Interrégionales mars 2014.

1. Document de travail
1
Kiosques
-
1ers enseignements sur
l’expérimentation
« Equipe dédiée au
contrôle de la recherche
d’emploi »
Interrégionales
Mars 2014

2. 2
RAPPEL DES PRINCIPES DE L’EXPERIMENTATION
Il s’agit de mobiliser des équipes de conseillers dédiés au contrôle de la recherche d’emploi.
• Pas de modification du cadre règlementaire de la gestion de la liste et des voies de recours
• L’expérimentation ne portera pas sur le champ de la prévention et de la lutte contre la fraude
• Une présentation de l’expérimentation suivie d’un échange avec les associations de chômeurs (CNL) a eu lieu en juin 2013
OBJECTIFS DE L’EXPERIMENTATION
Les enjeux de la mise en place de cette expérimentation sont :
• Mesurer l’effet de la dissociation de l’activité d’accompagnement de
celle du contrôle
• Etablir une relation de confiance entre le demandeur d’emploi et son
conseiller du fait de la disponibilité de ce dernier, d’une part, et de la
concentration de ses efforts pour faciliter son reclassement, d’autre part
• Améliorer les conditions de travail du conseiller en faisant de
l’accompagnement sa mission principale
• Harmoniser les pratiques en matière de contrôle au regard de l’objectif
d’égalité de traitement des demandeurs d’emploi
MESURE D’IMPACTS / EVALUATION
• Pratique du conseiller référent
• Relation entre conseiller référent, le conseiller dédié au contrôle et
avec le demandeur d’emploi
• Activités de contrôle de la recherche d’emploi
• Impact sur le placement
4 REGIONS EXPERIMENTATRICES
- Franche-Comté - PACA
- Haute-Normandie - Poitou-Charentes
QUELQUES DATES CLES
• Passage en CCE : 22 avril 2013
• Lancement de l’expérimentation : 20 juin 2013
• Fin de l’expérimentation : 31 mars 2014
• Bilan de l’expérimentation : juin 2014
12 SITES
21 AGENT
L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche d’emploi »
Présentation

3. 3
1ERES TENDANCES…
1ERS RESULTATS QUALITATIFS
• Une expérimentation qui fait rejaillir des pratiques de gestion de la liste qui diffèrent selon les profils, les agences, les régions.
• Une méfiance interne vis-à-vis de l’expérimentation qui se dissipe dans le temps au gré des échanges équipes dédiées/agences.
• Pas d’empiètement d’une activité sur l’autre : l’intervention des agents dédiés est bien comprise voire même appréciée par les conseillers en charge de
l’accompagnement.
• Le contrôle de la recherche d’emploi provoque chez une grande partie des demandeurs d’emploi contrôlés un effet certain de redynamisation.
• L’insuffisance de recherche d’emploi est le plus souvent due à un mauvais outillage des demandeurs d’emploi en termes de technique de recherche
d’emploi et/ou une mauvaise information de ceux-ci au moment du licenciement et/ou de l’inscription.
• Le contrôle permet d’ajuster le parcours d’accompagnement des demandeurs d’emploi via une qualification des fichiers plus fine et aboutie.
• Une expérimentation qui fait rejaillir des pratiques de gestion de la liste qui diffèrent selon les profils, les agences, les régions.
• Une expérimentation qui tend à provoquer indirectement une meilleure appropriation des notions de droits et notamment de devoirs des demandeurs
d’emploi et à optimiser la qualité de l’accompagnement par les conseillers qui en ont la charge.
L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche d’emploi »
1ers enseignements

4. 4
L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche
d’emploi »
Retour d’expérience régional
Deux équipes
1/ Manosque
Lieu : Site administratif au
dessus d’une agence de
proximité
3 agents s’occupant du contrôle
de la recherche d’emploi sont réunis,
1 conseiller et 2 agents des
traitements centralisés
2/ Toulon
Lieu : Site administratif, back
office
4 agents s’occupant du contrôle
de la recherche d’emploi sont réunis
Un manager intermédiaire
dédié à l’expérimentation
Niveau DAPE
----
Il est en charge de la
coordination, du pilotage
et du suivi des 2 zones
d’expérimentation
La structure des équipes

5. 5
L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche
d’emploi »
Retour d’expérience régional
2658 %
2531 95,2%
127 4,8%
%
1060 39,9%
1598 60,1%
%
821 51,4%
321 20,1%
676 82,3%
145 17,7%
%
2151 80,9%
507 20,0%
233
107
340
DECISIONS D'ABANDON 96
80
DECISIONS D'ABANDON 59
92
DECISIONS D'ABANDON 155
172
Radiation sur la population controlée : 6,47%
Radiation sur la population nécessitant un envoi de questionnaire : 10,76%
CONTROLES ALEATOIRES PAR MODALITES D'ACCOMPAGNEMENTS
Renforcé 327
Guidé 648
371
Renforcé 163
Guidé 463
686
Renforcé 490
Guidé 1111
1057
Global
DECISIONS DE RADIATION
EQUIPE DE TOULON
Suivi
DECISIONS DE RADIATION
EQUIPE DE MANOSQUE
Suivi
EQUIPE DE MANOSQUE
Suivi
Nombre de retours avec constat d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi
Nombre de retours avec constat d’absence d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi et déclenchant un avertissement
Soit au final, une répartition des dossiers arrivés au terme de la procédure
EQUIPE DE TOULON
Global
GLOBAL
DECISIONS DE RADIATION
Absence de retours déclenchant un avertissement
Nombre de retours
Examen sur dossier
Constat d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi
Nécessité d’investigations complémentaires via l’envoi d’un questionnaire
Retours questionnaires
TOULON
RECEPTION DE SUR CONVOCATION
Constat d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi:
Constat d’absence d’actes positifs et répétés de recherche d'emploi et déclenchant un avertissement
MANOSQUE
EXPERIMENTATION CRE état statistique du 24/06/13 au 28/02/14
Volume des dossiers contrôlés
Dossiers contrôlés suite à requêtes diverses
Dossiers contrôlés suite à des signalements d’agences

6. 6
L’expérimentation « Equipe dédiée au contrôle de la recherche
d’emploi »
Retour d’expérience régional
Les constats sur le ressenti :
Les conseillers apprécient de participer à cette expérimentation et sont très contents de l’impact
positif de ces contrôles auprès des DE, voire même surpris de la réaction de ceux-ci qui les
remercient de leurs appels.
Les conseillers des agences de proximité concernées après une période «d’observation »
expriment aujourd’hui une vision très positive sur le dispositif.
Protocole d’évaluation statistique :
Un dispositif spécifique : L’appariement
Principe : comparer les résultats à un groupe similaire ne faisant pas partie de l’expérimentation
Les conditions de l’expérimentation doivent être stables
L’expérimentation doit porter sur un nombre suffisant de cas
Le calendrier de l’évaluation peut dépasser le temps de l’expérimentation
Expérimentation Témoins
Manosque – Toulon Carnot – Toulon Est Digne – Marseille Pont de Vivaux – La Seyne sur Mer