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Fiscalite responsable 12mars21

Mesurer les externalités pour une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable.
Un numéro de la collection Clin d'oeil https://energetic.fr/clin-doeil/

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Fiscalite responsable 12mars21

  1. 1. Vers une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable Paris, le 4 mars 2021 “On ne peut pas résoudre un problème avec le même niveau de pensée que celui qui l'a créé.” Albert Einstein Nous sommes tous concernés par : le développement économique, la justice sociale, la transition écologique. Nous pouvons travailler à mesurer la RSE et rendre possible une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable avec des signaux clairs et cohérents qui donnent confiance Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com Tel : +331 4633 7476 ; +336 8546 1982 ; + 336 6357 5005 ; +336 2424 6023 1/16
  2. 2. Une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable La fiscalité est un levier puissant du monde économique et social Répartition Financement Orientation des richesses des politiques publiques des investissements privés Depuis 1954, le monde a changé, et la fiscalité actuelle s’oppose aux objectifs du développement durable Pendant les 30 glorieuses, Maurice Lauré (X-IGF), conçoit la TVA, instituée par la loi du 10 avril 1954 En 2020, des changements profonds sont survenus en termes de population, de géopolitique, de trafic aérien, de commerce international, d’économie numérique, de réchauffement climatique, … 2/16
  3. 3. Le monde est devenu inégalitaire, insoutenable et instable • La diminution des inégalités va de pair avec une stabilité économique renforcée et une croissance plus durable (1) • Or les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial La razzia sur les ressources naturelles s'accélère (2) Les forêts et les océans n’absorbent plus que la moitié du CO² émis. Evolution des consommations d’énergie Préconisations d’Ostrom pour gérer les biens communes et la planète terre (1) Cf. Rawls (1971), Stiglitz, Ch. Lagarde (2) Source : rapport Meadows (3) Source : Nicolas Stern (4) préconisations d’Ostrom (5) Grandjean-Jancovici Le monde est inégalitaire en termes de revenus, patrimoine, pollution, développement humain (IDH) > Il est possible de vivre mieux en diminuant les émissions. (3) > Les ressources naturelles sont des biens communs à gérer dans l'intérêt général (4) > Partout des voix se lèvent pour prendre en compte les externalités dans les choix économiques Le prix des matières premières est volatile, du fait des marchés financiers Les organisations internationales cherchent à réguler les marchés sans y parvenir La notion de PIB ne tient pas compte des ressources limitées, de l’environnement et de la cohésion sociale L’économie spéculative fait obstacle à l’économie réelle et à la transition écologique (5) 3/16
  4. 4. La fiscalité doit permettre de concilier économie, écologie et social Dans l’esprit des objectifs du développement durable, la fiscalité devrait favoriser : • Les investissements à caractère écologiques pour préserver notre planète commune ; • L’accès pour tous à une vie digne y compris pour les générations à venir ; • Une répartition plus équitable des biens (les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial) Elle a besoin : • De prises de conscience et de nouveaux mécanismes de pensée • D’instruments efficaces et cohérents avec la stratégie visée • D’une impulsion politique claire • De dialogue citoyen Indicateurs phares du CESE français Inégalité des revenus Biodiversité Education Gestion des ressources Santé Investissement Travail-emploi Soutenabilité financière Climat-énergie Bien être 4/16
  5. 5. Il faut de nouveaux instruments fiscaux conciliant économie, écologie et social Les initiatives restent limitées : • Les taxes carbone venant alourdir la fiscalité ont été rejetées • Des initiatives comme la « Carte carbone » des citoyens ou l’initiative territoriale « zéro chômeur » restent marginales • Le marché du carbone et sa déclinaison européenne des quotas d’émission (SEQE) restent peu efficace • Les labels environnementaux ou de commerce équitables restent peu utilisés Peut-être visaient-elles trop haut ? On ne sait pas bien mesurer l’empreinte carbone et la RSE, mais les technologies ont fait des progrès (IoT, Big data, IA…) & il existe des labels Peut-être visaient-elles trop bas ? Les trois objectifs écologiques, économiques et sociaux sont importants En oublier un seul, ou donner des signaux doubles démotive la population Peut-être visaient-elles à côté ? En privilégiant l’écologie au prix d’un effondrement de l’économie ? En privilégiant les riches au détriment des pauvres et des petits ? En privilégiant le monde au détriment de la France ? En privilégiant la croissance au détriment de la qualité de vie ? La fiscalité n’est pas qu’une affaire de spécialiste, elle concerne tout le monde. 5/16
  6. 6. Une réforme de la TVA est possible Des taux réduits sont appliqués à la TVA pour tenir compte de l’impact • environnemental (ex chaleur par les énergies renouvelables) • et social (ex livres, logements sociaux, certains spectacles) mais le taux normal, largement majoritaire, pénalise la valeur ajoutée, ce qui va à l’encontre des politiques publiques visant à créer de la valeur et donc, de la richesse et de l’emploi. On peut aller plus loin en modulant la TVA avec : • un taux majoré pour les produits et services présentant des externalités négatives (ex : pollution avérée) • un taux réduit pour les externalités positives (ex : emploi créé nationalement, produit labellisé bio ou équitable, produit de l’économie circulaire…) • un taux normal pour les produits et services « neutres », comme les transactions financières, actuellement peu taxées. La TVA est une taxe sur la consommation. La moduler par les externalités permettrait d’en faire une taxe plus économique, écologique et sociale en privilégiant les circuits courts (ex TVA kilométrique) Une réforme fiscale responsable (RSE) doit également concerner les stocks et donc le patrimoine 6/16
  7. 7. Des réformes sont envisageables sur la fiscalité locale, individuelle et des entreprises Les situations et les besoins des contribuables diffèrent profondément d’un endroit à un autre L’adage « Think global, act local » invite à agir localement, et notamment sur la fiscalité locale L’impôt foncier pourrait utilement être : • abaissé pour les entreprises (économique), les logements sociaux (social) et les zones vertes (écologique), etc. • élevé pour les grandes superficies privées (accaparement), les zones émettrices de GES, etc. L’impôt sur le revenu pourrait utilement être : • clarifié grâces à des travaux comme ceux de l’Institut Rousseau sur l’impôt ABC • abaissé pour des individus « sobres » à fort impact économique et social (en valorisant ainsi le bénévolat) • élevé pour des individus à forte empreinte écologique et à faible impact économique et social La CSG pourrait utilement être : • abaissé pour des revenus de valeurs financières éthiques, etc. • élevé pour des revenus fonciers peu économes en énergie, etc. Les impôts sur les entreprises pourraient utilement être : • abaissés pour des entreprises à RSE élevée • élevé pour des entreprises à RSE inconnue ou faible • Etc. 7/16
  8. 8. Exemple des objets connectés Dans son rapport sur la sobriété numérique, The Shift montre que la plus grande atteinte à l’environnement de l’économie numérique est la fabrication des objets connectés (smartphones, PC, TV, autres) Or des sociétés européennes comme Fairphone proposent sur le marché des objets connectés triplement bénéfiques pour l’économie (production nationale), l’emploi (éléments de commerce équitable, sociétés de reconditionnement d’objets connectés) et l’environnement (ex terres rares, recyclage…). Il existe un indice de réparabilité, et il semble possible d’élaborer un label « objet connecté durable » en diminuant la TVA sur les produits qui le respectent et en l’augmentant pour les autres. La seconde atteinte à l’environnement provient de l’usage des objets connectés et principalement des visio-conférences et du stockage des données dans les data centers, à tel point que l’économie numérique pourraient consommer la moitié de l’électricité mondiale en 2030. (source = Sébastien Bohler + Anders Andrae) Dans la mesure où le volume de données transmises par un individu (35 % des vidéos visionnées sur Internet sont des vidéos porno) ou par une entreprise (j’estime que chaque donnée utile stockée dans un data center est accompagnée de 10 à 1000 variantes inutiles stockées avec elle) sont connues de leur fournisseur d’accès, il semble possible de moduler l’impôt sur les échanges de données en fonction du volume échangé. La feuille de route numérique du gouvernement donne d’autres pistes à explorer. 8/16
  9. 9. Exemple du tourisme En France, des labels comme ATR, Agir pour un tourisme responsable, ou Teragir certifient et contrôlent les professionnels du tourisme, engagés dans un tourisme écologiquement et humainement responsable et regroupés notamment au sein d’ ATD Acteurs du tourisme durable. Ailleurs dans le monde, une centaine de labels définissent également des critères pour qualifier ce type de tourisme respectueux de l’environnement et des populations. Peu à peu ces labels se rassemblent au niveau professionnel, interprofessionnels, continental (ex ECOCERT), sous l’égide du Conseil mondial du tourisme durable (en anglais GSTC) lié à l’OMT et à l’UNEP. Une fiscalité responsable pourrait diminuer la TVA sur le tourisme durable et le tourisme de proximité en l’augmentant pour le tourisme « irresponsable » ou simplement désintéressé de la question. 9/16
  10. 10. Exemple des investissements Les acheteurs distinguent le coût d’acquisition et le coût de possession d’un investissement matériel, immatériel ou financier. De même, les investisseurs commencent à distinguer les investissements socialement responsables (ISR) des autres. Selon Eurosif, les ISR sont en très forte augmentation et représentaient 5 000 milliards d’euros en Europe au 31 décembre 2009. Des agences comme Vigeo-Eiris, fournissent des indicateurs extra-financiers et des labels ISR comme Novethic ou "fonds vert" permettent aux investisseurs de mieux se repérer parmi les différentes placements. En liaison avec le Forum pour l'Investissement Responsable, il apparaît possible de concevoir une taxation différenciée entre les ISR et les autres investissements financiers. Quant aux investissements matériels comme les bâtiments, ils sont couverts par une variété considérables de labels portant sur la performance énergétique (ex RT2005, HPE2005, HQE,…) et d’autres caractéristiques de durabilité. Sans vouloir tout régler d’un coup, il semble possible de diminuer la taxation des investissements couverts par des labels agréés spécifiquement et de l’augmenter pour les autres. 10/16
  11. 11. Exemple des produits alimentaires La pandémie et le confinement ont mis en valeur l’économie circulaire et les circuits courts Impact économique et social : Les produits élaborés à proximité favorisent la sécurité alimentaire et l’emploi local. Des suggestions comme la TVA kilométrique voient le jour et mériteraient d’être évaluées pour favoriser les produits de saison produits localement, par rapport aux autres produits. Impact sur la santé et la sécurité sociale : Les messages gouvernementaux fleurissent pour favoriser une alimentation moins grasse ou moins sucrée La convention citoyenne pour le climat propose de favoriser une alimentation plus végétale Des labels « nutri-score » ou « bios » évaluent et contrôlent certaines caractéristiques des produits alimentaires. Mais la taxation reste identique pour les « bons » et les « mauvais » produits. Impact sur l’environnement : Ecoscore est un indicateur de mesure de l'impact environnemental des produits. 11/16
  12. 12. Des réformes fiscales impliquent l’international Aujourd’hui certaines entreprises sont aussi puissantes que les Etats et une poignée de personnes s’est accaparée la moitié du patrimoine mondial. Comme le suggère Greenpeace pour un ISF vert, serait-il possible de taxer l’accaparement du patrimoine au détriment de ceux qui ne possèdent peu et des générations futures ? L’aide au développement compense en partie ce besoin légitime, mais elle est apporté par les Etats sur une base volontaire. Serait-il possible d’évaluer la dette issue de l’histoire et de la géographie ? Les pays en développement veulent bénéficier des mêmes chances que les pays développés, en ayant le droit d’accéder aux richesses et aux biens communs (eau, énergie, métaux rares…). Une réforme de la fiscalité implique un dialogue international et une cohérence avec les objectifs du développement durable. Un dialogue international sur une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable a commencé dans la société civile et sans doute au niveau du CREDAF et des Nations Unies 12/16
  13. 13. Pour mesurer les externalités, de nouvelles méthodes sont disponibles Lorsque les enjeux sont forts et que les communautés d’intérêt sont multiples, il est inenvisageable d’obtenir un consensus sur une solution Des acteurs comme Adam Kahane ont utilisé avec succès la méthode des scénarios, invitant des acteurs opposés à bâtir ensemble quatre scénarios alternatifs L’analyse systémique associée à des méthodes comme la démocratie profonde et l’intelligence collective, ont fait leurs preuves pour recueillir les signaux faibles et obtenir un consensus. Les méthodes classiques de décision (position du problème, appel à expert, décision et mise en œuvre) s’appliquent mal aux problèmes sociétaux, dont les minorités sont exclues Les méthodes habituelles d’innovation se prêtent bien aux problèmes compliqués et assez mal aux problèmes complexes, à l’œuvre dans les organismes vivants De nouvelles approches de l’innovation, telles que la théorie U, la méthode C-K ou la méthode C-K ont fait leurs preuves pour résoudre des problèmes complexes 13/16
  14. 14. Dialogue citoyen et démocratie profonde En matière de transition écologique et de fiscalité, les gilets jaunes ont montré que tout le monde n’était pas dans la même situation, n’avait pas le même niveau d’information, ni le même point de vue. La Convention citoyenne pour le climat a déployé un exercice démocratique inédit pour concevoir en concertation des mesures permettant de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, le tout, dans un esprit de justice sociale. Une réforme profonde de la fiscalité implique nécessairement un débat public, y compris au stade de l’étude, comme nous avons commencé à le faire le 25 février 2021 avec des personnes de tout bord, dans un forum ouvert animé par des facilitateurs en démocratie profonde. https://processwork.info 14/16
  15. 15. Un article de loi sur la modulation de l’impôt ? La société civile a une forte attente d’un monde plus équitable et plus durable. Une réforme de la fiscalité cohérente avec les objectifs du développement durable impliquerait qu’elle soit : • Responsable, en favorisant le développement économique national et local, la cohésion sociale et la préservation de l'environnement, conformément aux objectifs du développement durable, avec un signal cohérent qui permettrait d’accroître la confiance en l’Etat et en l’impôt ; • Progressive, en modulant progressivement les différents types d’impôts, au fur et à mesure du consensus social, en s'appuyant par exemple sur des labels reconnus sans nécessairement vouloir tout changer d'un coup • Citoyenne, en s’appuyant sur la société civile car, qui mieux que les citoyens peuvent dire si un produit ou un service favorise le développement local et la cohésion sociale ? Un article de loi pourrait poser le principe d’une modulation des impôts, à pression fiscale constante, en vue de maximiser l’impact de la fiscalité sur les objectifs du développement durable et le respect des accords de Paris sur le changement climatique; Ci-contre exemple de modulation envisageable sur la TVA en fonction de la nécessité et des externalités des produits et des services 15/16
  16. 16. Des partenaires de la société civile Premiers partenaires du projet, les ingénieurs des mines de Dynameans https://dynameans.com proposent de travailler avec les fiscalistes et les acteurs clés de la société civile pour mobiliser nos compétences respectives (Intelligence collective, Internet des Objets, Data Mining, Intelligence artificielle…) en vue d’associer aux assiettes de taxation un indice de développement durable susceptible de la moduler pour un monde plus durable. D’autres acteurs manifestent leur intention de rejoindre le projet, dès lors qu’un signal positif sera donné tel que : • un amendement au projet de loi contre le dérèglement climatique ; • une mission confiée à un parlementaire ; • une étude conjointe du conseil général de l’économie ; du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection des Finances. • …/… Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com Tel : +331 4633 7476 ; +336 8546 1982 ; + 336 6357 5005 ; +336 2424 6023 16/16

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