1. PARTIEL
Mardi 24 avril 2012 - durée 1h30mn – Trocardière
Comptabilité des sociétés
Licence 3
Economie d’entreprise
Gilles Théraud
Partie A
La SARL « KDYS » soumise à l’impôt sur les sociétés a eu une année mouvementée au niveau de ses
capitaux propres, le montant du capital social a fait l’objet de plusieurs modifications.
À la clôture de l’exercice N, l’entreprise présente les caractéristiques suivantes :
- Capital social : 1 000 parts sociales
- Associées :
o Anaïs (50%)
o Bérénice (40%)
o Cwladys (10%)
Annexe 1
Bilan au 31 décembre N
ACTIF Montants PASSIF Montants
Frais d’établissement 3 000 Capital 100 000
Immobilisations corporelles 200 000 Réserves 120 000
Autres titres immobilisés 75 000 Report à nouveau - 30 000
Stocks de marchandises 12 000 Résultat - 20 000
Créances clients 6 000 Subventions d’investissement 12 000
Autres créances 2 000 Provisions réglementées 6 000
VMP 7 200 Emprunt 80 000
Banque Société Générale 2 000 Dettes fournisseurs 42 000
Caisse 1 500 Dettes fiscales 1 000
Charges à répartir 5 000 Dettes diverses 2 700
Total 313 700 Total 313 700
La gérante fait appel à vos services pour enregistrer toutes les opérations de l’exercice N+1.
Il est rappelé que les dettes comprennent les emprunts et les autres dettes.
Travail à faire
1) Calculer la valeur nominale et la valeur mathématique d’une part sociale de la SARL
« KDYS » au 31 décembre N.

2. Le 10/03/N+1, l’AGE décide :
- d’abord de reporter à nouveau la perte ;
- puis de réduire le capital de 50 000 € par imputation du report à nouveau et diminution du nominal
de l’action.
2) Présenter les deux écritures nécessaires et recalculer la valeur nominale et la valeur
mathématique de la part sociale après la réduction du capital.
Le 29/04/N+1, l’AGE décide d’augmenter le capital de 80 000 € par incorporation de réserves avec
attribution de nouvelles actions gratuites. Parmi les réserves au bilan se trouve une réserve libre d’un
montant de 80 000 € qui doit être incorporée au capital. Seule l’associée Cwladys n’a pas l’intention
d’augmenter le nombre de parts qu’elle détient. Elle vend tous ses droits d’attribution à l’associée Anaïs.
3) Présenter l’écriture correspondante et recalculer la valeur mathématique d’une part sociale.
4) Calculer les pourcentages de détention du capital de chaque associée.
5) Calculer la valeur théorique du DA.
6) Préciser le prix à débourser par l’associée Anaïs pour acquérir les droits d’attribution de
l’associée Cwladys.
7) Comment s’appelle cette double opération « réduction/augmentation » ?
Partie B
La société anonyme KLIS émet le 01/09/N un emprunt obligataire de 100 000 obligations (fin de la
période de souscription le 01/10/N = date de jouissance).
Valeur nominale = 300 € l’obligation.
Chaque obligation est émise à 280 € et remboursée à 305 €.
Le taux d’intérêt annuel est de 5% pendant 5 ans.
Travail à faire
1) Présenter les tableaux de remboursement de l’emprunt obligataire selon les modalités de
remboursement suivantes :
a. in fine ;
b. amortissements constants.
2) Enregistrer l’émission de l’emprunt obligataire au 1er octobre N.
3) Présenter l’extrait de bilan au 31 décembre N concernant cet emprunt obligataire.