Quelles sont les nouvelles obligations pour l'entreprise et leurs impacts ? Quelles mesures le DRH doit-il prendre ? Comment organiser les négociations avec les syndicats ?
L'accord national interprofessionnel dit ANI est une vraie révolution apportée au Code du travail qui va impacter fortement les directions des Ressources humaines. Pour répondre aux nombreuses questions que se posent les DRH, nos experts en protection sociale ont conçu un livre blanc spécial ANI. Vous y retrouverez les mesures phares de l'ANI, des chiffres clés, le planning juridique d'application ainsi que les conseils de nos experts.
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Livre Blanc Verspieren - Tout ce qu'il faut savoir sur l'ANI
1. Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
2. Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
14 mesures
qui bouleversent
le Code du travail
3. Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
1. Nouvelle taxation des CDD.
2. Nouveau délai de consultation du CE
en cas de licenciement.
3. Nouveau délai pour les élections
des instances représentatives du personnel.
4. Accords de maintien dans l’emploi
en période de difficultés économiques.
4. Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
5. La durée minimale d’activité d’un temps
partiel est fixée à 24 h / semaine.
6. Mise en place d’une base de données
unique (données économiques et sociales).
7. Deux options pour élaborer un Plan
de sauvegarde de l’emploi (PSE).
5. Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
1. Portabilité de la couverture santé (1er juin 2014)
et portabilité de la prévoyance (1er juin 2015)
2. Possibilité de mettre en œuvre une mobilité
externe sécurisée.
3. Mise à disposition d’un compte personnel de
formation pour chaque salarié jusqu’à sa retraite.
4. Des conditions négociées de mobilité interne.
6. Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
5. Nouveaux délais pour saisir
le conseil des Prud’hommes.
6. Mise en place des droits rechargeables
à l’assurance chômage.
7. La complémentaire santé pour tous
au 1er janvier 2016.
7. Juillet 2014 - Tous droits réservés
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Parole
aux experts
Verspieren
8. Juillet 2014 - Tous droits réservés
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LES CONTRATS RESPONSABLES
ET LE PANIER DE SOIN
« Le panier de soins prévoyait jusqu’à présent des garanties planchers.
Le projet de décret impose des plafonds de remboursements, seule
condition pour obtenir le label « contrat responsable ». Sous prétexte de
donner le même accès aux soins à tous, les pouvoirs publics créent un
second pilier de la santé au-delà de la Sécurité sociale, pilier dont les
garanties seraient imposées mais dont le financement resterait à la
charge de l’entreprise et de ses salariés. »
Jean-Philippe Ferrandis,
Directeur des Assurances de personnes - Verspieren
Juillet 2014 - Tous droits réservés
N° Orias 07 001 542 – www.orias.fr
9. Juillet 2014 - Tous droits réservés
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GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ : UNE ÉVOLUTION À ANTICIPER
« Beaucoup d’entreprises sont dans une position attentiste. Même si
l’échéance de 2016 paraît lointaine, nous savons par expérience que les
négociations avec les représentants syndicaux prendront du temps, qu’il
y aura de nombreux points de blocages et que le DRH devra gérer des
situations difficiles. C’est pourquoi nous les incitons à se mettre dès
maintenant autour de la table avec les représentants syndicaux. »
Dominique Vuillemin,
Directeur grand comptes Assurances de personnes - Verspieren
Juillet 2014 - Tous droits réservés
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10. Juillet 2014 - Tous droits réservés
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«On vous dit tout sur l’ANI»
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