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Programme - PME en action
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études de faisabilité (volet 1)
• Appui à la productivité des PME (volet 2)
Programme - PME en action
Appui à la concrétisation de projets d’investissement
(études de faisabilité)
Objectif
• Vise la réalisation d'études de faisabilité pour analyser ou évaluer les
paramètres techniques ou économiques de projets d'implantation, de
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de décision d'investir au Québec à court terme.
Ce volet a pour but d'appuyer la réalisation d’études préalables à des
projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou
d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et
de la productivité, de création d'emplois et de développement durable.
Programme - PME en action
Appui à la concrétisation de projets d’investissement
(études de faisabilité)
Contribution financière
• Aide financière pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du
projet;
• Maximum de 100 000 $ par projet.
Dépenses admissibles
• les honoraires professionnels;
• les frais liés à l’achat d'informations spécialisées;
• les frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes
gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques
de gestion du gouvernement du Québec.
Programme - PME en action
Appui à la concrétisation de projets d’investissement
(études de faisabilité)
Clientèles admissibles
Entreprises à but lucratif et les entreprises de l’économie sociale ayant des
activités marchandes des secteurs d’activité suivants :
• Manufacturier;
• tertiaire moteur qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée
contribuant de façon importante à la production de biens et/ou
utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées œuvrent
généralement dans les secteurs suivants : technologies de l’information
et des communications, services environnementaux, services de
création et de design industriel, laboratoires industriels et de services
scientifiques, centres de recherche privés, centres de distribution à
valeur ajoutée.
Programme - PME en action
Appui à la concrétisation de projets d’investissement
(études de faisabilité)
Projets admissibles
• les analyses de marché;
• les évaluations de procédé ou de technologie;
• les démarches visant l’obtention de protection de propriété intellectuelle
ou visant l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle;
• les analyses de sélection de sites;
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Programme - PME en action
Appui à la productivité des PME
Objectifs
• Accroître le niveau de productivité des entreprises afin de rehausser
leur compétitivité et d’accélérer leur croissance.
• Soutenir des projets, liés à la mise en œuvre d’actions précises dans le
cadre d’un plan d’intervention, qui visent à implanter des pratiques
d’affaires permettant des gains de productivité importants.
Programme - PME en action
Appui à la productivité des PME
Contribution financière
• Aide financière pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du
projet;
• Maximum de 50 000 $ par projet
Dépenses admissibles
• les honoraires professionnels versés à des firmes externes, y compris
les frais de déplacement;
• les frais liés à l’achat d’information spécialisée;
• les frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes
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Appui à la productivité des PME
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Entreprises à but lucratif, les coopératives et les entreprises de l’économie
sociale ayant des activités marchandes des secteurs d’activité suivants :
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PME en action MESI 10 mars 2017

  • 1.
  • 2. Programme - PME en action • Appui à la concrétisation de projets d’investissement - études de faisabilité (volet 1) • Appui à la productivité des PME (volet 2)
  • 3. Programme - PME en action Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité) Objectif • Vise la réalisation d'études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d'implantation, de modernisation ou d'expansion d'entreprises, afin de soutenir la prise de décision d'investir au Québec à court terme. Ce volet a pour but d'appuyer la réalisation d’études préalables à des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable.
  • 4. Programme - PME en action Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité) Contribution financière • Aide financière pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet; • Maximum de 100 000 $ par projet. Dépenses admissibles • les honoraires professionnels; • les frais liés à l’achat d'informations spécialisées; • les frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
  • 5. Programme - PME en action Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité) Clientèles admissibles Entreprises à but lucratif et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes des secteurs d’activité suivants : • Manufacturier; • tertiaire moteur qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens et/ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées œuvrent généralement dans les secteurs suivants : technologies de l’information et des communications, services environnementaux, services de création et de design industriel, laboratoires industriels et de services scientifiques, centres de recherche privés, centres de distribution à valeur ajoutée.
  • 6. Programme - PME en action Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité) Projets admissibles • les analyses de marché; • les évaluations de procédé ou de technologie; • les démarches visant l’obtention de protection de propriété intellectuelle ou visant l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle; • les analyses de sélection de sites; • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.
  • 7. Programme - PME en action Appui à la productivité des PME Objectifs • Accroître le niveau de productivité des entreprises afin de rehausser leur compétitivité et d’accélérer leur croissance. • Soutenir des projets, liés à la mise en œuvre d’actions précises dans le cadre d’un plan d’intervention, qui visent à implanter des pratiques d’affaires permettant des gains de productivité importants.
  • 8. Programme - PME en action Appui à la productivité des PME Contribution financière • Aide financière pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet; • Maximum de 50 000 $ par projet Dépenses admissibles • les honoraires professionnels versés à des firmes externes, y compris les frais de déplacement; • les frais liés à l’achat d’information spécialisée; • les frais de déplacement et de séjour en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
  • 9. Programme - PME en action Appui à la productivité des PME Clientèles admissibles Entreprises à but lucratif, les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes des secteurs d’activité suivants : • Manufacturier; • tertiaire moteur qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens et/ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées œuvrent généralement dans les secteurs suivants : technologies de l’information et des communications, services environnementaux, services de création et de design industriel, laboratoires industriels et de services scientifiques, centres de recherche privés, centres de distribution à valeur ajoutée.
  • 10. Programme - PME en action Appui à la productivité des PME Types de projets • l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement; • la mise en place d’un système de gestion intégré (ERP) ou de gestion de la relation client (CRM); • la mise en conformité de normes dans le but d’atteindre des standards de production de niveau international; • l’implantation d’un système de coût de revient. *Une priorité sera accordée aux entreprises de 250 employés et moins, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2,5 M$ (Stratégie PerforMe) ainsi que les entreprises ayant fait l’objet d’un service d’accompagnement- conseil stratégique (ACS) complet.
  • 11. Coordonnées de la Direction régionale de l’Estrie Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Direction régionale de l’Estrie 200, rue Belvédère Nord, bureau 4,05 Sherbrooke (Québec) J1H 4A9 Téléphone : 819 820-3731 Courriel : dr.estrie@economie.gouv.qc.ca