Découvrez dans notre guide toutes les étapes importantes à suivre pour l'organisation de l'approbation des comptes de votre entreprise. Que sont les comptes annuels ? Comment approuver ses comptes ? Pourquoi et comment organiser une Assemblée Générale ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions ainsi qu'un exemple pratique dans notre guide Approbation des comptes, pour mieux comprendre cette procédure.

1. Tout savoir sur
l’approbation
des comptes

2. Sommaire du guide
Créer et développer son entreprise est un véritable challenge qui nécessite
toute l’attention et l’énergie du chef d’entreprise au cours de l’année.
Pourtant, comme toute entreprise française, il doit aussi faire face à des
obligations, comme celle d’organiser une Assemblée Générale (AG) afin
d’approuver les comptes annuels de la société; une obligation légale loin d’
être anodine!
Dans ce guide, vous trouverez les étapes d’organisation de l’approbation
des comptes annuels de votre société ainsi qu’un exemple pratique qui vous
aidera à mieux comprendre cette procédure particulière.

3. Pourquoi faire approuver
ses comptes ?
Les comptes annuels du dernier exercice écoulé correspondent au bilan, compte de
résultat et l’annexe. Ils reflètent avant tout l’image du patrimoine, la situation
financière et le résultat comptable de l’activité d’une société.
Les comptes annuels représentent un outil de décision incontournable pour les
investisseurs, les créanciers, les entreprises concurrentes ou encore les autorités
judiciaires chargées de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
C’est pourquoi ils doivent être obligatoirement soumis à l’approbation des associés
ou actionnaires réunis lors de l’assemblée générale annuelle.
Que sont les comptes annuels ?
Le procès-verbal d'assemblée générale (PV d’AG) constitue l’unique instrument de
preuve de l'approbation des comptes annuels ou de leur refus.
Il est obligatoire à la clôture de chaque exercice social et fait l’objet d’un dépôt au
greffe du Tribunal de commerce.
Les comptes annuels doivent être approuvés en respectant un formalisme rigoureux
imposé par la loi.
Les représentants légaux s’exposent à de lourdes sanctions pénales et civiles pour
faute de gestion en cas d’inexécution de cette obligation.
Ainsi, ils doivent justifier qu’ils ont soumis les comptes sociaux de l'exercice écoulé
à l'approbation annuelle de la collectivité des associés ou actionnaires en effectuant
le dépôt de ces comptes.
L’approbation des comptes sociaux suppose donc la rédaction d’actes obligatoires
permettant le dépôt des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce.
Comment approuver ses comptes ?
Pourquoi faire rédiger un PV d’AG ?

4. Les étapes d’organisation
Si les personnes convoquées ne peuvent pas se déplacer, elles ont la possibilité de
faire une procuration à un tiers et de se faire représenter par un autre associé ou la
personne de leur choix.
Conseils: Vérifier dans vos statuts si les statuts autorisent la représentation par un
tiers étranger à la société.
1ère étape : la convocation
L’assemblée générale ordinaire pour l’approbation des comptes d’une société doit
intervenir au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Pour cela, il est indispensable de convoquer les différentes parties prenantes par
lettre recommandée 15 jours au moins avant la date de l’assemblée.
De plus, il est nécessaire d’accompagner cette convocation avec les documents
obligatoires : à savoir les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des
résolutions et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
Conseils: Regardez dans vos statuts qui en prend l’initiative et qui procède à la
convocation.
2ème étape : la procuration pour le vote

5. Les étapes d’organisation
L’assemblée générale annuelle permet aux dirigeants de faire approuver les comptes
annuels et le rapport de gestion.
L’approbation des comptes suppose une préparation scrupuleuse des documents qui
seront étudiés en assemblée générale par les associés ou actionnaires. De
nombreuses décisions peuvent être prises : affectation du résultat, distribution de
dividendes…
Conseils: Il est important de permettre aux associés de voter chaque résolution
inscrite à l’ordre du jour.
Elle permet aussi aux associés ou aux actionnaires de donner leur avis sur la gestion
de la société et faire entendre leurs voix en cas de mécontentement.
L’importance de ces décisions d'assemblée explique le formalisme qui leur est
réservé notamment par la rédaction d’un PV d’Assemblée générale.
3ème étape : la tenue de l'assemblée générale, un
formalisme et délais rigoureux

6. LIRE LE GUIDE COMPLET
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des comptes