S39 revue de presse kylia - semaine du 22 au 28 septembre 2014

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 22 au 28 Septembre 2014
LES ARTICLES DE LA S
SEMAINE - RESIDENTIEL
Avec le cautionnement bancaire, les banques
prennent plus de 700 euros à chaque client
L’organisme de cautionnement des prêts immobiliers commun à la plu
plupart des banques
nommé Crédit Logement est dans le viseur de l’UFC-l’UFC
Que Choisir Si le marché du cautionnement
bancaire immobilier était plus concurrentiel, les particuliers pourraient économiser jusqu'à plus de 700
euros en moyenne, par emprunt, estime l'UFC-l'UF
Que Choisir
"Nous sommes en présence d'un nouveau scandale
consommateurs UFC-Que Choisir ne mâche pas ses mots pour dénoncer les pratiques des banques
en matière de cautionnement bancaire. Ce type de garan
grande majorité des emprunteurs, parfois sans qu'ils le sachent. Or celle
allant de 800 à 2.000 euros. Ainsi le cautionnement bancaire "
appel à une société pour garantir à sa banque, moyennant finances (au moment de la souscription du
crédit ndlr), le bon paiement des mensualités de son crédit immobilier
scandale". Alain Bazot, le président de l'association de
garantie -non-obligatoire dans la loi
La revue de Presse KYLIA
celle-ci a un coût non négligeable
consiste pour un consommateur à faire
immobilier", indique l'association.
1
". loi- s'impose à la
",

2
Plus de 50% des crédits immobiliers sont garantis par cautionnement
Moins chère que l'hypothèque, cette garantie est utilisée pour 56,3% des crédits immobiliers, relate
l'UFC. Parfois intégrée dans les contrats de prêt sans distinction claire, elle est assez méconnue des
emprunteurs. Il semble pourtant nécessaire de s'y intéresser tant les banques semblent dégager des
marges injustifiées, si l'on en croit l'UFC-Que Choisir. Ainsi, "c'est presque 50% de la prime payée par
les consommateurs qui revient dans la poche des banques qui imposent le cautionnement", déplore
Alain Bazot.
Un marché trusté par les banques...
Trusté par les banques, le marché du cautionnement souffre en effet de l'absence de concurrence.
Comme pour l'assurance emprunteur ou l'assurance moyen de paiement, les banques dégagent sur
ce marché des marges proéminentes qui leurs permettent de compenser les bénéfices trop faibles
qu'elles tirent des crédits immobiliers, dont les taux d'intérêt sont à un plus bas niveau historique.
Cependant, "les taux bas ne doivent pas masquer la réalité de ces garanties proposées par les
banques" assure Maxime Chipoy, responsable des études de l'association de consommateurs.
... qui imposent systématiquement leur filiale aux consommateurs
En matière de cautionnement de prêts immobiliers, chaque consommateur a au mieux le choix entre
l'organisme de cautionnement commun à la plupart des banques, nommé Crédit Logement, et la filiale
de leur banque. Les "banques imposent systématiquement leur filiale", regrette Alain Bazot.
Résultat, les tarifs proposés vont du simple à plus du double en fonction des banques, soit
concrètement entre 0,50% et 1,30% des montants empruntés. Au final, en alignant les tarifs moyens
pondérés des acteurs du marché à la baisse, sur ceux de la filiale de cautionnement du Crédit mutuel
(CMH), la moins chère, ce sont 563 euros qui pourraient revenir en moyenne dans la poche des
consommateurs.
En allant plus loin, si les organismes de cautionnement affichaient "une commission de 5% et une
marge plus raisonnable de 15% sur leurs garanties, le gain serait de 717 euros pour les emprunteurs",
estime Maxime Chipoy.
Le fonds de garantie du Crédit Logement pèse 3,9 milliards d'euros...
Pis encore, au regard des performances du fonds de garantie du Crédit Logement, qui possède plus
de 50% de part de marché du cautionnement bancaire en France, les clients pourraient légitimement
demander de se faire rembourser l'intégralité (contre les trois-quart jusqu'ici) de leur caution une fois

leur prêt remboursé. En effet, le fonds mutuel de garantie (FMG) du Crédit Logement, utilisé pour
couvrir les sinistres et abondé par l'ensemble des emprunteurs cautionnés, pèserait aujourd'hui 3,9
milliards d'euros ! Or entre 2011 et 2013, entre 110 et 160 millions d'euros seulement ont été
débloqué chaque année pour palier aux défauts de paiement. Les montants restants sont placés sur
les marchés financiers et alimentent les caisses des banques grâce aux intérêts dégagés. Ce qui
représente une importante manne financière.
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Pertes mutualisées et profits privatisés
A l'inverse, si ces intérêts étaient mutualisés au même titre que la couverture des sinistres, l'UFC-Que
Choisir estime que le fonds pourrait être autosuffisant, et que l'intégralité des cautions dont
s'acquittent les emprunteurs pourrait leur être remboursée une fois leurs crédits payés. Plus
concrètement, "en mutualisant les pertes et en privatisant les intérêts, le Crédit Logement entraîne
une perte directe de 424 euros pour chaque client", estime maxime Chipoy.
Pour faire évoluer la situation en faveur des consommateurs, Alan Bazot va rencontrer ce vendredi le
ministre de l'Économie Emmanuel Macron avec pour espoir d'intégrer davantage de transparence et
de concurrence sur ce marché. Il proposera ainsi au ministre d'intégrer un volet cautionnement
bancaire dans la loi "Croissance et pouvoir d'achat", plus connue pour son volet sur la réglementation
des professions réglementées.
Source : LaTribune.fr

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L’immobilier aussi fait appel au financement
participatif
Le 23/9/2014
Après la musique, les jeux vidéo ou des petits commerces de quartier, c'est au tour de
l'immobilier de se mettre à l'heure du financement participatif. Anaxago, une des dix plates-formes
françaises proposant aux internautes d'investir dans le capital d'entreprise, lance une
offre uniquement dédiée à la pierre.
Le principe est simple : des promoteurs immobiliers présélectionnés font appel aux particuliers afin
qu'ils participent au financement de leur programme. Une fois celui-ci achevé et les lots vendus, ils se
partagent les bénéfices.
« Nous répondons à un double besoin. Celui des épargnants, qui cherchent à diversifier leurs
investissements, et celui des promoteurs, qui ont de plus en plus de mal à trouver les fonds propres
nécessaires pour lancer leurs projets ou pour faire face à l'allongement des délais de
commercialisation », explique Joachim Dupont, un des fondateurs d'Anaxago.
La Fédération des promoteurs immobiliers abonde. « On entend partout que le marché est inondé de
liquidités et pourtant nous avons de plus en plus de mal à trouver des financements. Le crowdfunding
est un moyen innovant d'y faire face », souligne François Payelle, son président.

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NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT
Avant de lancer cette offre, Anaxago avait fait un test, en mars, avec la société montpelliéraine
Kalelithos. Son directeur général n'en revient toujours pas : « En seulement quarante jours, nous
avons levé 1,8 million d'euros auprès d'une cinquantaine de personnes. Un montant supérieur à ce
que nous escomptions et dans un délai bien plus rapide », raconte Olivier Cantrel.
L'idée de faire appel à la « foule » pour financer des projets immobiliers n'est pas nouvelle. Wiseed,
un concurrent d'Anaxago, a lancé ce concept il y a plus de deux ans. Et cela fait 18 mois que Lymo.fr,
un promoteur de la région toulousaine, lève des fonds de cette façon.
« Dans ce métier, le promoteur doit apporter 20 % du montant de l'opération, sinon la banque
n'accepte pas de financer le projet. Nous avons donc clairement besoin de fonds propres », explique
Jean-Baptiste Vayleux, un des dirigeants de Lymo.fr. Le site a récolté un peu plus de 900 000 euros
depuis son lancement, pour cinq opérations. Surtout, il vient de boucler deux d'entres-elles, ce qui lui
a permis de rembourser les investisseurs et de leur verser les 10 % d'intérêts promis.
RENDEMENTS ÉLÉVÉS
Car pour attirer les particuliers, les promoteurs ne comptent pas seulement sur la passion des
Français pour la pierre, ils promettent des rendements mirobolants. « Ce niveau élevé se justifie par la
prise de risque », souligne M. Vayleux. Le dérapage des coûts lors du chantier, ou la difficulté à
vendre tous les lots sont autant d'indésirables qui peuvent venir diminuer le rendement potentiel,
même si tous assurent que le risque de perte en capital serait limité.
« Ce secteur d'activité est très encadré et régi par de nombreuses normes et obligations, ce qui nous
permet, en France, d'avoir un taux de casse extrêmement faible, rappelle M. Payelle. De plus, nous
ne démarrons les programmes que lorsque nous avons précommercialisé la moitié des lots. A ce
niveau, il est alors quasiment impossible de perdre de l'argent sur un programme. »
Pour limiter encore les risques, Anaxago, qui promet entre 6 à 12 % de rendement selon la durée de
l'opération, a noué un partenariat avec un groupe spécialisé dans l'assurance de promoteurs
immobiliers. C'est lui qui effectue un premier filtre dans la sélection des projets. Un filtre nécessaire,
car comme le montre Anaxago, qui devrait bientôt proposer aux particuliers les projets d'une demi-douzaine
de promoteurs, les candidats se pressent au portillon du financement participatif.
Source : LeMonde.fr

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Le logement, responsable de la baisse du
pouvoir d’achat des ménages
24/9/2014
Les Français ont perdu 4 % de pouvoir d'achat depuis 2009, selon 60 millions de
consommateurs.
Le Français "type" en situation de précarité énergétique est locataire d'un logement ancien et/ou
social. (DURAND FLORENCE/SIPA)
Mauvaise nouvelle pour les porte-monnaie : les Français ont perdu 4 % de pouvoir d'achat depuis
2009, soit l'équivalent de 1.500 euros annuels, selon 60 millions de consommateurs. Pour calculer ces
variations, le magazine de l'institut national de la consommation (INC), s'est basé sur l'évolution des
prix, des revenus, et de la consommation des ménages. Point positif, les revenus des Français ont
progressé : entre 2009 et 2014, le revenu annuel moyen par ménage (incluant salaires, patrimoine et
prestations sociales, et déduisant impôts et cotisations sociales) a augmenté de 2,9 %, passant de
37.517 euros à 38.591 euros.
Mais dans le même temps, les prix ont augmenté de 6,9 %, avec notamment une explosion du poids
des dépenses contraintes, notamment celles liées au logement ou à la voiture. Selon les estimations
du magazine, la hausse des prix du carburant a grignoté 335 euros de pouvoir d'achat depuis 2009,

celle de l'électricité 205 euros, et les loyers 175 euros. Ainsi, les ménages n'ont plus guère "de prise
sur leur situation budgétaire et se retrouvent souvent coincés par des factures sur lesquelles ils n'ont
pas la main", note le magazine, qui pointe la hausse des charges liées au logement et à la voiture
comme les plus pénalisantes.
Au final, la perte moyenne de pouvoir d'achat s'établit donc à 1.496 euros, soit – 4 %" depuis
2009, conclut 60 millions de consommateurs.
Si la hausse des carburants "a frappé indifféremment toutes les catégories de ménages", certaines
augmentations frappent plus lourdement les ménages : "La hausse des loyers affecte évidemment
plus les personnes seules et les familles monoparentales, celle du tabac rogne plus le pouvoir d'achat
des jeunes ayant de faibles ressources, des employés ou des ouvriers. (...) Les propriétaires âgés de
plus de 75 ans, ayant de modestes pensions, ont subi de plein fouet les hausses de l'électricité, du
gaz et du fioul domestique", détaille Emmanuel Masset-Denèvre, économiste à l'INC.
Selon le magazine, 2014 devrait être neutre en terme de pouvoir d'achat "du fait d'une inflation
particulièrement faible (+ 0,7 %)". Mais ajoute-t-il, "il serait abusif d'évoquer une baisse généralisée :
seuls les produits alimentaires, et en particulier les fruits et légumes, ainsi que le matériel audiovisuel
et informatique affichent une baisse de leur prix". Or, ces catégories ne figuraient pas parmi celles
ayant le plus rogné le pouvoir d'achat des Français ces 5 dernières années. Par ailleurs, parmi les
autres dépenses, cette fois "arbitrables", dont les augmentations ont le plus amputé les revenus, on
trouve le tabac (225 euros), la restauration et les cafés (172 euros) ainsi que la viande (146 euros).
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Source : LeNouvelObs.com

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Immobilier : ces prêts bancaires méconnus qui
facilitent l’achat-revente
Le 25/9/2014
©
Pour capter une clientèle de secundo-accédants, quelques banques mettent depuis peu en avant des
formules de crédits aidant à faire la jointure entre deux logements sans être étranglé par des
mensualités trop importantes. Des offres à prendre toutefois avec précaution.
La mécanique est encore largement méconnue. Depuis plusieurs mois, une poignée
d’établissements bancaires - Crédit agricole, Crédit du nord, BNP Paribas, quelques banques
populaires - poussent de nouveaux prêts susceptibles d’offrir un sacré coup de pouce aux
propriétaires qui désirent acquérir un nouveau logement alors qu’ils n’ont pas encore revendu
le leur. L’avantage : ils réduisent fortement l’endettement par rapport à un crédit relais
classique.
Concrètement, ces offres bancaires – baptisées « achat-revente » ou « relais-rachat » selon les
cas - consistent à racheter votre crédit en cours auprès de votre établissement. Puis, à vous
proposer un nouvel emprunt global intégrant à la fois le capital restant dû de l’ancien crédit
(qui vient d’être racheté) et le financement nécessaire au nouveau bien convoité. Grâce à cette
mécanique, le « relais » - c’est à dire l’avance que vous fait la banque le temps d’avoir vendu
votre ancien logement - est directement imputé à cette nouvelle ligne de crédit, le plus
souvent à hauteur de 70% du montant de la valeur estimée du bien à vendre.

Pour bien comprendre ce mécanisme complexe, nous avons réalisé une simulation avec l’aide
du courtier Vousfinancer.com, en prenant l’exemple d’un couple propriétaire d’un bien estimé
170.000 €, dont le capital restant dû est de 85.000 € et qui rembourse chaque mois 630 € de
crédit. Ce ménage convoite un bien d’une valeur de 270.000 € (frais de notaires et de garantie
inclus). Et il dispose pour le financer d’un revenu de 3.800 € par mois et d’un petit apport de
10.000 €.
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L’opération de prêt achat revente va fonctionner de la manière suivante :
- La banque va d’abord calculer le montant du relais auquel à droit notre couple en prenant
70% de la valeur du bien. Soit 170.000 € x 0,70 = 119.000 € (somme qui sera remboursée
d’un seul coup à la vente du bien)
- Le montant du nouveau crédit est ensuite calculé comme suit :
270.000 € (financement pour le nouveau bien convoité) + 85.000 € (capital restant dû de
l’ancien crédit) + 1.700 € (d’indemnité de remboursement de l’ancien crédit)- 10.000 euros
(l’apport du couple) - 119.000 € (le montant du prêt relais) = 227.700 €
Pour 227.000 € au taux à 2,90% sur 20 ans, notre couple devra rembourser 1.251,4 € par
mois. Soit un endettement de 32,9% qui lui permettra de décrocher son crédit et d’acquérir
son nouveau logement (pour rappel les banques ne prêtent pas au-dessus de 33%
d’endettement).
Ce qui n’aurait pas été possible si le couple avait opté pour un crédit relais traditionnel auprès
de sa propre banque, car l’endettement aurait alors flirté avec les 50% !
Rappelons en effet, que dans le cadre d’un crédit relais traditionnel, l’avance (relais) que
vous fait votre banque est beaucoup moins avantageuse puisqu’elle retranche le capital restant
dû de la valeur du bien.
- Le calcul du relais classique est en effet le suivant : (valeur du bien x 70 %) – capital restant
dû. Soit dans notre exemple 170.000 € x 70 % – 85 000 € = 34.000 € (contre 119.000 €
précédemment)

- Pour financer son bien de 270.000 €, notre couple obtient alors un nouveau prêt de 226.000
€. Soit 270.000 € (valeur du bien convoité) - 34.000 € (prêt relais) - 10.000 € (apport)
En remboursant ce crédit de 226.000 € sur 20 ans au taux 2,90%, il devra s’acquitter de 1.242
€ de mensualités. Mais s’y ajouteront obligatoirement les 630 € de mensualité de son crédit
actuel (qui court tant que l’ancien bien n’est pas vendu). Soit une somme de 1.872 € à
rembourser chaque mois qui rend le taux d’endettement (49%) intenable. D’autant plus lourd
que le couple aura encore le relais et les intérêts du relais à rembourser au moment de la
cession de l’ancien bien (nous avons pris ici l’exemple d’un différé total de remboursement).
On l’aura compris : les offres d’achat vente peuvent aider à faire la jointure entre deux
logements en évitant d’être étranglé par des mensualités trop importantes. Ces opérations
peuvent être d'autant plus intéressantes qu'en faisant racheter votre crédit, vous aurez la
possibilité de de renégocier l'assurance décès-invalidité liée à leur crédit, comme le permet la
nouvelle loi Hamon
Il n’empêche : il ne s’agit pas non plus d’une solution miracle à tous les problèmes… "Les
banques sélectionnent avant tout des dossiers avec des logements de qualité et bien placés,
qui pourront se vendre assez facilement, de manière à rembourser le prêt relais au plus vite",
observe Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.com.
En général, les établissements laissent un an à leurs clients pour vendre, délai qui peut être, au
cas par cas, prolongé d’une année. Si le bien est vendu dans les temps, aucun problème :
l’emprunteur dégagera la plupart du temps une trésorerie qu’il pourra réinjecter dans le prêt,
de manière à encore faire baisser sa mensualité. Dans notre exemple, si notre couple parvient
à revendre son logement 155.000 € au bout de 12 mois, il pourra rembourser son relais de
119.000 €. Il lui restera alors 32.549 € (déduction faite des intérêts dus sur le prêts relais) dont
il pourra se servir pour rembourser son crédit par anticipation, sans pénalités.
En revanche, et c’est bien là le risque avec ce type de prêt, plus vous mettrez de temps à
vendre, plus l’opération sera coûteuse. Beaucoup plus qu’avec crédit relais traditionnel. Dans
les deux cas, vous remboursez en effet le relais et les intérêts qui y sont liés au moment de la
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vente de votre ancien bien : mais l’avance accordée par la banque étant toujours plus
importante dans le cadre d’une opération d’achat revente (119.000 € contre 34.000 € dans
notre exemple), les intérêts à rembourser seront nécessairement plus conséquents.
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Source : Capital.fr

Louer une partie de son logement pour arrondir
ses fins de mois
Le 26/9/2014
Mode de la consommation collaborative ou effet de la crise, partager son logement aurait le
vent en poupe. Selon une étude réalisée par l'IFOP, pour le site Chambrealouer.com, les plus
de 50 ans et notamment les retraités, dont l'appartement est devenu trop grand après le départ
des enfants, seraient en grande majorité intéressés pour tenter l'expérience. La raison
principale : arrondir leurs fins de mois.
Côté locataires, ce sont surtout les étudiants et apprentis qui plébiscitent cette façon de se loger
nettement moins chère que la location d'un petit studio. Si vous êtes intéressé par ce système, sachez
que les loyers encaissés ne seront pas forcément fiscalisés.
12
· Obligations légales
La première obligation est d'être propriétaire de sa résidence principale et d'y vivre. La deuxième,
votre locataire doit habiter votre chambre à titre de résidence principale. Il faut conclure un bail
meublé classique, de un an minimum ou neuf mois au moins si vous louez à un étudiant.
La pièce louée doit répondre aux conditions de décence imposées par la loi (logement salubre, doté
d'une fenêtre ouvrant sur l'extérieur, prises électriques aux normes, au moins 9 m2 et une hauteur
sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3…).

En plus, vous devrez meubler la pièce de façon à ce que votre locataire puisse s'installer avec ses
seuls effets personnels. Vous devrez aussi lui laisser l'accès à une salle de bains, aux toilettes et à la
cuisine (sauf si la pièce dispose de ces équipements). Vous pouvez en plus lui offrir un accès à
Internet et la possibilité de laver son linge chez vous.
13
· Entrée dans les lieux
Avant l'entrée dans les lieux, précisez dans votre bail le montant du dépôt de garantie, celui du loyer
et son mode de révision. Pour les charges, vous pouvez facturer à votre locataire un forfait mensuel
ou répartir leur montant réel au prorata de la surface louée dans votre logement.
Soignez particulièrement le constat d'entrée dans les lieux, en y joignant un descriptif complet du
mobilier et linge de maison fourni. Cela évitera toute contestation au moment du départ de votre
locataire.
Attention, si vous ne supportez plus ce dernier au bout de quelques mois, vous devrez vivre avec lui
jusqu'à l'expiration du bail, et seulement à condition de lui signaler son congé dans les règles, soit
trois mois avant. Sachez que les baux signés pour un an sont tacitement renouvelables pour la même
période, ceux signés avec un étudiant pour neuf mois ne le sont pas.
· Loyers exonérés d'impôts
Pour être exonéré de taxation sur les revenus encaissés, vous devez (en plus des obligations) ne pas
dépasser certains plafonds de loyers. Ces derniers dépendent de la zone géographique où est situé
votre logement et changent chaque année. En 2014, ils étaient (hors charges) par an de 183 euros/m2
en Ile-de-France et de 134 euros/m2 en province.
A Paris, cela correspond à un loyer maximal de 2 196 euros/an, soit 183 euros/mois, pour une
chambre de 12 m2. Pour la même surface, le loyer plafond exonéré d'impôts en province sera de 1
608 euros/an, soit 134 euros/mois.
Si vous louez plus cher, vos revenus sont des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) imposés
à 19 %, avec en plus les 15,5 % de prélèvements sociaux, après abattements de 50 % (si vous êtes
soumis au régime du micro-BIC) ou déductions éventuelles des charges (si vous êtes imposé au
régime réel).
Source : LeMonde.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Pourquoi la loi Hamon sur la reprise
d'entreprise est une erreur
Le 23/9/2014
Infantilisante, inadéquate et irresponsable... Notre chroniqueur Pascal Ferron, vice-président
de Baker-Tilly France, revient sur l'obligation d'information des salariés issue de la loi Hamon.
Retour sur la loi Hamon, et l'obligation d'information des salariés sur la cession d'entreprise deux mois
avant.
La loi N° 2014-856 relative à l'Economie Sociale et Solidaire a été votée et promulguée en catimini le
31 juillet. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre pour la rentrée des entrepreneurs, et
potentiellement futurs cédants. Son Titre II comporte des "dispositions facilitant la transmission
d'entreprises à leurs salariés".
Des dispositions très controversées
Les futurs cédants d'entreprises ou de fonds de commerce (et oui, même les magasins) sauront
apprécier le terme "faciliter" lorsqu'ils vont désormais devoir informer tous leurs salariés de leur
intention de céder leur fonds de commerce ou la majorité des parts de leur entreprise, au plus tard

deux mois avant la cession, afin de permettre à l'un ou plusieurs des salariés de l'entreprise de
présenter une offre de rachat.
Dès la genèse de ce texte, à la parution du projet de Loi, tous les intervenants en matière de
transmission d'entreprise s'étaient élevés contre. Des chambres de commerce et d'industrie au CRA,
des syndicats patronaux aux intermédiaires, des avocats aux experts-comptables... tous avaient
essayé de porter la voix de la sagesse au ministère. Sans succès ! Au même titre que l'ensemble des
professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de la construction, etc. n'avaient cessé de s'élever contre
la loi ALUR pour les résultats que l'on peut désormais constater.
On ne peut que regretter que nos gouvernants ne tiennent pas compte de l'expérience des experts et
professionnels de terrain, ni de celle du passé, même proche.
15
Pourquoi informer les salariés de la cession favoriserait les reprises d'entreprise?
Le législateur prévoit que la cession puisse néanmoins intervenir avant le délai de deux mois, si
chaque salarié a fait part de sa décision de ne pas présenter d'offre avant l'expiration de ce délai. Il
est prévu d'exclure les cessions intra-familiales (les concernés l'ont échappé belle !) et les sociétés en
sauvegarde, en redressement...
Vous avez dit simplification ? Ce seul titre II ne modifie ou ne crée pas moins de 37 titres, articles ou
alinéas du Code de commerce et trois du Code du travail.
Bien entendu, tout cela part d'excellentes intentions, enveloppées dans une rhétorique appropriée de
solidarité, d'ambitions, de démocratie populaire.... Cette loi trouve son origine dans un constat mâtiné
de crise que de nombreuses entreprises ne trouvent pas de repreneurs lors du départ à la retraite de
leurs patrons. C'est vrai. Et cela fait perdre des emplois, bien sûr. La solution miracle qu'apporterait
cette loi : que les salariés deviennent tous des entrepreneurs !
Des contre-vérités érigées en arguments
Sans revenir sur toutes les statistiques et les argumentaires cités dans le projet de loi, il me semble
utile de revenir sur deux arguments mis en avant qui sont autant de contre-vérités :
"Le propriétaire d'une entreprise faiblement rentable a souvent peu d'offres de reprise" : effectivement
celle-ci sera moins attirante qu'une entreprise très rentable. Mais elle sera également moins chère, et
d'expérience, ce n'est pas parce qu'il y a peu d'offres qu'elle trouvera pas preneur. Bien d'autres
raisons jouent alors, en particulier l'adéquation du prix avec la rentabilité. En outre, il convient de

rappeler qu'il existe en France 3,6 millions d'entreprises dont près des deux tiers n'ont aucun salarié et
seulement 5 % d'entre elles ont plus de 10 personnes. S'il est exact que beaucoup d'entreprises ne
trouvent pas preneurs, c'est souvent parce qu'elles sont trop petites pour être ne serait-ce que
"vendables" ou "reprenables". Cela concerne par exemple près des 2/3 des entreprises artisanales et
une grande partie des commerces pour lesquels seul l'emplacement compte. Si le marché est là,
lorsque ces entreprises ferment, il s'en crée d'autres pour absorber la demande du marché, et ce,
souvent dans un laps de temps assez court. Si le marché n'est pas là, il n'est là pour personne. Dans
ce cas, on voit mal comment la loi ESS résout quoi que ce soit.
"Selon l'étude... seulement 10% des cédants anticipent leur départ" : cela ne les empêche pas pour
autant de vendre leur entreprise, un chef d'entreprise sachant avant tout saisir les opportunités qui
s'offrent à lui.
On voit bien que les constats faussement ou aveuglement interprétés sont susceptibles d'engendrer
de mauvaises solutions.
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Les chefs d'entreprise cédants n'avaient pas besoin d'une loi
Bien entendu, je passe sur l'aspect psychologique d'infantilisation de chefs d'entreprise qui ont
entrepris toute leur vie durant, en se démenant, en évitant tous les écueils, en innovant... qui, au soir
de leur vie professionnelle, se voient dicter la conduite à suivre par une loi. De surcroît, une loi votée
par des parlementaires, qui, pour leur très large majorité, ne connaissent pas grand-chose des
entreprises. Les entrepreneurs ont vite appris à ne pas être susceptibles mais quand même !
Un chef d'entreprise n'a pas besoin d'une loi pour avoir l'idée de discuter avec un ou plusieurs de ses
salariés en qui il a confiance, afin de favoriser une transmission réussie pour toutes les parties. Et il en
est de même, inversement, d'un ou de plusieurs salariés qui s'en sentiraient capables. Ce qui est
encore plus vrai dans des entreprises qui comportent très peu de salariés (les 97 %). D'ailleurs, une
bonne partie de ce type de transmission réussie n'a, fort heureusement, pas attendu la loi pour le faire
et pas nécessairement sous la forme d'une Scop.
Deux mois pour se révéler entrepreneur ? Une totale illusion
Je passe sur le fait que devenir entrepreneur, même sous la forme d'une Scop, ne s'improvise pas.
C'est même un travail de longue haleine. Pour aider quantité d'anciens cadres à devenir
progressivement repreneurs d'entreprises depuis de nombreuses années, je me sens bien placé pour
le savoir. Beaucoup d'ailleurs ne vont pas jusqu'au bout. Pour les autres, cela prend en moyenne
entre un et deux ans et rien n'est gagné d'avance. Alors deux mois!

J'en arrive au coeur du problème. La transmission d'entreprise est un processus long, complexe,
s'apparentant à une alchimie qui, quand elle fonctionne bien, ne peut s'expliquer de manière
uniquement rationnelle. C'est un processus qui comporte beaucoup d'émotion et d'affect. Le choix de
son successeur ne se fait pas uniquement sur des critères financiers, mais sur la croyance du cédant
en la capacité du futur repreneur à récupérer les rênes et à développer son entreprise. C'est pour cela
qu'aucune transmission n'est identique, aucun processus n'est similaire, rien ne peut être écrit à
l'avance, tout est du sur-mesure.
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Ce type d'aventure s'écrit par des hommes au quotidien, pas dans un texte de loi
C'est aussi une formidable aventure, et les aventures s'écrivent par des hommes au quotidien, pas
dans des textes de loi. Cela s'écrit surtout dans le secret et la confidentialité car on n'est jamais sûr
d'aboutir, et ce jusqu'à la dernière minute avant la cession.
Venir perturber cette alchimie par un passage obligé est déjà délicat en soi. Venir introduire un bris de
secret avant un acte majeur, en fixant un terme de deux mois, est tout simplement inadéquat et
irresponsable.
Sans compter que pour les salariés, il est très déstabilisant, voire traumatisant, de savoir avec
certitude que l'entreprise dans laquelle ils travaillent va être vendue, sans, en revanche, vraiment
savoir immédiatement ce qu'il va advenir d'eux dans un proche futur, ou sans être rassurés par le
repreneur dès le lendemain de la cession.
Un secret mal gardé
Même si le législateur prévoit que les salariés sont "tenus à une obligation de discrétion" et outre les
inévitables contentieux qui vont en résulter, un secret ne peut être partagé que par peu de personnes
(surtout par un petit nombre de professionnels qui connaissent toutes les conséquences de leur
éventuelle indiscrétion), sinon ce n'est plus un secret.
Les rumeurs, bruits et autres informations plus ou moins crédibles ne vont pas manquer de circuler à
la vitesse de la lumière. Il suffit d'un(e) salarié(e) qui en parle à sa femme, à son mari, etc. pour que
toute la ville/le monde internet soit au courant. Dans le monde, il y a des clients, lesquels, pour les
PME, ont souvent une relation intuitu personae avec le dirigeant. Il y a aussi les concurrents auxquels
on peut largement faire confiance pour savonner la planche et propager la rumeur adéquate et
amplifiée. Il y a les banquiers, les fournisseurs et tous les autres acteurs de l'environnement proche ou
moins proche. Nous ne sommes pas dans le monde des bisounours , tout ce beau monde n'est pas
toujours bien intentionné.

Déclarer que son entreprise, ou son fonds de commerce, est à vendre, même à ses salariés, et même
avec les meilleures intentions du monde est un acte irrémédiable. Si on veut vraiment vendre, on ne
peut plus faire marche arrière. La reculade serait encore pire !
18
Quelle est la sanction?
Alors, certains entrepreneurs mal avisés pourraient être tentés de passer outre, compte tenu du risque
majeur que cela pourrait faire peser sur la pérennité même de l'entreprise. Mais le législateur a tout
prévu : l'annulation pure et simple de la cession à la demande de tout salarié !
Comment ne pas imaginer que certains salariés ne vont pas être tentés d'utiliser cette possibilité, pour
assouvir leur rancune, ou/et pour tenter de négocier une contrepartie financière ? C'est d'ailleurs ce
type d'attitude inévitable qui engorge actuellement les tribunaux de prud'hommes et fait hésiter
certains entrepreneurs avant de recruter. Je laisserai donc les avocats détailler ces risques de
contentieux et leurs conséquences néfastes.
Une lueur d'espoir?
Entendons-nous bien, nous ne sommes pas contre l'économie sociale et solidaire qui a fait ses
preuves. Mais le titre II de cette Loi n'est tout simplement pas approprié. Il va provoquer de nombreux
contentieux et déstabiliser quantités de PME, sans pour autant assurer l'éclosion de futurs
entrepreneurs salariés solidaires en nombre suffisant.
Alors, apparemment, avec la rentrée et son lot de promesses, notre chef du gouvernement semblerait
disposé à séduire les chefs d'entreprise. Rajoutons donc une tâche à sa longue liste : abroger ce titre
II et garder le reste de la Loi.
Pour ma part, je suis heureux d'entendre Manuel Valls déclarer sa flamme aux entreprises, et par trois
fois encore. C'est nouveau ! J'aimerais maintenant qu'il dise qu'il aime aussi les entrepreneurs, ce qui
n'est pas pareil, et que cela soit suivi d'actes concrets, pour enfin espérer voir s'inverser la courbe de
défiance à laquelle la courbe du chômage est souvent corrélée... quelques mois plus tard. Gérez vos
envois directement depuis votre entreprise, bénéficiez du tarif spécial machine à affranchir
Source : L’Express.fr

19
Contrôle d'hygiène : liste des documents
obligatoires à fournir
Le 24/9/2014
Lorsque les inspecteurs viennent contrôler votre établissement, certains documents doivent leur être
remis obligatoirement.
© Thinkstock
Tous les documents obligatoires doivent être rangés soigneusement dans un classeur, avec un
sommaire placé au début.
Liste des documents à présenter en cas de contrôle
- Nettoyage, dératisation et désinfection : fiche avec date des interventions et signature de
l'exécutant ;
- fiche de réception des produits ;

- fiches d'enregistrement des températures : réserves, réfrigérateurs (froid positif et froid négatif),
couples temps/températures pour les cuissons et refroidissements selon analyse HACCP (attention
lors d'un contrôle, les inspecteurs vérifient aussi les DLC et DLUO de quelques produits pris au
hasard) ;
20
- fiches d'entretien des hottes et extracteurs ;
- fiche de contrôle des huiles de friture ;
- documents de formation et d'information du personnel ;
- attestation d'aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la Médecine du travail (lorsque le
salarié fait une visite médicale, le médecin du travail lui donne deux exemplaires de l'attestation : une
pour le salarié et une pour l'employeur) ;
- rapports d'analyses microbiologiques ;
- fiche technique des produits d'entretien ;
- coordonnées des fournisseurs ;
- coordonnées des clients finaux en cas de livraison à une entreprise ;
- fiche d'enregistrement des non conformités produits
- fiches d'actions correctives (dispositions, délais, pertinence des actions).
Source : L’HotellerieRestauration.fr

21
Les food trucks à l'assaut de la malbouffe
Le 28/9/2014
Pour vous, fast-food rime avec hamburgers et pizzas surgelées ? Désormais, les food trucks
mettent la qualité au coeur de la restauration rapide.
Les food trucks rencontrent un franc succès à Paris. © Manuel Cohen/AFP
En ce jeudi 25 septembre, l'esplanade du hall 8 du Parc des expositions de la porte de Versailles a
des allures de restaurant ambulant. Quatorze food trucks - dits "camions gourmets" en français - se
dressent là, dans des odeurs de cuisine variées et les commandes des clients qui se pressent pour
goûter aux dernières spécialités. En effet, depuis la veille, se tient la deuxième édition parisienne du
Street Food International Festival, manifestation qui rassemble les food trucks.
Déjà connus dans la capitale, ces camions un peu spéciaux rencontrent un franc succès et se
singularisent en misant sur une restauration rapide de qualité, avec des prix tournant autour de sept et
dix euros, soit le tarif d'un maxi menu chez McDonald's. Dans le milieu de la restauration rapide
dominé par la malbouffe, une petite révolution semble en marche. "Le problème du fast-food actuel,
c'est que ça vend un peu n'importe quoi tant que ça nourrit", estime Olivier Pichot, ancien cuisinier à
La Tour d'argent et ex-consultant pour le secteur de l'agroalimentaire. Il vient de lancer son premier
camion à Caen, le Morfal, dans lequel l'accent est mis sur une cuisine traditionnelle. "On fait de la
cuisine de grand-mère avec des produits locaux dont on maîtrise l'origine. Mon idée, c'est que la
nourriture qu'on sert dans la rue doit être bonne", explique-t-il.

22
Truite confite et veau aux olives
C'est le même pari qu'a fait Didier Bille. En lançant le camion Bien Fait, qui sillonne depuis le 11 août
Paris et l'Ile-de-France, cet ancien directeur des ressources humaines de General Electric a "voulu
montrer qu'on peut faire de la très bonne qualité pour pas cher dans un espace réduit. Quand vous
allez dans certains kiosques de restauration à Paris, c'est tout simplement immonde. On vous sert des
gaufres surgelées ou des crêpes dont la pâte est faite avec de l'eau." Le chef a ainsi élaboré une
quarantaine d'entrées, de plats et de desserts faits maison et en propose deux de chaque par jour.
Ce jour-là, pour le plat de résistance, c'est "truite confite, sucrine et fenouil en salade d'herbes folles"
ou "sauté de veau aux olives et polenta crémeuse". Quant au peu de place disponible dans le camion,
la parade a été trouvée. "Nous disposons d'un laboratoire dans Paris où nous préparons les plats, de
sorte que, une fois dans la cuisine du camion, il ne nous reste qu'à réchauffer, à assaisonner et à
dresser les assiettes", explique Didier Bille. Et pas besoin de faire de la cuisine élaborée, le snacking
retrouve aussi ses lettres de noblesse. À l'image de Daniela et Luis, qui, à bord de l'Aji Dulce,
proposent des galettes de maïs vénézuéliennes cuites au four et fourrées au poulet, au jambon ou au
boeuf avec des sauces maison. "Tout est acheté au marché et fait dans le camion", jurent-ils. De fait,
les marmites crépitent juste à côté de la caisse enregistreuse.
Besoin de rigueur
Alors, les jours des McDo, Quick et autres Subway sont-ils comptés ? "Pas vraiment. La France a un
gros retard au niveau des food trucks et les géants du fast-food sont très bien implantés", déclare
Laurent Vandamme, organisateur du salon. "Par contre, ces camions se diversifient et se multiplient
de plus en plus, ce qui oblige les poids lourds de la restauration rapide à s'adapter." Bref, ce n'est pas
demain que le bon goût aura sa revanche sur la nourriture standardisée.
Les "camions gourmets" eux-mêmes ne sont pas exempts de faiblesses. S'ils arrivent à faire autre
chose que des hamburgers et des pizzas, ils peinent toujours à obtenir des autorisations de la part
des autorités municipales, ces dernières les voyant comme des concurrents des restaurants en dur.
Ensuite, la solution du camion n'est bien souvent qu'une solution de transition pour le cuisinier en
herbe, effrayé par les prix des fonds de commerce. Enfin, à en croire certains, l'hygiène n'est pas
toujours au rendez-vous dans certains food trucks. "Certains propriétaires de camion font n'importe
quoi. Ma plus grande hantise, c'est qu'un jour il y ait une intoxication alimentaire et que ça rejaillisse
sur tous les food trucks", glisse Didier Bille.
Un besoin de rigueur qui a parfaitement été intégré par le chef Édouard Loubet, deux étoiles au
Michelin et président de l'édition 2014 de ce sommet de food trucks français. "On ne peut pas aller

contre ce mouvement des camions de restauration. Donc, il faut faire en sorte que ça se fasse bien,
avec des contrôles et des règles issues du monde de la cuisine, déclare le chef. Ce qu'il faut, c'est
montrer que, même dans la rue avec une cuillère en bambou, la nourriture peut être bonne." Sinon,
pour les irréductibles, il reste toujours le Big Mac.
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Source : LePoint.fr

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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