cours du 21 octobre

1. Gestion pratique d’implémentation:
le dossier RGPD = boite à outils
J a c q u e s F o l o n , P h . D .
P r o f . I C H E C
M e . C o n f . U n i v . L i è g e
P r o f i n v i t é U n i v . s a i n t L o u i s
F o u n d e r & C E O g d p r f o l d e r . e u
J a c q u e s @ g d p r f o l d e r . e u

2. Exercice introductif
Imaginez que l’APD vous annonce sa
visite suite à une plainte.
Comment et que préparez-vous?

3. Vous devez être
capable de démontrer
que vous êtes en règle
par rapport au RGPD

4. Il n’existe pas de certification GDPR NI DPO

5. Il n’existe pas de certification GDPR NI DPO

6. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

7. But à atteindre :
avoir un dossier complet
Obligation de moyen

8. On va le construire ensemble !
Il ne sera jamais fini !

9. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

10. Jacques Folon - 2019

11. • Soutien de la direction
• Description de fonction
• Certification ?
• Plan d’actions
• Chef de projet
• Correspondants RGPD
• Avis et recommandations à la direction
• Rapport annuel (Analyse-bilan-plan)
• KPI

12. LE GDPR CA PEUT ETRE POSITIF
MEILLEURE CONNAISSANCE DES PROCESSUS INTERNES

14. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

15. • Le DPO ne décide pas !
• Décisions à prendre
• Acter les décisions
• Quid en cas de désaccord?
• Exemples de décisions

16. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

17. CONSENTEMENT ET PREUVE
NOT ONLY
CONTRAT
INTÉRÊT LÉGITIME
CONSENTEMENT

18. • Le site Internet
• Double opt-in
• Conservation des accords (contrat,
consentement)
• Cookies
• Marketing digital
• La collecte des données papier
• Bulletins d’inscriptions
• Privacy policies (plusieurs !!!)

19. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

20. • Données sensibles
• RH
• Secrets d’affaires
• Identifier les départements à risques
• On commence par sécuriser les worst
case
• Procédure en cas de vol/perte

21. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

22. Vous avez des sous-traitants ?
Vous êtes sous-traitant?

23. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

24. • Inventaire
• Responsable
• Shadow IT
• Mise en conformité
• Quantité vs qualité
• Que met-on dans le dossier RGPD?

25. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

26. PROTÉGEZ LES DONNÉES DE VOS CLIENTS
ET MONTREZ LEUR QUE VOUS LE FAITES
2
6
TRANSPARENCE
INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE
DROIT D'ACCES
DROIT DE RECTIFICATION
DROIT A L'EFFACEMENT
DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
PORTABILITE
DROIT D'OPPOSITION AU PROFILAGE

27. Imaginez une demande
Que fait-on ?
Qui contacter?
Comment répondre?
Qui répond?
Est-on certain de répondre en un mois?

28. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

29. • Certification?
• Plan de sécurité?
• Analyse de risques
• Il faut une référence
• Voir DPIA CNIL
• Déclaration vs. Réalité
• IAM ?

30. 2 1 - 1 0 - 1 9

31. • Privacy by design?
• Il faut documenter !
• Comment faire?
• Comment le démontrer?
• Comment convaincre les
développeurs?

32. PRIVACY BY DESIGN MEANS
THINK PRIVACY FIRST !

33. PRIVACY BY DESIGN ??

35. NO THERE ARE SOME BENEFITS

36. IT IS AN INVESTMENT IN ORDER TO MINIMIZE FUTURE RISKS

37. WHAT DOES IT MEANS ?
IT IS FROM THE START TO THE END OF THE PROCESS

38. BUT DON'T FORGET… IT'S AN ITERATIVE PROCESS

39. DATA QUALITY IS ESSENTIAL

40. Privacy by design & information lifecycle
• Privacy by design is key in various essential phases of the
information lifecycle 
building new IT systems for storing or accessing personal data;
developing policies or strategies that have privacy implications; 
embarking on a data sharing initiative;
using data for new purposes.

41. INFORMATION LIFECYCLE

42. Look at the entire data lifecycle

43. 1.CREATE
OR

44. BALANCE TEST NEEDED

45. PRIVACY POLICY OR REGULATION OR …

46. CONSENT & EVIDENCES

47. No proven consent or regulation means…

48. SENSITIVE DATA
IF THENOR

49. PRIVACY IMPACT
ASSESMENT

51. 2.STORE
• SECURITY
• ENCRYPTION
• AUTHENTICATION
• AVAILABILITY
• CONFIDENTIALITY
• IAM

52. 3. USE

53. 4. SHARE

54. 4. SHARE

55. 5.ARCHIVE

56. 6. DESTROY

57. Final tips

58. Final tips

59. Some IBM advices

60. Customer identity

61. SSO + IAM

62. Encryption + in transit encryption !

63. Mobile device management

64. Processors & subcontractors

65. Monitor discrepancies

66. Could you detect data leaks?

67. Limit retention

68. Last words

69. Identity Access Management (GESTION DES ACCÈS)
6
9

70. 7 0
Quelles sont les questions à se poser??
• Les personnes sont-elles ce qu’elles
disent être??
• Sont-elles des membres réels de notre
communauté ?
• Ont-elles reçu les autorisations
nécessaires ?
• Le respect de leurs données
personnelles est-il mis en place?

71. 7 1
Exemples de questions
• Quel mot type de mot de passe donner?
• Quelles sont les activités autorisées?
• Quelles sont les activités interdites?
• A quelle catégorie de personne cette nouvelle
identité doit-elle être attachée?
• A quel moment du processus d’entrée les
autorisations doivent-elles être données?
• Quelles modalités de contrôle sont mises en
place?
• Peut-on prouver tout cela à un auditeur ?
• Quid de l’e-discovery?

72. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

73. LE MAILLON FAIBLE…

74. • Il y en a aussi dans la 27002
• Inventaire physique
• RH
• Formation
• Charte informatique
• Clauses de confidentialité
• …

75. COMMUNICATION
DE CRISE
7
5

76. • le registre des incidents
les décisions de la direction
les raisons des choix
les transferts à l’APD
Le non transfert
les droits d’accès
…

77. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

78. • Un bon partenaire
• Principe de transparence
• CC 81
• Clauses de confidentialité
• Charte informatique
• Quid des syndicats?
• Données sensibles

79. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

80. • Outil de la CNIL
• Comment faire?
• Qui autour de la table?
• On commence par quoi?
• Actualisation?

81. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

82. 9/ REGISTRE DES TRAITEMENTS
8
2

84. • Quel format choisir?
• Comment faire?
• Anticiper les simultanéités
• Log de non-conformité
• Méthode de classement
• Il faut retrouver les preuves!

85. 1. Le but: le dossier GDPR
2. DPO or not DPO?
3. Les décisions de la direction
4. La partie visible d’abord
5. La partie risquée d’abord
6. Je ne veux pas être sous-traitant
7. Les DB existantes
8. Les droits des personnes
9. Les mesures techniques
10. Les mesures organisationnelles
11. Les RH
12. Les DPIA
13. Le registre
14. Le Dossier RGPD

86. PRINCIPALE TÂCHE DO-CU-MEN-TA-TION

87. 87
COMMENT DÉMONTRER QU’ON EST EN RÈGLE?
COMMENT RASSURER SES CLIENTS

88. Dossier
GDPR

89. https://gdprfolder.eu
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02
03
04
05
01
NOUVELLES LOIS NATIONALES
JURISPRUDENCE NATIONALE ET
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90. JUST DO IT