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2.
LA CAPITALE CONCENTRE
UNE PART IMPORTANTE DES RICHESSES ET DES RESSOURCES DU PAYS %LLE REPRÄSENTE Ćą DE LA POPULATION
3.
MAIS Ćą DE
L EMPLOI ET Ćą DU 0) FRANÄAIS %NSUITE
4.
PAR SON ORGANISATION
ADMINISTRATIVEĆą LONGTEMPS PILOTÄE DIRECTEMENT par lâĂtat, elle est devenue en 1968 Ă la fois ville et dĂ©partement et, en 1977, a pour la premiĂšre FOIS ÄLU SON CONSEIL MUNICIPAL EN MÄME TEMPS CONSEIL GÄNÄRAL QUI LUI MÄME ÄLIT SON MAIRE %NFIN
5.
DERNIÄRE ORIGINALITÄ PAR
LE STATUT DE SES AGENTSĆą COMPTE TENU DE SON AUTONOMIE TARDIVE en tant que collectivitĂ© territoriale, le statut de ses agents est restĂ© attachĂ© Ă la fonction publique D ĂTAT
6.
PUIS PETIT Ä
PETIT A DĆ S ALIGNER SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #EPENDANT
7.
LES POSTES dâencadrement supĂ©rieurs
sont restĂ©s calĂ©s sur la fonction publique dâĂtat, entraĂźnant une INFLATION DE LA MASSE SALARIALE $E
8.
MILLIARDS D EUROS
EN
9.
LE BUDGET DE
LA CAPITALE EST MAINTENANT DE MILLIARDS D EUROS 4OUT CELA MÄRITE QUE L ON S Y ATTARDE L ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LA MÄTROPOLE sera-t-elle ou non lâoccasion de faire Ă©voluer le statut de la ville pour lui permettre de conserver sa place dans le concert des grandes villes mondiales ? , EXAMEN DES DIFFÄRENTS INDICATEURS DE GESTION PERMET DE DRESSER LES CONSTATS SUIVANTSĆą â OH SHUVRQQHOb bb GHSXLV FRPSULV WUDQVIHUWV GH FRPS«WHQFHV HW FKDQJHPHQW GH S«ULPÂȘWUHV TXL QH UHSU«VHQWHQW TXĆXQH SDUW PDUJLQDOH GH OĆ«YROXWLRQ GHV HIIHFWLIV â b SHUVRQQHO VL RQ FRPSWH WRXV OHV VDWHOOLWHV GH OD YLOOH 6(0 HWF
10.
DORUV TXH OH
JUDQG /RQGUHV HQ FRPSWH b â OHV FKDUJHV GH SHUVRQQHOb bb GHSXLV â XQ DEVHQW«LVPH GHV DJHQWV VXS«ULHXU Âą OD PRHQQH QDWLRQDOH HW XQ VWDWXW G«URJDWRLUH â SRXU OD WD[H IRQFLÂȘUH â XQH GHWWH TXL D DXJPHQW« GH bPLOOLDUGV GĆHXURV HQ DQV DORUV TXH OHV LPS¶WV ORFDX[ RQW TXDVLPHQW GRXEO« SRXU DWWHLQGUH bPLOOLDUGV HQ â FRQFHUQDQW OH ORJHPHQW OD FULVH UHVWH HQWLÂȘUH OHV HQJDJHPHQWV QĆRQW SDV «W« WHQXV â GHV GRXEORQV GH FRPS«WHQFHV DYHF OD U«JLRQ ,OHGH)UDQFH VXU OD TXHVWLRQ GH OĆDWWUDFWLYLW« «FRQRPLTXH HW GX ORJHPHQW â XQH YLOOH TXL LQFDUQH FXOWXUH OX[H HW DUW GH YLYUH Âą OD IUDQ©DLVH PDLV TXL SHUG GHV SRLQWV HQ PDWLÂȘUH «FRQRPLTXH ĂTUDE RĂALISĂE PAR LâĂQUIPE DE LA FONDATION IFRAP SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 âȘâȘâȘ
11.
ĂTUDE â PARIS ,QGLFDWHXUV
GH JHVWLRQ GH OD FROOHFWLYLW« SDULVLHQQH 10 /HV G«SHQVHV GĆLQYHVWLVVHPHQW HW OĆHQGHWWHPHQW FXUVHXUV GHV HQJDJHPHQWV SROLWLTXHV DĂ©penses rĂ©elles dâinvestissement 2500 En cours de dette AU 2000 1500 1000 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2002 2001 500 3OURCE RAPPORT lNANCIER
12.
VILLE DE 0ARIS 0ATRIMOINE
ET !RCHITECTURE 3ERVICES SUPPORT !UTRES DOMAINES D INTERVENTIONS 6OIRIE ET TRANSPORT 3PORTS ET JEUNESSE 0ETITE ENFANCE *ARDINS
13.
ESPACES VERTS ET
PROPRETÄ #ULTURE Scolaire ENSEIGNEMENT SUPÄRIEUR 5RBANISME ET LOGEMENT Les grands postes de dĂ©penses dâinvestissement que lâon retrouve sont conformes aux engagements de mandature, Ă savoir la voirie, le logement social. La culture et la petite enfance bĂ©nĂ©ïŹcient Ă©galement dâinvestissements, certes moins importants, mais dont lâengagement se traduit en charges de personnel dans les dĂ©penses de fonctionnement. â 1 Revenu de solidaritĂ© active â 2 Prestation de compensation du handicap â 3 Allocation personnalisĂ©e dâautonomie /HV SULQFLSDX[ SRVWHV GH G«SHQVHV GH IRQFWLRQQHPHQW GH OD FROOHFWLYLW« SDULVLHQQH Le total des charges de gestion est passĂ© entre 2001 et 2012 de 3,8 milliards Ă 7 milliards dâeuros. Cette augmentation importante est Ă nuancer sur plusieurs points : â dâune part, les dĂ©penses de pĂ©rĂ©quation, câestĂ -dire les transferts de recettes par lâintermĂ©diaire de fonds vers des collectivitĂ©s locales moins riches, ont fortement progressĂ©Â : elles 3OURCE RAPPORT lNANCIER
14.
VILLE DE 0ARIS atteignent
1,1 milliard en 2012 dont 892 millions dâeuros en 2012 rien que pour le FNGIR, Fonds national de garantie individuelle des ressources mis en place dans le cadre de la rĂ©forme de la taxe professionnelle et qui correspond au surcroĂźt de recettes encaissĂ© par le dĂ©partement de Paris suite Ă la rĂ©forme de 2010. Les dĂ©penses de pĂ©rĂ©quation posent la question de la crĂ©ation de richesses Ă lâĂ©chelle de Paris captĂ©e par dâautres Ă©chelons locaux. Dans le cas du Fonds de solidaritĂ© de la rĂ©gion Ile-de-France, dont le versement pour Paris est de 120 millions dâeuros en 2012, il est clair que Paris paye lâĂ©quilibre budgĂ©taire des communes du Nord et de lâEst parisien ; â lâaugmentation de lâaide sociale certes trĂšs importante, passĂ©e de 696 millions Ă plus dâ1,5 milliard dâeuros en 2012. Elle se dĂ©compose en une progression des dĂ©penses dâĂtat dĂ©lĂ©guĂ©es aux dĂ©partements : RMI-RSA1, PCH2, APA3⊠qui reprĂ©sentent un peu plus de SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
15.
PARIS â ĂTUDE 500Â millions
dâeuros en 2012 et pour lesquelles le dĂ©partement perçoit des compensations de lâordre de 350 millions dâeuros. Le reste correspond aux dĂ©penses dâintervention sociales des dĂ©partements (700 millions dâeuros), en forte hausse ces derniĂšres annĂ©es, et Ă la contribu- tion au CASVP, câest-Ă -dire la Caisse dâaction sociale de la ville de Paris pour 323 millions. Quâil sâagisse des dĂ©penses sociales du dĂ©partement ou des aides facultatives du CASVP, les rapports montrent que les aides Ă Paris sont plus gĂ©nĂ©reuses que dans le reste de la France. 11 Lâaide sociale Ă Paris Le rapport de la CRC4 LQGLTXH TXH Ë}la valeur en euros par habitant des principales dĂ©penses sociales (fonctionnement et investissement) du dĂ©partement de Paris est supĂ©rieure Ă la valeur moyenne recensĂ©e sur les dĂ©partements en ce qui concerne la prĂ©vention mĂ©dico-sociale, lâaction sociale et le RMI}Ë 3DU DLOOHXUV OH UDSSRUW GX 5 VXU OD $693 LQGLTXH TXH OH QRPEUH GpDLGHV IDFXOWDWLYHV UHFHQVĂHV HVW GH XQ QRPEUH ELHQ VXSĂULHXU Âœ FHOOHV HQ SODFH Âœ /RQ HW 0DUVHLOOH
16.
EnïŹn, les charges
de personnel ont particuliĂšrement progressĂ©Â : +46 %. Avec 50 858 agents permanents en 2012, 49 042 effectifs budgĂ©taires contre 40 305 en 2000, lâĂ©volution des effectifs est en forte augmentation (+20 %). Les secteurs concernĂ©s sont la petite enfance, lâaction sociale, la culture, la surveillance et la sĂ©curitĂ©. 3RXU WHQLU XQ WHO SURJUDPPH GH G«SHQVHV OD Ć”VFDOLW« D IRUWHPHQW SURJUHVV« Les recettes ont progressĂ© de façon continue sur la pĂ©riode : en 2001, elles Ă©taient de 4,6 milliards et atteignent 7,8 milliards en 2012. Les contributions directes, câest-Ă -dire les impĂŽts locaux directs (CET + CVAE, TH, TFPB, TFPNB) ont le plus progressĂ© avec un quasi-doublement pour atteindre 3,2 milliards dâeuros en 2012. De cette augmentation, il faut toutefois soustraire les 892 millions dâeuros reversĂ©s au FNGIR. Cette accĂ©lĂ©ration sâest traduite Ă partir de 2008 aprĂšs une assez longue pĂ©riode de stabilitĂ© par la hausse des taux dâimposition. Entre 2008 et 2012, la taxe fonciĂšre Ă Paris a augmentĂ© de 67,9 % alors que lâaugmentation moyenne des communes de France est de 20,94 %. Cette hausse sâexplique par le transfert de compĂ©tence de lâĂtat aux collectivitĂ©s territoriales : la taxe fonciĂšre devient le principal impĂŽt pour le ïŹnancement des communes et du dĂ©partement. Mais elle correspond aussi au choix de ne pas augmenter la taxe dâhabitation qui frappe plutĂŽt mes locataires. Plusieurs autres impĂŽts â moins visibles â ont augmentĂ© pendant la pĂ©riode 2001-2011 : la taxe de balayage (+11 %), la taxe dâenlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres (+18 %), la taxe de sĂ©jour (de +3 % Ă +40 % selon les cas) et les redevances sur les services aux Parisiens. La taxe de balayage est ïŹxĂ©e par les communes de France, elle permet dâaugmenter la ïŹscalitĂ© sans modiïŹer les autres impĂŽts plus visibles. Cette taxe a permis une entrĂ©e de recette de 30 millions dâeuros. Concernant la taxe dâenlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres, son augmentation nâest pas corrĂ©lĂ©e directement Ă une hausse des coĂ»ts de retraitement des ordures. Selon lâAdeme (mars 2013), lâĂ©cart entre le coĂ»t rĂ©el et le coĂ»t de rĂ©fĂ©rence calculĂ© pour un schĂ©ma dâorganisation comparable est de 13 % pour Paris. Ă ces taxes principales sâajoute lâenvolĂ©e de la ïŹscalitĂ© immobiliĂšre dont le produit a Ă©tĂ© multipliĂ© par 2,5 grĂące Ă lâaugmentation Ă la fois des prix des appartements et du nombre de transactions. Pour 2012, les recettes sâĂ©levaient Ă prĂšs dâun milliard dâeuros, une telle recette Ă©quivaut Ă ce que lâensemble des autres villes perçoivent. Mais malgrĂ© des rĂ©serves et des recettes trĂšs fortes, le rythme des dĂ©penses dâinvestissement a Ă©tĂ© tel que le recours Ă lâendettement a crĂ» considĂ©rablement : lâendettement qui sâĂ©levait en 2001 Ă 1,39 milliard dâeuros est aujourdâhui de 3,16 milliards dâeuros. SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 â 4 Chambre rĂ©gionale des comptes dâIlede-France
17.
ĂTUDE â PARIS 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2002 2001 2000 Encours
de la dette/habitant Moyenne nationale AnnĂ©e 12 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 3OURCEĆą MINISTÄRE DE L ĂCONOMIE 3DULV/RQ0DUVHLOOHb OH EHQFKPDUN HQ Ć SDU KDELWDQW Paris Lyon Marseille -OY NATIONALE (QGHWWHPHQW ƹƹ« ƹ« ƹƹ« ƹ« $QQXLW« ƹ« ƹ« ƹ« ƹ« 7RWDO GHV SURGXLWV GH IRQFWLRQQHPHQW ƹƹ« ƹƹ« ƹƹ« ƹ« ,PS¶WV ORFDX[ ƹ« ƹ« ƹ« ƹ« 7RWDO GHV FKDUJHV GH IRQFWLRQQHPHQW ƹƹ« ƹƹ« ƹƹ« ƹ« KDUJHV GH SHUVRQQHO ƹ« ƹ« ƹ« ƹ« 3OMME DES INTÄRÄTS D EMPRUNT ET DU MONTANT DU REMBOURSEMENT DU CAPITAL .OTE DE LECTURE CETTE COMPARAISON RESTE NÄANMOINS DÄLICATE PUISQU Ä 0ARIS
18.
IL FAUT CONSIDÄRER
QUE L ON REGARDE LES COMPÄTENCES DE LA VILLE ET DU DÄPARTEMENT CE QUI N EST PAS LE CAS Ä ,YON ET -ARSEILLE 0AR AILLEURS
19.
IL CONVIENDRAIT D
INTÄGRER LES DÄPENSES DES COMMUNAUTÄS URBAINES Ä ,YON ET -ARSEILLE , /D YLOOH VHV DJHQWV HW VHV VDWHOOLWHV $XJPHQWDWLRQ LPSRUWDQWH GHV HIIHFWLIV SDV WRXMRXUV MXVWLƔ«H â 5 2000} UDSSRUW de la mission dâinformation HW GpĂYDOXDWLRQ Ë}(IIHFWLIV HW gestion des ressources huPDLQHV}Ë }RFWREUH } } ELODQ VRFLDO MXLQ} â 6 Bilan social MXLQ} Les effectifs budgĂ©taires de la collectivitĂ© parisienne (commune et dĂ©partement et Titre IV, câest-Ă -dire le personnel en charge des 17 Ă©tablissements dâaccueil de lâaide sociale Ă lâenfance) ont augmentĂ© de plus de 20 % entre 2000 et 2012, passant de 40 305 euros en 2000 Ă 49 042 euros en 20125. Cette augmentation sâentend hors transferts de compĂ©tences et changement de pĂ©rimĂštre. Cette question est clairement rĂ©glĂ©e par le rapport de la MIE (mission dâinformation et dâĂ©valuation du conseil de Paris) : « Sur la pĂ©riode 2000-2010, la collectivitĂ© a crĂ©Ă© 815 emplois au titre de la politique de reprise en rĂ©gie dâun certain nombre dâactivitĂ©s. Dans le mĂȘme temps, elle a supprimĂ© 1417 emplois correspondant en particulier Ă lâautonomisation du Syndicat interdĂ©partemental de lâAssainissement. Par ailleurs, lâĂtat a procĂ©dĂ© Ă des transferts de compĂ©tences et des modiïŹcations rĂ©glementaires induisant la crĂ©ation de 906,5 emplois sur la pĂ©riode. Le solde de ces mouvements aboutit ainsi Ă une crĂ©ation nette de 304,5 emplois au titre des changements de pĂ©rimĂštres », soit 3 % de lâaugmentation des effectifs. Cette inïŹation sâexplique, selon la municipalitĂ©, par la mise en place des 35 heures (2 418 emplois), la titularisation des nombreux emplois prĂ©caires (3 775), la crĂ©ation de nouveaux Ă©quipements (crĂšches, Ă©coles, centres aĂ©rĂ©s) quâil faut assurer (2 237) et les « transferts de lâĂtat et extension des missions rĂ©glementaires de la collectivitĂ© et changements de pĂ©rimĂštre » (291)6. Et lâon peut penser que la hausse des effectifs va bel et bien reprendre vu lâannonce de la mairie de Paris du recrutement de 1 500 intervenants pour lâapplication de la rĂ©forme des rythmes scolaires. SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
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PARIS â ĂTUDE Directement
liĂ©e Ă ce point, la question des emplois prĂ©caires et titularisations : malgrĂ© les chiffres importants annoncĂ©s par la collectivitĂ©, le compte administratif 2012 (ville et dĂ©partement) prĂ©voit 4 009 311 heures pour du personnel vacataire, lâĂ©quivalent de 2 612 emplois temps-plein. Une rĂ©duction seulement de moitiĂ© par rapport Ă la situation en 2000, malgrĂ© les plans successifs. Sâagissant des redĂ©ploiements dâemplois, la MIE estime quâelle est caractĂ©ristique de la seconde mandature avec pour objectif une stabilisation des emplois. Il a donc fallu en passer par des suppressions de postes, un peu plus de 1 800, pour « mettre en place des organisations performantes pour son administration ». La MIE cite comme pistes Ă suivre la centralisation de certaines fonctions, suppression de structures miroir, modiïŹcation des mĂ©thodes de travail, optimisation des affectations et du temps de travail, etc. NĂ©anmoins, lâaugmentation des effectifs nâest responsable que pour 39 % de lâĂ©volution des dĂ©penses de personnel entre 2001 et 2009 selon le rapport « Effectifs et gestion des ressources humaines »7. 33,5 % sont dus Ă lâĂ©volution des rĂ©munĂ©rations et le reste Ă lâĂ©volution des cotisations patronales. âčYROXWLRQ GHV FKDUJHV GH SHUVRQQHO Entre 2001 et 2012, la croissance des charges de personnel a Ă©tĂ© forte passant de 1,40 milliard dâeuros Ă 2,11 milliards en 2012, soit presque 46 %. Hors inïŹation, les charges ont progressĂ© de plus de 20 %. Rappelons que les charges de personnel sont le premier poste de dĂ©pense de la collectivitĂ© sur environ 7,5 milliards dâeuros de dĂ©penses de fonctionnement8. De nombreux facteurs sont Ă la source de cette augmentation. Nominalement, lâaccroissement annuel a Ă©tĂ© dâenviron 4 %, soit le mĂȘme rythme que de 1998 Ă 2000, « alors quâil nâexistait ni la rĂ©duction du temps de travail, ni les transferts de compĂ©tence de lâĂtat vers la collectivitĂ© parisienne »9, souligne le rapport « Effectifs et gestion des ressources humaines ». Toutefois, le rapport souligne que la part des charges de personnel dans les dĂ©penses rĂ©elles de fonctionnement a, en fait, diminuĂ© depuis 2001 et que lâaugmentation de la masse salariale « prĂ©sente une grande automaticité »10 et est due Ă des facteurs exogĂšnes comme lâaugmentation du Smic, du point fonction publique, du glissement vieillissementtechnicitĂ© qui mesure la part de lâanciennetĂ© sur la paye, etc. Mais rappelons que les charges de personnel par habitant sont bien plus Ă©levĂ©es pour Paris que pour les autres grandes villes de France. Ainsi, Paris dĂ©pense par habitant un tiers de plus quâĂ Lyon et Marseille11. Ă ce titre, plusieurs points sont critiquables : primes, irrĂ©gularitĂ©s dans les attributions de postes et politique des hautes rĂ©munĂ©rations illustrent la politique sociale trĂšs gĂ©nĂ©reuse de la collectivitĂ© parisienne. 13 $WWULEXWLRQV GH SRVWHV GH FROODERUD WHXUV GH FDELQHW QRQFRQIRUPHV Le rapport de la Chambre rĂ©gionale des comptes dâIle-de-France pointe des irrĂ©gularitĂ©s dans lâembauche des collaborateurs de cabinet du Maire. Ces particularitĂ©s ont un coĂ»t puisque les rĂ©munĂ©rations des postes sur lesquels ont Ă©tĂ© affectĂ©s les collaborateurs de cabinet sont parmi les plus Ă©levĂ©es de la fonction publique. Le coĂ»t salarial des vingt directeurs gĂ©nĂ©raux les mieux rĂ©munĂ©rĂ©s aurait atteint en moyenne 248 000 euros en moyenne en 2008. 3ULPH G«SDUWHPHQWDOH La prime dĂ©partementale est la plus critiquĂ©e des primes, notamment parce que les plus gros montants sont versĂ©s aux emplois de direction, eux-mĂȘmes dĂ©jĂ trĂšs bien rĂ©munĂ©rĂ©s. Historiquement, celle-ci fut crĂ©Ă©e aïŹn de compenser les agents de la commune de Paris se retrouvant Ă travailler pour le dĂ©partement. Originellement attribuĂ©e uniquement aux cadres A, elle a progressivement Ă©tĂ© Ă©tendue aux catĂ©gories B et C. Cependant, « les conditions actuelles de lâattribution de la prime dĂ©partementale ont abouti Ă faire disparaĂźtre le lien entre les versements aux agents et la rĂ©alisation de travaux pour le compte du dĂ©partement. Alors quâen 1992, elle Ă©tait versĂ©e Ă 162 agents pour un montant total de 178 KâŹÂ »12. LâindemnitĂ© dĂ©partementale est aujourdâhui versĂ©e Ă plus de 7 300 agents SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 â 7 Rapport de la mission dâinformation et GpĂYDOXDWLRQ Ë}(IIHFWLIV HW gestion des ressources huPDLQHV}Ë }RFWREUH S} â 8 On pourrait mĂȘme rapporter ces deux milliards Ă }PLOOLDUGV puisquâon a vu quâenviron }PLOOLDUG HVW en fait de la dĂ©pense de SĂUĂTXDWLRQ â LELG S} â LELG S} â 11 Chambre rĂ©gionale des comptes dâIleGH)UDQFH Ë}/HV PDUJHV de manĆuvre ÄșQDQFLĂ UHV GH la ville de PaULV}Ë }DYULO S}
21.
ĂTUDE â PARIS 14 pour
un montant total de prĂšs de 14 millions dâeuros. « Le niveau atteint par ces dĂ©penses, dont les bĂ©nĂ©ïŹciaires sont les cadres de direction ou des agents de la ïŹliĂšre administrative, exclut que la prime dĂ©partementale versĂ©e soit la contrepartie de travaux rĂ©alisĂ©s pour le compte du dĂ©partement. »13 Entre 2002 et 2008, le montant moyen de la prime dĂ©partementale pour le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est passĂ© de 33 000 à 40 000 euros ; pour un secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de 26 250 Ă 32 000 euros ; pour un administrateur de 4 399 Ă 8 457 euros (soit presque le double)14. En 2013, la prime dĂ©partementale a Ă©tĂ© augmentĂ©e de 2,5 %. Le fait est que, dans lâensemble, les primes ne connaissent pas la crise⊠LâĂ©volution sur 2013 du taux de lâIAT15, prime la plus rĂ©pandue chez les agents, avoisine les 7 %. Avec une rĂšgle claire : si lâaugmentation peut ĂȘtre modulĂ©e, il est extrĂȘmement difïŹcile de ne pas augmenter un agent, indĂ©pendamment de sa maniĂšre de servir, et quasi impossible de lui baisser, ne serait-ce que marginalement, son montant de primes. 8QH SROLWLTXH VWDWXWDLUH LQƶDWLRQQLVWH â ,ELG S} â ,ELG S} â ,ELG S} â 15 IndemnitĂ© dâadministration et de technicitĂ© â 16 Chambre rĂ©gionale des comptes dâIleGH)UDQFH Ë}*HVWLRQ GHV ressources huPDLQHV}Ë }MXLOOHW S} â )RLQJ ' Comptes et lĂ©gendes de Paris S} Le rapport de la CRC sur la gestion des ressources humaines est trĂšs clair : « La dĂ©cision de ne pas opter pour lâĂ©quivalence gĂ©nĂ©rale des emplois de la ville avec ceux des agents territoriaux a, entre autres consĂ©quences, celui dâemporter un coĂ»t budgĂ©taire supplĂ©mentaire ». Lâhistoire qui fait quâavant 1977, les fonctionnaires parisiens dĂ©pendaient hiĂ©rarchiquement des services de lâĂtat, explique le particularisme de leur statut (ville et dĂ©partement). La loi de 1984 qui crĂ©e la fonction publique territoriale indique dĂšs cette Ă©poque que les fonctionnaires parisiens relĂšvent dâun statut particulier ïŹxĂ© en Conseil dâĂtat. Celui-ci permet Ă la ville de recruter les agents en organisant ses propres concours de recrutement ou en accueillant des fonctionnaires en position de dĂ©tachement. Les fonctionnaires de la mairie de Paris sont organisĂ©s en corps, comme ceux de la fonction publique dâĂtat, et leurs statuts et rĂ©munĂ©rations sont ïŹxĂ©s par rĂ©fĂ©rence Ă ceux des emplois Ă©quivalents de la fonction publique dâĂtat, territoriale ou hospitaliĂšre. Ces corps sont dits « en homologie ». Les Ă©volutions indiciaires sont donc celles appliquĂ©es aux diffĂ©rents corps avec lesquels les statuts parisiens sont en homologie. Mais dans le mĂȘme temps, ce sont les dispositions applicables Ă la fonction publique territoriale pour les congĂ©s, le temps partiel ou la notation qui sâappliquent aux fonctionnaires parisiens. Le rapport de la CRC indique quâun travail important de modernisation des statuts a Ă©tĂ© accompli, mais pour les postes administratifs supĂ©rieurs, on continue de prendre pour rĂ©fĂ©rence des postes de lâadministration centrale de lâĂtat (dont la rĂ©munĂ©ration brute max. atteint 6 950 euros contre 4 896 dans la territoriale) « alors que les emplois concernĂ©s ne sont pas diffĂ©rents de ceux des autres collectivitĂ©s territoriales ». Comme le souligne la CRC, il sâagit lĂ de situations qui ne se justiïŹent plus « 25 ans aprĂšs la crĂ©ation de la fonction publique territoriale ». 7DX[ GĆDEVHQW«LVPH FRQVLG«UDEOH QRWDPPHQW HQ FRPSDUDLVRQ DYHF OHV FROOHFWLYLW«V GH )UDQFH Le nombre de jours de congĂ©s annuels â 33 jours, 34 pour les mĂšres de famille â et le taux dâabsentĂ©isme nĂ©cessitent de maintenir un personnel important pour faire tourner une superstructure comme Paris. Paris a prĂ©sentĂ© pendant de nombreuses annĂ©es un taux dâabsentĂ©isme impressionnant, notamment en comparaison avec les autres grandes villes de France, bien quâil y ait un ïŹĂ©chissement au cours des deux derniĂšres annĂ©es. Le taux global dâabsence se situe Ă 10,87 % en 201216. Le coĂ»t budgĂ©taire induit est nĂ©anmoins trĂšs Ă©levĂ©Â ! « Selon un rapport de lâInspection gĂ©nĂ©rale de la ville de Paris, les journĂ©es dâabsence pour motif de santĂ© ont reprĂ©sentĂ© en 2007 un manque valorisĂ© Ă hauteur de 160 millions dâeuros, soit 3 % du budget de fonctionnement de la ville »17 par an ! Lâindicateur le plus signiïŹcatif est celui de lâabsentĂ©isme compressible. Il est passĂ© de 5,19 % en 2002 Ă 6,25 % en 2012. Les absences compressibles sont les absences sur lesquelles lâemployeur est susceptible de mener une action prĂ©ventive. Ă noter Ă©galement que les absences maladies ont dans toutes les collectivitĂ©s locales tendance Ă grimper avec la titularisation des agents. On ne sâĂ©tonnera donc pas que les vagues SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
22.
PARIS â ĂTUDE de
« dĂ©prĂ©carisation » aient eu un effet inïŹationniste sur lâabsentĂ©isme. /D YLOOH GH 3DULV DX FÄXU GĆXQ U«VHDX GH UHODWLRQV FRPSOH[HV DYHF GĆDXWUHV VWUXFWXUHV Par ailleurs, la ville de Paris est au cĆur dâune galaxie de structures qui comprend de nombreux satellites. La lecture des Ă©lĂ©ments budgĂ©taires et des rapports de la CRC permet dâen mesurer lâampleur : â la ville dĂ©tient des participations dans 18 SEML18, de 13 % Ă 80 % de leur capital, leur chiffre dâaffaires cumulĂ© reprĂ©sentant 1,7 milliard dâeuros et reprĂ©sentant environ 3 500 emplois ; â le dispositif lâunit Ă dâautres administrations situĂ©es sur son territoire (la PrĂ©fecture de police et lâAssistance publique/HĂŽpitaux de Paris) ; â les ïŹnancements Ă la PrĂ©fecture de police font lâobjet dâun budget spĂ©cial de la commune de Paris. La ville verse, Ă ce titre, une subvention annuelle de 270 millions dâeuros (44 % des recettes). La ville ïŹnance ainsi la brigade de sapeurs pompiers de Paris (8 000 agents) et 6 000 agents de sĂ©curitĂ© de Paris qui ont le statut de fonctionnaires des administrations parisiennes ; â la ville est liĂ©e Ă plusieurs Ă©tablissements publics communaux, comme le Centre dâaction sociale de la ville de Paris (CASVP) ou les caisses des Ă©coles, et des organismes intercommunaux ou interdĂ©partementaux, comme le SYCTOM, Syndicat mixte central de trai- tement des ordures mĂ©nagĂšres, ou le SIAAP, Syndicat pour lâassainissement de lâagglomĂ©ration parisienne ; â le CASVP est un Ă©tablissement public qui emploie prĂšs de 6 000 agents et regroupe plus de 270 organismes ou services (centres, rĂ©sidences, clubs et restaurants) au service de lâaide sociale pour les familles, les personnes ĂągĂ©es et handicapĂ©es ou en difïŹcultĂ©. Les subventions versĂ©es par la ville reprĂ©sentent 323 millions dâeuros en 2012 ; â le service public de lâalimentation en eau a Ă©tĂ© repris par la commune en rĂ©gie en 2010 avec lâĂ©tablissement Eau de Paris qui a un budget de fonctionnement de 362 millions dâeuros et un budget dâinvestissement de 103 millions dâeuros ; â par ailleurs, la ville de Paris est liĂ©e par 171 dĂ©lĂ©gations de services publics qui concernent essentiellement les parkings, mais aussi les Ă©quipements sportifs, les marchĂ©s ou encore les activitĂ©s funĂ©raires de la ville. Au total, la CRC dresse le bilan suivant : « EnïŹn, les effectifs dĂ©pendant des subventions ou des relations de participations en provenance du budget de la commune et du dĂ©partement de Paris sont importants. Pour les institutions les plus signiïŹcatives (PrĂ©fecture de police, CASVP, SEML, OfïŹce Paris Habitat, Eau de Paris, CrĂ©dit municipal), le nombre dâagents et de salariĂ©s dĂ©pendants du pĂ©rimĂštre ïŹnancier de la ville et la masse salariale peuvent ĂȘtre estimĂ©s Ă 73 400 et 2,7 milliards dâeuros ». /H S«ULPÂȘWUH GHV UHVVRXUFHV KXPDLQHV Âą 3DULV #OMMUNE agrĂ©gĂ©e DĂ©partement agrĂ©gĂ© PrĂ©fecture de Police #!360 SEML OPH Ćą Ćą Ćą Ćą Ćą Ćą 568 279 100 100 44 68 57 55 100 100 (IIHFWLIV G«SHQGDQW GH OD YLOOH Ćą Ćą Ćą Ćą Ćą Ćą 568 279 Ćą KDUJHV GH SHUVRQQHO HQ 0Ć Ćą 228 268 115 60 15 Ćą (IIHFWLIV UHFHQV«V SDUWLFLSDWLRQ Eau #RÄDIT de Paris municipal 3OURCE #HAMBRE RÄGIONALE DES COMPTES D )LE DE RANCE
23.
i ,ES MARGES
DE MANâUVRE lNANCIÄRES DE LA 6ILLE DE 0ARIS w SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 Total Ćą 15 â 18 SociĂ©tĂ© dâĂ©conomie mixte locale
24.
ĂTUDE â PARIS ,,
/HV HQJDJHPHQWV HPEO«PDWLTXHV VXU OH ORJHPHQW HW OD FXOWXUH RQWLOV «W« WHQXVb 16 Les engagements du maire lors de ses deux mandats se sont tournĂ©s vers le logement avec la poursuite dâobjectifs ambitieux en matiĂšre de logements sociaux et de lutte contre lâhabitat insalubre, la voirie avec des projets dâamĂ©nagement importants, notamment les travaux du tramway sur les boulevards des marĂ©chaux, la petite enfance avec le dĂ©veloppement des crĂšches et la culture. Nous avons choisi de dĂ©velopper deux de ces thĂšmes pour illustrer les limites de cette politique de dĂ©penses tous azimuts. /RJHPHQWb OD FULVH QĆHQ Ć”QLW SDV â 19 Sondage BVA-20 miQXWHV PDL} â 20 Taux qui dâailleurs a Ă©tĂ© remontĂ© Ă } SRXU 2025 et pour lequel la candidate Anne Hidalgo sâest dĂ©clarĂ©e en faveur dâun quoWD GH } HQ â 21 Source ,3} /D place de lâĂ©conomie parisienne en IleGH)UDQFH PDL â 6RXUFH} $385 La question du logement est le point noir de lâĂ©conomie parisienne : 70 % des Parisiens jugent « pas vraiment » ou « pas du tout » satisfaisante la politique de logement menĂ©e par la mairie de Paris, selon un sondage19. Pourtant, le logement Ă©tait au cĆur du programme de lâĂ©quipe municipale : Ă©radication de lâhabitat insalubre, ïŹn des passe-droits dans lâattribution des logements HLM, retour de la mixitĂ© sociale. Le choix dĂ©libĂ©rĂ© de la gouvernance de la ville dâatteindre 20 % de logements sociaux en 2014, six ans avant lâĂ©chĂ©ance ïŹxĂ©e par la loi SRU20 montre un engagement fort, y compris ïŹnancier. Pourtant, il ne rĂ©sout pas le problĂšme du logement. On pourrait mĂȘme dire quâil lâampliïŹe car, en imposant un quota de 25 % de logements sociaux dans toute opĂ©ration de construction neuve, le constructeur reportera la part des coĂ»ts quâil ne pourra pas amortir sur le logement social (la charge fonciĂšre, notamment) sur les logements libres, contribuant Ă faire augmenter leur coĂ»t. Si Paris afïŹche un coĂ»t pour se loger de plus en plus prohibitif, il ne permet quâĂ une fraction minoritaire de mĂ©nages parisiens de devenir propriĂ©taires (30 % contre 50 % pour le reste de lâIlede-France21). Mais le niveau des revenus moyens ne leur permet pas non plus dâaccĂ©der aux logements sociaux qui, de toute façon, sont proportionnellement moins nombreux dans la capitale que dans le reste de la rĂ©gion. Une tendance qui conduit donc la classe moyenne Ă se loger en dehors de Paris avec une consĂ©quence directe sur lâemploi et les dĂ©placements : 58 % des emplois parisiens sont occupĂ©s par des actifs nâhabitant pas la capitale. Selon une enquĂȘte du Credoc pour le Medef, les problĂšmes de logement des salariĂ©s affectent 40 % des entreprises que ce soit sur les difïŹcultĂ©s de recrutement, la mobilitĂ© interne, la productivitĂ© des salariĂ©s, etc. Pourtant, selon le bilan tirĂ© par la CRC, « lâobjectif annuel de production de logements sociaux Ă Paris est passĂ© de 3 500 en 2002 Ă 4 000 Ă partir de 2005, puis Ă 6 000 Ă partir de 2007. Cet objectif a Ă©tĂ© portĂ© Ă 6 800 Ă compter de lâexercice 2009, de maniĂšre Ă atteindre le chiffre total de 40 000 logements entre 2008 et 2014 ». Mais il existe une autre lecture des chiffres : la production de logements peut se faire de trois maniĂšres diffĂ©rentes : la construction, lâacquisition-rĂ©habilitation, lâacquisition-conventionnement. Ainsi, si entre 2001 et 2010, 48 830 logements sociaux ont Ă©tĂ© produits, seuls 22 862 logements ont Ă©tĂ© construits, 11 711 ont Ă©tĂ© rĂ©habilitĂ©s et 14 257 ont Ă©tĂ© conventionnĂ©s ou reconventionnĂ©s.22 Par ailleurs, dans une grande majoritĂ© des cas, les immeubles rĂ©habilitĂ©s ou conventionnĂ©s sont occupĂ©s par des locataires privĂ©s qui peuvent prĂ©tendre Ă un logement social et qui peuvent jouir dâun droit au maintien qui leur permet de conserver leur appartement, dâautant plus que lorsque le droit de prĂ©emption sâexerce au bĂ©nĂ©ïŹce dâun bailleur social, les loyers sont abaissĂ©s pour sâaligner sur ceux du secteur HLM. En 2011, 832 logements de la RIVP ont Ă©tĂ© reconventionnĂ©s et 1 500 en 2012, avec un coĂ»t pour lâĂtat et pour la ville de Paris de prĂšs de 16 millions dâeuros : (7,5 millions dâeuros de prĂȘts aidĂ©s, 0,5 million dâeuros en subvention de lâĂtat, 1,2 million dâeuros en « 1 % employeur », 6,7 millions dâeuros en subvention de la ville). EnïŹn, vient se greffer le problĂšme particulier du ïŹchier de gestion des demandes de logements sociaux gĂ©rĂ© Ă lâĂ©chelle de la rĂ©gion et non du dĂ©partement comme dans le reste de la France. La mise en Ćuvre en Ile-de-France dâun numĂ©ro unique permet Ă un Francilien de se prĂ©senter dans nâimporte lequel des quelque 700 guichets enregistreurs de la rĂ©gion pour dĂ©poser sa demande et de solliciter jusquâĂ cinq communes oĂč il souhaite SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
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PARIS â ĂTUDE ĂȘtre
relogĂ©. Ce processus explique quâun quart des demandeurs de logements sociaux ne rĂ©sident pas dans Paris (31 097 en 2011 soit 24,6 %23). Ce phĂ©nomĂšne est en forte augmentation puisquâen 1996 cette part ne reprĂ©sentait que 9,2 % des demandeurs. Cette tendance provient de lâattrait de la capitale, mais aussi de la localisation du lieu de travail des demandeurs, des aides sociales plus avantageuses dont bĂ©nĂ©ïŹcient les Parisiens, du niveau moindre des impĂŽts locaux, etc. Tout cela montre que la question du logement doit ĂȘtre traitĂ©e Ă une autre Ă©chelle. Face Ă la difïŹcultĂ© de gestion du parc de logements et particuliĂšrement de logements sociaux parisiens, il est indispensable de revoir la question de la compĂ©tence du logement. Dâautant que si cette compĂ©tence est plutĂŽt aux mains des communes, les autres niveaux institutionnels sâen mĂȘlent : intercommunalitĂ©s, dĂ©partements, rĂ©gion. Sur ce point, lâexemple type du mauvais partage de compĂ©tences est celui des aides Ă la pierre : il existe depuis 2004 une procĂ©dure de dĂ©lĂ©gation des aides Ă la pierre basĂ©e sur le volontariat des intercommunalitĂ©s ou des dĂ©partements. Mais cette attribution se heurte aux pouvoirs trĂšs forts des communes en ce qui concerne lâurbanisme. La rĂ©gion aussi revendique la dĂ©lĂ©gation ce que lâĂtat ne lui a pas accordĂ©. Dans son rapport de 2010 consacrĂ© Ă la gestion du logement social et Ă la dĂ©lĂ©gation des aides Ă la pierre Ă Paris, la CRC dĂ©plorait « quâaucun cadre conventionnel associant la totalitĂ© des acteurs, seul Ă mĂȘme de permettre une action concertĂ©e, nâait fĂ©dĂ©rĂ© les dispositifs dâintervention existants. Or le rĂ©Ă©quilibrage gĂ©ographique, lâĂ©chelon rĂ©gional, la recherche de mixitĂ© sociale et la rĂ©gulation de la demande sociale sur tout le territoire francilien justiïŹeraient largement la mise en Ćuvre dâun tel partenariat. » Le rapport souligne que la rĂ©gion a sa propre politique en matiĂšre dâhabitat et que les subventions rĂ©gionales sont versĂ©es en fonction de rĂšgles propres non concertĂ©es avec la collectivitĂ© parisienne. La CRC recommande pourtant de conclure une convention dans laquelle serait dĂ©ïŹnie une programmation commune. Paris concentre 28 % de la demande de logements sociaux dâIle-de-France, alors que son parc ne reprĂ©sente que 18 %. La collectivitĂ© parisienne ne peut donc pas tout. /D SROLWLTXH WRXW
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FXOWXUHOOH GH OD YLOOH Le
budget culturel de Paris est de 370,8 millions dâeuros, contre 227,3 millions dâeuros dix ans plus tĂŽt. Un pari quasi rĂ©ussi donc pour DelanoĂ«, qui avait fait du doublement de la part des dĂ©penses pour la culture un de ses objectifs principaux. Une tendance pour la culture de la ville qui se reïŹĂšte dans la rĂ©partition des subventions allouĂ©es : en 2011, la culture Ă©tait le poste privilĂ©giĂ©, sâaccaparant 38 % des subventions, pour un total de plus de 86 millions dâeuros, loin devant le poste « crĂšches associatives » qui reprĂ©sente tout de mĂȘme 17 % des subventions. Dâautant plus que les subventions Ă la culture sont bien souvent consĂ©quentes : 48 % des subventions supĂ©rieures Ă 1 million dâeuros portent sur la gestion des Ă©quipements culturels et le soutien Ă la culture et au patrimoine. On peut citer par exemple le ThĂ©Ăątre de Paris qui a reçu en 2011 presque 18 millions dâeuros (la subvention la plus Ă©levĂ©e de la ville), le ThĂ©Ăątre de la ville, qui a obtenu 10,7 millions dâeuros, ou encore Paris Ateliers qui a bĂ©nĂ©ïŹciĂ© de 4,4 millions dâeuros. /D U«SDUWLWLRQ GHV VXEYHQWLRQV DOORX«HV SDU OD PDLULH GH 3DULV HQ 2ELATION INTERNATIONALES %NSEIGNEMENT ET VIE ÄTUDIANTE 17 0OLITIQUE DE LA VILLE !UTRES !CTION SOCIALE ET SOLIDAIRE #ULTURE ET PATRIMOINE *EUNESSE ET SPORT ,OGEMENT ET URBANISME DĂ©veloppement Ă©conomique, TOURISME
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EMPLOI ÂUVRES SOCIALES
#RÄCHES ASSOCIATIVES SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 â 23 Chiffre qui est sous-estimĂ© selon le rapport de la 0,(
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ĂTUDE â PARIS /H
HQW4XDWUHb XQ H[HPSOH GH OD SROLWLTXH FXOWXUHOOH GH OD YLOOH GH 3DULVb bbbĆ VRLW b GX EXGJHW Masse salariale 18 Gardiennage et sĂ©curitĂ© Entretien ƹƹ #OMMUNICATION Frais externes liĂ©s au bĂątiment #HARGES FIXES '«SHQVHV ƹƹ Ćą TOTAL DĂ©penses artistiques bb bbbĆ VRLW b Subventions de la mairie de Paris 5HFHWWHV Ressources propres â 6QWKĂ VH du compte rendu de la mission dâapSXL Âœ Op(3 /H HQW4XDWUH MXLQ} â 25 Le nombre de visiteurs annuel aurait deSXLV DXJPHQWĂ pour atteindre } 7RXWHIRLV FH chiffre est peu ÄșDEOH HQ UDLson de la dĂ©faillance des camĂ©ras de FRPSWDJHV Les Ă©valuations sont donc rĂ©alisĂ©es directement par les agents GpDFFXHLO /H nombre de visiteurs unique GLIIĂ UH GX SUHPLHU FDU lorsquâun visiteur participe Ă plusieurs actiYLWĂV LO HVW comptĂ© pluVLHXUV IRLV Cette Ă©valuation est donc plus reprĂ©sentative de la frĂ©quentation anQXHOOH GX OLHX GX EXGJHW ƹƹ Recettes de billetterie Location des espaces « Lieu de culture, de vie et de convivialitĂ© pour les artistes et le public », le CentQuatre devait ĂȘtre le fer de lance de la politique culturelle de Paris. Cet espace artistique censĂ© promouvoir les nouvelles formes dâart devait ĂȘtre un instrument marketing de poids capable de redonner Ă la ville toute son attractivitĂ© culturelle. Aujourdâhui, il ne reste plus du projet quâun lieu peu frĂ©quentĂ© pour lequel la ville nâest pas avare en subventions. NĂ© en 2008 dâun investissement de 120 millions dâeuros de travaux, le CentQuatre reçoit aujourdâhui 8 millions dâeuros de subventions annuelles de la ville de Paris. LâĂ©tablissement dĂ©pense chaque annĂ©e 1,5 million dâeuros rien que pour la sĂ©curitĂ©, et ses 80 salariĂ©s font grimper les charges de personnel Ă plus de 4,5 millions dâeuros, soit presque la moitiĂ© du budget total. Les dĂ©penses dâentretien, quant Ă elles, atteignent prĂšs de 2,5 millions dâeuros â pas surprenant pour un bĂątiment de plus de 40 000 mĂštres carrĂ©s ! En consĂ©quence, les subventions de la ville de Paris ne permettent mĂȘme pas de couvrir lâintĂ©gralitĂ© des charges ïŹxes. Les dĂ©penses directement liĂ©es Ă lâart, la rĂ©munĂ©ration des artistes par exemple, ou les commandes artistiques, en subissent les consĂ©quences : elles ne reprĂ©sentent plus que 12 % du budget total. Or, le succĂšs est plus que nuancĂ©. En termes de frĂ©quentation tout dâabord, les rĂ©sultats sont bien bbĆ VRLW b GHV UHFHWWHV ƹƹ infĂ©rieurs Ă ceux espĂ©rĂ©s lors de lâouverture du lieu. Bien que le site Internet du CentQuatre se vante de 500 000 visiteurs pour lâannĂ©e 201225, le nombre de visiteurs uniques nâest que de 81 192. Ă titre de comparaison, cela reprĂ©sente plus de 15 fois moins de visiteurs que nâen a eu le musĂ©e municipal Carnavalet. Les recettes issues de la vente de billets sont donc logiquement marginales, Ă peine plus de 20 % des recettes totales, laissant la place aux recettes issues de la location des espaces du CentQuatre. Avec au total des recettes propres de 1,5 million dâeuros en 2009, le bilan est sans appel : deux ans aprĂšs lâouverture de lâĂ©tablissement, le CentQuatre ne compte que 500 abonnĂ©s, afïŹche un dĂ©ïŹcit de 700 000 euros et traĂźne une dette de 3 millions dâeuros, soit presque 40 % de la subvention annuelle accordĂ©e. /D 0DLVRQ GHV 0«WDOORV La Maison des MĂ©tallos est un Ă©tablissement culturel de la ville de Paris qui propose des projets pluridisciplinaires aïŹn de promouvoir lâart sous toutes ses formes : thĂ©Ăątre, exposition, concerts, dĂ©bats⊠Deux ans aprĂšs lâinauguration du projet, lâĂ©tablissement afïŹchait dĂ©jĂ un dĂ©ïŹcit de 250 000 euros en raison dâune gestion dĂ©plorable et dâune surestimation des recettes. MalgrĂ© une subvention annuelle gĂ©nĂ©reuse de 2 millions dâeuros accordĂ©e par la SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
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PARIS â ĂTUDE mairie
de Paris, le budget allouĂ© Ă la programmation artistique est restĂ© relativement faible, probablement Ă cause des charges de personnel, qui reprĂ©sentaient 90 % de la subvention reçue par lâĂ©tablissement. En effet, tout comme pour le CentQuatre, les charges de personnel ainsi que dâentretien, de sĂ©curitĂ©, etc. occupent presque la totalitĂ© du budget, ce qui rend les dĂ©penses artistiques marginales. Alors que les charges de personnel sâĂ©lĂšvent Ă 1,8 million dâeuros, les prestations de services artistiques atteignent Ă peine 300 000 euros. Le succĂšs de la Maison des MĂ©tallos en termes de frĂ©quentation est tout aussi mitigĂ©. LâĂ©tablissement nâaccueille que 45 000 visiteurs chaque annĂ©e, un chiffre plutĂŽt faible au regard de la subvention accordĂ©e par la mairie de Paris. Câest seulement deux fois plus que la Maison Balzac, qui pourtant ne bĂ©nĂ©ïŹcie pas dâune telle gĂ©nĂ©rositĂ© de la part de la municipalitĂ©. Les recettes de billetterie, dâenviron 80 000 euros, sont donc logiquement basses et ne permettent pas Ă lâĂ©tablissement de sâassurer une situation ïŹnanciĂšre saine. MalgrĂ© une rĂ©novation en 2009, qui a coĂ»tĂ© prĂšs de 13,5 millions dâeuros, un audit de lâIGVP pointe les nombreux dysfonctionnements dont le lieu peine Ă se dĂ©barrasser : dĂ©gĂąts des eaux, ascenseur en panne, mauvais fonctionnent du chauffage et de la ventilation⊠Bien que les recettes se soient logiquement trĂšs vite effondrĂ©es, la mairie de Paris continue aujourdâhui de subventionner massivement la Maison des MĂ©tallos. /D Q«FHVVLW« GĆXQH JHVWLRQ UHVSRQVDEOH HW DXWRQRPH GHV PXV«HV SDULVLHQV En 2001, lorsquâa Ă©tĂ© mise en place la gratuitĂ© de lâaccĂšs aux collections permanentes dans 14 musĂ©es parisiens, la frĂ©quentation de ces musĂ©es est passĂ©e de 544 000 personnes Ă trois millions en 2008. Sauf quâĂ partir de lĂ , rien nâa Ă©tĂ© fait pour permettre aux musĂ©es de sâadapter : les subventions de la mairie de Paris nâont globalement pas Ă©voluĂ©, ni les dĂ©penses de fonctionnement, et le modĂšle de gestion des musĂ©es nâa globalement pas changĂ©. Depuis le 1er janvier 2013, une premiĂšre tentative dâautonomisation des musĂ©es parisiens a Ă©tĂ© entreprise : la mise en place de Paris-MusĂ©es, un EPA, Ă©tablissement public administratif unique chargĂ© de la gestion des musĂ©es de la ville de Paris. LâĂ©tablissement dispose dâun budget unique de 80 millions dâeuros. Toutefois, cette rĂ©forme ne va pas assez loin. Sur le site Internet de Paris-MusĂ©es, il est indiquĂ© que « la ville de Paris, propriĂ©taire des bĂątiments et des collections permanentes, conservera un rĂŽle important dans lâadministration des musĂ©es en demeurant lâunique instance dĂ©cisionnaire en ce qui concerne les nominations et la validation des grands projets ». De mĂȘme, les problĂšmes liĂ©s Ă la gestion des ressources humaines ne sont en effet pas Ă©vitĂ©s. Il faudrait que la ville de Paris encourage la constitution dâun systĂšme de rĂ©gie autonome, oĂč chaque musĂ©e gĂšre son propre budget comme il lâentend. Pour les musĂ©es de petite taille, la possibilitĂ© de recourir Ă des opĂ©rateurs privĂ©s pourrait ĂȘtre examinĂ©e : le musĂ©e Jacquemart-AndrĂ© Ă Paris est gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© privĂ©e Culturespaces, une gestion qui a permis de diminuer les charges de structure, de rĂ©duire lâabsentĂ©isme et de favoriser une meilleure formation du personnel. Au dĂ©triment certes de la gratuitĂ©, mais une gratuitĂ© qui ne saurait de toute façon rĂ©sister bien longtemps. ,,, 3DULV YLOOH DWWUDFWLYH SRXU OHV HQWUHSULVHVb Chaque annĂ©e, les classements internationaux conïŹrment que Paris est bien la capitale Ă©conomique du pays et possĂšde toujours un fort pouvoir dâattractivitĂ© en Europe. Pourtant, diffĂ©rents indicateurs semblent montrer que lâon atteint une sorte de plafonnement Ă©conomique de la capitale parisienne : prix de lâimmobilier, saturation des transports⊠Autant de raisons qui peuvent conduire des entreprises Ă localiser leurs implantations en dehors de Paris, en premiĂšre couronne. SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 19
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ĂTUDE â PARIS 20 Ainsi,
le groupe Bayard a quittĂ© Paris pour Montrouge, BNP Paribas pour Pantin, etc. Dans le mĂȘme temps, la mairie de Paris, de concert avec la rĂ©gion Ile-de-France, multiplie les initiatives pour attirer les entreprises et faciliter le dĂ©marrage de start-up. Mais le dĂ©veloppement Ă©conomique est une compĂ©tence qui relĂšve de lâĂ©chelon rĂ©gional et il est question maintenant de revoir ces attributions Ă lâoccasion de la prĂ©paration de la loi sur la mĂ©tropole. ODVVHPHQW ODVVHPHQW )RUWXQH GH OĆLPSODQWDWLRQ GHV SUHPLÂȘUHV HQWUHSULVHV PRQGLDOHV Tokyo Greater London Londres New York Pekin Paris Ile-de-France Paris Londres Paris ARCELONE n #ATALOGNE DubaĂŻ Shanghai Paris ODVVHPHQW (UQVW RXQJ GHV U«JLRQV HXURS«HQQHV GHVWLQDWDLUHV GH SURMHWV GĆLPSODQWDWLRQ «WUDQJÂȘUH ODVVHPHQW ,%0 LQGLFDWHXU GHV LQYHVWLVVHPHQWV GLUHFWV LQWHUQDWLRQDX[ ODVVHPHQW .30* GHV P«WURSROHV OHV SOXV DWWUDFWLYHV Londres Madrid Singapour New York Dusseldorf Shanghai En Europe, Paris est en concurrence principalement avec Londres, mais Berlin, Amsterdam sont Ă©galement des challengers en termes de dĂ©veloppement Ă©conomique. Les atouts de Paris sont la qualitĂ© de la main-dâĆuvre, la prĂ©sence de grandes infrastructures au carrefour de lâEurope, le coĂ»t de la vie moins Ă©levĂ© quâĂ Londres, la forte prĂ©sence universitaire et scientiïŹque, sa qualitĂ© de vie⊠Face Ă cela, quelles sont les initiatives de la mairie pour maintenir lâattractivitĂ© de la capitale ? Dans le rapport de lâIGVP sur lâagence Paris DĂ©veloppement, il est fait le constat suivant : « Le niveau de notoriĂ©tĂ© de Paris est un de ses atouts majeurs, mais il reste concentrĂ© sur une image de ville de culture, des arts, du luxe et du savoir vivre, au dĂ©triment dâune perception dâun centre dâaffaires et dâactivitĂ© Ă©conomique de niveau mondialâŠÂ » Paris revendique son statut de premiĂšre destination touristique mondiale : 28 millions de visiteurs par an. Le site de la mairie de Paris souligne que des projets hĂŽteliers sont en prĂ©paration pour renforcer ce potentiel fortement pourvoyeur en emplois. Cependant, la qualitĂ© de lâoffre hĂŽteliĂšre et le manque de taxis font dĂ©faut Ă la capitale parisienne. ParallĂšlement, la mairie travaille Ă faire de Paris une ville leader dans le numĂ©rique avec son pĂŽle de compĂ©titivitĂ©, ses incubateurs, etc. Mais, dans ce domaine, Paris est talonnĂ©e par des villes de pays Ă©mergents trĂšs bien placĂ©es sur ce crĂ©neau : câest ce quâavait soulignĂ© le rapport de lâIGVP sur lâagence de dĂ©veloppement de la ville de Paris. « Il reste que dans le concert mondial de lâattractivitĂ©, la concurrence des mĂ©tropoles asiatiques (Bombay, Hong Kong, ShanghaiâŠ) est de plus en plus vive. ». NĂ©anmoins, cet accent mis sur lâĂ©conomie de la connaissance est considĂ©rĂ© comme un facteur important pour les chefs dâentreprise. Sont Ă©galement citĂ©s lâamĂ©lioration des conditions dâaccueil des entreprises et le maintien de la diversitĂ© du tissu Ă©conomique parisien. Ă cĂŽtĂ© de ces prĂ©occupations viennent deux Ă©lĂ©ments plus fondamentaux : dâabord le logement et notamment prĂ©senter des loyers compĂ©titifs et offrir des logements aux classes moyennes, et les transports (transports en commun, circulation et stationnement, acheminement de marchandises). Rapport financier de la ville de Paris pour 2012 sur lâattractivitĂ© hĆ#DOTHR DS OKTR DMBNQD CDOTHR K @SSQ@BSHUHSÄ S@MS C@MR KD RDBSDTQ ÄBNMNLHPTD TMHUDQRHS@HQD PTD SNTQHRtique constitue une des prioritĂ©s absolues de la collectivitĂ© parisienne dont lâimplication excĂšde ainsi ses compĂ©tences obligatoires. Paris doit en en effet renforcer et faire Ă©voluer sans cesse son statut de capitale mondiale de la BNMM@HRR@MBD CD K HMMNU@SHNM DS CT O@SQHLNHMD Ćv Le rapport dĂ©taille les diffĂ©rentes actions menĂ©es en faveur des HQWUHSULVHV} SĂSLQLĂ UHV LQFXEDWHXUV HW ODERUDWRLUHV IRQGV GpDPRUĂDJH SĂOHV GH FRPSĂWLWLYLWĂ SUĂWV GpKRQQHXU HW IRQGV GH JDUDQWLH DJHQFH 3DULV 'ĂYHORSSHPHQW HWF /HV ILQDQFHPHQWV DWWHLJQHQW HQYLURQ }PLOOLRQV GpHXURV SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
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PARIS â ĂTUDE Si
lâon ajoute Ă cela le poids de la ïŹscalitĂ©, il est peut-ĂȘtre tentant pour les entreprises de quitter le territoire parisien : en effet, les Ă©tudes montrent assez logiquement que les taxes sur le patrimoine sont un motif de mobilitĂ© au sein dâune aire mĂ©tropolitaine26. Le prix de lâimmobilier et les taxes fonciĂšres peuvent jouer sur une dĂ©cision dâimplantation pour la petite couronne plutĂŽt que Paris. Cela est dâautant plus vrai pour les activitĂ©s tertiaires, particuliĂšrement celles de back-ofïŹce. Dans une note de la CCIP sur la mobilitĂ© des entreprises27, il est indiquĂ© que le solde naturel (crĂ©ations moins disparitions) est positif tandis que le solde migratoire (implantations moins dĂ©parts) est nĂ©gatif. Entre 2000 et 2009, pĂ©riode sur laquelle court lâĂ©tude, le nombre dâĂ©tablissements que compte la capitale a progressĂ© de 100 000 unitĂ©s, tandis que les dĂ©parts ne touchent que quelques centaines dâĂ©tablissements chaque annĂ©e. Ă premiĂšre vue, la question des transferts dâimplantation nâest pas une menace pour lâĂ©conomie parisienne. NĂ©anmoins, ce phĂ©nomĂšne pose le problĂšme du modĂšle Ă©conomique que suivent les entreprises parisiennes. En gros, on peut se demander si les grandes entreprises recherchent une implantation pour leur siĂšge Ă Paris ; mais lorsquâil sâagit de se dĂ©velopper, font-elles le choix de sortir de Paris ? 21 %DLVVH GH OĆHPSORL Âą 3DULV VXU ORQJXH S«ULRGHb «YROXWLRQ GH OĆHPSORL ƹƹ ƹƹ ƹƹ ƹƹ ƹƹ ƹƹ ƹƹ Paris Petite couronne Dans le cadre dâimplantations Ă©trangĂšres, il faut souligner que si Google sâest installĂ© Ă Paris IXe, Microsoft a choisi Issy-les-Moulineaux⊠Il ne sâagit pas ici de tenir une comptabilitĂ© jalouse du nombre de siĂšges sociaux, mais de se demander quelle est la logique dâintervention des institutions dans le domaine du dĂ©veloppement Ă©conomique. En effet, sâagissant des entreprises amĂ©ricaines, le journal de la mairie de Paris souligne le rĂŽle de lâagence Paris DĂ©veloppement dans le choix dâimplantation. Pourtant, lorsque lâon regarde lâattribution des compĂ©tences, câest Ă la rĂ©gion que revient le dĂ©veloppement Ă©conomique. Par ailleurs, Ă la lecture du rapport de lâIGVP sur lâagence Paris DĂ©veloppement, on est frappĂ© de voir que câest lâAFII28 qui dĂ©tecte les projets internationaux et qui les orientent ensuite vers lâagence rĂ©gionale de dĂ©veloppement, puis que Grande couronne 2008 2007 2006 2005 2004 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1992 1991 1990 1989 ƹƹ 3OURCE )NSEE %STEL
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VOIR ##)0
,A PLACE DE L ÄCONOMIE PARISIENNE EN )LE DE RANCE
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MAI Paris DĂ©veloppement
gĂšre ceux qui reviennent Ă la capitale. Une intervention en cascade de trois acteurs publics qui laisse songeur. En 2008, Pierre Simon, le responsable de la CCIP, avait expliquĂ© que « les territoires Ă©conomiques majeurs de lâagglomĂ©ration ne sâinscrivaient plus dans les pĂ©rimĂštres des circonscriptions administratives existantes, Ă lâimage du territoire dâaccueil des quartiers gĂ©nĂ©raux qui sâĂ©tend de la place de lâOpĂ©ra Ă La DĂ©fense. » On peut en dire autant de la zone dâactivitĂ©s qui sâĂ©tend depuis Paris vers le Nord sur le tracĂ© de la plaine Saint-Denis jusquâĂ Roissy et au-delĂ . Or on constate Ă lâinverse que tous les niveaux administratifs sâoccupent de dĂ©veloppement Ă©conomique (communes, agglomĂ©ration, conseil gĂ©nĂ©ral, conseil rĂ©gional). Câest dâailleurs ce quâa conïŹrmĂ© le rapport de la Cour des comptes de 2013 sur les aides Ă la crĂ©ation SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 â 26 Voir International ComSDULVRQ RI *ORbal City FinanFLQJ $ 5HSRUW to the London Finance ComPLVVLRQ MDQYLHU â 27 Voir Transferts des Ă©tablissemenst SDULVLHQV ,3 MXLOOHW â 28 Agence IUDQĂDLVH des investissements internationaux
34.
ĂTUDE â PARIS 22 â
29 Voir rapport n° 262 dâavril 2008 du sĂ©nateur 3KLOLSSH 'DOOLHU Ë /H *UDQG 3DULV XQ YUDL projet pour un HQMHX FDSLWDO Ë dâentreprises ou celui de lâIGF de 2013 Ă©galement intitulĂ© « Pour des aides simples et efïŹcaces au service de la compĂ©titivité » et qui conïŹrme que rien ne sâest amĂ©liorĂ© entre-temps. Le dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă lâamĂ©nagement et Ă la compĂ©titivitĂ© des territoires (DIACT), considĂ©rait, lui, « quâil Ă©tait de lâintĂ©rĂȘt national que Paris soit trĂšs âpuissantâ en Europe pour pouvoir âtirer le territoire nationalâ, que les territoires sâimbriquaient les uns dans les autres et quâil fallait aussi rĂ©ïŹĂ©chir au niveau du âBassin parisienâ dans un contexte marquĂ© par une expansion aux franges de la rĂ©gion Ile-de-France »29. Le dĂ©veloppement Ă©conomique comme le logement bousculent donc les frontiĂšres gĂ©ographiques et institutionnelles de la ville et de la rĂ©gion. Les entreprises attendent beaucoup de la mĂ©tropole, comme en tĂ©moigne un grand patron du CAC 40 interrogĂ© par La Tribune du 26 juin 2013 : « Nous sommes prĂ©sents sur tous les marchĂ©s importants dans le monde, mais câest en France que nous devons montrer notre savoir-faire. Or, nous ne savons absolument pas avec qui nous allons traiter, nous ignorons qui va dĂ©cider, qui seront les donneurs dâordres. Sans structure mĂ©tropolitaine de dĂ©cision, nous allons continuer Ă discuter avec des maires ou, au mieux, des prĂ©sidents dâintercommunalitĂ©Â : des marchĂ©s sous-dimensionnĂ©s, parcellaires, compliquĂ©s et jamais le Grand Paris nâavancera ! Je vais peut-ĂȘtre revoir certaines options stratĂ©giques du groupe si lâAssemblĂ©e ne vote pas pour une mĂ©tropole forte et intĂ©grĂ©e ! » La rĂ©partition des compĂ©tences ville-rĂ©gion HVWHOOH HQFRUH HIILFDFHb RPSDUDLVRQ DYHF /RQGUHV HW %HUOLQ DĂ©penses municipales de fonctionnement en ÂŁ par tĂȘte Taxes municipales par tĂȘte (taxes locales et partagĂ©es) en ÂŁ par tĂȘte Londres - GLA plus boroughs 2011 Ćą 476 ERLIN Ćą Ćą Paris 2011 Ćą Ćą 3OURCEĆą )NTERNATIONAL #OMPARISON OF 'LOBAL #ITY INANCING
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! 2EPORT TO
THE ,ONDON INANCE #OMMISSION #ES CHIFFRES SONT Ä METTRE EN REGARD DES COMPÄTENCES TRÄS DIFFÄRENTES ENTRE LES TROIS MÄTROPOLES 7KH *UHDWHU /RQGRQ $XWKRULW /D YLOOH GH /RQGUHV HVW ODUJHPHQW DXWRQRPH GHSXLV DYHF OH /RQGRQ RXQW RXQFLO GĂMÂœ UHVSRQVDEOH GH OD SROLWLTXH ĂGXFDWLYH GX ORJHPHQW HW GH OpXUEDQLVPH (Q OH *UHDWHU /RQGRQ RXQFLO ĂODUJLW OHV FRPSĂWHQFHV GH OD YLOOH DX VHUYLFH GpLQFHQGLH OH WUDLWHPHQW GHV GĂFKHWV HW OD SUĂYHQWLRQ GHV LQRQGDWLRQV (Q OH JRXYHUQHPHQW DEROLW OH *UHDWHU /RQGRQ RXQFLO GRQW OHV PLVVLRQV VH UHWURXYHQW DVVXUĂHV SDU OHV DUURQGLVVHPHQWV OD PDLULH GH /RQGUHV HW XQ UĂVHDX GH FRUSV LQGĂSHQGDQWV )LQDOHPHQW SRXU PHWWUH ILQ Âœ FHWWH SURIXVLRQ GpRUJDQHV ORFDX[ } GHV /RQGRQLHQV YRWHQW HQ IDYHXU GH OpĂWDEOLVVHPHQW GX *UHDWHU /RQGRQ $XWKRULW HQ XQH DGPLQLVWUDWLRQ Âœ SDUW HQWLĂ UH HIIHFWLYH Âœ SDUWLU GH OpDQQĂH VXLWH Âœ OpĂOHFWLRQ GX PDLUH GH /RQGUHV HW GpXQH DVVHPEOĂH GH PHPEUHV} PHPEUHV ĂOXV DX VXIIUDJH SURSRUWLRQQHO HW PHPEUHV ĂOXV DX VFUXWLQ PDMRULWDLUH Âœ XQ WRXU /pDXWRULWĂ GX *UHDWHU /RQGRQ DGPLQLVWUH HQ SDUWHQDULDW DYHF VHV GLVWULFWV PĂWURSROLWDLQV GRQW OD YLOOH GH /RQGUHV UHSUĂVHQWĂH SDU VRQ PDLUH OD SROLWLTXH GH OD SUHPLĂ UH PĂWURSROH Gp(XURSH FRPSWDQW SUĂ V GH }PLOOLRQV GpKDELWDQWV Il y a une sĂ©paration claire des pouvoirs entre le maire et lâassemblĂ©e30 /H PDLUH D XQ UĂOH H[ĂFXWLI HW GĂILQLW OD VWUDWĂJLH GH /RQGUHV VXU XQH VĂULH GH TXHVWLRQV OH EXGJHW GpHQYLURQ }PLOOLDUGV GH OLYUHV DQQXHOV OH ORJHPHQW OD TXDOLWĂ GH OpDLU HW OD SROLWLTXH HQYLURQQHPHQWDOH OpDPĂQDJHPHQW GX WHUULWRLUH OD FXOWXUH HW OH WRXULVPH OH GĂYHORSSHPHQW ĂFRQRPLTXH OHV WUDQVSRUWV HW OHV GĂFKHWV
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WDQGLV TXH OpDVVHPEOĂH
DJLW FRPPH XQ FRQWUH SRXYRLU QRWDPPHQW JUÂżFH Âœ XQ GURLW GH YHWR VXU OHV SODQV EXGJĂWDLUHV ĂWDEOLV SDU OH PDLUH PDLV VHXOHPHQW DYHF XQH PDMRULWĂ GHV GHX[ WLHUV
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Société Civile n°
139 â Octobre 2013
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PARIS â ĂTUDE (QILQ
OHV SULQFLSDOHV PLVVLRQV GX *UHDWHU /RQGRQ $XWKRULW VRQW HIIHFWXĂHV SDU WURLV RUJDQHV exĂ©cutifs31 UHVSRQVDEOHV GHYDQW OH SDUOHPHQW HW GRQW OHV EXGJHWV VRQW IL[ĂV SDU OD PDLULH} SRXU OHV WUDQVSRUWV SXEOLFV 7UDQVSRUW IRU /RQGRQ} SRXU OD VĂFXULWĂ 7KH 0DRUpV 2IILFH IRU 3ROLFLQJ DQG ULPH} SRXU OHV XUJHQFHV HW OH VHUYLFH LQFHQGLH 7KH /RQGRQ )LUH DQG (PHUJHQF 3ODQQLQJ $XWKRULW 7KH *UHDWHU /RQGRQ $XWKRULW VH FDUDFWĂULVH ĂJDOHPHQW SDU GHV PRHQV KXPDLQV UHODWLYHPHQW UĂGXLWV PRLQV GH } HPSORĂV VRXV FRQWUDWV GRQW VHXOHPHQW WUDYDLOOHQW GDQV OD PDLULH GH /RQGUHV FDELQHW GX PDLUH HW DVVHPEOĂH LQFOXV
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/HV DJHQWV GX
*UHDWHU London nâont pas le statut de fonctionnaires32 UĂVHUYĂ DX[ HPSORĂV GHV PLQLVWĂ UHV HW GHV DJHQFHV JRXYHUQHPHQWDOHV 23 2UJDQLVDWLRQ GX /DQG %HUOLQ /D YLOOHŠWDW GH }PLOOLRQV GpKDELWDQWV HVW OpXQ GHV /ĂQGHU Gp$OOHPDJQH JRXYHUQĂ SDU XQ 6ĂQDWJRXYHUQHPHQW FRPSRVĂ GpXQ PDLUH JRXYHUQHXU HW GH VĂQDWHXUVPLQLVWUHV QRPPĂV SDU OD KDPEUH GHV GĂSXWĂV EHUOLQRLVH PHPEUHV ĂOXV SDU OHV %HUOLQRLV WRXV OHV DQV /D YLOOH HVW GLYLVĂH HQ TXDUWLHUVFLUFRQVFULSWLRQV JĂUĂV SDU XQ PDLUH HW XQ FRQVHLO PXQLFLSDO /pDGPLQLVWUDWLRQ VĂQDWRULDOH DVVXUH OHV IRQFWLRQV H[ĂFXWLYHV HW JĂ UH HQWUH DXWUHV OHV SROLWLTXHV ĂGXFDWLYH GH VĂFXULWĂ LQWĂULHXUH GpDLGH VRFLDOH GH FRQVWUXFWLRQ HW OD SROLWLTXH HQYLURQQHPHQWDOH FpHVWÂœGLUH WRXWHV OHV FRPSĂWHQFHV GpXQ /DQG 6DXI TXH %HUOLQ ĂWDQW XQH YLOOHŠWDW OpDGPLQLVWUDWLRQ VĂQDWRULDOH GRLW ĂJDOHPHQW DVVXUHU OHV FRPSĂWHQFHV UHODWLYHV DX[ FRPPXQHV FpHVWÂœGLUH OHV SROLWLTXHV GH ORJHPHQW GpXUEDQLVPH OH IRQFWLRQQHPHQW PDWĂULHO GH OpĂGXFDWLRQ OD FROOHFWH GHV RUGXUHV HW TXHOTXHV PLVVLRQV GDQV OH GRPDLQH GH OD VDQWĂ GHV KĂSLWDX[ HW GHV PDLVRQV GH UHWUDLWHVf 3RXU DVVXUHU WRXWHV FHV PLVVLRQV OH /DQG GH %HUOLQ HPSORDLW } SHUVRQQHV HQ MDQYLHU} 3DUWLFXODULWĂ} OH /DQG GH %HUOLQ VH WURXYH DX VHLQ GX /DQG GH %UDQGHERXUJ IRLV SOXV JUDQG TXH OD FDSLWDOH HW TXL DYHF }PLOOLRQV GpKDELWDQWV D OD SRSXODWLRQ HW OH 3,% OH SOXV EDV Gp$OOHPDJQH 8Q SURMHW GH IXVLRQ GHV GHX[ /ĂQGHU D ĂFKRXĂ HQ } HQ IDYHXU Âœ %HUOLQ FRQWUH } FRQWUH le projet Ă Brandebourg) mais reste dâactualitĂ© du fait du dĂ©veloppement commun des deux /ĂQGHU JUÂżFH Âœ OD UDSLGH H[SDQVLRQ GH OD EDQOLHXH EHUOLQRLVH 3DULV *UHDWHU /RQGRQ $XWKRULW /DQG %HUOLQ Urbanisme, voirie, entretien des Ă©coles maternelles et primaires et du personnel non enseignant, aide aux Ă©tudiants, aide sociale et sanitaire, espaces verts, ordures mĂ©nagĂšres, propretĂ©, transports urbains, logement social, culture, solidaritĂ© ',!Ćą DÄVELOPPEMENT Ă©conomique, transports, culture, santĂ©, urbanisme, police et services de secours Les arrondissements restent en charge de lâĂ©ducation (foncier, entretien des bĂątiments, personnel non-enseignant), du logement social, des services sociaux, de la propretĂ©, de lâurbanisme local, de la culture ET DES LOISIRS Ăconomie, emploi, Ă©ducation (foncier, entretien des bĂątiments, personnel enseignant et non ENSEIGNANT
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JEUNESSE ET SPORTS
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recherche et culture,
santĂ© et social, urbanisme, transports, environnement /D P«WURSROH YDWHOOH UDMRXWHU XQH VWUDWH RX VLPSOLĆ”HUb Il est prĂ©vu de mettre en place dĂ©but 2016 la mĂ©tropole du Grand Paris qui regroupera la capitale et lâensemble des communes des dĂ©partements de la petite couronne (Hauts-de Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis). Il nâest pas question pour autant que les dĂ©partements disparaissent, pour lâinstant⊠La mĂ©tropole dispo- sera de compĂ©tences Ă©tendues, mais le choix nâest pas encore arrĂȘtĂ© entre les diffĂ©rentes Ă©tapes de la navette parlementaire. Les transports symbole de la puissance rĂ©gionale resteront de son ressort. Pour que la rĂ©gion ne paraisse pas dĂ©possĂ©dĂ©e, on pourra crĂ©er dans les quatre dĂ©partements de la grande couronne des intercommunalitĂ©s sufïŹ- SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013 â 9RLU GDWD ORQGRQJRYXN} KWWSGDWDORQGRQJRYXNGRFXPHQWV*/$ 2UJDQRJUDP pdf â 31 Un 4e organe exĂ©cuWLI GLULJĂ SDU OH PDLUH HVW crĂ©Ă© pour lâorganisation des Jeux olymSLTXHV London LegaF 'HYHORSment CorporaWLRQ â (Q on compte } IRQFtionnaires au 5RDXPH8QL
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ĂTUDE â PARIS 24 samment
grosses pour discuter « à armes Ă©gales » avec la mĂ©tropole. On voit que lâĂ©criture du texte vise Ă ne pas mettre la mĂ©tropole en concurrence avec la rĂ©gion, et Ă Ă©viter tout conïŹit. Lâarchitecture du projet va conserver Ă la fois la place des communes, des dĂ©partements et de la rĂ©gion. La mĂ©tropole devra donc sâintĂ©grer dans ce nouvel ensemble tout en allant rĂ©cupĂ©rer des compĂ©tences dĂ©tenues par les autres strates, dont il est peu probable quâelles acceptent volontiers de se dĂ©faire. DĂ©jĂ , la question du dĂ©veloppement Ă©conomique fait lâobjet de nĂ©gociation. Ensuite, la mĂ©tropole va se tĂ©lescoper avec les diffĂ©rents mĂ©canismes de ïŹnancements par pĂ©rĂ©quation, et plus gĂ©nĂ©ralement lâensemble des ïŹnancements locaux ventilĂ©s de façon complexe entre les diffĂ©rents Ă©chelons. Comment dĂšs lors ne pas penser que pour Ă©viter tout affrontement avec une autre strate on ne crĂ©era pas tout simplement une taxation additionnelle pour lui donner les moyens de ses compĂ©tences ? Ce nouvel Ă©chelon institutionnel va sâaccompagner ensuite dâun nouveau personnel, avec tous les problĂšmes soulevĂ©s par la coexistence entre Paris et le reste de la rĂ©gion dâagents aux statuts diffĂ©rents. La politique des petits pas dans le cadre de cet enjeu important quâest la mĂ©tropole ne va rien rĂ©soudre. Il faut accepter de revoir la rĂ©partition des compĂ©tences et de lâattribuer Ă lâĂ©chelon le plus efïŹcace. /HV SURSRVLWLRQV GH OD )RQGDWLRQ L)5$3 3URSRVLWLRQ transformer lâInspection gĂ©nĂ©rale de la ville de Paris en un organisme indĂ©pendant dâaudit et dâĂ©valuation rattachĂ© au Conseil de Paris. /H EXGJHW GH OD YLOOH GH 3DULV ĂWDQW GRQQĂ VD ULFKHVVH GHYUDLW ODUJHPHQW OXL SHUPHWWUH GH ILQDQFHU VHV LQYHVWLVVHPHQWV VDQV XQ UHFRXUV DXVVL PDVVLI Âœ OpHQGHWWHPHQW  YRLU OHV GHUQLĂ UHV SURSRVLWLRQV GX PDLUH VXU OH ERXFOLHU VRFLDO Ë visant Ă corriger les effets nĂ©gatifs engendrĂ©s par certaines mesures fiscales Ë HW GRQW OH FRĂW HVW HVWLPĂ Âœ PLOOLRQV GpHXURV LO VHPEOHUDLW TXH OD YLOOH DLW HQFRUH GHV PRHQV Âœ GĂSHQVHUf /D GLIILFXOWĂ HVW GpDUULYHU Âœ FRQWUDLQGUH OD YLOOH DX SRWHQWLHO ILVFDO VHPEOHWLO LOOLPLWĂ Âœ JĂUHU GH IDĂRQ ĂFRQRPH OHV GĂSHQVHV 8QH VROXWLRQ HVW GpDSSRUWHU XQ UHJDUG LQGĂSHQGDQW VXU OD JHVWLRQ GH OD FROOHFWLYLWĂ GLUHFWHPHQW DXSUĂ V GX RQVHLO GH 3DULV TXL SRXUUDLW DLQVL TXHVWLRQQHU OHV GĂFLVLRQV SULVHV SDU OpH[ĂFXWLI ORFDO 3URSRVLWLRQ basculer lâensemble du personnel sur le statut de la FPT ce qui permettrait de gĂ©nĂ©rer GHV ĂFRQRPLHV HW PHWWUH ILQ Âœ OD GĂULYH GH OD SULPH GĂSDUWHPHQWDOH 3URSRVLWLRQ prĂ©senter un bilan consolidĂ© de la ville avec tous les satellites 6(0 HWF
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RPPH RQ OpD YX
LO D XQH GLIIĂUHQFH VXEVWDQWLHOOH HQWUH OpDGPLQLVWUDWLRQ SDULVLHQQH HW OD Ë KROGLQJ Ë 3DULV DX VHQV ODUJH 2U LO QpHVW SDV SRVVLEOH Âœ WUDYHUV OHV UDSSRUWV EXGJĂWDLUHV HW GpDFWLYLWĂ GpDSSUĂFLHU GpXQ VHXO FRXS GpzLO FHW HQVHPEOH ,O IDXGUDLW H[LJHU SOXV GH WUDQVSDUHQFH GDQV FH VHQV 3URSRVLWLRQ fusionner la ville de Paris, les sept dĂ©partements de la petite et la grande couronne et la rĂ©gion pour une vraie grande mĂ©tropole en sâinspirant de lâexemple britannique qui compte DJHQWV SRXU *UHDWHU /RQGRQ WDQGLV TXpRQ DUULYH Âœ SOXV GH DJHQWV SXEOLFV IUDQFLOLHQV GDQV OHV FRQVHLOV JĂQĂUDX[ HQ ,OHGH)UDQFH Âœ 3DULV HW DJHQWV LQWHUFRPPXQDX[f
44.
4XDQW œ FHV
GLIIĂUHQWV ĂFKHORQV LOV UHSUĂVHQWHQW XQ EXGJHW GH PLOOLDUGV GpHXURV DORUV TXH OH EXGJHW GX *UDQG /RQGUHV HVW GH PLOOLDUGV GH OLYUHV PLOOLDUGV GpHXURV HQYLURQ
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6DQV IXVLRQ GHV
GLIIĂUHQWV ĂFKHORQV OD PĂWURSROH YD VHXOHPHQW DMRXWHU XQH FRXFKH GH SOXV DX PLOOH IHXLOOH ULVTXH GpDOLJQHU OHV VWDWXWV SDU OH KDXW DYHF XQH KDXVVH GH OD GĂSHQVH SXEOLTXH ORFDOH HW GpHQWUHU HQ SHUPDQHQFH HQ FRQFXUUHQFH YRLUH HQ FRQIOLW RXYHUW DYHF OD UĂJLRQ ,OHGH)UDQFH 8QH SUHPLĂ UH ĂWDSH SRXUUDLW ĂWUH GH UHJURXSHU GĂMÂœ WRXWHV OHV DJHQFHV TXL Âœ FKDTXH QLYHDX JĂ UHQW OHV PĂPHV FRPSĂWHQFHV GĂYHORSSHPHQW ĂFRQRPLTXH WRXULVPH HQYLURQQHPHQW HWF
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HQ XQH VHXOH
VWUXFWXUH SRXU WRXWH OD PĂWURSROH XQ SHX FRPPH FHOD D ĂWĂ IDLW Âœ /RQGUHV HV DJHQFHV RQW OpLQWĂUĂW GpĂWUH FRPSRVĂHV GpDJHQWV FRQWUDFWXHOV HW GH SHUPHWWUH XQH IXVLRQ GDQV GH PHLOOHXUV GĂODLV SociĂ©tĂ© Civile n° 139 â Octobre 2013
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