2. Ce document doit comprendre les renseignements et les plans suivants :
A- un descriptif détaillé de l’établissement :
a) Nature de la construction, dimensions du risque, nombre d’étages, nombre de
personnes admises ;
b) Dangers internes (nature et qualité de matières inflammables ou dangereuses, mesures
de prévention et de prévision déjà prises) ;
c) Isolement par rapport aux tiers ;
- Accès et dégagements (évacuation) ;
- Son contenu (public, matières entreposées ou travaillées) ;
- Risques particuliers ;(risques lies a l'activité et ceux encourus par la position
géographique de l'établissement)
- L'éloignement des centres de secours (indiquer les distances approximatives);
- L’alimentation en eau ;
- L’emplacement du compteur à gaz, transformateur électrique, etc.
-
Plans Cartographiques
Plan de situation géographique (fiche N°01)
Etablis à l'échelle 1/1000, 1/5000, 1/10000…:
Il Comporte les informations suivantes :
Position de l’unité par rapport à son environnement immédiat.
Inventaire des Vents dominants.
Poste des services de sécurité "PC / GN / SN."
Les Centres de soins limitrophes.
Source d’alimentation en eau de l’établissement.
Voies d’accès
Plan de Masse (Fiche N°02)
Etablis à l'échelle : 1/1000, 1/500, 1/200…
Il Comporte les informations suivantes :
Points à risques (indiquer sur ce plan les points sensibles de l'établissement.)
Inventaire des vents dominants
Chemins d’accès (engins et piétons), d’évacuations et les points de regroupements.
Sorties de secours (piétons et engins de secours)
Moyens d’interventions contre l'incendie propre à l'établissement.
Réseau d'eau d'incendie et points d’eau.
3. Plans Parcellaires (Fiche N° 03)
Pour chaque point à risque, il y’a lieu d’élaborer un plan d’attaque parcellaire
Le plan d’attaque parcellaire lui-même.
Les consignes particulières et les mesures d’urgences à mettre en œuvre qui seront
également affichées à proximités du point.
Les moyens d’extinctions.
Point d’arrêt et d’alimentation en énergie et eau.
Chemins d’accès.
Plan de Mouvements (Fiche N° 04)
Ce plan comporte des indications sur les lieux de regroupements et sens d’évacuation
des personnels
Pour chaque point à risque, il sera établi, si nécessaire un plan de mouvement.
Moyens d’intervention
Dispositif de sécurité (Fiche N° 05)
Indiquer dans ces fiches les moyens affectes en permanence à assurer la sécurité "incendie
– explosion" de l'établissement.
Moyens Humains
Moyens Matériels Fixe
(Réseau d'incendie, eau, mousse, Rampe d'extinctions, etc.)
Moyens Matériels mobile (Extincteurs Portatif, sur chariot, engins d'incendie,
ambulances, etc.…..)
Plan d’Alerte (Fiche N° 06)
Ce plan comporte les informations sur les personnes et structures aux quelles il
est nécessaire de faire appel en cas de sinistre.
Renseignement des Modules :
Désigner un responsable pour chaque module
Préciser le nom et prénom ainsi l’adresse du domicile, le Numéro de téléphone de chaque
responsable.
Concernant module liaison information, mettre le nom du directeur ou son adjoint comme
responsable du module.
Moyens humains et matériels composant chaque module.
Modules intervenants de l’unité :
1) - Module secours et sauvetage (fiche N° 07)
2) - Module soins médicaux et évacuation (fiche N° 08)
3) - Module Matériel et équipement (fiche N° 09)
4) - Module liaison et information (fiche N° 10)
5) - Module Transport. (fiche N° 11)
4. Plan d’attaque de l'établissement (Fiche n°12)
Ce dernier mentionnera tous les endroits sensibles de l'exploitation et indiquera :
Les points d'attaques possibles,
les points à défendre et les moyens à utiliser.
les issues et sorties de secours
le réseau d’eau et point d'eau.
5. Descriptif de l’établissement
Nom ou raison sociale de l'établissement :……………………………………………
Propriété : (publique – privée ou mixte)
Nature de l'exploitation : ………………………………………………………………..
Date d'ouverture de l'établissement : …………………………………………………….
Effectif total employé :……………………… Nbre d'agents de sécurité :………………
Nbre d'agent spécialisé en sécurité incendie: ……………………………………………..
Adresse de l'unité : …………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………
Circonscription administrative :…………………………...Commune :………………….
Téléphone :……………………………….. Fax : ………………………….…………….
Nom du Directeur :…………………………………………………………….…………….
Téléphone :………………………………... Fax :………………………………………...
Situation géographique :………………………………………………………………….
Distance entre l’Etablissement et l'unité de la protection civile : ………………………………..
Les unités avoisinantes :…………………………………………………………………
Energie utilisée :………………………………………………………………………….
Produits en rotation ou en stock :………………………………………………………..
Capacité de stockage :……………………………………………………………………
Superficie globale :……………………………………………………………………….
Nature de la construction :……………………………………………………………….
Superficie non bâtie:………………………………………………………………………
Accès principal :…………………………………………………………………………...
Accès aux dépôts de stockage :…………………………………………………………
Nature des catastrophes pouvant survenir à l'unité :……………………………………….
6. Tableau des Risques :
Nature du Risque Courant Moyen Elevé Très élevé
Incendie
Explosion
Pollution
Autres
Moyens de protection existant :
Moyens Moyens de lutte contre l'incendie
De Volume Poteaux Bouches Extincteurs
protection (m3) Incendie Incendie R.I.A E.P Co2 poudre mousse Autres
Bâche
à eau
Château
d'eau
Puits
7. PLAN D’ACTION
1°)- Dés la réception de l'alerte par la cellule de sécurité de l'unité, simultanément
Mettre en œuvre les moyens de 1ère intervention de l'unité conformément au
plan parcellaire du point concerné par le sinistre.
Mettre en œuvre le plan d'alerte.
2°)- CONSULTER :
le Plan de Situation …………………..……………… (Fiche N° 1).
le Plan de Masse ……………………………………(Fiche N° 2).
le Plan de Parcellaire du point concerné……………. (Fiche N° 3.x).
3°)- Appliquer les consignes particulières et les mesures d'urgences spécifiques au point
affecté par le sinistre.
4°)- Mettre en application le plan des mouvements :
Evacuation des personnes.
Circulation des moyens d'intervention.
5°)- Mettre en place le P.C.
6°)- Prendre les dispositions pour l'accueil des secours externes à l'unité.
7°)- Appliquer la bonne marche des opérations :
Reconnaissances et Evaluation
Sauvetage des vies humaines
Evacuation des victimes
Préservation des biens en isolant le point sinistré pour éviter la propagation du sinistre.
Action sur le sinistre par les moyens et méthodes appropriés jusqu'à sa maîtrise
Surveillance et déblaiement
8°)- Enquête et Evaluation des dégâts
Causes
Origines
Conséquences
Recommandations
Sanctions
9°)- Remise en état des installations.
8. FICHE N° 01
PLAN DE SITUATION
L’échelle 1/2000 ème
Etablir votre plan à une échelle réduite et porter sur celui-ci les informations suivantes :
Position de l’unité par rapport à son environnement immédiat.
Inventaire des Vents dominants.
Poste des services de sécurité " P.C. / G.N. / S.N. "
Les Centres de soins limitrophes.
Sources d’alimentation en eau extérieure à l’unité.
Voies d’accès
9. FICHE N° 02
PLAN DE MASSE
Etablir votre plan à une échelle réduite et porter sur celui-ci les informations suivantes :
Points à risques (indiquer sur ce plan les points sensibles de l'établissement.)
Chemins d’accès (engins et piétons), d’évacuations et les points
de regroupements.
Moyens d’interventions contre l'incendie propre à l'établissement.
Réseau d'eau d'incendie et points d’eau.
FICHE N° 03
PLANS D’ATTAQUES PARCELLAIRES
Pour chaque point à risque, il y’a lieu d’élaborer un plan d’attaque parcellaire :
Le plan d’attaque parcellaire lui-même.
Les consignes particulières et les mesures d’urgences à mettre en œuvre qui
seront également affichées à proximités du point.
Les moyens d’extinctions.
Point d’arrêt et d’alimentation en énergie et eau.
Chemins d’accès.
10. FICHE N° 3 -1
Plan d'attaque Parcellaire :
(Bloc, pavillon, étage ou autres…)
Consignes et mesures
D’urgences
11. FICHE N° 04
Plan de Mouvements
(Indiquer sur ce plan les différents sens de mouvement des personnels et des matériels)
12. FICHE N° 05
Dispositif de Sécurité
(Indiquer dans les tableaux suivants la composition des moyens humains et matériels
affectés en permanence à la lutte contre les risques d'incendie –explosion ou de panique
Propre à l'établissement)
13. FICHE N° 05- 1
Dispositif de sécurité
MOYENS HUMAINS
Nom et prénom Fonction Adresse
Téléphone
jour nuit
Agents
de
sécurité
14. FICHE N° 05 – 2
Dispositif de sécurité
Moyens Matériels Mobiles
Désignation des moyens Quantité Position
-Extincteurs portatifs
-extincteurs sur chariot -
moto pompe portative et
tractable
-engins de secours ou d'incendie
-autres matériels.
15. FICHE N° 05 –3
Dispositif de sécurité
Moyens Matériels Fixes
Désignation des moyens Quantité Position
-Réseau hydraulique d'incendie
- réseau à mousse
- canon à eau
-autres moyens
16. FICHE N° 06
Plan D'alerte
Structures ou Responsables Fonction Téléphone
jour nuit
Responsable de Sécurité
………………………….
Assistant :
……………………
Directeur de l’établissement :
…………………….
à défaut appelez
……………………
……………………
Responsables des Modules
d'interventions
1) Module secours et sauvetage
……………………………..
2) Module soins médicaux et
évacuations
………………………………
3) Module Matériels et équipement
………………………………
4) Module liaison et informations
………………………………
5) Module Transport
………………………………
-Protection Civile :
-ligne spécialisée :
-ligne 06 chiffre :
Service de Sécurités
-Sûreté Nationale ou
GendarmerieNationale
Autorité Locale : …………
Président de l'APC : ……..
-structure sanitaire limitrophe:
17. FICHE N°07
LE MODULE SECOURS ET SAUVETAGE
Est chargé d’assurer toutes les opérations de recherche, de secours, de sauvetage
et de prendre en charge, toutes mesures nécessaires pour la mise en sureté des
personnes et la préservation des biens des biens ainsi que de l'accueil et de
l'orientation des secours extérieurs.
Il est placé sous l’autorité du responsable de sécurité de l'établissement.
18. FICHE N°07
LE MODULE SECOURS ET SAUVETAGE
Moyens Humains
NOM ET FONCTION TÉLÉPHONE
PRÉNOMS JOUR NUIT
Moyens Matériels
Désignation Quantité Position
19. FICHE N°08
MODULE SOINS MEDICAUX- EVACUATION
Est placé sous la responsabilité de la structure médicale de l'établissement.
Il est chargé de prendre toutes les mesures de prévention, de soins, d’hygiène ainsi que
de l’évacuation sanitaire.
20. FICHE N°08
MODULE SOINS MEDICAUX- EVACUATION
Moyens Humains
NOM ET FONCTION TÉLÉPHONE
PRÉNOMS JOUR NUIT
Moyens Matériels
Désignation Quantité Position
21. FICHE N°09
MODULE MATERIEL ET
EQUIPEMENTS DIVERS
Est chargé de pourvoir le dispositif de secours en moyens divers.
Il est placé sous l’autorité du responsable des moyens généraux.
22. FICHE N°09
MODULE MATERIEL ET EQUIPEMENTS DIVERS
Moyens Humains
NOM ET Fonction TÉLÉPHONE
PRÉNOMS JOUR NUIT
23. Moyens Matériels
Désignation Quantité Position
FICHE N°10
MODULE LIAISON ET
INFORMATION
Il est chargé d’assurer l’information et la collecte des renseignements relatifs au
sinistre.
Il est placé sous la responsabilité du Directeur de l'établissement ou son adjoint.
24. Moyens Humains
NOM ET FONCTION ADRESSE TÉLÉPHONE
PRÉNOMS JOUR NUIT
Moyens Matériels
Désignation Quantité Position
25. FICHE N°11
MODULE TRANSPORT
Est chargé de pourvoir le dispositif de secours en moyens de transport et d'évacuations.
Il est placé sous l’autorité du chef de parc roulant.
FICHE N°11
MODULE TRANSPORT
Moyens Humains
NOM ET FONCTION TÉLÉPHONE
PRÉNOMS JOUR NUIT
