Les experts de l'INPI et de l'AFNOR vous accompagnent dans l'accélération de vos projets innovants en vous présentant les bénéfices d'une stratégie de propriété intellectuelle et de normalisation volontaire.
3. L’INPI, votre partenaire pour la valorisation de vos créations
DÉLIVRER LES TITRES
de propriété industrielle
brevets, marques, dessins et modèles,
indications géographiques
ACCUEILLIR ET
ACCOMPAGNER
les déposants
ADAPTER le droit de la
propriété industrielle
et RENFORCER
l’influence de la France
SENSIBILISER ET FORMER
INFORMER
LUTTER
contre la contrefaçon
Une MISSION de SERVICE PUBLIC dédié à la COMPÉTITIVITÉ des
ENTREPRISES
4. L’AFNOR votre partenaire pour gagner la confiance sur les marchés
PARTICIPER A L’ÉLABORATION
S’INFORMER ET
RESTER INFORMÉ
des normes volontaires et
influer sur ses marchés
sur la règlementation et les normes
essentielles à votre activité
SE FORMER
pour accélérer la montée
en compétences
sur ses compétences, son
système et ses projets
S’ÉVALUER
6. Choisir les bons outils de
protection
Droit d’auteur
Dessins et
modèles
Marques Brevets
Indication
Géographique
CHOISIR LES BONS OUTILS
Droit privatif
sans formalité de dépôt
Preuve de création
Droit privatif consacré par un titre de propriété
industrielle
Publication
CONSTRUIRE SA PROTECTION
8. Vatuam
Omanu
Isserier
volendunt
ipsam
aperae ero
vent que
Pourquoi créer et développer une culture PI
1. Outil d’Action
(contrefaçon, action
en douane)
2. Outil générateur
de Flux financiers
(royalties)
3.Outil de
Négociation
(coopérations)
4. Outil de
Reconnaissance
des Talents
5. Outil
d’Appropriation
des Savoirs
6. Outil de Créativité
(design around)
7.Amélioration
de la Confiance
(investisseurs)
8. Actif Valorisable
Outil d’optimisation
fiscale
9. Outil de
Déminage
(Liberté
d’exploitation)
10. Outil
d’intimidation
11. Outil de
Communication
12. Outil de
surveillance
de la concurrence
13. Outil d’exclusion
et différenciation
des produits
PI
COÛT
CHIFFRABLE
BÉNÉFICE
CHIFFRÉ
BÉNÉFICE
NON CHIFFRÉ
VIS-À-VIS DE LA CONCURRENCE, DES PARTENAIRES, DANS L’ENTREPRISE, DES
INVESTISSEURS ET DE LA FINANCE, DES CLIENTS
9. Sur 10 ans (frais de cabinet de PI compris)
► France : 5 000 € à 8 000 €
► Europe : 29 000 € à 35 000 €
► Demande internationale de brevet : 90 000 € à 150 000 €
► USA : 10 000 € à 16 000 €
► Japon : 12 000 € à 18 000 €
► Chine : 10 000 à 16 000 €
Budget Prévisionnel Brevet
10. LA NORME
VOLONTAIRE …
Couper la tête à
quelques idées reçues
et
découvrir ce qui se
cache réellement
derrière ce terme
https://www.fix-dessinateur.com/
13. UN OUTIL CO-PRODUIT COLLECTIVEMENT ET D’APPLICATION VOLONTAIRE
LA NORME EST VOLONTAIRE
Vous pouvez ou non y participer et vous y
référer
Ce sont les acteurs du marché qui :
§ proposent sa création
§ l’élaborent par consensus, au sein
d’un collectif de travail dédié
§ la valident
§ et l’appliquent
Utilisée dans
les échanges
commerciaux :
contrats privés et
marchés publics
14. Pourquoi un acteur en posture d'innovation doit-il s’intéresser à la normalisation
volontaire?
La norme volontaire, oriente les usages sur un
marché !
Vous souhaitez développer votre
innovation sur un marché ?
CQFD !
15. Les deux questions à intégrer à votre stratégie de développement
Qu’est ce que le marché visé a
déjà défini en termes
d’attentes, de repères, … à
intégrer à mon concept, afin
d’en renforcer «l’acceptabilité»
ou «l’attractivité» ?
Y aurait-il un voie me
permettant, moi aussi, de
valoriser les
caractéristiques, les
bénéfices, les
performances,… de mon
concept, au travers de la
normalisation volontaire ?
« Orienter » le marché
ciblé vers MA solution.
Renforcer l’a priori de
confiance de MA solution
Faciliter la pénétration du
marché de MA solution
Favoriser l’acceptation de
MA solution, au sein du
marché visé
Un réel levier de
développement !
17. Le brevet et la norme dans
le processus d’innovation
03.
18. Chercher / Sélectionner
Conception et développement
Implémentation / Proof of Concept
Lancement
Exploitation commerciale
Valorisation
Revue de produits
Une idée
L’industrialisation
LE PROCESSUS D’INNOVATION: COMPLÉMENTARITÉ PI/NORME
Identification de
l’existant. Ne pas
réinventer la roue.
Validation des
orientations techniques
et stratégiques.
Interopérabilité, …
Renforcement de la crédibilité
du projet /
Investisseurs – partenaires –
financement – levées de fonds.
Anticipation de la phase de
lancement.
Valorisation de la conformité /
vecteur de confiance via les
axes Marketing et Commercial
Accompagnement à la
pénétration du marché, à
une adoption la plus large
possible, du principe
innovant.
Veille et bases de
données PI pour
identification des
opportunités
Sélectionner et
protéger avec les
outils de PI
Sécurisation des
relations avec les
1/3 grâce à la PI
Construire sa stratégie
pour exploiter
sereinement ces
résultats
Capter la valeur et
retirer des bénéfices
grâce aux actifs de PI
Tableau de bord des
actifs et veille pour faire
vivre ses droits
Visibilité, positionnement
Fr, Eu et Int
Relations avec
l’ensemble des acteurs
de la chaine de valeurs
19. D’AUTANT PLUS VRAI QUE… Rupture
TIC, numérique,
digital
Interopérabilité
Ambitions
internationales
Forte
concurrence
20. Ils l’ont fait et ils en
parlent…
BIOMAE témoignent
https://www.youtube.com/watch?v=7VJejSl124g
04.
23. Le programme Startup L’INPI accompagne les
Start-up pour les aider
à franchir les étapes
clés de leur
développement
► Pour mieux protéger
ses innovations
► Convaincre ses
investisseurs
► Rester compétitif à
l’international
24. Le programme Startup
DES PLANS D’ACTIONS PI seront remis après chaque RDV
ou contact téléphonique.
L’outil EMPREINTE PI développé par l’INPI permettra à la
start-up
d’avoir un indicateur de performance sur sa stratégie PI.
NUMÉRO dédié aux Start-up
Une lettre de soutien à L’INNOVATION
25. Une aide financière sur mesure : PASS PI
BREVET
Recherche et Veille
Brevet
Cartographie des
inventions
Liberté d’exploitation
et brevetabilité
État de l’art
CONTRAT
Accompagnement
contractuel
DÉFENSE
Analyse pré contentieuse
INTERNATIONAL
Marque
Design
Brevet
NUMÉRIQUE
Protection du numérique
Cyber sécurité
FINANCE
Évaluation actifs PI
Maîtrise fiscalité PI
*Dispositif financier prenant en charge jusqu’à 50 % de dépenses en propriété intellectuelle
Critères d’éligibilité : accordé au maximum trois fois dans la vie de l’entreprise, avec un plafond de 5 000 euros.
27. Le diagnostic innovation
Une cartographie des normes clés ou
impactantes / projet innovant
Une identification des enjeux associés
Périmètre : Fr , Europe, International
Une première évaluation quant à la
pertinence, l’intérêt, la faisabilité, technique et
politique, d’une action en normalisation,
favorable à mes enjeux de développement.
des préconisations stratégiques et tactiques,
quant à un éventuel passage à l’action.
Maximisation des chances de réussite du projet
Mieux connaitre les attentes du marché cible Mieux pénétrer, voire orienter, le marché cible
UN SERVICE SUR MESURE, DÉDIÉ ET SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES INNOVANTES
Eligible aux aides financières en soutien de l’innovation (BPI, CR, …)
29. Introduire une réflexion
stratégique PI/Normes le plus
tôt possible
Des outils à choisir à chaque
étape du processus
d’innovation
Un moyen d’exclure la
concurrence et d’attaquer un
marché
Des outils pour sécuriser vos
relations contractuelles
Un gage de confiance et de
crédibilité pour vos
investisseurs
