Quelles sont les possibilités offertes par la déontologie pour communiquer sur les réseaux sociaux ?

1. #avocat
et réseaux sociaux,
EDAGO 05/09/2014
Bernard LAMON, prestataire de services
juridiques
@bernard_lamon
1

2. Quel Monde ?
La réglementation professionnelle : de
l’arrêt CJUE, au RIN, et à la loi Hamon.
Les chartes internes aux cabinets...
l’exemple des journalistes.
2
Une introduction au problème
et des solutions

3. + pour – (taux horaire
mourant)
Industrialisation
Numérique
#NouveauNormal
(demanderjustice.com)
actioncivile.com
Libéralisa°/globalisa°
3
Quel monde ?

4.  competition is :
 harder,
 better,
 faster,
stronger. © Daft Punk.
4

5. Notre monopole ? Lunettes, médicaments, taxis
VTC. On n’a qu’à faire des procès… cf les glorieux
exemples…
5
Nos réponses
Remember loi Badinter : le progrès
technologique (- d’accidents) + une
loi = - 35% d’activité pour les
avocats en un an en 1986…

6. Comme les journalistes, les musiciens, les
professeurs, les acteurs ?
désintermédiation. Le client (tout client)
est très savant (fin de l’asymétrie).
6
Les avocats, marchands de savoir

7. 7
Les avocats, capables de s’adapter ?
Quelques contre-intuitions
Paris Province
Affaire-conseil Judiciaire
Gros dossier Petits dossiers
Jeunes Vieux

8. Avons-nous le droit de communiquer ?
8
Du droit
de 1990
Au décret
de 2005
CJUE avril
2011

9. 9
Etat de la réglementation pro
Etat initial :
Article 66-4 loi 31/12/1990: Démarchage
interdit.
article 161 décret 91-1197 :. - La publicité est
permise à l'avocat dans la mesure où elle
procure au public une nécessaire information.
Moyens ? discrétion, de façon à ne pas porter
atteinte à la dignité de la profession, et
communiqués au conseil de l'ordre.
1ère application en 1994 : Thierry.

10. 10
Etat de la réglementation pro
Décret 2005-790 du 12/07/2005 (art. 15).
laisse 1 ambiguïté démarchage-sollicitation.
Arrêt CJUE (grande chambre) du 5 avril 2011.

11. 11
Etat de la réglementation pro
Loi Hamon 2014-344 du 17 mars 2014 crée
l’article 3bis de la loi de 71 : « Dans les
conditions fixées par décret ..., l'avocat est
autorisé à recourir à la publicité ainsi qu'à la
sollicitation personnalisée. Toute prestation
réalisée à la suite d'une sollicitation
personnalisée fait l'objet d'une convention
d'honoraires ».

12. 12
RIN
Article 10 du RIN : interdiction d’offre de
services personnalisée, confusion supports
(papier en tête...), déclaration des sites & ndd,
et des liens http !, ndd générique interdit.
Respect des principes essentiels.

13. 13
RIN
Nouvel article 10 (article Dalloz). Elaboré par
la commission des règles et usages (président
: Bâtonnier Francis Poirier).
Pas définitif. AG CNB du 12/09.
Principes : meilleure séparation supports
(papier et c de visite, plaques/ sites,
plaquettes).
Pas d’autorisation ni de déclaration préalable.
Respect des principes essentiels.

14. 14
RIN
Le décret d’application de la loi Hamon :
soumis au CE.
En l’état : pas de démarchage par
téléphone, ni par SMS, ni par visite à domicile.
admis : propositions par écrit et mail ssi
indications sur les prix. toute mission basée
sur un démarchage doit donner lieu à
convmission.

15. 15
Questions ouvertes
La communication sur les réseaux sociaux :
est-elle de la publicité ? un billet de blog ? un
tweet ? une nouvelle dans LinkedIn ?

16. 16
Où ?
Médias classiques : journaux, livres, TV, radio.
Médias internet : www, blog…
Plate-forme d’entraide
Social networks
Ma télé

17. Quelques pistes + loin
17
reco vocale OCR et scan
Votre logiciel de
gestion
Gérer
MooC ?
slideshare.
Open innovation.
gestion de projet,
process,
vente au forfait.

18. 18
Quel fonctionnement au sein d’un
cabinet ?
Première possibilité : interdire aux
collaborateurs salariés ou libéraux de
communiquer. inopposable.
2ème : leur laisser faire ce qu’ils veulent.
3ème : la charte. quel contenu ?