Recherche action

1. 2
• Mission
Financement de projet de recherche venant de toute la
communauté scientifique
• Budget annuel
2005 : 700 M€
2006 : 800 M€
2007 : 825 M€
• Modalités d’action
- Appels à projets de recherche (AAP)
- Autres actions : Instituts Carnot, Concours d’aide à la
création d’entreprises innovantes,…
Principales caractéristiques
de l’Agence Nationale de la Recherche

2. 3
Chiffres clés AAP 2006
• Financement total accordé : 620,6 M€
Matière et information : 24,6%
Biologie – santé : 20%
Énergie durable et environnement : 18%
Écosystèmes et développement durable : 8,1%
Sciences humaines et sociales: 2,3%
Programme non thématique : 27%
• 6 417 dossiers soumis
1 622 projets sélectionnés
Environ 4 800 partenaires dont 770 entreprises
• Aides moyennes aux projets partenariaux (public / privé)
 649 k€ pour 4,6 partenaires

3. 4
Financement des projets
• Postes budgétaires
• Personnel
• Missions / déplacements
• Biens de consommation
• Équipements
• Contrats de sous-traitance
• Dépenses diverses
• Entreprises (en partenariat avec des laboratoires académiques)
• PME (sens U.E.) entre 45 % et 60 % des coûts complets
• Autres entreprises entre 30 % et 50 % des coûts complets
• Laboratoires académiques, 100 % des coûts marginaux ou 50 % des
coûts complets (cas des EPIC sur projets partenariaux).

4. 5
Exemple de dossier-type
Titre du projet et Acronyme
1 - Contexte et enjeux du projet
1.1 Contexte et enjeux scientifiques et techniques
1.2 Contexte et enjeux économiques
1.3 Contexte et enjeux environnementaux
2 - Objectifs et caractère innovant du projet
3 - Verrous scientifiques et techniques
4 - Description détaillée des travaux
5 - Organisation et pilotage du projet
6 - Pertinence du partenariat
7 - Retombées scientifiques et techniques attendues
8 - Retombées industrielles et économiques escomptées
9 - Propriété intellectuelle

5. 6
Principales étapes de l’AAP
T0
lancement
2 mois
Clôture
Attribution de chaque projet à :
•2 experts extérieurs
•1 membre du CE comme rapporteur
Evaluation
par des experts
5 mois
Sélection et classement
des projets sur la base
de leur excellence
1ère Réunion
du CE
2ème Réunion
du CE
Comité
stratégique
Sélection des meilleurs
projets scientifiques
sur la base de leur
intérêt stratégique
ANR
Sélection finale
Décision finale de
financement
Financement
6-8 à mois
CE = comité d’évaluation, composé de scientifiques

6. 7
Délais de décision, délais de mise en
place, modalités de versement
• Délais de décision : ~ 5 mois après la clôture de l’appel à
projets.
• Délais de mise en place (objectif) : ~ 2 mois après la décision
de financement.
• Modalités de versement :
• Organismes publics et fondations : Jusqu’à 90 % en avances,
par tranche annuelle.
• Autres bénéficiaires : 30% à la signature puis jusqu’à 80 % en
avances et acomptes, sur présentation de relevés de dépenses.
 Pour tous : Règlement du solde après réception du relevé des
dépenses et après expertise favorable.

7. 8
Rendez vous sur : WWW.agence-nationale-recherche.fr
Rubrique : Appels à projets

8. 9
437
624
2 087
228 292
1492
414
5 574
111
192
528
53 93
289
100
1 366
599
867
1 116
277
510
779
259
4 407
200 254
17
113 88 72
0
744
71 119
5 63 22 52 0
332
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Energie durable
et
environnement
Matière et
information
Non thématique Ingénierie
procédés et
sécurité
Ecosystèmes et
développement
durable
Biologie santé Sciences
humaines et
sociales
Total général
Nombre de projets déposé 2007
Nombre de projets sélectionnés 2007
Nombre de partenaires sélectionnés 2007
Nombre d'entreprises sélectionnées 2007
Nombre de PME sélectionnées 2007

9. 10
•Le comité sectoriel intervient dans le processus de programmation de l'ANR. Il
fait des propositions sur les thèmes des programmes et les grandes orientations de
leurs AAP. Il couvre plusieurs programmes (~30 membres).
•Le comité d'évaluation procède à une évaluation par des pairs
des projets soumis. Il est composé de scientifiques et dans les programmes
partenariaux de représentants des entreprises reconnus pour leur compétences
dans le domaine (~20 membres).
•Le comité de pilotage contribue à l'évolution d’un programme et à
l'élaboration du contenu des AAP. Il établit, après évaluation des projets
par le comité l'évaluation, la liste des projets proposés au financement.
Il est composé de représentants des organismes, des universités, des
tutelles, des institutions de recherche, des entreprises du domaine,…
(~10-15 membres).
Les comités associés au fonctionnement
des Programmes et des AAP de l’ANR