4. Évaluation moyenne d’une maison
unifamiliale pour la taxation 2014
Simulation de l'augmentation des taxes sur l’évaluation moyenne
d'un immeuble résidentiel unifamilial
Valeur 2013
(lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015)
Valeur 2013
(lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015)
221 500$
221 500 $
Taxes 2013
(taux à 0.9314$/100$), plus la tarification
Taxes 2014
(taux à 0.9629$/100$), plus la tarification
2 879 $
2 937 $
Variation
Entre 2013 et 2014
58 $
2.00 %
5. Sommaire des taux de taxes
Budget 2013-2014
Catégories de taxes par 100$ d’évaluation
2013
2014
Variation
Taxe sur la catégorie résiduelle (taux de base) + agricole
0.9314 $
0.9629 $
3.38 %
Taxe sur la catégorie des immeubles de six logements ou plus
1.1481 $
1.1812 $
2.88 %
Taxe sur la catégorie des immeubles non résidentiels (commercial)
2.3367 $
2.3834 $
2.00 %
Taxe sur la catégorie des immeubles industriels
2.3367 $
2.3834 $
2.00 %
Taxe sur la catégorie des terrains vagues desservis
1.8629 $
1.9258 $
3.38 %
Eau
229 $
200 $
-12.66 %
Assainissement des eaux
272 $
304 $
11.76 %
Enlèvement des ordures
188 $
176 $
-6.38 %
Enlèvement du recyclage
60 $
62 $
3.33 %
Enlèvement du recyclage (7 log. et plus)
60 $
62 $
3.33 %
Tarifs à l’unité
6. Sommaire des taux de taxes
Budget 2013-2014
Tarifs au compteur
2013
2014
Variation
Eau
0.3480 $
0.4622 $
32.82%
Assainissement des eaux
0.0875 $
0.1750 $
100.00%
Taxe de répartitions locales – réseau d’aqueduc par 100$ d’évaluation
Réseau d'aqueduc (RA11)
0.03024 $
0.02788 $
-7.80 %
7. Prévisions budgétaires 2014
REVENUS
Taxes et tarification à l'unité
Budget
2013
$
Budget
2014
$
62 301 500 63 858 800
Écart de
Budget
Écart de
Budget
$
%
1 557 300
2.5%
Paiements tenant lieu de taxes
3 131 000
3 162 300
31 300
1.0%
Services rendus aux org. mun. (Dessertes; Police, Incendie et Eau
potable)
4 899 200
5 809 100
909 900
18.6%
Autres services rendus (Vie citoyenne, ...)
1 330 800
1 447 800
117 000
8.8%
Autres revenus de sources locales (Amendes, Intérêts, …)
6 612 000
6 637 700
25 700
0.4%
Transferts inconditionnels et conditionnels (Pacte fiscal et subv.)
3 925 500
2 154 300 (1 771 200)
-45.1%
Affectations - Surplus des années antérieures
1 300 000
3 000 000
1 700 000
130.8%
83 500 000 86 070 000
2 570 000
3.1%
TOTAL DES REVENUS
8. Budget 2013 - Revenus
Ville de Châteauguay
Budget 2013 - Revenus
83 500 000 $
Taxes et tarification
à l'unité
75%
Paiements tenant lieu
de taxes
4%
Serv. rendus aux org.
municipaux (Desserte
police et RIA)
6%
Autres services
rendus (Vie citoyenne)
Affectation du
surplus
1%
Transferts gouv. Qc
et programmes de
subventions
5%
Autres revenus
(Amendes, Mutations
immob., Intérêts, …)
7%
2%
10. Prévisions budgétaires 2014
Rémunération et contribution de l'employeur
Transport et communication
Budget
2014
Écart de
Budget
Écart de
Budget
$
CHARGES PAR OBJET
Budget
2013
$
$
%
42 409 400 44 584 000 2 174 600
934 500
881 900
5.1%
(52 600)
-5.6%
Services professionnels, techniques et autres
9 866 600
8 670 000 (1 196 600)
-12.1%
Location, entretien et réparation
4 074 100
3 410 200
(663 900)
-16.3%
Biens non durables ( Énergie, essence, pièces, ..)
5 742 300
5 345 800
(396 500)
-6.9%
305 000
305 000
0
0.0%
13 760 900 16 657 700 2 896 800
21.1%
Biens durables (Livres Bibliothèque)
Frais de financement
Contributions à des org., crédits de taxes et autres
TOTAL DES CHARGES
6 407 200
6 215 400
(191 800)
-3.0%
83 500 000 86 070 000 2 570 000
3.1%
11. Budget 2013 – Charges par objet
Ville de Châteauguay
Budget 2013 - Charges par objet
83 500 000 $
Rémunération et contribution
de l'employeur
52%
Transport et communication
1%
Services professionnels,
techniques et autres
12%
Quotes-parts et
contributions à des
organismes, autres
8%
Service de la dette (capital
et intérêts)
15%
Biens (Énergie, essence,
asphalte, produits chimiques,
pièces…)
7%
Location, entretien et
réparation
5%
15. PTI - Principaux projets de 2014
Titre du projet
2014
Les principaux investissements concernent la mise à niveau des infrastructures de la Ville:
Réfection de rues , trottoirs, bordures (incluant certaines rues qui devront faire l'objet de réfection des réseaux
d'aqueduc et d'égoûts)
Part de la Ville de Châteauguay concernant l'embellissement du pont Laberge (reconstruction à la charge du MTQ)
ainsi que le réaménagement de la rue Wilbrod et de l'intersection avec le boulevard d'Youville
Aménagement du parc du Suroît
3 400 000 $
2 300 000 $
700 000 $
Construction d'un réservoir d'eau potable (construction débutera en 2014 et se poursuivra en 2015 et 2016 pour
une valeur totale estimée des travaux de l'ordre de 19.3M$)
3 900 000 $
Mise à niveau de l'usine d'épuration Saint-Bernard (suite du projet 2013)
1 900 000 $
Bâtiments: Continuité de la transformation et de la mise à niveau du 75 Maple, Début du projet d'un nouveau poste
de police et Projets liés au développement des activités de l'Île St-Bernard ainsi qu'à la mise à niveau de nos
bâtiments
6 800 000 $
Véhicules et équipements - maintien et amélioration de la flotte actuelle
1 500 000 $
Bâtiments patrimoniaux - Maisons Lepailleur et Gravel
400 000 $
16. Dette actuelle et projetée
Dette à long terme à la charge de:
Description
2012 Dette au 31-12-2012
2013 Dette projetée au 31-12-2013
2014 Dette projetée au 31-12-2014
Dette
totale
Gouv. Québec
et ses entreprises
Organismes
municipaux et
autres tiers
Partie des
contribuables
$
Année
$
$
$
128 140 007
135 430 456
151 151 879
8 301 077
7 786 862
15 838 662
Subventions à obtenir
pour projets - modifieront
la répartition de la dette
entre Gouv. Qc et Ville
945 364
865 364
868 004
6 454 611
8 365 000
12 283 082
Ensemble des
contribuables
(incluant baux
emphytéotiques)
$
93 106 487
100 632 657
105 959 411