CYCLE DE FORMATION PRATIQUE SUR :
L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Animée par
MONSEF KASMI
Expert comptable ;
Plus de 17 ans d’expériences en audit ;
Auditeur senior et chef des missions d’audit ;
Consultant-séminariste dans les entreprises ;
Professeur vacataire dans des grandes écoles ;
.…………………………………………………….……………………………………………………………………………….Cas pratiques & mises en situations réelles
23/24 Avril 2016, à AUDINORD ;
1

GENERALITES
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Concepts et Définitions
•Auditer : vient du verbe « audire » (écouter)
•Audit : Jugement (appréciation) d’une réalité par un professionnel
sur la base d’une démarche méthodique par référence à des
normes
•La réalité auditée peut être une information, un système, une
entreprise, une fonction,
•L’audit peut viser plusieurs objectifs définis par le commanditaire de
la mission
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L’audit est un processus en pleine évolution
• L’audit est aussi ancien que la comptabilité dont les
enjeux étaient (et sont) très importants ( gérer des
comptoirs agricoles, lever des impôts, évaluer des
fortunes…)
• Il a évolué suivant l’évolution des organisations et
des systèmes de gestion
Concepts et Définitions
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Jusqu’au 18eme siècle : Audit assimilé à l’«art» de découvrir
(détecter) les erreurs ou les fraudes (avec une forte connotation
de « Sanction » derrière)
Avec la séparation entre propriétaires et gestionnaires :
audit plus global (analyse des procédures, audit des activités…)
Premières formes d’audit : audit de conformité (Régularité) :
Comparer une réalité existante à des Règles édictées (soit par
l’organisation elle-même Ou par des organismes spécialisés)
Concepts et Définitions
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Par la suite :
Audits à « plus grande valeur ajoutée » : Juger les actions par
rapport aux objectifs poursuivis (audits d’efficacité)
Tout récemment :
Impact des « affaires » (Enron, World Com, Parmalat..) sur la
confiance : Retour à l’Insistance sur la maîtrise des risques (Risk
Management) et sur l’importance du contrôle Interne
Concepts et Définitions
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• L’audit stratégique : Vise la direction et la stratégie menée par
celle – ci. Il porte sur les systèmes mis en place par la direction pour
définir et piloter l’entreprise et sur leur performance .(plan de
développement et politique générale)
• Les audits opérationnels : L’examen de la manière dont
l’entreprise ou certaines de ses entités, par rapport aux objectifs
fixés, obtiennent, préservent, allouent et consomment les
ressources nécessaires a la réalisation des dits objectifs (audits
d’efficacité)
• L’audit financier : L’examen de la régularité et de la sincérité de
l’information financière et comptable et de sa fiabilité eu égard
aux normes comptables de référence
Concepts et Définitions : Famille d’audit
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Règle, Norme,..
conformité?OUI NON
Constats, risques,impact,
Recommandations…
Concepts et Définitions : Audit de conformité
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EfficacitéPertinence
Efficience
Objectifs
Moyens Résultats
Concepts et Définitions : Audit d’efficacité
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« L’Audit financier est l’examen auquel procède un
professionnel compétent et indépendant, en vue
d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec
laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent
sa situation à la date de clôture et ses résultats pour
l’exercice considéré, conformément aux principes
et méthodes comptables en vigueur dans le pays où
l’entité a son siège. »
Concepts et Définitions : Audit financier
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La mise en œuvre systématique d ’une approche d ’audit
basée sur la maîtrise des systèmes d ’information et les
risques :
1. Objectifs de l’audit
2. Approches par les risques
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Objectif de l ’auditeur
• L ’objectif de l ’auditeur financier est d ’exprimer une opinion motivée
sur la régularité, la sincérité et l ’image fidèle des information
financières (le plus souvent les comptes annuels ou états de synthèse
(au Maroc)) qui lui sont soumises.
• L ’auditeur ne peut procéder à un contrôle exhaustif de toutes les
informations financières, il doit donc mettre en œuvre, en fonction des
normes de la profession, des moyens de contrôle qui lui permettent à la
fois de :
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Objectif de l ’auditeur
1. motiver son opinion, c ’est à dire obtenir les informations probantes
nécessaires et suffisantes pour démontrer que les informations sont
régulières et sincères (et non pas, comme on l ’entend parfois,
procéder uniquement à une recherche d ’erreurs) ;
2. obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en œuvre: c ’est à dire
choisir le moyen, de contrôle (ou la combinaison de moyens) qui
permet d ’obtenir, pour chaque objectif, le meilleur rapport entre les
coûts de contrôle, les risques décelés et le niveau de confiance
obtenu.
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Toutes les opérations
sont enregistrées
Toutes les opérations
sont correctement
enregistrées et
présentées
Les opérations
enregistrées sont
réelles
Comptabilisées
dans la bonne
période
Correctement
évaluées
Enregistrées dans
un compte approprié
Correctement
présentées dans les
comptes annuels
EXHAUSTIVITE REALITE/EXISTENCE
DROITS/PROPRIETE
RATTACHEMENT
EVALUATION
PRESENTATION
IMPUTATION
Objectifs de l’auditeurs
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Approche par les risques :
La démarche d ’audit financier décrite dans la suite de ce chapitre
synthétise les étapes du raisonnement qui est suivi pour atteindre
ces objectifs et leur enchaînement. Toutefois, sa mise en œuvre doit
être guidée par la prise en considération des éléments suivants :
• Nature des informations
• Nature des risques auxquels est confronté l ’auditeur :
• Schéma de construction de la confiance de l ’auditeur.
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Approche par les risques
Nature des informations financières
• Les données répétitives, c ’est à dire celles qui résultent des opérations de
routines et qui sont générées régulièrement par le système. Exemple : facture
d ’achat, de ventes, salaires, ...
• Les données ponctuelles, c ’est à dire celles qui sont complémentaires des
données précédentes mais qui sont saisies ponctuellement. Exemple : Inventaire
physique de fin d ’exercice.
• Les données exceptionnelles, c ’est à dire celles qui sont ne résultent pas de
l ’exploitation normale de l ’entité. Exemple : Décision de réévaluation, fusion,
etc, ...
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Approche par les risques
Nature des risques
• Risques liés aux objectifs de régularité et sincérité
• Risque dus au secteur d ’activité
• Risques propres à l ’entité
• Risques dus à la nature des opérations
• Risques dus à la valeur des opérations
• Risques dus à la conception d ’un système
• Risques dus au fonctionnement d ’un système
• Risques propres à l ’auditeur

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Approche par les risques
Processus d ’acquisition de la confiance de l ’auditeur
Confiance finale =
somme algébrique des confiances obtenues à chaque étape
 Exemple :
- Pour vérifier que l ’objectif d ’exhaustivité de la saisie du chiffre d ’affaires est
bien rempli, l ’auditeur utilise généralement :
- sa connaissance préalable de l ’entité et du secteur ;
- la fiabilité de la conception du système ;
- les résultats de ses sondages sur le fonctionnement du système ;
- la confirmation directe de certains clients ;
- des sondages sur le respect du principe de séparation des périodes ;
- les résultats de l ’examen analytique (vérification de cohérence).
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NORMES D’AUDIT
1. Normes générales
2. Normes de travail
3. Normes de rapport
4. Normes comptables
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Respect des normes et contrôle de leur application
Les normes en audit financier sont abordées généralement
selon une structure reconnue internationalement :
• Les normes générales,
• Les normes de travail,
• Les normes de rapport.
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Les normes générales
Généralités - Relations avec l ’Éthique Personnelle
•Les normes générales sont personnelles par nature, elles
concernent la compétence de l ’auditeur, son indépendance
et la qualité de son travail.
•Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouvera
dans la plupart des recommandations nationales ou
internationales les quatre normes générales suivantes :
•l ’indépendance,
•la compétence,
•la qualité du travail (ou conscience professionnelle),
•le secret professionnel.
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Les normes générales
Indépendance
Dans les normes relatives à l ’exercice des missions, la CNCC a instauré
l ’indépendance comme première norme générales et l ’a exprimé dans les
termes suivants :
Indépendance
la loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au commissaire
aux comptes d ’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement
conserver une attitude d ’esprit indépendante lui permettant d ’effectuer sa
mission avec intégrité et objectivité, mais aussi d ’être libre de tout lien réel
qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité
et objectivité. Il s ’assure également que les experts ou collaborateurs
auxquels il confie des travaux respectent les règles d ’indépendances ».
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Les normes générales
Compétence
La CNCC a instauré la compétence comme deuxième norme générale dans les
termes suivants :
Compétence
Les qualifications requises pour être inscrit sur la liste des commissaires aux
comptes sont définies par les textes .
En outre, le commissaire aux comptes complète régulièrement et met à jour
ses connaissances. Il s ’assure également que les experts ou collaborateurs
auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et
à la complexité de ceux-ci ».
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Les normes générales
Secret professionnel
La CNCC a érigé le secret professionnel au niveau d ’une norme générale
dans les termes suivants :
Secret professionnel
• Le commissaire aux comptes est astreint au secret professionnel pour le
fait, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance à raison
de ses fonctions.
• Il s ’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règles
concernant le secret professionnel et les respectent ».
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Les normes générales
Qualité du travail et contrôle de qualité
La CNCC a instauré la qualité du travail comme troisième norme
générale dans les termes suivants :
Qualité du travail :
• Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscience
professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux
d ’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son
éthique et ses responsabilités.
• Le commissaire aux comptes s’assure que ses collaborateurs
respectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution des
travaux qui leur sont délégués ».
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Les normes de travail
De la même manière que nous avons précisé ci-dessus la portée des normes
générales, il est essentiel de rappeler la portée des normes de travail ; en effet,
l ’auditeur qui serait mis dans l ’impossibilité de respecter les normes, notamment par
suite des obstacles mis à l ’accomplissement de sa mission par les dirigeants, par
exemple le refus d ’accorder les honoraires impliqués par la mise en œuvre des
diligences nécessaires, peut être amené à exprimer des réserves dans son rapport ou
à refuser de certifier.
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Les normes de travail
Orientation et planification de la mission
L’orientation et la planification de la mission sont présentées, dans les normes
de la CNCC, comme les première composantes des normes de travail. Elle
sont formulées ainsi :
• « le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance globale de
l ’entreprise lui permettant d ’orienter sa mission et d ’appréhender les
domaines et les systèmes significatifs.
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Les normes de travail
Orientation et planification de la mission
• Cette approche a pour objectif d ’identifier les risques pouvant avoir
une incidence significative sur les comptes et conditions ainsi la
programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la
mission qui conduisent à :
déterminer la nature et l ’étendue des contrôles, eu égard au seuil
de signification,
organiser l ’exécution de la mission afin d ’atteindre l ’objectif de
certification de la façon la plus rationnelle possible, avec le
maximum d ’efficacité et en respectant les délais prescrits ».
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Les normes de travail
Orientation et planification de la mission
La CNCC dans ses normes relatives à l ’exercice des missions
aborde l ’appréciation du contrôle interne en ces termes :
- « A partir des orientations données par le programme général de
travail ou plan de mission, le commissaire aux comptes effectue une
étude évaluation des systèmes qu’il a jugé significatifs, en vue
d ’identifier d ’une part les contrôles internes sur lesquels il souhaite
s ’appuyer, et d ’autre part les risques d ’erreurs dans le traitement
des données afin d ’en déduire un programme de contrôle des
comptes adapté ».
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Les normes de travail
Appréciation du contrôle interne dans un cadre informatique
Les commentaires de la normes relative à l ’appréciation du
contrôle interne précisent que cette appréciation doit être
effectuée de la même façon, que les contrôles soient manuels ou
informatisés. En ce qui concerne les traitements informatisés, les
commentaires distinguent les contrôles de la fonction informatique
et ceux d ’un système ou d ’une application informatisée en
précisant brièvement leur contenu.
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Les normes de travail
Obtention des éléments probants
La CNCC, dans ses normes relatives à l ’exercice des
missions, aborde la norme d ’obtention des éléments
probants en ces termes :
- « Le commissaire aux comptes obtient tout au long de sa
mission les éléments probants suffisants et appropriés,
pour fonder l ’assurance raisonnable lui permettant de
délivrer sa certification.
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Les normes de travail
Obtention des éléments probants
A cet effet il dispose de diverses techniques de contrôle notamment
les contrôles sur pièces et de vraisemblance, l ’observation physique,
la confirmation directe, l ’examen analytique. Il indique dans ses
dossiers les raisons des choix qu’il a effectués. Il lui appartient de
déterminer les conditions auxquelles il soumet la mise en œuvre de
ces différentes techniques ainsi que l ’étendue de leur application ».
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Les normes de travail
Obtention des éléments probants
Les commentaires de la norme précisent les différentes techniques
dont dispose le commissaire aux comptes pour atteindre ses
objectifs :
- L’inspection physique et l ’observation,
- La confirmation directe,
- L’examen des documents reçus ou créés par l ’entreprise,
- Les contrôles arithmétiques
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Les normes de travail
Obtention des éléments probants
• Les analyses, estimation, rapprochements et recoupements
effectués entre les diverses informations obtenues,
• L ’examen analytique,
• Les informations verbales obtenues des dirigeants et salariés de
l ’entreprise.
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Les normes de travail
Délégation et supervision
La norme relative à la délégation et à la supervision est
présentée en ces termes par la CNCC :
- « La certification constitue un engagement personnel du
commissaire aux comptes. Cependant l ’audit est
généralement un travail d ’équipe et le commissaire peut se
faire assister ou représenter par des collaborateurs ou des
experts indépendants. Le commissaire aux comptes ne peut
déléguer tous ses travaux et exercer un contrôle approprié
des travaux qu’il a délégués de façon à s ’assurer que
l ’exécution des programmes de travail a permis d ’atteindre
les objectifs fixé ».
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Les normes de travail
Documentation des travaux
La norme de la CNCC concernent la documentation des
travaux effectués est la suivante :
- « Des dossiers de travail sont tenus afin de documenter les
contrôles effectués et d ’étayer les conclusions du commissaire
aux comptes. Ces dossiers permettent par ailleurs de mieux
organiser et maîtriser la mission et d ’apporter les preuves des
diligences accomplies ».
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Les normes de travail
Utilisation des travaux de contrôle effectués par d ’autres personnes
Dans les normes relatives à l ’exercice des missions, la CNCC a regroupé sous
une rubrique « utilisation des travaux de contrôle effectués par d ’autres
personnes » trois normes qui concernent les contrôles à mettre en œuvre par le
commissaire aux comptes qui veut s ’appuyer sur les travaux :
- des auditeurs internes,
- de l ’expert comptable,
- des commissaires aux comptes des sociétés consolidées.
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Les normes de travail
Application des normes de travail aux petites entreprises
La norme de la CNCC est la suivante :
- « Les objectifs du commissaire aux comptes sont indépendantes des
caractéristiques des entreprises et notamment de leur taille. Les
normes ont un caractère général qui permet au commissaire aux
comptes d ’atteindre ses objectifs quel que soit le contexte dans
lequel il exerce sa mission. Il applique donc les mêmes normes quelle
que soit la taille de l ’entreprise.
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Les normes de travail
Application des normes de travail aux petites entreprises
Par contre, il adapte son approche, sa démarche et le choix de
ses techniques pour tenir compte des particularités de la petite
entreprise pour laquelle il doit veiller, d ’une part à prendre en
compte les travaux effectués par d ’autres intervenants extérieurs
notamment l ’expert comptable, d ’autre part à limiter les
contraintes imposées au regard de la capacité organisationnelle
de l ’entreprise ».
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Les normes de travail
Application des normes de travail aux petites entreprises
• Les commentaires de la norme développent les caractéristiques de
la petite entreprise dont les aspects positifs ou négatifs vont
influencer l’approche de l’audit.
• Sont ensuite examinées les différentes étapes de la démarche en
fonction des caractéristiques de la petite entreprise et de leurs
conséquences sur les différentes techniques utilisées.
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Les normes de rapport
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Normes applicables aux rapports contenant
l’expression de l’opinion de l’auditeur externe
sur les comptes annuels ou états de synthèse

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Les normes comptables
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L ’application des règles et des principes
comptables généralement admis
1. Principe de continuité d ’exploitation
2. Principe de permanence des méthodes
3. Principe du coût historique
4. Principe de spécialisation des exercices
5. Principe de prudence
6. Principe de clarté
7. Principe d ’importance significative
Principe de l’image fidèle : Régularité et sincérité

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Le P.C.M. a consacré un certain nombre de caractéristiques
fondamentales de la comptabilité normalisées que l ’on peut
récapituler dans les points suivants :
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Les normes comptables

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• Unité monétaire : L ’entreprise doit tenir sa comptabilité en monnaie nationale, c ’est à dire en dirhams et
centimes.
• Partie double : L ’égalité arithmétique doit être garantie entre les mouvements « débit » et les mouvements
« crédit ». Toute écriture affecte au moins deux comptes dont l ’un est débité et l ’autre est crédité d ’une
somme identique.
• Justifications : La comptabilité doit s ’appuyer sur des pièces justificatives constituées, conservées, classées
dans un ordre défini, susceptibles de servir comme un moyen de preuve et portant les références de leur
enregistrement en comptabilité.
• Chronologie : Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique (jour par
jour).
• Support : Les états de synthèse doivent être générés à partir de livres ou de supports en tenant lieu.
• Contrôle : La comptabilité doit permettre l ’instauration d ’un contrôle interne (prévention des fraudes et des
erreurs et conservation du patrimoine).
• Inventaire : L ’entreprise doit comptabiliser par inventaire l ’existence et la valeur des éléments actifs et passifs.
• Clarté : Chaque enregistrement comptable doit permettre d ’en connaître l ’origine, le contenu, l ’imputation
par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l ’appuie.
Les normes comptables

DOCUMENTATION DE TRAVAIL
1. Les dossiers de travail
2. Les feuilles de travail
3. Structure du mémo de synthèse : (Exemple du contrôle des
comptes)
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Les dossiers et feuilles de travail
Principe
• L ’auditeur est tenu de :
• permettre la supervision du travail et la transmission de l ’information ;
• justifier des conclusions tirées et d ’apporter la preuve des diligences effectuées.
• Les feuilles de travail sont classées et conservées dans des dossiers.
• La loi française (Décret 69810 du 12 août 1969) prévoit la conservation des dossiers
pendant dix ans.
• Sont examinées ci-après les modalités pratiques de mise en œuvre de cette
documentation.
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Les dossiers et feuilles de travail
Les feuilles de travail
• Qualités requises
• Chaque feuille de travail, que ce soit une copie des documents de l ’entreprise ou une
analyse de l ’auditeur, doit remplir certaines conditions de forme qui peuvent se résumer
ainsi :
• Identification
• Clarté
• Conclusion
• Indexation
• Utilisation des symboles
Symboles Signification
 Opération vérifiée
 Contrôle avec une pièce justificative (dont la nature doit être précisée).
 Pointage avec les comptes auxiliaires
 Pointage avec la balance générale
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Structure du mémo de synthèse
(Exemple du contrôle des comptes)
1. Rappel des objectifs d ’audit recherchés
2. Précision sur les principales diligences effectuées (ne pas oublier la phase
intérimaire)
3. Analyse détaillée du poste et commentaire justifié sur l ’évolution du poste
4. Evocation des principaux points d ’audit relevés
5. Points en suspens ou à suivre …
6. Conclusion(s)
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Structure du mémo de synthèse
1. Rappel des objectifs d ’audit recherchés :
• (Exhaustivité, Réalité ou existence - Cut off - Bonne imputation - Correcte
évaluation - Bonne centralisation - Bonne présentation des états de
synthèse …) ;
• Souligner ou mettre l ’accent sur les objectifs d ’audit critiques les plus
significatifs ( source : contrôle interne ; Revue analytique ; analyse de
l ’activité ; expérience sur le dossier)
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Structure du mémo de synthèse
2. Précision sur les principales diligences effectuées : (étendue, scoop,
principales limitations et moyens utilisés pour pallier ses limitations, …) ;
Exemple : validation d ’un compte de tiers (client ou fournisseur)
- Rappel résultat de ’ la phase intérimaire ;
- avons-nous pu nous baser sur la confirmation des tiers ? Si oui taux de
couverture ; ……
- Créances ou dettes non comptabilisées ou provisionnées ;
- Cut-off ;
- Risque perte ou de non recouvrement (créances, …).
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Structure du mémo de synthèse
3. Analyse détaillée du poste (en grande masse) et commentaire justifié
sur l ’évolution du poste (contrôle des comptes) :
• par rapport au budget et par rapport à l ’exercice précédent
(analyse à faire en volume et en valeur systématiquement : Chiffre
d ’affaires, achats de marchandises ou matières, stocks, …).
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Structure du mémo de synthèse
4. Evocation des principaux points d ’audit relevés :
- points relevant du contrôle interne
- points concernant le contrôle des comptes (réserves, incertitudes,
limitations, observations, …)
• Distinction entre les points relevés lors des précédents audits (suivi de
ces points) et les nouveaux points soulevés de l ’exercice soulevés de
l ’exercice sans revue.
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Structure du mémo de synthèse
5. Points en suspens ou à suivre avec précision de la charge
de travail (à faire par nous et/ou par le client …)
• Estimation du temps supplémentaire éventuelle (prévision du
département du budget, …)
6. Conclusion(s)
- partielle ou intermédiaire,
- définitive (après finalisation des travaux, celle qui sera retenue
dans les rapports définitifs).
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LA DÉMARCHE
DE LA MISSION DU CAC
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I. En Amont avec la phase planification
II. En Aval avec la phase Révision des comptes
Démarche par cycle en phase avec la démarche générale
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Démarche par cycle en phase avec la démarche générale
En Amont avec la phase planification
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1. Identification des risques d’anomalies significatives à partir :
Des risques inhérents
Des risques liés au contrôle
2. Déduction d’un programme de travail qui fixe pour chaque cycle les risques qui pèsent
sur les assertions

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Démarche par cycle en phase avec la démarche générale
En Amont avec la phase planification
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Cycle majeurs ou mineurs en Amont
• L’Auditeur qui entame le contrôle d’un cycle connaît à priori les cycles d’importance
significative et les cycles d’importance secondaire
• Il a déjà pris connaissance des risques potentiels liés à chaque cycle

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Démarche par cycle en phase avec la démarche générale
En Aval avec la phase Révision des comptes
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• L’accumulation des insuffisances de contrôle interne permet d’identifier
les anomalies probables ;
• La Sommation de ces Anomalies aura une incidence sur la régularité et
la fiabilité des états financiers.

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Démarche par cycle en phase avec la démarche générale
En Aval avec la phase Révision des comptes
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Découpage de l’activité de l’entreprise par grandes FONCTIONNALITES
• Sélection des cycles en fonction des domaines significatifs
• Sélection orientée sur le métier de l’entreprise

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• Description du process des achats
• Identification des risques inhérents
• Identification – de l’environnement externe (partenaires ; environnement juridique)
• Revue Analytique (variations et corrélations)
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Prise de connaissance par cycle

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• Evaluation du risque lié au contrôle
• Identification des insuffisances du dispositif de contrôle Interne existant au sein de
l’entreprise
• Identification des risques portant atteinte aux assertions
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Evaluation des procédures

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• Identification des risques effectifs au regard des assertions
• L’importance des travaux de révision est inversement
• Proportionnelle à la qualité du contrôle interne
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Révision des comptes du cycle

CYCLES
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Exemple cycle ACHAT

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1ère étape compréhension du cycle
a. Description du cycle
b. Environnement externe
c. Référentiel comptable
d. Revue Analytique
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Achat-Fournisseur

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1ère étape compréhension du cycle
a. Description du cycle achat:
• Services initiateurs des besoins
• Service approvisionnement
• Service réception
• Magasins Entreposage
• Service comptable
• Service Trésorerie
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Achat-Fournisseur

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1ère étape compréhension du cycle
a. Environnement externe
• Principaux partenaires : Fournisseurs sous-traitants,
• dépendance, contrats volume des transactions
• Environnement juridique : autorisation administrative; accords d’exclusivité
Régime fiscal, régime de douane.
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Achat-Fournisseur

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1ère étape compréhension du cycle
a. Référentiel comptable
• Opérations en devises
• Retenues de garantie
• Avances et acompte
• Intérêts moratoires
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Achat-Fournisseur

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1ère étape compréhension du cycle
a. Revue Analytique
• Variations des comptes Fournisseurs achat et charges externes sur 3 à 5
exercices : identification des variations anormales ou inhabituelles
• Examen des ratios pertinents : délai Fournisseur sur 3 exercicesa.
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Achat-Fournisseur

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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
a. Expression des besoins
b. Lancement de la commande
c. Réception des biens et services
d. Enregistrement comptable
e. Paiement des factures
69
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
a. Expression des besoins
Objectifs :
• Les besoins sont correctement calculés pour prévenir les achats inutiles
Risques Potentiels :
• risque de rupture de stock
• ou stock pléthorique
• Arrêt de fabrication ou dépréciation
Dispositif de contrôle interne :
• procédure formalisé de la demande
• d’achat en relation avec les budgets
70
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
a. Expression des besoins
Tests
• piste d’Audit de la demande d’achat à l’évaluation des besoins et inversement
• tester la justification des démarches d’achat par des besoins
• surveillance de l’évolution des stocks et de la dépréciation
Assertion
• incidence sur l’évaluation des stocks
71
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
b. Lancement de la commande
Objectifs :
• les achats sont réalisés dans les conditions optimums de qualité, de prix et de délais
Risques Potentiels :
• prix supérieurs au marché, surévaluation ayant une incidence sur le coût du stock
• achats injustifiés et non pertinents
• achats en l’absence de disponibilités
• achats auprès de fournisseurs défaillants.
72
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
b. Lancement de la commande
Dispositif de contrôle interne pour couvrir les risques potentiels :
• Procédures d’Appel d’offres
• Connaissance des fournisseurs : Fichier, situation financière, garanties en cas de versements
d’acomptes.
• Pouvoirs d’engagement des dépenses
• Piste d’Audit : commande ayant fait l’objet d’une demande d’achat
• Instauration d’un système de contrôle de gestion et d’un contrôle budgétaire pour le suivi des
réalisations.
73
Achat-Fournisseur

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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
b. Lancement de la commande
Assertions d’Audit
• Incidence sur l’évaluation des Actifs :
o Avances et acomptes versés : dépréciation
o Stock : surestimation, retard de livraison, défaillance du fournisseur
74
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Objectifs
• Biens réceptionnés acceptés s’ils ont été effectivement commandés
• Biens réceptionnés conformes aux quantités commandées et aux références qualités
• Biens reçus ne sont pas endommagés
• Livraisons effectuées dans les délais
• Les réceptions sont enregistrées à la date de leur acceptation
75
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Risques potentiels
• Réception de biens qui n’ont pas été commandés : stock inutiles et dépréciés
• Réception des biens pour des quantités différentes, des quantités commandées : stock pléthoriques et
rupture de stock
• Incidence sur le processus de production et les relations avec les clients
• Réception de biens endommagés
• Réception présentant de qualité insuffisante impactant la qualité des produits finis
• Défaut d’enregistrement comptable des réceptions : difficultés d’estimer des factures non parvenues à
la clôture de l’exercice
• La non conformité à la commande entraine des Avoirs ; litiges ; réclamation
76
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Dispositif de contrôle Interne
• Les procédures de contrôle interne permettent de couvrir
• Les risques potentiels qui pèsent sur les réceptions des biens et services
• Rapprochement systématique des réceptions avec les commandes avec une procédure de
traitement des écarts.
• Mise en œuvre d’un contrôle qualité par une personne qualifiée.
• La séparation des fonctions : de la commande à la réception des quantités et au contrôle de la
qualité
77
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Dispositif de contrôle Interne
• L’acceptation des réceptions à un niveau hiérarchique plus élevé pour les commandes à valeur
importante.
• Enregistrement systématique des entrées en temps réel.
78
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
c. Réception des biens et services :
Assertions d’Audit
• Incidence sur l’évaluation des stocks
• Incidence sur la régularité des achats
• Incidence sur la réalité des achats commandés
• Incidence sur la coupure : difficulté d’estimation des factures non parvenues.
79
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
d. Enregistrement comptables
Objectifs
• Garantir un enregistrement correct des dettes et des achats à la date de réception des biens ou
services
• Risques Potentiels
• Pertes de factures reçues
• Retard du traitement des factures
• Difficulté de recensement des factures non parvenues à la clôture
• Enregistrement des factures ne concernant pas l’entreprise.
80
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
d. Enregistrement comptables
Risques potentiels
• Enregistrement de factures pour prestations non réalisées
• Erreurs d’imputation comptables
81
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
d. Enregistrement comptables
Dispositif de contrôle interne
• Transmission systématique des factures dès leur réception au service comptable pour les
répertorier
• Mise en œuvre d’une interface avec le journal achats (B.R)
• Compétence suffisante du personnel chargé de la saisie
• Procédure appropriée de validation des factures
• Validation formalisée des factures de prestations de services par des personnes compétentes
• Procédure de recensement à la clôture de l’exercice des réceptions non facturées
82
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
d. Enregistrement comptables
Assertions d’Audit
• Exhaustivité : en cas de perte de factures ou de retard de transmission
• Régularité : fausses factures ou factures non conformes à la loi
• Coupure : recensement insuffisant des factures en fin d’exercice.
83
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
e. Paiement des factures
Objectifs
• Seuls sont payées les factures concernant l’entreprise
• Seuls sont payées les factures conformes à la commande et qui correspondent
une réception effective
• Seuls sont payées les factures à originel unique
• Les délais de paiement sont respectés
84
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
e. Paiement des factures
Risques potentiels
• Paiement d’une facture concernant une prestation non réalisée ou non
satisfaite
• Paiement avec retard des factures pouvant générer des litiges, des intérêts de
retard, des arrêts des futures livraisons.
85
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
e. Paiement des factures
Dispositif du contrôle Interne
• Mise en œuvre d’une procédure sécurisée de « Bon à payer »
• Déclenchement des paiements sur la base d’une facture en « original unique »
avec une procédure d’estampillage.
86
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2ème étape évaluation du contrôle interne des principales
Fonctions
e. Paiement des factures
Assertions d’Audit
• Réalité des enregistrements : régularité ; conformité ; validité.
87
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
3ème étape Révision des comptes du cycle
a. les risques effectifs
b. exhaustivité des enregistrements
c. Réalité
d. coupure
e. existence des soldes
f. évaluation des soldes
88
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
3ème étape Révision des comptes du cycle
a. les risques effectifs
• Ce sont les risques qui pèsent sur les assertions
b. Exhaustivité
• Circularisassions des fournisseurs en fonction des flux et des soldes
• Taux de réponse faible : contrôle post-clôture
• Examen des Fournisseurs débiteurs
c. Réalité
• Examen des pièces justificatives pour valider la réalité de la dépense
89
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
3ème étape Révision des comptes du cycle
d. Coupure
• Derniers achats exercice n premiers achats exercice n+1
• Dernières réceptions n et premières réceptions n+1
• Examen des Avoirs (retours ; ristourne)
90
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
3ème étape Révision des comptes du cycle
e. Existence des soldes
• Rapprochement balance Auxiliaire et balance générale
• Sondage sur les comptes Fournisseurs avec examen des documents justificatifs
• Aprement du solde en n+1 pour identifier le paiement en post-clôture
91
Achat-Fournisseur

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
3ème étape Révision des comptes du cycle
f. Évaluation du solde
• Actualisation de dettes libellées en monnaie étrangère
• Provision sur pénalités et intérêts moratoires
• Informations significatives énoncées en Annexe (ventilation des dettes ; crédit bail ;
clause de réserves….)
92
Achat-Fournisseur

93
LA DÉMARCHE
DE LA MISSION DU CAC

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
94

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE
COMPREHENSION DES SYSTEMES COMPTABLES ET CONTRÔLE INTERNE
RISQUE D’AUDIT ET SEUIL DE SIGNIFICATION
NATURE, CALENDRIER ET ETENDUE DES PROCEDURES D’AUDIT
PLAN DE MISSION ET PROGRAMMES DE TRAVAIL
95
1. ORIENTATION ET PLANIFICATION DE LA MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE
DE L’ENTREPRISE
Prise de connaissance détaillée des
procédures
Confirmation des procédures
décrites
(Tests de conformité)
96
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
2. EVALUATION DU CONTRÖLE INTERNE

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Points forts (théoriques) Points faibles (théoriques)
EVALUATION DU
FONCTIONNEMENT
Contrôles d’impact
Points forts non
appliqués
FAIBLESSES DU SYSYTEMEFORCES DU SYSTEME
EVALUATION DEFINITIVE
RECOMMANDATIONS
EVALUATION DE LA CONCEPTION
Points fors
appliqués
97
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
2. EVALUATION DU CONTRÖLE INTERNE

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
DOMAINES SIGNIFICATIFS ET ZONES DE RISQUES
Possibilité
de s’appuyer sur les
contrôles internes
Fonctionnement des
contrôles utiles
Impossibilité
de s’appuyer sur les
contrôles internes
Analyse des données
ponctuelles et
exceptionnelles
ELABORATION DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DES COMPTES
ALLEGES ETENDUS SPECIFIQUES
EXECUTION DES PROGRAMMES
SATISFAISANT
98
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
3. CONTRÔLE DES COMPTES

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Résultats des travaux d’audit
Synthèse du contrôle interne Synthèse du contrôle des comptes
Opinion avec Réserves
Synthèse Générale
Réserves?
Rapport spécial
Lettre de Recommandations
Avec Sans
Refus
Refus de certification Opinion sans Réserve
Rapport
Général
Rapport
Spécial
LR
99
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
4. SYNTHESE ET RAPPOPT

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
a. LA REVUE DES ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE
b. LE BOUCLAGE DE LA MISSION
c. QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION
d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
e. LES NOTES DE SYNTHÉSE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
100

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
1 – QUELQUES DISPOSITIONS COMPTABLES
Article 16 de la loi comptable (alinéa 3) : « Il doit être tenu compte des risques et charges nés
au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de
clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états de synthèse »
Pour donner une IMAGE FIDELE du patrimoine, de la situation financière et des résultats de
l’entreprise, les états de synthèse doivent tenir compte des EVENEMENTS POSTERIEURS A LA
CLOTURE (EPC)
EPC : Ne concernent pas les produits ou profits probables
Doivent être significatifs
EPC : Faire la distinction entre la NAISSANCE de l’événement et la CONNAISSANCE de l’évènement
EPC : Peuvent apporter des éléments supplémentaires d’appréciation
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
101

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Evènement à impact significatif lié à des conditions existant à
la date de clôture :
Les comptes doivent être modifiés
Evénement à impact significatif non lié à des conditions
existant à la date de clôture :
Les comptes n’ont pas à être modifiés
Mais
• Si continuité de continuité d’exploitation remise en cause :
ETIC obligatoire
• Si continuité d’exploitation non remise en cause : ETIC
souhaitable
102
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
1 – QUELQUES DISPOSITIONS COMPTABLES
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
2 – PROBLEMATIQUE POUR L’AUDITEUR
Evénements importants survenant entre la date de clôture et la date
d’établissement du rapport
Si l’événement se rapporte à l’exercice dont les comptes sont vérifiés
(dénouement d’un litige significatif), l’auditeur devra conclure sur la
nécessité d’en tenir compte dans le rapport
Principales questions :
Obligation de recherche : Comment? Jusqu’à quand?
Incidence sur l’opinion : Comment? Jusqu’à quand?
Communication : Comment? Quand? Qui?
Attitude l’auditeur et sa position quant à l’opinion dépendra de la
position de l’entreprise
103
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Date de clôture Date d’arrêté Date du rapport AGO
Evénements postérieurs
pour le conseil
Evénements postérieurs
pour le CAC
104
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
  

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Date de clôture Date de l’arrêté
Obligation d’informer les dirigeants sociaux par écrit, pour entreprendre des
actions selon que :
Evénement né avant la clôture Modification des comptes
 Evénement né après la clôture
Impact sur la continuité de l’exploitation
Mention dans le rapport
de gestion (et/ou dans l’
ETIC)
Mention dans le rapport
Et dans l’ETIC
OuiNon
105
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION


.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Date d’arrêté Date du rapport
Même situation et même conséquences que le premier cas
EXCEPTIONS :
 Nécessité de la tenue d’une nouvelle réunion du Conseil d’Administration
 Au minimum, insérer l’information comme complément du rapport de
gestion, sinon le CAC doit le révéler à l’AGO
106

a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Date du rapport Tenue de l’AGO
 Pas d’obligation de diligence pour le CAC, mais s’il est informé
d’événements significatifs, il doit suggérer :
 La modification des comptes (donc nouvelle tenue du CA)
 Ou l’information des actionnaires dans le rapport de gestion
 Si la réponse à ces suggestions, le CAC doit rédiger une
communication à lire lors de la tenue de l’AGO
107
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION


.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Favorable Défavorable
Rédaction d’un complément de
rapport à déposer au greffe avec
les comptes modifiés
Dépôt au greffe de :
- La communication adressée à l’AGO
- Le rapport
- Les comptes
108
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

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3 – MOYENS D’INVESTIGATION
Entretiens avec les dirigeants
Examens des P.V du Conseil d’Administration
Examens des situations comptables intermédiaires
Un questionnaire formalise en général les investigations menées et
la conséquence sur l’opinion (voir ci-joint)
109
a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
OBJECTIFS : S’ASSURER QUE
Tous les travaux d’audit et toutes les diligences ont été accomplis
 Tous les documents de la société devant être revus par l’auditeur
ont été examinés
 Les dossiers de travail sont correctement documentés et organisés
110
b. BOUCLAGE DE LA MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
CONNAÎTRE LE Q.F.M ET Y
PENSER DES LE DEBUT DE LA
MISSION
PLANIFIER DU TEMPS POUR
LE BOUCLAGE
111
b. BOUCLAGE DE LA MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE BOUCLAGE
 Lever les derniers suspens
 Vérifier l’apurement des notes de revue
 Rapprocher les comptes définitifs des comptes audités
 Mettre à jour les feuilles maîtresses
112
b. BOUCLAGE DE LA MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
 Préparer les questionnaires et les faire signer par l’associé avant l’émission des
rapports :
- Questionnaire des événement postérieurs à la clôture,
- Questionnaire de suivi de mission…
 Relever les points d’audit nécessitant un suivi spécifique en n+1
 Faire la synthèse des temps passés
113
LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE BOUCLAGE
b. BOUCLAGE DE LA MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
Ces travaux présentent à la fois des objectifs :
 De fonds: Diligence avant l’émission du rapport d’opinion
 De forme: Utilisation des dossiers pour l’exercice suivant, contrôle
externe éventuel
114
b. BOUCLAGE DE LA MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
MODE D’EMPLOI :
● A établir par le chef de mission à la fin des travaux d’audit
● La date de signature de ce document devant être la même que
la date du rapport
● A classer dans le dossier
115
c. QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

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SOMMAIRE
1 . Comptes annuels
2 . Rapport de l’auditeur
3 . Programme de contrôle des comptes
4 . Travaux d’audit – Généralités
5 . Travaux d’audit – Appréciation du contrôle interne
6 . Travaux d’audit – Contrôle des comptes
7 . Contrôles spécifiques du commissaire aux comptes
8 . Travaux de fin de mission
Commentaires et signatures de l’associé responsable
116
c. QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

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QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 1/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
1. COMPTES ANNUELS
10. Les comptes annuels comprennent-ils:
- une note sur les principes comptables
dûment établie?
- les états d’information
complémentaires requis ?
11. Les comptes annuels sont-ils établis:
- conformément aux principes aux
principes comptables généralement admis?
(1) Apposer le paraphe dans la colonne concernée.
(2) A utiliser ci certains points méritent d’être explicités.
117

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
12 . Les changements intervenus dans
l’application des principes comptables,ainsi
que l’impact de ces changements, ont-ils été
indiqués clairement?
13 . Les comptes annuels reflètent-ils tous
les faits ou événements postérieurs à la date
d’arrêté qui peuvent avoir un effet important
sur la situation financière et les résultats de
la société?
Lorsque le « questionnaire des événements
postérieurs » a été rempli, en faire une
mention expresse dans la colonne «
Commentaires »
14 . La situation de la société, fait-elle peser
un risque sur la continuité de d’exploitation.
Si oui, cette situation a-t-elle révélée
correctement?
Lorsque le « questionnaire des entreprises
en difficultés » a été utilisé, en faire une
mention expresse dans la colonne «
Commentaires »
118

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 2/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
2. RAPPORT DE L’AUDITEUR
20 . Y a-t-il des réserves ou des observations
à formuler dans le rapport? Si oui, en faire
mention dans la « synthèse générale de la
mission ».
21 . Les contrôles effectués ont-ils été
suffisants pour permettre d’étayer l’opinion
émise dans le rapport?
22 . Le rapport est-il établi conformément
aux normes?
23 . Le rapport est-il daté du jour
d’achèvement des travaux
119

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
30. Existe-il un programme écrit dûment
complété?
31. Les objectifs de contrôle proposés par le
questionnaire de contrôle des comptes ont-il
été respectés?
32 . L’impact possible sur les comptes annuels
des faiblesses relevés dans le contrôle interne
a-il été évalué et en a-t-il été tenu compte dans
l’établissement du programme?
33 . Le programme a-t-il été approuvé et
paraphé par l’associé responsable?
3. PROGRAMME DE CONTRÔLE DES
COMPTES
120

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 3/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
4 .TRAVAUX D’AUDIT – GENERALITES
40 . Tous les points en suspens depuis le
dernier audit ont-il été traités de façon
satisfaisante?
41 . Toutes les informations nécessaires
ont-elles pu être obtenues du client?
121

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
50. Les systèmes et procédures de contrôle
interne du client ont-il été examinés et évalués?
51. Les procédures décrites les années
antérieures ont-elles été mises à jour des
changements intervenues ?
52 . Le client a-t-il remédié aux faiblesses de
contrôle interne évoqués dans les précédents
rapports et son intervention est-elle estimée
satisfaisante?
53 . Est-ce qu’un rapport sur le contrôle interne
a été rédigé à l’intention de la direction sur les
lacunes constatées et les recommandations
proposées?
Dans la négative, indiquer sous quelle forme la
direction a eu connaissance des commentaires
5. TRAVAUX D’AUDIT :
APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE
COMPTES
122

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 4/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
60 . Est-ce que tous les travaux nécessaires
au contrôle des comptes ont bien été
effectués et le programme appliqué dans son
intégralité ?
61 . Est-ce que les normes de travail ont été
appliquées en ce que concerne :
- la confirmation directe des créances?
- la confirmation directe des fournisseurs?
- la confirmation directe des banques ?-
- la confirmation directe des conseils
juridiques, notaires, avocats, conservateurs
des hypothèques et autres tiers concernés ?
- le contrôle de l’inventaire physique ?
123

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
62 . Est-ce que des feuilles récapitulatives par
poste ont été établies et classées dans le
dossier de l’exercice ?
63 . Les feuilles de travail d’analyse des
comptes sont-elles suffisamment explicites en
ce qui concerne :
- les sources d’information, le travail
effectué et les conclusions ?
- les références croisées ?
64 . Les feuilles de travail ont-elles été
supervisées par le chef de la mission, et
portent-elles la trace de cette supervision ?
124

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
70 . Dans les cas d’un commissariat aux
comptes a-t-on réalisé les contrôles spécifiques
prévus par la loi?
71. Le « questionnaire des vérifications
spécifiques du commissaire aux comptes » a-t-
il été rempli?
7. CONTROLES SPECIFIQIES :
DU COMMISSAIRE AUX COMTES
125

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
A-t-on pris connaissance de la note de synthèse du co-
commissaire ?
A-t-on procédé à une revue croisée des dossiers de
travail ?
La nécessité de réaliser des travaux complémentaires
est-elle apparue?
A-t-on réalisé ces travaux?
Relation co-commissaire
126

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©
QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 5/5
QUESTIONS OUI
(1)
N/A
(1)
NON
(1)
COMMENTAIRE
(2)
Référence
feuille de
travail
(2)
80 . Les comptes annuels définitifs (y compris
l’annexe) sont-ils référenciés aux feuilles
récapitulatives?
81 . A-t-on effectué une synthèse des points
importants à l’intention de l’associé
responsable?
82 . Les dossiers permanents ont-ils été mis à
jour?
83 . Existe-t-il des points importants pour le
prochain contrôle? Si oui, joindre copie du
P.P.C. (pour le prochain contrôle)
8 . TRAVAUX DE FIN DE MISSION
127

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Synthèse et bouclage
Une note de synthèse finale a-t-elle été rédigée
Les redressement s significatifs proposés par le
cabinet et les incertitudes substantielles ont-il été
- Récapitulés
- Discutés avec le client
- Comptabilisés par le client
Le dossier contient-il nos conclusions concernant
les redressements significatifs non acceptés par le
client
Le questionnaire de vérification spécifique est-il
complété
A-t-on procédé à une revue des événements
postérieurs à la clôture
A-t-on demandé une lettre de d’affirmation
Si oui, l’a-t-on obtenue
Toute omission au programme de travail est-elle
expliquée
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Le budget de la mission a-t-il été respecté?
Si non, joindre des informations utiles.
Autres observations et remarques concernant le déroulement de la mission:
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Préparé par : Date : Signature :
Associé responsable :
Nom : Date : Signature :
Observations :
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 Elle constitue un complément de preuve nécessaire pour documenter les
informations verbales constituant un des fondement de l’opinion
 Dans tous les cas d’impossibilité de procédure supplétive de contrôle, elle
documente les positions de la direction, sans se substituer aux diligences
d’audit
 Elle concerne, le plus souvent, des évaluations ou provisions pouvant
relever d’éléments subjectifs dépendant de la décision de la direction mais
également toutes informations importantes ou documents non fournis à
l’auditeur
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d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
1 – INTERET DE LA LETTRE D’AFFIRMATION :

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Le canevas type, ci-après, regroupe les principales grandes catégories de thèmes
qui peuvent faire le plus souvent l'objet d'une rubrique dans une lettre
d'affirmation ; ces rubriques seront, dans chaque lettre, personnalisées compte
tenu des spécificités de l'entreprise concernée.
Elles ne sauraient, en règle générale, être utilisées de manière « standard » dans le
contexte.
Les affirmations générales les plus courantes, dans le cadre d'une lettre d'affirmation
envoyée par la direction de l'entreprise au commissaire aux comptes, portent ainsi
sur les points suivants:
131
d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
1 – INTERET DE LA LETTRE D’AFFIRMATION : « Canevas » type de lettre d'affirmation

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1. L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que rapports internes,
budget, etc.) ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur
les comptes annuels, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunis à la date de
cette lettre, ont été mis à votre disposition.
2 . Nous n’avons connaissance :
-d'aucune irrégularité ou malversation commise par un membre de la direction ou par un cadre
ou employé ayant un rôle important dans la définition du système comptable et de contrôle
interne,
-d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de notre société par d'autres employés et
pouvant avoir une incidence significative sur la présentation de nos comptes,
-d'aucun avertissement ou mise en demeure d'organismes officiels concernant le non respect ou
le manquement aux règles de présentation de nos comptes annuels et qui pourrait avoir une
incidence significative sur ceux-ci,
-d' aucune transaction s' étant traduite ou pouvant se traduire pat des versements ou des recettes
dont le caractère licite pourrait être mis en cause, ou de fonds occultes ayant servi ou pouvant
servir à de telles opérations.
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3 . Nous n’avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu (tel que
la cessation d’une ligne de produits, d'une activité, etc.) qui pourrait affecter la valeur ou la
classification des actifs et des passifs tels qu’il figurent à notre bilan.
4 . Nous n’avons connaissance :
- d’aucune violation ou infraction aux lois, décret ou règlements, dont l’incidence pour
une société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux comptes
ou, le cas échéant, faire l’objet d’une provision pour risques,
- d’aucun passif important (tel que notifications de redressements, procès en cours,
garanties accordés aux clients, etc.) ou de pertes potentielles non enregistrés ou qui
devraient faire l’objet d’une note annexée aux états financiers,
- d’aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités importantes au bénéfice
de notre société.
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5 . Notre société n’a aucune affaire litigieuse ou contentieuse en cours pour laquelle nos conseils
juridiques et/ou avocats nous ont informés qu'une action légale ou judiciaire pourrait
éventuellement nous être intentée.
6. Toutes les transactions de l'exercice ont été régulièrement enregistrées dans nos livres et le dossier
d'inventaire constitué à la clôture de l'exercice corrobore le bilan de clôture.
7. Des provisions pour dépréciation d'un montant suffisant ont été dotées pour ramener les stocks
invendables, inutilisables, à rotation lente ou excédent des quantités normalement vendables, à
leur valeur probable de réalisation.
8. Notre société avait des titres de propriété valables pour tous ses actifs et n’avait pas d' actifs
gagés, hypothéqués ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l' annexe).
9. Des provisions pour pertes et charges d'un montant suffisant ont été enregistrées pour couvrir les
pertes potentielles importantes résultant d'engagements de ventes fermes ou du non respect de
ceux-ci.
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10 . Des provisions pour pertes et charges d ‘un montant suffisant ont été enregistrées pour
couvrir les pertes potentielles importantes résultant d'
engagements d'achats à des prix fermes qui se trouveraient être supérieurs aux prix du marché
ou qui entraîneraient un sur - stockage au-delà des quantités normales d’utilisation.
11 . Notre société s'est conformée à toutes les clauses des contrats au titre desquels elle était
engagée et qui, dans le cas contraire, pourraient avoir des conséquences dommageables
importantes.
12 . Depuis le... 19.., il n’ est survenu aucun événement susceptible de remettre en cause la
sincérité, la régularité et l'image fidèle des comptes annuels de l'exercice considéré.
13 . Au cours de l'exercice, la société n'a détenu aucune créance sur l'un quelconque de ses
administrateurs ou dirigent (ou gérant et associés).
14. Toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des
actionnaires au cours de l'exercice vous ont été communiquées.
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 Adressée à l’auditeur, elle est signée des dirigeants que l’auditeur juge
pertinent de voir engager (PDG, DG ou DF)
 L’auditeur ne doit pas hésiter à demander une rédaction conforme à son
attente
 Le canevas-type de la lettre d’affirmation présenté ci-après comporte
plusieurs rubriques qui doivent être personnalisées compte tenu des problèmes
propres à chaque société
 La lettre doit être datée à la date la plus proche possible du rapport
d’audit ( voir événement postérieurs à la clôture)
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d. LA LETTRE D’AFFIRMATION
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
2 – MISE EN ŒUVRE

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 Objet de la note de synthèse interne
 Plan indicatif de la note de synthèse interne
 La note de synthèse client
 principales lacunes observées
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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

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1- LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE
 La note de synthèse interne fait état :
 des événements significatifs ayant marqué l’activité
 des problèmes significatifs rencontrés ainsi que les choix
effectuées
 de la récapitulation des ajustements ( acceptés ou non par le client
 des points de suspens et des points à suivre
 de la démonstration de bien fondé de l’opinion
 Elle constitue un produit fini à fournir en cas de contrôle externe( Co-Cac)
 Elle recense les points significatifs à communiquer à la direction de la société
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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

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1 - LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE : PHASE INTERIMAIRE – PLAN INDICATIF
 Limitation du champ de révision
 Faits significatifs de l’exercice et données chiffrées
 Appréciation du contrôle interne et des procédures
 Exceptions ou difficultés d’application relatives aux principes et méthodes comptables
 incertitudes ou risques identifiés à suivre avec incidence éventuelle sur opinion
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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION

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e. LES NOTES DE SYNTHESE
DEMARCHE GENERALE D’AUDIT
5. TRAVAUX DE FIN MISSION
 Corrections proposées sur les comptes
 Limitation du champ de révision
 Faits significatifs de l’exercice et données chiffrées
 Exceptions ou difficultés d’application relatives aux principes et méthodes comptables
 suivi des incertitudes ou risques identifiés lors de la phase intérimaire et nouveaux
risques identifiés
Opinion relative à la certification des comptes
1 - LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE : PHASE FINALE – PLAN INDICATIF