Premier état des lieux de pratiques de RSE au sein de l’économie sociale et solidaire en France (Orse / Crédit Coopératif - nov 2015)

Premier état des lieux de pratiques de RSE
au sein de l’économie sociale et solidaire en France
Novembre2015
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Présentation de l’état des lieux sur les pratiques de RSE dans les secteurs de
l’ESS
Les actions sectorielles en faveur de la RSE se sont multipliées ces dernières
années. La réussite de ces initiatives repose principalement sur la mobilisation
des acteurs, en particulier sous forme d’engagement pris volontairement par
les fédérations et têtes de réseaux.
Un travail de recensement avait été fait par le MEDEF et l’ORSE en octobre
2014 sur les engagements RSE pris par des fédérations professionnelles (une
douzaine), mais nous n’avions pas d’équivalent pour les différentes familles de
l’économie sociale et solidaire.
Le Crédit Coopératif a proposé à l’ORSE de collaborer pour donner de la
visibilité à des initiatives originales dans leur manière de traiter des enjeux
comme dans le choix des outils.
Ce document est un premier état des lieux des initiatives des fédérations et
tête de réseaux de l’ESS pour accompagner leurs adhérents dans leurs
démarches de RSE : stratégies, référentiels sectoriels, outils d’évaluation,
formations, bonnes pratiques, modalités de dialogue avec les parties
prenantes…
Il a pour ambition de :
- Valoriser les meilleures pratiques RSE des secteurs
- Donner aux acteurs de l’ESS une meilleure visibilité des outils RSE proposés au
sein de leur mouvement
- Favoriser les échanges entre les fédérations sur ces initiatives afin de créer
une émulation positive
- Valoriser auprès de leurs parties prenantes privées et publiques le rôle
moteur des fédérations et mouvements pour promouvoir une RSE spécifique
à l’ESS.

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Organismes présentés dans le guide
Secteur de l’insertion sociale par l’économique :
- FEI Fédération des entreprises d’insertion............................................................................... 11
- Coorace (entreprises d’insertion) ............................................................................................. 14
Secteur du handicap :
- UNEA Union nationale des entreprises adaptées .................................................................... 17
Secteur agroalimentaire :
- Coop de France (coopératives agricoles).................................................................................. 19
Secteur du logement social :
- USH. Union sociale pour l’habitat ............................................................................................ 26
- Fédération des ESH.................................................................................................................... 29
Secteur du bâtiment :
- Fédération des Scop du BTP...................................................................................................... 32
Secteur sanitaire et social :
- FEHAP. Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non
lucratifs ...................................................................................................................................... 34
Secteur des coopératives :
- CG Scop ...................................................................................................................................... 38
Format de présentation des différentes fiches
Chaque fiche est présentée de manière homogène pour faciliter la lecture et la comparaison entre
les secteurs, de la manière suivante :
1. Présentation générale du secteur, de ses enjeux prioritaires, de sa stratégie et de ses
engagements
2. Présentation des dispositifs d’accompagnement déployés sur la RSE et regroupés autour des
catégories suivantes :
- outils
- Guides pratiques et études
- Formation et accompagnement des adhérents
- Commission et Club DD
- Dialogue avec les parties prenantes
- Labels et trophées
- Evènement
- Rapport RSE
3. Rubrique Focus Thématique
4. Rubrique « Pour aller plus loin »

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Présentation du concept de RSE dans un cadre national et européen
Si le concept de RSE est bien connu des entreprises du secteur privé, il est apparu plus récemment
dans le secteur de l’ESS. Il faut remonter aux années 2000 pour voir en France comme en Europe les
entreprises s’intéresser à ce concept.
La Commission européenne va jouer un rôle important en publiant en 2001 un livret vert sur le sujet.
Cette question va ensuite être débattue très régulièrement dans le cadre d’une plateforme
européenne multi parties prenantes.
En 2011, dans le cadre d’une nouvelle communication, la Commission redéfinit le concept de
RSE :
Concept de RSE défini par la Commission européenne
La Commission propose de redéfinir la RSE comme étant la responsabilité des entreprises vis-à-vis des
effets qu’elles exercent sur la société.
Pour assumer cette responsabilité, il faut que les entreprises :
- au préalable respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre
partenaires sociaux.
- aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer
les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de
consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base.
Ce processus vise :
- à optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi
que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société;
- à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer ».
Le cadre juridique français sur la RSE
Dans le cadre d’une loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, la France adopte un cadre
légal pour les entreprises cotées en bourse pour qu’elles rendent compte chaque année de leur
impact social et environnemental.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, cette obligation est étendue aux entreprises d’une
certaine taille (chiffre d’affaire et effectifs). Article L.225.102.1 du Code de commerce.
« L’entreprise doit transmettre des informations sur la manière dont elle prend en compte les
conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux
en faveur du développement durable »
www.reportingrse.org/_france-p-203.html
Un outil RSE avant l’heure dans le secteur de l’ESS : le bilan sociétal du CJDES
Le Bilan sociétal est un outil initié et développé par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants et des
Acteurs de l’Economie Sociale) depuis 1996. Le CJDES a structuré une démarche globale pour
permettre aux entreprises de prendre en compte leurs valeurs autres que financières : citoyennes,
environnementales, humaines, démocratiques…
Le Bilan Sociétal se compose d’un questionnaire d’environ 400 questions et d’une méthodologie
d’analyse. Le croisement entre les domaines économiques, sociaux et environnementaux de
l’organisation et 15 critères d’évaluation en constitue le fondement méthodologique.

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Une norme internationale sur la responsabilité sociétale des organisations : ISO 26000.
Après plus de 5 ans de discussion, l’instance internationale de normalisation ISO adopte en 2010 une
norme sur la responsabilité sociétale des organisations. En parlant de RSO, l’instance ISO montre
bien que cette démarche de progrès peut être conduite par tout type d’organisme, entreprise
classique, mais aussi acteur associatif, mutuelle, coopérative, collectivité ou administration publique.
Pour la première fois dans les instances de normalisation un appel à mobilisation de toutes les
parties prenantes, un appel est lancé. Dans chaque pays intéressé à suivre les travaux, des
délégations de 6 collèges différents peuvent être représentées :
- Les entreprises
- Les Etats
- Les consommateurs
- Les travailleurs
- Les ONG
- Les experts, consultants
ISO 26000 définit 7 questions centrales avec pour chacune d’entre t’elle des domaines
d’action :
1.Gouvernance de l’organisation
2.Droits de l’Homme
- Devoir de vigilance
- Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme
- Prévention de la complicité
- Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme
- Discrimination et groupes vulnérables
- Droits civils et politiques
- Droits économiques, sociaux et culturels
- Principes fondamentaux et droits au travail
3.Relations et conditions de travail
- Emploi et relations employeur/employé
- Conditions de travail et protection sociale
- Dialogue social
- Santé et sécurité au travail
- Développement du capital humain

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4.Environnement
- Prévention de la pollution
- Utilisation durable des ressources
- Atténuation des changements climatiques et adaptation
- Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels
5.Loyauté des pratiques
- Lutte contre la corruption
- Engagement politique responsable
- Concurrence loyale
- Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur
- Respect des droits de propriété
6.Consommateurs
- Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats
- Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs
- Consommation durable
- Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs
- Protection des données et de la vie privée des consommateurs
- Accès aux services essentiels
- Éducation et sensibilisation
7.Communautés et développement local
- Implication auprès des communautés
- Éducation et culture
- Création d’emplois et développement des compétences
- Développement des technologies et accès à la technologie
- Création de richesses et de revenus
- Santé
- Investissement.
Quelques enseignements de ce premier état des lieux des initiatives sectorielles RSE
dans l’ESS
Ce premier état des lieux en France sur les démarches RSE dans le secteur de l’ESS font apparaitre les
constats suivants :
- La volonté répétée dans une dizaine de réseaux et fédérations d’avoir une démarche structurée et
globale sur les différents enjeux sociétaux en appréhendant aussi bien la dimension sociale,
environnementale et de gouvernance dans un objectif de performance plus que de conformité
- Les effets positifs de ces démarches sur la cohésion d’un mouvement professionnel, sa
dynamique de progrès et sa capacité à valoriser ses spécificités vis-à-vis de leurs adhérents, de la
société civile et des pouvoirs publics.
- Une réflexion d’autres réseaux qui, sans avoir de démarche RSE formalisée, se sont concentrés sur
quelques enjeux majeurs notamment autour des questions de gouvernance, pour s’assurer d’une
réelle participation de certaines catégories aux postes à responsabilité.
C’est le cas notamment pour les femmes qui sont largement sous représentées dans les instances
dirigeantes, ou pour les bénéficiaires et usagers des activités de l’ESS qui doivent être eux mêmes
acteurs du changement (en particulier les personnes en situation de précarité ou d’exclusion).
- Une capacité des acteurs de l’ESS à mobiliser différents outils de la RSE dans le cadre de démarches :
- de labellisation
- de certification
- et de notation
sans chercher à les imposer à leurs adhérents.
De la même manière, les têtes de réseaux ont conscience de la diversité de leurs adhérents, en
termes de taille, de statut juridique, de filière d’activité et qu’il faut leur donner la possibilité de
s’inscrire dans le cadre d’une démarche de progrès.

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Eléments de perspective
Le concept de RSE a imprégné le monde des entreprises cotées en bourse à partir des années 2000,
pour répondre aux obligations légales de reporting RSE mais aussi challengées par leurs parties
prenantes (gestionnaires de fonds ISR, agences de notation extrafinancières, syndicats de salariés,
ONG de défense des droits de l’homme ou de respect de l’environnement).
Des lors que la structure n’a pas vocation à générer de profit, que son objet social s’inscrit dans le
cadre d’une mission d’intérêt général ou que son mode de gouvernance repose sur des principes
démocratiques, elle a pu se considérer dispensée d’un questionnement sursses propres
responsabilités.
Combien de fois avons-nous entendu des acteurs de l’ESS expliquer que la RSE faisait partie de leurs
gènes ou de leur ADN ?
Or, si les valeurs et principes d’action de l’ESS rejoignent de nombreuses préoccupations de RSE, et
en sont même précurseurs à plus d’un titre, la RSE est aussi l’occasion de réinterroger les pratiques
pour les mettre en cohérence vis-à-vis des attentes sociétales dans un objectif de performance.
Des approches convergentes ont permis à l’ESS de débattre des questions de RSE de manière plus
sereine :
- Les discussions sur un plan international pour élargir le concept de RSE à celui de RSO
(responsabilité des organisations) pour viser l’ensemble des acteurs économiques
L’émergence des enjeux environnementaux (pollution, réchauffement climatique) qui a favorisé
une prise de conscience des acteurs de l’ESS qu’ils étaient concernés par les mêmes thématiques
que les entreprises classiques.
- Une remise en cause des systèmes formels de gouvernance au sein de l’ESS (l’insuffisante
représentation des femmes, la difficulté pour les personnes en situation de précarité d’être
entendues,…)
- L’apparition de clauses spécifiques dans des appels d’offres publics et privés
- L’intérêt de grandes entreprises issues des mouvements de l’ESS comme les banques et assureurs
mutualistes
- Du côté des entreprises classiques, la remise en cause du poids excessif des actionnaires par une
intervention conjointe des différentes parties prenantes de l’entreprise (ONG, syndicats,
consommateurs

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Les discussions parlementaires sur le projet de loi relative à l’ESS ont permis de débattre des
spécificités du secteur qui regroupent des acteurs de taille très différentes (quelques entreprises de
taille internationale côtoient des toutes petites structures ayant un personnel très limité) mais aussi
relevant de secteurs très variés.
Il est à noter que l’article 3 de ce texte de loi qui met en avant le concept de « bonnes pratiques »
dans le cadre d’un processus « d’amélioration continue » qui n’est pas sans rappeler les principes de
RSE.
Article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire adopte…, un guide définissant les conditions
d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire…
Ces bonnes pratiques concernent notamment :
- Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
- La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;-
- La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations
annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
- Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
- La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité
réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les
instances dirigeantes élues.
Encadré sur un modèle original de gouvernance : les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt général)
Le statut de SCIC créé par la loi du 17 juillet 2001 permet d’associer autour du même projet
d’entreprise des acteurs multiples: salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers,
collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de
personnes intéressées à titres divers.
Exemple de la gouvernance d’une SCIC dans le domaine de la santé et dépendance.
La SCIC Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) s’est donnée pour mission de construire
et de mettre aux normes des établissements d’accueil et de soins à destination des personnes âgées
à faibles ressources.

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La coopérative foncière fonctionne avec cinq collèges, dont la composition et les droits de vote sont
les suivants :- fondateurs : 40% des droits de vote
- salariés : 10% des droits de vote
- usagers : 10% des droits de vote
- bénévoles : 20% des droits de vote
- partenaires : 20% des droits de vote.
L’économie sociale et solidaire en France : entre banalisation, normalisation et
innovation
Le concept de RSE interpelle les acteurs de l’ESS dans l’équilibre qui doit être trouvé entre :
- Le fait de rendre compte de sa politique auprès des parties prenantes – administrateurs,
bénéficiaires, usagers, donateurs, collectivités publiques, salariés, fournisseurs,, et de mettre en
place des systèmes de reporting, d’audit et d’évaluation.
- Et de s’inscrire dans le cadre d’un projet d’innovation sociétale où les salariés, bénévoles et usagers
sont eux même acteurs du changement.
Comment rendre compte, faire preuve de transparence, répondre aux multiples sollicitations des
bailleurs publics et donneurs d’ordre tout en gardant son identité ?
Le sujet n’est pas nouveau. Dans le cadre d’un rapport remis par l’ORSE au Ministre en charge de la
vie associative en 2005, cette tension avait été soulevée où les logiques de cout/bénéfices, de
rentabilité et de performance l’emportent sur les dynamiques d’acteurs.
Comment intégrer dans le cadre d’un projet d’une entreprise de l’ESS la dynamique de mobilisation
des bénéficiaires pour qu’ils soient eux même acteurs du changement ?
Principaux acteurs de l’ESS en France (par ordre alphabétique) présentés dans le document
AVISE
Agence d’ingénierie et centre de ressources, l’Avise agit pour le développement de l’Économie
sociale et solidaire en accompagnant l’émergence, la consolidation et le changement d’échelle des
structures d’utilité sociale. Dans une dynamique partenariale, l’Avise repère et qualifie des besoins
en ingénierie, imagine des réponses, expérimente puis déploie des solutions innovantes, en veillant à
l’implication des bénéficiaires de ses actions.
www.avise.org
CJDES (Centre des jeunes, des dirigeants des acteurs de l’économie sociale)
Né en 1985, le CJDES est un réseau de dirigeants et cadres de l’économie sociale engagés dans un
projet collectif et citoyen. Lieu d’échanges et de réflexion, il a pour principale mission de transmettre
la culture et les valeurs de l’économie sociale. Son ambition est de préparer le renouvellement des
générations au sein des entreprises de l’économie sociale et de leurs instances dirigeantes.
En 1996, le CJDES a développé en direction de ses membres un outil auto évaluation : le bilan
sociétal.
www.cjdes.org
Chambre française de l’économie sociale et solidaire
Créée en octobre 2014, la Chambre assure, au plan national, la représentation et la promotion de
l’ESS. (….) Elle assure la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l’ESS,
sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou
interprofessionnelles du secteur.

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Les 7 membres fondateurs de la Chambre sont les suivants : le Centre français des fonds et
fondations, pour les fondations, le CNCRES, pour les CRESS, Coop FR pour les coopératives, la FNMF,
pour les mutuelles relevant du code de la mutualité, le GEMA pour les mutuelles relevant du code.
Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
C’est une instance officielle de consultation relative à l’économie sociale et solidaire. Son conseil est
composé de 71 membres, nommés pour une durée de 3 ans. Il a pour missions d’assurer le dialogue
entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux, et européens, de donner un avis
consultatif sur les lois et règlements de l’ESS mais aussi de veiller à l’égalité femmes-hommes dans le
secteur. Le conseil a été installé en octobre 2015.
CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale)
Le CNCRES a été créé en 2004 à l’initiative des Caisses régionales de l’économie sociale pour
répondre à leur besoin de structuration en région et pour favoriser une meilleure reconnaissance de
leurs actions au niveau national.
www.cncres.org
Fonda. Fabrique associative
Laboratoire d’idées du monde associatif, la Fonda a pour objet de comprendre et valoriser le fait
associatif et sa contribution à la construction d’une société décloisonnée et respectueuse de
l’initiative citoyenne
www.fonda.asso.fr
Laboratoire de l’ESS
Le Labo de l’économie sociale et solidaire (ESS) est un Think Tank qui s’est donné comme objectif de
faire connaître et reconnaître l’économie sociale et solidaire, d’être un lieu d’échanges, de réflexions
et d’actions pour une économie respectueuse de l’Homme et de l’environnement
www.lelabo-ess.org
MES (Mouvement pour l’économie solidaire)
Créé en 2002, le Mouvement pour l’économie solidaire est issu d’une continuité de regroupements
d’acteurs qui inscrivent leurs actions dans une démarche d’économie solidaire.
Promoteur d’une citoyenneté économique, ils revendiquent leur volonté de concevoir l’économie
comme un moyen au service d’un projet de société basée sur des valeurs de solidarité, de partage et
de réciprocité.
www.le-mes.org
Mouvement associatif
Le Mouvement associatif fédère plus de 600.000 associations réunies autour d’une vingtaine
d’organisations thématiques. Son rôle est de favoriser le développement d’une force associative utile
et créative, dans une période marquée par l’accroissement des inégalités et le désenchantement. Sa
vocation est d’être le porte-voix de la dynamique associative.
A cette fin, le Mouvement associatif se concentre sur quatre grands axes de réflexion et d’action :
l’engagement, l’emploi, l’économie et le dialogue civil.
http://lemouvementassociatif.org/
MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux)
Créé en 2010, Le Mouvement des entrepreneurs sociaux est une association qui fédère partout en
France les dirigeantes et dirigeants d’entreprises sociales.
Leurs entreprises sont de tailles très variées (de la micro-entreprise au grand groupe) et sont
positionnées sur tous types de secteurs (commerce équitable, prise en charge de la dépendance,
filières de la croissance verte, filières de la santé, l’informatique, etc.). Elles respectent tous les
critères de l’entreprise sociale définis par le Mouves.
www.mouves.org

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Pour la Solidarité
Fondé par l’économiste belge Denis Stokkink en 2002, POUR LA SOLIDARITÉ - PLS est un European
think & do tank indépendant engagé en faveur d’une Europe solidaire et durable. POUR LA
SOLIDARITÉ se mobilise pour défendre et consolider le modèle social européen, subtil équilibre entre
développement économique et justice sociale.
www.pourlasolidarite.eu
RTES (Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire)
Le RTES réunit des collectivités locales qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de
l’économie sociale et solidaire.
En 2015, le réseau rassemble plus de 125 collectivités, régions, départements, intercommunalités et
communes, qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale.
www.rtes.fr
RIUESS (Réseau Inter universitaire d’Economie Sociale et Solidaire)
Ce réseau s’est constitué en l’an 2000 autour des Universités de Lyon 2, de la Méditerranée, de
Valenciennes, de Toulouse2 - Le Mirail et du CRIDA à Paris. Il s’est progressivement étendu et intègre
aujourd’hui 24 membres plus la participation d’autres universités francophones en Belgique, au Canada
et en Suisse…
www.riuess.org
UDES Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire)
L’UDES regroupe 26 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives)
et 14 branches et secteurs professionnels. Avec plus de 70.000 entreprises, employant plus d’un
million de salariés, l’UDES est l’organisation multiprofessionnelle de l’économie sociale et solidaire.
Elle rassemble 80 % des employeurs fédérés de l’économie sociale et solidaire.
www.udes.fr
Présentation des acteurs de l’ESS
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire peuvent être classées :
▪ par secteur d’activité
- logement social
- santé
- médico social
- tourisme
- sport
- éducation populaire
- bâtiment
- enseignement
- agro alimentaire
- culture
- emploi formation
▪ par statut juridique
- Association
- Institution paritaire de protection sociale
- Mutuelle
- SCOP (société coopérative de production)
- SCIC (société coopérative d’intérêt général)
- Fondation
- Société anonyme, SAS, SARL,…

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Engagements RSE dans le secteur de l’insertion par l’économique
La fédération des entreprises d’insertion fédère 545
entreprises d’insertion dont 427 entreprises
d’insertion et 118 entreprises de travail temporaire
d’insertion.
Créé en 1988, la fédération des entreprises
d’insertion s’inscrit dans l’économie sociale et
solidaire, elle représente auprès de l’Etat et des
organisations professionnelles ces entreprises qui
innovent par le modèle économique à finalité sociale
qu’elles portent.
La fédération est implantée dans 22 régions et
s’articule autour d’un siège national, sa mission est
d’accompagner le développement des entreprises
d’insertion pour faciliter le retour à l’emploi des
personnes qui en sont le plus éloignées et
d’accompagner les permanents des entreprises
d’insertion dans la professionnalisation de leurs
pratiques sociales.
Site internet : lesentreprisesdinsertion.org
Rubrique RSE sur le site Internet de la fédération :
Faire Appel à une entreprise d’insertion
Chaîne TV sur You Tube :
La fédération des entreprises d'insertion
Twitter : @lafederationEI
Contact Justine JOURDAIN :
j.jourdain@lesentreprisesdinsertion.org
Chiffres clés :
- 545 Entreprises d’insertion adhérentes
- 579 Millions d’€ de CA cumulé en 2013
- 38 450 salariés permanents dont 31.807 en parcours
d’insertion
Enjeux Développement
Durable prioritaires
identifiés
Lutte contre l’exclusion
Insertion des personnes éloignées du marché du travail
Management des pratiques sociales en entreprise d’insertion
Stratégie et
engagements RSE
La Fédération des Entreprises d’Insertion a pour ambition de développer une offre
d’insertion qualitative dans tous les territoires et auprès des personnes les plus
vulnérables pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
Pour faire grandir le modèle et les ambitions qui sont les siennes depuis plus de vingt
ans, le modèle des entreprises d’insertion doit davantage passer par la coopération et
la mutualisation des moyens et des compétences.
Par leur mission sociale d’insertion déployée auprès des personnes les plus éloignées
de l’emploi, les entreprises d’insertion sont des partenaires privilégiés de la commande
publique responsable et de la RSE des entreprises. Et pourtant les spécificités du
modèle EI-ETTI et la valeur ajoutée qu’il y a de travailler avec une EI ou une ETTI reste
encore trop souvent méconnue des partenaires.
La Fédération des Entreprises d’Insertion s’attache à cultiver l’innovation permanente
en valorisant les initiatives sociales et économiques des entreprises et de leurs
partenaires.
Dialogue avec les
Parties prenantes
La Fédération des Entreprises d’Insertion agit au sein d’écosystèmes variés et noue un
dialogue quotidien avec les instances des politiques publiques de l’emploi et du travail,
les entreprises et leurs branches professionnelles, les partenaires sociaux et
institutionnels et les collectivités territoriales.

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Dispositifs d’accompagnement des entreprises
Outils de reporting
Depuis 2005, la fédération des entreprises d’insertion collecte les données
économiques et sociales de ses adhérents à travers l’Observatoire de la fédération des
entreprises d’insertion. L’outil permet d’analyser en profondeur les évolutions
sectorielles des entreprises d’insertion, les trajectoires professionnelles des salariés en
insertion et l’évolution du modèle.
La fédération a également développé avec l’Afnor la certification AFAQ EI/ETTI sur la
qualité des pratiques sociales.
Le référentiel permet aux entreprises d’insertion de mettre en place un management
et une organisation de l’entreprise pour structurer, formaliser et améliorer le travail
d’insertion mené au quotidien.
Guides pratiques et
études
- Observatoire des entreprises d’insertion
- Chiffres clés
- Référentiel AFAQ EI-ETTI des pratiques sociales
- Guide de lecture du référentiel AFAQ EI/ETTI (fiches outils, check list, exemples…)
- Accompagnement des entreprises d’insertion aux nouvelles conditions
d’obtention de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité sociale (loi ESS de juillet 2014)
Formation et
accompagnement
Certification AFAQ- EI/ETTI des pratiques sociales :
AFAQ EI/ETTI est le premier référentiel garantissant la qualité des pratiques sociales en
EI et ETTI par la certification d’un tiers indépendant (auditeur AFNOR). Créé à l’initiative
de la Fédération des Entreprises d’Insertion, le référentiel porte sur l’architecture globale
de l’organisation de l’entreprise (son système de management) et sur le « cœur de
métier » des entreprises d’insertion : la gestion des parcours des salariés en insertion.
L’entreprise doit définir, planifier, mettre en œuvre, documenter et améliorer ses
pratiques d’accompagnement pour être en mesure de répondre de façon systématique
aux critères énoncés par le référentiel (seuils minimaux d’exigence) et obtenir la
certification AFAQ EI/ETTI.
Chaque étape de l’accompagnement est ainsi définie et structurée : accueil, recrutement,
intégration, accompagnement, encadrement, suivi, bilan de fin de parcours.
Méthodologie d’accompagnement des entreprises :
1. Diagnostic qualité en lien avec le référentiel.
2. Accompagnement collectif et individuel à la certification
3. Audit interne
4. Audit de certification
Modules de formation collective en parallèle du parcours certifiant :
• Se sensibiliser aux démarches qualité (1 journée)
• Echanger sur ses pratiques et démarrer un travail de formalisation (2 jours)
• Approfondir et maîtriser les démarches qualité (1 journée)
• Devenir auditeur interne (2 jours)
• Maîtriser la norme ISO 9001 V2015
Formation des permanents de la fédération sur les démarches qualité :
• Formation « qualidiag » permettant la réalisation des diagnostics qualité
• Formation « devenir auditeur interne « pour approfondir ses compétences,
• Formation « auditeur ICA* » (réalisée par l’AFNOR)

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Commissions et club
DD
Animation et coordination d’une commission qualité afin de poursuivre la
professionnalisation du réseau sur la certification et répondre aux attentes des
entreprises.
Evènements
Organisation en 2016 de journée d’échanges sur la qualité des pratiques sociales des
entreprises d’insertion
Rapport RSE
Le rapport d’activité de la fédération présente les actions développées en matière
d’accompagnement à la professionnalisation des pratiques sociales (cf. ci-dessus).
Focus
Egalité professionnelle
et diversité
Le référentiel AFAQ EI/ETTI pose le principe suivant : « l’entreprise doit respecter les
règles de lutte contre toutes formes de discrimination et œuvrer pour l’égalité des
chances, en respect des dispositions légales et en cohérence avec le projet social et le
secteur d’activité de l’entreprise ».
Achats responsables
La fédération des entreprises d’insertion informe et sensibilise les entreprises et les
collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place une démarche d’achats
responsables.
Les entreprises certifiées AFAQ EI/ETTI s’engage à respecter des principes
fondamentaux (agrément des publics accueillis, mise en place d’outils sociaux et
professionnels adaptés à sa mission, application de la convention collective de son
secteur d’activité, exclusivité des publics et taux d’encadrement minimum pour les
ETTI, non-discrimination, respect de la diversité…).
La certification AFAQ pratiques sociales EI/ETTI apporte une garantie sur la qualité des
pratiques sociales attendues dans les démarches de clauses sociales, d’achats publics
et privés responsables.
Pour aller plus loin
La rubrique « portraits » du site internet de la fédération présente des initiatives des entreprises d’insertion.
La Fédération des Entreprises d’Insertion et les fédérations régionales sont disponibles pour organiser des visites
d’entreprises d’insertion et d’entreprise de travail temporaire d’insertion.
Engagements internationaux
La fédération des entreprises d’insertion est un des réseaux fondateurs du Réseau Européen des Entreprises
Sociales d’Insertion ENSIE, elle regroupe 27 réseaux nationaux et régionaux, représentant 20 pays de l'Union
européenne.

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Engagements RSE dans le secteur de l’insertion par l’économie
La fédération COORACE rassemble plus de 500
entreprises militantes qui partagent volonté de
participer à l’émergence d’un nouveau modèle
économique, solidaire et durable.
Ses actions se concentrent autour de l’appui à
l’innovation, au développement économique, des
services de formation, des démarches de qualité
comme CEDRE et CEDRE/ISO 9001, un appui juridique
et un appui à la mise en œuvre de l’égalité Femmes/
Hommes.
www.coorace.org
Contact
david.guillerm@coorace.org
Chiffre clé :
- 523 entreprises adhérentes en 2014
- 321 M€ de chiffre d’affaires HT cumulé.
- 70 000 personnes salariées par an, dont 65 000
personnes précarisées sur le marché du travail
identifiés
- Enjeux Ethiques
Egalité femmes/hommes
- Champ Environnemental :
. le réseau accompagne à la création d’activités durables et ancrées sur les territoires,
un kit création et reprise d’activités est mis à la disposition des adhérents.
. Le réseau anime une communauté apprenante « renouveau productif » visant à
promouvoir la coopération sur des filières d’activités durables et de proximité, de
façon à maintenir l’emploi sur les territoires et valoriser les circuits courts.
- Champ social
COORACE souhaite renforcer le pouvoir d'agir individuel et collectif et développer les
liens sociaux en favorisant le développement des compétences et capacités des
personnes, en favorisant la participation des salariés à la vie et à la gouvernance de
l’entreprise, en garantissant leur représentation en tant que salariés, et en favorisant
plus généralement une citoyenneté active pour tous sur le territoire.
COORACE souhaite également favoriser, par le biais de l’emploi, l’accès aux droits
communs et la reconnaissance sociale des personnes :
. en garantissant l’accès aux droits résultant du statut de salarié,
. en favorisant les contrats de travail sécurisants, structurants en droits et
garantissant un niveau de rémunération digne,
. en développant des politiques de qualité des emplois,
. en expérimentant de nouveaux contrats, statuts des personnes, modes de
relations sociales, porteurs d’innovation sociale.
- Champ économique
La fédération souhaite favoriser l’évolution du rôle des SIAE afin de permettre à
ces entreprises de contribuer pleinement, au-delà de leur mission de sas vers
l’emploi, à l'émergence d'un nouveau modèle de développement économique
solidaire et durable, ancré dans les territoires, créateur de richesses, de services
et d’emplois de qualité accessibles à tous et vecteur de droits notamment pour les
personnes précarisées sur les territoires.

15
COORACE accompagne ainsi ses adhérents dans le développement, au sein de leurs
territoires, d’activités économiques porteuses d’emplois de qualité, de services et de
richesses accessibles à tous. Elle encourage et accompagne pour cela la reprise, la
création et le développement d’activités diversifiées, travaille à l’amélioration
continue des biens, services et emplois développés ainsi qu’à la répartition équitable
des richesses produites.
COORACE travaille encore à structurer des réponses qualitatives et durables à la
problématique de l’emploi en ciblant le développement d’activités riches en emplois
pour tous, en structurant les besoins en main d’œuvre, en développant de nouveaux
modes de gestion et de sécurisation des parcours professionnels, en expérimentant
de nouveaux modes de structuration d’entreprises et d’organisation du travail,
porteurs d’innovation sociale.
Stratégie et
engagements RSE
En dehors de l’action sur l’égalité femmes/hommes, il n’y a pour le moment par de
stratégie et pilotage spécifique sur la RSE. C’est à construire.
Dialogue avec les
Parties prenantes
- Démarche RSE
Des partenariats avec des branches professionnelles et des grands comptes sont
construits afin de développer l’emploi des personnes les plus éloignées et favoriser
les coopérations entre les différents acteurs économiques.
Ainsi des partenariats ont été développés avec le groupe La Poste (« Alliance
Dynamique »), le groupe ERDF (missions de médiation de ménages en précarité
énergétique, audit de chantiers) et l’Union Sociale pour l’Habitat (parcours
d’insertion autour des métiers de proximité type gardien d’immeuble).
Des partenariats réguliers sont également tissés avec les différents partenaires de
l’emploi (Pôle Emploi, DGEFP, OPCA…).
Outils de reporting
Accompagnement des adhérents à la mesure de leur utilité sociale territoriale :
COORACE propose à ses adhérents, engagés pour l’émergence d’un nouveau modèle
de développement économique, solidaire et durable, une démarche d'évaluation de
leur utilité sociale territoriale.
Cette démarche doit leur permettre d’identifier leurs multiples apports sur les
territoires en associant l’ensemble de leurs parties prenantes, de les évaluer et les
valoriser.
Elle contribue ainsi à deux enjeux majeurs pour nos entreprises :
- Renforcer la cohérence de leur projet, améliorer leur pilotage, renforcer leur
capacité d’innovation et leur permettre un changement d’échelle.
- Valoriser leur plus-value, mieux communiquer et construire de nouvelles relations
avec ses partenaires. Pour les entreprises conventionnées IAE, évaluer leur utilité
sociale territoriale doit notamment leur permettre de montrer une diversité
d’apports s’étendant bien au-delà des taux de retour à l’emploi.
 25 entreprises, adhérentes ou non, implantées dans 4 régions, évaluent aujourd’hui
leur utilité sociale territoriale.
Guides pratiques et
études
- Observatoire COORACE, observatoire égalité femmes/hommes
- Rapport d’activité
- Kit création d’activités
- Kit reprise d’activités

16
Formation et
accompagnement
- Considérant la formation comme un des principaux leviers, COORACE a créé un
organisme de formation, COORACE Formation, qui propose plus d’une soixantaine
de formations à destination des acteurs de l’insertion par l’activité économique,
de plus la fédération accompagne l’ensemble de ses adhérents dans le montage
de projets de formation continue.
Parmi les nombreuses formations proposées, voici celles qui valorisent la RSE :
- Les achats socialement responsables
- Réussir son projet d’entrepreneuriat solidaire : la création d’une ressourcerie
Accompagnement
Un argumentaire à destination des entreprises adhérentes a été développé pour
valoriser leurs actions en termes de RSE/développement durable auprès de
partenaires économiques : collectivités, PME, grands comptes.
Evènements
Une journée « Entreprendre solidaire » est animée tous les 2 ans sur le thème de
l’entrepreneuriat et de la création d’activités durables et solidaires sur les territoires.
Rapport RSE Un rapport d’activité et un observatoire du réseau sont publiés chaque année.
Focus
et diversité
- Un observatoire est réalisé chaque année pour observer les évolutions du réseau en
termes d’égalité femmes/hommes.
- Formation égalité proposée aux adhérents et non -adhérents
- Charte pour une communication égalitaire
- Travail avec les services de la fédération sur l’introduction de la thématique
d’égalité. Ex : formations, kits,…
- Animations en régions
Achats responsables
COORACE, en collaboration avec ses partenaires Emmaüs France et la FNARS,
sensibilisera dès la rentrée 2015 l'ensemble des acheteurs-euses, donneurs-euses
d’ordres et autres prescripteurs-trices du Groupe la Poste aux possibilités d'effectuer
des achats responsables auprès des structures du champ de l’insertion par
l'activité économique.
Une journée complète de formation sera organisée sur le territoire de chacune des
directions régionales du Groupe la Poste, en immersion au sein de structures de l’IAE
locales. Ces formations qui se dérouleront entre septembre 2015 et décembre 2016
et qui seront assurées par 4 formateurs FNARS et COORACE permettront de
sensibiliser et d’informer quelques 500 salarié-e-s du Groupe présents dans toute
la France.

17
Engagements RSE dans le secteur des Entreprises Adaptées
Créée en 1987, l'Union Nationale des Entreprises
Adaptées (UNEA) est l’instance représentative des
Entreprises Adaptées (EA) auprès des pouvoirs
publics et des acteurs privés. L’UNEA œuvre pour
défendre les intérêts des Entreprises Adaptées
auprès des pouvoirs publics, pour promouvoir la
marque « Entreprise Adaptée » et le secteur adapté,
pour développer les compétences des acteurs de l’EA
par le biais de son Académie UNEA, pour
accompagner les dirigeants dans la création et le
développement de leur EA, pour développer les
relations économiques des EA avec les entreprises et
le secteur public, pour apporter son leadership en
matière d’expertise et d’information sur le secteur
adapté.
L’Entreprise Adaptée en quelques mots :
• Entreprises du milieu ordinaire employant 80 % de
Travailleurs en situation de handicap dans ses
effectifs de production
• Une mission sociétale de créer et pérenniser des
emplois pour des personnes en situation de
handicap.
• Une mission sociale de favoriser le projet
professionnel du salarié handicapé et le
développement de ses compétences
• Des salariés handicapés qui ont un véritable statut
de droit commun (salaire, convention
collective….).
Site de l’UNEA : www.unea.fr
Site dédié au projet RSEA : www.rsea.unea.fr
Chaîne TV sur You Tube : UNEA Communication
Contacts :
Franck Bernard - Chargé de mission RSEA
Chiffres clés :
UNEA
- CA global de l’UNEA : 1 million d’euros
- 60 % d’Entreprises Adaptées adhérentes à l’UNEA
représentant 75% des salariés
Entreprises Adaptées
- CA global des Entreprises Adaptées : 1,05 milliard
d’euros
- 730 Entreprises Adaptées emploient actuellement
30.000 salariés dont 25.000 en situation de
Handicap
- 782 M€ de Masse salariale
- 91 % de CDI
- 84 % d’emploi à plein temps
- 75 % de salariés sans qualification
- 2/3 des EA ont au moins 3 activités, ¼ des EA ont au
moins 5 activités
- Plus de 3,2 % de la masse salariale des EA est
consacrée à la formation professionnelle
identifiés
- Champ social : créer et pérenniser l’emploi pour des personnes en situation de
handicap
- Champ économique : favoriser l’innovation et le développement de nouveaux
métiers au sein des Entreprises Adaptées
- Champ environnemental : améliorer la prise en compte de l’environnement grâce
notamment aux filières métiers
- Enjeux Ethiques : défendre un modèle vertueux d’Entreprise Adaptée respectant la
loi du 11 février 2005 et les principes de l’Economie Sociale et Solidaire.
Stratégie et
engagements RSE
Les Entreprises Adaptés rendent régulièrement compte de leurs performances sociales,
économiques et peuvent démontrer leurs engagements Développement durable.
L’UNEA, en partenariat avec l’Afnor, a mis en place l’action collective « RSEA » qui
consiste à accompagner les Entreprises Adaptées dans leur démarche RSE.
L’objectif est de démontrer la pertinence sociale et économique du modèle « EA ».
L’UNEA a choisi l’AFAQ 26000 pour pouvoir être comparé à des entreprises de
l’économie dite traditionnelle. L’objectif de l’UNEA est d’amener, en 3 ans, 10% de ses
adhérents à l’évaluation.

18
Dialogue avec les
Parties prenantes
- La démarche RSEA intègre une part importante au dialogue avec les parties
prenantes. Les Entreprises Adaptées bénéficient d’une méthodologie, d’un outil et
d’un accompagnement spécifique à la cartographie des parties prenantes
(identification et hiérarchisation) et à la mise en œuvre d’un dialogue adapté à
chaque partie prenante
- L’UNEA souhaite développer les échanges autour de la RSE avec les différentes
branches professionnelles afin d’amener toujours plus d’entreprises à développer
leurs démarches RSE. Le rapprochement avec les fédérations professionnelles sur
ce sujet facilitera la démocratisation de la RSE.
Outils de reporting
Dans le cadre de l’accompagnement des Entreprises Adaptées dans leurs démarches
RSE, différents outils ont été développés :
- Guide d’évaluation AFAQ 26000 à destination des Entreprises Adaptées
- Outil d’analyse des parties prenantes
- Outil d’analyse de son territoire
- Outil d’identification et d’analyse des enjeux RSE
- Outil de pilotage de la démarche RSE
- Outil d’estimation des Gaz à Effet de Serre
- Etc.
Guides pratiques et
études
En partenariat avec l’Afnor, rédaction du guide d’évaluation AFAQ 26000 à l’usage des
Entreprises Adaptées. Ce guide est le support de travail pour accompagner les
Entreprises Adaptées dans leur démarche RSE (www.rsea.unea.fr)
Depuis 2013, l’UNEA, avec le soutien d’OPCALIA et la Société Générale, porte
l’Observatoire des métiers et des compétences du secteur adapté dont le premier
rapport, publié en septembre 2015, met en avant les secteurs d’activités créateurs
d’emplois pour les personnes en situation de handicap dans les Entreprises Adaptées.
(l'Observatoire des métiers et des compétences en entreprise adaptée)
Formation et
accompagnement
Via l’Académie UNEA, des formations et accompagnements sont proposés aux
Entreprises Adaptées :
- L’action collective « RSEA » consiste à accompagner les démarches RSE des
Entreprises Adaptées et de les préparer pour une évaluation AFAQ 26000. Ce projet
comprend notamment une formation et un accompagnement de 10 jours
spécifiques à la RSE. Depuis octobre 2014, 15 Entreprises Adaptées ont suivi ce
dispositif.
- Accompagnement dans une démarche de GPEC via le logiciel de GPEC "e-
FormAdapt" permettant aux Entreprises Adaptées d'avoir une vision précise des
actions de formation à mettre en place pour sécuriser les parcours professionnels
de ses salariés et pour mener à bien les projets de l'entreprise. (e-formadapt, le
logiciel de GPEC pour les EA)
- De nombreuses formations sont également proposées au sein du catalogue à
destination des dirigeants, des cadres, des salariés des Entreprises Adaptées.
(le catalogue des formations)
Commissions et club
DD
Club RSEA permettant de communiquer et surtout de favoriser le partage de bonnes
pratiques et des retours d’expérience sur la RSE.
Ce club prend la forme d’une plateforme internet (forum, GED, etc.) et de journées de
rencontre régulières dans l’année.
L’UNEA organise également des filières métiers afin de tisser sur l’ensemble du
territoire un réseau de professionnels, d’organiser une synergie des Entreprises
Adaptées en harmonisant les pratiques et d’échanger sur le métier au quotidien:
ressources humaines, recrutement, formation, développement commercial.

19
Labels et trophées
La démarche RSEA proposée par l’UNEA a été récompensée lors de la Nuit de la RSE
(2014) dans la catégorie « Innovation RSE proposée par une association »
Evènements
Organisé chaque année dans une ville de France, le Congrès de l’UNEA rassemble les
dirigeants des Entreprises Adaptées pour évoquer les enjeux et les perspectives
politiques et économiques pour les Entreprises Adaptées 11 et 12 juin 2015 : Congrès
annuel au CESE sur « la loi du 11 février 2005 : 10 ans après. »
Focus
Gouvernance et
relation avec les
usagers (et notamment
les plus exclus)
L’UNEA réalise régulièrement des rencontres et des témoignages avec les salariés des
Entreprises Adaptées via :
- Des portraits de salariés
- Des vidéos
Des articles dans la newsletter :
- remise des médailles du travail pour 17 salariés à l'ANR Lannion
- entreprise adaptée SICOMEN
et diversité
Handiréseau, en partenariat avec l’UNEA, a organisé en février 2015 la 1ere journée
dédiée à la femme professionnelle en Entreprise Adaptée
L’objectif est de mettre en valeur, par le biais des Trophées Femmes en EA, des
femmes exceptionnelles aux parcours souvent méconnus, dont les exemples
pourraient permettre à d’autres femmes de penser que tout est possible.
Suite au succès rencontré, une deuxième édition est en préparation pour 2016
Achat responsable
L’UNEA a participé à l’organisation d’HANDI MARKET, une journée de rencontres et de
découvertes pour l’optimisation des achats auprès des Entreprises Adaptées et des
ESAT dans la région « Grand Ouest » (Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire).
« Handimarket n’est pas un salon pour vendre des prestations mais avant tout un
espace de rencontres pour développer les échanges d’aujourd’hui et imaginer les
nouvelles collaborations de demain », explique ainsi Erwan Pitois, vice-président de
l’UNEA et Dirigeant de SERVICEA, dans une interview à Ouest France.
Témoignages des participants en vidéo sur le site de « Ouest France »
Autres (à définir)
Un porte-parole militant
L’UNEA est reconnue par les instances nationales (Ministères, DGEFP, Assemblée
Nationale, Sénat, Grandes Associations, partis politiques) et mène ainsi une action de
lobbying auprès des décideurs au niveau local, régional et européen. Elle œuvre pour
l’application de la Loi de 2005 sur l’ensemble du territoire, et défend les intérêts du
secteur adapté (aides au poste, contingentement, subvention spécifique...).
Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées : l’UNEA est membre du CNCPH, une instance nationale
qui agit en lien direct avec le ministre en charge du handicap.

20
Engagements RSE dans le secteur coopératif agricole et
agroalimentaire
Coop de France est l’organisation professionnelle unitaire de
la coopération agricole et agroalimentaire et le porte-voix
politique des entreprises coopératives. Le secteur agro-
alimentaire, sous l’égide de Coop de France, a été l’un des
premiers à décliner les principes de la RSE énoncé dans la
norme ISO 26000 à son champ d’activité. Cette organisation
comporte une direction « Chaîne Alimentaire Durable » afin
de garantir une approche filière des enjeux impactants pour
les coopératives, de l’assiette du consommateur à la
production agricole en passant par la collecte et la
transformation.
Ainsi et sous le prisme de la RSE, 7 comités thématiques sont
chargés de mener des réflexions stratégiques et de définir
des plans d’action autours des thèmes de : l’environnement,
l’énergie, la qualité-nutrition-information du consommateur,
les relations commerciales, la logistique, les filières
biologiques et la stratégie globale RSE.
Rubriques RSE sur le site Internet de la
fédération :
- Site RSE AGRO
Contact : Olivier de Carné
Adjoint à la direction Chaîne Alimentaire Durable
et responsable RSE
olivier.decarne@coopdefrance.coop
Chiffres clés :
- 2.750 entreprises coopératives
- 74 % des sièges sociaux en zone rurale
- 84,8 milliards d’euros du Chiffre d’affaires des
coopératives et de leurs filiales
- 40 % de l’agroalimentaire français
- 1/3 des marques alimentaires
- 160.000 salariés
- 3/4 des agriculteurs adhèrent au moins à 1
coopérative agricole
Enjeux RSE
prioritaires
Coop de France a identifié plusieurs enjeux prioritaires en matière de RSE :
 Enjeu de gouvernance : renforcer, valoriser et utiliser les spécificités de la gouvernance
coopérative pour assurer la redevabilité et la transparence dans les prises de décision.
 Enjeu de développement local : valoriser l’ancrage territorial des coopératives comme
facteur de pérennisation et de développement de l’activité économique et sociale sur
l’ensemble des territoires et conduire des actions pour que les coopératives s’emparent
pleinement de cette opportunité.
 Enjeu environnemental :
 Valoriser et dynamiser le lien privilégié entre la coopérative et ses associés
coopérateurs pour la diffusion de pratiques d’agriculture durables (conseils,
préconisations, outils d’aide à la décision…) et,
 Promouvoir les bonnes pratiques sur l’ensemble de la filière en matière de gestion des
pollutions (eau, air, sol, déchets), d’utilisation durable des ressources (énergie,
consommation d’eau, sol) et de préservation de la biodiversité.
 Enjeu social : développer et conserver l’attractivité des métiers des coopératives sur
l’ensemble des filières et des régions, tout en assurant le développement des
compétences et de l’employabilité des salariés, en particulier peu ou pas qualifiés.
 Enjeu de loyauté des pratiques et de réponse aux attentes des consommateurs :
 Adopter des comportements d’achats responsables vis-à-vis de l’ensemble des
fournisseurs et sous-traitants ;
 Assurer la sécurité des denrées alimentaires et la mise sur le marché d’une offre de
produits diversifiés et de qualité sur les plans gustatifs et nutritionnels ;
 Eduquer le consommateur-citoyen aux enjeux d’une consommation responsable.

21
Stratégie et
engagements
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un axe majeur de la stratégie de Coop
de France. S’emparer de ce sujet permet de donner de la visibilité et de la cohérence aux
pratiques responsables des coopératives, démontre que leurs activités et leurs stratégies
s’inscrivent durablement en phase avec les attentes de la société et permet de différencier
l’offre produits dans un marché en pleine mutation. Il s’agit donc d’un triple enjeu en termes
d’image et de compétitivité.
Si les coopératives agricoles et leurs filiales agroalimentaires sont concernées par la RSE
comme l’ensemble des entreprises, la RSE fait bien partie de l’ADN des coopératives : elles
peuvent légitimement capitaliser sur cette thématique pour assoir leur communication et
bâtir des relations durables avec leurs parties prenantes.
C’est d’ailleurs ce qui a motivé la représentation de Coop de France, au titre de l’ensemble
des entreprises coopératives (Coop FR), au sein de la plateforme nationale RSE. Voici
quelques exemples de la proximité entre la RSE et le statut coopératif :
- Une gouvernance coopérative démocratique fondée sur un principe « 1 membre, 1
voix » : l’associé coopérateur, une partie prenante centrale, prend part aux décisions et
choix stratégiques de l’entreprise coopérative (triple qualité d’associé, de client et/ou de
fournisseur).
- Des principes coopératifs définis par l’ACI1
dont plusieurs font échos directement à la
RSE (citons par exemple l’engagement envers la communauté ou la formation des
membres).
- L’ancrage territorial des coopératives (délimitation d’une aire géographique d’activité)
qui va de pair avec le développement local et le maintien des emplois en zones rurales.
- La notion de « long terme » et de « transmission aux générations futures »
(impartageabilité des réserves) qui font directement échos à la définition du
développement durable.
Par ailleurs, le positionnement des groupes coopératifs agroalimentaires, à l’interface des
producteurs et des consommateurs, leur fournit un levier d’action plus direct sur l’ensemble
de la chaîne de valeur.
Depuis plusieurs années, Coop de France a ainsi développé de nombreuses initiatives en lien
avec la RSE depuis l’amont agricole jusqu’au consommateur, telles que :
 Volet « Consommateur » : Démarche Agri Confiance pour le management de la qualité
et de l’environnement de la production agricole (norme NF V01-007 - 2004),
 Volet « Développement local » : Outil de calcul de l’empreinte territorial des coopératives
agricoles (2014),
 Volet « Environnement » : Guide sur l’efficacité énergétique, guide sur la gestion de l’eau
(2014), promotion et accompagnement du développement du bio (550 coopératives,
unions et filiales et plus de 7500 producteurs)…,
 Volet « Gouvernance » : Guide sur les relations entre les associés coopérateurs et leur
coopérative, guide « l’administrateur en question »,
 Volet « Loyauté des pratiques » : guide de gestion du risque prix en coopérative,
 Volet « Social » : Signature d’accord paritaire de la coopération agricole sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, guide de bonnes pratiques concernant
l’emploi saisonnier dans la coopération agricole.
Afin de donner une cohérence globale à l’ensemble de ces démarches, Coop de France a
réalisé plusieurs outils d’accompagnement global à la RSE détaillés ci-dessous, du référentiel
commun à la valorisation externe des engagements, en passant par la mise en œuvre et le
pilotage de la démarche.
1
ACI : Alliance Coopérative Internationale

22
Dialogue avec les
Parties prenantes
- Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la
négociation collective pour les branches métier du grain et nutrition animale.
- Accord sur le développement du Paritarisme dans le cadre de la CCN Bétail et viande
(Avenant du 11 décembre 2014)
- Par ailleurs, dans le cadre de son engagement pour le développement de l’attractivité
des métiers des coopératives, tout en assurant le développement des compétences et de
l’employabilité des salariés en particulier peu ou pas qualifiés, plusieurs accords en
matière de formation professionnelle ont été signés, dont l’accord du 30 octobre 2014
qui permet de financer et de construire des solutions permettant aux entreprises de
mettre en œuvre le compte personnel de formation des salariés.
- L’attractivité de la filière alimentaire passant notamment par des actions en vue de
favoriser la qualité de vie au travail, un comité de pilotage constitué de toutes les
composantes de la filière dont Coop de France a été installée en 2014, sous l’impulsion
des pouvoirs publics.
Ces travaux ont conduit à l’élaboration d’un projet de « Plan d’actions national » auquel
Coop de France a contribué.
Dispositifs d’accompagnement des entreprises sur la RSE
Outils
 Le guide AFNOR d’utilisation de la norme ISO 26 000 pour le secteur agroalimentaire
paru en septembre 2012 pour fournir aux coopératives une méthodologie RSE et faciliter
son application. Ce guide s’inscrit dans une logique de filière, en lien avec les producteurs
agricoles et les territoires.
 Accompagnement opérationnel des entreprises via des diagnostics et plans de progrès à
travers l’outil 3D® (plus de 180 diagnostics réalisés depuis 2007 au niveau du secteur).
Elaboré par Coop de France Aquitaine et le Groupe AFNOR, il est spécifique au secteur de
l’agroalimentaire et permet de recenser les pratiques RSE de l’organisme, de faire évaluer
la pertinence de ses pratiques par des experts du DD ainsi que d’identifier, planifier et
mettre en œuvre des voies de progrès en matière de DD. Le diagnostic 3D, cœur de la
démarche, permet de recenser les pratiques, d’évaluer leur pertinence et d’établir un
plan d’actions priorisé.
Les entreprises engagées forment un collectif inscrit dans la durée, avec des valeurs
partagées. Elles publient de manière volontaire des rapports de développement durable.
Il permet de recenser un maximum de pratiques développées dans les entreprises afin de
les positionner dans une approche de développement durable selon 8 critères :
gouvernance et management, marchés et clients, santé et sécurité au travail,
environnement, économique, social, sociétal ainsi que qualité et système. Une des forces
du programme 3D® repose sur son ancienneté et sur l’existence de collectifs régionaux
d’entreprises dans tous les territoires.
 Modalités de reporting des informations RSE : Guide du reporting de la coopération
agricole et agroalimentaire paru fin 2014 et présenté en mars 2015 à l’occasion d’un
colloque au CESE.
 Valorisation et reconnaissance externe : Réflexion sur les modalités de communication
et de valorisation des efforts, au travers notamment de l’accompagnement à la rédaction
de rapports DD/RS, valorisés sur le site www.rseagro.com.

23
Guides pratiques
et études
 Guide thématique « Développement durable : version coopérative » (2012)
 Guide AFNOR d’utilisation de l’ISO 26000 pour le secteur de l’agroalimentaire (sept.
2012)
 Guide du reporting RSE de la coopération agricole et agroalimentaire (parution nov.
2014)
 Guide d’accompagnement à la RSE dans les coopératives de métiers du grain (2015)
 Guides thématiques de Coop de France sur des thématiques ciblées de la RSE :
 Guide de l’administrateur de coopératives, 3ème
édition (oct. 2014)
 Guide « les coopératives agricoles engagées pour la qualité de l’eau » (mars 2014)
 Guide « coopératives et agriculture biologique : un pari gagnant » (juillet 2014)
 Guide « Garantir la qualité et la sécurité des aliments en nutrition animale » (octobre 2014)
 Guide « coopératives et économie circulaire : une alliance durable » (juin 2015)
Formation et
accompagnement
 Formation titrante sur la conduite de projets RSE dans les entreprises coopératives
agricoles et agroalimentaires et leurs filiales (BADGE co-porté par USCDF et LaSalle-
Beauvais – 36J)
 Catalogue de formations RSE d’Union Services Coop de France
 Formations dispensées par les fédérations (inter)régionales de coopératives
 Certificat de qualification professionnelle interbranches des techniciens conseil aux
adhérents de coopérative (CQPI-TCAC) couvrant les activités de conseil de la plupart des
secteurs de la coopération agricole. Un travail technique important a ainsi été réalisé afin
de faire converger chaque approche spécifique des branches professionnelles de la
coopération pour aboutir à un référentiel commun de savoirs, d’activités et de
certification.
Commissions et
club DD
Les instances de concertations et d’échanges autour de la RSE sont diverses au sein du
réseau Coop de France, répondant ainsi à des types d’actions bien définis :
- Le comité RSE de Coop de France pour l’action de définition et de promotion des
orientations stratégiques portées collectivement par la coopération agricole et
agroalimentaire ;
- Le réseau régional de Coop de France et Services Coop de France pour les actions
d’accompagnement individuel et de formation des entreprises coopératives ;
- Le réseau développement agricole et rural de Coop de France pour les actions de
développement (outils collectifs et livrables) et l’accompagnement collectif des
entreprises, qui doivent se positionner en cohérence avec les orientations définies par le
comité RSE.
Au niveau national, la feuille de route stratégique de Coop de France en matière de RSE est
définie par le comité RSE de Coop de France qui réunit 3 à 4 fois par an des responsables
opérationnels de coopératives (type directeurs DD/RSE) et des représentants des
fédérations sectorielles et régionales membres de Coop de France et engagés dans l’action
RSE. A terme, l’ensemble du territoire et des filières devrait être couvert afin d’assurer un
déploiement harmonieux sur l’ensemble du territoire et du périmètre coopératif. La feuille
de route de ce comité est structurée autour de 3 axes complémentaires et interconnectés :
l’entrée « réglementaire et institutionnelle », l’entrée « clients » et l’entrée « démarche
volontaire ».
Labels et
trophées
- Agri Confiance : Cette démarche repose sur une norme AFNOR de management de la
qualité et de l‘environnement de la production agricole (NF V01-007) qui s’inscrit dans la
prolongation des normes ISO 9001 et IS0 14001. Elles organisent et contractualisent la
relation entre les adhérents et leur coopérative, afin d’apporter des garanties de
sécurité, de traçabilité et de respect de l’environnement.
Ce programme a été initié par la coopération en 1992. 130 coopératives représentant
plus de 32000 producteurs ont traduit de manière concrète ces engagements dans une
démarche de progrès selon une approche collective et volontaire pour répondre aux
attentes des consommateurs et des citoyens. Une signature collective permet aux
coopératives certifiées sur l’ensemble de la chaine de production de communiquer cet
engagement auprès des consommateurs.

24
- Certification environnementale des exploitations agricoles : Dispositif mis en place en
2011 par le gouvernement et encadré par la Commission Nationale de la Certification
Environnementale (CNCE). Cette certification a été mise en place afin de valoriser les
démarches de filières, intégrées au cahier des charges d’une production, de démarches
de territoires ou de projets individuels.
Son référentiel est construit autour de quatre thèmes : La biodiversité, la stratégie
phytosanitaire, la gestion de la fertilisation, la gestion de la ressource en eau. La
démarche Agri Confiance a obtenu une reconnaissance de principe au niveau 2 de la
certification environnementale, les dossiers de reconnaissance définitive étant portés
par les coopératives elles-mêmes.
- Trophées de la coopération agricole : ces trophées permettent de révéler les nombreux
projets audacieux, menés par des coopératives dans leurs territoires, autour de 6 grandes
catégories en lien avec la RSE :
 Développement économique
 Développement territorial
 Action sociale et sociétale
 Protection de l’environnement
 Animation de réseau  et communication
 Conservation de filière et innovation technologique
Les premiers trophées 2015 des initiatives coopératives ont été remis le 11 juin 2015, à
l’occasion de la 1ère Semaine de la coopération agricole.
Evènements
Différents évènements organisés à l’initiative de Coop de France ont permis de mettre en
valeur l’action des coopératives en matière de RSE :
 Colloque au CESE le 31/01/2013 au moment de la parution du guide AFNOR : plus de 300
participants
 Matinale RSE au CESE du 17 mars 2015 : La RSE coopérative, levier de différenciation sur
le marché agroalimentaire. A l’occasion de la parution du « Guide d’accompagnement
au reporting RSE pour les entreprises coopératives agricoles et agroalimentaires », Coop
de France Agroalimentaire et l’Institut de la Coopération Agricole (ICA) ont organisé au
Conseil Economique, Social et Environnemental un débat sur le thème des coopératives
et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Plus de 220 personnes (dirigeants
d’entreprises coopératives et parties prenantes) assistaient à cette manifestation placée
sous le signe de la création de valeur économique, environnementale et sociétale pour
l’ensemble de la filière alimentaire.
 Colloques régionaux RSE 3D (en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, en PACA, en Languedoc-
Roussillon, dans l’Ouest)
Parallèlement à ces colloques transversaux en matière de RSE, d’autres portent sur des
thématiques faisant partie du champ de la RSE, à l’instar du colloque du 28/10/2014 sur la
gouvernance coopérative, du colloque du 16/09/2014 sur le bien-être animal, etc.
Rapport RSE
En 2012, Coop de France a publié un recueil d’expériences sur le développement durable,
intitulé « Développement durable, version coopérative ».
Un certain nombre d’entreprises coopératives membres du collectif 3D®-Destination
Développement Durable, présentent leurs rapports DD/RS sur le site RSE AGRO
Focus
Gouvernance et
relation avec les
usagers (et
notamment les
plus exclus)
Les organes de gouvernance sont les lieux et modes d’organisations qui permettent à une
coopérative de prendre et appliquer des décisions. L’entreprise coopérative est gérée par
des administrateurs, agriculteurs élus par leurs pairs, selon des processus démocratique
traduit par la règle de vote « une personne, une voix » en Assemblée Générale. Ces
instances de gouvernance constituent également un gage de transparence vis-à-vis des
associés coopérateurs.

25
Egalité
professionnelle et
diversité
Accord d’octobre 2011 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes avec les
syndicats de salariés CFDT, FO, UNSA et CFE-CGC.
Cet accord, qui couvre les 19 branches de la coopération agricole, fixe un cadre de référence
pour les entreprises coopératives permettant de les guider dans leurs négociations internes
et facilite la mise en place d'actions concrètes réparties dans cinq domaines (recrutement,
formation professionnelle, promotion, articulation vie privée/vie professionnelle,
rémunération)
Achats
responsables
Le label « Relations Fournisseurs Responsables » de la filière alimentaire : Adaptation à la
filière alimentaire de ce que la Médiation inter-entreprises avait mis en place de façon
générique, à savoir :
 la charte « Relations fournisseurs responsables » déjà signée par 461 entreprises.
 Le label « Relations fournisseurs responsables » qui vise à distinguer les entreprises
françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs
fournisseurs.
Coop de France a contribué à la rédaction d’une adaptation de ce label générique à la filière
alimentaire qui a pris un an. Celui-ci a été signé le 6 novembre 2014 par les partenaires
économiques du groupe de travail (Coop de France, ANIA, FCD), et certaines enseignes
(Système U, Auchan, Carrefour et Cora). Il est à rappeler que les coopératives collectent la
matière première auprès de leurs adhérents dans le cadre d’un engagement d’activité
durable avec transparence et équité sur les prix payés aux membres.
Ce label s’inscrit dans une démarche volontaire des entreprises et a vocation à s’appliquer à
leurs actes d’achat pendant toute la durée de labellisation. L’octroi ou le retrait du label
repose sur une appréciation d’ensemble du comportement de l’entreprise dans ses actes
d’achat, sur le fondement de plusieurs critères qui sont :
 l’équité financière vis-à-vis des fournisseurs,
 la promotion de relations durables et équilibrées,
 l’égalité de traitement entre les fournisseurs,
 la prévention de la corruption,
 l’aide à la consolidation des filières et au déploiement international,
 l’appréciation du coût total de l’achat,
 l’intégration dans les processus d’achat des performances environnementales des
fournisseurs et sous-traitant,
 la contribution au développement du territoire,
 l’intégration dans les processus d’achat des performances sociales des fournisseurs,
 la professionnalisation de la fonction et du processus d’achat,
 le développement des relations et de la médiation commerciale.
 Le guide ARA « achats responsables pour l'agroalimentaire » : ce guide est issu de
l'action collective entre l'APESA, Coop de France Aquitaine, l'ADEME, la région Aquitaine
et l'Europe.
 L’assemblée générale publique 2015 de l’association Agri Confiance avait pour thème
« Agri Confiance, un levier performant d’achats responsables »
- Site de Coop de France
- Site de la coopération agricole
- Site RSE AGRO
Exemples de pratiques à l’international :
- L’Alliance Coopérative Internationale (ACI) dont Coop de France est membre, s’est associée au « Pacte
Mondial » des Nations Unies, reconnaissant par la même le lien fort qui unit le concept de RSE aux valeurs
coopératives.
- The Natural Step : TNS est une démarche d’origine suédoise utilisée dans le monde entier pour aider tout type
d’organisation à accélérer le changement vers la durabilité en assurant la pérennité de son propre
développement.

26
Engagements RSE dans le secteur Logement
L'Union sociale pour l'habitat représente, en France
métropolitaine et dans les territoires d'Outre-mer, quelque 740
organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération
nationale des Offices Publics de l'Habitat, les Entreprises sociales
pour l'habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives
d'Hlm, l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété et
la Fédération nationale des Associations régionales d'organismes
d'habitat social).
Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale
auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux
professionnels et de l'opinion publique; une mission de réflexion,
d'analyse et d'étude sur tous les dossiers relatifs à l'habitat et
l'élaboration de propositions pour une politique sociale de l'habitat ;
une fonction d'information, de conseil et d'assistance auprès des
organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs
activités et leurs compétences professionnelles.
On note la création par l’USH de l’institut HLM de la RSE en
partenariat avec les Fédérations HLM en 2012, il a pour but de
promouvoir le développement de la RSE dans les organismes Hlm.
A ce titre, l’Institut propose aux organismes Hlm des éléments de
réflexion et de méthode pour une stratégie intégrée de la RSE,
forme et sensibilise les collaborateurs des organismes et leurs
dirigeants à la RSE et favorise des échanges de bonnes pratiques
entre les organismes Hlm.
Les organismes Hlm engagés dans la RSE représentent environ 40
% des salariés et des logements du secteur.
Site Internet : www.institut-Hlm-rse.org
www.union-habitat.org
Contact
Catherine Hluszko, chef de mission RSE
Catherine.hluszko@union-habitat.org
01 40 75 78 80
Chiffres clé :
- L’USH
En 2014, 93.000 logements locatifs et
foyers ont été financés par les
organismes Hlm qui détiennent et gèrent
4,7 millions de logements et logent plus
de 10 millions de personnes. Les
opérateurs de logement social sont aussi
des acteurs importants de l'accession
sociale à la propriété : 9.800 logements
ont été vendus à des accédants, en
secteur groupé ou en diffus.
Animés par 12.000 administrateurs
bénévoles, ils emploient 82.000 salariés.
Enjeux RSE prioritaires
- Intégration de la RSE dans la stratégie des organismes Hlm et plus largement du
secteur
- Emergence d’une responsabilité sociale des territoires
- Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes
- Place des locataires et de leurs représentants dans le process de décisions des
organismes
- Stratégie d’achats responsables et durables
- Implication des organismes Hlm dans la transition climatique et énergétique
- Equilibre des quartiers et des territoires

27
Stratégie et
engagements
- ACTE : les engagements des organismes Hlm pour Agir pour le Climat et la
Transition Energétique (2016 – 2020)
Dialogue avec les parties prenantes du secteur HLM :
- L’instance de concertation nationale (ICN) est une instance de concertation qui
réunit l’USH, les fédérations locatives Hlm et les cinq associations nationales
représentatives de représentants des locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF)
- Le conseil social est une instance d’échanges, de travail et de concertation du
mouvement Hlm avec ses partenaires (associations de locataires, organisations
syndicales, organismes socio-professionnels, associations d’élus et de collectivités
locales, associations d’insertion et d’hébergement).
- Conseil d’administration multipartite de l’Institut Hlm de la RSE : représentants des
locataires et des organisations syndicales aux côtés des représentants des
organismes HLM.
Dispositifs d’accompagnement des entreprises sur la RSE
Outils reporting - Grille d'auto-évaluation de la RSE pour un organisme HLM
Guides pratiques et
études
- Quelle gouvernance et quel dialogue avec les parties prenantes pour un organisme
Hlm responsable, Cahiers n°1 de l’Institut Hlm de la RSE, mai 2014
- Eléments de réflexion et de méthode pour un cadre Hlm de la RSE, Cahiers n°2 de
l’Institut Hlm de la RSE, octobre 2015
- Comment faire de la RSE un levier de progrès pour les organismes Hlm ? Cahiers
n°3 de l’Institut Hlm de la RSE, novembre 2015
- Repères n°1 de l’USH : Elaboration des contrats de ville : repères pour la
contribution des organismes Hlm au contrat-cadre
- Repères n°2 de l’USH : Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée,
mars 2015
- Repères n°4 de l’USH : Installation solaire thermique dans le logement social, avril
2015
- Repères n°5 de l’USH : Travailler dans les Hlm, juin 2015
- Repères n°9 de l’USH : la relation bailleur / locataires : dialoguer, concerter,
participer, collaborer, septembre 2015
- Repères n°10 de l’USH : Transformation du bâti et amélioration énergétique :
comment impliquer les habitants, Septembre 2015
- Références n°1 de l’USH : La maîtrise de l’énergie dans le logement social : enjeux,
pratiques et appropriations par les habitants, octobre 2014
- Références n°2 de l’USH : Bâtiments passifs, bâtiments à énergie positive :
évaluation des nouvelles générations de bâtiments, mai 2015
- Politique de la ville – Quartiers prioritaires : démarches interacteurs de soutien aux
personnels de proximité, décembre 2014
- Signets n°1 de l’USH : Emploi et insertion par l’économique : la contribution des
organismes Hlm, avril 2015
- Signets n°2 de l’USH : La maîtrise d’ouvrage Hlm au service des territoires,
septembre 2015
- Actes n°2 de l’USH : Le logement au service de l’emploi : quelles réalités dans les
territoires ? Février 2015
- Actes n°5 de l’USH : Emploi et développement économique : les organismes Hlm
partenaires, septembre 2015

28
Formation et
accompagnement
- Accompagnement des équipes de direction des organismes HLM pour les appuyer
dans la réflexion sur le lancement d’une démarche RSE.
- Intervention de sensibilisation pour les personnels des organismes Hlm
- Organisation, en lien avec les associations régionales Hlm de journées
d’information, de sensibilisation et d’échanges ou de cycles thématiques à
destination de l’ensemble des organismes Hlm d’un territoire et de leurs parties
prenantes.
- Université d’été de l’Institut Hlm de la RSE : première édition en juin 2015 à
Bordeaux : deux jours de réflexion sur des thématiques pointues intéressant la
profession.
- Formations à la RSE dans le secteur Hlm avec l’AFPOLS
Commissions et club
DD
- Réseau Hlm de la RSE : les référents RSE des organismes Hlm sont réunis 2 à 3 fois
par an pour des réunions d’apports méthodologiques et d’échanges de bonnes
pratiques.
Evènements
- « La Fabrique Hlm de la RSE » : vers la formalisation d’un cadre Hlm de la RSE pour
les organismes Hlm, janvier – juin 2015
- L’université d’été de la RSE : chaque année fin juin.
- Congrès annuel Hlm fin septembre de chaque année : organisation de tables
rondes thématiques
Rapport RSE
Se reporter aux sites internet des organismes Hlm pour prendre connaissance de leur
rapport RSE.
Focus
Achat responsable
La question des "achats responsables" constitue pour les organismes Hlm un volet
important de leur responsabilité sociétale. De nombreux organismes Hlm se sont
investis de manière active sur cette thématique. L’Institut Hlm publiera un guide à ce
sujet (Cahiers n°4) au cours du premier trimestre 2016.
- « La dynamique de la RSE dans le secteur Hlm Etat des lieux et perspectives », Etude de l’Institut HLM, Mai
2014
- Habitat Social et Tendance en matière de RSE, Etude de Only CSR, Novembre 2014
- Le blog des Institutionnels, lancé par une filiale du Crédit Mutuel en 2010, est une plateforme sur l'actualité
du secteur public & institutionnel à travers les initiatives de ses acteurs. Le blog est structuré autour de six
grands thèmes dont l’habitat social
- Europe : Code de conduite RSE Habitat responsable : coproduite par Housing Europe (fédération européenne
des fédérations de logement sociale
o Economie Responsable et Durable
o Équilibre social des territoires
o Durabilité environnementale
o Bonne gouvernance et relations Équilibrées aux parties prenantes
o Gestion responsable des ressources humaines

29
Engagements RSE dans le secteur du Logement
La Fédération nationale des sociétés anonymes
d’HLM (dénommée : les entreprises sociales pour
l’habitat - ESH) est l'organisation professionnelle
nationale qui regroupe l'ensemble des entreprises
sociales pour l’habitat. Elle est membre de l’Union
sociale pour l’habitat (USH). Les 250 ESH sont des
sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt
général. Elles sont agréées par l’autorité
administrative et leurs statuts contiennent des
clauses types qui leur imposent un mode
d’organisation spécifique, propre à éviter toute
appropriation de richesses par des intérêts privés et à
limiter leur caractère lucratif. Collectivités
territoriales et locataires sont représentés dans leur
conseil d’administration ou de surveillance. Les ESH
gèrent près de la moitié du parc locatif social et
construisent actuellement plus d’un logement locatif
social sur deux. Intervenant tant en locatif qu’en
accession, elles sont des acteurs de l’aménagement
des villes et des territoires.
www.esh.fr
Contact
Marine Carrat, directrice de projets m.carrat@esh.fr
01 40 75 68 57
Chiffres clé :
- nombre de salariés : 33000
- Pourcentage dans la branche d’activité
- 4, 5 millions de personnes logées
- 2,2 millions de logement
- 10 milliards d’euros investis chaque année
- 50% de logements sociaux construits chaque année
identifiés
Dialogue avec les parties prenantes
- Questions relatives aux consommateurs (respect des intérêts des demandeurs de
logements sociaux, des locataires, des accédants à la propriété, maitrise des
risques de santé à l’intérieur des logements…)
- Développement local (contribution à l’aménagement durable du territoire et à
l’amélioration du cadre de vie, développement de l’accompagnement social des
locataires en difficulté…)
- Environnement (maîtrise des impacts environnementaux dans la production de
logements, dans l’entretien, l’amélioration et la réhabilitation du patrimoine…)
- Loyauté des pratiques (intégration des facteurs environnementaux et sociaux dans
les processus d’achat, prévention de la corruption...)
- Relations et conditions de travail (promotion du dialogue social et de la négociation
collective, qualité de la gestion des emplois et des compétences, protection de la
santé et de la sécurité…)
- Droits de l’homme (prévention des discriminations et promotion de l’égalité des
chances entre tous les salariés, respect des droits humains fondamentaux…)
- Gouvernance (transparence et efficacité des instances, concertation avec les
associations de locataires…)
- Enjeux de la transition digitale
Stratégie et engagements
RSE
- Projet fédéral ESH 2020 inscrit dans une démarche RSE
- Charte de déontologie fédérale
- Engagements des ESH en faveur de la vente responsable
- ACTE 2016-2020 Les engagements du mouvement HLM pour Agir pour le Climat et
la Transition Energétique

30
Dialogue avec les Parties
prenantes
DIALOGUE EN INTERNE: RSE
- salariés : les partenaires sociaux ont négocié une convention collective et des
dispositions engageantes pour les ESH et ses collaborateurs, avec pour actualités :
- une nouvelle classification des personnels d’immeuble et de maintenance, visant à
mieux reconnaitre et valoriser les activités mises en œuvre au quotidien par les
salariés
- l’emploi des travailleurs handicapés, en partenariat avec l’AGEFIPH, visant à
accompagner les salariés et les organisations à adapter les situations au travail des
collaborateurs en situation de handicap
- le développement de la politique de formation professionnelle, visant à renforcer les
outils du dialogue social et mettre en œuvre des actions de formation stratégiques
pour les collaborateurs
- l’emploi des séniors et des jeunes, visant à garantir l'accès à l'emploi et le maintien
dans l'emploi de tout salarié
- la non-discrimination et la gestion des carrières, visant à développer la mobilité
professionnelle des salariés
- la prévention de la pénibilité, visant à prendre en compte et prévenir les risques
professionnels
Par ailleurs, de nombreuses initiatives sont menées par les organismes pour renforcer
leur communication et développer un dialogue multi parties prenantes.
Outils de reporting
- Suivi régulier de la mise en œuvre de la politique RSE dans les organismes
- Guide pour la mise en place d’une démarche de RSE dans une ESH, 2012 (propose
des repères pour le reporting)
Guides pratiques et
études
- Guide pour la mise en place d’une démarche RSE, dans une ESH, 2012. Il a été
conçu en partenariat avec l’agence Vigeo et l’association Delphis, pour aider les ESH
à mettre en place une démarche RSE au sein de leur organisation, en appui à
l’objectif fixé par la fédération de l’entrée d’ici 2013 de l’ensemble des ESH dans
une démarche RSE. Il s’appuie sur le référentiel de la norme ISO26000 pour
identifier à chaque grande thématique prioritaire pour une ESH, sa matrice de
matérialité. Ce guide rappelle les enjeux de l’approche contextualisée inhérent à
une démarque RSE.
- Guide sur le renouvellement du dialogue avec les parties prenantes : pour une
communication RSE des ESH, 2015 : ce guide propose différents éléments de
méthode, outils et illustrations concrètes afin d’inspirer et d’aider les ESH à
renforcer leur démarche RSE, leur communication et leur relation avec les parties
prenantes
Formation et
accompagnement
Des formations RSE sur la mise en œuvre d’une démarche RSE et sur le reporting sont
proposées aux adhérents
Commissions et club DD
Une commission RSE a été mise en place au niveau de la Fédération depuis 2009. Elle
se réunit régulièrement et est composée des parties prenantes du logement social :
représentants syndicaux au niveau national, représentants des locataires au niveau
national, bailleurs sociaux, l’USH, Fédération des Offices, Fédération des Coopératives
HLM, représentants d’acteurs externes spécialisés dans le domaine de la RSE :
Association DELPHIS, Société Vigeo. Cette Commission vise à promouvoir la RSE auprès
des adhérents.
Labels et trophées
- Trophées RSE des ESH 1ère
édition organisée en Juin 2015 en partenariat avec la
Fédération européenne Housing Europe et l’Institut HLM de la RSE
Evènements
Une journée fédérale RSE est organisée chaque année
2014 : les achats responsables : « la stratégie achat comme enjeu économique, social
et partenarial »
2015 : le renouvellement du dialogue avec les parties prenantes
L’assemblée générale comprend chaque année une séquence RSE

31
Rapport RSE
- De nombreux organismes HLM élaborent des rapports RSE ou des rapports
d’activité responsable.
- Certains organismes sont également soumis au reporting extra financier
- Le reporting est un sujet de travail pour la commission RSE
Focus
Gouvernance et
relation avec les
usagers (et notamment
les plus exclus)
Le Fonds pour l’innovation sociale créé par l’Assemblée Générale du 19 juin 2007,
s’appuie sur les quatre ambitions qui animent la Fédération afin de :
- Mettre en lumière le volet social de la mission des ESH
- Mettre en place une initiative adossée à une mutualisation de moyens financiers
des ESH
- Soutenir et développer le partenariat entre les ESH et le secteur associatif
- Etre porteur d’innovation : le terrain doit être à l’origine de la dynamique
et diversité
Un accord de juillet 2009 déclinait les dispositions intéressantes à décliner dans les
entreprises en matière d’égalité homme/femme. La Fédération est allée au-delà de la
seule question de l’égalité homme/femme en travaillant sur les questions de
génération (emploi des jeunes et des séniors) ou de diversité (handicap, emplois
d’avenir).
Achat responsable
La Fédération des ESH est membre de l’OBSAR
Plusieurs sociétés et groupes ont développé des guides ou démarches favorisant les
achats responsables pour proposer un outil de sensibilisation à l’analyse de cycle de
vie, à la qualité de la relation fournisseurs et une liste exhaustive des écolabels
- Actualités habitat n°1018 du 30 août 2015-Hors-série N°3- Les premiers trophées RSE des ESH, 2015
- « La dynamique de la RSE dans le secteur Hlm Etat des lieux et perspectives », Etude de l’Institut HLM, Mars
2013
- Habitat Social et Tendance en matière de RSE, Etude de Only CSR, Novembre 2014
- Bernard BLANC, La responsabilité sociétale des entreprises, Editions de l’Aube, 2014, 272 p.
- Bonne gouvernance et dialogue avec les parties prenantes : le premier Cahier de l'Institut est paru ! Cahier de
l’institut Hlm de la RSE n° 1, 2014
- RSE et développement durable : 100 questions pour comprendre et agir, Editions Afnor, 2010
- Mettre en œuvre une démarche RSE en coopérative d'Hlm, Fédération nationale des coopératives d’Hlm,
2010
- Où en est la RSE ? Le point de vue de 10 experts, Repères RSE n° 100, Novethic, 2013
- L'Institut Hlm de la RSE, USH, 2012
- Quelques exemples de stratégies et d'outils Hlm autour des achats responsables, 2013
- Grille d'auto-évaluation de la RSE pour un organisme Hlm, USH, 2013
- Une charte de déontologie dans le cadre du projet RSE d’un organisme Hlm : pourquoi et comment ?, USH,
2014
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière d'obligations de reporting RSE,
Commission européenne, 2013
Europe
- La Fédération est signataire de la Déclaration pour l’Habitat Responsable et la Responsabilité Sociale des
Entreprises coproduite par Housing Europe
- Plusieurs ESH sont signataires du Code de conduite RSE Habitat responsable coproduite par Housing
Europe (fédération européenne des fédérations de logement social
o Economie Responsable et Durable
o Équilibre social des territoires
o Durabilité environnementale
o Bonne gouvernance et relations Équilibrées aux parties prenantes
o Gestion responsable des ressources humaines

32
Engagements RSE dans le secteur BTP
Créée en 1946, la Fédération des SCOP du BTP, est un
syndicat professionnel d’employeurs reconnu par les
pouvoirs publics. Fédération professionnelle
représentative et premier réseau de PME
indépendantes et participatives du Bâtiment et des
Travaux Publics, elle regroupe plus de 40 métiers et
dispose de 10 Fédérations régionales assurant un
service de proximité quotidien auprès des
Coopératives de BTP sur tout le territoire.
Rubrique RSE sur le site Internet de la fédération avec
outils à disposition : auto évaluation SCORE RSE, guide
pratique AFAQ 26000, convention de labellisation
Chaîne TV sur You Tube : interventions de la Fédération
dans les médias, colloques, forum et témoignages de
SCOP BTP
Contact
Olivier Diard, délégué général de la Fédération SCOP BTP
o.diard@scopbtp.org
tel : 0155651220
site : www.scopbtp.org
Chiffres clé :
- CA : 1,8 milliard €
- nombre de salariés : 15.000
- Répartition des adhérents : 65 % Bâtiment et 35 %
Travaux Publics
- 600 adhérents
identifiés
- Enjeux Ethiques
- Enjeux de gouvernance
- Champ Environnemental
- Champ social
- Champ économique La démarche RSE est source d’innovation et de compétitivité
pour les Coopératives. Ainsi les actions de prévention permettent d’améliorer la
performance globale de l’entreprise avec un rendement moyen (gains/coûts) de
2,19 (100 euros investis génèrent 219 euros).
Stratégie et engagements
RSE
- Publication d’une déclaration politique en faveur de la RSE en 2011
- Mise en place d’une opération pilote en Midi-Pyrénées en 2011 pour permettre à
une dizaine de coopératives de bénéficier d’un accompagnement technique et ciblé
SCOP BTP, d’un appui au financement et d’une démarche structurée et collective. 5
SCOP BTP évaluées selon modèle Afaq 26000
- Participation à la plateforme RSE mise en place par le gouvernement
- Lancement en juin 2015 du label RSE SCOP BTP
- 10 SCOP BTP engagées dans la labellisation en septembre 2015
Dialogue avec les Partis
prenantes
Démarche RSE
Quelle démarche de consultation des parties prenantes ?
Réflexion avec des organismes spécialisés en RSE sur la mise en place d’un label RSE
propre aux coopératives qui serait basé sur les critères de l’ISO 26 000.
- Dialogue avec la Branche et mise en place d’un comité de labellisation composée
des principaux acteurs de la branche professionnelle et d’acteurs associatifs.

33
Outils de reporting
- La mise en place d’indicateurs de qualité en matière environnementale, sociale et
économique autour des 7 questions centrales de l’ISO 26000 permettant d’évaluer
l’engagement des SCOP du BTP
- 32 domaines d’actions identifiés pour accompagner les SCOP BTP
Guides pratiques et
études
- Création d’outil d’auto diagnostic RSE pour les SCOP BTP disponible sur le site de la
Fédération
- Création d’un guide Afaq 26000 adapté aux SCOP BTP afin d’accompagner les
adhérents dans leur démarche RSE et dans l’évaluation
- Publication du fascicule « La RSE au cœur des SCOP du BTP » présentant de
manière pratique aux Coopératives l’intérêt de la démarche RSE et le processus de
labellisation.
Formation et
accompagnement
- Mobilisation du réseau territorial SCOP BTP (10 entités) avec des sessions de
formation en région sur la démarche RSE
Commissions et club DD
- Comité de Labellisation a été constitué, composé des différentes parties prenantes de
l’environnement BTP (banques, assurances et prévoyance…) et institutionnel
comme l’association Ethic
Labels et trophées
- la Fédération des SCOP du BTP en partenariat avec AFNOR Certification, ont lancé
officiellement le 11 juin 2015 le Label Responsabilité Sociale des Entreprises pour
les SCOP BTP. La Fédération souhaite ardemment que le label RSE SCOP BTP soit
reconnu par les pouvoirs publics et que le critère RSE soit clairement introduit et
identifié dans le code des marchés publics.
- Organisation des Trophées de la RSE : les premiers trophées ont été décernés en
2013 en partenariat avec l’AFNOR.
Evènements
- Congrès national de 2004 : « penser global, agir local », amenant les SCOP BTP à
s’interroger sur les paramètres et les conséquences de leurs actions.
- Congrès national de 2008 : le développement durable est un axe prioritaire de la
Fédération se traduisant par une phase de sensibilisation des Coopératives et des
Elus au développement durable
- Déclaration politique de mars 2011 : la Fédération s’engage dans la RSE
considérant qu’elle est une réponse stratégique au contexte et aux enjeux de la
filière
- Congrès national 2013 : « construire positif » et lancement de la RSE
- Novembre 2014 : présentation de la démarche RSE SCOP BTP au colloque organisé
au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) en vue de la préparation
du Plan national français d’action pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises
(RSE).
Rapport RSE
Le Groupe Citel (entreprise dans la construction de réseaux électriques, de gaz,
téléphonique, eau, 115 salariés), lauréat du trophée de la RSE SCOP BTP 2013,
publication d’un rapport RSE , certification au niveau « confirmé » (3/4) de l’AFAQ 26
000.
Parmi ses pratiques RSE : 20h de formation par an et par ouvrier, 60% des résultats de
l’entreprise sont redistribués aux salariés-associés, 9,5% des employés sont des
travailleurs handicapés, délai de 5 jours maximum pour apporter une réponse à une
question d’une partie prenante, 18/20 est la note moyenne attribuée à Citel par ses
clients, 95% des déchets valorisables sont valorisés, une rencontre organisée avec
l’ensemble des parties prenantes en 2012, tous les salariés sont recrutés sur le
territoire Midi-Pyrénées.

Premier état des lieux de pratiques de RSE au sein de l’économie sociale et solidaire en France (Orse / Crédit Coopératif - nov 2015)

Premier état des lieux de pratiques de RSE au sein de l’économie sociale et solidaire en France (Orse / Crédit Coopératif - nov 2015)

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