Mesurer les externalités pour une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable. Un numéro de la collection Clin d'oeil https://energetic.fr/clin-doeil/

1. Vers une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable
Paris, le 4 mars 2021
“On ne peut pas résoudre un problème avec le même niveau de pensée que celui qui l'a créé.” Albert Einstein
Nous sommes tous concernés par :
le développement économique,
la justice sociale,
la transition écologique.
Nous pouvons travailler à mesurer la RSE et rendre possible
une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable
avec des signaux clairs et cohérents qui donnent confiance
Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com
Tel : +331 4633 7476 ; +336 8546 1982 ; + 336 6357 5005 ; +336 2424 6023
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2. Une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable
La fiscalité est un levier puissant du monde économique et social
Répartition Financement Orientation
des richesses des politiques publiques des investissements privés
Depuis 1954,
le monde a changé, et la
fiscalité actuelle s’oppose aux
objectifs du développement
durable
Pendant les 30 glorieuses,
Maurice Lauré (X-IGF),
conçoit la TVA, instituée par
la loi du 10 avril 1954
En 2020, des changements profonds
sont survenus en termes de
population, de géopolitique, de trafic
aérien, de commerce international,
d’économie numérique, de
réchauffement climatique, …
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3. Le monde est devenu inégalitaire, insoutenable et instable
• La diminution des inégalités va de pair avec une stabilité économique
renforcée et une croissance plus durable (1)
• Or les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial
La razzia sur les ressources naturelles s'accélère (2)
Les forêts et les océans n’absorbent plus que la moitié du CO² émis.
Evolution des consommations d’énergie
Préconisations d’Ostrom pour gérer les
biens communes et la planète terre
(1) Cf. Rawls (1971), Stiglitz, Ch. Lagarde (2) Source : rapport Meadows
(3) Source : Nicolas Stern (4) préconisations d’Ostrom (5) Grandjean-Jancovici
Le monde est inégalitaire en termes de revenus, patrimoine, pollution, développement humain (IDH)
> Il est possible de vivre mieux en diminuant les émissions. (3)
> Les ressources naturelles sont des biens communs à gérer dans
l'intérêt général (4)
> Partout des voix se lèvent pour prendre en compte les
externalités dans les choix économiques
Le prix des matières premières est volatile, du fait des marchés financiers
Les organisations internationales cherchent à réguler les marchés sans y parvenir
La notion de PIB ne tient pas compte des ressources limitées, de l’environnement et de la cohésion sociale
L’économie spéculative fait obstacle à l’économie réelle et à la transition écologique (5)
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4. La fiscalité doit permettre de concilier économie, écologie et social
Dans l’esprit des objectifs du développement durable,
la fiscalité devrait favoriser :
• Les investissements à caractère écologiques pour préserver notre
planète commune ;
• L’accès pour tous à une vie digne y compris pour les générations à
venir ;
• Une répartition plus équitable des biens (les 3 % les plus riches se
partagent 67% du patrimoine mondial)
Elle a besoin :
• De prises de conscience et de nouveaux mécanismes de pensée
• D’instruments efficaces et cohérents avec la stratégie visée
• D’une impulsion politique claire
• De dialogue citoyen
Indicateurs phares du CESE français
Inégalité des revenus Biodiversité
Education Gestion des ressources
Santé Investissement
Travail-emploi Soutenabilité
financière
Climat-énergie Bien être 4/16

5. Il faut de nouveaux instruments fiscaux conciliant économie, écologie et social
Les initiatives restent limitées :
• Les taxes carbone venant alourdir la fiscalité ont été rejetées
• Des initiatives comme la « Carte carbone » des citoyens ou l’initiative territoriale « zéro chômeur » restent marginales
• Le marché du carbone et sa déclinaison européenne des quotas d’émission (SEQE) restent peu efficace
• Les labels environnementaux ou de commerce équitables restent peu utilisés
Peut-être visaient-elles trop haut ?
On ne sait pas bien mesurer l’empreinte carbone et la RSE, mais les
technologies ont fait des progrès (IoT, Big data, IA…) & il existe des labels
Peut-être visaient-elles trop bas ?
Les trois objectifs écologiques, économiques et sociaux sont importants
En oublier un seul, ou donner des signaux doubles démotive la population
Peut-être visaient-elles à côté ?
En privilégiant l’écologie au prix d’un effondrement de l’économie ?
En privilégiant les riches au détriment des pauvres et des petits ?
En privilégiant le monde au détriment de la France ?
En privilégiant la croissance au détriment de la qualité de vie ?
La fiscalité n’est pas qu’une affaire de spécialiste, elle concerne tout le monde.
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6. Une réforme de la TVA est possible
Des taux réduits sont appliqués à la TVA pour tenir
compte de l’impact
• environnemental (ex chaleur par les énergies
renouvelables)
• et social (ex livres, logements sociaux, certains
spectacles)
mais le taux normal, largement majoritaire, pénalise la
valeur ajoutée, ce qui va à l’encontre des politiques
publiques visant à créer de la valeur et donc, de la
richesse et de l’emploi.
On peut aller plus loin en modulant la TVA avec :
• un taux majoré pour les produits et services présentant
des externalités négatives (ex : pollution avérée)
• un taux réduit pour les externalités positives
(ex : emploi créé nationalement, produit labellisé bio ou
équitable, produit de l’économie circulaire…)
• un taux normal pour les produits et services « neutres »,
comme les transactions financières, actuellement peu
taxées.
La TVA est une taxe sur la consommation.
La moduler par les externalités permettrait d’en faire une taxe plus économique, écologique et sociale
en privilégiant les circuits courts (ex TVA kilométrique)
Une réforme fiscale responsable (RSE) doit également concerner les stocks et donc le patrimoine
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7. Des réformes sont envisageables sur la fiscalité locale, individuelle et des entreprises
Les situations et les besoins des contribuables diffèrent profondément d’un endroit à un autre
L’adage « Think global, act local » invite à agir localement, et notamment sur la fiscalité locale
L’impôt foncier pourrait utilement être :
• abaissé pour les entreprises (économique), les logements sociaux (social) et les zones vertes (écologique), etc.
• élevé pour les grandes superficies privées (accaparement), les zones émettrices de GES, etc.
L’impôt sur le revenu pourrait utilement être :
• clarifié grâces à des travaux comme ceux de l’Institut Rousseau sur l’impôt ABC
• abaissé pour des individus « sobres » à fort impact économique et social (en valorisant ainsi le bénévolat)
• élevé pour des individus à forte empreinte écologique et à faible impact économique et social
La CSG pourrait utilement être :
• abaissé pour des revenus de valeurs financières éthiques, etc.
• élevé pour des revenus fonciers peu économes en énergie, etc.
Les impôts sur les entreprises pourraient utilement être :
• abaissés pour des entreprises à RSE élevée
• élevé pour des entreprises à RSE inconnue ou faible
• Etc.
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8. Exemple des objets connectés
Dans son rapport sur la sobriété numérique, The Shift montre que la plus grande atteinte à l’environnement de l’économie
numérique est la fabrication des objets connectés (smartphones, PC, TV, autres)
Or des sociétés européennes comme Fairphone proposent sur le marché des objets connectés triplement bénéfiques pour
l’économie (production nationale), l’emploi (éléments de commerce équitable, sociétés de reconditionnement d’objets connectés) et
l’environnement (ex terres rares, recyclage…). Il existe un indice de réparabilité, et il semble possible d’élaborer un label
« objet connecté durable » en diminuant la TVA sur les produits qui le respectent et en l’augmentant pour les autres.
La seconde atteinte à l’environnement provient de l’usage des objets connectés et principalement des visio-conférences et
du stockage des données dans les data centers, à tel point que l’économie numérique pourraient consommer la moitié de
l’électricité mondiale en 2030. (source = Sébastien Bohler + Anders Andrae)
Dans la mesure où le volume de données transmises par un
individu (35 % des vidéos visionnées sur Internet sont des vidéos porno)
ou par une entreprise (j’estime que chaque donnée utile stockée dans un data
center est accompagnée de 10 à 1000 variantes inutiles stockées avec elle)
sont connues de leur fournisseur d’accès, il semble possible de
moduler l’impôt sur les échanges de données en fonction du
volume échangé.
La feuille de route numérique du gouvernement
donne d’autres pistes à explorer. 8/16

9. Exemple du tourisme
En France, des labels comme ATR, Agir pour un tourisme responsable, ou Teragir certifient et contrôlent les professionnels du
tourisme, engagés dans un tourisme écologiquement et humainement responsable et regroupés notamment au sein
d’ ATD Acteurs du tourisme durable.
Ailleurs dans le monde, une centaine de labels définissent également des critères pour qualifier ce type de tourisme
respectueux de l’environnement et des populations.
Peu à peu ces labels se rassemblent au niveau professionnel, interprofessionnels, continental (ex ECOCERT), sous l’égide du
Conseil mondial du tourisme durable (en anglais GSTC) lié à l’OMT et à l’UNEP.
Une fiscalité responsable pourrait diminuer la TVA sur le tourisme durable et le tourisme de proximité
en l’augmentant pour le tourisme « irresponsable »
ou simplement désintéressé de la question.
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10. Exemple des investissements
Les acheteurs distinguent le coût d’acquisition et le coût de possession d’un investissement matériel, immatériel ou financier.
De même, les investisseurs commencent à distinguer les investissements socialement responsables (ISR) des autres.
Selon Eurosif, les ISR sont en très forte augmentation et représentaient 5 000 milliards d’euros en Europe au 31 décembre
2009. Des agences comme Vigeo-Eiris, fournissent des indicateurs extra-financiers et des labels ISR comme Novethic ou
"fonds vert" permettent aux investisseurs de mieux se repérer parmi les différentes placements. En liaison avec le Forum
pour l'Investissement Responsable, il apparaît possible de concevoir une taxation différenciée entre les ISR et les autres
investissements financiers.
Quant aux investissements matériels comme les bâtiments,
ils sont couverts par une variété considérables de labels portant
sur la performance énergétique (ex RT2005, HPE2005, HQE,…)
et d’autres caractéristiques de durabilité.
Sans vouloir tout régler d’un coup, il semble possible de
diminuer la taxation des investissements couverts par des labels
agréés spécifiquement et de l’augmenter pour les autres.
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11. Exemple des produits alimentaires
La pandémie et le confinement ont mis en valeur l’économie circulaire et les circuits courts
Impact économique et social :
Les produits élaborés à proximité favorisent la sécurité alimentaire et l’emploi local.
Des suggestions comme la TVA kilométrique voient le jour et mériteraient d’être évaluées
pour favoriser les produits de saison produits localement, par rapport aux autres produits.
Impact sur la santé et la sécurité sociale :
Les messages gouvernementaux fleurissent pour favoriser une alimentation moins grasse ou moins sucrée
La convention citoyenne pour le climat propose de favoriser une alimentation plus végétale
Des labels « nutri-score » ou « bios » évaluent et contrôlent certaines caractéristiques des produits alimentaires.
Mais la taxation reste identique pour les « bons » et les « mauvais » produits.
Impact sur l’environnement :
Ecoscore est un indicateur de mesure de l'impact environnemental des produits.
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12. Des réformes fiscales impliquent l’international
Aujourd’hui certaines entreprises sont aussi
puissantes que les Etats et une poignée de
personnes s’est accaparée la moitié du
patrimoine mondial.
Comme le suggère Greenpeace pour un ISF vert,
serait-il possible de taxer l’accaparement du patrimoine
au détriment de ceux qui ne possèdent peu et des
générations futures ?
L’aide au développement compense en partie ce
besoin légitime, mais elle est apporté par les
Etats sur une base volontaire. Serait-il possible
d’évaluer la dette issue de l’histoire et de la
géographie ?
Les pays en développement veulent bénéficier
des mêmes chances que les pays développés,
en ayant le droit d’accéder aux richesses
et aux biens communs (eau, énergie, métaux
rares…).
Une réforme de la fiscalité implique un
dialogue international et une cohérence avec
les objectifs du développement durable.
Un dialogue international sur une fiscalité plus
responsable dans un monde plus durable a
commencé dans la société civile et sans doute au
niveau du CREDAF et des Nations Unies
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13. Pour mesurer les externalités, de nouvelles méthodes sont disponibles
Lorsque les enjeux sont forts et que les
communautés d’intérêt sont multiples, il est
inenvisageable d’obtenir un consensus sur
une solution
Des acteurs comme Adam Kahane ont utilisé avec succès
la méthode des scénarios, invitant des acteurs opposés à
bâtir ensemble quatre scénarios alternatifs
L’analyse systémique associée à des
méthodes comme la démocratie
profonde et l’intelligence
collective, ont fait leurs preuves
pour recueillir les signaux faibles
et obtenir un consensus.
Les méthodes classiques de décision (position
du problème, appel à expert, décision et mise
en œuvre) s’appliquent mal aux problèmes
sociétaux, dont les minorités sont exclues
Les méthodes habituelles d’innovation se
prêtent bien aux problèmes compliqués et
assez mal aux problèmes complexes, à l’œuvre
dans les organismes vivants
De nouvelles approches de l’innovation, telles que
la théorie U, la méthode C-K ou la méthode C-K ont
fait leurs preuves pour résoudre des problèmes
complexes
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14. Dialogue citoyen et démocratie profonde
En matière de transition écologique et de fiscalité, les gilets jaunes ont montré que tout le monde n’était pas dans la même
situation, n’avait pas le même niveau d’information, ni le même point de vue.
La Convention citoyenne pour le climat a déployé un exercice démocratique inédit pour concevoir en concertation des mesures
permettant de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, le tout, dans un esprit de justice sociale.
Une réforme profonde de la fiscalité implique nécessairement un débat public, y compris au stade de l’étude, comme nous
avons commencé à le faire le 25 février 2021 avec des personnes de tout bord, dans un forum ouvert animé par des facilitateurs
en démocratie profonde.
https://processwork.info
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15. Un article de loi sur la modulation de l’impôt ?
La société civile a une forte attente d’un monde plus équitable et plus durable.
Une réforme de la fiscalité cohérente avec les objectifs du développement durable impliquerait qu’elle soit :
• Responsable, en favorisant le développement économique national et local, la cohésion sociale et la préservation de
l'environnement, conformément aux objectifs du développement durable, avec un signal cohérent qui permettrait
d’accroître la confiance en l’Etat et en l’impôt ;
• Progressive, en modulant progressivement les différents types d’impôts, au fur et à mesure du consensus social, en
s'appuyant par exemple sur des labels reconnus sans nécessairement vouloir tout changer d'un coup
• Citoyenne, en s’appuyant sur la société civile car, qui mieux que les citoyens peuvent dire si un produit ou un service
favorise le développement local et la cohésion sociale ?
Un article de loi pourrait poser le principe d’une
modulation des impôts, à pression fiscale constante,
en vue de maximiser l’impact de la fiscalité
sur les objectifs du développement durable et le respect
des accords de Paris sur le changement climatique;
Ci-contre exemple de modulation envisageable sur la TVA
en fonction de la nécessité et des externalités des produits
et des services
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16. Des partenaires de la société civile
Premiers partenaires du projet, les ingénieurs des mines de Dynameans https://dynameans.com proposent de travailler
avec les fiscalistes et les acteurs clés de la société civile pour mobiliser nos compétences respectives (Intelligence collective,
Internet des Objets, Data Mining, Intelligence artificielle…) en vue d’associer aux assiettes de taxation un indice de
développement durable susceptible de la moduler pour un monde plus durable.
D’autres acteurs manifestent leur intention de rejoindre le projet, dès lors qu’un signal positif sera donné tel que :
• un amendement au projet de loi contre le dérèglement climatique ;
• une mission confiée à un parlementaire ;
• une étude conjointe du conseil général de l’économie ; du Conseil général de l’environnement et du développement
durable et de l’Inspection des Finances.
• …/…
Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com
Tel : +331 4633 7476 ; +336 8546 1982 ; + 336 6357 5005 ; +336 2424 6023 16/16