1. LA POLITIQUE EDUCATIVE
ET
LE COMITÉ D’ÉDUCATION À LA SANTÉ
ET À LA CITOYENNETÉ
(CESC)
Ou
comment passer
des « enseignements de…" aux "éducations à …."
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2. • Concertation (juilletoctobre 2013)
• Loi du 8 juillet 2013
– Promouvoir la santé
– Offrir un cadre
protecteur
– Responsabiliser
l’élève
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3. • Deux postulats
• Une évidence dont il faut
se saisir
– Les savoirs maîtrisés par
l'élève sont
indispensables pour
accéder aux
compétences
Facteur protecteur de
l'échec social
– L'école est l'espace où
se construisent repères
et valeurs sociaux
Facteur d'organisation
du corps social
Art. L111-1 du code de
l'éducation
Extraits du code de
l'éducation.doc
– L'Ecole est l'espace où
transite toute la population
sur un temps long, au
moment où se structure la
personnalité de l'individu à
partir de la position
d’élève
Facteur de renforcement
des potentialités
individuelles pour la
réussite sociale
Art. L111-2 du code
de l'éducation
Extraits du code de
l'éducation.doc
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4. Au fait de quoi parle-t-on ?
• Ce que n'est pas / plus une
politique éducative :
– Politique de promotion
(dans certains cas)
– Réaction à des faits
– Une ou des actions
ponctuelles
– Des actions déléguées à
des intervenants extérieurs
et déconnectées du projet
d’établissement (une
opportunité qui passe)
Conjoncturel /
Dispositifs
• Ce qu'est une politique
éducative :
Combinaison d'actions
qui
- installe les savoirs de
façon durable
et
- les transforme en
comportements pérennes
et compatibles avec les
valeurs sociales
Structurel /
s'appréhende dans
Arpajon - 14 novembre 2013moyen et long
le
terme

5. Une politique éducative …..
(D’après Christian Depover et Bernadette Noël)
• S'adresse à l'individu
dans sa globalité et
inscrit dans le corps
social
• Mobilise des savoirs
Dans un
curriculum
• Est en interaction
avec l'environnement
objectivé et
formalisé
• Prévoit des méthodes
et des moyens de
transmission
• Prévoit les modalités
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d'évaluation
PROJET

6. Ce que dit la LOLF
• Annexe PLF 2013 – programme 230
– Lieu d’acquisition de savoirs, l’école constitue aussi
un espace de socialisation et de transmission de
valeurs, d’apprentissage de la responsabilité et de la
citoyenneté. Ces différentes dimensions font partie
intégrante de la politique éducative … L’école doit
être au service de la promotion de tous et de
l’épanouissement de chacun.
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7. • La réalisation des objectifs du programme implique
particulièrement les personnels d’éducation, de santé
et sociaux, ainsi que les enseignants avec lesquels ils
travaillent.
• L’ensemble de la communauté éducative dans les
écoles et les établissements participe à la
responsabilité d’éduquer que l’école partage avec
les parents des élèves.
• Des acteurs externes au système éducatif
concourent aussi à la réalisation des actions de ce
programme, dans le cadre de partenariats.
• La complémentarité et la cohérence des actions
pédagogiques et éducatives contribuent au bien-être
des élèves et à la qualité du climat scolaire.
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8. Passer de l'établissement, lieu de vie à
l’établissement, espace
d’apprentissage de la vie
– Espace où on apprend ….à
vivre
• L’école / L'établissement
scolaire
Les collectifs
d’élèves
• Espace de combinaison
des facteurs et des
ressources pour créer de
la valeur - sinon des
CESC
valeurs en articulant le
pédagogique avec
l'éducatif

9. Les ressources/les
facteurs/les acteurs
Les statuts et
rôles des acteurs
internes
Les ressources
externes
durables
CESC
Les
parents
CP
Projet éducatif
cohérent
L'évaluation
Les cadres
pédagogiques :
programmes et
pratiques
Au service
de l’élève
Les
espaces
scolaires
Les temps
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Les leviers

10. Le CESC
 Article L421-8 du code de
l’éducation
Articles L121-1 et L121-2
• Espace de combinaison
des facteurs et des
ressources
– pour créer de la valeur
citoyenne - sinon des
valeurs - en articulant le
pédagogique avec
l'éducatif
– pour contribuer à la
réalisation d’actions
concourant à la politique
éducative de
l’établissement.
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11. Les ressources/les
facteurs/les acteurs
Les statuts et
rôles des acteurs
internes
Les ressources
externes
durables
CESC
Les
parents
CP
Projet éducatif
cohérent
Projet éducatif cohérent
L'évaluation
Les cadres
pédagogiques :
programmes et
pratiques
Au service
de l’élève
Les
espaces
scolaires
Les temps
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Les leviers

12. Le CESC : ses missions
circulaire n°2006-197 du 30-11-2006
• Contribue à l’éducation à la
citoyenneté
• Prépare le plan de prévention
D
de la violence
•
•
•
I
A
Propose des actions pour aider G
les parents en difficulté
N
O
S
Lutter contre l’exclusion
T
I
Définition d’un programme
C
d’éducation à la santé et à la
sexualité et de prévention des
conduites à risques
•
Vivre ensemble et laïcité
•
Diagnostic de sécurité,
sensibilisation à la culture de la
sécurité
Réflexion sur le climat scolaire et
le bien-être à l’école
P
A •
R
T •
A
G •
E
•
•
•
(mallette des parents,, ENT,
assiduité….)
cafés-parents, cours
d’alphabétisation
Lutte contre le harcèlement
Lutte contre les jeux dangereux
Éducation à la santé dans la loi de
2013

13. Le CESC : pilotage
• Autonomie quant à la
composition
Chef d’établissement
• Adaptation au contexte
local
• Elèves acteurs (CVL / CVC)
• Démarche de projet
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14. La démarche de projet
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Méthodologie de projet
à l’usage
des comités d’éducation à la santé et à
la citoyenneté – académie de Strasbourg

15. Cohérence interne et
partenariats
Établissement
scolaire
Établissement
Établissement
scolaire
scolaire
Services publics
d’Etat
Cité
Services publics
territoriaux
Milieu associatif
Programmes
CESC
Établissement
scolaire
- Programmes et contrats éducatifs locaux
et programme de réussite éducative
- Programmes locaux dans le domaine de
la santé, de la jeunesse, de la sécurité…
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16. Les difficultés existent…. mais des
solutions existent
Valoriser les
élèves engagés
Mobiliser les
enseignants
Mobiliser les parents
Trouver le temps
Faire du temps hors
classe un temps
éducatif
Travailler en
partenariats
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Valoriser les
enseignants qui
s’engagent
Déléguer et
assumer la
délégation
Communiquer
sur les actions
mises en œuvre
Réunir
régulièrement
les acteurs pour
partager les

17. GRANDIR
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18. Pour aller plus loin
• Article 1 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013
• Rapport n°2011-049 – mai 2011 : Principe pour
l’élaboration d’une politique éducative
d’établissement
• Pacte pour la réussite éducative – octobre 2013
• Sites académiques dont le site de l’académie de
Versailles
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19. Article L111-1 extraits
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première
à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
[..]
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa
personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer
dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Article L111-2 extrait
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir
une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses
responsabilités d'homme et de citoyen.
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20. Article 121-1
Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements
d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire
acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à
favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes,
notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la
responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance.
Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de
la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y
portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses
contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et
culturelles du pays et de son environnement européen et international.
Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux,
de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi
que l'éducation physique et sportive concourent directement à la
formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des
activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants.
Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences et une éducation à la sexualité
Article 121-2
La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Cette
priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi
que par les personnes Arpajon - 14 novembre 2013
publiques et privées qui assurent une mission de
formation ou d'action sociale

21. L’école doit aussi éduquer les élèves à avoir des comportements responsables
pour préserver leur santé. Elle met en œuvre de nombreuses actions avec l’appui
de partenaires institutionnels et associatifs : prévention des conduites à risque,
notamment les conduites addictives, éducation nutritionnelle et au goût, éducation
à la sexualité et formation aux premiers secours
circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011
Politique éducative de santé dans les territoires académiques
PISA 2009 – Livre IV – Chapitre 4 : L’environnement d’apprentissage
Les systèmes d’éducation doivent examiner les façons dont ils peuvent
influencer le climat d’apprentissage dans les établissements dont l’effectif
d’élèves est largement défavorisé. Pour y parvenir, certaines mesures peuvent
être envisagées, visant soit à modifier la composition sociale de l’effectif
d’élèves dans certains établissements, soit à changer les attitudes et pratiques
entre enseignants, élèves et parents, afin de réduire le lien entre désavantages
socio-économiques et climat scolaire de moindre qualité.
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22. Arpajon - 14 novembre 2013

23. Art. L 421-8. — Le comité d'éducation à la
santé et à la citoyenneté présidé par le
chef d'établissement a pour mission
d'apporter un appui aux acteurs de la lutte
contre l'exclusion. Ce comité a pour
mission de renforcer sur le terrain les liens
entre l'établissement d'enseignement, les
parents les plus en difficulté et les autres
acteurs de la lutte contre l'exclusion. En
liaison avec les axes du projet
d'établissement, approuvés par le conseil
d'administration, il contribue à des
initiatives en matière de lutte contre l'échec
scolaire, d'amélioration des relations avec
les familles, en particulier les plus
démunies, de médiation sociale et
culturelle et de prévention des conduites à
risque et de la violence.
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24. L’École pour instituer le lien civique
L’École laïque a reçu des mains de ses fondateurs la mission de
consolider la République, en transmettant ses valeurs et en formant
des citoyens. Elle n’est certes pas, comme l’ont rappelé les membres
de l’atelier sur la citoyenneté, à proprement parler un espace politique,
et encore moins une démocratie, du fait des rapports d’éducation par
nature dissymétriques, qui la caractérisent. Mais il s’agit bien d’un
espace pré-civique, un lieu où l’on se prépare, activement, à devenir
des citoyens.
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25. De nouveaux registres de connaissances et de savoirs doivent
également acquérir leur légitimité à l’École. Alors que de nombreux
pays ont intégré à leurs cursus des éléments pratiques, liés au
quotidien7, la France est restée en retrait et consacre à ces
enseignements une place marginale.
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