, fait partie de pratiques qu'on croyait antédiluviennes ou tout au moins dévolues. Une violence au quotidien qui fait rage et à laquelle notre société semble se conformer. Une violence dont les protagonistes ma- joritairement sont des adolescents désœuvrés et laissés sur les bancs de touche d’un système éducatif en crise. La force et la loi Qui en est responsable ? On a beau se dire qu'il s'agit de cas isolés, comment ne pas y voir aussi le miroir déformant d'une société civile gangrenée par une violence sourde qui surgit à la moindre secousse comme la lave jaillissant d'un volcan. Que de lieux voués à l'éducation deviennent des huis clos de la violence urbaine, on ne peut s'y résigner. Par quel retournement de situation, ses sanctuaires de connaissance, de socialisation et de tolérance sont-ils aujourd’hui dépouillés de leur rôle au point de voir leur propre mission réduite à un acte formatif ? Coupable est notre système éducatif vis-à-vis de ses laissés – pour – compte, coupables sont les parents qui estiment leurs enfants au-dessus des lois scolaires, et qui négligent par là de les former à la rude tâche de vivre. Oui coupables sont les adultes qui se trompent de cible et prennent à leur compte le génie iconoclaste de leur progéniture. Coupable est la société de la plupart des comportements insupportables qui pourris- sent le climat de bien-être du citoyen et trouvent leur source dans les sombres réalités d'un quotidien difficile. D'un futur sans lendemain. À défaut d'excuses, les explications ne manquent pas. Et, s'il ne les provoque pas directement, le contexte général, éco- nomique, social, dans lequel nous évoluons favorise généreu- sement les dérapages. Il les amplifie et autorise leur multipli- cation. Pourtant à chaque révélation, à chaque nouveau coup bas ou tordu, la désagréable impression que la société toute entière se fissure grandit. On se demande parfois si le récit de l'une n'entraîne pas l'autre … le malaise devient très gênant. Plus que jamais dans des sociétés en mal de repères et condi- tionnées par l'image, le sport, principalement le foot, demeure l'opium du peuple et un objet de fascination. En même temps qu’il reste cette inaltérable source d'exploits et d'émotions qui capte des centaines de millions de gens à travers le monde. Un sport qui a toujours fait de l'éducation des jeunes supporters un axe fort de sa politique. Espérons qu’il en soit toujours ainsi. Il ne faudrait pas que ce soit un vœu pieu comme on en dit trop souvent dans de telles circonstances, car on aimerait tant que ces derniers évènements puissent sauver le football de ses démons et de ses haines. Si c'est encore possible… Par ABDELAAZIZ JERMOUNI Sommaire 05.Lespartispolitiquestétanisés 06. Lesengagementsdugouvernement,4ansaprès 08.Alerteaumondemusulman Evènement 12.Saharamarocain:leCongrèsaméricainréitèresonsoutien Politique 03.Footballnational:laviolenceaencorefrappé 04.Saharamarocain:leCongrèsaméricainréitèresonsoutienau Royaume Passer le reste de sa vie handicapé ou mourir pour du foot.Absurde et surtout terriblement injuste. Tous les autres commentaires semblent, à cet instant, inutiles. Et pourtant, ce sont ces mêmes commentaires qui reviennent sur la pelouse à chaque fois que le football sert de prétexte à la violence et à la haine.
  • 4. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 4 p oliti q ue Sahara marocain Le Congrès américain réitère son soutien au Royaume Dans le cadre de la loi de Finances américaine 2016, le Congrès américain a demandé que l’aide américaine destinée au Maroc soit affectée à tout le territoire, y compris aux provinces du Sud. Mieux encore, les deux chambres appellent également le secteur privé américain à investir dans le Sahara marocain. Le Congrès américain affiche clairement son soutien au plan d’autonomie au Sahara proposé par le royaume. La loi de Finan- ces US, adoptée par le Congrès et promulguée, vendredi dernier, par le président Barak Obama, prévoit que l’aide américaine des- tinée au Maroc soit affectée à l’ensemble du territoire national, y compris aux provinces du Sud. Dans son rapport législatif, le Congrès, avec ses deux chambres, a réitéré son soutien indéfec- tible et sans équivoque à la politique américaine en vigueur, por- tant sur une solution négociée à la question du Sahara. Une solu- tion qui doit se baser sur le plan d’autonomie sous souveraineté marocaine. Mieux encore, le Congrès US encourage le secteur américain à investir dans les provinces du Sud pour accompa- gner la dynamique enclenchée par le Maroc. Ledit rapport stipule, en effet, que les fonds destinés à l’aide au Maroc soient également « rendus disponibles », au profit des provinces du Sud. La branche législative US recom- mande, en outre, à l’administration d’encourager le secteur privé US à investir dans les provinces du Sud. Cependant, le Congrès US « demeure préoccupé par l’échec enregistré sur la voie du règlement du conflit du Sahara et par la situation des populations dans les camps de Tindouf, au Sud-ouest de l’Algérie », lit-on dans le rapport. Le Congrès appelle, dans ce sens, « le secrétaire d’Etat John Kerry à œuvrer dans le sens d’un règlement négocié à ce conflit, en droite ligne de la politique américaine soutenant une solution sur la base du plan marocain d’autonomie ». Il souligne que ces efforts di- plomatiques intensifiés sont de nature à aboutir à « un règle- ment réaliste à ce conflit qui n’a que trop duré, et à la fin de la mission onusienne en cours depuis plus de deux décennies ». Pour rappel, dans la communiqué conjoint ayant sanctionné la rencontre au sommet, à la Maison Blanche en novembre 2013, entre le roi Mohammed VI et le président américain, les deux chefs d’Etat ont réaffirmé « leur attachement par- tagé à l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahara ». Durant les dernières décennies, le Maroc a investi des mil- liards de dollars pour le développement socio-économique des provinces du Sud et procédé au lancement du projet de régionalisation avancée en vue d’octroyer davantage de pouvoirs aux institutions locales et régionales sur l’ensem- ble du territoire national.. Dans son discours à l’occasion du 40e anniversaire de la Marche verte, le souverain a annoncé une série de nouveaux projets de développement destinés à renforcer le progrès dans les provinces du Sud à consacrer la vocation de cette partie du royaume en tant que hub pour le commerce et les investissements en Afrique, notamment à travers un réseau routier et de transport aérien consolidé pour desservir les différentes destinations africaines. Le roi a également annoncé la construction d’une ligne ferroviaire de Tanger à Lagouira pour relier le Maroc au reste du continent et la création prochaine d’un fonds de développement écono- mique ayant vocation à renforcer le tissu économique, à sou- tenir les entreprises et l’économie sociale et à assurer l’emploi et un revenu stable, surtout pour les jeunes. Des efforts qui sont bien accueillis de l’autre coté de l’Atlantique. En réa- gissait à la promulgation de la loi de Finances américaines, l’expert US des questions législatives, Jordan Paul, a souligné que « force est de constater que le Royaume du Maroc a placé la dignité et le bien-être des Sahraouis au cœur de ses priorités ». Il s’est dit « ravi » de voir « le gouvernement américain soutenir notre allié le plus fiable dans la région, dans ses efforts visant à favoriser un développement inclusif dans les provinces du Sud ». Les membres du Congress appuient les efforts déployés par le Maroc dans les provinces du Sud. Quelques mois auparavant, le 15 juin 2015 précisément, la première ses- sion de la 114e Chambre des représentants, « The Congress » a émis un rapport sur la politique étrangère américaine assorti de recommandations à l’adresse de l’administration américaine sous Obama. Ainsi, sur le plan du business et des aides directes, il est spécifié que « les fonds alloués pour l’assistance au Maroc doivent l’être pour toute région ou territoire sous administration marocaine, y compris le Sa- hara occidental ». Et de préciser que « la recommandation du comité n’inclut que la requête du Maroc dans le titre III de cet acte et fait que les fonds d’assistance au Maroc sont disponibles dans toute région sous administration américaine, y compris le Sahara occidental ». Cela signi- fie aussi que les fonds réservés au Maroc dans le cadre du 2e programme du Millenium Challenge pour 450 millions de dollars peuvent être utilisés pour le Sahara le marocain. En émettant cette recommandation, « le comité s’attend à ce que les fonds soutiennent les réformes démocratiques et le développement économique ». Aujourd’hui, c’est le Congress américain qui revient à la charge dans le cadre de la loi de Finances américaine 2016 et réaffirme son soutien au Maroc. Développement,leSaharasurlabonnevoie
  • 5. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 5p oliti q ue Par Lahcen BROUKSY* Nouveauté CIH Bank A partir du premier Janvier 2016, CIH Bank met à la disposition de tous les marocains son large réseau d’agences et de GAB à travers le royaume pour le paiement de la vignette (Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules automobiles).Ce service est ouvert au grand public et aux entreprises, clients et non clients de la banque. Fidèle à son image de banque innovante, CIH Bank a été parmi les premiers à répondre à l’appel de la DGI pour la dématérialisation du processus de recouvrement de la vignette et pour le paiement de celle-ci par voie électronique. En effet, la DGI et CIH Bank se sont associés afin d’épargner aux marocains le désagrément des files d’at- tente Et pour plus de proximité et de confort, la banque offre la possibilité à ses clients de s’acquitter de leur taxe à distance à travers sa plateforme CIH ONLINE ainsi que son application mobile CIH Mobile, et ce à des tarifs préférentiels. Le présent projet s’inscrit dans le cadre de la collabo- ration continue entre les deux partenaires, DGI et CIH Bank. En effet, et pour rappel, CIH Bank est à présent la première banque du Maroc, à bénéficier de la catégori- sation fiscale en vertu de la dernière convention signée, et qui offre une panoplie d’avantages en faveur de CIH Bank. *Ecrivain Les partis politiques tétanisés D ans toutes les démocraties du monde, les élections locales ou nationales sont des exa- mens politiques des partis qui reflètent leur baromètre populaire, leur légitimité, leur crédibilité et leurs soutiens. Or on constate, depuis le 4 septembre 2015 au vu des résultats des municipales et des régiona- les respectifs à chaque camp, qu’il ne semble point pour les partis heureux, ou ceux décadents, avoir été créé un regain d’activité et d’enthousiasme. Généralement après les épreuves démocratiques, les états - majors fonts leurs comptes et se préparent aux échéances d’autres calendriers et rendez-vous surtout quand il s’agit de la représentation nationale, fort prisée. Dans certains cas, de nouvelles alliances électorales se nouent ou se dé- nouent pour une meilleure qualité de l’offre politique. C’est justement la qualité de l’offre politique qui fait défaut dans le système marocain et le régime des partis, offrant l’image de partis consommateurs qui n’ont pas le souci de se renouveler. Le Maroc des jeunes qui a le regard dans le futur, avec cette inquiétude d’affronter demain, sans outils politi- ques efficients, va plus loin que les possibles convergen- ces : Istiqlal, l’USFP, PPS et PAM, PJD, MP, motivées ponctuellement par des arrangements de politiciens. Il y a une évidence qu’il faut mettre en lumière. Léthargie Depuis 1963, le Maroc a expérimenté plusieurs parlements, plus que tout autre Etat du tiers monde. C’est dire que de génération en génération, s’est ac- cumulée chez les électeurs une culture des chemins qui conduisent au parlement, au gouvernement et en un mot à la démocratie. Comment dans ce Maroc en mouvement, la même léthargie des compositions et des recompositions n’obéissant à aucune dynamique des changements des pratiques désuètes, des idées qui n’ont plus cours continuent encore à se manifester ? Autrement, le Maroc va droit vers un verrouillage et des petites manœuvres de ceux qui parlent le plus fort, à défaut d’agir pour construire la maison com- mune qui n’est autre que la démocratie pour tous. Le bon sens exige que le pays sorte des mêmes ressorts à l’œuvre depuis la première Constitution de 1963. On ne peut pas jeter aux orties les leçons de dé- mocratie que le Maroc des jeunes de 2015 a donné aux partis politiques en haussant, les plus sincères et en rabaissant les manœuvriers. Le monde des jeunes bouge très vite. Alors le changement des générations politiques, c’est pour maintenant. Il faut les chercher dans le vivier de ceux qui peuvent travailler ensemble dans l’intérêt supérieur du pays en butte à des défis, culturels et sociaux. De nouvelles figures en lieu et place de celle qui ont échoué peuvent réfléchir et exécuter un vérita- ble pacte social pour tous, qui regrouperait le pays, l’ouvrier, le bourgeois, le commerçant, le capitaliste. Le temps presse de voir la politique autrement. Le Maroc peut, s’il le veut. Qui donc aurait, une minute, pensé que le parlement du consensus de 1977 à 1983, serait le meilleur d’entre tous les parlements, en efficacité, dé- bats, joutes oratoires. Il y a le Maroc des rentiers, des petits politiciens en quête de postes mais il y a un autre Maroc de l’espoir et du changement. Le Maroc réel, profond, mérite des hommes qui le dirigent à hauteur de la grandeur de ce pays. Il ne faut guère fermer les yeux sur les phénomènes des petites recettes qui se répètent. Alors la même question revient : « qui a peur de la dé- mocratie et du pouvoir du peuple des jeunes à choisir librement ceux en qui ils ont confiance ? ». Vieilles castes et redressement En tous les cas, ce n’est pas le Maroc de la mo- narchie qui a peur. Car il faut être aveugle et sourd pour ne pas comprendre l’appel d’air de la Constitu- tion de 2011. Contrairement à ce que d’aucuns pen- sent, cette Constitution était en maturation chez le Roi Mohammed VI depuis les débuts de la décennie 2000, mais retardée parce que les partis ont planté chacun leur boutique, malgré les efforts de rassemble- ment qui leurs étaient demandés. Le Mouvement du 20 février n’a pas été une cause, mais un détonateur populaire circonstanciel pour voir la politique autre- ment. On ne peut dire que le Maroc a les dirigeants qu’il mérite, mais plutôt les vieilles castes passant à côté d’un magnifique peuple paisible, patient, qui mérite des hommes patriotes qui peuvent incarner son redressement à tous les niveaux. Au lendemain des élections du 4 septembre 2015, les partis politiques ont entendu ce que voulaient les électeurs et les citoyens marocains. Alors, peut-on imaginer des élections législatives par défaut, alors que cette élection est celle du rassemblement et doit être positive comme celle qui ouvrirait de nouveaux espoirs. Les Marocains changent et les appareils blo- quent. Il y a lieu de répondre à des questions es- sentielles. Que proposent les partis pour donner un emploi aux jeunes chômeurs et que préconisent-ils aux territoires ruraux pour les vitaliser ? Les partis aujourd’hui sont silencieux, et même tétanisés, alors qu’il faut qu’ils décortiquent le message des électeurs et non qu’ils demeurent dans cette accoutumance que les jeux peuvent se faire ailleurs. Le rassemblement est subordonné à une orientation de la politique par plus de considération pour les classes populaires. L’alliance pour le rassemblement est à ce prix et non à celui des calculs arithmétiques car les Marocains sont en attente des résultats. Si les partis politiques les plus vieux, les plus usés, manquent de légitimité populaire, à qui la faute ?
  • 6. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 6 P O L I T Q U E Les engagements du gouvernement, 4 ans après L orsqu’en janvier 2012, à l’issue des élections législatives du 25 novembre 2011, Abdelilah Benkirane succéda à Abbas El Fassi à la tête de l’Exécutif, il avait l’obligation, implicite, de faire mieux que son prédécesseur. Et c’est assez logique voire banale comme constation, car c’est le sens même de l’alternance, ici comme ailleurs. Dans le programme de son gouverne- ment, et s’agissant du volet économique, cette obligation est exprimée au travers de quelques grandeurs qu’il impor- tait d’améliorer, et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Grosso modo, le chef de la nouvelle majorité avait pro- mis de porter la croissance à 5,5% en moyenne annuelle sur la période de la législature, de réduire le chômage d’en- viron 1 point à 8% de la population active, de maîtriser l’inflation autour d’une moyenne de 2%, et de résorber les déficits interne et externe. Pour augmenter le rythme de croissance du PIB, il fal- lait, d’une part, promouvoir la demande intérieure à travers l’amélioration du pouvoir d’achat et l’appui à l’investisse- ment, et, d’autre part, revigorer la demande extérieure au moyen d’une hausse de la compétitivité des entreprises et de leur capacité à gagner des parts de marché supplémen- taires à l’international. La réduction de 1 point du taux de chômage devait dé- couler tout à la fois de cette croissance améliorée, et de mesures administratives en faveur de l’emploi ainsi que du renforcement du cadre institutionnel de la politique de l’emploi. La réduction du déficit budgétaire était tributaire, elle, de la mise en place d’une politique de rationalisation des dépenses publiques, dont la réforme de la compensa- tion constituait la principale composante, et d’une amélio- ration des ressources, grâce notamment à une réforme de la fiscalité qui aurait comme objectif d’en élargir l’assiette. Pour le déficit externe, sa réduction devait être obtenue par l’amélioration des exportations, d’un côté, et par la maî- trise des importations de l’autre côté. De nombreux autres objectifs et actions intermédiaires ont bien sûr été fixés dans le programme, mais ce sont là les principaux axes de la politique économique de la majo- rité qui prenait place en janvier 2012. Quatre ans plus tard, et alors que l’Exécutif entame la cinquième année de son mandat, qu’est-ce qui a pu être réalisé parmi les objectifs fixés, qu’est-ce qui n’a pas pu l’être et pourquoi ? Si l’on est d’accord que la réforme de la compensation a figuré dans les programmes (ou les engagements) de tous les gouvernements qui ont précédé celui de M. Benkirane, mais qu’aucun n’avait osé franchir le pas, alors il est fa- cile d’admettre que l’actuel y est allé franco, sachant que pareille action, électoralement parlant, est plutôt contre- productive. Ceci n’est pas une opinion, est-il besoin de le rappeler, il s’agit d’un constat. IPE, fonds de solidarité… La réforme, dans son noyau dur, est aujourd’hui qua- siment achevée, puisqu’il ne reste plus que le butane, la farine nationale de blé tendre et le sucre qui bénéficient encore de la subvention. Et aux dernières nouvelles, la dé- compensation du sucre serait pour bientôt. Cette réforme-mère, si l’on peut oser le mot, a généré dans son sillage d’autres réformes, sans lesquelles la première aurait peu de sens. Deux en particulier méritent d’être rap- pelées. La première se présente sous la forme d’un contrat programme conclu entre l’Etat et l’ONEE le 24 mai 2014. Au terme de ce contrat, l’Etat devait octroyer une aide di- recte à l’office, étalée sur 4 ans, de près de 14 milliards de DH, procéder à sa recapitalisation pour 2 milliards de DH et payer le crédit de TVA pour 3 milliards de DH. En contre- partie, il retire définitivement la subvention sur le fioul qu’il accordait à l’office. Une nouvelle grille tarifaire a été mise en place, en vertu de laquelle, à partir de certains seuils, les clients payeront un peu plus leur consommation. A son lan- cement, 4,1 millions d’abonnés à l’électricité et 2,2 millions à l’eau n’étaient pas concernés par les réajustements tarifai- res. Là encore, d’aucuns peuvent avoir un avis différent sur la nouvelle tarification de l’électricité, il reste que pour l’ONEE, qui souffrait, entre autres et notamment, de ne pas pouvoir répercuter les coûts qu’il supportait sur les tarifs de ses ven- tes, cette réforme était plus qu’attendue. A la veille de cette réforme, l’office était noyé dans des déficits qui mettaient en péril son existence même. Et pour rester dans le domaine de l’énergie, on ne peut omettre de signaler la mise en place d’un marché libre de l’électricité verte, avec la promulgation d’un décret sur l’ac- cès de la moyenne tension au réseau ; l’amendement de la loi 13-09 sur les énergies renouvelables, qui consacre désormais l’ouverture de la basse tension au réseau électrique, à l’instar de la haute, très haute et moyenne tension; puis l’adoption en conseil de gouvernement du projet de loi (n° 48 15) portant création d’une Autorité nationale de régulation de l’électri- cité (ANRE). Pour un pays importateur net d’énergie, cette réforme est évidemment très importante : l’exploitation des énergies renouvelables va sans doute conduire à une baisse de la dépendance des marchés extérieurs et à des économies (en devises) sur la facture énergétique. La deuxième réforme mise en place dans le sillage de la décompensation des produits pétroliers, c’est la libéralisation depuis le 1er décembre 2015 de la distribution de ces mêmes produits. Désormais, ce sont les opérateurs qui fixent eux- mêmes leurs prix de vente. On peut aussi établir un lien entre la suppression des sub- La majorité qui s’est installée en janvier 2012 s’était engagée à réformer la compensation, c’est désormais chose faite. A la suite de cette réforme et moyennant d’autres actions, les équilibres macroéconomiques ont été rétablis.
  • 7. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 7P O L I T Q U E ventions sur les carburants et la mise sur pied d’un certain nombre d’actions à caractère social. On pense notamment à l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Depuis longtemps en souffrance, l’IPE a été rendue effective depuis la fin de 2014. Il s’agit d’un maigre filet social certes (70% du SMIG à per- cevoir sous certaines conditions), mais quand on pense qu’il a fallu attendre une dizaine d’années pour la voir émerger, la mesure prend un relief particulier. La mise en place d’un fonds de solidarité dès la première Loi de finances du nouvel Exécutif est également à rapprocher de la problématique de la décompensation. Pour atténuer les retombées de celle-ci sur les petites gens, il avait été décidé, d’abord, de faire contri- buer les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfices, puis à partir de 2013 la mesure a été élargie aux revenus des particuliers, et ce, jusqu’au 31 décembre 2015. Bref, la décompensation a libéré une dynamique de réfor- mes qui, probablement, n’aurait pas été possible autrement. Bien évidemment, faut-il le rappeler, l’objectif de départ de cette réforme, c’était de soulager les finances publiques qui dérivaient dangereusement depuis 2009. Avec un déficit budgétaire de 6% du PIB en 2011 et 7% en 2012, il était dif- ficile de continuer la politique d’expansion volontariste enta- mée en 2007.Avec la décompensation, couplée à des mesures de réduction des dépenses du train de vie de l’Etat, le déficit budgétaire est retombé à 5,1% en 2013, à 4,6% en 2014 et très probablement à 4,3% en 2015. Sur ce point, l’objectif fixé est donc atteint. Difficultés à développer les recettes fiscales Les finances extérieures, qui se trouvaient elles aussi dans le rouge (8% et 9,5% de déficit du compte courant respecti- vement en 2011 et 2012), se remettent progressivement dans le vert, grâce, d’une part, au reflux des importations suite à la baisse de la demande intérieure, à la mise en place de mesures de défense commerciale et à la chute des prix des matières premières, et, d’autre part, à l’amélioration des exportations, notamment celles de l’automobile. En 2015, le déficit courant devrait s’établir à 3,3% du PIB et en 2016 à 3%. En trois ans, ce solde a donc été divisé par…3. On peut le dire, en matière d’équilibre macroéconomique, les objectifs ont été atteints…pleinement. Il était logique de s’attendre que ces objectifs ne pouvaient être atteints sans une réforme fiscale –du reste prévue– qui eût pu améliorer les recettes. La réalité est que les recettes fis- cales, pour des raisons liées aussi à l’apathie de l’activité non agricole, se sont inscrites dans une tendance baissière depuis 2009. Peut-être est-ce d’ailleurs l’une des raisons qui ont fait que cette majorité a dû agir sur la dépense davantage que sur la recette ; tant il est vrai qu’en termes de faisabilité, il est relativement moins compliqué d’économiser que d’aug- menter ses revenus. Une baisse de l’IS pour les PME, la poursuite de la réforme de la TVA entamée depuis 2005, et la fiscalisa- tion progressive de l’agriculture ont bien été décidées, mais point de mesures sur la fiscalité du travail. Il est par conséquent difficile de se prononcer sur les volets équité et élargissement de l’assiette fiscale qui figurent dans le programme du gouvernement. De la même manière, le ré- sultat en matière de lutte contre l’économie de rente laisse à désirer. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé. Dans le do- maine de l’exploitation des carrières comme dans celui des agréments dans le transport routier, par exemple, les actions très tôt menées sur ces deux fronts ne semblent pas avoir donné des résultats concrets. Il serait fastidieux d’énumérer ici toutes les réformes et toutes les actions entreprises par l’actuelle majorité (voir encadré), ni celles qu’elle n’a pu aborder. On peut dire en gros que les engagements pris en janvier 2012 et dont la réalisation dépendait de l’action directe du gouvernement ont été à peu près tenus. Il en est tout autrement en revan- che de ceux qui, par nature, échappent à la décision directe des acteurs puisqu’ils sont en réalité le résultat d’actions multiples et nécessitant souvent de la durée pour voir le jour. C’est le cas en particulier de la croissance économique et du chômage. Au lieu de 5,5% annoncé dans le program- me du gouvernement, le PIB n’a crû que de quelque 3,5% par an en moyenne. Et même en comptant le résultat de 2016 (environ 2,6% prévu), cette moyenne ne changera pas. La croissance est un phénomène assez particulier sur lequel aucun gouvernement, ici comme ailleurs, n’a de réelle prise. Et c’est encore plus vrai dans une économie ouverte, guère à l’abri des contrecoups de ce qui se passe à l’extérieur. C’est aussi le cas du chômage qui, au lieu de baisser comme on le croyait en janvier 2012, est remonté à 10% au troisième trimestre de cette année. Sans revenir sur la problématique de la démographie, déjà largement développée ici (www.lavieeco.com), signa- lons simplement deux phénomènes : le premier est que la croissance marocaine a un faible contenu en emploi ; le second est que les créations concernent surtout l’emploi rémunéré, alors que l’emploi non rémunéré, qui participait naguère à la baisse du chômage, recule de plus en plus, désormais. Le gouvernement a bien tenté d’encourager l’emploi à travers des mesures fiscales et sociales introduites dans la Loi de finances 2015 : exonération de l’impôt sur le revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DH pour toute entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, dans la limite de 5 salariés par entreprise et pour une durée de 24 mois ; prise en charge par l’Etat, pendant 24 mois, de la part patronale au titre des cotisations sociales auprès de la CNSS ; obligation pour l’employeur de re- cruter à titre définitif au moins 60% des stagiaires dans le cadre du contrat dit “Idmaj”. On ne connaît pas pour l’instant le bilan de ces mesures. Une nouvelle stratégie pour l’emploi est également annoncée, mais elle tarde à entrer en vigueur. Bref, sur ce front-là, il y a encore du boulot mais ce n’est sans doute pas une affaire de législa- ture. C’est beaucoup plus que ça… La réforme de la CMR à partir de l’été prochain La réforme des retraites fait partie des engage- ments de ce gouvernement, et son chef, M. Benkirane, a déjà annoncé que celle, paramétrique pour l’instant, qui concerne la CMR entrerait en vigueur à partir de l’été 2016. Les syndicats ne paraissent pas convaincus de l’urgence à réformer la CMR, réclamant que l’Etat paie d’abord ses arriérés (qui remonteraient jusqu’aux premières années de l’Indépendance), et néanmoins ils pourraient la cautionner si l’Exécutif se décidait à les associer à ce projet. Si, comme promis, elle a lieu, cette réforme viendra garnir le tableau de chasse du gouver- nement en ce domaine. L’actuelle majorité a adopté un certain nombre de mesu- res à caractère socioéconomique, en voici quelques-unes: – Remboursement des crédits de TVA aux entreprises et aux établissements publics ; – Réduction des délais de paiement de l’administration ; – Remboursement des cotisations (reva- lorisées) des salariés n’ayant pas rempli les conditions pour bénéficier d’une pension CNSS ; – Relèvement de la pension minimale à 1000 DH par mois ; – Aide aux veuves, divorcées et handicapés; – Généralisation du RAMED ; – Baisse des prix de 2 000 médicaments de 20% à 80%. – Augmentation des bourses pour les étudiants. Quelquesactionsentreprises dansledomainesocioéconomique
  • 8. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 8 P O L I T Q U E Alerte au monde musulman L a création de l’Etat islamique en Irak et au Syrie et la multiplicité des attentats jihadis- tes dans le monde ont provoqué un mouve- ment d’islamophobie particulièrement en Europe et aux Etats-Unis. Ce sont les attentats du 13 Novembre 2015 à Paris et du 2 Décembre 2015 à San Bernardino aux Etats-Unis, attribués à des éléments islamistes radicaux, qui ont été la goutte qui a fait déborder le vase. Aux Etats-Unis après les attentats de Paris, le candi- dat républicain aux élections présidentielles américaines Donald Trump n’a pas hésité à proposer l’interdiction de l’entrée des musulmans aux Etats-Unis. Auparavant, il avait également proposé l’enregistrement des musul- mans sur un registre spécial afin de mieux les surveiller, et refusé l’accueil des réfugiés syriens aux Etats-Unis. Il a également demandé la surveillance des mosquées et leur fermeture en cas de risque d’attentats. Il a enfin déclaré que de nombreux musulmans sont favorables au Jihad violent. Malgré ces propositions et déclarations aberrantes, Donald Trump bénéfice toujours de 30% des intentions de vote des Républicains. En Europe la montée de l’islamophobie est une réa- lité. Les dernières élections régionales en France ont crédité le parti extrémiste Front National de 30% de votes au premier tour. On a dénombré 330 agressions, menaces et dégradations anti-islamiques en France de Janvier à Septembre 2015. Les autres partis extrémistes européens ne sont pas en reste. Le parti d’extrême-droi- te FPO en Autriche a réalisé un score de 32% lors des élections municipales. Il est suivi par l’UDC en Suisse avec un score de 29% aux élections fédérales. En Suède, pays des droits de l’Homme et de la tolérance, le parti SD anti-immigration a bénéficié de 25% d’intentions de vote. Enfin le parti nationaliste DF au Danemark a ob- tenu un score de 21%. A cela il faut ajouter 10.000 per- sonnes qui se sont rassemblées en Allemagne à l’appel du Pegida « Patriotes européens contre l’islamisation de l’Occident ». Les pays de l’Europe de l’Est partagent la même tendance. Les élections polonaises ont offert 39% de voix en Mai 2015 au parti conservateur Droit et Justice qui présente l’immigration comme « la porte ouverte à un islamisation du pays qui ruinerait son hé- ritage chrétien ». Le Premier ministre Hongrois Victor Orban a déclaré à la presse en Septembre dernier « Les immigrés sont avant tout des musulmans qui mettent en péril l’identité chrétienne de l’Europe ». Montée de l’islamophobie Nous Musulmans, nous devons considérer comme une alerte cette montée de l’islamophobie aux Etats-Unis et en Europe. Certes, des voix se sont élevées aux Etats- Unis et en Europe pour combattre ces dérives extrémis- tes. Le porte-parole de la Maison Blanche a déclaré « Le respect de la liberté du culte est inscrit dans notre déclaration des droits de l’Homme » et « les discrimi- nations religieuses sont condamnées par la constitution américaine ». Marc Boot qui est républicain et expert en histoire militaire a déclaré « Trump est un fasciste ». John Noonan Conseiller du candidat républicain Jeb Bush a précisé que l’enregistrement fédéral obligatoire des citoyens américains sur la base d’une identité reli- gieuse est du fascisme. Le New York Times a dénoncé « Les mensonges racistes de Donald Trump ». La répu- blicaine Liz Mair a créé une nouvelle société « Trump Card LLC » pour « vaincre et détruire Donald Trump ». En Europe également Manuel Valls a déclaré « Donald Trump attise la haine contre les musulmans » et David Cameron « Donald Trump veut semer le désordre ». Nous devons nous aussi Musulmans réagir à cette alerte. Nous devons tout d’abord expliquer que Daech et les jihadistes qui commettent des attentats sont une infime minorité de la communauté musulmane forte de 1,6 milliard d’individus. Cette infime minorité ne peut se revendiquer l’Islam, qui pour une immense majorité de croyants, est une religion de paix et de tolérance. L’Organisation de la Coopération Islamique OCI de- vrait partout dans le monde expliquer les vrais fonde- ments de l’Islam et réfuter les arguments fallacieux de Daech et de ses criminels qui répandant la terreur partout dans le monde. Les grandes nations musulma- nes d’Asie : Indonésie, Pakistan, Malaisie, Turquie devraient aussi se manifester davantage, car elles sont aussi concernées par l’islamophobie. Il faut aussi met- tre fin à la lutte fratricide entre Chiites et Sunnites qui affaiblit le monde musulman. Il est nécessaire partout dans le monde musulman d’entamer et de poursuivre les réformes structurelles pour promouvoir les droits de l’Homme, notamment l’égalité Homme/Femme, l’Etat de droit et la démocratie. Il faut également promouvoir l’éducation et éradiquer l’analphabétisme dans tous les pays musulmans. Parallèlement à cette action idéologique et médiati- que, il faut aussi mettre fin à Daech qui est la source du terrorisme jihadiste international. Il faut à ce sujet sa- luer l’initiative de l’Arabie Séoudite qui a mis sur pied une coalition de 34 pays musulmans pour « combattre le terrorisme militairement et idéologiquement partout dans le monde musulman ». Font partie de cette coali- tion des pays asiatiques tels que le Pakistan et la Tur- quie et des pays africains comme l’Egypte, le Maroc et le Sénégal. Les frappes aériennes contre Daech ont montré jusqu’à maintenant leur inefficacité. Pour vain- cre définitivement Daech la coalition menée par l’Ara- bie Séoudite doit mettre sur pied une armée de 100.000 hommes pour récupérer au sol les territoires irakien et syrien sous l’égide de l’Etat islamique. En conclusion, le monde musulman doit se ressaisir pour s’assurer un avenir décent parmi la communauté internationale. Par Jawad KERDOUDI (*) (*) Président de l’IMRI (Institut Marocain des Relations Internationales) Marché de l’emploi Letauxdechômagefranchitdenouveaulabarredes10% V oilà qui va contrarier le gouvernement. Le chômage repart à la hausse avec 66.000 chô- meurs de plus entre les troisièmes trimestres 2014 et 2015. Malgré une bonne récolte céréalière, le secteur agricole a vu partir en fumée 27.000 emplois. Mauvaise nouvelle pour le gouvernement et toute l'économie du pays. Le taux de chômage est reparti à la hausse au 3e trimestre. Il s'élève ainsi à 10,1% après 9,6% pour le même trimestre de l'année précédente, se- lon les derniers chiffres du Haut Commissariat au plan (HCP). Un niveau bien loin de la promesse du gouver- nement de le réduire à 8% à l’horizon 2016 (déclara- tion gouvernementale de 2012). Bien loin également des taux atteints aux 3es trimestres 2013 (9,1%), 2012 (9,4%) ou encore 2011 avec 9,1%. En juillet-septembre 2015, le chômage a davanta- ge accéléré en milieu urbain (de 14,5%, il est passé à 15,1%) que dans les campagnes (de 4,1 à 4,3%). Chez les hommes, il est monté à 9,6% contre 9,2% un an plus tôt. Chez les femmes, il est passé de 10,6 à 11,1%. Au total, le pays comptait au 30 septembre 2015, quelque 1,206 million de chômeurs, soit 66.000 de plus sur un an (52.000 en milieu urbain et 14.000 dans les campagnes). Soit une hausse de 5,8% par rapport à l’année écoulée. Le chômage demeure en particulier élevé parmi les diplômés et les jeunes âgés de 15 à 24 ans (21,4%). Au troisième trimestre 2015, le HCP estime ainsi à 16,6% le taux de chômage parmi les détenteurs d’un diplôme de niveau moyen. Au niveau de ces derniers, le taux de chômage culmine à 22,5% parmi les actifs ayant un cer- tificat de qualification professionnelle, et à 21% parmi les détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur. Ce taux passe à 26,3% pour les lauréats des facultés. De son côté, le taux de sous-emploi s’est accru de 0,7 point, passant de 10,6 à 11,3% au niveau national (10,2% en milieu urbain et 12,3% en milieu rural). Des emplois créés dans tous les secteurs, sauf l’agri- culture Globalement, l’économie marocaine a créé 41.000 postes (24.000 en milieu urbain et 17.000 en milieu rural), contre 58.000 une année auparavant. Les sec- teurs des services ont créé 27.000 emplois (hausse de 0,6% sur un an), les BTP 25.000 (+2,6%) et l’in- dustrie 16.000 (+1,3%). Dans le secteur des services, 22.000 des emplois créés l'ont été dans le secteur du Transport, entrepôts et communication, contre une création annuelle moyenne de 61.000 postes au cours des années 2013 et 2014. Dans l’industrie, les nou- veaux emplois sont principalement le fait de la créa- tion de 13.000 postes par les industries alimentaires et de boissons. En revanche, les destructions d’emplois ont été principalement relevées dans l’agriculture, forêt et pêche avec 27.000 postes. Et ce, après une création exceptionnelle de 156.000 postes en 2013 et une perte de 68.000 en 2014. Notons que le secteur agricole en- registre des destructions d’emplois alors que le pays a connu cette année une campagne agricole record (115 millions de quintaux). Selon le HCP, les nouvelles créations d’emploi sont cependant en deçà de la demande additionnelle estimée à 107.000 à l'échelle du pays. L’Organisation de la Coopération Islamique OCI devrait partout dans le monde expliquer les vrais fondements de l’Islam et réfuter les arguments fallacieux de Daech et de ses criminels qui répandant la terreur partout dans le monde.
  • 9. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 9 E C O N O M I E Haut Commissariat au Plan-Marché du travail au Maroc Unebaissetendancielleentre2000et2014 Le marché du travail, avec une offre fortement déterminée par les caractéristiques d’une transition démographique particulièrement avancée et par une faible productivité des structures économiques, a connu, entre 2000 et 2014, une évolution marquée par une baisse tendancielle des taux d’activité et d’emploi, une disparité de la répartition spatiale et sectorielle de ce dernier ainsi que la précarité qui en caractérise une large partie. Depuis l’année 2000 et jusqu’en 2014, la population active (offre de travail) a connu un accroissement continu à raison de 115 mille nouveaux actifs an- nuellement, passant de 10,213 à 11,813 million d’actifs. Cet accroissement demeure inférieur à celui de la population en âge d'activité qui a augmenté de 383 mille durant la même période, ce qui s'est traduit par une baisse du taux d'activité de 53,1% en 2000 à 48% en 2014. Cette baisse du taux d’activité au niveau national cache d’im- portantes disparités selon les tranches d'âge. Pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans, il a reculé de 13,6 points, alors que chez les per- sonnes âgées de 25 à 39 ans, il a baissé de 2,5 points et parmi celles âgées de 40 à 59 ans de 1,7 point. Dans ces conditions, le poids des jeunes âgés de 15 à 24 dans la population active a reculé de 10,1 points, passant de 27,2% en 2000 à 17,1% en 2014. Cette évolution s’expliquerait, en grande partie, par les efforts importants déployés ces dernières années dans le domaine de la scolarisation. Graphique 2 : Taux d’activité et taux de scolarisation des jeu- nes âgés de 15 à 24 ans (en%). En dépit des efforts consentis dans le domaine de scolarisation, les jeunes femmes accusent toujours un retard important par rapport à leurs homologues masculins en la matière. En effet, entre 2000 et 2014, leur taux de scolarisation est passé de 22,9% à 39,4%, enregistrant une évolution de 16,5 points ; alors que celui des jeunes hommes est passé, au cours de la même période, de 31,6% à 53,1%, évoluant de 21,5 points de pourcentage. L’effort de scolarisation a été à l’origine d’un accès de plus en plus tardif des femmes à la vie active. La part des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans dans la population active féminine a baissé de 27,5% en 2000 à 17% en 2014 (10,5 points d’écart) et leur part dans l’offre globale de travail a presque stagné durant cette période, avec une proportion d’environ 27%. Par ailleurs, malgré une importante urbanisation de la popu- lation (de 54,2% en 2000 à 59,4% en 2014), la contribution du milieu urbain dans l'offre globale du travail a légèrement aug- menté au cours de la période, passant de 51% en 2000 à 53,4% en 2014, ce qui s’explique, principalement, par le niveau élevé du taux d’activité en milieu rural, enregistrant 57,2% en 2014 contre 42,1% parmi les citadins. Niveau de qualification de l’offre de travail Malgré les efforts de généralisation de la scolarisation, l'accès aux diplômes reste encore faible et limité à certaines catégories. Globalement, en 2014, environ 4 actifs sur 10 (41,4%) détenaient un diplôme contre 3 sur 10 (31,3%) en 2000. Ce sont les jeunes actifs qui sont les plus favorisés en termes d'accès aux diplômes. La part des diplômés dans l’offre de travail est de 53,1% pour les 15 à 24 ans, de 49,1% pour les 25 à 39 ans et de 32,6% pour les personnes âgées de 40 à 59 ans. Dans ce contexte, le niveau de l’analphabétisme, quoiqu’en régression, reste encore élevé parmi la population marocaine, aussi bien active qu’inactive particulièrement en zones rurales et parmi les femmes. Le taux d’analphabétisme en 2014 a atteint 38,6% pour les personnes âgées de 15 ans et plus, 34,5% pour les actifs contre 42,4% pour les inactifs. Il a enregistré 55% en milieu rural et 49,8% parmi les femmes. Parmi les actifs, ce sont les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui ont le plus bénéficié de l’effort d’alphabétisation au Maroc au cours des 14 dernières années. En effet, si pour la population âgée de 15 ans et plus, ce taux est passé, entre les années 2000 et 2014, de 47,4% à 34,5%, enregistrant une baisse de 12,9 points de pour- centage; il a, en revanche, baissé de 26,2 points, pour les jeunes actifs, passant de 44,6% en 2000 à 18,3% en 2014. En 2014, le nombre d’actifs occupés âgés de 15 ans et plus a atteint 10,646 million, la moitié (50,5%) réside en milieu urbain, plus de 7 sur 10 (73%) sont de sexe masculin et environ 3 sur 10 (28,9%) sont des jeunes âgés de 15 à 29 ans. Par secteur d’acti- vité, 39,4% exercent dans l’agriculture, 11,1% dans l’industrie, 9,3% dans les BTP et 40,2% dans les services. Avec une création annuelle moyenne de 129 mille postes d'emploi, le volume de l'emploi au Maroc est passé de 8,845 à 10,646 million entre les années 2000 et 2014. Sur les 1,801 million d’emplois créés au niveau national, 1,283 million l’ont été en milieu urbain (71% du total des emplois créés) contre 518 mille (29%) en milieu rural. Ce sont les actifs de sexe masculin qui ont le plus bénéficié de ces nouvelles créations avec 94 mille emplois annuellement (73%) contre 35 mille pour les femmes (27%). Les bénéficiaires de ces nouvelles créations sont surtout les adultes âgés de 40 à 59 ans avec 100 mille emplois annuellement et ceux âgés de 30 à 39 ans 50 mille. Les jeunes de 15 à 29 ans, quant à eux, ont perdu annuellement 25 mille emplois, une perte due principalement aux efforts d’élargissement de la scolarisa- tion et au prolongement de la durée de scolarité. Dans ce cadre, le secteur des services, avec une création an- nuelle moyenne de 87 mille emplois (67% du total des emplois créés), reste de loin le secteur pourvoyeur d’emplois au niveau national, suivi du secteur des BTP avec 31 mille emplois (24%), puis l’agriculture forêt et pêche 10 mille postes (8%) et, en der- nier lieu, le secteur de l’industrie (y compris l’artisanat) avec 1 mille postes (1%). Par ailleurs, la part des jeunes âgés de 15 à 29 ans dans l’em- ploi total a reculé de 10,2 points au cours de la période, passant de 39,1% en 2000 à 28,9% en 2014, et son taux de féminisation demeure relativement faible (26,5%). D’un autre coté, la répartition sectorielle de la population ac- tive occupée a connu des changements importants, caractérisés par une tertiarisation progressive de l'emploi et l'émergence de certains secteurs dynamiques. Le poids de l'"agriculture, forêt et pêche", qui reste le princi- pal secteur employeur surtout en milieu rural, enregistre, depuis l’année 2000, une baisse tendancielle passant de 45,9% à 39,4% au niveau national, de 5,1% à 4,9% en milieu urbain et de 80,9% à 74,5% en milieu rural. Cette évolution s’explique, en partie, par l’importance de l’exode rural, l’extension des périmètres urbains, l’attractivité de certains secteurs de production notamment les BTP et les servi- ces ainsi que par l’introduction de nouveaux modes de produc- tion faisant appel à plus de mécanisation et nécessitant moins de main d’œuvre. Le poids de l'industrie a, de son coté, connu une régression surtout en milieu urbain. Sa part dans l’emploi total est passée, entre 2000 et 2014, de 13,2% à 11,1%. Par milieu de résidence, cette proportion a reculé de 4,7% à 4,1% en milieu rural alors qu’en milieu urbain, elle est passée de 23,1% à 17,9%. La baisse de la part de ce secteur dans l’emploi total s’ex- pliquerait, entre autres, par les transformations profondes qu’a connues le tissu industriel marocain notamment, le recul du poids des activités traditionnelles suite à la modernisation du mode de production de certaines activités et à l’émergence de nouvelles industries, caractérisées par une forte valeur ajoutée et par l’utilisation de plus de capital et moins de mains d’œuvre. S’ajoute à ces facteurs, les effets de la concurrence internationale sur les exportations et sur la demande intérieure des produits du secteur. Les mille emplois créés annuellement par ce secteur repré- sentent le solde entre, d’une part, la création annuelle moyenne de 4 mille postes par la branche des "industries alimentaires", 4 mille par les "travaux de métaux, fabrication de meubles et industries diverses" et de 2 mille postes par l’"industrie automo- bile, fabrication de machines et appareils électriques" et, d’autre part, la perte annuelle moyenne de 9 mille postes par la branche du "textile, bonneterie et habillement".. En revanche, les secteurs des services et des BTP ont connu une augmentation de leur part dans l'emploi total. Le poids des servicesestpasséde34,7%à40,2%auniveaunational,de62,8% à 66,1% en milieu urbain et de 10,5% à 13,7% en milieu rural. Les 87 mille nouveaux emplois créés annuellement au niveau de ce secteur résultent principalement de la création de 24 mille postes par la branche du "commerce de détail et réparation d’ar- ticles domestiques", de 13 mille par celle des "services person- nels", de 11 mille par les "transports terrestres" et de 9 mille par les "hôtels et restaurants". Sous l'impulsion des grands projets d'infrastructure et d’ex- pansion des activités immobilières, le secteur du BTP a connu, entre 2000 et 2011, un essor important en termes de création d'emplois. En effet, durant cette période, il a été l'un des secteurs les plus dynamiques avec 47 mille postes d'emploi créés annuel-
  • 10. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 10 E C O N O M I E lement, soit un emploi nouveau sur 3 (31,1%). A partir de 2012, ce dernier a entamé une phase de récession qui s’est traduite par des pertes de 21 mille emplois en 2012, de 50 mille en 2013 puis par une stagnation de son volume en 2014. L'emploi dans ce secteur, reste caractérisé par une faible qua- lification. Il enregistre, en 2014, la deuxième plus importante proportion des actifs occupés n’ayant aucun diplôme (63%) après l'agriculture (84,2%). Cette proportion atteint 52,6% dans l'industrie et 42,7% dans les services. Par ailleurs, ce secteur constitue le principal refuge des jeunes dont l'emploi est en ré- gression dans presque tous les autres secteurs. Le privé occupe environ 9 actifs occupés sur 10 (90,4% en 2014 contre 88% en 2000). Sa part dans l’emploi urbain est pas- sée, durant cette période, de 76,7% à 82,9%, alors qu’en milieu rural, et elle a stagné autour de 98%. Cette part enregistre des ni- veaux importants dans certains secteurs d’activité économique. En 2014, elle a oscillé entre 77,3% dans les services et 99,4% dans les BTP. Dans ce cadre, ce sont les petites entreprises de moins de 10 employés qui ont contribué le plus à la création d'emploi dans le secteur privé, elles sont à l'origine de 64,5% des emplois créés depuis 2000. Le même constat est relevé dans le secteur privé non agricole où cette proportion a atteint 64,4%. L’emploi est de manière générale peu conforme aux normes de l’emploi décent Malgré son recul au cours des dernières années, l'emploi non rémunéré représente encore 22,5% de l'emploi au niveau natio- nal et 41,6% en milieu rural. Le taux de salariat a progressé de 37,7% en 2000 à 44,9% en 2014, de 61,6% à 65,1% en milieu urbain et de 17,2% à 24,3% en milieu rural. La précarité de l'emploi se manifeste particulièrement par le fait que malgré les améliorations enregistrées ces dernières an- nées dans le domaine de la promotion de la qualité de l’emploi, seuls 20,5% en 2014 (35,2% en milieu urbain et 5,6% en milieu rural) bénéficient d’une couverture médicale contre 13,1% en 2000 (26,1% en milieu urbain et 2% en milieu rural). Pour les salariés, cette proportion a atteint 41,8% en 2014 contre 33,2% en 2000. Elle a enregistré 50,4% en milieu urbain et 18,4% en milieu rural contre respectivement 40,7% et 10,1% en 2000. D’un autre côté, seul environ un salarié sur 3 (36,5% contre 31,8% en 2000), au niveau national, travaille avec contrat, une situation qui s’aggrave davantage dans les secteurs de l'agricul- ture et du BTP où cette proportion atteint respectivement 7,5% et 7,4%. La part des femmes âgées de 15 ans et plus dans l’emploi global ne représentait que 27% en 2014 (20% en milieu urbain et 34,2% en milieu rural) et elle n’a que légèrement changé depuis l’année 2000 où elle représentait 27,1% (21,7% en milieu urbain et 31,6% en milieu rural). Toutefois, si les efforts consentis dans les domaines de promotion des conditions de la femme n’ont pas eu d’impact significatif sur son niveau de participation à l’em- ploi, ils ont, en revanche, influé sur la qualité de sa participation à l’activité économique et ce, en lui ouvrant de plus en plus la voie à des postes d’emploi plus exigeants en matière de qualification. L’'emploi irrégulier et saisonnier, qui représente environ 8% de l’emploi total au Maroc, a connu une recrudescence depuis 2008, période qui coïncide avec la crise économique et finan- cière internationale qui a affecté une partie des entreprises marocaines dont la production est destinée en grande partie à l'exportation. Plus de 5 emplois sur dix créés au cours de la période, soit 53,9%, sont des emplois saisonniers ou occa- sionnels. L’emploi demeure peu qualifié, 62% des actifs occupés étaient sans diplôme en 2014 contre 73,7% en 2000. Les dé- tenteurs de diplôme niveau moyen représentaient 26,6% et ceux de niveau supérieur 11,4% (contre respectivement 18,2% et 8,1% en 2000). Selon les secteurs, la part des diplô- més passe en 2014 de 15,8% dans l'agriculture, à 37% dans les BTP, et à 47,4% dans l''industrie pour atteindre 57,3% dans les services. En 2014, seuls 1,6% des actifs occupés salariés au niveau national, 2,1% en milieu urbain et moins de 1% en milieu rural, ont déclaré avoir bénéficié d’une formation prise en charge par leur employeur au cours des 12 mois précédant le jour de leur interview. Sur un autre plan, plusieurs actifs occupés sont insatisfaits de leur emploi et désirent le changer pour plusieurs raisons notamment, l’inadéquation entre l’activité exercé au regard de leur qualification, le revenu perçu, les conditions défavo- rables du travail ou tout simplement l’attente d’un emploi qui correspond parfaitement à leur compétence. Ainsi, en 2014, près du quart (23,6%) des actifs occupés et 37% de ceux exer- çant dans le secteur des BTP ont exprimé le désir de changer leur emploi. Les raisons évoquées portent sur la recherche d'une meilleure rémunération pour 71,2%, avoir un emploi assurant des conditions de travail plus favorables pour 9,6%, disposer d’un emploi plus stable pour 9,5% et d’un emploi plus adéquat à la formation reçue pour 4,9% Sous un autre angle, l’affiliation à une organisation syndicale ou professionnelle demeure une pratique peu répandue au niveau du marché du travail marocain. En 2014, seuls 3% des actifs oc- cupés sont affiliés à une organisation de ce type, 5% en milieu urbain et moins de 1% en milieu rural. Parmi les salariés, cette proportion a atteint environ 6% au niveau national, 7% en milieu urbain et moins de 2% en milieu rural. IL est communément admis que la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle d’un individu impacte positive- ment son bien être et sa productivité. Une investigation menée en 2014 sur ce sujet a montré que, 50% des actifs occupés parve- naient à concilier entre leur vie privée et leur vie professionnelle, 30% avec difficultés, 17% avec beaucoup de difficultés et 3% n’y arrivaient pas malgré tous les efforts déployés. La part des actifs occupés sous-employés a enregistré 10,3% en 2014. Cette proportion cache certaines disparités entre sec- teurs d’activité économiques ; elle est de 17% dans le secteur des BTP ; 10,3% au niveau de l'agriculture, forêt et pêche; 9,4% dans les services et de 8% au niveau du secteur de l'industrie y compris l’artisanat. Caractéristiques et évolution de l'emploi Malgré sa tendance baissière, le chômage reste encore élevé parmi les jeunes et les diplômés L’analyse des principales caractéristiques de la population active en chômage révèle qu’en 2014, quatre chômeurs sur cinq (80,1%) sont citadins, plus de sept sur dix (71,4%) sont de sexe masculin, près de deux sur trois (62,6%) sont âgés de 15 à 29 ans, près d’un sur deux (45,4%) est primo-demandeur d’emploi, environ six sur dix (59,2%) chôment depuis une année ou plus et plus d’un sur quatre (27,6%) est diplômé de niveau supérieur. La prévalence du chômage au Maroc varie largement selon les régions, elle passe de 6,2% au niveau de la région de Chaouia- Ouardigha à 17,9% dans la région de l’Oriental. Si pour les actifs occupés, la part des diplômés n’est que de 38%, elle atteint 72,5% pour les chômeurs (44,7% ont un diplô- me de niveau moyen et 27,8% un diplôme de niveau supérieur). Cette proportion passe de 50% en milieu rural à 78,1% en milieu urbain et de 68,9% pour les actifs masculins à 81% pour leurs homologues féminins. Dans le même contexte, le fait que la po- pulation en chômage représente la composante la plus favorisée de la population active en termes d'accès aux diplômes, a fait qu’elle soit également la composante la plus favorisée en termes d’alphabétisation.Ainsi, en 2014, si le taux d’alphabétisation des personnes âgées de 15 ans et plus s’est établi à 61,4% au niveau national, il atteint 88,9% parmi les chômeurs contre 62,9% pour les actifs occupés. En termes d’évolution, la période allant de 2000 à 2014 s’est caractérisée par une baisse tendancielle du phénomène du chô- mage. Son volume global a connu une baisse annuelle moyenne de 14 mille chômeurs, il est passé de 1,37 à 1,17 million (soit 200 mille chômeurs en moins). Selon le milieu de résidence, le volume du chômage en milieu urbain a été amoindri de 182 mille personnes et celui du milieu rural de 18 mille. Par sexe, ce sont les actifs masculins qui ont bénéficié le plus de cette baisse avec, chaque année, 13 mille chômeurs en moins contre 1 mille pour les femmes. Les bénéficiaires de cette réduction sont surtout les jeunes âgés de 15 à 29 ans avec, 15 mille chômeurs en moins annuelle- ment, suivis de ceux âgés de 30 à 39 ans avec 3 mille chômeurs en moins. En revanche, les adultes âgés de 40 à 59 ans, ont vu leur volume de chômage augmenter de 4 mille annuellement. Le taux de chômage a enregistré, entre 2000 et 2014, une baisse ten- dancielle profitant à toutes les catégories d’actifs. Il est passé de 13,4% à 9,9% au niveau national, de 21,4% à 14,8% en milieu urbain et de 5% à 4,2% en milieu rural où prédomine plutôt le sous emploi dont le taux a atteint, en 2014, 11,2% contre 9,5% en zones urbaines. Le chômage reste, cependant, encore élevé parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans pour lesquels, en 2014, le taux de chômage a atteint 20,1% au niveau national et 38,1% en milieu urbain. Il est également plus élevé parmi les diplômés ; il a atteint 15,5% parmi les diplômés de niveau moyen et 20,9% parmi ceux ayant un diplôme de niveau supérieur, pour lesquels la baisse a été de plus de 8 points depuis 2000. Selon les types de diplômes, les personnes les plus touchées sont notamment, les détenteurs de diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par les facultés (24,1%) et ceux ayant des diplômes de formation professionnelle de niveau spécialisation (22,4%), de niveau qualification profes- sionnelle (22,1%) et les techniciens y compris les techniciens spécialisés (21,8%). Le sous emploi, demeure répandu au niveau de certains secteurs. Au même titre que le chômage, le sous-emploi re- présente l’une des principales composantes de la sous-uti- lisation de la main d’œuvre. Il permet de renseigner sur les actifs occupés qui travaillent moins longtemps ou de façon moins productive qu’ils ne seraient en mesure et désireux de le faire. Comme pour le chômage, le sous emploi a, lui aussi, connu une baisse tendancielle entre les années 2000 et 2014. En volume, il est passé, entre les deux années, de 1,295 à 1,100 million, soit 195 mille actifs occupés sous-employés en moins. Le taux de sous emploi, quant à lui, est passé, durant la même période, de 14,6% à 10,3%. En 2014, ce taux national cache des disparités importantes par catégorie de population. Il était de 11,2% en milieu rural contre 9,5% en milieu urbain ; de 11,9% parmi les hommes contre 6,1% parmi les femmes. Il est plus élevé chez les jeunes de 15 à 24 ans (14,6% contre 10,3% pour l’ensemble des actifs occupés âgés de 15 ans et plus). Les personnes exerçant dans les BTP, avec un taux de sous- emploi de 17% (26,1% en 2000), sont les plus touchées par ce phénomène au niveau national ; un constat relevé aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Les personnes exerçant dans le secteur de l’"agriculture, forêt et pêche" viennent en deuxième position avec 10,3% (14,5% en 2000). Le taux de sous-emploi reste relativement faible dans les secteurs de l’industrie et des services. En 2014, il a atteint, au niveau de ces derniers, 8% et 9,4% respectivement contre 13,3% et 13,4% en 2000.
  • 11. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 11E C O N O M I E Maroc/UE : Les lignes de financement abondent, mais sont moins accessibles Le FMI plaide pour l’amélioration du climat des affaires L es lignes de financement de l’Union européenne (UE) destinées aux PME sont nombreuses et di- versifiées. Mais les PME ont toujours du mal à en bénéficier. Les banques intermédiaires exigent des garanties disproportionnées par rapport aux capacités et à la taille des entreprises ciblées. Destinés au financement des PME au Maroc, des centaines de millions d’euros sont mobilisées chaque année auprès des institutions financières européennes. Provenant, entre autres, de la Banque européenne pour la reconstruction et le déve- loppement (BERD), de l’Agence française de développement (AFD), de la Banque européenne de l’investissement (BEI) ou encore de la banque allemande KFW, ces ressources, aussi conséquentes soient-elles, viennent élargir et renforcer la pa- lettedesfinancementsdédiésauxPME/TPME,quiconstituent plus de 90% du tissu économique et entrepreneurial national. Mais pour pouvoir bénéficier de cette gamme étendue de fonds alimentés par les banques, agences et institutions euro- péennes, le passage par le système bancaire marocain (chez les banques intermédiaires) s’avère indispensable. Rares sont les PME qui parviennent à décrocher le sésame à l’issue d’un parcours, s’accorde-t-on à le dire, semé d’embûches. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui explique le niveau faible du taux d’utilisation des lignes de finance ment européennes. Partage des risques «Les fonds européens sont certes disponibles, mais les PME ont du mal à en bénéficier car les banques exigent des cautions sans aucune commune mesure avec leur taille et leurs capacités», estime Yasmine Bennis, Vice-présidente de la Commission grandes entreprises-PME à la CGEM, qui s’exprimait lors d’un débat sur l’accès des PME au finance- ment européen, organisé récemment en marge de la deuxième édition du «Forum de la PME et de ses partenaires». Quand bien même l’argent coule à flot, encore faut-il s’assurer qu’il arrive à bon port. Les mécanismes d’octroi de ces finance- ments d’origine européenne sont conçus dans le sens d’une consécration du principe de partage des risques entre, d’une part, l’institution européenne concernée et, d’autre part, la banque commerciale intermédiaire. «Nous acceptons les pre- mières pertes, mais jamais 100% des pertes. Il reste toujours une part de risque à la charge de la banque intermédiaire», affirme Eric Bau- lard, directeur du bureau de l’AFD à Rabat. «La banque com- merciale va continuer à chercher des garanties additionnelles, mais notre appui reste décisif pour boucler le schéma de la garantie», ajoute-t-il. De son côté, le directeur de la BERD au Maroc, Laurent Charbier, confirme le constat ambiant de résilience qui se fait au détriment de la petite entre prise, face à des prati- ques bancaires généralement conservatrices. «Les banques classiques financent un nom et un patrimoine au détriment des projets. Elles ne financent pas un cash flow», laisse remarquer Laurent Baulard, plaidant au passage pour un changement des mentalités en amont, lequel passe, dit-il, par une modification du dispositif réglemen- taire encadrant les hypothèques et les enchères, en s’inspi- rant des pratiques adoptées par les pays de l’Union euro- péenne. Transparence Une chose est sûre, les prêts émanant des institutions de l’UE sont adossés à des conditions, notamment tari faires (taux, etc), largement avantageuses en comparai son avec les prêts classiques des banques commerciales. L’AFD, à titre d’exemple, tient à mobiliser des ressources destinées à finan- cer des pro jets de longue durée, chose rarissime en ces temps marqués par le repli du crédit bancaire. Notons aussi que la plupart des agences et banques euro- péennes bénéficient d’une notation élevée (AAA) et n’ont pas vocation à générer des profits. Mais chaque ligne de financement provenant d’une insti- tution européenne se trouve encadrée par des objectifs précis et des critères d’éligibilité minutieusement choisis. «Nous mettons deux ans à débattre et à discuter en interne avant de concevoir un produit de financement. Nous n’acceptons pas les filiales des grands groupes et nous gardons un droit de regard sur la rétrocession des prêts», souligne le représentant de la Banque européenne d’inves- tissement (BEI) à Rabat, en réponse au reproche condamnant l’octroi de ces financements aux entreprises «non méritantes» qui pourraient se financer aisément auprès des banques clas- siques. Du côté de l’AFD, explique le directeur de son bureau à Rabat, «dans un premier temps, il est question d’analyser les secteurs et les besoins non couverts. Puis, nous définis sons les critères d’éligibilité et nous tenons, au moment convenu, à communiquer sur l’identité des entreprises bénéficiaires». La communication, notamment autour de l’identité des en- treprises bénéficiaires, est un élément-clé de tout pro gramme de financement. Elle lui apporte de la crédibilité et de la trans- parence. C’est le seul moyen qui permet de vérifier si l’argent de l’UE est tombé entre les mains des PME qui en ont vrai ment besoin, et non pas chez certaines filiales de grands grou- pes industriels ! L e Fonds monétaire international salue les ré- formes structurelles entreprises par le pays qui devrait continuer à accroitre la résilience de l’économie aux chocs et de renforcer les marges de manœuvre budgétaires. Il plaide, par ailleurs, pour l’amélioration du climat des affaires, la promotion des secteurs non agricoles et la poursuite des réformes, dont celle des systèmes de retraite. Tableau en demi-teinte. Le Fonds monétaire interna- tional (FMI) salue le Maroc pour ses efforts de gestion macro-économique et de réformes structurelles. Néan- moins, il estime qu’il reste beaucoup à faire au niveau de l’amélioration du climat des affaires et de la promo- tion de la croissance. Mais pas seulement. Il s’agit éga- lement de veiller à ce que les bienfaits de la croissance soient mieux partagés à travers la réduction des dis- parités sociales et régionales, l’accroissement du taux d’activité des femmes, l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la couverture médicale, selon Nicolas Blancher qui a conduit du 21 octobre au 4 novembre la mission des services du FMI au Maroc. Des efforts devront aussi être entrepris pour donner un coup de fouet aux secteurs non agricoles. En effet, «la reprise de l’activité non agricole reste modérée». Ce qui a un impact considérable sur le taux de croissance qui devrait ralentir, selon les prévisions du FMI, en pas- sant de 4,7% en 2015 à 3% en 2016 du fait du retour de l’activité agricole à un niveau normal. Ce taux devrait s’accélérer progressivement à moyen terme pour s’ap- procher de 5%. Peu de secteurs sont dynamiques comme l’automo- bile, précise Blancher. Des efforts doivent, ainsi, être déployés pour soutenir notamment les TPE et PME. Un gisement de croissance qui devrait être mieux exploité pour tirer le reste du tissu économique. Le FMI juge également prioritaire «de ren- dre le système fiscal plus efficient et plus équitable». Par ailleurs, en ce qui concerne le renouvellement de la ligne de précaution et de liquidité qui arrivera à échéance en juin 2016, les discussions n’ont pas encore commencé avec les autorités marocaines. «Il est encore tôt pour s’exprimer sur le renouvellement de cette ligne. Il reste encore six mois aux autorités marocaines pour réfléchir à une proposition à faire au FMI», précise le chef de la Mission du Fonds. Rappelons que le ministre de l’Économie et des finances, Mohammed Boussaid, a récemment souligné que le Maroc n’allait pas renouve- ler cette ligne. S’agissant du taux d’endettement, qui est pointé du doigt par les observateurs et les parlementaires, Nicolas Blancher estime qu’il reste soutenable et en mesure de résister à divers chocs. Mais «la réduction de cette dette à moyen terme est souhaitable pour permettre au pays de dégager des marges de manœuvre budgétaires». Les réformes engagées «contribueraient à orienter la dette publique à la baisse», selon le FMI. L'institution de Bretton Woods salue en particulier les avancées «consi- dérables» dans la réforme du régime des subventions tout en appelant à réformer d'urgence le régime des re- traites afin d’assurer sa viabilité. Sur le volet financier, bien que les risques pesant sur la stabilité financière soient limités, le FMI attire l'atten- tion sur l’augmentation des créances en souffrance et la concentration des engagements et suggère une «étroite surveillance». Il affiche, en revanche, sa satisfaction quant aux efforts soutenus pour renforcer le cadre de politique financière en mettant en œuvre la Loi bancaire 2014 et les règles de Bâle III, ainsi que pour renforcer la surveillance des risques systémiques.
  • 12. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 12 E V E N E M E N T Bonne gouvernance -La Cour des Compt -30.000 affaires par an et 4,5 mÀ travers la consultation des statistiques relatives au contentieux judiciaire de l'État, il ressort que la moyenne annuelle des affaires enregistrées devant les tribunaux entre 2008 et 2012 est de l’ordre de 30.000. Toutefois, la Cour des comptes note que les statistiques relatives à la Direction du domaine de l'État et de la Trésorerie générale du Royaume ne sont pas exhaustives. La juridiction financière du Royaume a relevé la difficulté de ces deux entités à arrêter le nombre de leurs procès. F aut-il parler d’un brulot concernant le dernier rap- port de la Cour des Compte en cette fin d’année sur le contentieux de l’Etat dans les différentes affaires enregistrées devant les tribunaux entre 2008 et 2012 ? Tou- jours est-il que le rapport de la CC met à nu la politique de l’Etat en matière de gestion de ses contentieux car l’étude souligne expressement que les comptables publics et la Tré- sorerie générale se dérobent à l’exécution des jugements. En effet, les procès intentés à l’Etat, totalisant quelque 30 000affairesenmoyenne,chaqueannée,entre2006et2013,lui on coûté près de 4,5 milliards de dirhams pour le contentieux relatif aux réquisitions illégales (voie de fait). Ces chiffres concernent les dossiers du contentieux de l’Agence Judiciai- res du Royaume, l’Administration des douanes, la Direction générale des impôts, le Direction des domaines de l’Etat et la Trésorerie générale du Royaume et sont loin d’être exhaustifs vu leur indisponibilité dans certaines de ces administrations. Le rapport de la Cour des comptes qui examine ce conten- tieux de l’Etat au titre de cette période relève la difficulté de la Direction du domaine de l'État et de la Trésorerie Générale du Royaume à arrêter le nombre de leurs procès respectifs. Eu égard à la multiplicité des administrations en charge de la défense judiciaire de l’Etat, il ne prend en compte que celui concernant ces quatre entités. Le nombre de dossiers impliquant l’Agence Judiciaire du Royaume était de 10 993 en 2008. Il est de 12 818 en 2013. 10 418 procès ont été intentés à l’administration des douanes en 2012, contre 15 456 en 2010. Le contentieux de l’Etat se caractérise par sa diversité et c’est l’Agence judiciaire qui se charge de la défense dans la majorité des types de contentieux de l'État, à l'exception de celui dont la gestion est confiée à la Direction des domaines de l'État, la Direction générale des impôts, l'Administration générale des douanes et des impôts indirects ou la Trésorerie Générale du Royaume et ce, lorsque le contentieux concerne leurs domaines de compétence respectifs. Il a été constaté que près de la moitié des affaires en contentieux déposées à l’encontre de l'Etat concernent la responsabilité de l'État et le recours en annulation. La Cour a constaté, à travers la consultation des dos- siers de contentieux relatifs aux propriétés privées de l'Etat (Domaine privé), des litiges judiciaires entre administra- tions ou établissements publics et qui consistent, dans la majorité des cas, en l'occupation illégale du domaine privé de l'Etat par certaines administrations et établissements publics. Pour remédier à cette situation, il y a eu publication d’une circulaire du Premier ministre n¡4/2002 en date du 27 Mars 2002 exhortant les ministères, les établissements publics et les collectivités territoriales d’abandonner ce type de pratiques et d’œuvrer pour la résolution des dif- férends entre ces organismes publics par le biais de négo- ciations et de compromis, afin de parvenir ˆ des solutions consensuelles et éviter, ainsi, le recours aux tribunaux. En cas de dissension, l’action est portée devant le Premier mi- nistre, pour arbitrage, afin de faire converger les positions des parties concernées et trancher, le cas échéant, de façon définitive les affaires contentieuses. Cependant, et en dépit de la publication de cette circulaire, ces affaires en contentieux demeurent encore récurrentes en- tre les parties susmentionnées. L’application de cette circulai- re s’est heurtée à des difficultés d’ordre pratique, notamment l'absence de mécanismes d’arbitrage par le chef de gouverne- ment. La Cour des comptes a enregistré quelques d’initiatives En raison de l’absence de la programmation et de la dé- termination précise des besoins de l'Etat en foncier, l’admi- nistration procède à la réquisition de propriétés d’autrui pour l’implantation de ses projets. Or, cette mainmise se fait par voie de fait en dehors de la procédure d’acquisition à l’amia- ble ou de la procédure d’expropriation prévues par la loi. Cette pratique engendre de nombreux cas de contentieux et de jugements à l’encontre de l’Etat portant sur des montants considérables qui pénalisent sa trésorerie. Les montants ob- jets des jugements rendus dans le cadre des affaires de voie de fait sont très importants ; la moyenne annuelle dépasse les 550 millions de dirhams. Les départements ministériels les plus concernés par les affaires de voie de fait sont les ministères en charge de l'édu- cation, de l’équipement et de l’intérieur. Et quand l'administration ne respecte pas la procédure d'expropriation telle qu’elle est prévue par la loi n° 81-07, l’Etat est contraint d’indemniser doublement pour le même foncier : - La première indemnité concerne le dédommagement du propriétaire du foncier conséquent à l’interdiction d’exploi- ter sa propriété ; - La seconde indemnité concerne la valeur de la proprié- té réquisitionnée, évaluée dans le cadre des règles de droit commun en matière d'indemnisation, et ce sans bénéficier des normes et privilèges conférés par la loi à l’administration dans le cadre de l’article 20 de la loi sur l'expropriation. Ainsi, dans chaque dossier de voie de fait, deux types de pertes sont supportées par l'État : - La première perte concerne la différence entre le montant retenu pour indemnisation de la réquisition, encadré par les règles de droit commun relatives à l’indemnisation, et celui qui pouvait être appliqué en prenant en compte les privilèges conférés par l’article 20 de la loi sur l'expropriation ; - La deuxième perte est liée à l’indemnisation pour pri- vation de l'exploitation entre la date de mainmise sur la pro- priété et la date du jugement. Procès en matière réquisition illégale de la propriété privée Par Moumen BOUKJOUD
  • 13. N°464 Du 25 au 07 janvier 2016 LA VOIX DU CENTRE 13 et contentieux tes épingle l’Etat milliards de Dirhams à payer de règlement à l’amiable, qui malgré leur efficacité, restent, somme toute, limitées. L’examen de la gestion du contentieux de l'Etat, au niveau des cinq directions concernées par cette mission, a permis de relever que ces dernières ne disposent pas de données et de statistiques exactes sur la suite réservée au contentieux judi- ciaire qui les concernent. Il a été constaté que les statistiques fournies par l'Agence concernant le contentieux judiciaire qu’elle gère, manquent de précision, d'exhaustivité et de mise à jour en ce qui concer- ne les suites réservées à ces cas de litiges. De 2009 à 2013, les montants demandés à l’Etat est de près de (X milliards de dirhams contre un montant jugé (à l’encontre de l’Etat) de 1,38 milliards de dirhams. Il ressort que le taux des jugements en faveur de l'Agence, par rapport au nombre total de jugement, dépasse les deux tiers. Les montants jugés à l’encontre de l’Etat, au cours de cette période, ont dépassé 1,3 milliards de dirhams. La différence entre les montants jugés en faveur de l’Etat et ceux jugés à son encontre est plus de trois milliards six cents millions de dirhams. En l'absence d'un mécanisme permettant de suivre les procès impliquant des personnes de droit public, et donc de connaître le nombre des affaires et le volume des montants jugés et leur répercussion sur le trésor public, les attributions confiées à l'Agence judiciaire du Royaume demeurent insuf- fisantes pour cerner l’étendue et le sort du contentieux judi- ciaire de l’Etat. Concernant les quatre autres directions, et étant donné qu’elles ont déconcentré les opérations liées à la gestion du contentieux, elles ne disposent pas, au niveau central, de don- nées leur permettant de suivre et de contrôler la gestion des dossiers en contentieux. De plus, suite à la visite de certaines représentations régionales de ces directions, il a été constaté une insuffisance liée à la mise à jour des données concer- nant le sort réservé aux dossiers du contentieux gérés à leur niveau. Concernant la direction des domaines de l'Etat et la direc- tion générale des impôts, elles ont fourni des statistiques rela- tives à leur contentieux judiciaire. Toutefois, ces statistiques sont entachées de plusieurs insuffisances imputables, selon les responsables de l’administration centrale, à la non-actuali- sation, par les directions régionales, de leurs données confor- mément à l’avancement des procédures judiciaires relatives aux dossiers en contentieux.Ainsi, et en l'absence de ces don- nées, il n’est pas possible de connaître le sort de ces cas de contentieux judiciaire. En ce qui concerne la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), elle a présenté des données sur le sort des contentieux judiciaires gérés au niveau de ses représentations régionales. Toutefois, ces données ne comprennent pas celles relatives au sort des dossiers gérés au niveau des trésoreries régionales de Rabat et de Casablanca. S’agissant de l'administration des douanes et impôts in- directs, l'administration centrale ne dispose pas de statisti- ques concernant le nombre de dossiers contentieux enregis- trés dans les tribunaux. Elle n’a, non plus, communiqué à la Cour aucune donnée à propos du déroulement de ces affaires. Néanmoins, et en raison de la force probante accordée par le législateur aux procès-verbaux établis par les inspecteurs des douanes, la majeure partie des jugements relatifs aux infractions douanières sont rendus en faveur de cette ad- ministration. Il y a lieu de rappeler qu’une bonne gestion du conten- tieux judiciaire de l'Etat requiert la disponibilité d’une base de données à même de permettre la maîtrise du dé- roulement des dossiers contentieux, ainsi que le sort qui leur a été réservé. Non-exécution des jugements prononcés à l’encontre de l'État Elargir les compétences de l’Agence judiciaire du Royaume L’examen de l’exécution des jugements et déci- sions rendus à l’encontre des administrations publiques a permis de constater que, dans les cas où l’administration refuse d’exécuter les jugements pour une raison quelconque, les parties demanderesses recourent aux mesures d’exécution coercitives, conformé- ment aux dispositions du code de la procédure civile, et ce, par le biais de la saisie sur les comptes de l’administration auprès des comptables publics. Cependant, et du fait que lesdits comptables ne dispo- sent que de crédits budgétaires insérés dans les budgets des administrations concernées et non de fonds sous forme de comptes courants, de liquidité ou d’actifs, ils ont toujours établi des déclarations négatives précisant qu’ils ne dispo- sent pas de fonds pouvant faire l’objet de saisie. Cette déclaration négative étant considérée comme un refus d’exécution de la part de la trésorerie générale ou des comptables publics, les demandeurs d’exécution requiè- rent de faire application des mesures d’exécution forcée à l’encontre de la trésorerie générale. Cette situation a, ré- cemment, conduit les demandeurs à recourir à de nouveaux types de mesures coercitives telles que la demande de sai- sie sur les fonds de la trésorerie générale déposés à Bank al Maghrib (BAM). La Cour des comptes a pris note de la réponse favora- ble aux demandes de saisie adressées à BAM. En effet, BAM a procédé à la saisie exécutoire sur le compte courant de la trésorerie générale et sur celui de l’Agence bancaire centrale relevant de la trésorerie générale, sachant que le compte courant de cette agence comprend des comptes ap- partenant à des personnes physiques et morales ouverts au niveau des agences bancaires de la trésorerie générale. A signaler que plus de 100 dossiers d’avis à tiers déten- teurs (ATD) ont été ouverts à l’encontre de la trésorerie gé- nérale dont le montant total a atteint 331.380.835,11 DH ; ce montant inclut également les intérêts dus au retard dans l’exécution des jugements rendus. A partir des constatations relevées lors de l'évaluation de l'expérience de l'Agence judiciaire du Royaume, et afin que celle-ci puisse assurer le rôle qui lui revient, à l’ins- tar de ses homologues dans certains pays avancés dans ce domaine, il est nécessaire de revoir le cadre juridique de l’organisation des fonctions et structures de l'Agence en conformité avec la diversité qui caractérise le contentieux judiciaire et les risques qui peuvent être générés en consé- quence. L’évolution du rôle de l’Etat, de ses domaines d’in- tervention et de la diversité des moyens juridiques utili- sés, rend nécessaire l’élargissement des compétences de l’Agence judiciaire du Royaume pour couvrir, en plus de la gestion du contentieux en cours, d’autres missions de pré- vention et de conseil à même d’éviter le déclenchement du contentieux (notamment lorsque la position juridique de l’Etat est faible). De ce fait, l’élargissement souhaité des compétences de l’Agence impose de redéfinir son statut institutionnel et de revoir son positionnement en vue de lui garantir l’indépendance nécessaire dans l’exercice de ses attributions, et ce, en coordination étroite avec le ministère des finances et le secrétariat général du gouvernement. Il est à noter, comme précédemment avancé dans ce rapport, que les modèles retenus dans les différentes ex- périences étrangères, rattachent généralement l’organisme chargé de la gestion du contentieux de l’Etat au pouvoir exécutif. Toutefois, ces modèles diffèrent quant à l’organe gouvernemental de rattachement. Il peut être le chef du gouvernement (expérience italienne), ou le ministère de la justice (organisation espagnole ou égyptienne) ou en- core le ministère des finances (organisation française). Le Royaume -uni se distingue, quant à lui, par l’adoption d’un réseau national des services juridiques, formé des conseillers juridiques affectés aux différents ministères, sans que ce réseau, dans son ensemble, soit rattaché à un département quelconque.