1. o
Archivage à vocation
probatoire

2. Coffre-fort électronique Communicant
solutions opérationnelles depuis 10 ans
AVEC TRIPLE GARANTIE :
Conservation Sécurisée des documents immatériels
Certification et valeur probante de la Signature Électronique
Serveur de preuves
Production, conservation et administration des preuves
signées
Protection des données personnelles (Privacy)
Compétence globale: techniques, juridique, marketing,
organisationnelle
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3. ARCHIVESLEGALSOLUTIONS.COM
Protection des données Traçabilité des preuves
Chaîne de Confiance Traçabilité
Confidentialité Horodatage
Valeur probatoire Auditabilité
GARANTIES Archiveslégalsolutions
Garantie d’intégrité
Sécurité
Inter opérabilité, Réversibilité
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4. Tiers de confiance (mode Saas)
Liberté
Maîtrise des évolutions technologiques et commerciales
Indépendance, réversibilité et interopérabilité
Indépendance et réversibilité de la solution grâce au format public et ouvert
des archives XML publié sur Internet.
Indépendance et réversibilité de la solution grâce à l’utilisation des normes et
standards internationaux
Interopérabilité
Garantie d’intégrité
Grâce au scellement cryptographique des archives par signature électronique
Vérification aisée de l’intégrité des archives grâce à l’outil de gestion de la preuve
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5. Conforme aux normes et standards internationaux
Conservation garantissant la valeur probante des pièces déposées
Système d’ Information du client Coffre-fort électronique (CFE)
Connecteur
Authentification certificat électronique Contrôle identité numérique
Contrôle intégrité du fichier reçu
Production d’une empreinte intégrité
Horodatage des pièces et des actions
Production enveloppe et acheminement
sécurisé Scellement par Signature électronique
Constitution de l’objet archive
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6. Traçabilité des données
CFEC
Journaux générés selon une fréquence paramétrable
(n opérations, plage de temps…)(pour CFEC)
Chaque journal généré est clôturé et chainé au
suivant et au précédent.
Chaque journal est scellé électroniquement par
dépôt dans un coffre-fort électronique afin de
garantir son intégrité, sa non répudiation et sa
conservation
Journalisation au
format XML
Journaux
Journal à valeur probante inaltérable et
inviolable Archivage du journal dans un
coffre-fort
(même CFEC ou autre CFEC)
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7. Cadre règlementaire
• Une boîte noire qui enregistre les preuves numériques
Boîte noire
• Opposabilité internationale par l’adoption
des normes et standards mondiaux
• Conformité (Compliance)
Directive Européenne du 13 décembre 1999 relative à la signature électronique
& Loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électroniques (articles 1316
et s. du Code Civil français)
Dématérialisation fiscale des factures
Directives Européennes MIF (MiFID) & Transparence, accords Bâle II
Sarbanes-Oxley Act, SEC
Lois Informatique et Libertés
Norme AFNOR NF Z42-013 sur l’archivage …
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8. Aspects techniques
Principales composantes et caractéristiques
Environnement utilisateur d’accès au CFE
Pour bénéficier des services du CFE l’utilisateur final doit au préalable disposer du matériel
nécessaire suivant :
Un ordinateur fonctionnant sous Windows 98, ou XP (service pack 1 minimum) , ou 7 de la
société Microsoft ;
Une connexion au réseau Internet en état de fonctionnement, de préférence à haut débit ;
Un logiciel de navigation sur Internet (navigateur) de type Microsoft Internet Explorer
(version 5.5 ou supérieure) et/ou de type Mozilla 1.7 / Firefox 1.0, paramétré de façon à
accepter la machine virtuelle Java 1.1 (ou supérieure).
Gestion de fichiers
Le CFEC accepte tous les formats, notamment les fichiers au format d’édition (AFP, ACIF,
PDF, PCL, DCF, METACODE (Xerox), DJDE (Xerox), ...)
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9. Aspects techniques
Fonctions Connexion et authentification
Dépôt des documents manuellement Les informations publiques contenues
ou en automatique dans le certificat électronique sont
Déplacement d’un dossier dans un extraites. Un identifiant unique est
coffre-fort , calculé. L’ensemble de ces informations
Dépôt d’un document par un est pris en compte par le gestionnaire
utilisateur final dans un coffre-fort
(CFE), d’accès.
Retrait d’un document d’un coffre-fort En cas d’authentification par certificat
(CFE) par un utilisateur final, électronique, le module
Déplacement d’une archive d’un d’authentification s’appuie d’une part
dossier vers un autre, Suppression sur l’obligation de présenter un
d’une archive dans un coffre-fort ,
Recherche d’une archive dans un certificat électronique valide pour
dossier d’un coffre-fort (CFE) en accéder au CFE et d’autre part, sur la
fonction du nom , ou, de dates de validation de l’utilisateur associé.
dépôt (entre le JJ/MM/AAAA et le
JJ/MM/AAAA),
Envois par mail (interne au coffre)
d’un document conforme dont l’original
reste dans le coffre
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10. Aspects techniques
Principales composantes et caractéristiques
Le coffre fort CFE (Suite)
Opérations et droits d’accès :
Le droit d’accès pour l’opération «Déposer». Quand il est accordé à l’objet origine, il
permet à cet objet de déposer une archive dans un dossier du coffre-fort ;
Le droit d’accès pour l’opération «Retirer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permet
à cet objet de récupérer sur son poste de travail la copie conforme du document archivé
dans un coffre-fort ;
Le droit d’accès pour l’action «Déplacer». permet de déplacer une archive ou un dossier.
Lorsque l’on déplace un dossier, l’ensemble des archives de ce dossier sont également
déplacées.
Le droit d’accès pour l’action «Supprimer». Quand il est accordé à l’objet origine, il permet
à cet objet de supprimer une archive ou un dossier. Dans le cas d’une archive, cette
opération supprime à la fois l’enregistrement de la base de données et le fichier associé du
système de fichiers du CFEC. Cette opération est irréversible. Dans le cas d’un dossier, cette
opération supprime le dossier à condition que celui-ci soit vide. Si le dossier n’est pas vide
l’opération échoue. Il faudra alors préalablement supprimer l’ensemble des archives de ce
dossier. Cette opération est irréversible ;
Le droit d’accès « Créer un Dossier ». permet à cet objet de créer un nouvel objet de type
dossier dans un dossier donné ;
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11. Aspects techniques
Principales composantes et caractéristiques
Le coffre fort CFE (Suite)
Gestion de la preuve d’intégrité, d’authenticité et d’horodatage opposable en justice.
Constitution de la preuve par :
Scellement par signature électronique des documents ou de leurs empreintes dans
le Coffre-fort
Horodatage de l’archivage
Service de Traçabilité
Le journal
Le suivi des accès
Notification d’archivage à valeur probante
L’administration des moyens de preuve
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12. ARCHIVELEGALSOLUTIONS.COM
Merci de votre attention
Tel : 02 51 09 98 81
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