Mais conteúdo relacionado Semelhante a COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER (20) Mais de Hajar EL GUERI (20) COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER 1. CYCLE DE FORMATION PRATIQUE SUR :
L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Animée par
MONSEF KASMI
Expert comptable ;
Plus de 17 ans d’expériences en audit ;
Auditeur senior et chef des missions d’audit ;
Consultant-séminariste dans les entreprises ;
Professeur vacataire dans des grandes écoles ;
.…………………………………………………….……………………………………………………………………………….Cas pratiques & mises en situations réelles
23/24 Avril 2016, à AUDINORD ;
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5. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Jusqu’au 18eme siècle : Audit assimilé à l’«art» de découvrir
(détecter) les erreurs ou les fraudes (avec une forte connotation
de « Sanction » derrière)
Avec la séparation entre propriétaires et gestionnaires :
audit plus global (analyse des procédures, audit des activités…)
Premières formes d’audit : audit de conformité (Régularité) :
Comparer une réalité existante à des Règles édictées (soit par
l’organisation elle-même Ou par des organismes spécialisés)
Concepts et Définitions
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• L’audit stratégique : Vise la direction et la stratégie menée par
celle – ci. Il porte sur les systèmes mis en place par la direction pour
définir et piloter l’entreprise et sur leur performance .(plan de
développement et politique générale)
• Les audits opérationnels : L’examen de la manière dont
l’entreprise ou certaines de ses entités, par rapport aux objectifs
fixés, obtiennent, préservent, allouent et consomment les
ressources nécessaires a la réalisation des dits objectifs (audits
d’efficacité)
• L’audit financier : L’examen de la régularité et de la sincérité de
l’information financière et comptable et de sa fiabilité eu égard
aux normes comptables de référence
Concepts et Définitions : Famille d’audit
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11. La mise en œuvre systématique d ’une approche d ’audit
basée sur la maîtrise des systèmes d ’information et les
risques :
1. Objectifs de l’audit
2. Approches par les risques
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Objectif de l ’auditeur
• L ’objectif de l ’auditeur financier est d ’exprimer une opinion motivée
sur la régularité, la sincérité et l ’image fidèle des information
financières (le plus souvent les comptes annuels ou états de synthèse
(au Maroc)) qui lui sont soumises.
• L ’auditeur ne peut procéder à un contrôle exhaustif de toutes les
informations financières, il doit donc mettre en œuvre, en fonction des
normes de la profession, des moyens de contrôle qui lui permettent à la
fois de :
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Objectif de l ’auditeur
1. motiver son opinion, c ’est à dire obtenir les informations probantes
nécessaires et suffisantes pour démontrer que les informations sont
régulières et sincères (et non pas, comme on l ’entend parfois,
procéder uniquement à une recherche d ’erreurs) ;
2. obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en œuvre: c ’est à dire
choisir le moyen, de contrôle (ou la combinaison de moyens) qui
permet d ’obtenir, pour chaque objectif, le meilleur rapport entre les
coûts de contrôle, les risques décelés et le niveau de confiance
obtenu.
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Approche par les risques
Nature des informations financières
• Les données répétitives, c ’est à dire celles qui résultent des opérations de
routines et qui sont générées régulièrement par le système. Exemple : facture
d ’achat, de ventes, salaires, ...
• Les données ponctuelles, c ’est à dire celles qui sont complémentaires des
données précédentes mais qui sont saisies ponctuellement. Exemple : Inventaire
physique de fin d ’exercice.
• Les données exceptionnelles, c ’est à dire celles qui sont ne résultent pas de
l ’exploitation normale de l ’entité. Exemple : Décision de réévaluation, fusion,
etc, ...
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Approche par les risques
Processus d ’acquisition de la confiance de l ’auditeur
Confiance finale =
somme algébrique des confiances obtenues à chaque étape
Exemple :
- Pour vérifier que l ’objectif d ’exhaustivité de la saisie du chiffre d ’affaires est
bien rempli, l ’auditeur utilise généralement :
- sa connaissance préalable de l ’entité et du secteur ;
- la fiabilité de la conception du système ;
- les résultats de ses sondages sur le fonctionnement du système ;
- la confirmation directe de certains clients ;
- des sondages sur le respect du principe de séparation des périodes ;
- les résultats de l ’examen analytique (vérification de cohérence).
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Les normes générales
Généralités - Relations avec l ’Éthique Personnelle
•Les normes générales sont personnelles par nature, elles
concernent la compétence de l ’auditeur, son indépendance
et la qualité de son travail.
•Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouvera
dans la plupart des recommandations nationales ou
internationales les quatre normes générales suivantes :
•l ’indépendance,
•la compétence,
•la qualité du travail (ou conscience professionnelle),
•le secret professionnel.
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Les normes générales
Indépendance
Dans les normes relatives à l ’exercice des missions, la CNCC a instauré
l ’indépendance comme première norme générales et l ’a exprimé dans les
termes suivants :
Indépendance
la loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au commissaire
aux comptes d ’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement
conserver une attitude d ’esprit indépendante lui permettant d ’effectuer sa
mission avec intégrité et objectivité, mais aussi d ’être libre de tout lien réel
qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité
et objectivité. Il s ’assure également que les experts ou collaborateurs
auxquels il confie des travaux respectent les règles d ’indépendances ».
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Les normes générales
Compétence
La CNCC a instauré la compétence comme deuxième norme générale dans les
termes suivants :
Compétence
Les qualifications requises pour être inscrit sur la liste des commissaires aux
comptes sont définies par les textes .
En outre, le commissaire aux comptes complète régulièrement et met à jour
ses connaissances. Il s ’assure également que les experts ou collaborateurs
auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et
à la complexité de ceux-ci ».
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Les normes générales
Secret professionnel
La CNCC a érigé le secret professionnel au niveau d ’une norme générale
dans les termes suivants :
Secret professionnel
• Le commissaire aux comptes est astreint au secret professionnel pour le
fait, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance à raison
de ses fonctions.
• Il s ’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règles
concernant le secret professionnel et les respectent ».
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Les normes générales
Qualité du travail et contrôle de qualité
La CNCC a instauré la qualité du travail comme troisième norme
générale dans les termes suivants :
Qualité du travail :
• Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscience
professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux
d ’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son
éthique et ses responsabilités.
• Le commissaire aux comptes s’assure que ses collaborateurs
respectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution des
travaux qui leur sont délégués ».
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Les normes de travail
De la même manière que nous avons précisé ci-dessus la portée des normes
générales, il est essentiel de rappeler la portée des normes de travail ; en effet,
l ’auditeur qui serait mis dans l ’impossibilité de respecter les normes, notamment par
suite des obstacles mis à l ’accomplissement de sa mission par les dirigeants, par
exemple le refus d ’accorder les honoraires impliqués par la mise en œuvre des
diligences nécessaires, peut être amené à exprimer des réserves dans son rapport ou
à refuser de certifier.
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Les normes de travail
Orientation et planification de la mission
• Cette approche a pour objectif d ’identifier les risques pouvant avoir
une incidence significative sur les comptes et conditions ainsi la
programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la
mission qui conduisent à :
déterminer la nature et l ’étendue des contrôles, eu égard au seuil
de signification,
organiser l ’exécution de la mission afin d ’atteindre l ’objectif de
certification de la façon la plus rationnelle possible, avec le
maximum d ’efficacité et en respectant les délais prescrits ».
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Les normes de travail
Orientation et planification de la mission
La CNCC dans ses normes relatives à l ’exercice des missions
aborde l ’appréciation du contrôle interne en ces termes :
- « A partir des orientations données par le programme général de
travail ou plan de mission, le commissaire aux comptes effectue une
étude évaluation des systèmes qu’il a jugé significatifs, en vue
d ’identifier d ’une part les contrôles internes sur lesquels il souhaite
s ’appuyer, et d ’autre part les risques d ’erreurs dans le traitement
des données afin d ’en déduire un programme de contrôle des
comptes adapté ».
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Les normes de travail
Appréciation du contrôle interne dans un cadre informatique
Les commentaires de la normes relative à l ’appréciation du
contrôle interne précisent que cette appréciation doit être
effectuée de la même façon, que les contrôles soient manuels ou
informatisés. En ce qui concerne les traitements informatisés, les
commentaires distinguent les contrôles de la fonction informatique
et ceux d ’un système ou d ’une application informatisée en
précisant brièvement leur contenu.
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Les normes de travail
Obtention des éléments probants
A cet effet il dispose de diverses techniques de contrôle notamment
les contrôles sur pièces et de vraisemblance, l ’observation physique,
la confirmation directe, l ’examen analytique. Il indique dans ses
dossiers les raisons des choix qu’il a effectués. Il lui appartient de
déterminer les conditions auxquelles il soumet la mise en œuvre de
ces différentes techniques ainsi que l ’étendue de leur application ».
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Les normes de travail
Délégation et supervision
La norme relative à la délégation et à la supervision est
présentée en ces termes par la CNCC :
- « La certification constitue un engagement personnel du
commissaire aux comptes. Cependant l ’audit est
généralement un travail d ’équipe et le commissaire peut se
faire assister ou représenter par des collaborateurs ou des
experts indépendants. Le commissaire aux comptes ne peut
déléguer tous ses travaux et exercer un contrôle approprié
des travaux qu’il a délégués de façon à s ’assurer que
l ’exécution des programmes de travail a permis d ’atteindre
les objectifs fixé ».
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Les normes de travail
Utilisation des travaux de contrôle effectués par d ’autres personnes
Dans les normes relatives à l ’exercice des missions, la CNCC a regroupé sous
une rubrique « utilisation des travaux de contrôle effectués par d ’autres
personnes » trois normes qui concernent les contrôles à mettre en œuvre par le
commissaire aux comptes qui veut s ’appuyer sur les travaux :
- des auditeurs internes,
- de l ’expert comptable,
- des commissaires aux comptes des sociétés consolidées.
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Les normes de travail
Application des normes de travail aux petites entreprises
La norme de la CNCC est la suivante :
- « Les objectifs du commissaire aux comptes sont indépendantes des
caractéristiques des entreprises et notamment de leur taille. Les
normes ont un caractère général qui permet au commissaire aux
comptes d ’atteindre ses objectifs quel que soit le contexte dans
lequel il exerce sa mission. Il applique donc les mêmes normes quelle
que soit la taille de l ’entreprise.
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39. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Les normes de travail
Application des normes de travail aux petites entreprises
Par contre, il adapte son approche, sa démarche et le choix de
ses techniques pour tenir compte des particularités de la petite
entreprise pour laquelle il doit veiller, d ’une part à prendre en
compte les travaux effectués par d ’autres intervenants extérieurs
notamment l ’expert comptable, d ’autre part à limiter les
contraintes imposées au regard de la capacité organisationnelle
de l ’entreprise ».
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44
• Unité monétaire : L ’entreprise doit tenir sa comptabilité en monnaie nationale, c ’est à dire en dirhams et
centimes.
• Partie double : L ’égalité arithmétique doit être garantie entre les mouvements « débit » et les mouvements
« crédit ». Toute écriture affecte au moins deux comptes dont l ’un est débité et l ’autre est crédité d ’une
somme identique.
• Justifications : La comptabilité doit s ’appuyer sur des pièces justificatives constituées, conservées, classées
dans un ordre défini, susceptibles de servir comme un moyen de preuve et portant les références de leur
enregistrement en comptabilité.
• Chronologie : Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique (jour par
jour).
• Support : Les états de synthèse doivent être générés à partir de livres ou de supports en tenant lieu.
• Contrôle : La comptabilité doit permettre l ’instauration d ’un contrôle interne (prévention des fraudes et des
erreurs et conservation du patrimoine).
• Inventaire : L ’entreprise doit comptabiliser par inventaire l ’existence et la valeur des éléments actifs et passifs.
• Clarté : Chaque enregistrement comptable doit permettre d ’en connaître l ’origine, le contenu, l ’imputation
par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l ’appuie.
Les normes comptables
45. DOCUMENTATION DE TRAVAIL
1. Les dossiers de travail
2. Les feuilles de travail
3. Structure du mémo de synthèse : (Exemple du contrôle des
comptes)
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Les dossiers et feuilles de travail
Principe
• L ’auditeur est tenu de :
• permettre la supervision du travail et la transmission de l ’information ;
• justifier des conclusions tirées et d ’apporter la preuve des diligences effectuées.
• Les feuilles de travail sont classées et conservées dans des dossiers.
• La loi française (Décret 69810 du 12 août 1969) prévoit la conservation des dossiers
pendant dix ans.
• Sont examinées ci-après les modalités pratiques de mise en œuvre de cette
documentation.
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Les dossiers et feuilles de travail
Les feuilles de travail
• Qualités requises
• Chaque feuille de travail, que ce soit une copie des documents de l ’entreprise ou une
analyse de l ’auditeur, doit remplir certaines conditions de forme qui peuvent se résumer
ainsi :
• Identification
• Clarté
• Conclusion
• Indexation
• Utilisation des symboles
Symboles Signification
Opération vérifiée
Contrôle avec une pièce justificative (dont la nature doit être précisée).
Pointage avec les comptes auxiliaires
Pointage avec la balance générale
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Structure du mémo de synthèse
2. Précision sur les principales diligences effectuées : (étendue, scoop,
principales limitations et moyens utilisés pour pallier ses limitations, …) ;
Exemple : validation d ’un compte de tiers (client ou fournisseur)
- Rappel résultat de ’ la phase intérimaire ;
- avons-nous pu nous baser sur la confirmation des tiers ? Si oui taux de
couverture ; ……
- Créances ou dettes non comptabilisées ou provisionnées ;
- Cut-off ;
- Risque perte ou de non recouvrement (créances, …).
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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
b. Lancement de la commande
Objectifs :
• les achats sont réalisés dans les conditions optimums de qualité, de prix et de délais
Risques Potentiels :
• prix supérieurs au marché, surévaluation ayant une incidence sur le coût du stock
• achats injustifiés et non pertinents
• achats en l’absence de disponibilités
• achats auprès de fournisseurs défaillants.
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Achat-Fournisseur
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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
b. Lancement de la commande
Dispositif de contrôle interne pour couvrir les risques potentiels :
• Procédures d’Appel d’offres
• Connaissance des fournisseurs : Fichier, situation financière, garanties en cas de versements
d’acomptes.
• Pouvoirs d’engagement des dépenses
• Piste d’Audit : commande ayant fait l’objet d’une demande d’achat
• Instauration d’un système de contrôle de gestion et d’un contrôle budgétaire pour le suivi des
réalisations.
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Achat-Fournisseur
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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Risques potentiels
• Réception de biens qui n’ont pas été commandés : stock inutiles et dépréciés
• Réception des biens pour des quantités différentes, des quantités commandées : stock pléthoriques et
rupture de stock
• Incidence sur le processus de production et les relations avec les clients
• Réception de biens endommagés
• Réception présentant de qualité insuffisante impactant la qualité des produits finis
• Défaut d’enregistrement comptable des réceptions : difficultés d’estimer des factures non parvenues à
la clôture de l’exercice
• La non conformité à la commande entraine des Avoirs ; litiges ; réclamation
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Achat-Fournisseur
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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Dispositif de contrôle Interne
• Les procédures de contrôle interne permettent de couvrir
• Les risques potentiels qui pèsent sur les réceptions des biens et services
• Rapprochement systématique des réceptions avec les commandes avec une procédure de
traitement des écarts.
• Mise en œuvre d’un contrôle qualité par une personne qualifiée.
• La séparation des fonctions : de la commande à la réception des quantités et au contrôle de la
qualité
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Achat-Fournisseur
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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
d. Enregistrement comptables
Objectifs
• Garantir un enregistrement correct des dettes et des achats à la date de réception des biens ou
services
• Risques Potentiels
• Pertes de factures reçues
• Retard du traitement des factures
• Difficulté de recensement des factures non parvenues à la clôture
• Enregistrement des factures ne concernant pas l’entreprise.
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Achat-Fournisseur
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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
d. Enregistrement comptables
Dispositif de contrôle interne
• Transmission systématique des factures dès leur réception au service comptable pour les
répertorier
• Mise en œuvre d’une interface avec le journal achats (B.R)
• Compétence suffisante du personnel chargé de la saisie
• Procédure appropriée de validation des factures
• Validation formalisée des factures de prestations de services par des personnes compétentes
• Procédure de recensement à la clôture de l’exercice des réceptions non facturées
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Achat-Fournisseur
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a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
1 – QUELQUES DISPOSITIONS COMPTABLES
Article 16 de la loi comptable (alinéa 3) : « Il doit être tenu compte des risques et charges nés
au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de
clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états de synthèse »
Pour donner une IMAGE FIDELE du patrimoine, de la situation financière et des résultats de
l’entreprise, les états de synthèse doivent tenir compte des EVENEMENTS POSTERIEURS A LA
CLOTURE (EPC)
EPC : Ne concernent pas les produits ou profits probables
Doivent être significatifs
EPC : Faire la distinction entre la NAISSANCE de l’événement et la CONNAISSANCE de l’évènement
EPC : Peuvent apporter des éléments supplémentaires d’appréciation
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
101
102. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Evènement à impact significatif lié à des conditions existant à
la date de clôture :
Les comptes doivent être modifiés
Evénement à impact significatif non lié à des conditions
existant à la date de clôture :
Les comptes n’ont pas à être modifiés
Mais
• Si continuité de continuité d’exploitation remise en cause :
ETIC obligatoire
• Si continuité d’exploitation non remise en cause : ETIC
souhaitable
102
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
1 – QUELQUES DISPOSITIONS COMPTABLES
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
103. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2 – PROBLEMATIQUE POUR L’AUDITEUR
Evénements importants survenant entre la date de clôture et la date
d’établissement du rapport
Si l’événement se rapporte à l’exercice dont les comptes sont vérifiés
(dénouement d’un litige significatif), l’auditeur devra conclure sur la
nécessité d’en tenir compte dans le rapport
Principales questions :
Obligation de recherche : Comment? Jusqu’à quand?
Incidence sur l’opinion : Comment? Jusqu’à quand?
Communication : Comment? Quand? Qui?
Attitude l’auditeur et sa position quant à l’opinion dépendra de la
position de l’entreprise
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a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
105. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Date de clôture Date de l’arrêté
Obligation d’informer les dirigeants sociaux par écrit, pour entreprendre des
actions selon que :
Evénement né avant la clôture Modification des comptes
Evénement né après la clôture
Impact sur la continuité de l’exploitation
Mention dans le rapport
de gestion (et/ou dans l’
ETIC)
Mention dans le rapport
Et dans l’ETIC
OuiNon
105
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
107. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Date du rapport Tenue de l’AGO
Pas d’obligation de diligence pour le CAC, mais s’il est informé
d’événements significatifs, il doit suggérer :
La modification des comptes (donc nouvelle tenue du CA)
Ou l’information des actionnaires dans le rapport de gestion
Si la réponse à ces suggestions, le CAC doit rédiger une
communication à lire lors de la tenue de l’AGO
107
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
117. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 1/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
1. COMPTES ANNUELS
10. Les comptes annuels comprennent-ils:
- une note sur les principes comptables
dûment établie?
- les états d’information
complémentaires requis ?
11. Les comptes annuels sont-ils établis:
- conformément aux principes aux
principes comptables généralement admis?
(1) Apposer le paraphe dans la colonne concernée.
(2) A utiliser ci certains points méritent d’être explicités.
117
118. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
12 . Les changements intervenus dans
l’application des principes comptables,ainsi
que l’impact de ces changements, ont-ils été
indiqués clairement?
13 . Les comptes annuels reflètent-ils tous
les faits ou événements postérieurs à la date
d’arrêté qui peuvent avoir un effet important
sur la situation financière et les résultats de
la société?
Lorsque le « questionnaire des événements
postérieurs » a été rempli, en faire une
mention expresse dans la colonne «
Commentaires »
14 . La situation de la société, fait-elle peser
un risque sur la continuité de d’exploitation.
Si oui, cette situation a-t-elle révélée
correctement?
Lorsque le « questionnaire des entreprises
en difficultés » a été utilisé, en faire une
mention expresse dans la colonne «
Commentaires »
118
119. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 2/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
2. RAPPORT DE L’AUDITEUR
20 . Y a-t-il des réserves ou des observations
à formuler dans le rapport? Si oui, en faire
mention dans la « synthèse générale de la
mission ».
21 . Les contrôles effectués ont-ils été
suffisants pour permettre d’étayer l’opinion
émise dans le rapport?
22 . Le rapport est-il établi conformément
aux normes?
23 . Le rapport est-il daté du jour
d’achèvement des travaux
119
122. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
50. Les systèmes et procédures de contrôle
interne du client ont-il été examinés et évalués?
51. Les procédures décrites les années
antérieures ont-elles été mises à jour des
changements intervenues ?
52 . Le client a-t-il remédié aux faiblesses de
contrôle interne évoqués dans les précédents
rapports et son intervention est-elle estimée
satisfaisante?
53 . Est-ce qu’un rapport sur le contrôle interne
a été rédigé à l’intention de la direction sur les
lacunes constatées et les recommandations
proposées?
Dans la négative, indiquer sous quelle forme la
direction a eu connaissance des commentaires
5. TRAVAUX D’AUDIT :
APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE
COMPTES
122
123. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 4/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
60 . Est-ce que tous les travaux nécessaires
au contrôle des comptes ont bien été
effectués et le programme appliqué dans son
intégralité ?
61 . Est-ce que les normes de travail ont été
appliquées en ce que concerne :
- la confirmation directe des créances?
- la confirmation directe des fournisseurs?
- la confirmation directe des banques ?-
- la confirmation directe des conseils
juridiques, notaires, avocats, conservateurs
des hypothèques et autres tiers concernés ?
- le contrôle de l’inventaire physique ?
123
124. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
62 . Est-ce que des feuilles récapitulatives par
poste ont été établies et classées dans le
dossier de l’exercice ?
63 . Les feuilles de travail d’analyse des
comptes sont-elles suffisamment explicites en
ce qui concerne :
- les sources d’information, le travail
effectué et les conclusions ?
- les références croisées ?
64 . Les feuilles de travail ont-elles été
supervisées par le chef de la mission, et
portent-elles la trace de cette supervision ?
124
127. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 5/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
80 . Les comptes annuels définitifs (y compris
l’annexe) sont-ils référenciés aux feuilles
récapitulatives?
81 . A-t-on effectué une synthèse des points
importants à l’intention de l’associé
responsable?
82 . Les dossiers permanents ont-ils été mis à
jour?
83 . Existe-t-il des points importants pour le
prochain contrôle? Si oui, joindre copie du
P.P.C. (pour le prochain contrôle)
8 . TRAVAUX DE FIN DE MISSION
127
128. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Synthèse et bouclage
Une note de synthèse finale a-t-elle été rédigée
Les redressement s significatifs proposés par le
cabinet et les incertitudes substantielles ont-il été
- Récapitulés
- Discutés avec le client
- Comptabilisés par le client
Le dossier contient-il nos conclusions concernant
les redressements significatifs non acceptés par le
client
Le questionnaire de vérification spécifique est-il
complété
A-t-on procédé à une revue des événements
postérieurs à la clôture
A-t-on demandé une lettre de d’affirmation
Si oui, l’a-t-on obtenue
Toute omission au programme de travail est-elle
expliquée
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130. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Elle constitue un complément de preuve nécessaire pour documenter les
informations verbales constituant un des fondement de l’opinion
Dans tous les cas d’impossibilité de procédure supplétive de contrôle, elle
documente les positions de la direction, sans se substituer aux diligences
d’audit
Elle concerne, le plus souvent, des évaluations ou provisions pouvant
relever d’éléments subjectifs dépendant de la décision de la direction mais
également toutes informations importantes ou documents non fournis à
l’auditeur
130
d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
1 – INTERET DE LA LETTRE D’AFFIRMATION :
131. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Le canevas type, ci-après, regroupe les principales grandes catégories de thèmes
qui peuvent faire le plus souvent l'objet d'une rubrique dans une lettre
d'affirmation ; ces rubriques seront, dans chaque lettre, personnalisées compte
tenu des spécificités de l'entreprise concernée.
Elles ne sauraient, en règle générale, être utilisées de manière « standard » dans le
contexte.
Les affirmations générales les plus courantes, dans le cadre d'une lettre d'affirmation
envoyée par la direction de l'entreprise au commissaire aux comptes, portent ainsi
sur les points suivants:
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d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
1 – INTERET DE LA LETTRE D’AFFIRMATION : « Canevas » type de lettre d'affirmation
132. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
1. L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que rapports internes,
budget, etc.) ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur
les comptes annuels, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunis à la date de
cette lettre, ont été mis à votre disposition.
2 . Nous n’avons connaissance :
-d'aucune irrégularité ou malversation commise par un membre de la direction ou par un cadre
ou employé ayant un rôle important dans la définition du système comptable et de contrôle
interne,
-d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de notre société par d'autres employés et
pouvant avoir une incidence significative sur la présentation de nos comptes,
-d'aucun avertissement ou mise en demeure d'organismes officiels concernant le non respect ou
le manquement aux règles de présentation de nos comptes annuels et qui pourrait avoir une
incidence significative sur ceux-ci,
-d' aucune transaction s' étant traduite ou pouvant se traduire pat des versements ou des recettes
dont le caractère licite pourrait être mis en cause, ou de fonds occultes ayant servi ou pouvant
servir à de telles opérations.
132
133. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
3 . Nous n’avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu (tel que
la cessation d’une ligne de produits, d'une activité, etc.) qui pourrait affecter la valeur ou la
classification des actifs et des passifs tels qu’il figurent à notre bilan.
4 . Nous n’avons connaissance :
- d’aucune violation ou infraction aux lois, décret ou règlements, dont l’incidence pour
une société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux comptes
ou, le cas échéant, faire l’objet d’une provision pour risques,
- d’aucun passif important (tel que notifications de redressements, procès en cours,
garanties accordés aux clients, etc.) ou de pertes potentielles non enregistrés ou qui
devraient faire l’objet d’une note annexée aux états financiers,
- d’aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités importantes au bénéfice
de notre société.
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134. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
5 . Notre société n’a aucune affaire litigieuse ou contentieuse en cours pour laquelle nos conseils
juridiques et/ou avocats nous ont informés qu'une action légale ou judiciaire pourrait
éventuellement nous être intentée.
6. Toutes les transactions de l'exercice ont été régulièrement enregistrées dans nos livres et le dossier
d'inventaire constitué à la clôture de l'exercice corrobore le bilan de clôture.
7. Des provisions pour dépréciation d'un montant suffisant ont été dotées pour ramener les stocks
invendables, inutilisables, à rotation lente ou excédent des quantités normalement vendables, à
leur valeur probable de réalisation.
8. Notre société avait des titres de propriété valables pour tous ses actifs et n’avait pas d' actifs
gagés, hypothéqués ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l' annexe).
9. Des provisions pour pertes et charges d'un montant suffisant ont été enregistrées pour couvrir les
pertes potentielles importantes résultant d'engagements de ventes fermes ou du non respect de
ceux-ci.
134
135. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
10 . Des provisions pour pertes et charges d ‘un montant suffisant ont été enregistrées pour
couvrir les pertes potentielles importantes résultant d'
engagements d'achats à des prix fermes qui se trouveraient être supérieurs aux prix du marché
ou qui entraîneraient un sur - stockage au-delà des quantités normales d’utilisation.
11 . Notre société s'est conformée à toutes les clauses des contrats au titre desquels elle était
engagée et qui, dans le cas contraire, pourraient avoir des conséquences dommageables
importantes.
12 . Depuis le... 19.., il n’ est survenu aucun événement susceptible de remettre en cause la
sincérité, la régularité et l'image fidèle des comptes annuels de l'exercice considéré.
13 . Au cours de l'exercice, la société n'a détenu aucune créance sur l'un quelconque de ses
administrateurs ou dirigent (ou gérant et associés).
14. Toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des
actionnaires au cours de l'exercice vous ont été communiquées.
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136. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Adressée à l’auditeur, elle est signée des dirigeants que l’auditeur juge
pertinent de voir engager (PDG, DG ou DF)
L’auditeur ne doit pas hésiter à demander une rédaction conforme à son
attente
Le canevas-type de la lettre d’affirmation présenté ci-après comporte
plusieurs rubriques qui doivent être personnalisées compte tenu des problèmes
propres à chaque société
La lettre doit être datée à la date la plus proche possible du rapport
d’audit ( voir événement postérieurs à la clôture)
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d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
2 – MISE EN ŒUVRE
138. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
1- LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE
La note de synthèse interne fait état :
des événements significatifs ayant marqué l’activité
des problèmes significatifs rencontrés ainsi que les choix
effectuées
de la récapitulation des ajustements ( acceptés ou non par le client
des points de suspens et des points à suivre
de la démonstration de bien fondé de l’opinion
Elle constitue un produit fini à fournir en cas de contrôle externe( Co-Cac)
Elle recense les points significatifs à communiquer à la direction de la société
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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
139. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
1 - LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE : PHASE INTERIMAIRE – PLAN INDICATIF
Limitation du champ de révision
Faits significatifs de l’exercice et données chiffrées
Appréciation du contrôle interne et des procédures
Exceptions ou difficultés d’application relatives aux principes et méthodes comptables
incertitudes ou risques identifiés à suivre avec incidence éventuelle sur opinion
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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
140. .….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
Corrections proposées sur les comptes
Limitation du champ de révision
Faits significatifs de l’exercice et données chiffrées
Exceptions ou difficultés d’application relatives aux principes et méthodes comptables
suivi des incertitudes ou risques identifiés lors de la phase intérimaire et nouveaux
risques identifiés
Opinion relative à la certification des comptes
1 - LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE : PHASE FINALE – PLAN INDICATIF