SAED, SODAGRI

1. 1
Décentralisation et outils de sécurisation
foncière au Sénégal: entre leçons et défis dans
la vallée du fleuve Sénégal et l’Anambé
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Atelier régional de Bamako
Du 7 au 8 Septembre 2017
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Seyni Ndao, DGA, SAED
Oumar Ly, CT SODAGRI
Abdoul Aziz Sow, Docteur en droit
Expert Foncier, Consultant

2. PLAN DE PRÉSENTATION
1- CONFIGURATION DE LA DÉCENTRALISATION SÉNÉGALAISE
2- INTERACTIONS ENTRE DÉCENTRALISATION ET OUTILS DE SÉCURISATION
FONCIÈRE
3a- EXPÉRIENCES DE LA SAED
3b – EXPERIENCES DE LA SODAGRI
4- LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉRENNISATION DES OUTILS FONCIERS
5- QUELQUES QUESTIONS EN DÉBAT

3. 1- CONFIGURATION DE LA
DÉCENTRALISATION SÉNÉGALAISE
 1972: Acquis et défis en sécurisation foncière
Loi sur le domaine national en 64
Loi sur le domaine de l’Etat en 76
 1996: Acquis et défis en sécurisation foncière
Régionalisation
Compétences transférées
 2013: Acquis et défis en sécurisation foncière
 Acte 3 de la décentralisation
 Réforme foncière et expérimentations en cours

4.  COLLECTIVITES TERRITORIALES ET REGIME FONCIER SENEGALAIS
REGIONS Structure
administrative
déconcentrée
DEPARTEMENT Collectivités
territoriales
COMMUNES/ EX CR Collectivités
territoriales

5. 2- INTERACTIONS ENTRE DÉCENTRALISATION
ET OUTILS DE SÉCURISATION FONCIÈRE
 La sécurisation foncière: une compétence transférée
 Compétence partagée avec l’Etat
 Domaine public: ODP, concession, autorisations
 Domaine national: Exclusivité (affectation) et possibilité
d’immatriculation pour Utilité Publique par l’Etat
 Cas particuliers:
 Aménagements hydro-agricoles (D.P Artificiel)
 Transfert de gestion (concession, autorisations)

7. 4- LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉRENNISATION
DES OUTILS FONCIERS
 Expériences de sécurisation foncière dans la
vallée:
 SAED: Agents fonciers, formalisations foncières
(communes comme porte d’entrée), intégration
dimension économique (FAI)
 PACR-VFS
 MCA-Sénégal
 Un package d’outils (manuel et numérique)
 Un souci et défi d’appropriation et de pérennisation

8. 5- Quelques questions en suspens
 Problématique de l’institutionnalisation des outils
 Problématique des limites entre collectivités
 Le virus « SIF »
 La spirale de la Réforme Foncière (plus de 20 ans)/ « mythe/châtiment de
Sisyphe »
 Déconstruire, décomplexer, reconstruire la légistique africaine (mythes du
titres fonciers, des formalisations à outrance; des démarches discontinues,
désordonnées à travers des projets sans vision politique)
 SÉCURISATION FONCIERE: textes simples, adaptés, appliqués, effectifs
 DEREGLEMENTATIONS ET NON REGLEMENTATION (floraison normative)

9. ONE JARAMA