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Evaluation de l’impact
territorial des réseaux de
communications
électroniques d’initiative
publique

20 Novembre 2013
Digiworld Summit
La Caisse des Dépôts ?
Groupe public créé en 1816, investisseur de long terme au service de
l’intérêt général et du développement économique des territoires, en
appui des politiques publiques conduites par l’Etat





Logement
Transition énergétique
Infrastructures numériques, de transport, d’énergie
Développement des entreprises (bpifrance)

Bilan 2012 :
 24 Md€ de prêts (logement social, collectivités)
 1,7 Md€ gérés pour le compte de l’Etat sur le FSN (numérique)
 380 M€ d’investissement sur ses fonds propres
2

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
Les 33 RIP de la Caisse des Dépôts
Répartition géographique
 2 régions
 17 départements
 13 intercommunalités
 1 commune

1 100 M€ d’invest total
120 M€ CDC
4 partenaires :
 Axione
 SFR-Collectivités

 Covage
 Altitude
3

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
Impact territorial des RIP :
Objectifs et contexte
Établir et analyser une liste d’indicateurs socio-économiques
permettant de juger des retombées directes et indirectes du
déploiement des RIP à travers des comparaisons pertinentes entre
territoires de même typologie

 149 RIP de grande envergure (> 30 000 habitants) en projet ou en
exploitation, déclarés à l’ARCEP à fin 2012
Près d’1 région sur 2 et 3 départements sur 4 concernés



 4 années supplémentaires d’observation depuis l’étude 2009


Un doublement des RIP dpt/rég en exploitation depuis 4 ans
4

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
Méthodologie
Sélection d’une liste d’indicateurs d’impact :
Des contraintes fortes de disponibilité des données
Champs d’analyse : infrastructures, concurrence, vitalité économique, filière TIC, usages

Corrèze vs Lot

2 niveaux d’observation :
Données départementales
Global (tous départements) et/ou focus (4 binômes témoins)

Oise vs Calvados
Moselle vs Pas-de-Calais
Yvelines vs Essonne

2 clés d’analyse entre territoires RIP et non RIP :
Densité du territoire (pop et entreprises):
• Rural
• Densité moyenne
• Urbain
5

20/11/2013

•
•
•

Nature du RIP :
Zones Blanches et Montée en Débit (MED)
ZAE et sites publics (FTTO)
Global (ZBL, MED, ZAE et sites publics)
Impacts territoriaux des RIP
Cartographie des départements analysés
60 RIP en exploitation qui concernent 75 départements sur 101*
Nombre de départements concernés
Rural

Moselle
Yvelines
Essonne

6

37

Densité moyenne

9

Urbain

Oise

Rural

Densité moyenne
Calvados**

19

19

Urbain

11

RIP

75

Non RIP

26

Nombre de départements concernés
Zones blanches et MED
ZAE et sites publics

26
6

Global

43

RIP

75

Non RIP

26

Corrèze
Guadeloupe

Lot

Guyane

Région parisienne
Mayotte

Martinique

La Réunion

Non RIP
RIP

6

* Sont exclus de l’analyse tous les projets portés par des communes ou des EPCI pour des raisons de disponibilité des données
** Bien que le département du Calvados déploie actuellement un RIP, celui -ci est encore non exploitable
Une analyse en 7 messages clés
1.

Un moyen de diminuer la fracture numérique haut et très haut débit

2.

Une concurrence stimulée

3.

Une réduction des coûts d’accès

4.

Un accès THD étendu propice à la diffusion des usages innovants

5.

Un élément de « consolidation » du tissu économique

6.

Un élément de contexte favorable à la filière numérique locale

7.

Une opportunité pour l’emploi
7

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
1- Un moyen de diminuer la
fracture numérique HD/THD
Actions des RIP en exploitation

Résorption des zones
blanches Haut débit
 22 000 usagers finaux

373 000

828 000

prises FTTH*

prises dégroupées*
(lignes activées)

WiFi*

 35 700 usagers finaux
WiMax*

 3 100 usagers finaux
satellite*

Source Avicca
TRIP 2012

Source Avicca
TRIP 2012

*Inclus RIP départementaux et régionaux, objets de la présente étude + RIP EPCI et communes hors scope de cette étude
8

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
2- Une concurrence stimulée
Actions des RIP en exploitation

Taux de dégroupage
des lignes 2013
RIP*

85%

Non
RIP

78%

Taux de NRA
dégroupés 2013
RIP*

59%

Non
RIP

46%

+17 à 29%
de communes
par
département
desservies par
Orange dans le
cadre d’offres
de gros FO**

53% des
RIP
disposent de
+10 opérateurs
présents sur
leur territoire

Source degroupnews
* Calcul sur la base des RIP ayant une action en matière de dégroupage
** Sur la base des offres de gros avec accès fibre optique : CE2O ou CELAN&C2E
9

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
3- Une réduction des coûts
d’accès à internet
Actions des RIP en exploitation

Un différentiel de
tarif de 8 à 64%
sur les offres de
gros (FTTO)
par rapport à l’offre
Orange en 2013

10

20/11/2013

60€ annuels
économisés
pour un ménage sur
un abonnement
ADSL

Impacts territoriaux des RIP
4- Un accès THD étendu propice à
la diffusion des usages innovants
Actions des RIP en exploitation
en 2013

2 500

9 000

ZAE raccordées
dans le cadre de
RIP
départementaux et
régionaux

sites publics*
raccordables
dans le cadre de
RIP
départementaux et
régionaux

* Les sites publics couvrent les établissements administratifs, d’enseignement, de santé, d’action sociale …
11

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
5- Un élément de « consolidation »
du tissu économique*


Une situation initiale en termes de densité du tissu économique souvent
plus défavorable dans les territoires RIP



Une action de « rattrapage » des RIP :
Taux de création 2012 en zone rurale
RIP

Evolution du nbre
d’entreprises/hab.

Non RIP

14%

13%

2006 : 3,7 vs 4,4 (-20%)
2012 : 5,2 vs 5,7 (-10%)

Des écarts qui se comblent
entre territoires RIP/non RIP

Un niveau de création qui
résiste mieux à la crise

*Seuls sont pris en compte dans les statistiques les RIP en exploitation sur la période de calcul globale 2009-2012
12

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
6- Un élément de contexte
favorable à la filière numérique
locale*


Un poids global identique de la filière numérique, hormis dans les RIP ciblés ZAE et
sites publics pour lesquels l’impact est significatif (services, logiciels, e-commerce)



Les RIP un écosystème favorable au développement des clusters dédiés (Pôles de
compétitivité et aux grappes d'entreprises labellisés par la DATAR)
Poids de la filière dans le tissu
économique**
RIP ZAE

5.8%

Non RIP

3.9%

30 clusters sur 50
(filière numérique)
Des opportunités de localisation de
clusters en dehors des zones urbaines
beaucoup plus fortes en zone RIP
(50% en zone RIP vs 15% en zone non
RIP)

*La filière numérique est définie ici en termes de codes NAF (42codes référencés)
** Champ ICS : le champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services
13

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP
7- Une opportunité pour l’emploi
Actions des RIP en exploitation

- 0.5
points de chômage en 2012
RIP

9.4%

14

Non RIP

9.9%

20/11/2013

3 000 emplois
directs crées par les
« industriels » des RIP

(Observatoire FIRIP 2013)

Impacts territoriaux des RIP
…MERCI
Christophe Genter

Chef du service Investissement et gestion des actifs numériques

15

20/11/2013

Impacts territoriaux des RIP

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Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électroniques d’initiative publique - Christophe GENTER, CDC - Séminaire exécutif NGN funding - DigiWorld Summit 2013

  • 1. Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électroniques d’initiative publique 20 Novembre 2013 Digiworld Summit
  • 2. La Caisse des Dépôts ? Groupe public créé en 1816, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires, en appui des politiques publiques conduites par l’Etat     Logement Transition énergétique Infrastructures numériques, de transport, d’énergie Développement des entreprises (bpifrance) Bilan 2012 :  24 Md€ de prêts (logement social, collectivités)  1,7 Md€ gérés pour le compte de l’Etat sur le FSN (numérique)  380 M€ d’investissement sur ses fonds propres 2 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 3. Les 33 RIP de la Caisse des Dépôts Répartition géographique  2 régions  17 départements  13 intercommunalités  1 commune 1 100 M€ d’invest total 120 M€ CDC 4 partenaires :  Axione  SFR-Collectivités  Covage  Altitude 3 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 4. Impact territorial des RIP : Objectifs et contexte Établir et analyser une liste d’indicateurs socio-économiques permettant de juger des retombées directes et indirectes du déploiement des RIP à travers des comparaisons pertinentes entre territoires de même typologie  149 RIP de grande envergure (> 30 000 habitants) en projet ou en exploitation, déclarés à l’ARCEP à fin 2012 Près d’1 région sur 2 et 3 départements sur 4 concernés   4 années supplémentaires d’observation depuis l’étude 2009  Un doublement des RIP dpt/rég en exploitation depuis 4 ans 4 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 5. Méthodologie Sélection d’une liste d’indicateurs d’impact : Des contraintes fortes de disponibilité des données Champs d’analyse : infrastructures, concurrence, vitalité économique, filière TIC, usages Corrèze vs Lot 2 niveaux d’observation : Données départementales Global (tous départements) et/ou focus (4 binômes témoins) Oise vs Calvados Moselle vs Pas-de-Calais Yvelines vs Essonne 2 clés d’analyse entre territoires RIP et non RIP : Densité du territoire (pop et entreprises): • Rural • Densité moyenne • Urbain 5 20/11/2013 • • • Nature du RIP : Zones Blanches et Montée en Débit (MED) ZAE et sites publics (FTTO) Global (ZBL, MED, ZAE et sites publics) Impacts territoriaux des RIP
  • 6. Cartographie des départements analysés 60 RIP en exploitation qui concernent 75 départements sur 101* Nombre de départements concernés Rural Moselle Yvelines Essonne 6 37 Densité moyenne 9 Urbain Oise Rural Densité moyenne Calvados** 19 19 Urbain 11 RIP 75 Non RIP 26 Nombre de départements concernés Zones blanches et MED ZAE et sites publics 26 6 Global 43 RIP 75 Non RIP 26 Corrèze Guadeloupe Lot Guyane Région parisienne Mayotte Martinique La Réunion Non RIP RIP 6 * Sont exclus de l’analyse tous les projets portés par des communes ou des EPCI pour des raisons de disponibilité des données ** Bien que le département du Calvados déploie actuellement un RIP, celui -ci est encore non exploitable
  • 7. Une analyse en 7 messages clés 1. Un moyen de diminuer la fracture numérique haut et très haut débit 2. Une concurrence stimulée 3. Une réduction des coûts d’accès 4. Un accès THD étendu propice à la diffusion des usages innovants 5. Un élément de « consolidation » du tissu économique 6. Un élément de contexte favorable à la filière numérique locale 7. Une opportunité pour l’emploi 7 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 8. 1- Un moyen de diminuer la fracture numérique HD/THD Actions des RIP en exploitation Résorption des zones blanches Haut débit  22 000 usagers finaux 373 000 828 000 prises FTTH* prises dégroupées* (lignes activées) WiFi*  35 700 usagers finaux WiMax*  3 100 usagers finaux satellite* Source Avicca TRIP 2012 Source Avicca TRIP 2012 *Inclus RIP départementaux et régionaux, objets de la présente étude + RIP EPCI et communes hors scope de cette étude 8 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 9. 2- Une concurrence stimulée Actions des RIP en exploitation Taux de dégroupage des lignes 2013 RIP* 85% Non RIP 78% Taux de NRA dégroupés 2013 RIP* 59% Non RIP 46% +17 à 29% de communes par département desservies par Orange dans le cadre d’offres de gros FO** 53% des RIP disposent de +10 opérateurs présents sur leur territoire Source degroupnews * Calcul sur la base des RIP ayant une action en matière de dégroupage ** Sur la base des offres de gros avec accès fibre optique : CE2O ou CELAN&C2E 9 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 10. 3- Une réduction des coûts d’accès à internet Actions des RIP en exploitation Un différentiel de tarif de 8 à 64% sur les offres de gros (FTTO) par rapport à l’offre Orange en 2013 10 20/11/2013 60€ annuels économisés pour un ménage sur un abonnement ADSL Impacts territoriaux des RIP
  • 11. 4- Un accès THD étendu propice à la diffusion des usages innovants Actions des RIP en exploitation en 2013 2 500 9 000 ZAE raccordées dans le cadre de RIP départementaux et régionaux sites publics* raccordables dans le cadre de RIP départementaux et régionaux * Les sites publics couvrent les établissements administratifs, d’enseignement, de santé, d’action sociale … 11 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 12. 5- Un élément de « consolidation » du tissu économique*  Une situation initiale en termes de densité du tissu économique souvent plus défavorable dans les territoires RIP  Une action de « rattrapage » des RIP : Taux de création 2012 en zone rurale RIP Evolution du nbre d’entreprises/hab. Non RIP 14% 13% 2006 : 3,7 vs 4,4 (-20%) 2012 : 5,2 vs 5,7 (-10%) Des écarts qui se comblent entre territoires RIP/non RIP Un niveau de création qui résiste mieux à la crise *Seuls sont pris en compte dans les statistiques les RIP en exploitation sur la période de calcul globale 2009-2012 12 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 13. 6- Un élément de contexte favorable à la filière numérique locale*  Un poids global identique de la filière numérique, hormis dans les RIP ciblés ZAE et sites publics pour lesquels l’impact est significatif (services, logiciels, e-commerce)  Les RIP un écosystème favorable au développement des clusters dédiés (Pôles de compétitivité et aux grappes d'entreprises labellisés par la DATAR) Poids de la filière dans le tissu économique** RIP ZAE 5.8% Non RIP 3.9% 30 clusters sur 50 (filière numérique) Des opportunités de localisation de clusters en dehors des zones urbaines beaucoup plus fortes en zone RIP (50% en zone RIP vs 15% en zone non RIP) *La filière numérique est définie ici en termes de codes NAF (42codes référencés) ** Champ ICS : le champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services 13 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP
  • 14. 7- Une opportunité pour l’emploi Actions des RIP en exploitation - 0.5 points de chômage en 2012 RIP 9.4% 14 Non RIP 9.9% 20/11/2013 3 000 emplois directs crées par les « industriels » des RIP (Observatoire FIRIP 2013) Impacts territoriaux des RIP
  • 15. …MERCI Christophe Genter Chef du service Investissement et gestion des actifs numériques 15 20/11/2013 Impacts territoriaux des RIP