« Nul n'est censé ignorer la loi » Cap vers la dématérialisation ! Voici les points clés des règles de droit liées au passage au numérique.
le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Et probablement pour longtemps encore !
Actualité concernant d’abord les données personnelles, accaparées par les grandes sociétés de l’internet, espionnées par des organismes de renseignement, piratées, objet de fraudes… Tout en étant sujettes à des demandes parfois contradictoires de protection, anonymisation, destruction, valorisation - entendez monétisation. Le sujet n’est pas seulement franco-français, il est européen, international.
Actualité qui touche aussi le document. Entre papier et électronique, dans un contexte professionnel, la marche vers le tout numérique ne laissera bien¬tôt plus le choix. La dématérialisation gagne du terrain, devenant bien sou¬vent obligatoire. Car depuis les lois de 2000 sur la preuve et la signature électroniques, beaucoup de chemin a été parcouru. Concomitamment, gestion et archivage électroniques doivent être revus sous l’angle du droit.
Actualité enfin se rapportant à la propriété de l’information. Le débat fait rage à propos du droit d’auteur. Un équilibre régnait entre auteurs, producteurs et usagers. Le numérique le bouleverse. La gestion collective du droit d’auteur est contestée ; la réglementation évolue avec peine. Du côté des professionnels de l’information-documentation, il s’agit de savoir manier le droit de copie, entre autres et nombreuses compétences juridiques nécessaires à l’exercice de leur métier. Le web en impose par ailleurs, notamment sur la question de l’e-réputation.
Pour les professionnels, le droit de l’information est donc une matière à manipuler quotidiennement. Mais au-delà des textes, il faut connaître les pratiques. C’est pourquoi ce guide fait intervenir à la fois des juristes et des praticiens.
Il est organisé en sept grandes parties : point sur les grandes questions et enjeux actuels, focus sur la dématérialisation, puis sur les data, aspects juridiques du web (intranet et internet), droit d’auteur - partie plus particulièrement destinée aux professionnels de l’infodoc -, métier et, enfin, études de cas et témoignages.
En vous souhaitant une bonne lecture de cette quatrième édition !
Michel Remize
[Rédacteur en chef Archimag]