L'objectif du document présent est de définir les termes techniques des services de Conseil International pour l'Algérie. Service de Conseil en Implantation pour l´exécution en Algérie d'un Projet de Réalisation de travaux, sans constitution de structure locale stable.

1. consultores legales y económicos
Résumé de Services de Conseil International et
d'Implantation en Algérie.
Responsables de l´Offre:
Eduardo R. González Ruiz
eduardo@cleinternational.es
Teléfono España: 0034 680 446 884
Tel. Argelia: 00213 556 35 27 27
Khero (Belkheir Djender)
khero@cleinternational.es
Teléfono móvil: 00213 661 596 400
Teléfono fijo: 00213 21 899 481
2015
ESPAGNE: C/ Santa Catalina, 8 – entresuelo. – 30004 MURCIA
ALGERIE: Les Bananiers, v. 97 – Mohammadia – 16000 ALGER

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L'objectif du document présent est de définir les termes techniques des services
de Conseil International pour l'Algérie.
2.1. Assistance en Formalisation de Contrat d´Execution.
Service de Conseil en Implantation pour l´exécution en Algérie d'un Projet de
Réalisation de travaux, sans constitution de structure locale stable.
Comme résultat du travail, sera présenté au client:
1. l'Étude et l´évaluation juridique, administrative et fiscale, préalable à
l'élaboration du contrat, considérations préalables à la signature.
a. Régime juridique de l'entreprise étrangère,
b. Implications administratives:
i. Taxes et impôts à payer,
ii. Travailleurs espagnols expatriés en Algérie.
c. Rapatriement des paiements pour les travaux réalisés en
Algérie,
d. Admission Temporaire et Rapatriement des équipements
une fois les travaux finis.
2. Formalisation de Contrat d'Exécution de travaux d'entreprise étrangère
en situation d'établissement non stable.
a. Constitution du contrat et de ses annexes pour
i. obtention du Certificat d'Existence,
1. DEFINITIONS.
2. PORTÉE DES SERVICES PROPOSÉS.

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ii. demande d'importation d'équipements en Admission
Temporaire,
iii. Expatriation de travailleurs étrangers.
2.2. Assistance en Implantation et Développement de l´Activité.
Assistance dans la légalisation de l'activité de la société en Algérie:
1. Assistance dans la légalisation de documents administratifs espagnols.
2. Demande de régularisation d'activité en Algérie:
a. Impôts: Déclaration d'Existence et Etablissement Permanent.
b. Ministère du Travail: Accord de Principe.
c. Délégation d'Emploi: Autorisation Temporaire de Travail, Visas et
Permis de travail et de Résidence.
2.3. Services d´Assistance dans la Recherche d´un Partenaire Local en
Algérie.
Services de Conseil international pour la sélection de partenaire local pour la
constitution d'une entreprise mixte en Algérie, en particulier:
1. Étude du marché local de la construction et des travaux publics en Algérie:
a) Opérateurs locaux, caractéristiques.
b) Conditions d'opération: requêtes administratives, classifications,
conditions financières, etc..
c) Types d'association, de contrats, d'accords, etc…
2. Sélection de clients potentiels locaux,
a) Élaboration de listing d'acheteurs locaux.
b) Étude de potentiel / solvabilité des importateurs.
c) Sélection préalable et information au client.

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3. Organisation d'entretiens locaux,
a) Élaboration d'un agenda d'entretiens.
b) Formalités documentaires pour contact: visas, réservations, etc…
c) Assistance aux entretiens en Algérie.
Ces services seront concretices par la fourniture au client:
I. information de base sur le secteur en Algérie,
II. liste de contacts susceptibles de constituer un partenariat entrepreunarial
avec le client, cohérents avec ses objectifs et conformes à ses critères,
Ce service a pour objet de fournir au client l'information nécessaire pour sa
prise de décision lors d´éventuelles négociations avec des opérateurs locaux,
susceptibles de collaboration conjointe, et l'élaboration d'un agenda de réunions
avec ces entreprises, avec l´assistance de CLE INTERNATIONAL.

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Méthodologie.
CLE INTERNATIONAL dispose d'une équipe de professionnels, experts dans la
réalisation d'études Économiques, Commerciales et de Marché, dans
l'élaboration de conclusions et de proposition et dans l'exécution des stratégies
conséquentes.
Notre méthodologie de travail est basée sur la collecte, l'interprétation et
l'analyse de données avec vérification in situ de tous les paramètres étudiés.
L'avantage différentiel de notre système est basé sur notre implantation dans le
pays: les données fondamentales de notre étude et les conclusions ne
proviennent pas de statistiques officielles publiées, mais celles-ci sont
complétées et vérifiées par une information provenant de professionnels du
secteur.
PLANIFICATION:
Définition d'Objectifs.
Choix de la Technique.
Choix de l'Échantillon.
Documentation.
TRAVAIL de TERRAIN
Recopilation et Vérification
ANALYSE et
INTERPRETATION.
CONCLUSIONS et RAPPORT

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C´est avec l'information provenant d´entretiens directs "in situ" que nous
élaborons les conclusions et les recommandations de nos études.
Notre expérience nous démontre que seul le travail de terrain permet de tirer
des conclusions fiables; Il manque souvent aux informations officielles des
éléments déterminants qui découlent de pratiques "occultes" du marché mais
qu´il est nécessaire de connaître à la perfection.
2.4. Services de Constitutión de Société en Algérie.
Services de Conseil international pour la Constitution de société en Algérie, sans
sélection de partenaire, en particulier:
1. Étude de différentes formes d'implantation, de régime juridique.
2. Enregistrement du nom de la société.
3. Documentation nécessaire pour la constitution de sociétés, les démarches de
traduction et la légalisation de documents.
4. Contrats de location et procédure d'ouverture de compte bancaire pour les
sociétés en constitution.
5. Étude et élaboration de statuts sociaux, démarches auprès du notaire et
accompagnement lors de la signature si nécessaire.
6. Formalités administratives: Registres, Fiscalité et Sécurité Sociale (CASNOS).
Ces services se formaliseront par la fourniture au client de toute l'information
requise pour la prise de la décision sur le type d´accord à conclure avec son
partenaire algérien, l'élaboration de la documentation nécessaire pour
formaliser les accords pertinents jusqu'à la signature de ceux-ci chez le notaire,
et les démarches auprès du Registre du Commerce et des Impôts jusqu'à ce
qu'elle soit opérationnelle.

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2.5. Services de Conseil Général.
Services de Conseil liés aux activités du client en Algérie, en particulier:
1. Conseil Juridique:
a. Formalisation de contrats publics et privés de toute sorte.
b. Officialisation de la situation d'entreprise étrangère qui exécute
des travaux, une prestation de services ou des
approvisionnements, sous forme d'établissement permanent non
stable.
i. Assistance dans la Constitution du contrat et de ses annexes.
ii. Assistance dans l'Élaboration de documents pour l´obtention
du Certificat d'Existence, présentation et suivi des dossiers.
iii. Assistance dans la Demande d'Importation d'Équipements
en Admission Temporaire pour exécution de travaux.
2. Conseil lié aux activités du client en Algérie et la Gestion des
Ressources humaines en relation avec le Régime des Travailleurs
Étrangers en Algérie:
a. Conseil pour la Préparation, la Présentation et le Suivi des
documents nécessaires pour l'obtention de l'Accord de Principe du
Ministère de Travail.
b. Assistance dans la Préparation, la Présentation et le Suivi des
dossiers d'APT des travailleurs étrangers.
iv. Assistance dans la Préparation et la Légalisation de
Dossiers.
v. Présentation et Suivi de dossiers auprès des services de
la DE de la wilaya.
c. Conseil dans la Gestion des Ressources Humaines dans la
Continuité:
1. Élaboration de Contrats de travail,
2. Enregistrement des embauches et des licenciements/démissions
des Travailleurs,
3. Vacances et Arrêts de travail,
4. Absences et Récupérations,
5. Contrôle des Absences,

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6. Certificats de Travail (Attestation de Travail A.T.) et de Salaire
(A.T.S.),
7. Bulletins de salaires mensuels,
8. Déclarations à la Sécurité sociale: CNAS et CACOBATPH,
9. Déclaration d'Aides Familiales (Allocations Familiales),
10. Déclarations d'Aide aux Médicaments: Carte Chiffa,
11. Déclaration d'Impôt des Personnes physiques: IRG,
d. Assistance Juridique dans les Relations sociales:
vi. Face à d´ éventuels conflits vis à vis de l´administration, actes
d'inspection de Travail.
vii. Présentation de recours judiciaires et/ou administratifs le cas
échéant.
e. Conflits sociaux en général.
3. Conseil Fiscal:
a. Tenue de la Comptabilité et Mécanisation Comptable, Déclarations
mensuelles d'Impôts.
b. Livres de comptabilité, clôtures comptables.
c. Régime fiscal de l'entreprise et des personnes étrangères en
Algérie.
d. Rapatriement de bénéfices.
2.6. Extension de Services: inclus dans le Conseil Général.
2.6.1. Assistance en Logistique et Douanes.
1. Etude des frais de douanes, taxes et droits d'application, existence de quotas
d'importation, etc..
2. Etude de permis, autorisations, certificats et des formalités d'importation
auprès de la douane algérienne: normes sanitaires, d'étiquetage, certificats
sanitaires, etc..
3. Formalités documentaires douanières et assistance en logistique portuaire et
en distribution interne.

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2.6.2. Information et Assistance Générales.
Entre autres, comprend les services de:
1. Information économique et générale d'intérêt pour le client:
a. Information périodique d'appels d'offres et d'adjudications.
b. Information sur les mises à jour législatives.
c. Information socio-économique d'intérêt général.
d. Dates de foires, salons ou autres évènements liés à son activité.
2. Assistance dans les appels d'offres:
a. Retrait des Cahiers des charges.
b. Dépôt de Plis cachetées et Assistance dans l'Ouverture des Plis
cachetés.
3. Assistance dans les déplacements: visas, réservations, transport, etc…
2.6.3. Representation Corporative.
Entre autres, comprend les services de:
1. Représentation du client, quand cela nous sera requis.
2. Utilisation de nos installations, salles de réunion, secrétariat, etc…
2.7. Services d´Informatión et Représentation Corporative.
Pour les entreprises en phase d'étude d'implantation, nous offrons un service
réduit d'information générale périodique et des appels d'offres, quotidienne,
ainsi que la représentation et l´usage de locaux, tels que décrits aux points
2.6.2. et 2.6.3. ci-dessus.
1. Information économique et générale d'intérêt pour le client:
a. Information périodique d'appels d'offres et d'adjudications.
b. Information sur les mises à jours législatives.
c. Information socio-économique d'intérêt général.

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d. Dates de foires, salons ou autres évènements liés à son activité.
2. Assistance dans les appels d'offres:
a. Retrait des Cahiers des charges.
b. Dépôt de Plis cachetées et Assistance dans l'Ouverture des Plis
cachetés.
3. Assistance dans les déplacements: visas, réservations, transport,
etc…
3.1. Prix:
À déterminer une fois définis avec le client les portées concrètes de chaque
service.
3.2. Conditions Générales:
Inclus: Chacune de ces étapes sera successive, elles ne se
superposeront pas, de façon à ce que le seul client paiera pour le service
principal de chaque phase, les autres services restant inclus.
Exclus: Le prix convenu correspond aux services fournis par CLE
INTERNATIONAL, les frais générés par les différentes démarches seront
à la charge du client, en particulier les frais de voyage, les services
professionnels de tiers (traducteurs, notaires, etc..,), les impôts, les
taxes, les droits ou autres (taxes de visa de consulats, par exemple), et
en général tout autre non expressément mentionné comme prestation de
CLE INTERNATIONAL.
Actualisations: Les prix seront actualisés chaque année,
automatiquement, conformément à l'Indice des Prix à la Consommation
officiel en Espagne, publié le 1er janvier.
3. CONDICIONES.

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En vertu de la LOPD 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection de Données à Caractère Professionnel, la société
ECONOMIST AND LÉGAL INTERNATIONAL ADVISORS, S.L., dont le domicile social est sis à Murcie, C/ Sta. Catalina, 8,
vous informe que les données à caractère personnel qui vous ont été demandées, seront utilisées pour la prestation
correcte des services fournis. Ces données seront incorporées à un fichier, propriété de la société, destinataire unique
de l´information, et dûment inscrite au Registre de l'Agence Espagnole de Protection de Données.
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