Le 28 août dernier, un rapport relatif à la santé au travail à été remis au premier ministre, ce rapport porte principalement sur la prévention des risques professionnels.
1. Rapport Lecocq : La fin du Document Unique ?
Le 28 août dernier, un rapport relatif à la santé au travail à été remis au premier ministre, ce
rapport porte principalement sur la prévention des risques professionnels.
Dans ce rapport sont présentées 16 recommandations qui ont pour but d’améliorer et de rendre
plus accessible la prévention en entreprise :
1. Donner davantage de visibilité au niveau national à la politique de santé au travail
2. Consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention
3. Inciter les branches professionnelles à s’emparer des questions de santé et de qualité de vie au
travail
4. Inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention par une approche valorisante
5. Mieux articuler la santé au travail et la santé publique pour une meilleur prises en charge de la santé
globale des travailleurs
6. Renforcer le rôle de structure régionale et du médecin du travail pour prévenir la désinsertion
professionnelle
7. Mobiliser efficacement la ressource de temps disponible des médecins du travail et des personnels
de santé
8. Former les différents acteurs de la prévention dans un objectif interdisciplinaire
9. Mieux prendre en charge la prévention des risques liés aux organisations de travail et à leurs
transformations
10. Mettre en place au sein de chaque structure régionale une cellule spécifiquement dédiée à la prise
en charge des RPS
11. Organiser au sein de la structure régionale un guichet unique
12. Permettre l’exploitation collective des données à des fins d’évaluation et de recherche et généraliser
l’interopérabilité des systèmes d’information
13. Simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle
14. Proportionner les obligations et les moyens à déployer dans les entreprises en fonction de leur
spécificité et des risques effectivement rencontrés par les salariés
15. Donner les moyens aux partenaires sociaux de participer à la conception, la mise en œuvre et au
suivi des politiques publiques en matière de santé au travail
16. Conduire une réflexion pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail de la fonction
publique
De ces 16 recommandations 5 vecteurs principaux apparaissent :
• Valoriser la prévention des risques au sein des entreprises
• Développer la culture de prévention des risques et de qualité de vie au travail
• Faciliter la gestion et la reconnaissance des RPS
• Création d’un guichet unique des SSTI suivant le tableau ci-dessous
2. • Mettre en place un document de prévention des risques qui remplacerait le Document
Unique, les plans d’action et la fiche d’entreprise.
Le plan de prévention des risques proposé dans le rapport est donc un document répertoriant
les risques identifiés, par branche d’activité de l’entreprise, famille de risque et de métiers, les
actions de prévention mise en place ou à mettre en place.
Le rapport Lecoq n’a donc pas pour objectif de supprimer le Document Unique mais de simplifier
pour l’employeur la production des documents obligatoires en matière de risques professionnels,
en accentuant la partie préventive, le suivi des actions de prévention.
Le but de la création d’un guichet unique des SSTI est de facilité la communication entre les
entreprises et les SSTI.
Ainsi les entreprises seront redirigé vers le bon service automatiquement par le guichet unique.
Les objectifs de ce rapport déposé auprès du premier ministre est donc :
• D’améliorer le système de prévention
• De développer et promouvoir la culture de la prévention des risques
• De faciliter la prévention des risques professionnels
3. Chez 1-One nous suivons l’évolution du contexte légal et réglementaire de la santé et de la prévention
des risques en entreprise afin de vous proposer un logiciel complet, intuitif, qui répond au processus
de certificat, en identifiant les processus et en garantissant une traçabilité des actions de prévention
et de santé sécurité au travail.
A travers le rapport Lecoq, nous retrouvons des éléments essentiels à une politique efficace de
prévention des risques en entreprise et de bien-être au travail que nous proposons avec les
fonctionnalités du logiciel 1-one tel que le suivi détaillé des actions de préventions, qu’il s’agisse
d’actions adaptées à chaque risque identifié et évalué ou qu’il s’agisse d’actions transverses.
Le logiciel 1-One a initialement été développé pour partager l’information, impliquer les managers et
des référents prévention dans la politique de prévention en leur donnant des accès en consultation
mais également en saisie, ce qui répond à la logique qui prévaut dans le rapport Lecoq.
L’accès contrôlé au logiciel 1-One est également possible pour les membres du CHSCT, ou le futur CSE.
Logiciel complet pour service HSE, QHSE, 1-One permet d’identifier les risques physiques, psychosociaux
en complément des risques et chimiques, et le suivi des actions associées en les restituant dans un
seul DUER | Plan de prévention des risques ou PAPRIPACT, en complément le logiciel permet bien sur de
produire une fiche d’entreprise, la production d’un document de prévention unique, dans une forme
adaptée au contexte de chaque entreprise peut déjà être générée avec le logiciel 1-One.
www.1-one.fr
https://www.1-one.fr/actu-risque-professionnel/rapport-lecocq-fin-du-
document-unique