SPoD-french_ALL

Guide des
politiques pour
la durabilité
des bâtimentS
Eléments de composition
ProgrammedesNationsUniespourl’environnement

Copyright © Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2013
A condition d’en mentionner la source, la présente publication peut être reproduite
intégralement ou en partie sous quelque forme que ce soit à des fins pédagogiques
ou non lucratives sans autorisation spéciale du détenteur du copyright. Le Programme
des Nations Unies pour l’environnement souhaiterait recevoir un exemplaire de toute
publication produite à partir des informations contenues dans le présent document.
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quelle qu’elle soit est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Programme des
Nations Unies pour l’environnement.
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Les termes utilisés et la présentation du matériel contenu dans la présente publication
ne sont en aucune façon l’expression d’une opinion quelconque par le Programme
des Nations Unies pour l’environnement à propos de la situation légale d’un pays,
d’un territoire, d’une ville ou de son administration ou de la délimitation de ses
frontières ou de ses limites. De plus, les opinions exprimées ne représentent pas
nécessairement la décision ou la politique officielle du Programme des Nations
Unies pour l’environnement, de même que la mention de marques ou de méthodes
commerciales ne constitue une recommandation.
Veuillez y faire référence comme suit :
Benigna Boza-Kiss, Sergi Moles-Grueso & Ksenia Petrichenko, 2013. Guide des
politiques pour la durabilité des bâtiments: éléments de composition. Eds: Tatiana
de Feraudy, Tess Cieux. Programme des Nations Unies pour l’environnement.
Disponible à l’adresse: http://www.unep.org/sustainablebuildingpolicies
Numéro d’exécution: DTI/1677/PA
Le PNUE encourage
les pratiques respectueuses de
l’environnement au niveau mondial et dans
ses propres activités.
Cette publication est imprimée sur du papier 100 %
recyclé, en utilisant des encres d’origine végétale et
d’autres pratiques respectueuses de l’environnement.
Notre politique de distribution a pour objectif de
réduire l’empreinte carbone du PNUE.

Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 3
Contents
Remerciements 9
Résumé 15
1 Introduction 18
1.1. Objectif et portée du Guide des politiques pour la durabilité des
bâtiments 18
1.2 Aperçu 19
2 Comment utiliser le Guide 20
2.1 Les instruments politiques du Guide 20
2.2 L’évaluation individuelle des éléments de composition: structure des
chapitres 21
2.3 Développement de l’ensemble de politiques avec la Feuille de Travail 23
3 Instruments politiques 25
1 Les normes de produits 25
1.1 Un aperçu de l’instrument 25
1.2 Pertinence 26
1.3 Conditions préalables et recommandations 30
1.4 Etapes de mise en place 31
1.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 32
1.6 Informations supplémentaires 34
2 Les codes du bâtiment 35
2.2. Pertinence 37

3 La règlementation durable des marchés publics 45
3.2 Pertinence 47
4 Les feuilles de route et les objectifs-cibles politiques 55
4.2 Pertinence 56
5 La certification des bâtiments 64
5.2 Pertinence 67
6 La certification et l’étiquetage des solutions d’énergie
renouvelable 75
6.2 Pertinence 76
7 L’étiquetage des produits 85
7.2 Pertinence 87

8 Les programmes d’audit obligatoire 95
8.2 Pertinence 97
9 La diffusion des compteurs intelligents 105
9.2 Pertinence 107
10 La promotion commerciale des Entreprises de Service
Energétique (ESE) 116
10.2 Pertinence 118
11 Les obligations d’efficacité énergétiques/les certificats blancs 127
11.2 Pertinence 129
12 Les projets d’échange du carbone 137
12.2 Pertinence 139

13 Les impôts sur l’énergie ou le carbone 148
13.2 Pertinence 149
13.6 Informations SUPPLÉMENTAIRES 156
14 Les exonérations et les réductions d’impôts 157
14.2 Pertinence 159
15 Les charges d’intérêt public 167
15.2 Relevance 169
16 Les subventions 177
16.2 Pertinence 178
16.6 Informations supplémentairest 185
17 Les prêts subventionnés 186
17.2 Pertinence 187

18 Les prêts hypothécaires préférentiels 196
18.2 Pertinence 197
19 La facturation nette (énergie renouvelable) 205
19.2 Pertinence 207
20 Les accords volontaires 215
20.2 Pertinence 217
21 Les programmes de leadership public 225
21.2 Pertinence 226
22 Campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information 234
22.2 Pertinence 236

23 Les programmes de feedback de consommation 244
23.2 Pertinence 246
4 Feedback 254
Formulaire de feedback 255
Feuille de travail : plan de l’ensemble de politiques 258
1 Présentation de l’ensemble de politiques 259
2 Pertinence 260
3 Conditions préalables et recommandations 265
4 Etapes de mise en place 266
Liste des Tableaux et Graphiques
Table 1: Classification des instruments politiques présents dans le Guide 20
Figure 1: Processus de formulation d’une politique par l’utilisation combinée de l’OAR et du Guide 19
Figure 2: Catégories d’éléments de composition 22
Figure 3: Étapes de l’évaluation et du développement d’un ensemble de politiques 24
Figure 4: Exemple certificat de performance énergétique 66
Figure 5: Exemples étiquetage et marque de certification - Chine et Royaume-Uni 75
Figure 8: Étiquette énergétique comparative 5 étoiles du Ghana 86
Figure 6: Étiquette indienne d’homologation d’efficacité énergétique 86
Figure 7: Étiquette comparative de l’Union Européenne 86
Figure 9: Récolte et redistribution des fonds à travers les charges d’intérêt public 167

Remerciements
Auteurs:
Benigna Boza-Kiss, 3CSEP, Université d’Europe Centrale (CEU)
Sergi Moles-Grueso, 3CSEP, Université d’Europe Centrale (CEU)
Ksenia Petrichenko, 3CSEP, Université d’Europe Centrale (CEU)
Contributeurs:
Edition:
Tatiana de Feraudy, Consultante, Programme des Nations Unies pour l’environnement
Tess Cieux, Consultante, PNUE (version anglaise)
Recueil de données:
Eren Ozden, 3CSEP, Université d’Europe Centrale
Juliette Dixon, 3CSEP, Université d’Europe Centrale
Revue critique:
Silvia Rezessy, Commission Européenne
Sonja Köppel, Programme des Nations Unies pour l’environnement
Veronika Czakó, Commission Européenne, JRC
Traduction (Français):
Florie Aude Bielsa, Consultante, Université d’Europe Centrale
Coordination mise en page:
Marco Bonetti, Consultant, Programme des Nations Unies pour l’environnement
Design:
Piero Zagami, Consultant

Remerciements
Le Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments a été produit dans le cadre du projet
SPoD (Politiques de Durabilité du Bâtiment dans les pays en développement), mené par le
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et financé par le Gouvernement
de Finlande. Le développement du projet et la production du rapport ont été supervisés par
l’unité BEU (Built Environment Unit) du PNUE, Division Technologie, Industrie et Economie
(DTIE). Le Centre de Politiques du Changement Climatique et de l’Energie Durable (3CSEP),
de l’Université d’Europe Centrale (CEU) a été engagé par le PNUE pour la production de ce
guide et de l’Outil d’Analyse Rapide.
PNUE-DTIE – Supervision du projet SPoD
Soraya Smaoun, Ag. Chef, Unité BEU (Built Environment Unit)
Tatiana de Feraudy, Consultante
Arab Hoballah, Chef, Branche Consommation et Production Durables
Nicola da Schio, Stagiaire
PNUE-Bureau Régional pour l’Afrique- Mise en œuvre régionale du projet SPoD :
Patrick Mwesigye, Programme Officer
Sheila Karue, UN Volunteer
Desta Mebratu, Deputy Regional Director
Rob de Jong, Head, Transport Unit, Energy Branch, DTIE
Kofi Vondolia, Consultant
CEU- Supervision de la production des outils SPoD :
Diana Urge-Vorsatz, Director, 3CSEP
Alan Watt, Director, Department of Environmental Sciences and Policy

PARTICIPANTS DU PROJET SPOD ET RELECTEURS CRITIQUES:
Gouvernement de Finlande:
Kaarina Airas, First Secretary, Deputy Permanent Representative, UNEP UN-HABITAT
UN-Habitat:
Mohamed El-Sioufi, Coordinator, Housing and Slum Upgrading Branch
Vincent Kitio, Chief, Urban Energy Unit, Urban Basic Services Branch
Basilisa Sanou, Regional Office for Africa and the Arab States

Remerciements
BURKINA FASO:
Les experts identifiés par une(*) ont été les facilitateurs et les observateurs du projet SPoD.
Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE)
Yezoumah Coulibaly, Chef d’UTER/ PEI
* Jacques Rémy Minane, Assistant d’enseignement et de recherche
Yao Azoumah, Directeur du Centre Commun de Recherche Energie Habitat Durables
* Gildas Tapsoba, Ingénieur
* Pauline Kankala, Technicienne de laboratoire
François Tsobnang, Professeur de Science des Matériaux et Ingénierie
Raffaelle Vinai
Anselme Rugundu, Ingénieur
Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
* Fati Alice Laure Sanhouidi, Conseillère technique du Ministre
Aimé Camille Soubeiga, Directeur Général, DGPHL
Valérie Sanou, Directrice de la promotion de l’habitat et du logement
* Stanislas B. Goungounga, Directeur des études et de la planification
Mamadou Dembele, Directeur de communication et de la presse ministérielle
Arsène Dayamba, DGUTF
Ministère des Mines et de l’Energie (Direction Générale de l’Energie)
* Désiré Compaoré, Cellule de Gestion de l’Energie -CGE
Djibélérou Gorou, Economiste, Administrateur des Services Financiers, CGE
Bakary Lingani, Ingénieur énergéticien
Aly Liehoun
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Kouka Ouedraogo, Chargé de programme au SP-CONEDD (Secrétariat Permanent du Conseil
National pour l’Environnement et le Développement Durable)
Maliama Nana, Chargé de Programme, SP-CONEDD
Robert Loari, Division du développement des compétences et du monitoring de l’environnement
Mahama Nana, Ingénieur forestier
Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Mama Christine Liehoun, Secrétaire Général
Ministère des Finances
Vincent Bationo, Financier, DGB
Mairie de la Commune de Ouagadougou
Yacouba Traoré, Directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat
Adama Zerbo, Directeur des Relations Internationales de la Commune de Ouagadougou

Remerciements
Ordre des Architectes du Burkina Faso
* Alain Gilbert Koala, Président
Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL)
Bassinaly Zerbo, Directeur Régional
Association des Promoteurs Immobiliers du Burkina Faso
Alain Zoungrana
Jean Ky, Société Expertis
Julien Ouedraogo, Société Wend-Panga
KENYA:
Les experts identifiés par une(*) ont été les facilitateurs et les observateurs du projet SPoD.
University of Nairobi
* Samuel Obiero, Chairman, Department of Urban and Regional Planning
* Charles Osengo, Lecturer, Department of Urban and Regional Planning
Beatrice Ndungú, Technologist, Department of Urban and Regional Planning
Catherine Katuma, Student
Machogu Geoffrey, Student
Jomo Kenyatta University of Agriculture and Technology
Crispino Ochieng, Associate Professor
Ministry of Public Works
Francis Njuguna, Principal Superintending Architect ( Ag. General Manager, National Con-
struction Authority)
* Peterson Karumi, Principal Superintending Architect
Stephen Muraguri, Superintending Engineer
Gideon Mulyungi, Permanent Secretary
Cosmas Maweu, Chief Architect
William Opwapo, Principal Superintending Electrical Engineer
Julius Kibui Matu, Principal Superintending Quantity Surveyor
M. C. Zuma
Kenya Building Research Centre (KBRC), Ministry of Public Works
* Robinson Manguro, Architect
David Ndung’ú Nyare
Adams Namayi, Designer

Remerciements
Ministry of Housing
* Mary Ndung’u, Principal Housing Planning Officer
Charles Sikuku, Director of Housing
Jane Mwangi, Deputy Director of Housing
Norah Matindi, Chief Housing Planning Officer
Gabriel M. Mbusya, Housing Planning Officer
Ministry of Nairobi Metropolitan Development
Philip Onyango Sika, Permanent Secretary
Joyce Kariuki, Assistant Director, Social Infrastructure
Lawrence Mochama, Assistant Director, Urban Design and Architecture
City Council of Nairobi
John Barreh, Assistant Director, Department of City Planning
Rose Muema, Deputy Director, Department of City Planning
Kuzungu Raphael, Planner III, Department of City Planning
Tom Odongo, Director, Department of City Planning
John Amol Ojwang, Development Control Officer
Judy Wambui, Planner III, Department of City Planning
Tom Ngwalla, Planner, Department of City Planning
Njoki Wahome, Planner III, Department of City Planning
Dudi Adanje, Senior Development Control Officer
Ministry of Energy
Francis Nderitu Ngare, Engineer
Ministry of Environment and Mineral Resources
Paul Kere, Director, Policy Formulation Interpretation and Implementation
King’uruWahome, Senior Assistant Director, Policy formulation, interpretation and implementation
David K Rono
Office of the Deputy Prime Minister and Ministry of Local Government
Enosh E. Onyango, Director, Urban Development Department,
Patrick Adolwa, Deputy Director, Urban Development
Dominic Muchemi
Ministry of State for Planning, National Development Vision 2030
Judith Obare Sarange, Infrastructure, Science, Technology and Innovation Directorate
Architectural Association of Kenya (AAK)
Jacob Mwangi, Executive Officer
Kenya Bureau of Standards (KEBS)
Jane Maina, Standards Officer

Remerciements
Kenya Private Sector Alliance (KEPSA)
Wafula Luasi Nabutola, Governor
Kenya National Chamber of Commerce and Industry
George Wangima, Manager, Trade Development
Kenya Institute of Planners (KIP)
Geoffrey Njoroge, Hon. Treasurer
AGES Group, Kenya
Mercy Mwongeli, Project Manager, Cell Network Initiative
Elizabeth W Mbugua
Joan Jelimo
Kuria J and Partners Consulting Engineers
J. Kuria Mwangi, Director
Housing Finance, Kenya
Kevin Kihara, Assistant General Manager-Business Opportunities
Eco-Plan Consultants, Kenya
Josephine C Yabann, Intern,
Martin Muthama, Intern

Pour promouvoir les bâtiments durables dans
le monde entier, le PNUE développe différents
projets ciblés et novateurs. Le projet SPoD
(Politiques de durabilité des bâtiments dans
les pays en développement, en anglais “Sus-
tainable Building Policies in Developing Coun-
tries”) a pour objectif de fournir des outils
pratiques d’aide à la décision, utilisables au
niveau local ou national. Ces outils facilitent
l’analyse des pratiques dans le secteur du
bâtiment, ainsi que le développement d’un
ensemble d’instruments politiques adapté
au contexte local et permettant de soutenir
la durabilité des bâtiments.
Pourquoi les bâtiments ?
L’environnement bâti est au centre de notre
vie sociale et économique : il nous fournit
abris, espaces de travail, ainsi qu’espaces
de commerce et de loisir. Cependant, les
bâtiments tels qu’ils existent ont un impact
important sur notre environnement. Mondi-
alement, les bâtiments sont responsables
d’environ :
oo 40% de la consommation d’énergie
oo 20% de la consommation d’eau
oo 30% des déchets solides produits
oo 20% des rejets d’eaux usées et
oo Plus de 30% des émissions mondiales
de gaz à effet de serre (GES)
Son impact fait du secteur du bâtiment un
secteur crucial pour la réalisation des objectifs
de développement durable, d’autant plus
que les actions qui permettent d’obtenir des
améliorations, par exemple une réduction
significative des émissions de GES dans
ce secteur, n’ont qu’un coût faible ou nul
pour la société. Ce Guide se concentre sur
l’utilisation durable de l’énergie (qui suppose
une réduction de la consommation d’énergie,
l’amélioration de l’efficacité énergétique, et
la réduction des émissions de GES). Les
expériences internationales montrent que
des politiques appropriées dans ce domaine
permettent de promouvoir l’innovation, de
créer des opportunités économiques et de
soutenir la création d’emplois verts, ainsi que
de réduire les coûts de maintenance et de
fonctionnement tout au long du cycle de vie
des bâtiments. Ces politiques délivrent donc
des bénéfices environnementaux, mais per-
mettent également d’améliorer les conditions
de vie, le bien-être, le confort et la santé de
la population.
Pourquoi SPoD?
Le projet SPoD a été développé suite aux
travaux de l’Initiative Bâtiments Durables et
Climat (UNEP-SBCI, en anglais “Sustainable
Buildings and Climate Initiative”), qui portaient
sur les instruments politiques permettant
de promouvoir la durabilité dans le secteur
du bâtiment. En 2007, le PNUE et la Mar-
Résumé

Remerciements
rakech Task Force sur les Bâtiments et la
Construction Durables publient un rapport,
commandité à l’Université d’Europe Centrale,
sur les instruments politiques permettant de
réduire les émissions de GES des bâtiments.
Ce rapport conclut que la combinaison de dif-
férents instruments politiques en un ensemble
adapté au contexte local permettait de multi-
plier les bénéfices attendus. Le projet SPoD,
lancé en 2009 et financé par le Gouverne-
ment de Finlande, propose de travailler sur
cette conclusion.
Afin de soutenir les experts et les déci-
deurs politiques dans le développement
d’ensembles de politiques appropriés, le
PNUE demande à l’Université d’Europe
Centrale (CEU) de produire deux outils:
l’Outil d’Analyse Rapide et le Guide des
politiques pour la durabilité des bâtiments,
présenté ici. Ces outils permettent de lancer
ou d’accompagner un processus politique
pour des bâtiments durables, en se concen-
trant en particulier sur l’efficacité énergétique,
mais en considérant également les matéri-
aux de construction, les solutions d’énergie
renouvelable, l’eau, et les aspects sociaux
du secteur.
Préparer le terrain :
l’Outil d’Analyse Rapide
L’Outil d’Analyse Rapide (OAR) est un ques-
tionnaire en ligne qui aide l’utilisateur à com-
prendre comment le secteur du bâtiment peut
s’orienter vers plus de durabilité, par une
analyse des obstacles et des opportunités
pour des politiques soutenant les bâtiments
et la construction durables. L’OAR permet
d’identifier les caractéristiques du contexte
local, en considérant à la fois l’environnement
politique et les conditions du marché et de
l’industrie. En fonction du niveau d’élaboration
des politiques (national ou local), des priori-
tés et des objectifs politiques, ainsi que des
ressources et des obstacles existants, l’outil
propose des combinaisons d’instruments
politiques adaptées au contexte local.
Développer l’ensemble de politiques :
le Guide des politiques pour la
durabilité des bâtiments
Ce guide permet à l’utilisateur d’examiner en
détail et de construire des ensembles poli-
tiques cohérents, composés d’instruments
individuels (aussi appelés éléments de
composition) dont la pertinence aura été
vérifiée avec l’OAR ou d’autres méthodes
d’évaluation. Le Guide présente 25 instru-
ments politiques différents, dans les caté-
gories suivantes :
oo Instruments réglementaires-normatifs
(p.ex. codes et standards du bâtiment)
oo Instruments réglementaires -informatifs
(p.ex. programmes de certification ou
d’étiquetage)
oo Instruments économiques et de marché
(p.ex. prêts préférentiels ou projets
d’échange du carbone)
oo Instruments et incitations fiscales (p.ex.
taxes, subventions ou prêts)
oo Instruments de soutien, d’information
ou d’action volontaire (p.ex. leadership
public, sensibilisation)
Plus de 40 instruments politiques sont utili-
sés, mondialement, pour promouvoir une
utilisation durable de l’énergie dans le secteur
du bâtiment. Les 25 instruments présentés
dans ce guide ont été sélectionnés pour
leur efficacité économique et leur capacité
à répondre à des objectifs politiques com-
plexes, en particulier dans un contexte de
pays en développement. Certains de ces
instruments sont largement utilisés, tandis
que d’autres peuvent être novateurs dans
certains contextes politiques.

Résumé
Le Guide considère chaque instrument
comme un élément de composition, qui peut
se combiner avec d’autres instruments pour
construire un ensemble de politiques. Un
instrument unique pourra difficilement délivrer
un changement à long terme, surtout s’il
cherche à répondre à des objectifs politiques
et des obstacles complexes. Cependant, les
instruments politiques s’influencent mutuel-
lement : ils peuvent se renforcer ou se neu-
traliser, selon que leur introduction combinée
mène à un renforcement, une atténuation ou
une contradiction de leurs impacts mutuels
(notamment de leur efficacité économique).
Une combinaison appropriée d’instruments,
inclus dans un ensemble de politiques,
permet de prendre en compte ces interac-
tions pour mieux répondre aux objectifs des
décideurs.
Le guide inclut par ailleurs une Feuille de
Travail permettant de comparer différents
éléments de composition pour dévelop-
per un ensemble approprié, et en préparer
la mise en place. Enfin, le guide peut être
utilisé comme un manuel de référence, ou
un outil de formation et de sensibilisation à
destination d’experts (architectes, ingénieurs,
urbanistes) amenés à promouvoir des pra-
tiques durables.
L’utilisation des outils : le succès
du test de ces outils sur le terrain
dans deux pays en Afrique
L’utilisation (sous forme de test) des outils
au Kenya et au Burkina Faso a démontré
leur utilité pour la formulation de politiques,
ainsi que pour la sensibilisation et la forma-
tion des experts. Répondant à une demande
de soutien pour le développement de poli-
tiques permettant d’accroître l’efficacité
énergétique dans le secteur du bâtiment,
le test des outils a engagé des équipes de
représentants d’organisations publiques et
privées dans chaque pays. Après une analyse
du contexte local, les outils ont été utilisés
pour sélectionner des instruments qui per-
mettaient d’accroître la performance éner-
gétique des bâtiments, tout en répondant
aux priorités sociales, environnementales et
économiques du pays. Les partenaires locaux
ont ainsi développé une stratégie politique,
et espèrent mettre en place prochainement
les instruments choisis.
Créer des communautés d’expérience
Les résultats de l’utilisation des outils au
Kenya et au Burkina Faso ne sont que les
premières expériences qui peuvent être
partagées. Les outils peuvent à présent être
utilisés dans le monde entier. Nous encou-
rageons les utilisateurs à fournir un retour
sur le fonctionnement des outils (à travers
la feuille d’évaluation fournie dans ce Guide,
ou directement à l’unité BEU (built.environ-
ment.unit@unep.org). Ceci nous permettra
de garder les outils à jour et d’assurer leur
pertinence. De plus, un échange régional ou
international sur les politiques pour la dura-
bilité des bâtiments pourra ainsi se lancer,
permettant que tous les pays profitent des
expériences et des leçons des autres utilisa-
teurs des outils.
Nous espérons que ces ressources seront
utiles pour les autorités nationales et locales
qui cherchent à développer des politiques
appropriées pour la durabilité des bâtiments.
Au-delà de l’exercice d’analyse du contexte
et d’identification de solutions, le développe-
ment d’un ensemble de politiques répon-
dant aux priorités locales peut être le premier
pas dans un engagement pour la durabilité
économique, sociale et environnementale
du secteur.

1.1. Objectif et portée
du Guide des politiques
pour la durabilité
des bâtiments
Le Guide des politiques pour la durabilité
des bâtiments est un outil d’aide à la for-
mulation de politiques, ciblant principalement
les décideurs politiques et les experts qui
cherchent à formuler des politiques nation-
ales ou locales pour une utilisation durable
de l’énergie dans les bâtiments.
Ce Guide se concentre principalement sur
les politiques pour l’utilisation durable de
l’énergie dans le secteur du bâtiment, mais
il touche à d’autres domaines de durabilité,
notamment les ressources en eau, les maté-
riaux de construction, la pollution de l’air et
certains aspects sociaux.
Un instrument politique, lorsqu’il est mis
en place seul, n’entraîne que rarement un
changement à long terme, surtout lorsqu’il
répond à des objectifs politiques multiples
et à des enjeux complexes. Cependant, dif-
férents instruments politiques peuvent intera-
gir entre eux de différentes façons, renforçant
ou réduisant leurs effets combinés. C’est
pourquoi ce Guide propose, par la compo-
sition d’un ensemble de politiques combinant
plusieurs instruments, de prendre en compte
les interactions entre instruments politiques
pour proposer une réponse plus efficace à
un ensemble d’objectifs politiques.
Ce Guide considère chaque instrument poli-
tique comme un élément de composition, qui
peut être combiné avec d’autres pour con-
stituer un ensemble de politiques. L’objectif
de ce Guide est d’aider les décideurs à
développer un ensemble efficace de poli-
tiques pour la durabilité de l’utilisation
d’énergie dans les bâtiments. Ainsi, le
guide permet d’évaluer la pertinence de
différents éléments de composition par
rapport au contexte local, et de fournir
des informations pour une combinai-
son appropriée d’éléments différents.
Les décideurs politiques et les experts peu-
vent également utiliser ce guide comme un
manuel de référence, puisque la présentation
de chaque instrument est faite dans un chap-
itre individuel, et qu’elle inclut une analyse des
interactions de cet instrument avec d’autres.
1 Introduction

1 Introduction
1.2 Aperçu
Ce Guide a été développé en association
avec un deuxième outil: l’Outil d’Analyse
Rapide1
. Cet outil Web a été conçu pour
identifier différents ensembles de politiques
qui peuvent être adaptés aux circonstances
locales. Le Guide peut être utilisé pour éval-
uer et construire des ensembles de mesures
politiques développés par l’Outil d’Analyse
Rapide (Figure 1), ou par d’autres méthodes
d’évaluation.
1 L’Outil d’Analyse Rapide (OAR) est disponible à l’adresse :
http://www.sustainable-buildings-policy-assessment-tools.net/
Chaque instrument inclus dans ce Guide est
présenté en détail. Ses impacts, les condi-
tions et les étapes de sa mise en place, ainsi
que son interaction avec d’autres instruments
sont présentés. En précisant les conditions et
les étapes de la mise en place de différents
instruments politiques, le Guide prépare
l’introduction d’un ensemble de politiques.
Il aide les décideurs et les experts à choisir
comment et sous quelles conditions mettre
en place les instruments sélectionnés pour
optimiser leurs résultats.
Figure 1 : Le processus de formulation d’une politique par l’utilisation combinée
de l’Outil d’Analyse Rapide et du Guide.
Les utilisateurs peuvent choisir d’utiliser le guide séparément pour évaluer des instruments
politiques ou des ensembles de politiques présélectionnés.
Différents ensembles
politiques
Sélection d’un ou
plusieurs ensembles
Orientations pour
la mise en place
de l’ensemble choisi
Detailed justification
Mise en place détaillée
OAR
Proposition
de politique
Guide
Feuille
de Travail

2.1 Les instruments politiques du Guide
De nombreux instruments politiques sont utilisés à travers le monde pour promouvoir l’utilisation
durable de l’énergie dans les bâtiments. Le Guide présente vingt-cinq instruments politiques
(Tableau 1), sélectionnés pour leur rapport coût-efficacité et leur capacité à contribuer aux
objectifs politiques nationaux et locaux. Certains de ces instruments sont largement utilisés,
tandis que d’autres peuvent être considérés comme novateurs. Chaque instrument fait l’objet
d’un chapitre particulier, dans la troisième partie , dans les chapitres 1 à 23, selon la structure
présentée en II.2.
2 Comment utiliser
le Guide
Instruments
règlementaires, normatifs
1. Les normes de produit
2. Les codes du bâtiment
3. La règlementation durable des marchés publics
4. Les feuilles de route et les objectifs-cibles politiques
Instruments
règlementaires,
informatifs
5. La certification obligatoire des bâtiments *
6. La certification et l’étiquetage des solutions d’énergie renouvelable
7. L’étiquetage obligatoire des produits *
8. Les programmes d’audit obligatoire
9. La diffusion de compteurs intelligents
Instruments économiques
et de marché
10. La promotion commerciale des entreprises de service énergétique
11. Les obligations d’efficacité énergétique/les certificats blancs
12. Les projets d’échange du carbone
Instruments et incitations
fiscaux
13. Les impôts sur l’énergie ou le carbone
14. Les exonérations et les réductions d’impôts
15. Les charges d’intérêt public
16. Les subventions
17. Les prêts subventionnés
18. Les prêts hypothécaires préférentiels
Aide, information et
action volontaire
19. La facturation nette (énergie renouvelable)
20. Les accords volontaires
21. Les programmes de leadership public
22. Les campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information
23. Les programmes de feedback de consommation
24. La certification facultative des bâtiments (ch.5)*
25. L’étiquetage volontaire des produits (ch. 7) *
Tableau 1 : Classification des instruments politiques présents dans le Guide
* Chaque chapitre concerne un seul instrument, à l’exception des chapitres 5 et 7, qui incluent les variantes obligatoires
et volontaires de la certification des bâtiments et de l’étiquetage des produits, respectivement.

2 Comment utiliser le Guide
2.2 L’évaluation
individuelle des
éléments de composition:
structure des chapitres
Section 1 : Aperçu
Objectif: garantir une compréhension com-
mune de l’instrument.
La section propose des informations
générales sur l’instrument, notamment ses
appellations alternatives, son objectif, sa défi-
nition et ses variations potentielles.
Section 2 : Pertinence
Objectif: justifier la cohérence de l’instrument
avec le contexte politique.
Cette section présente les domaines d’impact
de l’instrument :
oo à quel niveau (national ou local) la mise
en place de cet instrument est-elle per-
tinente ?
oo quels sont les objectifs politiques aux-
quels cet instrument répond ?
oo comment peut-il aider à surmonter cer-
tains obstacles à la durabilité des bâti-
ments ?
oo quels sont les domaines ciblés par
l’instrument?
Section 3 : Conditions préal-
ables et recommandations
Objectif: identifier les conditions néces-
saires pour une mise en place réussie de
l’instrument.
Cette section présente les conditions préal-
ables à l’introduction d’un instrument poli-
tique spécifique, au niveau national/local.
Si ces conditions préalables n’existent pas,
des recommandations sont proposées afin
de préparer une future mise en place de
l’instrument.
Section 4 : Etapes de mise en place
Objectif: comprendre les étapes consécu-
tives de mise en place de l’instrument.
Le Guide présente les étapes de mise en
place de l’instrument, à suivre lorsque les
conditions préalables nécessaires sont
réunies.
Section 5 : Combinaison avec
d’autres instruments
Objectif: comprendre les interactions entre
l’élément de composition faisant l’objet du
chapitre et d’autres éléments de composi-
tion ; ainsi que décider de l’organisation des
étapes de mise en place des différents élé-
ments de composition et par conséquent de
tout l’ensemble de politiques.
Cette section présente, de manière
schématique, comment un instrument
s’inscrit dans un paysage d’éléments
de composition potentiels. Les effets
de renforcement et d’atténuation (en-
tre instruments) sont identifiés à travers
des codes de couleur, respectivement le
bleu et le vert. En outre, trois catégories
d’éléments de composition sont présen-
tées en fonction de leur relation causale/
temporelle, de haut en bas. Le schéma
ci-dessous représente ces trois catégories.
Section 6: Informations supplémentaires
Cette section présente des sources
d’information sur l’instrument et/ou des liens
vers des outils utiles.

ÉLÉMENTS DE COMPOSITION PRÉALABLES
Instruments préexistants, ou introduits avant l’instrument
étudié. Leurs impacts déterminent le succès de la mise en
place des éléments essentiels.
ÉLÉMENTS DE COMPOSITION SUBSÉQUENTS
Instruments dont le succès est déterminé par la mise
en place des instruments essentiels.
* Remarque pour les utilisateurs de l’Outil d’Analyse Rapide: ces instruments
ne sont généralement pas identifiés dans l’OAR. Il appartient à l'utilisateur de
les proposer pour l'élaboration future de politiques.
ÉLÉMENTS DE COMPOSITION ESSENTIELS
Introduits simultanément ou avant l’instrument examiné,
ces éléments de composition associés ont un effet
combiné.
FUTUR
PASSÉ
PRESENT
Introduction de
l’instrument
étudié
Figure 2 :
Catégories d’éléments de composition en fonction de leur relation temporelle/causale
avec l’instrument faisant l’objet du chapitre.

2.3 Développement de
l’ensemble de politiques
avec la Feuille de Travail
Le Guide est complété par une Feuille de
travail qui peut être utilisée pour recueillir des
informations sur chaque élément de com-
position et à terme sur tout l’ensemble de
politiques, notamment à travers :
oo l’examen de la pertinence de chaque
élément et de ses effets par rapport au
contexte local;
oo l’inventaire des recommandations pour
la mise en place de l’instrument ;
oo l’identification des étapes de mise en
place de l’instrument ; et
oo la création d’une feuille de route pour
la mise en place de l’ensemble de poli-
tiques.
La Feuille de travail peut être utilisée pour ras-
sembler les informations recueillies à travers
l’utilisation du Guide (et de l’Outil d’Analyse
Rapide, s’il a été utilisé 2
), de comparer des
éléments de composition individuels, de
déterminer quels instruments seront inclus
dans l’ensemble final, et de préparer la mise
en place de celui-ci. La figure ci-dessous
indique les étapes de ce processus.
2 Lorsque le Guide est utilisé avec l’Outil d’Analyse Rapide pour
examiner un ensemble de mesures politiques, il est recommandé
de s’assurer que l’évaluation menée à travers le Guide est conforme
aux priorités, objectifs et défis précisés dans le formulaire de l’Outil
d’Analyse Rapide.

Combinez les différentes
étapes de mise en place des
instruments dans un seul
tableau (Section 4.1)
Organisez vos éléments de composition
en fonction de la figure de la section 5 :
Combinaison avec d’autres éléments de
composition, en utilisant ce schéma pour
préparer la séquence de mise en place
des différents éléments (Section 4.2)
En suivant l’ordre de mise en
place, combinez les étapes de
mise en place (section 4) dans
un calendrier d’exécution
(Section 4.3)
L’ensemble de politiques est prêt. Utilisez les informations recueillies dans la Feuille de travail pour
préparer sa mise en place. Si plusieurs ensembles sont considérés, les différentes feuilles de travail
pourront être revues par un groupe d’experts qui choisira l’ensemble de politiques le plus pertinent.
Etapes de mise en place (Sections 4 et 5)
Passez à l’étape suivante
Niveau d’élaboration des politiques, domaines-cibles (Sections 2.1 et 2.2)
Est-ce que l’élément de composition peut être appliqué
au niveau pertinent d’élaboration de politiques, et est-ce
qu’il a un effet sur les domaines-cibles sélectionnés ?
Obstacles (Section 2.3)
Est-ce que l’élément de composition permet
de surmonter certains des obstacles à la
durabilité de l’utilisation d’énergie?
Objectifs politiques (Section 2.4)
Est-ce que l’élément de composition
répond à certains de vos objectifs
politiques ?
Conditions préalables et recommandations (Section 3)
Les conditions préalables sont-elles
favorables ?
Répétez les étapes précédentes pour chacun des éléments
de composition à inclure dans votre ensemble de politiques.
Est-ce que tous les éléments de composition de l’ensemble
de politiques sont pertinents pour votre contexte ?
L’élément de composition est pertinent et applicable: intégrez-le dans votre ensemble de politiques.
Evaluation d’un élément de composition individuel
Construire l’ensemble de politiques
OUI
Notez-le dans la
Feuille de travail
NON
l’instrument a été
sélectionné pour d’autres
caractéristiques.
OUI
Notez ces objectifs
dans la Feuille de travail
NON
l’instrument a été sélectionné pour
d’autres caractéristiques.
NON
Veuillez revoir la composition de
votre ensemble de politiques
pour sélectionner des
instruments appropriés.
OUI
Notez ces objectifs
dans la Feuille de travail
NON
OUI
OUI
Notez les conditions/
recommandations dans
la Feuille de travail.
NON
si les conditions préalables ne sont pas remplies et que les recommandations ne
peuvent pas être mises en place, veuillez revoir l’introduction de cet instrument.
Figure 3 : Etapes de l’évaluation et du développement d’un ensemble de politiques 1
1 Les ensembles de politiques développés par l’Outil d’Analyse Rapide (OAR) reposent sur un ensemble spécifique de priorités, d’objectifs
et d’obstacles identifiés. Lorsque ces ensembles de politiques sont examinés en utilisant le Guide et la Feuille de Travail, il est important
d’utiliser les mêmes critères d’évaluation.

1 Les normes de produits
Efficacité
énergétique
Sources
d’énergie
renouvelable
Demande
d’eau
Matériaux de
construction
Pollution
de l’air
Aspects
sociaux
1.1 Un aperçu
de l’instrument
1.1.1 Autres appellations
Normes ; normes d’efficacité énergétique des
produits et des équipements ; règlementa-
tions techniques ; normes minimales de per-
formance énergétique ; abandon progressif
des technologies peu performantes.
Dans ce Guide, le terme « produit » fait
référence aux appareils et aux équipements
qui font partie des bâtiments ou qui y sont
installés. Ils peuvent être achetés ou loués
indépendamment du bâtiment et installés sans
nécessiter une expertise technique. Leur durée
de vie est généralement inférieure à 15-20
ans. Ainsi, le terme « produit » s’applique aux
appareils électroménagers, aux équipements
de bureau et à quelques éléments des sys-
tèmes du bâtiment (systèmes de climatisation,
de chauffage et d’éclairage).
1.1.2 Objectif
Les normes de produits visent à améliorer la
performance d’un ensemble de produits en
instaurant une performance minimum accept-
able sur le plan technique, et en excluant du
marché les produits les moins durables. Les
exigences peuvent être liées à un ou plus-
ieurs domaines de durabilité : énergie, eau,
consommation de ressources, etc.
1.1.3 Définition
L’autorité publique fixe des exigences mini-
males pour les appareils électroménagers et
les équipements (par exemple des exigences
d’efficacité énergétique) visant à exclure du
marché les produits les moins durables. La
performance est contrôlée et un mécanisme
d’application garantit le respect des normes.
Les exigences légales font l’objet d’une révi-
sion périodique. En général, les normes de
produits s’appliquent à la fois aux produits fab-
riqués dans le pays et aux produits importés.
3 Instruments politiques

3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits
1.2 Pertinence
1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
1.3 Preconditions and recommendations
1.4 Implementation steps
1.2.1 Level of policy making
1.2.1 Niveau d’élaboration des politiques
Le tableau ci-dessous identifie les niveaux d’élaboration des politiques auxquels l’instrument peut
être introduit. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si l’instrument
est pertinent pour le niveau d’élaboration des politiques ciblé.
Niveau d’élaboration
des politiques
Pertinence
Introduction Application Commentaires
Niveau national (pays ou unité
régionale indépendante dans le
pays)
J J
La base juridique doit être
introduite au niveau national.
Des efforts complémentaires
peuvent être réalisés au
niveau local, par exemple le
suivi ou la collaboration avec
les commerçants.
Niveau local (ville ou niveau
inférieur)
K J
J L’instrument est généralement introduit / appliqué à ce niveau politique.
K L’introduction / application de l’instrument à ce niveau est inhabituelle.
SI L’instrument peut être introduit / appliqué à ce niveau politique si certaines conditions sont remplies.
L Il est pratiquement impossible d’introduire / d’appliquer l’instrument à ce niveau politique.
1.1.4 Variations
Les normes de produits sont généralement définies au niveau national (par exemple au Ghana,
en Egypte, en Argentine, au Brésil ou en Inde), au niveau d’un état (par exemple en Californie)
ou au niveau supranational (par exemple dans l’Union Européenne). Il existe cependant d’autres
exemples de mise en œuvre réalisée au niveau local (par exemple dans les villes chinoises de
Jiangsu, Shandong, Sichuan et Shanghai).
En général, les normes de produits sont obligatoires. Cependant, certains programmes volon-
taires ont démontré leur efficacité, dans le cas d’un accord entre l’autorité publique et l’industrie.
Bien que les normes de produits puissent cibler la consommation de tout type de ressources,
elles ont été surtout utilisées pour réduire la consommation d’énergie (en particulier en ciblant les
équipements électriques). Les normes de produits ciblent généralement les produits suivants :
appareils électriques, équipements de bureau, technologies d’information et de communication,
dispositifs d’éclairage, de chauffage et de refroidissement. Cependant, les normes de produits
sont de plus en plus utilisées pour réduire la consommation d’eau de certains équipements
: lave-linge, lave-vaisselle, toilettes, urinoirs, pommeaux de douche, robinets et vannes de
rinçage, entre autres.

1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
1.2.2 Domaines cibles
Les domaines cibles qui peuvent être abordés par l’instrument sont présentés dans le tableau
ci-dessous. En se servant de la Feuille de travail, les utilisateurs du Guide peuvent donc évaluer
si l’instrument aura un effet sur les types de bâtiments, les systèmes et/ou les produits qu’ils
souhaitent aborder dans leur ensemble de politiques.
Domaines Type de bâtiment selon l’usage
et la propriété
Pertinence
Bâtiments Bâtiments existants L Les normes de produits ne ciblent
pas le bâtiment dans sa totalité.
Pour une approche règlementaire de
la performance des structures des
bâtiments et des systèmes, veuillez
vous reporter au chapitre sur les codes
du bâtiment (également appelés normes
du bâtiment).
Nouveaux bâtiments L
Public Bâtiments non résidentiels
L
Bâtiments résidentiels L
Privé Bâtiments non résidentiels L
Systèmes
du bâtiment
( éclairage,
climatisation,
chauffage)
Public Bâtiments non résidentiels L* * Certains systèmes du bâtiment sont
composés d’éléments mobiles, tels
que les ampoules électriques, les
climatiseurs, les radiateurs électriques,
communément règlementés par les
normes des produits. Ces éléments
sont plus courants dans les bâtiments
résidentiels que dans les bâtiments non
résidentiels.
Bâtiments résidentiels K*
Privé Bâtiments non résidentiels L*
Bâtiments résidentiels
K*
Produits
(appareils et
équipement)
Public Bâtiments non résidentiels J
Bâtiments résidentiels J
Privé Bâtiments non résidentiels J
J
J L’instrument a un effet positif.
K / SI L’instrument peut avoir un effet positif, si certaines conditions sont remplies.
L L’instrument n’est pas applicable, n’a pas ou presque pas d’effet.

1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
1.2.3 Obstacles
Le tableau ci-dessous résume la capacité de l’instrument à surmonter les obstacles existants
dans le contexte local. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si
l’instrument affronte les principaux obstacles à la réalisation de leurs objectifs politiques.
Type Obstacle Pertinance
Obstacles à
l’information1
Obstacles culturels et de
comportement 2 J
En excluant les produits les moins performants, les consommateurs
orienteront forcément leurs achats vers des produits plus durables,
sans qu’il soit nécessaire de fournir des informations supplémentaires.
Manque d’information ou
de sensibilisation parmi
les acteurs
J
Taux d’analphabétisme
élevé parmi les
consommateurs ciblés
J
Obstacles
économiques
et de marché
Indisponibilité de
technologies durables
J+
La préférence pour des produits de grande consommation entraîne
un stockage limité des produits à haute performance, tandis que les
hautes performances sont regroupées dans des produits haut de
gamme. En excluant les produits les moins performants, les choix des
consommateurs seront orientés vers des produits plus durables.
Coûts initiaux élevés des
solutions durables
J+
En général, les normes de produits n’entraînent pas d’augmentation
significative du coût des produits. La plus grande distribution
des produits à faible consommation énergétique (à travers le
développement d’économies d’échelle) conduira à un glissement du
marché vers les produits durables.
Structure de marché
fragmentée 3 J
Les normes de produits permettent l’augmentation de la performance
du bâtiment en ciblant les produits amovibles, qui ne sont pas
concernés par les processus fragmentés de prise de décision..
Limitations pendant
la conception des
bâtiments 4
J
Les normes de produits fonctionnent indépendamment de l’étape de
conception du bâtiment.
Problèmes liés aux
divergences d’intérêts5
K
Les normes ciblent les produits qui sont généralement achetés
et utilisés par le même acteur. Ceux-ci doivent assumer le coût
supplémentaire des produits de haute performance, mais ils profitent
aussi des bénéfices (notamment financiers) liés à leur utilisation.
Coûts de transaction
élevés 6
J
La mise en place et l’application des normes de produit n’entraînent
pas de coûts de transaction élevés pour le gouvernement ou pour les
fabricants, puisqu’il n’y a pas de changement drastique de technologie.
De plus, les producteurs peuvent transférer les coûts supplémentaires aux
consommateurs ou amortir ces coûts en augmentant leur part de marché.
Obstacles
règlementaires
Mise en place inadaptée
des politiques, p. ex.
liée à une faible capacité
institutionnelle, ou à la
corruption
J
Les normes de produits sont relativement faciles à concevoir (par
exemple en adoptant ou en adaptant des systèmes de normalisation
existants), et à maintenir à jour. En outre, le suivi et le contrôle des
activités ne concerne qu’un nombre limité d’acteurs, tels que les
importateurs et les fabricants.
Vol ou non-paiement des
services publics J
Les normes de produits fonctionnent indépendamment de ces
pratiques.
J L’instrument modifie le contexte politique en réduisant l’ampleur de cet obstacle.
J+ L’instrument surmonte cet obstacle, c’est-à-dire qu’il fonctionne indépendamment de cet obstacle.
K L’instrument surmonte partiellement cet obstacle.
L L’instrument ne surmonte pas cet obstacle.
1 Les informations sur les solutions de construction durable et leur mise en place sont souvent indisponibles, incomplètes, difficiles (ou
coûteuses) à obtenir et/ou peu fiables.
2 Telles que les pratiques quotidiennes non durables et la tendance à ignorer les petites possibilités d’économie d’énergie.
3 Un projet de construction requiert l’implication et l’accord de nombreuses parties prenantes ayant des intérêts différenciés.
4 Le processus typique de conception de bâtiment est linéaire et séquentiel au lieu d’être holistique et d’optimiser le bâtiment comme
système intégré.
5 La situation dans laquelle les acteurs responsables des décisions d’investissement sont différents de ceux qui bénéficient de la durabilité
accrue des solutions achetées. Cela devient un obstacle quand la location de bâtiments ou de logements est courante.
6 Les coûts liés à l’organisation et à la conduite d’activités commerciales incluant la recherche, la négociation et les coûts de suivi.

1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
1.2.4 Objectifs politiques
Les objectifs politiques auxquels l’instrument peut répondre sont présentés dans le tableau
ci-dessous. En utilisant la Feuille de travail, les utilisateurs peuvent évaluer dans quelle mesure
l’instrument contribue à atteindre leurs objectifs politiques spécifiques.
Portée Objectif Effets potentiels
Environnement/
ressources
Augmenter l’efficacité énergétique J * En choisissant des produits utilisés
principalement pendant les périodes de
pointe, le pic de consommation peut être
réduit de même que celui de la demande de
production d’énergie.
** L’instrument peut potentiellement
cibler toutes les aires de performance
environnementale et liées aux ressources. Il
peut également règlementer l’utilisation de
matériaux pendant la production.
Réduire la demande d’eau J
Réduire les rejets d’eaux usées J
Réduire la demande de pointe d’énergie J*
Augmenter l’accès à une eau de qualité J
« Décarboniser » l’approvisionnement énergétique K
Accroître la durabilité des ressources locales
SI**
Limiter l’utilisation des sols dans les zones urbaines
(y compris l’utilisation indirecte des sols) K
Réduire la pollution de l’air SI**
Soutenir l’adaptation au changement climatique K
Social Réduire les coûts des services publics J Les normes de produits éliminent du marché
les produits inefficaces, en garantissant
ainsi des coûts d’opération réduits pour le
consommateur.
* Il est possible de cibler différents groupes
grâce à la sélection de produits spécifiques.
** Les normes de produits améliorent les
services fournis en diminuant ou en annulant
leurs coûts.
Soutenir un groupe
spécifique
Les institutions publiques J*
Les petites et moyennes
entreprises J*
Les consommateurs à faible
revenu J*
Améliorer le niveau de confort, la fourniture de
services et les conditions de logement J**
Économique Développer l’industrie locale dans les secteurs de
l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables J*
*Il a été démontré que le renforcement
des exigences de durabilité permet de
promouvoir l’innovation et d’augmenter la
compétitivité et la production des industries
nationales, ce qui peut augmenter la
demande de main d’œuvre.
** L’introduction de normes de produits
implique une intensification du contrôle et
de l’enregistrement des produits.
*** Les normes n’auront pas un effet direct
sur l’information ou la sensibilisation des
acteurs.
Créer de nouveaux emplois K*
Soutenir les activités de recherche et développement
(RD) J
Eliminer/lutter contre le marché informel K**
Faciliter l’introduction et la prolifération sur le marché
de technologies ayant un coût initial élevé mais
délivrant des bénéfices majeurs
J
Créer de nouvelles opportunités commerciales par la
transformation du marché J*
Accroître la transparence du marché de l’énergie :
améliorer l’accès des acteurs à l’information L***
Politique Favoriser la sécurité énergétique2
J
Rendre crédibles les politiques de durabilité K
Débloquer les budgets des organismes publics K
Réduire la corruption K
J L’instrument a un effet positif sur cet objectif.
K L’instrument n’a pas ou presque pas d’effet sur cet objectif.
SI L’instrument peut contribuer à cet objectif, sous certaines conditions.
L L’instrument a un effet négatif sur cet objectif.
1 C’est-à-dire augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelable.
2 La sécurité énergétique est ici définie comme le fait de répondre à la demande de davantage de consommateurs avec la même capacité
de production.

1.3 Conditions préalables et recommandations
Dans cette section, les utilisateurs pourront évaluer si les conditions préalables à la mise en place
de l’instrument sont présentes et, dans le cas contraire, quelles mesures seraient nécessaires.
Les utilisateurs peuvent résumer ces informations dans la Feuille de travail.
Conditions préalables Score Recommendations
Existence d’une organisation principale
légitime, crédible et prête à développer le
dispositif au niveau national.
J Passez à la prochaine condition.
L Un organisme gouvernemental
devrait être créé ou désigné
pour développer le dispositif
en collaboration étroite avec
d’autres organismes et avec le
secteur privé.
Si cela est réalisable, passez à la
prochaine condition.
Sinon, veuillez revoir l’introduction
de l’instrument.
Existence d’un cadre politique complet
et cohérent(incluant l’enregistrement
des marques et l’inspection des biens
importés)qui permet la promulgation de
normes de produits.
L
L’instrument ne semble pas approprié étant donné la situation
actuelle. Veuillez revoir l’introduction de l’instrument.
L’organisme public responsable est
capable de développer une stratégie
de communication forte et d’initier un
processus ouvert et transparent de
collaboration avec l’industrie.
L
Il faudrait renforcer la capacité
de l’organisme principal
à travers une formation
spécialisée.
de l’instrument.
Existence d’expériences réussies de
coopération entre le secteur privé et le
secteur public.
J
Passez à la prochaine condition.
Absence d’un lobby puissant s’opposant
au programme.
L
Il faudrait introduire, dans un
premier temps, un dispositif
d’étiquetage de produits ou
d’accords volontaires.
de l’instrument.
Existence d’une capacité technique
(experts formés, installations, etc.) pour
développer et actualiser les protocoles
d’essai, sélectionner des produits,
imposer des tests. Existence d’une
capacité de vérification et de contrôle,
qui inclut de préférence une infrastructure
de tests.
L
Un effort de formation
sera nécessaire. Il faudrait
vérifier la disponibilité d’une
collaboration internationale
pour la conception du
programme. Dans tous les cas,
une coopération régionale est
vivement recommandée.
de l’instrument.
Capacité d’inspection au niveau de
l’administration publique : bien que peu
exigeant en termes de capacité technique
et d’heures de travail, l’instrument requiert
des experts qualifiés pour contrôler
systématiquement sa mise en place et
pour assurer une application correcte.
J Passez aux étapes de mise en place (section 4).
L
S’il n’est pas possible
d’embaucher et/ou de former le
personnel nécessaire, veuillez
considérer l’introduction de
dispositifs volontaires (tels
que l’étiquetage volontaire
des produits, les accords
volontaires ou une norme de
produits volontaire préliminaire)
ou envisagez de tester les
normes sur un nombre limité de
produits avant leur application
complète.
Passez aux étapes de mise en
place (section 4).
de l’instrument.
J La condition préalable est remplie, passez à la prochaine condition.
L La condition préalable n’est pas remplie. Si des recommandations sont fournies, veuillez vérifier s’il
est possible de les appliquer.

1.4 Etapes de mise en place
Cette section présente les principales étapes de la mise en place de l’instrument. Les utilisateurs
peuvent les résumer dans la section 4.1 de la Feuille de travail.
1 Communiquer clairement
sur les objectifs de
l’instrument et impliquer
les parties prenantes
Les parties prenantes à inclure sont : organismes gouvernementaux, fabricants,
importateurs et distributeurs, instituts de normalisation, entités de certification
et d’accréditation, laboratoires de tests, instituts de recherche technologique,
organisations de consommateurs, et ONGs.
2 Concevoir la norme selon
une analyse solide :
sélectionner des produits
et des domaines cibles
pour l’amélioration de la
performance
La norme doit cibler des groupes de produits identifiés selon leur pertinence. Le
niveau d’efficacité requis doit être soigneusement défini. Veuillez prendre en compte
les éléments suivants afin de définir le niveau des exigences de performance :
• Les bénéfices attendus en termes de durabilité (p.ex. réduction de la
consommation d’énergie, d’eau, ou d’émissions de gaz à effet de serre), et
• Les impacts de la mise en place des normes sur les consommateurs et les
fabricants (c’est-à-dire les impacts financiers liés à l’augmentation potentielle des
coûts de production/ d’achat ainsi que les économies attendues).
Pour obtenir davantage d’informations pour la réussite de cette étape, vous pouvez
prendre en compte les expériences régionales similaires ou utiliser une collaboration
internationale ou régionale.
3 Introduire un instrument
législatif pour appliquer les
normes de produits
L’instrument législatif doit définir les rôles et les mandats des organismes
gouvernementaux chargés de la conception du programme, de l’exécution, des
tests de produits, du contrôle et de la vérification, ainsi que des sanctions en cas de
non-respect des normes.
La mise en place de l’instrument doit laisser suffisamment de temps au
gouvernement et à l’industrie pour définir toutes ces procédures avant l’application
totale des normes de produits.
4 Considérer l’introduction
combinée avec un
dispositif d’étiquetage
obligatoire ou volontaire
des produits
Un dispositif d’étiquetage peut fournir une transition vers l’application de normes.
Les producteurs doivent être informés de la durée de cette transition. Il est
également important de décider si l’étiquetage restera en vigueur après l’introduction
de la norme. La période de transition doit permettre l’adaptation de l’industrie mais
ne doit pas être trop longue, afin d’éviter que les exigences ne deviennent obsolètes.
5 Développer l’infrastructure
de test et les méthodes
de contrôle
Des établissements spécifiques doivent permettre aux fabricants de tester les
produits ciblés par la réglementation avant leur commercialisation (par des
tests de développement). Les tests peuvent être menés par des organismes
gouvernementaux ou par des cabinets commerciaux (des laboratoires privés
certifiés et accrédités). Il faut également définir les procédures pour le contrôle du
respect des normes. Elles doivent inclure des tests de vérification (test des produits
commercialisés, réalisés dans les établissements de tests) et des tests de mesure
(réalisés en magasin).
6 Former les fonctionnaires
publics
Les membres des organismes d’exécution doivent être formés à l’utilisation des
établissements de tests, des protocoles et des procédures de contrôle, que ce soit
pour appliquer ces procédures ou pour superviser leur mise en place par des entités
indépendantes.
7 Réaliser les tests et
terminer la mise en place
La mise en place de la norme est réalisée à travers les établissements et les
procédures développées (voir l’étape 5).
8 Mettre à jour les normes
de produits et les
procédures de vérification
Les exigences de performance doivent être révisées continuellement pour prendre
en compte les améliorations et les innovations technologiques.
9 Étendre le programme de
normes de produits
La norme de produits peut être étendue pour cibler des produits supplémentaires,
sélectionnés selon les instructions de l’étape 2.
1 Pour accéder à différentes analyses (techniques, technico-économiques et d’ingénierie) adaptées à la plupart des circonstances, veuillez
consulter Wiel, S. McMahon, J.E., 2005. Energy Efficiency Labels and Standards: A guidebook for equipment, appliances and lighting
(en anglais). http://www.clasponline.org/ResourcesTools/Resources/StandardsLabelsGuidebook.

1.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition
Cette section présente les interactions entre l’instrument examiné – en tant qu’élément de
composition – et d’autres instruments. La figure ci-dessous représente notamment les interactions
en fonction de la séquence de la mise en place (de haut en bas) et du type d’interaction
(renforcement ou atténuation), expliqués en détail à la fin de la section. Les utilisateurs peuvent
utiliser cette section pour décrire les interactions entre les éléments de composition dans un
ensemble de politiques présélectionné et pour organiser toutes les étapes de mise en place de
l’ensemble de politiques en question (sections 4.2 et 4.3 de la Feuille de travail).
Eléments de
composition
préalables
Eléments de
composition
essentiels
Programmes de
leadership public
Feuilles de route
et objectifs-cibles
politiques
Eléments de
composition
subséquents
Règlementation des
marchés publics
durables
Soutien financier
(subventions,
exonérations et
réductions
d’impôts)
Codes du bâtiment
Obligations
d’efficacité
énergétique /
certificats blancs
Projets d’échange
du carbone
Campagnes de
sensibilisation,
d’éducation et
d’information
Etiquetage
obligatoire des
produits
Etiquetage
volontaire
des produits
Accords
volontaires
Normes de
produits
Soutien
financier
(subventions,
exonérations et
réductions
d’impôts)
Code de couleur
décrivant
l’interaction de
chaque instrument
avec celui qui est
examiné :
Instrument
examiné
Renforcement
potentiel
Atténuation
potentielle
Forte
atténuation
Fort
renforcement

1.5.1 Eléments de composition préalables
Ces instruments doivent exister avant la mise
en place de l’ensemble de politiques, ou sont
introduits dans les étapes précédentes. En
surmontant certains obstacles, leurs impacts
déterminent la réussite de l’ensemble de poli-
tiques.
oo Le leadership public augmente
l’acceptation des normes de produits.
oo Les feuilles de routes et les objec-
tifs-cibles politiques permettent aux
organismes mandatés et aux experts
d’établir des objectifs de performance
appropriés et d’informer le secteur privé
des exigences futures.
oo Les subventions sur l’énergie et sur
l’eau. Cet instrument n’est pas abordé
directement dans ce Guide. Cependant,
les subventions sur l’énergie et sur l’eau
sont ici mentionnées car elles peuvent
réduire la cohérence et la crédibilité des
instruments politiques mis en place.
Les subventions ont un effet sur les prix
réels et perçus de l’énergie et, par con-
séquent, elles peuvent avoir un impact
sur l’évaluation des coûts et des avan-
tages dans la préférence des produits
habituels aux produits durables.
oo Les campagnes de sensibilisation,
d’éducation et d’information aug-
mentent l’acceptation des normes de
produits et réduisent le risque d’un effet
de rebond 1
.
oo L’étiquetage volontaire des produits
permet au gouvernement et aux acteurs
1 L’ « effet de rebond » est une situation dans laquelle l’introduction
d’un instrument politique pour réduire la consommation peut entraîner
une plus grande consommation. Les consommateurs profitent de
la consommation réduite d’un produit (et par conséquent des coûts
énergétiques plus faibles) et la compensent en achetant et/ou en
utilisant des produits supplémentaires, menant à une stabilité ou à
une augmentation de la consommation totale.
du secteur de développer des compé-
tences techniques. Cet instrument crée
aussi les conditions pour une meilleure
acceptation des normes de produits par
les consommateurs et réduit le risque
d’un effet de rebond.
oo Les accords volontaires peuvent être
utiles pour impliquer les acteurs dans le
développement de l’instrument, par exem-
ple dans la définition de niveaux de per-
formance appropriés et, par conséquent,
pour assurer le respect des exigences..
1.5.2 Eléments de composition essentiels
Ces instruments répondent aux objectifs
politiques spécifiques et forment le noyau
de l’ensemble de politiques.
oo L’étiquetage obligatoire des produits
a une fonction similaire à celle de
l’étiquetage volontaire des produits.
L’introduction conjointe de l’étiquetage
obligatoire et de normes de produits
permet de partager les mécanismes
d’application, et d’agir à la fois sur l’offre
et sur la demande, en combinant la pres-
sion réglementaire (normes) à une incita-
tion à l’innovation (étiquetage).
oo Le soutien financier (subventions,
exonérations et réductions d’impôts)
peut permettre aux fabricants d’investir
dans la recherche et le développement
pour respecter les normes de produits
actuelles et futures, ou peut encourager
les consommateurs au remplacement
anticipé de produits inefficaces.

1.5.3 Eléments de composition subséquents
La réussite de ces instruments dépend de
l’introduction des instruments essentiels.
oo La règlementation des marchés pub-
lics, le soutien financier (subventions,
exonérations et réductions d’impôts)
et les obligations d’efficacité éner-
gétique / les certificats blancs. Ces
instruments bénéficient particulièrement
de l’existence de normes de produits
associées à des systèmes d’étiquetage.
En outre, ces éléments de composition
ont un effet positif en ouvrant davantage
le marché et en fixant les bases pour des
normes plus exigeantes.
oo Les projets d’échange du carbone.
L’introduction de normes de produits
exigeantes peut permettre d’obtenir,
de vérifier et de certifier des réductions
d’émissions de gaz à effet de serre,
échangeables dans le cadre d’un marché
du carbone.
oo Les codes du bâtiment. Introduits
en même temps ou après les normes
de produits, ils peuvent s’appuyer sur
l’expertise technique et administra-
tive développée. Cependant, il faudra
éviter que les exigences des normes de
produits et des codes du bâtiment ne
se recoupent.
1.6 Informations
supplémentaires
Les références suivantes peuvent être utiles
pour concevoir et mettre en place l’instrument :
Collaborative Labeling Appliance Standards
Program (CLASP), 2011. Making appliance
energy efficiency the new global standard (en
anglais). http://www.clasponline.org.
Commission européenne, 2012. UE - Ampoules
basse consommation - Mieux éclairer en con-
sommant moins d’énergie. http://ec.europa.
eu/energy/lumen/index_fr.htm
Cool products, 2013. Cool products for a
cool planet. http://www.coolproducts.fr/.
Energy Foundation Ghana, 2006. Energy
Foundation - Programmes. Appliance Energy
Efficiency Standards and Labelling Programme
(en anglais). http://www.ghanaef.org/pro-
grammes/pa_standardsandlabels.htm.
Wiel, S. McMahon, J.E., 2005. Energy
Efficiency Labels and Standards: A guide-
book for equipment, appliances and light-
ing (en anglais). http://www.clasponline.org/
ResourcesTools/Resources/StandardsLa-
belsGuidebook.

3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment
2 Les codes du bâtiment
Efficacité
énergétique
Sources d’énergie
renouvelable
Demande
d’eau
Matériaux de
construction
Pollution
de l’air
Aspects
sociaux
2.1 Un aperçu de
l’instrument
2.1.1 Autres appellations
Normes du bâtiment, règlementations du
bâtiment.
2.1.2 Objectif
Les codes du bâtiment sont créés afin
d’établir des exigences techniques ou de
performance pour les bâtiments, permettant
d’augmenter leur durabilité.
2.1.3 Définition
Les codes du bâtiment sont des normes qui
fixent des exigences minimales (par exemple
dans les domaines de la performance éner-
gétique, de l’utilisation des ressources, des
effets sur l’environnement et la santé, et/ou
des niveaux de confort) pour les bâtiments
ou pour des installations particulières (par
exemple des systèmes de chauffage, de cli-
matisation et/ou de ventilation). Les codes
du bâtiment peuvent concerner les nouveaux
bâtiments et/ou les bâtiments existants. Les
exigences de performance font l’objet d’une
révision périodique.
Les codes du bâtiment constituent probable-
ment l’instrument politique le plus largement
utilisé tant dans les pays développés que dans
les pays en développement. Néanmoins, les
codes du bâtiment existants peuvent ne pas
répondre aux besoins présents. Par exem-
ple, les premiers codes étaient centrés sur la
sécurité et la longévité des bâtiments, tandis
qu’après leur révision, les codes actuels abor-
dent un vaste éventail d’aspects sociaux et
environnementaux, notamment la consom-
mation d’énergie et d’eau.
2.1.4 Variations
Les codes du bâtiment sont généralement
établis pour les nouveaux bâtiments car
l’application et le suivi sont plus simples.
Cependant, les codes sont souvent appli-
qués aux bâtiments existants lorsque ceux-ci
font l’objet d’une rénovation ou lorsqu’ils sont
vendus ou loués. Les exigences à remplir
peuvent varier et sont généralement liées à
la délivrance d’un permis de construire ou
de rénovation d’un bâtiment. Les exigences
des codes du bâtiment varient générale-
ment selon la fonction, le type et la taille des
bâtiments auxquels elles s’appliquent. Des
exceptions peuvent être admises (p.ex. pour
les bâtiments historiques).
Les exigences peuvent être établies au niveau
du bâtiment ou au niveau des composants
; ceci est particulièrement évident dans les
codes liés à l’énergie et à l’utilisation des
ressources :

oo Les codes du bâtiment basés sur la per-
formance globale définissent le niveau de
performance minimum du bâtiment dans
son ensemble, par exemple en termes de
consommation annuelle d’énergie (expri-
mée p.ex. en kWh/an/m²).
oo Les codes du bâtiment prescriptifs
définissent le niveau de performance
minimum de composants et de sys-
tèmes spécifiques du bâtiment (p.ex.
l’enveloppe, les fenêtres ou les systèmes
de climatisation), à travers des spécifica-
tions techniques.
Les codes du bâtiment basés sur la per-
formance globale demandent davantage
d’expertise technique que les codes liés aux
composants, mais ils permettent de promou-
voir l’innovation à plus grande échelle et une
meilleure adaptation aux besoins locaux.

1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
2.2.2 Domaines cibles
Les domaines cibles qui peuvent être abordés par l’instrument sont présentés dans le tableau
ci-dessous. En se servant de la Feuille de travail, les utilisateurs du Guide peuvent donc évaluer
si l’instrument aura un effet sur les types de bâtiments, les systèmes et/ou les produits qu’ils
souhaitent aborder dans leur ensemble de politiques.
Domaines Type de bâtiment selon l’usage et la
propriété
Pertinence
Bâtiments Bâtiments existants J Les codes du bâtiment
peuvent être conçus pour
tout type de bâtiments et
de systèmes installés.
*La construction
informelle –c’est-à-dire
qui ne demande pas ou
n’obtient pas de permis de
construire-, plus courante
dans le secteur résidentiel,
réduit largement l’effet des
codes du bâtiment.
Nouveaux bâtiments J
Bâtiments résidentiels J*
Systèmes du
bâtiment (éclairage,
climatisation,
chauffage)
J*
Produits (appareils
et équipement)
Public Bâtiments non résidentiels L Les codes du bâtiment
ne sont pas applicables
aux produits (c’est-à-dire
aux appareils et autres
équipements mobiles).
Privé Bâtiments non résidentiels L
L
J L’instrument a un effet positif.
K L’instrument peut avoir un effet positif, si certaines conditions sont remplies.
L L’instrument n’est pas applicable, n’a pas ou presque pas d’effet.
2.2. Pertinence
1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
2.2.1 Niveau d’élaboration des politiques
Le tableau ci-dessous identifie les niveaux d’élaboration des politiques auxquels l’instrument peut
être introduit. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si l’instrument
est pertinent pour le niveau d’élaboration des politiques ciblé.
Niveau d’élaboration des
politiques
Pertinence
Introduction Application Commentaires
Niveau national (pays ou unité
régionale indépendante dans
le pays) J J
Bien que les codes du bâtiment
soient rarement introduits par
les gouvernements locaux,
ceux-ci jouent un rôle important
dans leur application, p.ex.
par la délivrance de permis de
construire.
Niveau local (ville ou niveau
inférieur) K J
J L’instrument est généralement introduit / appliqué à ce niveau politique.
K L’introduction / application de l’instrument à ce niveau est inhabituelle.
SI L’instrument peut être introduit / appliqué à ce niveau politique si certaines conditions sont remplies.
L Il est pratiquement impossible d’introduire / d’appliquer l’instrument à ce niveau politique.

1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
2.2.3 Obstacles
Le tableau ci-dessous résume la capacité de l’instrument à surmonter les obstacles existants
dans le contexte local. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si
l’instrument affronte les principaux obstacles à la réalisation de leurs objectifs politiques.
Type Obstacle Obstacle
Obstacles à
l’information1
Obstacles culturels et de
comportement 2 J
Des codes du bâtiment appropriés reflètent les
préférences culturelles. L’instrument étant de nature
normative, les acteurs concernés sont directement
responsables : ils doivent s’informer des exigences de la
norme et les respecter.
Manque d’information ou de
sensibilisation parmi les acteurs J
Taux d’analphabétisme élevé
parmi les consommateurs ciblés J
Obstacles
économiques
et de marché
Indisponibilité de technologies
durables
K
L’instrument entraîne un glissement du marché vers les
technologies plus durables en éliminant celles qui sont
peu efficaces. Au début, le manque de disponibilité
des technologies durables peut nuire au succès de
l’instrument.
Coûts initiaux élevés des
solutions durables
J
Les codes du bâtiment entraînent généralement
l’élimination des solutions les moins chères, augmentant
le coût global des bâtiments. Cependant, les coûts
éventuels sont assumés par les consommateurs qui
récupèreront la différence grâce aux coûts d’opérations
réduits. En outre, la commercialisation accrue de
solutions plus durables entraîne la diminution de leurs
prix (à travers le développement d’économies d’échelle).
Structure de marché
fragmentée 3 J+
L’instrument étant de nature normative, la fragmentation
du marché n’a pas d’effet sur le succès de l’instrument.
Limitations pendant la
conception des bâtiments 4
J+
Si les codes du bâtiment incluent des exigences liées
à l’étape de conception des bâtiments, les acteurs de
cette étape devront choisir des solutions plus durables
selon une approche holistique.
Problèmes liés aux divergences
d’intérêts 5
J
Etant donné sa nature normative, les problèmes de
divergences d’intérêts n’affectent pas l’efficacité de
l’instrument.
Coûts de transaction élevés 6
J+
Les coûts de transaction sont faibles pour les
organismes gouvernementaux et pratiquement nuls
pour les promoteurs immobiliers et les propriétaires.
Le contexte règlementaire est simplifié et davantage
cohérent avec des codes du bâtiment appropriés, en
réduisant les formalités et les coûts pour les acteurs
publics et privés.
Obstacles
règlementaires
Mise en place inadaptée des
politiques, p. ex. liée à une
faible capacité institutionnelle,
ou à la corruption
K
La conformité avec les codes peut être limitée
par l’existence de pratiques de corruption dans la
surveillance et la délivrance de permis.
Vol ou non-paiement des
services publics J
Les codes du bâtiment fonctionnent indépendamment
de ces pratiques.
J+ The instrument modifies the policy context, reducing the magnitude of this barrier.
J The instrument overcomes this barrier, or operates regardless of this barrier.
K The instrument partially overcomes this barrier.
L The instrument does not overcome this barrier.
1 Les informations sur les solutions de construction durable et leur mise en place sont souvent indisponibles, incomplètes, difficiles (ou
coûteuses) à obtenir et/ou peu fiables.
2 Telles que les pratiques quotidiennes non durables et la tendance à ignorer les petites possibilités d’économie d’énergie.
3 Un projet de construction requiert l’implication et l’accord de nombreuses parties prenantes ayant des intérêts différenciés.
4 Le processus typique de conception de bâtiment est linéaire et séquentiel au lieu d’être holistique et d’optimiser le bâtiment comme
système intégré.
5 La situation dans laquelle les acteurs responsables des décisions d’investissement sont différents de ceux qui bénéficient de la durabilité
accrue des solutions achetées. Cela devient un obstacle quand la location de bâtiments ou de logements est courante.
6 Les coûts liés à l’organisation et à la conduite d’activités commerciales incluant la recherche, la négociation et les coûts de suivi.

1.2.2 Target areas
1.2.3 Barriers
1.2.4 Policy goals
2.2.4 Objectifs politiques
Les objectifs politiques auxquels l’instrument peut répondre sont présentés dans le tableau
ci-dessous. En utilisant la Feuille de travail, les utilisateurs peuvent évaluer dans quelle mesure
l’instrument contribue à atteindre leurs objectifs politiques spécifiques..
Portée Objectif Effets potentiels
Environnement/
ressources
Augmenter l’efficacité énergétique J L’instrument peut potentiellement
cibler toutes les aires d’utilisation
de ressources de la construction
et du fonctionnement du bâtiment.
* En général, les considérations
de cycle de vie concernant
la durabilité de l’utilisation de
ressources locales et l’utilisation
des sols dépassent le cadre des
codes du bâtiment.
Réduire la demande d’eau J
Réduire les rejets d’eaux usées J
Réduire la demande de pointe d’énergie K
Augmenter l’accès à une eau de qualité J
« Décarboniser » l'approvisionnement énergétique 1
K
Accroître la durabilité des ressources locales SI*
Limiter l'utilisation des sols dans les zones urbaines (y
compris l'utilisation indirecte des sols) SI*
Réduire la pollution de l’air J
Soutenir l'adaptation au changement climatique SI
Social Réduire les coûts des services publics J Les utilisateurs des bâtiments
bénéficient d’un meilleur confort
et de conditions de performance
améliorées.
*Les codes peuvent cibler des
types de bâtiment spécifiques
et soutenir certainsgroupes de
consommateurs.
Soutenir
un groupe
spécifique
Les institutions publiques J*
Les petites et moyennes entreprises J*
Les consommateurs à faible revenu J*
Améliorer le niveau de confort, la fourniture de services
et les conditions de logement J
Économique Développer l’industrie locale dans les secteurs de
l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables J
L’introduction de codes du
bâtiment peut être un catalyseur
pour des initiatives portées par le
marché. C’est particulièrement le
cas pour les codes du bâtiment
très exigeants, introduits
comme élément de composition
d’un ensemble de politiques
incluantdes audits obligatoires et/
ou lacertification des bâtiments.
Créer de nouveaux emplois K
Soutenir les activités de recherche et développement
(RD) K
Eliminer/lutter contre le marché informel K
Faciliter l’introduction et la prolifération sur le marché de
technologies ayant un coût initial élevé mais délivrant des
bénéfices majeurs
J
Créer de nouvelles opportunités commerciales par la
transformation du marché J
Accroître la transparence du marché de l’énergie :
améliorer l’accès des acteurs à l’information K
Politique Favoriser la sécurité énergétique 2
J * Des codes du bâtiment restrictifs
peuvent être utilisés pour montrer
l’engagement du gouvernement
en combinaison avec des
campagnes de sensibilisation,
d’éducation et d’information.
** En simplifiant les formalités
administratives, les codes
du bâtiment soutiennent
des processus effectifs et
transparents.
Rendre crédibles les politiques de durabilité K*
Débloquer les budgets des organismes publics K**
Réduire la corruption
K**
J L’instrument a un effet positif sur cet objectif.
K L’instrument n’a pas ou presque pas d’effet sur cet objectif.
SI L’instrument peut contribuer à cet objectif, sous certaines conditions.
L L’instrument a un effet négatif sur cet objectif.
1 C’est-à-dire augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelable.
2 La sécurité énergétique est ici définie comme le fait de répondre à la demande de davantage de consommateurs avec la même capacité
de production.

2.3 Conditions préalables et recommandations
Dans cette section, les utilisateurs pourront évaluer si les conditions préalables à la mise en place
de l’instrument sont présentes et, dans le cas contraire, quelles mesures seraient nécessaires.
Les utilisateurs peuvent résumer ces informations dans la Feuille de travail.
Conditions préalables Score Recommandations
Taux élevé de
construction formelle et/
ou de rénovation dans le
secteur du bâtiment.
L
L’instrument ne semble pas approprié étant donné la situation
actuelle. Veuillez revoir l’introduction de l’instrument.
Les règlementations
sont traditionnellement
respectées.
L
Introduire un dispositif volontaire (p.ex. la
certification volontaire des bâtiments ou des
accords volontaires) avant de poursuivre avec
l’instrument.
de l’instrument.
Matériaux, solutions
technologiques, systèmes
nécessaires, (etc.) sont
disponibles.
L
Les codes du bâtiment augmenteront la
demande de technologies vertes. Il faudra en
assurer l’offre, par exemple par des accords
avec l’industrie de fabrication.
de l’instrument.
Existence de
compétences techniques
chez les acteurs, et
d’un organisme de suivi
capable de vérifier le
respect des codes.
L
Se concentrer sur le développement
institutionnel et le renforcement des
compétences des acteurs.
de l’instrument.
L’industrie de la
construction est préparée
et formée.
L
Négocier une période de transition qui peut
impliquer l’introduction d’un dispositif de
certification volontaire des bâtiments et/
ou des accords volontaires ; pendant cette
période, se concentrer sur le renforcement
des compétences des acteurs.
de l’instrument.
La corruption dans
l’administration se
maintient à un faible
niveau.
L
Concevoir les mécanismes qui permettront
d’assurer la transparence de l’inspection et
des processus d’audit.
de l’instrument.
Les propriétaires/
utilisateurs des bâtiments
sont conscients des
implications de la
performance des
bâtiments.
L
Soutenir l’instrument avec des campagnes de
sensibilisation, d’éducation et d’information,
des obligations d’efficacité énergétique, des
programmes de feedback de consommation,
etc., qui réduiront l’effet de rebond.
de l’instrument.
Les matériaux de
construction durables,
les systèmes et les
processus nécessaires
pour le respect du code
sont abordables.
J Passez aux étapes de mise en place (section 4).
L
Fournir une aide financière aux promoteurs
immobiliers et aux propriétaires, p.ex. par la
promotion commerciale des ESE, des prêts
subventionnés, ou des prêts hypothécaires
préférentiels.
Passez aux étapes de mise en
place (section 4).
de l’instrument.
J La condition préalable est remplie, passez à la prochaine condition.
L La condition préalable n’est pas remplie. Si des recommandations sont fournies, veuillez vérifier s’il est
possible de les appliquer.

2.4 Etapes de mise en place
Cette section présente les principales étapes de la mise en place de l’instrument. Les utilisateurs
peuvent les résumer dans la section 4.1 de la Feuille de travail.
1 Annoncer l’engagement
et les objectifs du
gouvernement
Les acteurs du secteur du bâtiment doivent être informés et consultés sur les
exigences futures pour se préparer à les respecter.
2 Définir les objectifs-cibles La couverture et la rigueur de l’instrument dépendent du point de départ(le
niveau de performance du bâtiment et les capacités du secteur) et du niveau à
atteindre.
3 Adapter l’instrument au
cadre culturel et légal
Dans les pays où les mesures volontaires fonctionnent et sont courantes,
considérer d’abord l’introduction d’un programme volontaire. Dans les pays
où il existe peu de respect des normes, p.ex. avec une part importante de
constructions informelles, s’assurer que l’instrument est simple (p.ex. préférer
des variantes prescriptives) et que les mécanismes de contrôle sont en place.
Il faudra, dans tous les cas, harmoniser les codes du bâtiment avec les autres
règlementations sur les bâtiments, les systèmes et les produits.
4 Sélectionner les groupes
cibles
Choisir les groupes de bâtiments ayant le plus grand potentiel de rentabilité,
selon la région et le pays. Prendre en compte des facteurs tels que le type
de climat, la part de chaque type de bâtiments et l’âge des bâtiments. La
présence de bâtiments informels, notamment dans le secteur résidentiel, peut
exiger des actions supplémentaires.
5 Concevoir l’instrument Il est possible d’adopter ou d’adapter un des systèmes internationalement
disponibles, en prêtant attention à la conception de l’instrument :
• Préférer des conceptions simples, puisqu’elles minimisent les coûts de
gestion.
• Cibler les bâtiments ayant un potentiel majeur.
• Inclure un mécanisme d’inspection régulière.
• Définir des niveaux d’exigence réalisables pour tous les bâtiments régulés,
p.ex. en liant l’exigence à la taille ou au budget.
• Décrire les sanctions applicables, qui devraient être suffisamment élevées
pour éviter la non-conformité.
• Introduire des mécanismes contre la corruption.
• Planifier des actualisations régulières dès la conception de l’instrument.
6 Identifier les ressources
qui financeront la mise
en place
L’introduction d’instruments supplémentaires peut être nécessaire pour soutenir
le secteur (p. ex. accords volontaires, promotion commerciale des entreprises
de service énergétique, instruments financiers et incitations fiscales). Il sera
aussi nécessaire de prévoir et répartir les ressources nécessaires pour
harmoniser le cadre juridique (p.ex. réviser les subventions sur l’énergie et sur
l’eau, ou les règlementations du bâtiment), effectuer les inspections et appliquer
les sanctions.
7 Développer l’expertise
technique
Des formations régulières pour les acteurs publics et privés doivent être initiées
et poursuivies pendant toute la durée de la mise en place de l’instrument.
8 Appliquer l’instrument Assurer la collaboration entre les autorités centrales et locales. Le processus
d’inspection et d’application des sanctions doit être transparent.
9 Commencer le suivi et
l’évaluation
Un suivi approprié mesurera le niveau de conformité de même que
l’amélioration de la durabilité des bâtiments ciblés par l’instrument. Cette
information alimentera le processus d’actualisation de l’instrument et permettra
de rendre compte des réussites et des échecs, ainsi que du besoin d’actions
supplémentaires.
10 Actualiser le code du
bâtiment tous les
5 à 10 ans
Une actualisation régulière des codes favorise une amélioration constante
de la durabilité des bâtiments. Les actualisations devraient être annoncées
suffisamment à l’avance.
11 Elargir le programme Les exigences peuvent être élargies aux autres types de bâtiments qui n’étaient
pas considérés dans la phase initiale.

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