Analyse après les déclarations de l'Union africaine soutenant le président soudanais contre la Cour Pénale Internationale [CPI].

1. L’Union africaine refuse l’idée d’un mandat d’arrêt visant le président
soudanais
L’émission d’un mandat d’arrêt international visant le président soudanais, Omar El Béchir, pourrait
avoir «un impact très négatif» sur le processus de paix au Darfour, province de l’ouest du Soudan en
conflit armé depuis 2003, a affirmé le commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine (UA),
Ramtane Lamamra. Intervenant depuis Doha au Qatar, à la veille d’une réunion ministérielle de quinze
pays arabes et africains pour discuter de la situation au Darfour, le Commissaire Lamamra s’est inquité
des récentes déclarations et initiatives de la Cour Pénale Internationale [CPI].
Pour rappel, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, avait accusé en
juillet 2008 le président soudanais de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité au
Darfour. Les juges de la CPI pourraient décider sous peu d’émettre un mandat d’arrêt, alors que cette
position a été à maintes fois rejetée par l’Union africaine. Pourtant, suite à une enquête qui a duré trois
ans sur l’ordre du Conseil de sécurité de l’ONU, le procureur général de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a
conclu qu’il y avait des motifs valables pour croire que Bashir porte la responsabilité des crimes en
relation à 10 chefs d’accusation de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Moreno-Ocampo présume que Bashir a organisé et mis en œuvre un plan pour détruire en grande partie
les groupes des Fur, des Masalit et des Zaghawa au Soudan, à cause de leur ethnie. quot;Ses motifs étaient
largement politiques. Son alibi était une ‘contre-insurrection’. Son intention était le génocidequot;, a
souligné le procureur dans ses preuves présentées à la Chambre d’accusation, le 14 juillet 2008.
L’ONU estime que le conflit au Darfur a fait 300.000 morts en cinq ans alors que plus de 2,7 millions de
personnes ont été déplacées.
Réuni avant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, le Conseil exécutif de l'UA, rassemblant les
ministres des Affaires étrangères des 53 Etats membres, a par ailleurs adopté une quot;décision sur la
demande par le procureur de la Cour pénale internationale d'un mandat d'arrêtquot; contre M. Béchir.
Réitérant son quot;engagement indéfectible à lutter contre l'impunitéquot;, l'UA estime néanmoins quot;que compte
tenu du caractère délicat des processus de paix en cours au Soudan, l'approbation de cette requête
risque de compromettre sérieusement les efforts en coursquot;.
Une analyse publiée le 27 janvier 2009 par ‘Foreign Policy in Focus’, un groupe de réflexion basé aux
Etats-Unis, offre une toute autre analyse. quot;Ce sera une année critique pour l’avenir du Soudan. La crise
au Darfur a évolué et affecte maintenant toute la stabilité de la région. La force conjointe de maintien
de la paix ONU-UA autorisée en juillet 2007 demeure trop en sous-effectif et sous-équipée pour être
efficacequot;, indique le rapport. quot;Les déplacements et les massacres des civils au Darfur se sont poursuivis
toute l’année 2008 puisque la MINUAD était réduite à des spectateurs à cause des insuffisances graves
de troupes, de transport routier, et d’hélicoptèresquot;.
Pour le conseiller diplomatique du président Béchir, Mustapha Osman Ismael, quot;l'UA a pris position en
demandant auparavant un report (...) Nous soutiendrons toute décision qui sera prise par l'UA. Comme
elle a démontré un soutien solide au Soudan dans le passé, nous nous attendons une nouvelle fois à ce
soutienquot;.
La situation a été rendue encore plus complexe suite a la publication des les conclusions d'un rapport du
Haut commissariat de l'ONU pour les droits de l'homme et de la Minuad, la Mission de maintien de paix
ONU-Union africaine au Darfour. Ce rapport accuse l'armée soudanaise d'avoir violé les droits de

2. l’homme en ouvrant le feu contre des déplacés du camp de Kalma, au Sud-Darfour, en août 2008. Il y
avait eu 33 morts. Les autorités considèrent le camp de Kalma, où vivent de nombreux représentants de
groupes rebelles, comme un foyer du crime. Le conflit au Darfour, où s'affrontent depuis 2003 forces
gouvernementales appuyées par des milices arabes et une myriade de mouvements rebelles, a fait
jusqu'à 300 000 morts, selon l’ONU, quelque 10 000 selon le régime de Khartoum. Khartoum a nié les
accusations arguant que la police et la sécurité étaient en légitime défense au moment d'entrer dans le
camp.
Outre le cas soudanais, les dirigeants du continent ont le sentiment que seuls des Africains sont visés par
la CPI. Ainsi, selon le président de la Commission de l'UA, Jean Ping, quot;ce qui émerge du débat que nous
avons est qu'il y a un problème à ce que la CPI ne vise que des Africainsquot;, quot;Vous voulez être juge
d'accord, mais un juge doit être impartial (...) La loi doit s'appliquer à tous et pas seulement aux faiblesquot;.
Qu'a-t-on quot;fait sur Gaza, sur l'Irak, au Kosovo, au Sri Lanka? (...) Ce que nous refusons c'est le deux poids
deux mesuresquot;, a insisté M. Ping. Pour les Africains, selon lui, une solution serait effectivement quot;de juger
nous-mêmes les criminels, c'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place un panel de haut niveau
pour nous y aiderquot;, un panel qui pourrait être dirigé par l'ancien président sud-africain Thabo Mbeki.
Les critiques du président de la Commission surviennent peu après l'ouverture à La Haye du procès
d'anciens chefs rebelles congolais (République démocratique du Congo), Jean-Pierre Bemba et Thomas
Lubanga. Selon M. Ping, le droit international ne doit pas être brandi comme un gros bâton par les
grandes puissances pour battre les nations faibles. « Nous sommes contre une justice sélective. Pour
être juste, le président géorgien, qui est accusé par la Russie de génocide, doit faire face à une justice
similaire ». Il a rappelé que l'UA avait invoqué l'Article 16 du Statut de Rome, portant création de la CPI,
pour suspendre le mandat d'arrêt contre le président soudanais. M. Ping a tenu à préciser que
l'invocation de l'Article 16 ne doit pas être interprétée de façon à laisser entendre que le continent
tolérait l'impunité, tout en reconnaissant qu'il existait de sérieux problèmes de gouvernance sur le
continent quot;que nous devons régler de toute urgencequot;.
Un dossier emblématique est par ailleurs en cours, bloqué depuis plus de deux ans, celui de l'ancien
président tchadien Hissène Habré détenu en attente d'un jugement au Sénégal.
Autre dossier épineux, la procédure engagée contre Mme Rose Kabuye, chef du protocole du président
de la république du Rwanda. Sous le coup d'un mandat d'arrêt international délivré en 2006 par la
France, Mme Kabuye a été interpellée le 9 novembre en Allemagne et transférée à Paris où elle a été
mise en examen. Son interpellation avait déclenché une vague de manifestations au Rwanda. Elle est
soupçonnée d'être impliquée dans l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président rwandais de
l'époque Juvénal Habyarimana, tué dans l'explosion avec l'équipage français.
Liens :
Voir le dossier de M. Omar Hassan Ahmad al-Bashir sur le site de la Cour Penale Internationale :
http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/9/502.c2V0TGFuZz1GUiZMPUZS.html
Sudan may accept hybrid courts to try Darfur war crimes [Sudan Tribune]
http://sudanwatch.blogspot.com/2009/01/au-against-indicting-sudans-bashir-au.html