3. LE CANADA EST L’UN DES PRINCIPAUX PAYS
D’IMMIGRATION AU MONDE.
LE CANADA ACCUEILLE ANNUELLEMENT:
 250 000 RESIDENTS PERMANENTS;
 200 000 TRAVAILLEURS ETRANGERS
TEMPORAIRES ET ETUDIANTS ETRANGERS.

6.  LE CANADA A UNE LONGUE TRADITION DANS LE DOMAINE
DE L’IMMIGRATION.
 FAISONS UN RÉSUMÉ DE SON HISTOIRE RELATIVE À
L’IMMIGRATION, À TRAVERS LES DATES LES PLUS
IMPORTANTES.

7. La loi de 1869
 Ce fût la première loi sur l’immigration.
 L’immigration Act mettait en place une politique de
« laissez-faire ».
 Les portes du territoire canadien étaient ouvertes à
tous et la loi ne faisait état d’aucune exclusion.

8. Les règlements de 1872 et 1879
3 règlements vont remettre en cause cette politique
positive en matière d’immigration:
 1872: interdiction de l’admission de « criminels ».
 1879: les dénués sont exclus.
 1879: Chinese Immigration Act prévoit la perception
d’un droit d’entrée élevé de $50.

9. 1892
 Avant 1892, l’immigration relevait du Ministère de
l’agriculture.
 Depuis cette date, elle relève du Ministère de
l’Intérieur.

10. 1897
 Adoption de l’Allien Labour Act:
 Il est destiné à empêcher les employeurs canadiens de
faire venir des travailleurs contractuels d’autres pays.
 Ceci s’adresse particulièrement aux travailleurs de
chemin de fer des Etats-Unis.

11. De 1900 à 1914
 LE CANADA OPTE POUR LE PRINCIPE DE L’IMMIGRATION
SÉLECTIVE.

12. 1902
 LES PERSONNES MALADES SE VOIENT INTERDIRE L’ENTRÉE
AU CANADA.

13. 1903
 LE RÈGLEMENT SUR L’IMMIGRATION CHINOISE EST
MODIFIÉ.
 LE DROIT D’ENTRÉE DES CHINOIS EST PORTÉ À $500.

14. 1906
 LA POLITIQUE DE LIBRE ENTRÉE EST OFFICIELLEMENT
ABANDONNÉE.

15. 1907
 UNE ENTENTE ENTRE LE CANADA ET LE JAPON VISANT À
LIMITER L’IMMIGRATION JAPONAISE SUR LE TERRITOIRE
CANADIEN EST CONCLUE.

16. 1908
 TOUS LES IMMIGRANTS ASIATIQUES AUTRES QUE JAPONAIS
OU CHINOIS SE VOIENT DANS L’OBLIGATION D’AVOIR
$200
EN ARGENT LIQUIDE À LEUR ARRIVÉE AU CANADA.

17. 1910
Modification de L’Immigration Act de 1906 pour renforcer
son application:
 La présentation de passeport et de certificat d’ordre pénal
sont introduits;
 Le gouvernement se garde le droit d’adopter des règlements
concernant le volume, l’origine ethnique ou la qualité
professionnelle des immigrants;
 L’entrée de toute personne « subversive » est interdite.

18. 1914-1918
 Tous les immigrants doivent avoir en leur possession à
leur arrivée au Canada, $250 en argent liquide;
 L’entrée est interdite aux alcooliques, aux
conspirateurs et aux illettrés;
 Tous les immigrants, sauf les sujets britanniques et les
citoyens américains, devaient présentés à leur arrivée
un visa délivré à l’étranger par les agents d’immigration
canadiens.

19. 1922
 Le Canada assouplit les restrictions en raison de
l’amélioration constante de la situation sociale et
économique:
 L’Empire Settlement Act est adopté et vise à offrir
assistance à 120 000 immigrants provenant de Grande-
Bretagne.

20. 1926
 Pour la 1ère fois, le concept de l’immigration parrainée
apparaît.
 On étend les catégories admissibles:
 Aux immigrants à la fois non britanniques et non
asiatiques dont la profession est recherchée et;
 Aux parents, aux enfants, aux frères et sœurs non mariés
et résidents étrangers au Canada.

21. 1930
 La crise de 1929 oblige le gouvernement à imposer une
nouvelle fois des restrictions à l’immigration.
 Ne sont plus admis:
 Les travailleurs agricoles;
 Les domestiques et;
 Les parents de résidents.

22.  DANS LES ANNÉES QUI SUIVIRENT LA SECONDE GUERRE
MONDIALE, LE CANADA EST SOUCIEUSE:
 DE JOUER UN RÔLE PLUS IMPORTANT SUR LA SCÈNE
INTERNATIONALE ET;
 D’ ACCROÎTRE SA POPULATION.

23.  Le Chinese Immigration Act est aboli conformément
aux dispositions de La Chartes des Nations Unies de
1948.
 Le parrainage d’immigrants devient de plus en plus
important.
 L’entrée et l’installation des réfugiés sont facilitées.

24. 1957
 La profession devient le critère essentiel de sélection
des immigrants parrainés.
 La politique d’immigration du Canada accorde de plus
en plus d’importance aux considérations d’ordre
économique.

25. 1962
 Toutes les barrières raciales à l’immigration sont
levées.
 Pour la 1ère fois, les ressortissants de tous les pays
d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Antilles ont
accès à la catégorie non parrainés.

26. 1967
 Le Canada adhère à la Convention des Nations-Unies
relative au statut des réfugiés.
 A la même période, le système de points est introduit
pour la sélection des immigrants indépendants:
 Le niveau de formation devient un facteur important.

27. 1978
 La loi de 1978 permet au ministre d’établir le niveau
d’immigration au pays:
 après avoir examiné les besoins régionaux et les besoins
du marché du travail et;
 après avoir consulté les provinces sur l’aide à apporter
aux immigrants pour faciliter leur intégration à la
société canadienne.

28. L’historique
du droit de
l’immigration
au Québec.

29. 1968
 René Lévesque devient le premier ministre de
l’immigration.
 Le Québec définit une grille de sélection fondée sur
des critères économiques où les qualifications
professionnelles sont ciblées.

30. 1991
 Plusieurs ententes sont conclues avec le fédéral,
notamment L’Entente McDougall-Gagnon-Tremblay en
1991.
 Cette entente confère au Québec le contrôle de son
immigration.

31.  C’est-à-dire que cette entente octroi au Québec:
 la responsabilité de choisir des immigrants selon ses
critères de sélection spécifique et;
 la responsabilité de l’intégration des immigrants au sein
de la société québécoise.

32. CE BREF HISTORIQUE PERMET DE CONSTATER QUE LES
OBJECTIFS ET LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE
D’IMMIGRATION CANADIENNE ONT VARIÉ EN FONCTION:
 DES INTÉRÊTS NATIONAUX;
 DE L’ÉVOLUTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DU PAYS;
 DE L’INFLUENCE DES PRESSIONS EXTÉRIEURES.

35.  La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de
2002:
 Précise les critères d’admissibilité et;
 Définit les profils d’immigrés que le Canada souhaite
attirer.
 Les objectif de la politique d’immigration sont:
 De favoriser le regroupement des familles et;
 D’honorer les obligations humanitaires internationales.

36.  Le Canada souhaite également attirer des personnes
qualifiées susceptibles de contribuer au
développement économique à long terme:
 En effet, le Canada a recours à l’immigration pour
compenser le déficit démographique.
 Par exemple, le Québec fait face à une diminution
imminente et rapide de son nombre de travailleurs
disponibles sur le marché de l’emploi, en raison du
vieillissement de sa population.

39. 2010
 383 929 personnes ont obtenu le statut de résident
temporaire;
 280 681 personnes ont obtenu le statut de résident
permanent.

40. Parmi les résidents temporaires:
 182 276 personnes ont le statut de travailleurs
étrangers, soit 47.5%;
 96 157 personnes ont le statut d’étudiants étrangers,
soit 25%;
 24 838 personnes ont obtenu le statut pour des raisons
humanitaires, soit 6.5%;
 Dont 23 110 demandeurs d’asile, soit 6%.

41. Parmi les résidents permanents:
 186 913 sont des immigrants économiques, soit 69.3%;
 60 220 ont obtenu ce statut par la procédure de
regroupement familiale, soit 18.2%;
 24 696 sont des réfugiés, soit 9.2%;
 8 845 font partie de la catégorie « autres immigrants »,
soit 3.3%;

44. Parmi les résidents temporaires en
2001:
 119 657 personnes avaient le statut de travailleurs
étrangers, soit 36.2%;
 80 902 personnes avaient le statut d’étudiants
étrangers, soit 24.5%;
 45 277 personnes avaient obtenu le statut pour des
raisons humanitaires, soit 13.7%;
 Dont 44 360 demandeurs d’asile, soit 13.4%.

45. Parmi les résidents permanents en
1986:
 35 797 étaient des immigrants économiques, soit 36%;
 42381 avaient obtenu ce statut par la procédure de
regroupement familial, soit 42.7%;
 19187 étaient des réfugiés, soit 19.3%;
 1 835 faisaient partie de la catégorie « autres
immigrants », soit 1.8%.

46.  LE POURCENTAGE DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS A
AUGMENTÉ PARMI LES RÉSIDENTS TEMPORAIRES.
 DE MÊME, LA PART DES IMMIGRANTS ÉCONOMIQUES EST
DEVENUE LA PREMIÈRE PROCÉDURE POUR OBTENIR LE
STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT, DEVANT LA PROCÉDURE
DE REGROUPEMENT FAMILIALE.

47. Les immigrants sont originaires en
majorité (chiffre de 2010):
 Des Philippines: 36 578;
 De l’Inde: 30 252;
 De la Chine: 30 197;
 Du Royaume-Uni: 9 499;
 Des Etats-Unis: 9 243.

48. Au Canada, 3 provinces accueillent
89.1% de tous les immigrants du
pays:
 L’Ontario: 54.7%;
 La Colombie-Britannique: 21.7%;
 Le Québec: 12.7%.

49. Les données
actuelles du
Québec.

50.  Montréal accueille 88% de tous les immigrants du
Québec.
 Contrairement au Québec, les provinces de l’Ontario
et de la Colombie-Britannique répartissent mieux
leurs immigrants puisque Toronto et Vancouver ne
gardent qu’environ 46% de leurs immigrants
respectifs.

51.  La plupart des immigrants qui s’installent au Canada
et au Québec sont des travailleurs qualifiés.
 Le processus de sélection est très normé au Québec.

52.  Les candidats doivent aussi répondre à d’autres critères qui
leur donneront un certain nombre de points tels que:
 le niveau de scolarité;
 l’apprentissage des deux langues officielles;
 le degré d’expérience professionnelle;
 les dispositions préalables d’emploi et d’adaptabilité;
 le niveau de scolarité du conjoint;
 le nombre et l’âge des enfants

53.  Plus de 90% des travailleurs qualifiés ont des diplômes
d’études post secondaires, comparativement à 43%
pour l’ensemble de la population canadienne.
 Le gouvernement québécois vise spécifiquement à
attirer les travailleurs hautement qualifiés.

54.  TOUTEFOIS, DES PROBLEMES A L’INTEGRATION
DES IMMIGRES AU MARCHE DU TRAVAIL
SUBSISTENT, PARTICULIEREMENT AU QUEBEC.

55.  Le taux de chômage des immigrants québécois est de 6
points de pourcentage plus élevé que celui des natifs.
 Cet écart est considérablement supérieur à celui
observé dans les autres provinces, puisqu’il est:
 1.8 point de pourcentage en Ontario;
 0.7 point de pourcentage en Colombie-Britannique;
 1.4 point de pourcentage dans l’ensemble du pays.

56.  En 2006, le taux d’emploi des Canadiens de naissance
vivant au Québec était de 82.6%, alors qu’il était de
71.2% pour les immigrants;

57.  Il existe un écart important concernant les salaires:
 en 2005, les immigrants touchaient un salaire de 14%
inférieur à celui des Canadiens de naissance vivant au
Québec.

58.  Conséquemment, le taux de faible revenu des
immigrants en 2000 était:
 de 31% au Québec;
 de 18.6% en Ontario et;
 de 23.2% en Colombie-Britannique.

59.  Néanmoins, on peut constater que les nouveaux
arrivants au Québec sont:
 plus scolarisés;
 plus jeunes et;
 maîtrisent mieux les langues officielles qu’auparavant:

60.  51% des immigrants très récents du Québec détenaient
au moins un diplôme de premier cycle universitaire en
2006;
 Les immigrants arrivant au Québec maîtrisent mieux
le français, puisque 60.4% des immigrants admis en
2008 connaissent le français;

61. L’intégration des immigrants au marché du travail
semble fortement influencée par:
 La région d’origine des immigrants;
 Le lieu d’obtention de leur diplôme;
 Leur âge à leur arrivée au pays;

62. L’intégration n’est pas la même
selon les immigrés:
 Les immigrants venant des Etats-Unis et d’Europe de
l’Ouest ont:
 un taux d’emploi supérieur et;
 un taux de chômage inférieur aux immigrants venant
d’autres régions;
 Inversement, les immigrants originaires d’Afrique du
Nord connaissent un taux de chômage très élevé en
2006 au Québec avec 18.8%

63.  Les immigrants qui détiennent un diplôme
postsecondaire obtenu au Canada ont un taux
d’emploi supérieur à ceux qui ont obtenu leur diplôme
à l’extérieur du pays.
 Globalement, les immigrants arrivés très jeunes
performent mieux que ceux arrivés à l’âge de 20 ans ou
plus.

66.  La proportion de travailleurs étrangers temporaires de
sexe féminin a augmenté continuellement:
 elle est passée de 25% en 2001 à 34% en 2009.
 Cependant, les femmes continuent de représenter
seulement 1/3 des travailleurs étrangers temporaires.

67.  Les femmes sont principalement dans les domaines:
 de l’éducation;
 de la gestion financière et;
 des soins infirmiers.
 Pour les hommes, les domaines concernés sont:
 l’informatique;
 l’éducation;
 la gestion financière et;
 la santé (médecins).

68. Brownstein, Brownstein & Associates.
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