1.
FISCALITE
APPROFONDIE

2.
2
BIBLIOGRAPHIE
• « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise »,
3ème édition, 2009, Mohamed Rigar.
• « Fiscalité appliquée de l’entreprise
marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème
édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad.
• « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les
éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid.
• « Fiscalité de l’entreprise & des particuliers »,
collection Banque et Entreprise, 2009, Abdellah
Charqi.

3.
3
INTRODUCTION

4.
4
Introduction
La fiscalité est d’une importance capitale
aussi bien dans le monde des affaires
qu’au niveau académique:
• Elle régit l’ensemble des impôts
• Elle gère la relation entre l’Etat et le
contribuable

5.
5
Introduction
• Elle interpelle l’ensemble des agents
économiques
• Elle ouvre un champ très vaste dans la
recherche académique
Cependant, il faut faire attention aux
réformes fiscales et suivre régulièrement
les apports des lois de finance.

6.
6
LA TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE (TVA)

7.
7
Rappel
• La TVA est un impôt indirect entrée en
vigueur au Maroc le 1er avril 1986.
• Elle est appliquée sur les opérations
commerciales, industrielles, artisanales
et de services.
• Elle s’applique au prix de revient.
• Le consommateur final est le redevable
réel.
• C’est l’Ese qui déclare et paie la TVA.

8.
8
Rappel: 1- domaine d’application
Activité économique
Activités
agricoles
Actes
civils
ACTIVITES NON
CONCERNEES
PAR LA TVA
Importations
DOMAINE
D’APPLICATION
DE LA TVA
Revendeurs en l ’état
CA< 2000000 dh

9.
9
Rappel: 2- l’assiette de la TVA
La base de la TVA comprend le prix du
bien,
Plus l’ensemble de frais facturés ainsi que
les intérêts de crédit s’il y a lieu,
Moins les réductions accordées (rabais,
remise…) ainsi que les frais supportés
directement par le client.
En cas de livraison à soi-même, la base
imposable est le prix de revient

10.
10
Rappel: 2- l’assiette de la TVA
Exemple 1
Établir la facture d’un bien (TVA 20%)
ayant les caractéristiques suivantes:
Prix catalogue 17.500 dh
Remise accordée 2%
Forfait transport 1.250 dh
Emballage 720 dh
Intérêt pour paiement à terme 860 dh

11.
11
Rappel: 2- l’assiette de la TVA
Corrigé:
Prix d’achat 17.500
Remise 2% - 350
Net commercial 17.150
Transport 1.250
Emballage 720
Intérêts 860
Prix HT 19.980
TVA 20% 3.996
Prix TTC 23.976

12.
12
Rappel: 3- le fait générateur
• Le fait générateur veut dire l’événement
qui entraîne l’exigibilité de la TVA et à
partir duquel on devient redevable
envers l’Etat. Il y a donc le régime de
l’encaissement et de facturation
• Ces deux régimes ne concernent que la
TVA sur les ventes, pour la TVA sur les
achats, elle n’est déduite qu’après
paiement effectif des fournisseurs.

13.
• Le régime de l’encaissement est le plus
suivi au Maroc.
On devient redevable après règlements et
avances des clients.
• Le régime de facturation (ou de débit)
est un régime optionnel entraînant
l’exigibilité de la TVA suite à la simple
facturation (ou le simple débit du compte
client).
13
Rappel: 3- le fait générateur

14.
14
Rappel: 4- les taux de la TVA
Les taux de TVA sont: 7%, 10%, 14% et
20%.
Ce dernier taux concerne tous les produits
et services imposables pour lesquels
aucun autre taux n’est attribué par un
texte de loi.

15.
15
Rappel: 5- la récupération de la TVA
Avant de procéder au paiement de la
TVA, l’entreprise déduit de la TVA
qu’elle collecte auprès de ses clients
celle qui a grevé ses achats.
TVA due (N) =
TVA collectée(N) –
TVA récupérable/immo (N) –
TVA récupérable/charges (N-1)

16.
16
Rappel: 5- la récupération de la TVA
Si la déclaration est trimestrielle:
TVA due au titre du 2ème trimestre (4,
5,6)
=
TVA facturée/ventes des mois 4, 5 et 6
–
TVA déductible/immo des mois 4, 5 et 6
–
TVA déductible/biens des mois 3, 4 et 5

17.
17
Rappel: 6- la liquidation de la TVA
• Les Eses peuvent opter pour la
déclaration mensuelle ou trimestrielle.
• Cependant, celles réalisant un CA
supérieur à 1.000.000 dh sont obligées
de déclarer mensuellement leur TVA.
• Le dépôt et le paiement de la TVA
doivent être effectués avant le 20 du
mois.

18.
1-1- Les exonérations
Pour des raisons sociales, économiques, fiscales,
culturelles ou politiques, certaines opérations, bien
qu’entrant dans le champ d’application de la TVA,
en sont expressément exonérées par la loi.
Champ d ’application
18
Opérations
exonérées
Opérations
effectivement
taxées

19.
19
Toutes les opérations exonérées sont expressément
énumérées par des textes de loi. Il y a 3 catégories:
1) Exonération simple (article 91 )
Achats avec T V A
(non récupérable (ESDAD))
Vente sans
TVA
2) Exonération avec droit à déduction (art. 92)
Achats avec TVA
(récupérable par le biais de déduction
ou de remboursement (EADAD))
Vente sans
TVA
3) Régime suspensif (art.96 )
Achats sans TVA
Vente sans
TVA
1-1- Les exonérations

20.
20
1-1- Les exonérations
• Exonération sans droit à déduction
(ESDAD) signifie que l’entreprise vend
des biens et des services sans TVA
(exonérés), mais elle n’a pas le droit de
récupérer la TVA sur ses dépenses;
• Exonération avec droit à déduction
(EADAD) signifie que la vente de ces
biens ou services (qui sont exonérés)
donne droit à récupérer la TVA
supportée en amont.

21.
21
1-1- Les exonérations
Exemples:
• Les exportations sont exonérées de la
TVA mais ouvrent droit à déduction.
Selon le régime suspensif, les
exportateurs peuvent acheter sans
TVA.
• Si le CA d’un artisan n’excède pas
500.000 dh, ses produits sont exonérés
de la TVA sans droit à déduction.

22.
22
1-2- Les assujettis partiels
Certains redevables ne sont soumis à la
TVA que pour une partie de leur CA.
On applique une déduction partielle de la
TVA appelée le prorata de déduction
• Le prorata ne concerne que les
immobilisations ou charges communes
entrant en même temps dans l’activité
exonérée (hors champs ou ESDAD) et
taxable (ou EADAD)

23.
23
1-2- Les assujettis partiels
Prorata de déduction
=
CA imposable TTC+(CA exonéré avec droit à
déduction+TVA fictive)
Numérateur+CA hors champ ou exonéré sans
droit à déduction
Le prorata applicable en N est calculé
sur la base des opérations de N-1
TVA fictive = CA EADAD x20%

24.
24
1-2- Les assujettis partiels
Exemple 2
Pour calculer le prorata de déduction de N-1 de l’Ese
MADA, vous disposez des éléments suivants en
dhs:
Ventes au Maroc 9.563.000
Ventes à l’exportation 3.860.000
Redevances sur brevet au Maroc 260.000
Redevances sur brevets à l’étranger 780.000
Subvention d’équipement reçue 600.000
Loyer d’usine équipée 82.000
Loyer d’immeubles nus 1.470.000

25.
25
1-2- Les assujettis partiels
Corrigé:
CA TTC = (9.563+260+82)x1,2 = 11.886
CA EADAD = 3.860+780 = 4.640
TVA fictive = 4.640x20% = 928
Numérateur = 11.886+4.640+928 = 17.454
CA ESDAD = 1.470
11.886 + 4.640 + 928
P = = 92,23%
17.454 + 1.470

26.
26
1-2- Les assujettis partiels
Exemple 3
En mars N, pour son siège, MADA a acquis un
ordinateur à 30.000dh HT et a acheté la
fourniture de bureau à 6.000dh HT.
Pour son activité taxable, elle a acquis une
machine à 80.000dh HT.
Calculer la TVA récupérable et la valeur à
inscrire dans le compte de chaque élément.

27.
27
1-2- Les assujettis partiels
Corrigé:
Elément TVA récupérable Valeur comptable
Ordinateur
(30000 x 20%) x
92,23% = 5533,80
30000 + ((30000 x
20%) - 5533,80) =
30466,20
Fourniture
(6000 x 20%) x
92,23% = 1106,76
6000 + ((6000 x
20%) - 1106,76) =
6093,24
Machine
80000 x 20% =
16000
80000

28.
28
1-3- Les régularisations de la TVA
La déduction de la TVA peut être révisée
dans les cas suivants:
- Cession d’une immobilisation
- Changement du prorata dans le temps
- Facture d’avoir
- Disparition non justifiée de marchandise

29.
Cession d’une immobilisation
Lorsqu’une immobilisation est revendue
avant l’expiration de 5 ans, une partie de
la TVA déduite initialement doit être
reversée à l’Etat.
Par exemple, si l’Ese revend le bien après
une année ou fraction d’année
comptable d’utilisation, l’Ese doit
reverser 4/5 de la TVA déjà déduite
29
1-3- Les régularisations de la TVA

30.
30
1-3- Les régularisations de la TVA
Changement du prorata dans le temps
Si, au cours de 5 ans après l’acquisition
d’une immobilisation, le prorata varie de
plus de 5 points, la TVA déduite lors de
l’acquisition doit être révisée.
Si la variation du prorata est une:
Augmentat° déduction complémentaire
Diminution reversement de la TVA

31.
Changement du prorata dans le temps
La régularisation à opérer est égale au 1/5
de la différence entre la déduction
initiale et la déduction calculée sur la
base du nouveau prorata.
31
1-3- Les régularisations de la TVA

32.
32
1-3- Les régularisations de la TVA
Exemple 4
Le prorata applicable en 2009: 86,96%
Le prorata applicable en 2010: 93,26%
Acquisition en octobre 2009 d’une
machine entrant dans l’activité globale
de l’Ese à 57.600 dh HT.
Déterminer la TVA déductible en 2009 et
sa régularisation en 2010.

33.
33
1-3- Les régularisations de la TVA
Corrigé:
TVA déductible en 2009:
57.600 x 20% x 86,96% = 10.018 dh
Régularisation 2010 car la variation est
supérieure à 5 points (93,26 – 86,96=6,3)
[(57.600x0,2x93,26%)-10.018] = 145 dh
1
5
de prorata déduction complémentaire

34.
34
1-3- Les régularisations de la TVA
Facture d’avoir
C’est la facture qu’établit le fournisseur en
cas de retour de marchandises.
le montant rendu par le fournisseur
contient une TVA qui doit être reversée
à l’Etat.

35.
35
1-3- Les régularisations de la TVA
Disparition non justifiée de marchandise
Suite à une disparition non justifiée de
marchandises ou matières premières, si
leur TVA est déjà déduite, il faut la
reverser à l’Etat.