SEMAINE DE LA SCIENCE POUR LE CLIMAT
PROFESSEUR CLÉO MASHINI MWATHA
FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ PÉDAGOGIQUE NATIONALE (UPN)
CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (CRIDE)
KINSHASA, 12-14 DÉCEMBRE 2022
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRIBUTION DÉTERMINÉE
NATIONALE (CDN) DE LA RDC APRÈS COP 27

SOMMAIRE
▪ Introduction: historique de la CDN?
▪ Qu’est-ce que la CDN?
▪ CDN de la RDC 2015 & 2021:
évolution?
▪ CDN de la RDC 2021: cadre
institutionnel
▪ Quid de la mise en œuvre de la CDN
de la RDC après la COP 27?
▪ Défis pour la RDC
▪ Conclusion & Recommandations

INTRODUCTION: HISTORIQUE DE LA CDN?
▪ COP21 Accord de Paris (12 décembre 2015).
▪ Par le biais de cet accord, toutes les parties prenantes ont pris des
engagements volontaires pour la transition vers un avenir résilient
aux changements climatiques et à faibles émissions des Gaz à effet de
serre (GES).
▪ « Contributions Déterminées au niveau National » (CDN) Efforts
des parties afin d’atteindre les objectifs climatiques mondiaux.
▪ Les CDN sont donc la pièce maîtresse de l’Accord de Paris.

➢ Engagement volontaire des Parties
contenant à fois des mesures d'atténuation
et d'adaptation ;
➢ Chaque pays doit communiquer à la
CCNUCC sa CDN (art.3) ;
➢ Une révision tous les 5 ans (à partir de
2023);
➢ Mise en place d’un cadre de transparence
solide (juridiquement contraignant) pour le
suivi des progrès réalisés en vue d'atteindre
l'objectif à long terme.
QU’EST-CE QUE LA CDN? (1/2)

2oC=
DANGER
Impacts dans la pratique...
Chaque pays fixe le niveau
d'ambition de sa
contribution afin de
maintenir l'augmentation
de la température
moyenne mondiale bien en
dessous de 2°C (mais avec
des efforts pour limiter à
1,5°C)
QU’EST-CE QUE LA CDN? (2/2)

CDN DE LA RDC: 2015 & 2021. ÉVOLUTION?
Cible de réduction des
émissions: 17%
Budget: 22 milliards USD
Cible de réduction des
émissions: 21%
Budget: 48,68 milliards USD

CDN DE LA RDC: 2015 & 2021. ÉVOLUTION?
Lien CDN RDC: https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/CDN%20Revis%C3%A9e%20de%20la%20RDC.pdf
2015: principalement 3 gaz:
dioxyde de carbone (CO2),
méthane (CH4) et protoxyde
d’azote (N2O) des secteurs
Energie-Agriculture-
Foresterie et autres
Affectation des Terres
2021: + Secteur des déchets,
couverture plus étendue des
autres secteurs et
engagement étendu des
parties prenantes.

CDN DE LA RDC 2021: CADRE INSTITUTIONNEL
Mutualisation
des
efforts

• Dans le contexte de la COP27, la RDC
n'a pas pris de nouveaux engagements:
o ni en termes d'une nouvelle soumission;
o ni en ce qui concerne le relèvement de sa
cible de réduction des émissions de GES.
• Débuter la mise en œuvre de sa CDN
QUID DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CDN DE LA RDC
APRÈS LA COP 27?

3 niveaux (principalement):
– Financier
– Gouvernance
– Technique
DÉFIS POUR LA RDC (1/5)

• Au niveau financier: mobilisation des
fonds (48,68 milliards USD).
DÉFIS POUR LA RDC (2/5)
2%
98%
Contributions financières CDN
Gouvernement
Autres sources

o Financement de la CDN à travers les marchés de
carbone: vente des crédits carbones/ taxe
carbone, etc.
o Paiements pour services écosystémiques (PSE):
programme national PSE, etc.
o Mobilisation des financements climatiques: Fonds
vert pour le climat, banques de développement,
agences de coopération, financements privés et
innovants, etc.
o Fonds « pertes et préjudices » (COP 27)?
DÉFIS POUR LA RDC (3/5)

• Au niveau de la gouvernance:
o Renforcer le cadre légal pour faciliter la mise
en œuvre de la CDN: mise en place du comité
national climat, du comité technique, etc.
(initiative MEDD en cours);
o Renforcer les capacités institutionnelles: lead
du MEDD
DÉFIS POUR LA RDC (4/5)

• Au niveau technique: renforcement
des capacités et transfert de
technologies :
o Expertise
o Technologique
Afin de permettre la mise en œuvre des politiques
pertinentes et pour optimiser la collaboration entre
les institutions et partenaires clés dont les
universités et centres de recherches.
DÉFIS POUR LA RDC (5/5)

• Finaliser et adopter la feuille de route programmatique;
• Finaliser l'évaluation de risques climatiques pour la mise en œuvre
de la CDN;
• Mettre en place tous les arrangements légaux, institutionnels et
procéduraux pour la mise en œuvre de la CDN;
• Mobiliser les financements;
• Sensibiliser les gouvernants sur l’importance de la CDN (+ leadership
politique);
• Sensibiliser les acteurs à planifier les activités liées à la CDN et à
prévoir dans leurs budgets les ressources correspondantes;
RECOMMANDATIONS (1/2)

• Élaborer des manuels de procédures, pour définir les rôles et
responsabilités des institutions dans la collecte des données et des
informations nécessaires pour rendre compte des progrès accomplis
par rapport aux actions de la CDN;
• Renforcer les capacités techniques des différents acteurs ;
• Améliorer les bases de données existantes en intégrant les
composants portant sur les données du changement climatique,
etc.
RECOMMANDATIONS (2/2)

• .
MERCI
cleo.mashini@juristrale.org
cride.droit.upn@gmail.com