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Loi 79-18 du 3 janvier 1979, article 1
« Les archives sont l'ensemble des documents,
quels que soient leur date, leur forme et leur
support matériel, produits ou reçus par toute
personne physique ou morale, et par tout service
ou organisme public ou privé, dans l'exercice de
leur activité ».
9. Don ou dépôt d'archives d'entreprises,
de syndicats ou d'associations
10. Don ou dépôt d'archives d'entreprises,
de syndicats ou d'associations
11. Don ou dépôt d'archives d'entreprises,
de syndicats ou d'associations
12. Don ou dépôt d'archives d'entreprises,
de syndicats ou d'associations
13. Don ou dépôt d'archives d'entreprises,
de syndicats ou d'associations
14. Don ou dépôt d'archives d'entreprises,
de syndicats ou d'associations
26. Traitement sur place : récapitulatif
Surcouf informatique : magasin Paris Daumesnil
Séance de
travail
Local Dossiers pré-triés Cotes Ml triés éliminés emport
és
4 avril
MLRM, MT
PR, XM
10 avril
MLRM
17-18 avril
MLRM, MT
1er étage: bureaux
15/1 à 15/4
Comptabilité 200-212 4,65 3,65 1,0
Couloir 1er étage : 3
palettes
Direction "AJ" +
comptabilité
213-235 32 30,85 1,15
Magasin 1er étage :
palettes 6, 7, 9, 11,
12 (début), 13, 14
(début), 17, 19
Comptabilité, paye,
litiges magasin,
Ressources humaines
236-308 82,2 75,25 6,95
Magasin 1er étage :
vrac à terre à côté
de poubelles
idem 309-316 6 5,1 0,9
Magasin 1er étage :
palettes 12, 14
(suite), 15,16, 18,
20, 21
Ressources humaines,
Sécurité, Direction
commerciale
317-417 73,8 59,2 14,6
8 mars – 18
avril
Toutes dates
confondues
Ensemble du
magasin
Affiches, objets
publicitaires, cadres,
gilets
418-422 1,1 0 1,1
