Il est parfois bon de revenir aux bases. Voilà en deux slides l'essentiel pour bâtir (ou revoir) des process de prospection commerciale en accord avec la réglementation (notamment code du commerce, loi Informatique et Libertés).

1. CONFORMITE INFORMATIQUE & LIBERTES
21/04/2017 – Andrea Martelletti / amartelletti@oxalia-technology.com

2. PROSPECTION COMMERCIALE
& OPT-IN / OPT-OUT
OPT-IN ACTIF
OPT-IN PASSIF
OPT-OUT ACTIF
OPT-OUT PASSIF
Autorisation
préalable des
personnes
Accord des
personnes
considéré acquis
par défaut
CASE À COCHER POUR ACCORD EXPLICITE
Acte volontaire de la personne pour autoriser l’utilisation
ultérieure de ses données à des fins de démarchage.
CASE PRÉ-COCHÉE POUR ACCORD IMPLICITE
Acte volontaire (décocher la case) de la personne pour
interdire l’utilisation ultérieure de ses données.
CASE À COCHER POUR REFUS EXPLICITE
Acte volontaire de la personne pour interdire l’utilisation
ultérieure de ses données à des fins de démarchage.
AUCUNE CASE À COCHER CAR ACCORD OBLIGATOIRE
La personne ne peut manifester directement ni son accord,
ni son refus. Le refus ne peut être formulé qu’a posteriori.

3. PROSPECTION COMMERCIALE
& OPT-IN / OPT-OUT
…PRÊTS?

4. PROSPECTION COMMERCIALE
& OPT-IN / OPT-OUT
OPT-IN ACTIF
OPT-IN PASSIF
OPT-OUT ACTIF
OPT-OUT PASSIF
CASE À COCHER POUR ACCORD EXPLICITE
Acte volontaire de la personne pour autoriser l’utilisation
ultérieure de ses données à des fins de démarchage.
CASE PRÉ-COCHÉE POUR ACCORD IMPLICITE
Acte volontaire (décocher la case) de la personne pour
interdire l’utilisation ultérieure de ses données.
CASE À COCHER POUR REFUS EXPLICITE
Acte volontaire de la personne pour interdire l’utilisation
ultérieure de ses données à des fins de démarchage.
AUCUNE CASE À COCHER CAR ACCORD OBLIGATOIRE
La personne ne peut manifester directement ni son accord,
ni son refus. Le refus ne peut être formulé qu’a posteriori.
PARFOIS
AUTORISE
AUTORISE
INTERDIT
INTERDIT