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EXPOSÉ SOUS LE THÈME :
LA POLITIQUE DE DIVIDENDE
“ENCADRÉ PAR”
Mr. S. EL HSSINI
RÉALISÉ PAR :
BEL MRHAR Mohamed Amine
BENCHEQROUN Zineb
BLILAT Youssef
LAHBABI Hawaya
MENTAG Yassine
MERROUN OUAHHABI Soufiane
QFAL Bilal
SENNI Mohammed
Plan :
Introduction
I- Pratiques et théories de la distribution de dividendes
II- LES FORMES DE VERSEMENT DES DIVIDENDES
III- LES FACTEURS INFLUENÇANT LA POLITIQUE DE DIVIDENDE
IV- LES RATIOS UTILISÉS PAR LES INVESTISSEURS
Cas pratique
Introduction
• Décision et processus de distribution
A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration ou le directoire dresse les états de
synthèse tels que définis par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants,
il arrête le résultat net de l'exercice et un projet d’affectation pour être soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes
antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve par application de l’article 329 et augmenté
du report bénéficiaire des exercices précédents.
Après approbation des états de synthèse de l’exercice et constatation de l’existence de somme
distribuables, l’assemblée ordinaire détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de
dividendes. Tout dividende distribué en violation des dispositions de l’article 330 est un dividende
fictif.
LA CLOTURE DE L’EXERCICE
APPROUVER LES COMPTES
ABSENCE DE DIVIDENDES
LE RÉSULTAT EST DÉFICITAIRE
DISTRIBUTION
DIVIDENDES
LE RÉSULTAT EST BÉNÉFICIAIRE
I- Pratiques et théories de la distribution de dividendes
1- Les pratiques de la distribution de dividendes
1.1 La distribution de la totalité des bénéfices
Cette théorie a été élaborée par Rubner (1966), qui suggère la distribution de la totalité des
bénéfices sous forme de dividendes. Sa suggestion est fondée sur le fait que les actionnaires
préfèrent recevoir "plus" de dividendes "à moins" de dividendes.
En pratique, les sociétés n'adoptent pas cette stratégie car elles ne sont encouragées ni par la
fiscalité, ni par les actionnaires. La raison en est que d'une part, la distribution de dividendes
affecte considérablement l'autofinancement de la société et d'autre part, les taux d'imposition
des plus-values sont souvent plus élevés que ceux des coupons.
1.2 La politique résiduelle des dividendes
Dans la mesure où la société n'adopte que les projets rentables, ayant une valeur actualisée nette
positive, tout bénéfice supplémentaire doit être distribué sous forme de dividendes : c'est
l'approche d'un dividende résiduel.
En pratique, cette politique n'est pas suivie par les dirigeants puisqu'en général, les sociétés
optent pour une politique caractérisée par une augmentation au cours du temps du bénéfice par
action.
1.3 L'absence de distribution de dividendes
Clarkson et Elliot (1966) avancent que le dividende constitue un "luxe" que ni les sociétés, ni les
actionnaires ne peuvent se permettre. En pratique, quels que soient les mérites de cette
approche, il est rare de voir les sociétés retenir la totalité des bénéfices en réserves sans distribuer
de dividendes
1.4 La politique d'un dividende stable
En rejetant l'hypothèse d'une distribution de 100% des bénéfices sous forme de dividendes et
celle de la rétention de la totalité des bénéfices, les chercheurs observent que les sociétés
attribuent une importance considérable aux dividendes de l'année précédente.
Ces résultats laissent à croire que les sociétés ont tendance à suivre un ratio de distribution
relativement stable à long terme.
Lintner (1956) montre que les dividendes sont reliés au bénéfice à long terme et que les sociétés
suivent un ratio de dividendes "cible". Il constate aussi que les dirigeants des sociétés accordent
beaucoup d'importance aux variations du dividende par rapport à l'année précédente On
distingue deux cas :
• Revenus trimestriels (politique de dividendes cyclique)
• Des revenus annuels (politique de dividendes stables)
Exemple :
La société XYZ affiche un revenu annuel de 10.000 dont 2.000 pour le premier trimestre, 3.000
pour le second, 1.000 pour le 3ème et 4.000 pour le 4ème.
• Dans le cadre du versement d’un dividende stable, fixé à 10% des revenus annuels
(10.000 * 10% = 1000), un actionnaire touchera donc 250 tous les trimestres
(1000/4).
• Par contre, dans le cadre d’une politique de dividendes cyclique, l’actionnaire
touchera 200 le premier trimestre (2.000*10%), 300 le second trimestre
(3.000*10%), 100 pour le troisième et 400 pour le dernier.
Cette politique vise à assurer un revenu régulier aux actionnaires et conserver leur confiance et
leur fidélité.
2- Le dividende en relation avec la théorie de l’information
2.1 La théorie du signal :
Ross (1977), Battacharya (1979), Hakansson (1982) ont utilisé la théorie du signal pour expliquer
la politique de dividende. Dans la mesure où les dirigeants disposent d’une meilleure information
sur les résultats de la société, le dividende est utilisé pour signaler l’état de la situation financière
future de la société.
L'augmentation du dividende est une bonne nouvelle pour l'évolution des bénéfices futurs de la
société. Elle informe le marché d'une hausse en moyenne des résultats anticipés par rapport à
l'année précédente.
Si cette information n'est pas anticipée par le marché, l'annonce conduit à une hausse des cours.
Ce résultat indique que la variation des cours ne résulte pas du montant des dividendes mais
plutôt de l'information reliée aux perspectives de croissance des résultats de la société.
En revanche, la diminution des dividendes est une mauvaise nouvelle puisque la valeur de la
société est fonction de ses résultats économiques futurs. Lorsqu'on s'attend à un dividende plus
faible (important), la valeur boursière des actions baisse (augmente). Si l'entreprise décide de
suspendre le dividende au cours d'un exercice comptable donné, cette information fait baisser la
valeur des actions.
Dans le contexte d'un marché efficient, la décision d'annonce d'une distribution de dividendes est
anticipée par les actionnaires. Dans la mesure où le dividende est anticipé, les cours ne réagissent
pas à la date d'annonce. En revanche, lorsque le dividende annoncé est supérieur (inférieur) au
dividende anticipé, les investisseurs révisent leurs anticipations et les cours réagissent
instantanément à la hausse (la baisse).
2.2 La théorie de l’agence :
La théorie d’agence se fonde sur les fonctions d’utilités et sur les conflits potentiels qui existent
entre le mandat et le mandataire. Elle postule en parallèle que les actionnaires demandent des
dividendes pour discipliner les dirigeants.
Easterbrook (1984) et Jensen (1986) ont notamment avancé que le versement de dividendes
présente deux avantages. D’une part, il limite le montant des capitaux susceptibles d’être «
gaspillés » par les dirigeants.
D’autre part, il contraint les dirigeants à recourir aux marchés des capitaux lorsqu’ils
souhaitent financer de nouveaux projets et, donc, à justifier l’utilisation des capitaux. En effet, les
emprunts occasionnent des procédures d’audit, dans ce cas le dividende est considéré comme un
moyen de contrôle de la gestion des dirigeants par les actionnaires.
Aussi, en contraignant les dirigeants à verser aux actionnaires une fraction des résultats
réalisés, la politique de dividendes est un moyen de les forcer à agir dans l’intérêt des
actionnaires. Pour réduire à l’extrême les divergences d’intérêt et la marge de manœuvre des
dirigeants, les actionnaires sont incités à réclamer que le maximum de bénéfices leur soit versé
en dividendes.
2.2.1 Différents aspects du conflit d’agence
La théorie d’agence considère que les dirigeants sont les agents des actionnaires au sein de
l’entreprise et qu’ils ont vocation à gérer l’entreprise dans le sens de l’intérêt des actionnaires
(S.A. Ross 1973, M.C. Jensen 1976). Or ils possèdent des fonctions d’utilité différentes et agissent
de façon à maximiser leurs utilités respectives. C’est ainsi que des conflits peuvent apparaître
sous diverses formes :
• La recherche de la croissance : La rémunération des dirigeants dépend souvent de
la taille des entreprises, ils sont alors incités à favoriser la croissance (interne
comme externe) même au détriment de la création de richesse.
• La diversification : Contrairement aux actionnaires qui peuvent facilement
diversifier le risque de leur portefeuille, les dirigeants ne le peuvent pas c’est
pourquoi ils sont amenés à diversifier en contradiction avec l’intérêt de leur
actionnariat.
• L’enracinement des dirigeants : Les dirigeants qui possèdent une majorité du capital
échappent à tout contrôle et peuvent ainsi gérer dans une optique contraire à la
maximisation de valeur. Une des méthodes de l’enracinement des dirigeants
consiste en la réalisation d’investissements spécifiques qui rendent coûteux leur
remplacement et leur permettent d’obtenir des rémunérations plus élevées.
2.2.2. Les coûts d’agence
M. Jensen et W.H. Meckling (1976) répartissent en trois catégories des coûts d’agence :
• La perte d’opportunité (de valeur ou de richesse) due à l’influence de l’endettement
sur la politique d’investissement de l’entreprise.
• Les dépenses de contrôle engagées par les créanciers et/ou les dépenses
d’obligation exposées par l’entreprise (par les actionnaires ou les dirigeants) en
vue de réduire les pertes de valeur grâce notamment à des contrats.
• Les coûts de faillite et de réorganisation.
II- LES FORMES DE VERSEMENT DES DIVIDENDES
Il existe aujourd'hui deux façons de distribuer un dividende : soit en numéraire (c'est la solution
traditionnelle), soit en actions. Certaines entreprises restent fidèles aux dividendes en numéraire,
mais d'autres laissent le choix à leurs actionnaires. Ceux-ci reçoivent alors chez eux un courrier
leur indiquant les différentes options possibles, et les invitant à choisir celle qui leur convient
avant une date fixée.
2.1 Dividende en numéraire
C'est la forme la plus répandue et la plus classique du versement de dividende. L'assemblée
générale fixe les conditions et délais de paiement des dividendes. Les modalités de mise en
paiement des dividendes votées par l'assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le
conseil d'administration, le directoire ou les gérants selon le cas. Cette mise en paiement des
dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La
prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice. Le montant de distribution
fixé est divisé par le nombre d'actions existantes pour calculer le dividende par action qui sera
versé.
2.1.1. Dividende prioritaire :
Ce dividende n'est versé qu'aux titulaires d'Actions à Dividende Prioritaire (ADP). Pourquoi cette
différence de traitement avec les actionnaires classiques ? Normalement, une action ordinaire
permet à celui qui la détient de voter aux assemblées générales de l'entreprise, et donc de
participer à ses décisions. Cela signifie qu'à chaque nouvelle émission d'actions, l'actionnaire
majoritaire risque de se retrouver minoritaire, et donc de perdre le contrôle de son entreprise. Il
a donc fallu trouver une solution à ce problème, car, même pour garder le contrôle d'une
entreprise, il n'est pas possible de toujours recourir à l'endettement.
2.1.2. Dividende exceptionnel
Le dividende exceptionnel n'est versé, comme son nom l'indique, que dans certaines
circonstances. C'est le cas par exemple lors de certaines fusions, ou lorsque l'entreprise vient de
réaliser une cession qui lui a rapporté beaucoup plus d'argent qu'elle n'en a besoin. Dans le même
ordre d'idée, certaines entreprises disposant d'une trésorerie abondante, et inutilisée, peuvent
en faire profiter leurs actionnaires, qui, eux, ont peut-être des idées de placement.
Le dividende exceptionnel peut être utilisé dans des périodes de prospérité et permet à la société
de maintenir un niveau stable de dividendes tout en distribuant aux actionnaires les fruits de la
prospérité.
2.1.3. Acompte sur dividende
L'entreprise peut décider de verser une fraction de dividende avant que l'Assemblée Générale ait
approuvé les comptes. C'est un usage très répandu aux Etats-Unis. L'acompte sur dividende est
également utilisé dans les sociétés distribuant de forts dividendes.
2.1.4. Acompte sur dividende :
L'entreprise peut décider de verser une fraction de dividende avant que l'Assemblée Générale ait
approuvé les comptes.
2.1.5. Le dividende majoré :
Pour récompenser la fidélité de certains de leurs actionnaires, qui, par exemple, détiennent
Des actions depuis X années, ou bien ont inscrit leurs titres au nominatif, quelques entreprises
leur versent un dividende majoré. Cette majoration ne peut être supérieure à 10%.
2.2. Dividende en action
Il s'agit de remplacer le versement d'une somme d'argent par l'attribution d'actions. Cette
pratique consiste concrètement à donner la possibilité à certaines sociétés, à offrir à leurs
actionnaires, la possibilité de ne pas percevoir le dividende en numéraire auquel ils ont droit, en
échange de se voir remettre un certain nombre d'actions nouvelles.
2.2.1. Mécanisme du dividende en actions
Lorsque les statuts de la société le permettent, c'est à l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires qu'il appartient, de proposer l'option entre le paiement en numéraire ou en actions,
de décider si cette possibilité portera sur la totalité du dividende ou seulement une partie de
celui-ci (l’actionnaire quant { lui, face { cette offre doit opter en bloc pour l’une ou l’autre
alternative), et de déterminer le prix d'émission de l'action nouvelle sur la base duquel se fera la
conversion du dividende en titres.
2.2.2. Caractéristiques d'un dividende en actions
Cette méthode présente des avantages tant pour l'entreprise que pour l'actionnaire :
Le dividende en actions confère à l'entreprise un avantage non négligeable de trésorerie : la part
du dividende qui est convertie en actions nouvelles ne fait pas l'objet de prélèvement direct sur
la trésorerie de l'entreprise. Cette dernière n'a donc pas à décaisser de l'argent. Cette pratique
permet, tout en maintenant la politique de rémunération à laquelle les actionnaires sont
habitués, à la société de récupérer une partie du montant affecté à la distribution, et d'accroitre
la part des bénéfices annuels qui fera l'objet de réinvestissement dans la société. 

L'actionnaire n'a pas à se poser la question du réinvestissement de ses dividendes, qui se fait sans
frais et en général à un prix légèrement inférieur au cours coté. La distribution de dividendes en
actions a connu un vif succès ces dernières années, mais, elle est sans doute condamnée à
disparaître à long terme. En effet, augmenter le nombre d'actions en circulation fait que le
Bénéfice Net Par Action (BNPA) et le Dividende Par Action (DPA) diminuent, ou progressent plus
lentement. En outre, cette méthode pénalise les actionnaires qui n'optent pas pour le paiement
du dividende en actions, car ils voient leur part dans le capital de l'entreprise diminuer au fil des
ans.
L'ensemble de ces inconvénients peut être résumé en un seul mot : dilution. Et c'est parce que
cette méthode a un effet dilutif qu'elle va sans doute disparaître, car elle est contraire à la notion
de création de valeur pour l'actionnaire.
III- LES FACTEURS INFLUENÇANT LA POLITIQUE DE DIVIDENDE
3.1. Les facteurs qui influencent la politique de dividendes
3.1.1. Contraintes légales :
Certaines dispositions légales qui ont pour objectif de protéger les créanciers de l’entreprise
limitent le versement des dividendes. La loi interdit à une entreprise de distribuer des dividendes
à même son capital ou lorsque celle-ci se retrouve dans une situation d’insolvabilité.
Par exemple : Dans un contrat d’emprunt, on peut stipuler qu’une entreprise ne peut distribuer
de dividendes que si son ratio du fonds de roulement, son ratio de couverture des intérêts,
excédent certaines normes.
3.1.2. Occasions d’investissement :
Dans la théorie du signal, la réduction des dividendes s’interprète comme une mauvaise situation
de l’entreprise or elle ne correspond pas nécessairement à une mauvaise nouvelle sur les résultats
futurs elle peut indiquer un nouveau besoin d’investissement. Ainsi, une entreprise ayant
plusieurs occasions d’investissement intéressantes sera portée à retenir une proportion élevée
de ses bénéfices et aura par conséquent un faible ratio de distribution.
En résumé les actionnaires peuvent opter pour une distribution faible en cas de stratégie de
croissance renouvelée.
3.1.3. Liquidation d’entreprise :
Quand une société est liquidée, l'actif net, après paiement de tout le passif, est réparti entre les
associés ou les actionnaires. Quand cet actif net est supérieur à l'ensemble des apports effectués
par les associés ou actionnaires, la dissolution de la société fait apparaître un « boni de liquidation
». La répartition de ce boni est également considérée comme un revenu distribué.
3.1.4. Frais d’émission :
La politique généreuse de distribution des dividendes contraint l’entreprise à chaque fois à
augmenter son capital. Ce qui nécessite des coûts supplémentaires liés à l’émission de nouvelles
actions. À cause des frais d'émission, les capitaux externes sont plus coûteux que les capitaux
internes, autrement dit, les bénéfices non répartis. Ainsi, les actionnaires préfèrent le
financement des projets d’investissement par l’autofinancement plutôt qu’à l’émission d’actions
nouvelles. C’est pourquoi certains actionnaires optent pour un taux de distribution et de
dividende faible.
3.1.5. Le niveau d’endettement de l’entreprise :
Une entreprise trop endettée peut être amenée, suite aux pressions de ses créanciers, à réduire
le niveau de dividendes et à respecter un taux de rétention de bénéfices assez élevé pour pouvoir
faire face à ses engagements.
En effet, les dirigeants d’une firme, plus ils doivent faire face à des taux d’intérêts élevés, et/ou
qu’ils se situent à un taux d’endettement proche de leur capacité potentielle d’endettement, plus
ils sont réticents à adopter une politique de distribution généreuse.
3.1.6. Le degré de liquidité :
Tout ayant réalisé des bénéfices, une entreprise peut se trouver dans l’impossibilité de verser des
dividendes à cause de sa position faible en matière de trésorerie.
Le gel d’un dividende ou une progression de ce dividende à un niveau plus faible, permettrait
d’atténuer l’impact négatif du versement du dividende sur la trésorerie de l’entreprise.
3.1.7. Le facteur informationnel :
Lorsqu’une entreprise désire communiquer au marché une information sur ses cash-flows futurs,
elle peut utiliser le dividende, comme moyen pour parvenir à ses fins.
En effet les dirigeants peuvent agir sur le niveau des dividendes pour monter leur optimisme
quant aux résultats futurs de leur entreprise.
3.2. Les restrictions du versement de dividendes
La décision de versement de dividende se fait librement tout en respectant trois conditions
portant sur le capital, les bénéfices et la solvabilité.
• Restriction sur le capital : Les entreprises ne peuvent verser de dividende
qu'à partir du moment où le versement dudit dividende n'affecte en
aucune sorte le capital social.
• Restriction sur les bénéfices : Les entreprises ne peuvent pas verser de
dividende en numéraire si le niveau des réserves est inférieur au seuil fixé
par la législation.
• Restriction de la solvabilité : Les entreprises possédant des dettes
supérieures à leurs capitaux propres ne peuvent verser de dividende. Il est
question ici de protéger les créanciers.
IV- LES RATIOS UTILISÉS PAR LES INVESTISSEURS
4.1 Market price per share
Market Price per Share (le prix marche par action) : C'est le prix de l'action déterminé par
le marché à travers la confrontation entre l'offre et la demande. Il y a lieu de distinguer
entre prix ex-coupon et prix coupon attaché.
MPS (ex-coupon) = MPS (coupon attaché) - dividende
4.2. Earning Per Share
Le bénéfice par action : C'est le résultat net qui revient aux actionnaires ordinaires divisé par
le nombre d'actions émises par la société.
BPA = Résultat/Nombre d’action
4.3. Price Earnings Ratio
Price Earnings Ratio (PER) : il exprime la relation entre le prix du marché d'actions d'une
société et le bénéfice par action.
PER = Cours de l’action / Bénéfice par action
4.4. Earnings yield
Le bénéfice par action : C'est le résultat net qui revient aux actionnaires ordinaires divisé par
le nombre d'actions émises par la société.
BPA = Résultat/Nombre d’action
4.5. Pay out ratio
Pay out ratio: c'est le taux de distribution des dividendes.
Pay out ratio = Dividende par action / Bénéfice par action
4.6. Rendement des dividendes
C'est le retour sur investissement par rapport au prix du marché de l'action.
Pay out ratio = Dividende par action / Bénéfice par action
4.7. Le taux de couverture des dividendes
Mesure la capacité de la société à maintenir le niveau actuel des dividendes et est utilisé en
conjonction avec le rendement du dividende. Il exprime le nombre de fois ou les profits
disponibles couvriront les sommes nécessaires pour le paiement des dividendes.
TCD = Bénéfice par action / Dividende par action
CAS PRATIQUE :
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES DE MAROC TELECOM
INFORMATIONS GÉNÉRALES
ACTIONNARIAT
HISTORIQUE DE DIVIDENDES
DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Remarques :
• En historique des dividendes ordinaires on constate que les dividendes ordinaires
ont augmenté de l’année 2003 à 2017
Tableau des dividendes distribués :
• Les dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires sont restés stables
par rapport à l’année 2016.
• Les dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires ont baissé
de 17% par rapport à l’année 2016, qui a été marquée par des distributions
INDICATEURS FINANCIERS
REMARQUES:
• Le conseil de surveillance de Maroc telecome avait proposé a l’AGO du 24 Avril 2018,
la distribution d’un dividende ordinaire de 6,48 DH par action, en hausse de 1,9%
par rapport a 2016 et representant un montant de 5,7 Milliards de Dirhams
correspondant à 100% du resultat net. Ce dividende avait mis en paiement le 5
Juin 2018. Generalement le BPA avait connu une situation presque stable pour les
3 années ( De 2015 jusqu’à 2017).
REMARQUES:
• Le Payout est trés elevé (Taux de distribtion de dividendes), ce qui démontre que
Maroc Telecom opte une politique de distribution de la totalité de ses benefices à
ses actionnaires, et ces derniers constitues une priorité pour elle.
• Le rendement du dividende (Yield) qui mesure la rentabilité de l’action a connu une
legere augmentation par rapport à 2016 ( De 4,48% à 4,84%).
• En tant qu’investisseur, vous comptez generer des espéces à partir de vos
investissements, Ce Ratio est utile pour investir dans des actions ayant un
rendement de dividende relativement éleve ou stable.
• Toujours concernant le Yield Dividned, ce ratio vous permettrez de savoir combien
de dividende vous generez pour chaque dirham investi. Dans notre cas en 2018,
les actionnares vont gagner 4,84% sur leurs actions sous forme de dividendes.
INTERPRETATIONS :
• Un PER de 20,64 DH avec un cours de l’action égale à 133 DH, et un BPA= 6,49 DH
qu’il faudrait 20 ans pour les benefices de l’entreprise couvrent le prix de l’action.
Ce ration constitut un moyen de prévision pour les actionnaires potentiels.
• Le PBR est supérieur à 1, donc la rentabilité des capitaux propres est supérieure à la
rentabilité souhaitée par les actionnaires

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La politique de dividende

  • 1. EXPOSÉ SOUS LE THÈME : LA POLITIQUE DE DIVIDENDE “ENCADRÉ PAR” Mr. S. EL HSSINI RÉALISÉ PAR : BEL MRHAR Mohamed Amine BENCHEQROUN Zineb BLILAT Youssef LAHBABI Hawaya MENTAG Yassine MERROUN OUAHHABI Soufiane QFAL Bilal SENNI Mohammed
  • 2. Plan : Introduction I- Pratiques et théories de la distribution de dividendes II- LES FORMES DE VERSEMENT DES DIVIDENDES III- LES FACTEURS INFLUENÇANT LA POLITIQUE DE DIVIDENDE IV- LES RATIOS UTILISÉS PAR LES INVESTISSEURS Cas pratique
  • 3. Introduction • Décision et processus de distribution A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration ou le directoire dresse les états de synthèse tels que définis par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, il arrête le résultat net de l'exercice et un projet d’affectation pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve par application de l’article 329 et augmenté du report bénéficiaire des exercices précédents. Après approbation des états de synthèse de l’exercice et constatation de l’existence de somme distribuables, l’assemblée ordinaire détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. Tout dividende distribué en violation des dispositions de l’article 330 est un dividende fictif. LA CLOTURE DE L’EXERCICE APPROUVER LES COMPTES ABSENCE DE DIVIDENDES LE RÉSULTAT EST DÉFICITAIRE DISTRIBUTION DIVIDENDES LE RÉSULTAT EST BÉNÉFICIAIRE
  • 4. I- Pratiques et théories de la distribution de dividendes 1- Les pratiques de la distribution de dividendes 1.1 La distribution de la totalité des bénéfices Cette théorie a été élaborée par Rubner (1966), qui suggère la distribution de la totalité des bénéfices sous forme de dividendes. Sa suggestion est fondée sur le fait que les actionnaires préfèrent recevoir "plus" de dividendes "à moins" de dividendes. En pratique, les sociétés n'adoptent pas cette stratégie car elles ne sont encouragées ni par la fiscalité, ni par les actionnaires. La raison en est que d'une part, la distribution de dividendes affecte considérablement l'autofinancement de la société et d'autre part, les taux d'imposition des plus-values sont souvent plus élevés que ceux des coupons. 1.2 La politique résiduelle des dividendes Dans la mesure où la société n'adopte que les projets rentables, ayant une valeur actualisée nette positive, tout bénéfice supplémentaire doit être distribué sous forme de dividendes : c'est l'approche d'un dividende résiduel. En pratique, cette politique n'est pas suivie par les dirigeants puisqu'en général, les sociétés optent pour une politique caractérisée par une augmentation au cours du temps du bénéfice par action. 1.3 L'absence de distribution de dividendes Clarkson et Elliot (1966) avancent que le dividende constitue un "luxe" que ni les sociétés, ni les actionnaires ne peuvent se permettre. En pratique, quels que soient les mérites de cette approche, il est rare de voir les sociétés retenir la totalité des bénéfices en réserves sans distribuer de dividendes
  • 5. 1.4 La politique d'un dividende stable En rejetant l'hypothèse d'une distribution de 100% des bénéfices sous forme de dividendes et celle de la rétention de la totalité des bénéfices, les chercheurs observent que les sociétés attribuent une importance considérable aux dividendes de l'année précédente. Ces résultats laissent à croire que les sociétés ont tendance à suivre un ratio de distribution relativement stable à long terme. Lintner (1956) montre que les dividendes sont reliés au bénéfice à long terme et que les sociétés suivent un ratio de dividendes "cible". Il constate aussi que les dirigeants des sociétés accordent beaucoup d'importance aux variations du dividende par rapport à l'année précédente On distingue deux cas : • Revenus trimestriels (politique de dividendes cyclique) • Des revenus annuels (politique de dividendes stables) Exemple : La société XYZ affiche un revenu annuel de 10.000 dont 2.000 pour le premier trimestre, 3.000 pour le second, 1.000 pour le 3ème et 4.000 pour le 4ème. • Dans le cadre du versement d’un dividende stable, fixé à 10% des revenus annuels (10.000 * 10% = 1000), un actionnaire touchera donc 250 tous les trimestres (1000/4). • Par contre, dans le cadre d’une politique de dividendes cyclique, l’actionnaire touchera 200 le premier trimestre (2.000*10%), 300 le second trimestre (3.000*10%), 100 pour le troisième et 400 pour le dernier. Cette politique vise à assurer un revenu régulier aux actionnaires et conserver leur confiance et leur fidélité.
  • 6. 2- Le dividende en relation avec la théorie de l’information 2.1 La théorie du signal : Ross (1977), Battacharya (1979), Hakansson (1982) ont utilisé la théorie du signal pour expliquer la politique de dividende. Dans la mesure où les dirigeants disposent d’une meilleure information sur les résultats de la société, le dividende est utilisé pour signaler l’état de la situation financière future de la société. L'augmentation du dividende est une bonne nouvelle pour l'évolution des bénéfices futurs de la société. Elle informe le marché d'une hausse en moyenne des résultats anticipés par rapport à l'année précédente. Si cette information n'est pas anticipée par le marché, l'annonce conduit à une hausse des cours. Ce résultat indique que la variation des cours ne résulte pas du montant des dividendes mais plutôt de l'information reliée aux perspectives de croissance des résultats de la société. En revanche, la diminution des dividendes est une mauvaise nouvelle puisque la valeur de la société est fonction de ses résultats économiques futurs. Lorsqu'on s'attend à un dividende plus faible (important), la valeur boursière des actions baisse (augmente). Si l'entreprise décide de suspendre le dividende au cours d'un exercice comptable donné, cette information fait baisser la valeur des actions. Dans le contexte d'un marché efficient, la décision d'annonce d'une distribution de dividendes est anticipée par les actionnaires. Dans la mesure où le dividende est anticipé, les cours ne réagissent pas à la date d'annonce. En revanche, lorsque le dividende annoncé est supérieur (inférieur) au dividende anticipé, les investisseurs révisent leurs anticipations et les cours réagissent instantanément à la hausse (la baisse). 2.2 La théorie de l’agence : La théorie d’agence se fonde sur les fonctions d’utilités et sur les conflits potentiels qui existent entre le mandat et le mandataire. Elle postule en parallèle que les actionnaires demandent des dividendes pour discipliner les dirigeants.
  • 7. Easterbrook (1984) et Jensen (1986) ont notamment avancé que le versement de dividendes présente deux avantages. D’une part, il limite le montant des capitaux susceptibles d’être « gaspillés » par les dirigeants. D’autre part, il contraint les dirigeants à recourir aux marchés des capitaux lorsqu’ils souhaitent financer de nouveaux projets et, donc, à justifier l’utilisation des capitaux. En effet, les emprunts occasionnent des procédures d’audit, dans ce cas le dividende est considéré comme un moyen de contrôle de la gestion des dirigeants par les actionnaires. Aussi, en contraignant les dirigeants à verser aux actionnaires une fraction des résultats réalisés, la politique de dividendes est un moyen de les forcer à agir dans l’intérêt des actionnaires. Pour réduire à l’extrême les divergences d’intérêt et la marge de manœuvre des dirigeants, les actionnaires sont incités à réclamer que le maximum de bénéfices leur soit versé en dividendes. 2.2.1 Différents aspects du conflit d’agence La théorie d’agence considère que les dirigeants sont les agents des actionnaires au sein de l’entreprise et qu’ils ont vocation à gérer l’entreprise dans le sens de l’intérêt des actionnaires (S.A. Ross 1973, M.C. Jensen 1976). Or ils possèdent des fonctions d’utilité différentes et agissent de façon à maximiser leurs utilités respectives. C’est ainsi que des conflits peuvent apparaître sous diverses formes : • La recherche de la croissance : La rémunération des dirigeants dépend souvent de la taille des entreprises, ils sont alors incités à favoriser la croissance (interne comme externe) même au détriment de la création de richesse. • La diversification : Contrairement aux actionnaires qui peuvent facilement diversifier le risque de leur portefeuille, les dirigeants ne le peuvent pas c’est pourquoi ils sont amenés à diversifier en contradiction avec l’intérêt de leur actionnariat. • L’enracinement des dirigeants : Les dirigeants qui possèdent une majorité du capital échappent à tout contrôle et peuvent ainsi gérer dans une optique contraire à la
  • 8. maximisation de valeur. Une des méthodes de l’enracinement des dirigeants consiste en la réalisation d’investissements spécifiques qui rendent coûteux leur remplacement et leur permettent d’obtenir des rémunérations plus élevées. 2.2.2. Les coûts d’agence M. Jensen et W.H. Meckling (1976) répartissent en trois catégories des coûts d’agence : • La perte d’opportunité (de valeur ou de richesse) due à l’influence de l’endettement sur la politique d’investissement de l’entreprise. • Les dépenses de contrôle engagées par les créanciers et/ou les dépenses d’obligation exposées par l’entreprise (par les actionnaires ou les dirigeants) en vue de réduire les pertes de valeur grâce notamment à des contrats. • Les coûts de faillite et de réorganisation. II- LES FORMES DE VERSEMENT DES DIVIDENDES Il existe aujourd'hui deux façons de distribuer un dividende : soit en numéraire (c'est la solution traditionnelle), soit en actions. Certaines entreprises restent fidèles aux dividendes en numéraire, mais d'autres laissent le choix à leurs actionnaires. Ceux-ci reçoivent alors chez eux un courrier leur indiquant les différentes options possibles, et les invitant à choisir celle qui leur convient avant une date fixée. 2.1 Dividende en numéraire C'est la forme la plus répandue et la plus classique du versement de dividende. L'assemblée générale fixe les conditions et délais de paiement des dividendes. Les modalités de mise en paiement des dividendes votées par l'assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le conseil d'administration, le directoire ou les gérants selon le cas. Cette mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice. Le montant de distribution fixé est divisé par le nombre d'actions existantes pour calculer le dividende par action qui sera
  • 9. versé. 2.1.1. Dividende prioritaire : Ce dividende n'est versé qu'aux titulaires d'Actions à Dividende Prioritaire (ADP). Pourquoi cette différence de traitement avec les actionnaires classiques ? Normalement, une action ordinaire permet à celui qui la détient de voter aux assemblées générales de l'entreprise, et donc de participer à ses décisions. Cela signifie qu'à chaque nouvelle émission d'actions, l'actionnaire majoritaire risque de se retrouver minoritaire, et donc de perdre le contrôle de son entreprise. Il a donc fallu trouver une solution à ce problème, car, même pour garder le contrôle d'une entreprise, il n'est pas possible de toujours recourir à l'endettement. 2.1.2. Dividende exceptionnel Le dividende exceptionnel n'est versé, comme son nom l'indique, que dans certaines circonstances. C'est le cas par exemple lors de certaines fusions, ou lorsque l'entreprise vient de réaliser une cession qui lui a rapporté beaucoup plus d'argent qu'elle n'en a besoin. Dans le même ordre d'idée, certaines entreprises disposant d'une trésorerie abondante, et inutilisée, peuvent en faire profiter leurs actionnaires, qui, eux, ont peut-être des idées de placement. Le dividende exceptionnel peut être utilisé dans des périodes de prospérité et permet à la société de maintenir un niveau stable de dividendes tout en distribuant aux actionnaires les fruits de la prospérité. 2.1.3. Acompte sur dividende L'entreprise peut décider de verser une fraction de dividende avant que l'Assemblée Générale ait approuvé les comptes. C'est un usage très répandu aux Etats-Unis. L'acompte sur dividende est également utilisé dans les sociétés distribuant de forts dividendes. 2.1.4. Acompte sur dividende : L'entreprise peut décider de verser une fraction de dividende avant que l'Assemblée Générale ait approuvé les comptes.
  • 10. 2.1.5. Le dividende majoré : Pour récompenser la fidélité de certains de leurs actionnaires, qui, par exemple, détiennent Des actions depuis X années, ou bien ont inscrit leurs titres au nominatif, quelques entreprises leur versent un dividende majoré. Cette majoration ne peut être supérieure à 10%. 2.2. Dividende en action Il s'agit de remplacer le versement d'une somme d'argent par l'attribution d'actions. Cette pratique consiste concrètement à donner la possibilité à certaines sociétés, à offrir à leurs actionnaires, la possibilité de ne pas percevoir le dividende en numéraire auquel ils ont droit, en échange de se voir remettre un certain nombre d'actions nouvelles. 2.2.1. Mécanisme du dividende en actions Lorsque les statuts de la société le permettent, c'est à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qu'il appartient, de proposer l'option entre le paiement en numéraire ou en actions, de décider si cette possibilité portera sur la totalité du dividende ou seulement une partie de celui-ci (l’actionnaire quant { lui, face { cette offre doit opter en bloc pour l’une ou l’autre alternative), et de déterminer le prix d'émission de l'action nouvelle sur la base duquel se fera la conversion du dividende en titres. 2.2.2. Caractéristiques d'un dividende en actions Cette méthode présente des avantages tant pour l'entreprise que pour l'actionnaire : Le dividende en actions confère à l'entreprise un avantage non négligeable de trésorerie : la part du dividende qui est convertie en actions nouvelles ne fait pas l'objet de prélèvement direct sur la trésorerie de l'entreprise. Cette dernière n'a donc pas à décaisser de l'argent. Cette pratique permet, tout en maintenant la politique de rémunération à laquelle les actionnaires sont habitués, à la société de récupérer une partie du montant affecté à la distribution, et d'accroitre la part des bénéfices annuels qui fera l'objet de réinvestissement dans la société. 

  • 11. L'actionnaire n'a pas à se poser la question du réinvestissement de ses dividendes, qui se fait sans frais et en général à un prix légèrement inférieur au cours coté. La distribution de dividendes en actions a connu un vif succès ces dernières années, mais, elle est sans doute condamnée à disparaître à long terme. En effet, augmenter le nombre d'actions en circulation fait que le Bénéfice Net Par Action (BNPA) et le Dividende Par Action (DPA) diminuent, ou progressent plus lentement. En outre, cette méthode pénalise les actionnaires qui n'optent pas pour le paiement du dividende en actions, car ils voient leur part dans le capital de l'entreprise diminuer au fil des ans. L'ensemble de ces inconvénients peut être résumé en un seul mot : dilution. Et c'est parce que cette méthode a un effet dilutif qu'elle va sans doute disparaître, car elle est contraire à la notion de création de valeur pour l'actionnaire. III- LES FACTEURS INFLUENÇANT LA POLITIQUE DE DIVIDENDE 3.1. Les facteurs qui influencent la politique de dividendes 3.1.1. Contraintes légales : Certaines dispositions légales qui ont pour objectif de protéger les créanciers de l’entreprise limitent le versement des dividendes. La loi interdit à une entreprise de distribuer des dividendes à même son capital ou lorsque celle-ci se retrouve dans une situation d’insolvabilité. Par exemple : Dans un contrat d’emprunt, on peut stipuler qu’une entreprise ne peut distribuer de dividendes que si son ratio du fonds de roulement, son ratio de couverture des intérêts, excédent certaines normes. 3.1.2. Occasions d’investissement : Dans la théorie du signal, la réduction des dividendes s’interprète comme une mauvaise situation de l’entreprise or elle ne correspond pas nécessairement à une mauvaise nouvelle sur les résultats futurs elle peut indiquer un nouveau besoin d’investissement. Ainsi, une entreprise ayant
  • 12. plusieurs occasions d’investissement intéressantes sera portée à retenir une proportion élevée de ses bénéfices et aura par conséquent un faible ratio de distribution. En résumé les actionnaires peuvent opter pour une distribution faible en cas de stratégie de croissance renouvelée. 3.1.3. Liquidation d’entreprise : Quand une société est liquidée, l'actif net, après paiement de tout le passif, est réparti entre les associés ou les actionnaires. Quand cet actif net est supérieur à l'ensemble des apports effectués par les associés ou actionnaires, la dissolution de la société fait apparaître un « boni de liquidation ». La répartition de ce boni est également considérée comme un revenu distribué. 3.1.4. Frais d’émission : La politique généreuse de distribution des dividendes contraint l’entreprise à chaque fois à augmenter son capital. Ce qui nécessite des coûts supplémentaires liés à l’émission de nouvelles actions. À cause des frais d'émission, les capitaux externes sont plus coûteux que les capitaux internes, autrement dit, les bénéfices non répartis. Ainsi, les actionnaires préfèrent le financement des projets d’investissement par l’autofinancement plutôt qu’à l’émission d’actions nouvelles. C’est pourquoi certains actionnaires optent pour un taux de distribution et de dividende faible. 3.1.5. Le niveau d’endettement de l’entreprise : Une entreprise trop endettée peut être amenée, suite aux pressions de ses créanciers, à réduire le niveau de dividendes et à respecter un taux de rétention de bénéfices assez élevé pour pouvoir faire face à ses engagements. En effet, les dirigeants d’une firme, plus ils doivent faire face à des taux d’intérêts élevés, et/ou qu’ils se situent à un taux d’endettement proche de leur capacité potentielle d’endettement, plus ils sont réticents à adopter une politique de distribution généreuse. 3.1.6. Le degré de liquidité :
  • 13. Tout ayant réalisé des bénéfices, une entreprise peut se trouver dans l’impossibilité de verser des dividendes à cause de sa position faible en matière de trésorerie. Le gel d’un dividende ou une progression de ce dividende à un niveau plus faible, permettrait d’atténuer l’impact négatif du versement du dividende sur la trésorerie de l’entreprise. 3.1.7. Le facteur informationnel : Lorsqu’une entreprise désire communiquer au marché une information sur ses cash-flows futurs, elle peut utiliser le dividende, comme moyen pour parvenir à ses fins. En effet les dirigeants peuvent agir sur le niveau des dividendes pour monter leur optimisme quant aux résultats futurs de leur entreprise. 3.2. Les restrictions du versement de dividendes La décision de versement de dividende se fait librement tout en respectant trois conditions portant sur le capital, les bénéfices et la solvabilité. • Restriction sur le capital : Les entreprises ne peuvent verser de dividende qu'à partir du moment où le versement dudit dividende n'affecte en aucune sorte le capital social. • Restriction sur les bénéfices : Les entreprises ne peuvent pas verser de dividende en numéraire si le niveau des réserves est inférieur au seuil fixé par la législation. • Restriction de la solvabilité : Les entreprises possédant des dettes supérieures à leurs capitaux propres ne peuvent verser de dividende. Il est question ici de protéger les créanciers. IV- LES RATIOS UTILISÉS PAR LES INVESTISSEURS 4.1 Market price per share
  • 14. Market Price per Share (le prix marche par action) : C'est le prix de l'action déterminé par le marché à travers la confrontation entre l'offre et la demande. Il y a lieu de distinguer entre prix ex-coupon et prix coupon attaché. MPS (ex-coupon) = MPS (coupon attaché) - dividende 4.2. Earning Per Share Le bénéfice par action : C'est le résultat net qui revient aux actionnaires ordinaires divisé par le nombre d'actions émises par la société. BPA = Résultat/Nombre d’action 4.3. Price Earnings Ratio Price Earnings Ratio (PER) : il exprime la relation entre le prix du marché d'actions d'une société et le bénéfice par action. PER = Cours de l’action / Bénéfice par action 4.4. Earnings yield Le bénéfice par action : C'est le résultat net qui revient aux actionnaires ordinaires divisé par le nombre d'actions émises par la société. BPA = Résultat/Nombre d’action 4.5. Pay out ratio Pay out ratio: c'est le taux de distribution des dividendes. Pay out ratio = Dividende par action / Bénéfice par action 4.6. Rendement des dividendes C'est le retour sur investissement par rapport au prix du marché de l'action. Pay out ratio = Dividende par action / Bénéfice par action
  • 15. 4.7. Le taux de couverture des dividendes Mesure la capacité de la société à maintenir le niveau actuel des dividendes et est utilisé en conjonction avec le rendement du dividende. Il exprime le nombre de fois ou les profits disponibles couvriront les sommes nécessaires pour le paiement des dividendes. TCD = Bénéfice par action / Dividende par action CAS PRATIQUE : POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES DE MAROC TELECOM INFORMATIONS GÉNÉRALES
  • 18. Remarques : • En historique des dividendes ordinaires on constate que les dividendes ordinaires ont augmenté de l’année 2003 à 2017 Tableau des dividendes distribués : • Les dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires sont restés stables par rapport à l’année 2016. • Les dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires ont baissé de 17% par rapport à l’année 2016, qui a été marquée par des distributions INDICATEURS FINANCIERS
  • 19. REMARQUES: • Le conseil de surveillance de Maroc telecome avait proposé a l’AGO du 24 Avril 2018, la distribution d’un dividende ordinaire de 6,48 DH par action, en hausse de 1,9% par rapport a 2016 et representant un montant de 5,7 Milliards de Dirhams correspondant à 100% du resultat net. Ce dividende avait mis en paiement le 5 Juin 2018. Generalement le BPA avait connu une situation presque stable pour les 3 années ( De 2015 jusqu’à 2017).
  • 20. REMARQUES: • Le Payout est trés elevé (Taux de distribtion de dividendes), ce qui démontre que Maroc Telecom opte une politique de distribution de la totalité de ses benefices à ses actionnaires, et ces derniers constitues une priorité pour elle. • Le rendement du dividende (Yield) qui mesure la rentabilité de l’action a connu une legere augmentation par rapport à 2016 ( De 4,48% à 4,84%). • En tant qu’investisseur, vous comptez generer des espéces à partir de vos investissements, Ce Ratio est utile pour investir dans des actions ayant un rendement de dividende relativement éleve ou stable. • Toujours concernant le Yield Dividned, ce ratio vous permettrez de savoir combien de dividende vous generez pour chaque dirham investi. Dans notre cas en 2018, les actionnares vont gagner 4,84% sur leurs actions sous forme de dividendes.
  • 21. INTERPRETATIONS : • Un PER de 20,64 DH avec un cours de l’action égale à 133 DH, et un BPA= 6,49 DH qu’il faudrait 20 ans pour les benefices de l’entreprise couvrent le prix de l’action. Ce ration constitut un moyen de prévision pour les actionnaires potentiels. • Le PBR est supérieur à 1, donc la rentabilité des capitaux propres est supérieure à la rentabilité souhaitée par les actionnaires