Presentation by Mr. Kaabi (Tunisia)

Plan d’Action National
Actualisé -Tunisie
Réunion régionale sur la mise en œuvre des PAN –
Enseignements tirés et perspectives
Marseille, 17-18 Octobre 2016
PROGRAMME DES NATIONS UNIES
POUR L’ENVIRONNEMENT
PLAN D’ACTION POUR LA
MÉDITERRANÉE
Samir KAABI
Point Focal MedPol
Tunisie
Marseille, Octobre 2016
MINISTERE DES AFFAIRES
LOCALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT

Plan de la présentation
2
 Cadre général et processus de la MàJ du PAN
 Evaluation de l’Etat des lieux : Principales conclusions
 Hots Spots et projets de dépollution
 Mesures d’accompagnement et dispositif de mise en œuvre
 Coûts de l’action/priorisation des projets
 Conclusion
MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES
Plan d’Action National Actualisé-Tunisie

Cadre général pour la MàJ du PAN
3
 Ratification des amendements à la convention de Barcelone et de
ses 7 protocoles (dont le protocole tellurique) par la Tunisie (Loi
n° 98-15 du 23 février 1998)
 Mise en œuvre du Programme d’Actions Stratégique (PAS-Med)
 Bilan de Base d’émissions/rejets de polluants - 2003
 Bilan Diagnostique National (BDN) - 2004
 Plan d’Actions National - 2005
 Actualisation du Bilan de Base National (BBN) - 2008

Une MAJ du PAN : pourquoi ?
4
 La Tunisie n’échappe pas au contexte régional : le besoin de dépolluer la
mer méditerranée et d’apprendre à préserver la mer dont on dépend.
 Après 10 ans de l’élaboration du PAN 2005 et la mise en œuvre des
projets inscrits en vu de réduire la pollution marine en minimisant les
sources de pollution liées à des activités menées à terre, la Tunisie a
réalisé des avancées importantes mais la problématique persiste encore.
Nécessité d’évaluer avant l’échéance de 2025 et d’intégrer les
nouveaux engagements en prenant en compte des aspects et des
objectifs définis dans le cadre du PAS-MED, des plans régionaux, de
l’ECAP,…

 Démarche suivie
 Diagnostic et évaluation de l’état des lieux
 Identification préliminaire des zones marines qui subissent des
pressions environnementales importantes
 Actualisation de la liste des Hots Spots/zones sensibles
 Proposition des mesures et des projets de dépollution
 Comment ?
 Approche participative : organisation d’une série d’ateliers
thématiques, visites des structures concernées, entretiens avec
les acteurs,…
 Consultation et analyse de rapports, études et recherches
scientifiques sur les volets, thématiques et les zones marines
concernées,…
Plan d’Action National Actualisé-Tunisie 5
Processus de la MàJ du PAN

Processus de la MàJ du PAN
 Dispositif institutionnel
 Organisation des ateliers
Réunions
préparatoires
Réunions
COPIL
Réunions des comités thématiques
06/02/2015
02/03/2015
27/04/2015
19/03/2015
26/01/2016
25/05/2015 : Eaux usées
27/05/2015 : Déchets solides
29/05/2015 : Pollution atmosphérique
Comité
technique
COPIL Trois Groupes thématiques
5 membres 25 membres Eaux usées (14 membres)
Déchets solides (09 membres)
Pollution atmosphérique (09 membres)
6

Principales conclusions de l’état des lieux
 Un cadre institutionnel assez complet : ONAS, ANGED, ANPE, INSTM,
DHMPE,…
 Un cadre règlementaire et incitatif bien étoffé : Lois, décrets, normes sur
les rejets,…
 Mise en place de plusieurs programmes et projets en lien direct avec
les secteurs du PAN
 Néanmoins, plusieurs écarts et faiblesses persistent et des
améliorations sont nécessaires
 Eaux usées : assainissement en milieu rural, performance des STEP,
qualité des eaux usées traitées (EUT), problème des EU industrielles,
réutilisation des EUT,…
 Déchets solides (non dangereux) : fermeture de décharges contrôlées,
augmentation des dépotoirs anarchiques, réduction des quantités de
déchets collectés (plastique), faible valorisation des déchets de matière
organique,…
 Contaminants (pollution industrielle et déchets dangereux) :
question omniprésente du Phosphogypse, autres déchets/sous produits
(margine, boues d’épuration…), fermeture de centres de traitement de DD

Actualisation des Hots spots et des zones sensibles
Catégorie Nombre zones
Sites
critiques
prioritaires
(A)
1 - Golfe de Tunis /(Raoued (niveau canal Khalij)
Sites
critiques (B)
6 - Lac de Bizerte
- Golfe de Tunis /(oued medjerda)
- Golfe de Tunis /(Radès-Hammam Lif (niveau Oued meliane)
- Golfe de Tunis /(Slimène, (niveau Oued El bey)
- Sfax (Sfax Sud)
- Gabès (Ghannouch)
Zones
sensibles
3 - Sousse (Menzel Jemil) niveau Oued Hamdoun,
- la baie de Monastir (Khenis – Sayyada)
- Djerba – Houmet Souk

Le Lac de Bizerte – Menzel Jemil
 Etat des lieux
 Eaux usées : 3 STEP (Bizerte, Menzel Bourguiba et
Mateur) avec des défaillances assez importantes
 Déchets solides : saturation de la décharge contrôlée
de Beni Nefaa, augmentation des dépotoirs
anarchiques,…
 Charges industrielles importantes déversées dans le
lac (activités de métallurgie, sidérurgie, régénération
huiles usagées, raffinage du pétrole,…)
 Projets de dépollution proposés
 Eaux usées : Réhabilitation des 3 STEP + STEP industrielle + 15 SP + réhab/ext
du réseau + Assainissement en milieu rural
 Déchets solides : Ext/réhab Bénin Nefaa + fermeture des dépotoirs sauvages +
construction de CT + MEP de projets de valorisation des déchets
 Pollution industrielle : Dépollution des entreprises industrielles + MEP d’un IRST
(déchets Bizerte + G. Tunis)
 Réhabilitation du site affecté : Lac de Bizerte et zone marine (Menzel Jemil)
 Coût global de l’investissement
 ~ 358 MDT

Le Golfe deTunis – Raoued – Radès – H.lif - Slimène
 Etat des lieux
 Le Golfe reçoit la pollution issue de différents
gouvernorats (Ariana, Tunis, Ben Arous, Manouba,
Nabeul, Bizerte) et les villes de gouvernorats du bassin
du Medjerda (Jendouba, Béjà, Silana et le Kef).
 Pollution (urbaine, industrielle,…) à 90% drainée à
travers Oued Medjerda, le Canal Khalij, Oued Meliane et
Oued el Bey
de Borj Chakir, augmentation des dépotoirs
anarchiques,…
 Eaux usées : Réhabilitation des STEP (Chotrana, Charguia, Méliane,…) +
construction de STEP/STEP industrielles + SP + réhab/ext du réseau + Assainissement
en milieu rural + MEP émissaires en mer + Transfert des EUT du GT vers les zones de
l’intérieur
 Déchets solides : Construction d’une nouvelle décharge + fermeture des dépotoirs
sauvages + construction de CT + MEP de projets de valorisation des déchets
 Pollution industrielle : Dépollution des entreprises industrielles + (IRST Bizerte)
 Réhabilitation du site affecté : Golfe de Tunis
 ~ 1737 MDT

La Zone de Sousse – Sidi Abdelhamid
 Etat des lieux
 Eaux usées : Plusieurs STEP (Msaken, Sousse Nord,
Sud) sont anciennes (+ 15 ans) et/ou saturées avec des
défaillances assez importantes (+ autres STEP Monastir
(Ouredanine, Saheline et Dkhilla)
 Déchets solides : augmentation des dépotoirs
anarchiques, déchets de construction…
 Charges industrielles drainées par Oued Hamdoun
(Zones industrielles de Sousse Sud, Msaken) et centrale
STEG (pollution thermique)
 Eaux usées : Construction de 2 STEP dont Sousse Hamdoun + Réhab/Ext des
STEP Sousse Nord, Sud, Msaken et Sidi Bou Ali + 15 SP + réhab/ext du réseau +
Assainissement en milieu rural
 Déchets solides : fermeture des dépotoirs sauvages + Aménagement de
décharges pour les déchets de construction + MEP de projets de valorisation des
déchets
 Pollution industrielle : Dépollution des entreprises industrielles y compris MAN de
la centrale STEG (MEP d’un émissaire en mer,…)
 Réhabilitation du site affecté : Oued Hamdoun et Sidi Abdelhamid
 ~ 429 MDT

La Baie de Monastir – Khniss - Sayyada
 Etat des lieux
 Eaux usées : La Baie reçoit les EUT de 2 STEP
(Monastir-Frina et de Sayyada) D’autres STEP
(Ouredanine, Saheline et Dkhilla) sont anciennes (+ 15
ans) et/ou saturées avec des défaillances assez
importantes (en lien avec Oued Hamdoun –Sousse)
 Conditions d’eutrophisation élevées en raison des
spécificités de la Baie (faible profondeur, stagnation des
eaux…) et de la pollution industrielle (ZI Khniss,
Tanneries,…)
 Eaux usées : Réhab/Ext des STEP Monastir-Frina et Sayyada et des autres
STEP + construction d’une STEP industrielle + 30aine de SP + réhab/ext du réseau +
Assainissement en milieu rural
décharges pour les déchets de construction + MEP de projets de valorisation des
déchets
 Pollution industrielle : Dépollution des entreprises industrielles (usines de
délavage, tanneries,…)
 Réhabilitation du site affecté : Baie de Monastir
 ~ 324 MDT

La Zone de Sfax Sud
 Eaux usées : Réhab/Ext des STEP Sfax Sud, Sfax Nord et Maharès +
construction d’une STEP industrielle + 3 SP + réhab/ext du réseau + Assainissement
en milieu rural
décharges pour les déchets de construction, margine + MEP de projets de
valorisation des déchets
 Pollution industrielle : Dépollution/délocalisation des entreprises industrielles
(SIAPE,…) + MAN et réouverture de l’IRST de SFAX
 Réhabilitation du site affecté : Sfax Sud
 ~ 825 MDT
 Etat des lieux
 Eaux usées : Les STEP de Sfax Sud, Sfax Nord et de
Maharès rejettent des eaux usées traitées non conformes
aux normes (charges industrielles importantes, margine,…)
El ghonna, augmentation des dépotoirs anarchiques
(margine, déchets de construction,…)
 Charges industrielles importantes (activités liées au
phosphate, abattoirs, huileries,…)

Le Golfe de Gabès - Ghannouch
 Etat des lieux
 Eaux usées : La principale STEP (Gabès) est assez
ancienne et déverse des EUT non conforme aux normes,
notamment en raison de la vétusté de l’équipement.
 Déchets Solides : Prolifération des dépotoirs
anarchiques : déchets de construction, margine,…
 La totalité du phosphogypse résultant de la fabrication
de l’acide phosphorique est rejetée en mer dans le golfe
de Gabes au niveau de la zone de Ghannouch (~ 12
mT/jour)
 Eaux usées : Réhab/Ext des STEP de Gabès et El Hamma + 10aine de SP +
réhab/ext du réseau + Assainissement en milieu rural
 Déchets solides : fermeture des dépotoirs sauvages (Oued Ettin,…) +
Aménagement de décharges pour les déchets de construction/margine + MEP de
projets de valorisation des déchets
 Pollution industrielle : Dépollution des entreprises industrielles (Fluor,…) et Mise
en terril du phosphogypse + MAN et réouverture de l’IRST de Gabès (Agarèb)
 Réhabilitation du site affecté : Golfe de Gabès - Ghannouch
 ~ 965 MDT

Djerba – Houmet Souk
 Etat des lieux
 Eaux usées : Une pollution hydrique urbaine avec des
STEP (Jerba Aghir, Sidi Mehrez, Houmet Essouk) qui
déversent des eaux non conformes aux normes
(également certaines STEP à Zarzis)
 Une hausse très significative des déchets solides en
raison de la fermeture de la décharge de Guellala.
 L’activité (pollution) industrielle est relativement faible
comparée aux autres sites
 Eaux usées : Réhab/Ext des STEP Jerba Aghir, Sidi Mehrez, Houmet Essouk et
Zarzis Souihel, Zarzis Médina + construction de 2 STEP dont Jerba Ajim + 15aine de
SP + réhab/ext du réseau + Assainissement en milieu rural
 Déchets solides : Aménagement d’une décharge autre que Guellala + fermeture
des dépotoirs sauvages + Aménagement de décharges pour les déchets de
construction, margine, huiles usagées des unités hôtelière + MEP de projets de
valorisation des déchets
 Réhabilitation du site affecté : nettoyage et surveillance des plages polluées
 ~ 197 MDT

Quelques mesures d’accompagnement : Eaux usées
 Améliorer les performances de l'assainissement en milieu rural
 Mettre en place un cadre institutionnel et règlementaire pour l'assainissement
en milieu rural
 Améliorer la qualité des Eaux usées traitées
 Réviser les textes règlementaires en augmentant les pénalités subies par les
industriels en fonction des infractions constatées
 Conditionner l'accès aux incitations (FODEP,..) à l'obligation de l'autocontrôle
 MEP d’un Programme de renforcement de capacités des industriels dans le
prétraitement des eaux usées industrielles
 MEP d'un Programme d'assistance à la maîtrise d’ouvrage en faveur de
l'ONAS pour la supervision et le pilotage des projets de dépollution identifiés
 …
 Développer la réutilisation des EUT pour la préservation des
ressources en eau
 MEP d’un cadre institutionnel clair (qui fait quoi?) pour ce qui concerne la
réutilisation des EUT
 MEP d'un programme de renforcement de capacité des structures locales
(CRDA, GDA,…)
 MEP de projets pour favoriser les dynamiques de concertations
régionales/locales préalablement à la mise en place des projets de dépollution
 …

Quelques mesures d’accompagnement : Déchets solides
 Mettre en place une gestion intégrée des déchets (tri, collecte,
transport, mise en décharge et traitement, valorisation/recyclage)
 Mettre en place une nouvelle stratégie de gestion des déchets tenant compte
des spécificités de l'après révolution
 MEP d'un Programme d'assistance à la maîtrise d’ouvrage en faveur de
l'ANGED pour la supervision et le pilotage des projets de dépollution identifiés
(décharges, contrôlées, choix de sites…)
 MEP d'un programme de renforcement des capacités logistiques des
collectivités locales dans la gestion des déchets
 MEP de projets pour favoriser les dynamiques de concertations
régionales/locales préalablement à la mise en place des projets de dépollution
(décharges contrôlées)
 …
 Réduire la quantité de déchets en plastique mis en décharge ou
rejeté en mer
 Elaborer une étude sur les montages financiers permettant d'assurer la
durabilité des filières de gestion des déchets (notamment le plastique)
 MEP d'un Programme de restructuration de la filière Ecolef
 Etablir une base de données complète et actualisée et une cartographie des
déchets dans les zones sensibles (dépotoirs anarchiques, type de déchets,…)
 …

Quelques mesures d’accompagnement : Contaminants
 Eliminer complètement la quantité de POP's recensée à l'horizon
2025
 Actualiser le Plan d'action pour mise en œuvre de la convention de
Stockholm
 MEP de programmes d'élimination des « Pesticides », PCB,…
 Etablir une base de données sur les polluants prioritaires (POP's,…)
 Publier annuellement un rapport sur l'Etat des lieux des POP's
 Eliminer les déchets dangereux de manière sure et durable
 Compléter le cadre règlementaire spécifique aux DID (installations, déchets
traités, exploitation,…)
 Mettre en place une stratégie de gestion des déchets dangereux (2016-2025)
 Mise en place de projets pour favoriser les dynamiques de concertations
régionales/locales préalablement à la mise en place des IRST,…
 …
 Eliminer et assurer une gestion rationnelle du mercure
provenant des usines déclassées
 Mettre en œuvre le projet de décontamination du site de la SNCPA

Quelques mesures d’accompagnement : Milieu marin
 MEP d'un programme de suivi et d'évaluation de toute les zones
sensibles identifiées (y compris déchets marins)
 MEP de Programmes de renforcement de capacité des structures
impliquées dans la surveillance/suivi du milieu marin et du littoral (
INSTM , ANPE, DHMPE, APAL)
 Réalisation d'une étude inventaire des polluants (organiques,
nutriments et contaminants) déversés en mer
 Réalisation d'une étude inventaire des déchets solides - marin rejetés
en mer

Dispositif institutionnel de mise en œuvre
 Constat : Plusieurs études, stratégies ou projets ont été élaborés par
le passé mais leur concrétisation n’a pas eu lieu (ou partiellement)
 Principe : Pour être concrétisé, tout projet nécessite qu’il y ait un
dispositif de mise en œuvre (responsable) chargé d’atteindre des
objectifs bien déterminés
 D’où la nécessité de MEP des dispositifs institutionnels responsables
de la dépollution des sites par la réalisation des projets identifiés
 Deux principes majeurs doivent être assurés lors de la création des
dispositifs
 La redevabilité : rend compte du degré de responsabilisation du dispositif
institutionnel dans la concrétisation du projet avec des incitations et des
sanctions
 La pérennisation des acquis du projet pour éviter « un retour en arrière »
 L’expérience montre que les dispositifs les plus adéquats seraient
soit des Unités de Gestion de Projet par Objectif (UGPO) ou des
Sociétés privés (SP)

Coût de mise en œuvre du PAN

Priorisation des projets de dépollution :ACE
Pondération
Coût
(en
Total Total Score
Eaux usées (y compris la composante
Boue)
Coût Score Sc.Eco Score Sc.tech Score SC.soc Sc.Fsbté Score SC.Env Score SC.Eco Score Sc.Soc Sc.Efcté SC.Total
Déchets solides Coût Score Sc.Eco Score Sc.tech Score SC.soc Sc.Fsbté Score SC.Env Score SC.Eco Score Sc.Soc Sc.Efcté SC.Total
Activités industrielles (y compris pollution
atmosphérique)
Amélioration et suivi de l’Etat des
écosystèmes du site
Coût Total
Faisabilité Efficacité
Analyse Coût (Faisabilité)/Efficacité des projets de dépollution: Zone sensible
2
Technique
3
SocialeEconomique
2 4 2 3
Environnementale Economique Sociale
 Economique : coût monétaire de
l’investissement
• Technique : maitrise de la technologie,
complexité technique du projet,…), obstacles
institutionnels, règlementaires,…).
• Sociale : niveau d’acceptabilité de la part
des populations locales
 Environnementale : impact sur le milieu
marin
• Economique : amélioration de la VA des
secteurs productifs (tourisme, pêche,
agriculture, industrie,…)
• Sociale : Amélioration des conditions de
vie, réduction des nuisances,…
Critères de faisabilité Critères d’efficacité

Priorisation des projets de dépollution : Résultat
Zone sensible/Projet de dépollution
Coût
(en MDT)
Lac de Bizerte
MAN environnementale des entreprises polluantes (El Fouledh, cimenterie,
STIR, FUBA, STIP,…)
Centre de traitement et élimination des DID
75
Golfe de Tunis
Transfert des eaux usées traitées du Grand Tunis vers les zones de
réutilisation de l’intérieur
500
Sousse-Sidi Abdelhamid
MAN environnementale des entreprises polluantes dont MAN de la centrale
électrique de la STEG (émissaire en mer,…)
16
Baie de Monastir
Amélioration et suivi de l’Etat des écosystèmes du site (b aie) 143
Sfax Sud
MAN environnementale des entreprises polluantes (CPG, GCT, ab attoirs,…) y
compris la délocalisation de certaines industries (SIAPE) et IRST (Sfax)
520
Golfe de Gabès- Ghannouch
MAN environnementale des entreprises polluantes (GCT, ICF,…) y compris la
mise en terril du phosphogypse et IRST Gab ès (Agarèb )
700
Djerba – Souk Guebli Midoun
Aménagement d'une décharge autre que Guellela
Fermeture de dépotoirs anarchiques (Oued Ettin,…) et
recherche/aménagement de nouvelles zones (construction…) et valorisation
des déchets ménagers
35
Autres zones concernées
Zone marine- Ramassage de déchets marins, surveillance,… 3
Coût des projets prioritaires 1992
Coût Total des projets 5181
En % 38%
Projets de dépollution prioritaires

Conclusion
 Le coût des projets prioritaires représente près de 40% du
coût total des projets identifiés.
 La dépollution du milieu marin nécessite la mise en place de
« projets intégrés » incluant non seulement les projets
prioritaires mais aussi tous les projets de dépollution
identifiés
 La mise en place des mesures d’accompagnement et
surtout de dispositifs institutionnels de mise en œuvre
appropriés est cruciale pour la concrétisation des projets
 Le coût cumulé (sur 10 ans) de la non action est estimé à
près de 17 500 MDT

Merci pour votre
attention

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