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  1. 1. 2 • Mission Financement de projet de recherche venant de toute la communauté scientifique • Budget annuel 2005 : 700 M€ 2006 : 800 M€ 2007 : 825 M€ • Modalités d’action - Appels à projets de recherche (AAP) - Autres actions : Instituts Carnot, Concours d’aide à la création d’entreprises innovantes,… Principales caractéristiques de l’Agence Nationale de la Recherche
  2. 2. 3 Chiffres clés AAP 2006 • Financement total accordé : 620,6 M€ Matière et information : 24,6% Biologie – santé : 20% Énergie durable et environnement : 18% Écosystèmes et développement durable : 8,1% Sciences humaines et sociales: 2,3% Programme non thématique : 27% • 6 417 dossiers soumis 1 622 projets sélectionnés Environ 4 800 partenaires dont 770 entreprises • Aides moyennes aux projets partenariaux (public / privé)  649 k€ pour 4,6 partenaires
  3. 3. 4 Financement des projets • Postes budgétaires • Personnel • Missions / déplacements • Biens de consommation • Équipements • Contrats de sous-traitance • Dépenses diverses • Entreprises (en partenariat avec des laboratoires académiques) • PME (sens U.E.) entre 45 % et 60 % des coûts complets • Autres entreprises entre 30 % et 50 % des coûts complets • Laboratoires académiques, 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets (cas des EPIC sur projets partenariaux).
  4. 4. 5 Exemple de dossier-type Titre du projet et Acronyme 1 - Contexte et enjeux du projet 1.1 Contexte et enjeux scientifiques et techniques 1.2 Contexte et enjeux économiques 1.3 Contexte et enjeux environnementaux 2 - Objectifs et caractère innovant du projet 3 - Verrous scientifiques et techniques 4 - Description détaillée des travaux 5 - Organisation et pilotage du projet 6 - Pertinence du partenariat 7 - Retombées scientifiques et techniques attendues 8 - Retombées industrielles et économiques escomptées 9 - Propriété intellectuelle
  5. 5. 6 Principales étapes de l’AAP T0 lancement 2 mois Clôture Attribution de chaque projet à : •2 experts extérieurs •1 membre du CE comme rapporteur Evaluation par des experts 5 mois Sélection et classement des projets sur la base de leur excellence 1ère Réunion du CE 2ème Réunion du CE Comité stratégique Sélection des meilleurs projets scientifiques sur la base de leur intérêt stratégique ANR Sélection finale Décision finale de financement Financement 6-8 à mois CE = comité d’évaluation, composé de scientifiques
  6. 6. 7 Délais de décision, délais de mise en place, modalités de versement • Délais de décision : ~ 5 mois après la clôture de l’appel à projets. • Délais de mise en place (objectif) : ~ 2 mois après la décision de financement. • Modalités de versement : • Organismes publics et fondations : Jusqu’à 90 % en avances, par tranche annuelle. • Autres bénéficiaires : 30% à la signature puis jusqu’à 80 % en avances et acomptes, sur présentation de relevés de dépenses.  Pour tous : Règlement du solde après réception du relevé des dépenses et après expertise favorable.
  7. 7. 8 Rendez vous sur : WWW.agence-nationale-recherche.fr Rubrique : Appels à projets
  8. 8. 9 437 624 2 087 228 292 1492 414 5 574 111 192 528 53 93 289 100 1 366 599 867 1 116 277 510 779 259 4 407 200 254 17 113 88 72 0 744 71 119 5 63 22 52 0 332 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 Energie durable et environnement Matière et information Non thématique Ingénierie procédés et sécurité Ecosystèmes et développement durable Biologie santé Sciences humaines et sociales Total général Nombre de projets déposé 2007 Nombre de projets sélectionnés 2007 Nombre de partenaires sélectionnés 2007 Nombre d'entreprises sélectionnées 2007 Nombre de PME sélectionnées 2007
  9. 9. 10 •Le comité sectoriel intervient dans le processus de programmation de l'ANR. Il fait des propositions sur les thèmes des programmes et les grandes orientations de leurs AAP. Il couvre plusieurs programmes (~30 membres). •Le comité d'évaluation procède à une évaluation par des pairs des projets soumis. Il est composé de scientifiques et dans les programmes partenariaux de représentants des entreprises reconnus pour leur compétences dans le domaine (~20 membres). •Le comité de pilotage contribue à l'évolution d’un programme et à l'élaboration du contenu des AAP. Il établit, après évaluation des projets par le comité l'évaluation, la liste des projets proposés au financement. Il est composé de représentants des organismes, des universités, des tutelles, des institutions de recherche, des entreprises du domaine,… (~10-15 membres). Les comités associés au fonctionnement des Programmes et des AAP de l’ANR

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