l'Affacturage: défnition et principes de base

1. Le Factoring
L’affacturage est défini par la Banque de France comme:
« le transfert des créances commerciales de leur
titulaire (l’adhérent) à un factor qui se charge d’en
opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin,
même en cas de défaillance momentanée ou
permanente du débiteur, de régler par anticipation,
tout ou partie du montant des créances transférées ».

2. Le factor :
 Finance les créances commerciales.
 Couvre les risques d'insolvabilité.
 Effectue un screening des nouveaux clients.
 Gère les comptes débiteurs.
 Talonne les débiteurs, afin d'en accélérer le paiement.

3. Le cadre juridique de l’affacturage
 Un contrat d’affacturage national suppose une relation
triangulaire.

4. La nature du contrat d’affacturage est:
 Innomé
 A caractère intuitu personae
 Synallagmatique
 A exécution successive
 A titre onéreux
 Un contrat d’adhésion
La base juridique du contrat d’affacturage est le plus
souvent la subrogationla subrogation conventionnelleconventionnelle.

5. Les avantages du factoring

6. Différence entre un financement par
la banque et par le factoring

7. L’impacte de l’affacturage sur le bilan
 Si le Factor finance des créances de 1.000.000.
Le client garde une créance de 300.000 sur le Factor.

8. Influence du factoring sur les ratios
du bilan

9. ENTREPRISES CONCERNÉES
 Entreprises de fabrication, de distribution de produits et biens
d'équipement
 Entreprises prestataires de services, d'intérim, de formation.
 Entreprise sous-traitantes, de fabrication de sous-ensemble
mécanique ou électronique.
 Entreprises à activité saisonnière, textile, climatisation, jouet.
 Entreprises filiales de sociétés étrangères (window-dressing)
 Entreprises gérant une multitude de comptes-clients.
 Toute entreprise en développement.

10. AffacturageAffacturage internationalinternational
A la différence de l’affacturage domestique, cette technique
fait intervenir deux factors dans la mesure où l’adhérent et son
client ne résident pas dans le même pays.
Pour compenser l’hétérogénéité des situations internationales
sur le plan juridique et financier et assurer les sûretés de
l’affacturage à l’export, les factors ont procédé à la création
d’associations ou de « chaînes » qui imposent aux participants
des différents pays un mode de collaboration uniforme.